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Conseil Municipal - RESUME CM 11052023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Plouezoc'h.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RESUME CM 11052023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 11 mai 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation Conseillers en exercice
02/05/2023 19
Présidente : Mme Brigitte MEL
Secrétaire de séance : Mme Leïla CARACCHIOLI
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUEZOC’H s’est réuni le jeudi 11 mai 2023, à 20 heures 30 minutes, à la
Maison des associations, sous la présidence de Mme Brigitte MEL, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Bernard LACHIVER, Gwénaëlle QUERE, Jérôme
CALMELS, Guy LE FUR, Michèle GALOPIN, Raymond TESSIER, Françoise LAURENT, Jacques ROBIC, Leïla CARACCHIOLI,
Nadège RUAULT, Caroline JACQ, Florence SIMON, Erwan MORVAN et Mohamed KCHACH.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Anaïs MEL et Benoît PÉRIOU
D 2023 05 11 01 – SUBVENTIONS 2023
Mme Sandie COZ, référente de la commission « vie associative » propose au conseil l’attribution d’un certain
nombre de subventions aux diverses structures, organismes et associations communales ou extra-communales
qui en ont fait la demande.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2023 VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
F.C.P. 2 500,00 € 18 1 (Mohamed KCHACH)
S.R.D.M. 1 500,00 € 19
GALV AN DANS 300,00 € 18 1 (Sandi e COZ)
GALV AN DANS CELTYTUD 1 200,00 € 18 1 (Sandi e COZ)
AMICALE DES RETRAITES 700,00 € 19
FOYER RURAL 450,00 € 19
AMIS DE ST ANTOINE 900,00 € 19
AMIS DES CHAPELLES ST GONVEN ET ST MELAR 50,00 € 19
PLOUEZOC'H ASSOCIATIONS - 13 juillet 1 000,00 € 18 1 (Erwan MORVAN)
PLOUEZOC'H ASSOCIATIONS - CMJ 500,00 € 19
ANCIENS COMBATTANTS 110,00 € 19
PARENTS D'ELEVES - ECOLE PUBLIQUE 2 000,00 € 19
APE CLASSE DE NEIGE (provision pour 2026) 1 000,00 € 19
TRAON NEVEZ 200,00 € 19
FNACA 140,00 € 19
REPAS PARTAGE 400,00 € 19
GAIS LURONS (FETE DE LA MER 2023) 800,00 € 16 3 (Françoi s e LAURENT, Erwan MORVAN et Anaïs MEL)
PATRIMOINE ET CHEMINS DE PLOUEZOC'H 4 000,00 € 17 2 (Françoi s e LAURENT et Leïl a CARACCHIOLI)
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2023 VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
ADMR 1 440,00 € 19
SON AR MEIN 350,00 € 19
SECOURS CATHOLIQUE 100,00 € 19
SECOURS POPULAIRE 100,00 € 19
SNSM 200,00 € 19
ASS QUEFFLEUTH BELIZAL 50,00 € 19
RASED 145,00 € 19
ASAD 100,00 € 18 1 (Françoi s e LAURENT)
JONATHAN PIERRES VIVANTES 50,00 € 19
LEUCEMIE ESPOIR 50,00 € 19
France ALZHEIMER 50,00 € 19
REVE DE CLOWN 50,00 € 19
SOLIDARITE PAYSANS 50,00 € 19
D 2023 05 11 02 – INSTALLATION DE STORES A LA MAM
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que les assistantes maternelles travaillant à la MAM ont
fait une demande de mise en place de stores sur les baies vitrées exposées au sud.
Des devis ont été sollicités auprès des sociétés Magitex et Atouts. L’offre la mieux disante est celle de la
société Atouts pour un montant HT de 1.752,10 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir l’offre de la société Atouts pour un montant HT de
1.752,10 €, et autorise Madame le Maire à signer le devis.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
D 2023 05 11 03 – Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté
tenant lieu de Programme Local de l'Habitat - Avis de la commune sur le projet arrêté
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que Morlaix Communauté est devenue compétente en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1er décembre 2015. Par délibération du 10 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été approuvé par le Conseil Communautaire.
