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Compte-Rendu - cm du cr 13 mars Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Xeuilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du cr 13 mars)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2017

Etaient présents :

M. François PEULTIER, Maire ;

Mmes et MM. les Adjoints : FLORENTIN - BAGARD - FONTAINE

MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER - GOUJU - BEURNEL - DONDIN —

LALLEMAND -— CAILLET - ROUSSEAUX

Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat à : --

Etai(en)t absent(e)(s) excusé(e)(s) : MORLON - BAUDINET - PRUNIAUX

Etai(en)t absent(e)(s) :

Bénédicte FLORENTIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire

ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU : à l'unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Jean-Luc FONTAINE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2016

lequel peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultats reportés : Excédents : 37 386.63 €

Opérations de l'ex : Dépenses 533 153.91 € Recettes : 647 590.67 €

TOTAUX 533153.91€ 684 977.30 €

Résultats de clôture : 151 823.39 € (excédent)

INVESTISSEMENT

Résultats reportés : Excédents: 593 658.78 €

Opérations de l'ex : Dépenses : 82626123€ Recettes : 858 245.55 €

TOTAUX 82626123€ 1451 904.33 €

Résultats de clôture : 625 643.10 € (excédent)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

(le Maire s'étant retiré lors du vote)

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion 2016 du Percepteur.

FONCTIONNEMENT

Résultats de clôture : 151 823.39 € (excédent)

INVESTISSEMENT

Résultats de clôture : 625 643.10 € (excédent)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE le compte administratif 2016 du Percepteur

DROITS DE PREEMPTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maîtres ABBO-

BURTE, Notaires à COLOMBEY-LES-BELLES — 04 rue Carnot, concernant un immeuble sis sur la

commune — 06 route de Maizières cadastré :

ZC 117 - Au Hureau pour une superficie totale de 176 m?

ZC 120 — 06 route de Maizières pour une superficie totale de 1 070 m2?

ZC 121 - 06 route de Maizières pour une superficie totale de 42 m2?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maîtres FROMENT -

MARTINI, Notaires à NEUVES-MAISONS — 90 rue Victor Hugo, concernant un immeuble sis sur la commune — 08 rue du Clauselle cadastré :

AD 36 - 08 rue du Clauselle pour une superficie totale de 7 a 96 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître HEUBERGER

Notaire à FAULX — 14 rue du Général Leclerc, concernant un immeuble sis sur la commune — 03 route de Maïizières cadastré :

AD 31 — 03 route de Maizières pour une superficie totale de 14 a 97 ca

AD 33 - Lieudit « En Clauselle » pour une superficie totale de 3 a 06 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

DECISION MODIFICATIVE : virement de crédits

Le Maire passe la parole à Jean-Luc FONTAINE, adjoint aux Finances, qui rappelle les mesures de

reversement à la CCMM de la taxe d'aménagement perçue par la Commune.

Il présente au conseil municipal 2 titres exécutoire au profit de la CCMM concernant le reversement

de la taxe d'aménagement au titre des permis de construire 2013 et 2014 pour un montant respectif de 6 326.34 € et 15 789.25 €.

Ces 2 dépenses sont à imputer désormais au compte d'investissement 10226 et le budget primitif

n'étant pas encore voté, il propose d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE la proposition et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses

ADHÉSION DE LA CCMM AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS

SUBURBAINS DE NANCY

Le maire expose que le syndicat mixte des transports suburbains de Nancy (SMTS) est l'autorité

organisatrice de transports qui gère les liaisons en bus (les 3 lignes « Sub ») entre le Grand Nancy, le

Bassin de Pompey, Moselle et Madon et Sel et Vermois.

En étaient membres jusqu’à présent le conseil départemental (au titre de sa compétence pour les

liaisons entre périmètres de transports urbains différents, désormais exercée par la région), la

communauté urbaine du Grand Nancy et la communauté de communes du Bassin de Pompey.

Jusqu'à ce jour la CCMM n’a pas souhaité adhérer au SMTS, car son mode de fonctionnement,

notamment sur le plan financier, ne lui paraissait pas adapté à sa situation.

Les collectivités membres du SMTS ont engagé en 2015 une réflexion sur le devenir du groupement.

Le 26 février 2015, le conseil communautaire de Moselle et Madon a délibéré pour demander à être

associé à cette démarche. Le 13 juin 2016, le syndicat mixte a adopté une « feuille de route » qui

prévoyait notamment que, en l'absence d'adhésion de la CCMM au syndicat mixte, la ligne Sub ouest (512) serait supprimée en juillet 2017.

Pour la CCMM, cette échéance était l'opportunité de faire avancer de manière décisive la politique

des transports par une meilleure coopération entre les collectivités. Actuellement une dizaine

d’autorités organisatrices coexistent dans le sud meurthe-et-mosellan. La complexité de

l'organisation institutionnelle est un obstacle réel à l’évolution vers un dispositif de transports à la hauteur des attentes des usagers. Cette situation est préjudiciable aussi bien aux Grands Nancéiens

qu'aux habitants qui se rendent dans l’agglomération nancéienne chaque jour. La CCMM a donc proposé que l’organisation des liaisons suburbaines soit confiée au pôle métropolitain en cours de

construction. Force est de constater qu’à ce jour le scénario ne rencontre pas un écho suffisant pour se concrétiser aujourd’hui.

