Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C M CR du 18 janvier 2021
Compte-Rendu - CR PRESSE CM du 13 Janvier 2020
Compte-Rendu - CR du 22 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de presse
Compte-Rendu - CR du 16 nov 2021
Procès Verbal - PV CM 2024 01 16
Conseil Municipal - pc cm 16 janvier 2024
Compte-Rendu - CR du 24 avril 2023
Compte-Rendu - cr conseil du 16 janvier 2023
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 16 janvier 2023
COMPTE-RENDU de PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 16 janvier 2023
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt-trois le SEIZE JANVIER à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET et M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués.
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Mathilde COURTILLET, Mme Françoise HERVIEUX, M Christophe HANNION, et M Xavier BATUT, conseillers municipaux.
Absentes excusées : Mme Catherine GOURDAIN et Mme Marie-José LELAUMIER Absentes : Mme Coralie CAUCHY et Mme Léa BALDRAN
Date de convocation : 09 janvier 2023.
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 18h30.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Gilles BLANQUET est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 : M. Xavier BATUT, noté absent au cours de la dernière séance, demande rectification du compte-rendu, pour le porter « absent excusé ». Ce compte-rendu n'appelant pas d'autres remarques est adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
Petites villes de demain : engagement du SDIE — schéma directeur immobilier énergétique : groupement de commandes avec la ville de SAINT VALERY-EN-CAUX Dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain », en vue d'engager les opérations inscrites sous la thématique « rénovation durable du patrimoine », et de répondre aux enjeux du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », le conseil municipal, en sa séance du 12 septembre 2022, a décidé de réaliser un SDIE — schéma directeur immobilier énergétique — audit énergétique avec élaboration de propositions techniques, sur les principaux bâtiments communaux. Le conseil municipal a également décidé de déposer une candidature au titre de l'appel à projets « SCHEM'ACTEE », et de solliciter les partenaires, en vue de l'obtention de financements aussi élevés que possible.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies —- FNCCR, organisme porteur du programme ACTEE -— action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique — démarche SCHEM'ACTEE, a émis un avis favorable pour le financement de ce dossier, et propose d'accorder un financement d'un montant de 50.000€ HT.
A ce jour, il convient de lancer une consultation publique pour attribuer la mission dite « SDIE », à un cabinet d'études spécialisées. En vue d'obtenir de meilleures offres, le conseil municipal décide de créer un groupement de commandes avec la ville de SAINT VALERY-EN-CAUX, inscrite dans la même démarche. Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à signer les documents contractuels pour mener à bien cette opération.
Adopté à l'unanimité.
1/4 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 16 janvier 2023
COMPTE-RENDU de PRESSE
Petites villes de demain : engagement de l'étude proposée par lF'AURH, pour la revitalisation des centres-villes : avis de principe
Le dispositif « Petites villes de demain » a pour principal objectif, la revitalisation des cœurs de bourg. Afin d'accompagner la démarche, et permettre la formalisation de l'ORT — opération de revitalisation du territoire, et l'écriture des fiches-actions, l'AURH — agence d'urbanisme de la région havraise et estuaire de la Seine, dispose de moyens humains, et de données permettant de réaliser cette étude. La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre est partenaire de l'AURH, dans l'élaboration du PLUi — plan local d'urbanisme intercommunal.
La CCCA, adhérente et compétente propose de porter cette étude, qui s'articule en 3 phases : - Phase 1 : diagnostic multi-thématique et transversal.
- Phase 2 : identification des secteurs opérationnels à enjeux.
- Phase 3 : exploration par l'esquisse des secteurs à enjeux.
Le conseil municipal émet un avis favorable de principe, sachant qu'un avenant devra intervenir entre les 3 collectivités, pour déterminer les engagements de chacune des parties. Adopté à l'unanimité.
