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Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2024)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
Etaient présents :
M. Jean-Luc FONTAINE, Maire
Mmes et MM. les Adjoints : ANTOINE - DONDIN
MM. les Conseillers Municipaux : LALLEMAND — HUMBERT — GROSJEAN - MEONI — SIMON — SENE —
NUSS - BAUDINET - RUHLMANN
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué ieur mandat à : BAGARD à FONTAINE — WEBER à SENE
Etai(en)t absent{e)(s) excusé(e)(s) : DEVAUX
Etai(en)t absent{e)(s) : -------
Valérie MEONI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
+ Ajout de 2 délibérations : demandes de subventions au Département pour le City Stade et à la CAF
pour le nouveau périscolaire.
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU DU 10/04/2024
CREATION D'UN NOUVEAU PERISCOLAIRE : Architecte retenu avec honoraires
Le Maire rappelle la délibération n° 1.1.09-2024 en date du 02 mars 2024 portant sur la consultation
de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d’un nouveau périscolaire.
A l'issue de la procédure, l'Architecte a été retenu ; il s'agit de l'Atelier d'Architecture TATARA VALENGIN
domicilié à BOSSERVILLE (54) — 37 bis rue Napoléon 1%.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des honoraires, bureau d'études et
missions complémentaires inclus.
Le coût de ces honoraires s’élève pour l’ensemble des intervenants à : 97 705.02 € HT.
Le coût des missions complémentaires (OPC, SSI, CLIMAXION) s'élève à : 19 130.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE le tableau des honoraires tel annexé à la présente délibération
GESTION DES CHATS LIBRES : Convention avec l'Association « Les Chats de Chali »
Afin d’endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les
habitants, la Commune de XEUILLEY a souhaité intervenir de façon durable et dans le respect du bien-
être animal.
La Commune souhaite compléter le partenariat avec la SACPA avec la signature d’une convention avec
l'association « Les Chats de Chali ».
Cette association loi 1901, représentée par Mme HUBERTUS Catherine, œuvre notamment pour limiter
la surpopulation féline sur la Commune en permettant la stérilisation de chats errants repérés dans les
différentes rues.
L'Association travaille avec 2 cabinets vétérinaires : CHAVIGNY Mme Frédérique PERROT et le cabinet
vétérinaires la Colline (Messein-Vézelise).
Le Maire donne lecture de la convention de partenariat et propose d'attribuer à l'Association « Les
Chats de Chali » une subvention de 100 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la convention telle qu’elle est présente et jointe à la présente délibération
AUTORISE le Maire à régler les dépenses auprès des vétérinaires partenaires
AUTORISE le Maire à verser à l'Association « Les Chats de Chali » une subvention de 100 €
STATUTS DE LA CCMM : modification adresse du siège
Le Maire expose au conseil municipal que la localisation du siège de la Communauté de Communes
Moselle Madon relève obligatoirement des statuts communautaires.
A la suite de l'installation des services communautaires dans leurs nouveaux locaux, il convient de
mettre en conformité les statuts.
Le Maire invite le Conseil à ratifier la modification libellée comme suit :
« Article 2 : Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 712 rue Nicolas Cugnot à NEUVES-
MAISONS ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes
DEPART D'UN AGENT COMMUNAL : Carte cadeau attribué
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le départ de l'agent gérant l'Agence Postale
Communale.
il propose de lui offrir lors du « pot de départ » une carte cadeau d’une valeur de 200 € achetée à la
Poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la proposition du Maire
AUTORISE le Maire à régler la dépense correspondante à la Poste
REMBOURSEMENT ACHAT A UN ELU
Laure ANTOINE, 2°" adjoint propose de rembourser à Jean-Luc FONTAINE, Maire, la somme de 155 €
correspondant à l’achat d’une tête d’aspirateur pour le périscolaire (20 €) et une contravention (agent
du périscolaire ayant emprunté un mini-bus de la CCMM pour une sortie à l'école de musique : 135 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité {1 abstention : V MEONI)
(Jean-Luc FONTAINE n'ayant pas pris part au vote)
VALIDE la proposition de remboursement telle qu'énoncée
ENQUÊTE PUBLIQUE : avis sur extension carrière de Bainville/Madon
La société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) a présenté une demande d'autorisation
environnementale en vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d'exploiter une carrière à
Bainville/Madon et d'obtenir l'autorisation d'étendre cette carrière située lieudit « Plateau de Sainte-
Barbe.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier de Mr le Préfet de Mthe-et-Melle
nous informant d’une enquête publique sur cette demande d'autorisation environnementale pour
l'exploitation de la carrière et la révision allégée du PLU de Bainville/Madon. Cette enquête publique a débuté le 16 avril 2024 pour se terminer au 07 juin 2024.
