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Conseil Municipal - RESUME CM 29 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Plouezoc'h.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RESUME CM 29 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation Conseillers en exercice
23/06/2023 19
Présidente : Mme Brigitte MEL
Secrétaire de séance : Mme Nadège RUAULT
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUEZOC’H s’est réuni le jeudi 29 juin 2023, à 20 heures 30 minutes, à la
Maison des associations, sous la présidence de Mme Brigitte MEL, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Bernard LACHIVER, Gwénaëlle QUERE, Jérôme
CALMELS, Raymond TESSIER, Françoise LAURENT, Jacques ROBIC, Nadège RUAULT, Caroline JACQ, Florence SIMON,
Erwan MORVAN, Anaïs MEL et Mohamed KCHACH.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Guy LE FUR, Michèle GALOPIN, Leïla CARACCHIOLI et Benoît PÉRIOU
D 2023 06 29 01 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 50 ANS FCP
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil qu’elle a reçu une demande de subvention exceptionnelle
du Football Club de PLOUEZOC’H, concernant l’organisation des 50 ans du club.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’exception de Mohamed KCHACH qui n’a pas pris part au vote, décide
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.300,00 € au FCP.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
D 2023 06 29 02 – CESSION CHEMIN A KEROURGUY
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil qu’elle a reçu, des consorts GUIVARCH, une demande de
cession d’un chemin d’exploitation, au lieu-dit kerourguy.
Le hangar des consorts GUIVARCH étant construit en partie sur ce chemin, d’une surface d’environ 1000 m²,
ils demandent la cession de celui-ci afin de régulariser la situation.
Madame le Maire propose au Conseil de vendre ce chemin d’exploitation, d’une surface d’environ 1000 m²,
pour la somme globale de 500 €, étant précisé que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des
acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour la vente dudit chemin aux conditions sus-évoquées
et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
D 2023 06 29 03 – LOYERS LOCAUX COMMUNAUX
Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer les loyers de différents locaux communaux,
suivant le tableau ci-dessous :
LOCAL ADRESSE DUREE LOYER MENSUEL
Ancien Point I 13 place du bourg du 01/07/2023 au 31/12/2023 150,00 €
Local commercial + étage 2ter place du bourg A compter du 01/09/2023 575,00 €
La Forge 15 place du bourg A compter du 01/07/2023 247,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil valide, selon le vote ci-dessous, les loyers proposés pour les trois locaux
mentionnés dans le tableau exposé et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.
LOCAL ADRESSE VOIX POUR ABSTENTIONS
Ancien Point I 13 place du bourg 19
Local commercial + étage 2ter place du bourg 17 2 (Sa ndi e COZ e t Gwé na ë l l e QUERE)
La Forge 15 place du bourg 19
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
D 2023 06 29 04 – REMPLACEMENT SYSTEME DE DESENFUMAGE A LA SALLE
POLYVALENTE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de remplacer le système de
désenfumage abimé à la salle polyvalente, suite aux intempéries de l’hiver dernier.
Deux entreprises ont répondu à la demande de devis.
Après en avoir délibéré, le conseil valide la proposition de l’entreprise Iroise Protection pour un montant HT
de 6.291,20 €, et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
D 2023 06 29 05 – REVITALISATION DU CENTE BOURG – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que le cabinet « LIEUX Architectes » a préparé le dossier
de consultation afin de recruter un architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la revitalisation
du centre bourg.
Cette consultation porte sur la rénovation du bâtiment de l’ancienne école (tranche ferme), ainsi que sur les
requalifications de la cour, du parking et d’un tronçon de la route départementale devant la Mairie (tranches
conditionnelles).
Madame le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à lancer l’appel d’offres.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres afin de recruter un
architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre, pour la rénovation du bâtiment de l’ancienne école du bourg et
les aménagements paysagers et urbains de ses abords, et à signer tout document y afférent.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
D 2023 06 29 06 – RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE CENTRE BOURG
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, il
est nécessaire de faire établir un relevé topographique du centre bourg et un relevé architectural de l’ancienne
école.
Trois cabinets de géomètres ont répondu à la demande de devis.
Après en avoir délibéré, le conseil valide la proposition d’AREA, géomètres-experts à Morlaix, pour un
montant HT de 3.440,00 € et autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
D 2023 06 29 07 – FORMATIONS – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LUSKA
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que l’association LUSKA de Morlaix propose une
formation portant sur l’analyse des pratiques professionnelles pour les ATSEM et le personnel périscolaire.
Il est proposé 4 séances de 2 heures, encadrées par 2 professionnelles de l’équipe de prévention Luska Liamm
(psychologue et éducatrice spécialisée).
Le coût de chaque séance est de 500 €, auquel il convient d’ajouter un coût d’adhésion annuel de 40 €.
Après en avoir délibéré, le conseil valide la proposition de l’association LUSKA pour les 4 séances de
formation, selon les modalités énoncées ci-dessus, et autorise Madame le Maire à signer la convention de
prestation et tout document y afférent.
ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