Dès lors la CCMM a étudié un scénario « par défaut » où elle prenait en charge, par renforcement

des lignes T'MM desservant le CHU de Brabois, une partie des services actuels du Sub. Il s'avère que

cette option présente plusieurs inconvénients : une diminution sensible du service aux usagers et un

coût supplémentaire à la charge de la CCMM (un effort d'au moins 150 à 200 000 € pour un nombre

d’allers-retours quotidiens divisé par 2); une très probable suppression de l'intégration tarifaire qui

permet à l’usager de prendre le TER à Neuves-Maisons, Pont Saint Vincent ou Messein pour le prix

d’un billet Sub, ou à tout le moins un effort supplémentaire de la CCMM de l’ordre de 100 000 € pour

en assurer la pérennité. Surtout, la Région a informé qu'elle organiserait les services à vocation

scolaire exclusivement en car, ce qui aurait pour conséquence de dégrader significativement l'offre pour les lycéens avec un aller-retour quotidien possible sur les cars régionaux, alors qu'actuellement

ils peuvent emprunter le Sub, le Stan ou même le TER en fonction de leur emploi du temps; et de

contraindre la CCMM à renforcer ses services aux mêmes horaires de pointe pour les usagers non

scolaires, d'où une superposition de bus illisible pour les usagers.

La CCMM a donc demandé au syndicat mixte dans quelles conditions elle pourrait adhérer au

syndicat mixte « nouveau » qui regroupera la métropole du Grand Nancy, la région Grand Est, la

communauté de communes du Bassin de Pompey et celle des pays du Sel et du Vermois. Au vu des

3discussions avec le syndicat, et sur la base des projets de statuts, le conseil communautaire, par

délibération du 9 février 2017, a validé l'adhésion.

La contribution prévisionnelle de la CCMM, de l’ordre de 300 000 €, est en cohérence avec les coûts

de la desserte de Moselle et Madon. Elle représente néanmoins un effort substantiel. Il convient dès

à présent d'engager une réflexion sur un redéploiement du réseau T'MM actuel, éventuellement en

plusieurs étapes, et une optimisation de sa complémentarité avec la ligne Sub, afin d’amortir une

partie du surcoût lié à l'adhésion au syndicat mixte.

Conformément aux articles L5211-17 (transferts de compétence) et L5214-27 (adhésion d’une

communauté de communes à un syndicat mixte) les communes sont appelées à ratifier cette

évolution.

Le maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE l'adhésion de la CCMM au syndicat mixte des transports suburbains de Nancy.

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la CCMM : dans l’article 9 des statuts, au

sein du groupe de compétences obligatoires « aménagement de l’espace », après la compétence

«organisation des transports urbains », il est inséré: « Adhésion au syndicat mixte des transports suburbains de Nancy ».

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un nouveau percepteur est en place à la Trésorerie de Neuves-Maisons en remplacement de Mr ROY Jean-Pierre.

A l'occasion du changement de comptable, le Maire propose au conseil municipal de voter l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de Receveurs des Communes.

Il fait part aux élus du mode de calcul opéré pour cette indemnité à savoir une moyenne annuelle des

montants des dépenses des 3 précédents exercices sur laquelle des pourcentages sont appliqués.

Il propose de verser à Monsieur le Trésorier Municipal une indemnité à hauteur de 30 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

FIXE le taux de l'indemnité du Trésorier Municipal à 30 %

PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LA FORET COMMUNALE — Année 2017

Le Maire présente au conseil municipal le programme d'actions pour l’année 2017 concernant la

forêt communale.

Il précise qu’il a rencontré notre correspondant de l'ONF afin d'obtenir plus de précisions sur les

travaux à entreprendre.

Au vu de ce programme, il propose de retenir pour 2017 les travaux suivants :

TRAVAUX SYLVICOLES 2

# Dégagement manuel de plantation parcelle 15montant estimé à 3 670 € H.T.

TRAVAUX SYLVICOLES 3

# Cloisonnement d'exploitation : ouverture mécanisée parcelle 15

# Cloisonnement d'exploitation : maintenance mécanisée parcelle 5

montant estimé à 850 € H.T.

Il propose de reporter pour 2018 les travaux sylvicoles 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE la proposition du Maire telle que décrite ci-dessus

Mr PETITJEAN remplace Mr PERAS.

La Commune souhaite connaître la date d'exécution des travaux de la part de l'ONF.

POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Le maire expose au conseil que la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) conduit

une action visant à augmenter le volume de déchets triés et donc valorisés. L'intérêt est double :

écologique, car le tri sélectif permet de valoriser les déchets plutôt que de les détruire ; financier, car

l’incinération d’une tonne de déchets coûte cher (125.87€ /tonne, taxes incluses), alors qu’un déchet

valorisé donne lieu à une recette industrielle et à des aides des éco-organismes.