Parc éolien du Bois des Saules / Drosay, Hautot l’Auvray, Saint-Vaast-Dieppedalle et Sasseville: enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs
L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Eoliennes du Bois des Saules, en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien constitué de 6 aérogénérateurs au sein des communes de Drosay, Hautot l'Auvray, Saint Vaast-Dieppedalle et Sasseville, se déroule du jeudi 5 janvier au mardi 07 février 2023. Le dossier complet est consultable dans les mairies des communes sus mentionnées, sur le site internet de la Préfecture www.seine-maritime.gouv.fr — rubrique « politiques publiques — environnement et prévention des risques, ainsi qu'à l'adresse suivante : http://eolienneboisdesaules.enquetepublique.net
Le conseil municipal formule un avis défavorable, qui sera transmis au commissaire-enquêteur, et réitère les dispositifs des délibérations du 15 février 2021 :
- le conseil municipal avait sollicité un avis technique du syndicat mixte des bassins versants de la Durdent, quant à l'évaluation de l'impact du ruissellement des eaux pluviales, et la gestion des eaux à la parcelle, afin d'éviter toutes catastrophes naturelles dans l'exutoire du fleuve côtier de la Durdent. À ce jour, l'avis du SMBV n'a pas été rendu, d'une part. - le conseil municipal, avait émis un avis défavorable sur ce projet, qui doublera le nombre d'éoliennes sur ce secteur, et contribuera au mitage du territoire, avec des impacts fortement préjudiciables sur l'environnement, et la qualité de vie des populations. L'avis défavorable était également argumenté par rapport au risque accru de l'augmentation du volume des eaux de ruissellement, sans anticipation par rapport à la gestion des eaux en aval. Adopté à l'unanimité.
Extension de réseau électrique basse tension — résidence les Chèvrefeuilles — convention de servitude avec ENEDIS
À la demande de TERRE et PIERRE d'ALBATRE souhaitant viabiliser deux parcelles constructibles, résidence les Chèvrefeuilles, il convient de conclure une convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AD293, destinée à être aménagée en voie de desserte publique. Cette servitude permettra à ENEDIS d'alimenter ce secteur.
Ces travaux entièrement à la charge d'ENEDIS, n'auront aucun impact financier pour la commune. Le conseil municipal approuve la convention de servitude à intervenir entre la ville de CANY- BARVILLE et ENEDIS, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. Adopté à l'unanimité.
Convention de Projet Urbain Partenarial: raccordement au réseau électrique du programme mené par LOGEAL -— construction de 20 logements, route de Veulettes En application des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l'urbanisme, et à la demande de LOGEAL IMMOBILIÈRE SA HLM, ayant son siège au n°5 Rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot, pour les besoins d'alimentation en énergie électrique du projet de construction de 20 logements locatifs, 58 route de Veulettes, il convient de conclure un projet urbain partenarial.
214 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 16 janvier 2023
COMPTE-RENDU de PRESSE
Cette convention autorisera l'exécution et le financement des travaux par le pétitionnaire LOGEAL Immobilière.
Adopté à l'unanimité.
URBANISME - fichier adressage normalisé « HEXACLE » portant vérification et modification de certains numéros de voirie pour transmission aux services du Cadastre, de la Poste et du déploiement de la fibre optique
Les particuliers mais également, les services du Cadastre, de la Poste et le service déploiement de la fibre optique, demandent régulièrement des précisions quant aux adresses sur notre commune. Ces services demandent de compléter le tableau normalisé nommé « HEXACLE ». Un travail de vérification et de remise en ordre, a permis de répondre à cette demande et de fournir les données normalisées.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à : * certifier, à signer et à envoyer ces données normalisées aux services du Cadastre, de la Poste et du déploiement de la fibre optique,
“ faire procéder à la modification officielle de la numérotation de chacune des parcelles ainsi qu’à l'édition et l'envoi des certificats de numérotage individuels correspondants. Adopté à l'unanimité.
HABITAT 76 — résidence les Côtes : régularisation foncières et rétrocession de délaissés de voirie
Dans le cadre de la vente des pavillons du groupe de CANY-BARVILLE, les Côtes, HABITAT 76 a récemment constaté que des rétrocessions d'emprises foncières d'usage public, envisagées en 1995, n'ont jamais été régularisées.
HABITAT 76 propose de régulariser la situation de ces délaissés de voirie. Un rendez-vous sur site, a été réalisé, pour vérifier l'usage de l’ensemble de ces parcelles :
e Lot 61 cadastré section AË n° 194 pour 10m? représentant une partie d’un parking à usage public,
e Lot 63 cadastré section AH n°99 pour 6 m° représentant un espace libre ouvert sur l'emprise publique, avec borne incendie,
+ Lot 65 cadastré section AH n°116 pour 63 m° représentant un parking d'usage public, Lot 70 cadastré section AH n°120 pour 5m? représentant une partie d’un trottoir d'usage public de la rue Verte.
Le conseil municipal accepte que les services de l'Office HABITAT 76, se chargent de régulariser le transfert de propriété, par acte administratif de ces délaissés de voirie, l'Office prenant à sa charge tous les frais en résultant.
Adopté à l'unanimité.
| Acquisition de défibrillateurs : demande de subvention auprès des partenaires financiers | Vu la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 demandant aux collectivités territoriales, d'équiper les établissements recevant du public de défibrillateurs automatisés externes — DAE - accessibles de la voie publique,
Considérant l'acquisition de 2 défibrillateurs en 2022, il est nécessaire de poursuivre, la démarche de remplacement des 5 défibrillateurs atteints par une date de péremption. Le conseil municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès des partenaires financiers.
Adopté à l'unanimité.
| Ecole Jeanne d’Arc —- acompte sur la participation aux frais de fonctionnement — exercice 2023 |
Chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Jeanne d'Arc.
Par délibération en date du 17 janvier 2022, le conseil municipal a décidé de réévaluer la participation communale de +5% par rapport aux bases de 2019, pour le fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc, à savoir 447€ par élève de maternelle et 327€ par élève de classe élémentaire. Suivant Pétat transmis par l'école Jeanne d'Arc, début janvier, le nombre d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2022 et domiciliés à Cany-Barville, s'élève à 25 élèves, répartis de la façon suivante : 2 enfants en maternelle, 23 en classe élémentaire.
Il est proposé à l'assemblée de reconduire pour 2023, le montant des participations attribuées, à savoir 447€ pour un élève de maternelle, et 327€ pour un élève de classe élémentaire :
3/4 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 16 janvier 2023
COMPTE-RENDU de PRESSE
2 élèves de maternelle x 447€... 894,00€
23 élèves en élémentaire x 327€... 7 521,00€
TOTAL de iii due eueceucucceecereceeeceeure 8 415,00€
(pour mémoire: participation 2022 — 11.010€ pour 30 élèves — 10 enfants en maternelle et 20 en classe élémentaire)
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention du 27 juillet 1984, avec l'association d’éducation populaire de l’école Jeanne d'Arc dont le siège est à Cany-Barville — 72, rue du Général de Gaulle, et décide de verser un acompte représentant 2/3 de la participation, le solde sera versé après inscription des crédits budgétaires au BP 2023 — Chapitre 65 — autres charges de gestion courante - article 6558 — autres contributions obligatoires.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
2 voix CONTRE : M. Jean-Charles FONTAINE et Mme Mathilde COURTILLET
1 abstention : Mme Annie LEFRANCOIS.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime - renouvellement de la convention d'adhésion aux missions optionnelles, y compris « Santé-prévention » 2023-2026 Le centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-Maritime propose de renouveler la convention d'adhésion aux missions optionnelles, à compter du 1° janvier 2023, pour une durée de 4 années, ainsi que la convention spécifique pour la prestation « santé prévention », pour la même durée.
Adopté à l'unanimité.
| AGENDA
° Lundi 20 février 2023 : concours agricole du LUNDI GRAS.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 27 février 2023 à 18h30
La séance est levée à 20h10.
Fait à Cany-Barville, le 18 janvier 2023.
Le Maire,
4/4