Par délibération du 13 septembre 2021, le Conseil de Communauté a, d’une part, prescrit la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et a, d’autre part, défini les objectifs poursuivis. Enfin, il a ouvert la concertation sur le même périmètre et en a précisé ses modalités.
Le Conseil de Communauté, dans sa séance du 6 mars 2023, a tiré le bilan de la concertation puis il a arrêté le projet de révision n°1 du PLUi-H.
Le travail accompli l’a été dans le respect des modalités de collaboration avec les communes et également en favorisant les échanges avec les personnes publiques associées et autres acteurs directement concernés par le projet de révision n°1 du PLUi-H.
Conformément à l’article L.153-15 du code de l'urbanisme, les communes membres doivent émettre un avis notamment sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement du projet de PLUi-H arrêté qui les concernent directement.
Conformément à l'article L.153-18 du code de l'urbanisme, les communes à l'initiative d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur leur territoire doivent également formuler un avis sur les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur du périmètre de la ZAC. La procédure de révision a notamment pour objet d’adapter le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.
En l’occurrence, la procédure de révision n° 1 du PLUi a pour objet d’adapter les règles d’urbanisme du PLUi-H en portant, tout au plus, sur les points suivants :
- la mise à jour du périmètre des zones humides sur la commune de Guerlesquin - la création ou la modification de zones à urbaniser sur les communes de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Taulé, Plouégat-Moysan, Plourin-lès-Morlaix, Plouigneau et Garlan
- le déclassement de zones à urbaniser (AU) en zone agricole (A) ou naturelle (N) sur les communes de Plourin-lès-Morlaix et Garlan
- la création d’une zone urbaine à vocation habitat et activités compatibles à constructibilité limitée (UHcl) à Henvic
- l’intégration en zone urbanisée (U) de parcelles classées en zone agricole (A) ou naturelle (N) sur les communes de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Plouigneau, Plouezoc’h, Pleyber-Christ, Guerlesquin, Saint- Martin-des-Champs et Sainte-Sève
- la création de 4 secteurs de taille et capacité d’accueil limitées (STECAL) sur les communes de Plouégat- Guerrand, Lanmeur, Pleyber-Christ et Botsorhel
- la réduction de reculs inconstructibles dits « loi Barnier » le long d’axes classés à grande circulation sur les communes de Plouégat-Moysan, Saint-Martin-des-Champ, Henvic, Morlaix et Plounéour-Menez - la suppression d’un espace boisé classé sur la commune de Plouégat-Guerrand et la suppression ou la création d’éléments paysagers sur les communes de Taulé, Guimaëc, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Plourin- lès-Morlaix et Plouigneau.
Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) n’ont pas été modifiées.
Le projet de révision n°1 du PLUi-H arrêté par le Conseil Communautaire est exposé lors de la présente séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-14 et suivants, L.153-31 et suivants et R153-1 et suivants et plus particulièrement les articles L.153-15 et R.153-5 sur l’avis des communes suite à l’arrêt du PLU ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°D20-004, en date du 10 février 2020, approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), Vu la délibération du Conseil de Communauté n°D21-170 en date du 13 septembre 2021, prescrivant la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu la délibération du 6 mars 2023 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté, Vu le projet Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté,
Considérant que l’intégralité du projet de Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté a été transmis à la commune et est à disposition des conseillers municipaux.
Il est proposé au conseil municipal :
− d’émettre un avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté, notamment sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de Révision n°1 du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l'Habitat
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
D 2023 05 11 04 – RUES EN SCENE 2023 – CONVENTION FINANCIERE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que trois communes du territoire de Morlaix Communauté
recevront en 2023 les animations du festival d’arts de la rue « Les Rues en scène », à savoir .
⚫ Plouezoc’h : 27 août 2023,
⚫ Locquénolé : 3 septembre 2023,
⚫ Saint-Martin-des-Champs : 10 septembre 2023.
Morlaix Communauté a confié au Pôle Culturel du Roudour l’organisation de ces manifestations dans le cadre
d'une convention de partenariat.
La participation financière de la commune de PLOUEZOC’H s'élève à 1 € par habitant sur la dernière base
population INSEE connue, soit 1 620 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention financière concernant
l’organisation du festival « Rues en scène » à PLOUEZOC’H, le 27 août 2023.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