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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 décembre 2023
N°208/12/2023 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES PUBLICS - BILAN EXERCICE 2023 - PERIODE 2024 - 2025
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2023.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 1]
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard BOUTON à Jean-Pierre
FOISSAC, Aurélie BURATTI à Solal GEA, Olivier FOURNET à Armaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Eric RAYNIER, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Véronique LAGARRIGUE à Pauline FORESTIE, Sophie LARAN à Anne-Marie GRIMAL, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Khalid LAABID, Fabrice MIEULET à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Annie GUILLOT
Absents :3
Mesdames, Monsieur Philibpe FASAN, Lucie FOURNEL, Claudine PEIRONEMonsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
La Commune met notamment chaque année à la disposition des associations et des organismes publics, du personnel municipal.
Cette action, s'inscrit dans la volonté de la collectivité d'assurer Un soutien dynamique et pérenne à ces structures, participant ainsi à leur fonctionnement.
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les dispositions des articles L 512-6 à L 512-17 du code général de la fonction publique territoriale précité, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin de poursuivre cet engagement, il est proposé au Conseil Municipal, de prendre acte du bilan au titre de l'année en cours d'une part, et d'approuver d'autre part, les mises à disposition de personnels municipaux au titre de la période 2024/2025, selon les tableaux ci-joints.
Il est proposé à ce titre d'autoriser Madame le Maire à signer le cas échéant, les conventions correspondantes, dans la limite de trois années conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une majoration de 2% a été appliquée pour le prévisionnel 2024.
Vu le tableau récapitulatif ci-joint ;
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les tableaux des mises à disposition de personnels municipaux tels que présentés,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le cas échéant, les conventions de mise à disposition correspondantes, dans la limite de trois ans, conformément à la réglementation en vigueur,
- charger Madame le Maire de solliciter auprès des structures concernées, le remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition.j 2 ; J w: Stats. ne ! ISERE STRUCTURE: Nb ‘ RTEr A Re Heures on: Prévision
Secteur OR A TEA EE PE Employeur | CATEGORIE| Tatitulaire | ; 20230 re ; D'ACCUEIL agents C=Contractuel lannuel | 2024
empLor | Mission Locale de |, VILLE C T 1820 | 38967€ | 39941€ Tarn et Garonne
Montauban
SPORT | Football Club Tarn 1 VILLE C T 111 2253€ | 2309€
et Garonne
VILLE C T 148 3 808 € 3904 €
SPORT U S M Rugby 4 VILLE C T 111 2052 € 2103 €
VILLE B T 240,5 5988 € 6138€
sporr | Union Nautique 1 VILLE c T 156 1112€ | 3525€ Montalbanaise
STRUCTURE Régime Nb Employeur Catéc One nn fieures 2023 Prévision ES PT | agents Fes si C=Contractuel | /2nnu : 2024
VILLE A T 182 8172€ 8377 €
Syndicat VIÈLE A C 182 0 € 4 494 €
S.C.O.T mixte 4
fermé VILLE c C 91 0 € 1094 €
VILLE A C 455 0€ 10315€
Syndicat VILLE C T 1820 38 259€ 39215 €
SIRTOMAD mixte 2
fermé VILLE B T 910 |24103€ | 24706€
7 ; : | Prévisi CODE Régime Nb agents Employeur | Catégorie use 2023 2024
Ville B 910 18 801 € 19271 €
Etablissement
EPFL. public doté de 3 Ville A 91 4086€ | 4188€ personnalité morale
Ville A 91 3734 € 0€Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 décembre 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Arnaud MOURGUES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2023
2 2 DEC. 2023
De sa publication le :