Pour redonner un second souffle au geste de tri en Moselle et Madon, il est notamment proposé

d'implanter davantage de points d'apport volontaire (PAV). En effet, plus les PAV sont proches des habitants, plus le geste de tri est facile. La CCMM prend en charge la fourniture des nouveaux

conteneurs, et mobilise à cet effet des subventions, notamment de l’éco-organisme Eco Folio chargé

de la valorisation du papier. La CCMM prend également en charge la réalisation de la dalle béton sur

laquelle sont installés les conteneurs.

Bien entendu, l'implantation des PAV est arrêtée en accord entre la commune et la CCMM. Pour

définir les lieux d'implantation, il convient de prendre en compte plusieurs critères, notamment la

recherche d’une couverture équilibrée du territoire communal, mais aussi la facilité d'accès pour les

usagers et pour l'enlèvement des conteneurs. A noter, l'objectif à atteindre est d’un emplacement

pour 400 habitants.

Le conseil municipal confirme la liste des PAV sur XEUILLEY à savoir :

- Rue de l'Eglise

- Rue de la Cimenterie

> Réflexion en cours, sujet à revoir—- NON DÉLIBÉRÉ

VALIDATION DU TRACÉ DU NOUVEAU SENTIER DE RANDONNÉE

Le Maire rappelle au conseil municipal que la CCMM est pourvue de 12 circuits de randonnée dont

les 2 derniers (Sainte Anne et Bois du Four) ont été inaugurés en octobre dernier. La CCMM en assure

l'entretien (balisage, débroussaillage/élagage) et la promotion (randoguides).

Grâce à la forte implication des randonneurs bénévoles qui s'investissent dans le balisage de ces

circuits, un 13°" itinéraire de randonnée peut être proposé aux habitants.

Après en avoir pris connaissance de ce nouveau tracé,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 voix pour — 1 voix contre (DONDIN) - 2

abstentions (CAILLET - GOUJU)

APPROUVE le tracé de ce nouveau sentier de randonnée avec les réserves suivantes :

« Mr DONDIN déplore que le tracé traverse le territoire de l’usine VICAT pour des raisons de sécurité. Secteur

prioritaire aux engins de chantier sous la responsabilité des marcheurs.

Le Président de l'Association Foncière précise que sur l’autre partie de la Commune entre XEUILLEY et

MARTHEMONT, le sentier emprunté appartient à l'Association Foncière ; les engins agricoles sont prioritaires

dans leur déplacement ; la sécurité des piétons dépend de leur comportement»

AUTORISE la CCMM à en effectuer le balisage

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS

Le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n° 7-10-10-2014 en date du 07 avril 2014

fixant l'enveloppe indemnitaire, n° 7-10-11-2014 en date du 07 avril 2014 fixant les indemnités de

fonction du maire, des adjoints et n° 5-6-84-2014 en date du 15 décembre 2014 créant un poste de

conseiller municipal délégué et fixant l'enveloppe indemnitaire correspondante.

ll précise que dans ces 3 délibérations, l'indice terminal de rémunération indiqué est 1015.

Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a entériné la mise en place du protocole de Parcours

Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et cela se traduit par l'augmentation de l'indice

terminal de la fonction publique de 1015 à 1022 au 1*/01/2017.

En conséquence, le Maire propose de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

PRECISE que les indemnités de fonction des élus (Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués)

seront calculés sur l'indice brut terminal de la fonction publique

PRECISE que les taux fixés dans les délibérations citées ci-dessus restent inchangés

PROJET ADOS MUTUALISÉ 2017 : participation de la Commune

Douze communes de Moselle et Madon s'associent afin de conduire un projet d'animation mutualisé

à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en

embauchant six animateurs en commun.

Au moyen d’un projet éducatif partagé, les six animateurs conduisent au quotidien et tout au long de

l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,

conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers...), des activités régulières, des accueils

jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.

Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateur spécialisé...) sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée pour une durée d’un an renouvelable, par la communauté de communes Moselle

et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de

celles-ci.L'action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse de la communauté de communes,

garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage

composé d'élus et d'associations locales, définit les orientations de travail à l'échelle de leur

commune.

Ils sont accompagnés sur le plan technique par l'agent de développement jeunesse de la

communauté de communes.

Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les

modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la participation de la commune de Xeuilley au projet adolescence mutualisé,

APPROUVE la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et

des actions qu’ils conduiront pour un montant de 4 567€ au titre de l’année 2017 (somme maximale

facturée, une fois que les subventions afférentes au projet seront notifiées),

APPROUVE la participation de l'élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du

projet,

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Alissia note qu’il y a toujours un problème d'hygiène dans les toilettes du RDC.

Retour sur la collecte des Restos du Cœur.

Bertrand rappelle le souhaite de la Commune de rencontrer les équipes concernant l’utilisation des

locaux.

QUESTIONS DIVERSES

+ Fibre : courrier au Président du Conseil Départemental 54

e Affaire NANCEA : recouvrement frais de justice (Trésor public ou huissier ??)

° Demande d'installation d'un commerce ambulant

e Courrier de la CCMM pour système de vidéoprotection

e Futurs travaux

e Infos diverses

Fin du conseil 22 h 20

La secrétaire de séance,

D Bénédict

f