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Compte-Rendu - cr cm 04 fevrier
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2022 à 18h15
En présence de : Patrice HUMBERT, Emmanuel RUHLMANN, Bertrand BAGARD, Jean Luc FONTAINE,
Lionel DONDIN, Laure ANTOINE, Sandrine WEBER, Denis LALLEMAND, Virginie GROSJEAN, Guillaume
SIMON, Valérie MEONI, Jessica SENE.
Et de Sylvain BRUNNER Correspondant de l’ER.
Absents ayant délégués leur mandat : Robert BAUDINET à Jean Luc FONTAINE, Martine NUSS à
Sandrine WEBER.
Absente : Aline DEVAUX.
Secrétaire de séance : Virginie GROSJEAN.
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU (25/01/2022) à l'unanimité des
présents.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Jean-Charles
BURTE, Notaire à COLOMBEY-LES-BELLES —04 rue Carnot, concernant un immeuble sis sur la commune
cadastré :
AC 187 — 01 allée Maurice Barrès pour une superficie totale de 5 a 51 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
RÉFECTION DES VOIRIES COMMUNALES : demande de subvention DETR 2022
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du constat réalisé par la Commission Travaux sur
l’état des voiries communales.
1 s'avère que certaines rues du village soient plus dégradées : nids de poules, affaissement sur
certaines parties (rue Jacques Callot et rue Pasteur). Des travaux de rebouchage sont régulièrement
réalisés.
Ces dégradations apparaissent également dangereuses pour la circulation des véhicules.
Le Maire donne lecture d'un devis de réfection de la Société PARISET pour un montant HT de
122 439.50 €.
1 propose de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la
DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.
VALIDE le programme de travaux de réfection des voiries communales tel qu'il est présenté et pour
un montant de 122 439.50 € HT.
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la DETR 2022 MISE EN ACCESSIBILITÉ SALLES POLYVALENTE ET FISSON : demande de
subvention DETR 2022
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la construction dans les années 1980 des salles polyvalentes et salles multi-activités Fisson.
A cette époque, aucun aménagement à destination des personnes à mobilité réduite n'était réalisé.
Il précise que ces salles sont mises à disposition du public pour des fêtes familiales, des associations
dans le cadre de leurs activités, des intervenants extérieurs tels que les services de la Commu nauté
de Communes, du service de la restauration scolaire pour nos écoles, etc...
Il propose, dans un premier temps, une mise en accessibilité de ces salles par des travaux dans les
toilettes (1° étage : salle polyvalente — RDC : salles Fisson).
il donne lecture du devis établi par la SARL ACTIVE PLOMBERIE pour un montant de 17290 € HT.
il propose de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la
DETR 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.
VALIDE le programme de travaux de mise en accessibilité des salles polyvalente et multi-activités Fisson tel qu’il est présenté et pour un montant de 17290 € HT.
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la DETR 2022.
Séance levée à 18h34.
Virginie GROSJEAN
“"TÈ de séance
TEE
INFORMATIONS DIVERSES
- _ Appel d'offres restauration collective : désignation de 2 membres de la commission d'appel
d'offres et faisant partie de la Commission Ecole : Jessica SENE et Emmanuel RUHLMANN
accepte.
- Spectacle Petit Théâtre BAINVILLE à XEUILLEY : date à définir, entrée gratuite pour les
habitants avec réservation au préalable, mise en place d’une cagnotte au profit du CCAS de
Xeuilley.
- Mise en place de cani-sacs rue de la libération et rue Fisson.
- Le Club contact se retire de l’AFR.
- Comité des fêtes ?
- Point sur travaux.