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Déliberation - 2024.80 DM 2 b general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.80 DM 2 b general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2.
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
N°
80/2024
Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le dix
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU;
Jean-Luc
CHARTIER;sVirginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul.
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Christian PINEAU
Fabienne
THORRÉE;
Sophia" AUGER*
Excusésavec-pouvoirs=:.
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Guillaume
PORCHET
pouvoir à Lucy/MOREAU:
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
|
général
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
13
Excusés
:.....,...,.,,,,,,,, 06
POUVOITS
Srsssesesmsenmenenerd 02
Votants
lrssscssesesesemenenness
15
Secrétaire
de
séance’:
Raphaèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d’affichage
: 11
décembre
2024
Certifiée
exécutoire,
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241210-80-2024-BF Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024 N°
80
: Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
général
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
transférer
des
crédits
et
d’en
ajouter
afin
de
pouvoir
régler
Les
dernières
factures
de
décembre.
Elle
rappelle
les
décisions
qu’elle
a
prise
au
cours
de
l’année
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits,
à savoir :
Décision
n°1 :
Article
203
: - 4 000
€
Article
2131/opération
n°103
: + 4 000
€
Décision
n°2 :
Article
2132/opération
n°116
: - 100
€
Article
2315/opération
n°114
: +
100
€
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
Crédits
supplémentaires
en
recettes :
Article
741121
: + 8 000
Euros
Pour
un
montant
total
de
8 000
€
Crédits
réduits
en
dépenses :
Article
6411
: - 10
000
Euros
Article
673
: -
1
500
Euros
Pour
un
montant
total
de
11
500
€
Crédits
supplémentaires
en
dépenses :
Article
60611
: +
1
000
Euros
Article
60621
: +
11
000
Euros
Article
60623
: +
500
Euros
Article
611
: +
1
000
Euros
Article
6558
: +
3
000
Euros
Article
65811
: +
3
000
Euros
Pour
un
montant
total
de
19
500
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
autorise
La décision
modificative
présentée
ci-dessus
sur
Le
budget
général.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
s
Raphaëèle
GONTIER
TN,
CA
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Maire
?
#
à
079-217903517
202412
10-80-2024-BF
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Date de télétransmission
: 20/12/2024
&
Date
de
ré
j
f
:
12024
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
trib
nal a
ministre
f de POITIERS dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr