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Compte-Rendu - cr cm 02 mars
Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 02 MARS 2019
Etaient présents:
M. François PEULTIER, Maire ;
Mmes et MM. les Adjoints : FLORENTIN - FONTAINE
MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER — DONDIN — BAUDINET — MORLON
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat à : BAGARD à FONTAINE — LALLEMAND à WEBER — ROUSSEAUX à FLORENTIN — BEURNEL à BAUDINET — GOUJU à PEULTIER Etai(en)t absent{e){s) excusé(e)(s) : PRUNIAUX — CAILLET
Etai(en)t absent(e)(s) : -
Laure ANTOINE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU
PROJET DE REHABILITATION DU LION D'OR : CREATION D'APPARTEMENTS
Dans le cadre de sa politique communale, Xeuilley souhaite développer un programme d'environ 8 logements principalement adaptés pour un public senior au cœur du village.
La commune de Xeuilley s’est appuyée sur la stratégie foncière développée par la CCMM avec l'EPFL.
Elle a ainsi mis en œuvre une convention de veille active et opérationnelle qui a permis l'acquisition de l’ancienne auberge du Lion d'Or en cœur de village par l'EPFL en 2015.
Durant ce portage foncier, la commune a engagé des démarches actives pour intervenir sur ce
bâtiment et réaliser les logements souhaités. Elle a étudié plusieurs opportunités lui permettant de
se positionner de préférence pour un portage communal.
La commune lance ainsi un appel d'offre en MAPA visant à sélectionner une équipe de maitrise
d'œuvre en capacité de proposer un projet de réhabilitation de l’ancienne auberge et qui aura en
charge l’étude du site, la proposition de scenarii et si besoin, le suivi des travaux jusqu’à la réception.
La sélection de l’équipe s’appuiera sur les critères relatifs à ses motivations et sa méthodologie, ses
expériences et références, et les compétences de l’équipe.
Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter prochainement l’EPFL pour organiser la rétrocession
du bien et permettre à la commune un portage foncier direct.
Elle sollicitera également toutes les subventions utiles tels que le programme CLIMAXION de la
Région Grand Est, la DETR auprès de l'Etat, le soutien du conseil départemental, les fonds européens ou tout autre financeur utile.
Après l'exposé de monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Approuve le lancement d’un MAPA pour une mission de maîtrise d'œuvre visant à la
réhabilitation de l’ancienne auberge du Lion d'Or en logements et autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce marché
Sollicite l'EPFL pour la rétrocession de la propriété du lion d’or de l'EPFL à la commune, selon les conditions préalablement définies dans la convention de veille active et de maîtrise
opérationnelle et autorise le Maire à signer toute pièce afférente à cette rétrocession Sollicite les subventions mobilisables sur un tel projet dédié à des logements auprès du
conseil régional Grand Est, le conseil départemental de Meurthe et Moselle, l'Etat ( DETR
notamment), les fonds européens ou tout organisme utile et le cas échéant le fonds régional
de minoration foncière et autorise le Maire à signer toute pièce afférente à des demandes de financements.
TRAVAUX INTÉRIEURS DE L'ÉGLISE — rénovation des plafonds voûtés et des
murs : Lancement de l'opération et demande de subvention DETR
Le Maire rappelle aux membres du conseil les travaux déjà engagés pour la rénovation de l'Eglise. A
ce jour, les travaux de toiture sont achevés et il est temps à présent d'envisager la rénovation des plafonds voûtés et des murs de l'Eglise.
Il précise que des cibles de repérage ont été installées à l’intérieur du bâtiment par GEODATIS afin de
surveiller l’évolution des fissures. Un rapport de surveillance est en cours d'élaboration par GEODATIS.
Le coût de ces travaux de contrôle et de surveillance s'élève à 5 000 € H.T.
Le Maire présente également la proposition d'honoraires du Bureau d'Etudes BET 2C qui s'élève à
10 700 € HT et qui comprend toutes les phases d’une mission de maîtrise d'ouvrage.
Il présente également un devis estimatif de travaux de l'Entreprise BASTIEN Alain de NEUVES-
MAISONS qui s'élève à 115 892.00 €.
Soit un coût total de : 131 592 € H.T.
Le Maire sollicite son conseil afin de valider le lancement de l'opération et solliciter la subvention auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, au titre de la DETR 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
VALIDE le lancement de l'opération de rénovation des plafonds voûtés et des murs de l'Eglise
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l’appel d'offres
MANDATE le Bureau d'Etudes BET2C pour le suivi de l'appel d'offres et des travaux selon la proposition d'honoraires
SOLLICITE la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la subvention DETR 2019
Séance levée à 10 H 30
Laure ANTOINE
an )
QUESTION DU PUBLIC
Mme BEAUGUITTE interroge les élus concernant l'Association du Clauselle et l’utilisation des locaux.
Rappel aux associations : les associations peuvent bénéficier des infrastructures de la commune à
condition que celles-ci soient ouvertures à tous les habitants.