Selon les dispositions de l’article R. 181-38 du code de l’environnement, il est demandé au conseil
municipal de formuler un avis sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
EMET un avis favorable
REVERSEMENT D’UN TROP-PERCU DE DOTATION FORFAITAIRE 2024
Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr le Préfet de Mthe-et-Melle nous informant que le montant
de la DGF 2024 est de zéro (215 € en 2023)
Des acomptes mensuels ont été versés de janvier 2024 à mai 2024 soit 18 € par mois.
Il convient donc de reverser la somme de 90 € à la Préfecture.
Le Maire propose d'adopter la décision modificative comme suit :
C/..... : 90 €
C/..... : - 90€ comptes non précisés à ce jour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative telle qu'elle est présentée
AUTORISE le Maire à rembourser à la Préfecture de Mthe-et-Melle la somme de 90 €
PROJET ÉQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITÉ : demande de subvention au Département
APPUI AUX TERRITOIRES 54
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un projet d'installation d’un équipement sportif
de proximité.
Le Groupe Scolaire ne disposant d'aucune infrastructure sportive, les élèves des écoles maternelle et
primaire auront un accès prioritaire à l'infrastructure pendant l’année scolaire.
Les associations du territoire qui en émettent la volonté et après avoir signé une convention d’utilisation
avec la commune, pourront profiter de cet équipement.
L'accès sera libre pour l’ensemble des habitants de là Commune.
Le Maire donne lecture d’un devis de la Société S'OR pour un montant HT de 85 107.75 €.
Il propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l’'Appui aux Territoires 54
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE le projet d'installation d’un équipement sportif de proximité sur notre Commune
SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre de l'Appui aux Territoires 54
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs
CREATION D'UN NOUVEAU PERISCOLAIRE ET SES EQUIPEMENTS : Demande de subvention
d'investissement ALSH auprès de la CAF 54
Le Maire rappelle le projet de création d’un nouveau périscolaire dans la maison d'habitation sise en
notre Commune 26 rue de là Libération, acquise en 2023.
La maîtrise d'œuvre est à ce jour choisie et il convient dès à présent de solliciter les différents
partenaires financeurs. Il rappelle sa rencontre du 21 mai dernier avec Mme OLLMANN de la CAF avec qui un échange a eu
lieu.
L'étude préliminaire réalisée par Mrs CROZETIERE et VALLETTE, Architectes fait état d’une estimation
financière qui se décompose comme suit :
POUR LA PARTIE PERISCOLAIRE
RESTRUCTURATION DE L'EXISTANT : 313 900 €
EXTENSION : 331 500€
AMENAGEMENTS EXTERIEURS : 52 000 €
TOTAL : 697 400 €
POUR LA PARTIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS
ALLÉE DE L'ECOLE : 88 400 €
POUR LA PARTIE TERRAIN MULTISPORTS : 85 107.75 €
Le Maire propose de solliciter une subvention d'investissement ALSH auprès de la CAF 54 pour la partie
travaux et l'équipement des locaux (mobilier, jeux, électroménager...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
SOLLICITE une subvention d'investissement ALSH auprès de la CAF 54
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ”_ Inauguration de la résidence séniors Lion d'Or : à la rentrée de septembre 2024
Devis Concept PVC pour volets au GS : décision non prise
Travaux aux GS : peinture + sols + brises soleil à prévoir
Ÿ 2 infos de Valérie MEONI (environnement + bars à vins ambulants)
Ÿ__ Environnement : tous d’accord sur le principe; y associer les marcheurs, les associations
de quartiers.
Se ferait en automne en lien avec la CCMM
Bar à vins: accord sur le principe : jeudi 06 ou 20 juin 2024 — 1 essai en dehors de la
présence du Pizzaïolo
Ÿ Prochaine rentrée scolaire: fermeture d’une classe: projet Ecole de Musique E3M
délocalisée dans nos locaux ?
Ÿ” Gestion durable de la forêt : réunion avec la CCMM
Ÿ” Chantiers jeunes : non cette année car aucun travaux à proposer
Séance levée à 19 h 07
La secrétaire de séance,
Valérie MEONI