Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 208
Arrêté - 208
Conseil Municipal - 208
Conseil Municipal - 208
Arrêté - 208
Conseil Municipal - 208
Conseil Municipal - 208
Conseil Municipal - 208
Conseil Municipal - 208
Arrêté - 208
Arrêté - 208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 208)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ea
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
2025/2026
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
— CONTRAT
DE
10
000
000
EUROS
AVEC
LA
BANQUE
POSTALE
N°208/2025
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article :
Vu
la
délibération
n°118
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
portant
sur
la
gestion
active
de
la
dette
;
Madame
BERLY
Marie
Claude,
Maire
de
Montauban,
rappelle
que
pour
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
Commune,
il
est
opportun
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
10
000
000
Euros
;
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
de
la
proposition
de
contrat
de
La
Banque
Postale
;
DECIDE
:
-
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
10
000
000
euros
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRESOREÉRIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
Prêteur
La
Banque
postale
Obiet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
Trésorerie
Utilisable
par
tirages
Montant
maximum
10
000
000,00
Euros
Durée
maximum
364
jours
Euribor
3
mois
+
marge
de
0.58
%
l'an
nn
Date
de
constatation
: Euribor
3 mois
publié
2 jours
ouvrés
T2
Taux
d'Intérêt
avant
chaque
date
de
début
de
la
période
d'intérêts
En
tout
état
de
cause
et
quel
que
soit
le
niveau
constaté
de
sera
jamais
négatif.
Dans
l'hypothèse
d'un
euribor
3 mois
négatif,
l'Emprunteur
restera
au
minimum
redevable
de
la
marge
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com
l'index
euribor
3
mois,
le
taux
d'intérêt
effectivement
appliqué
neBase
de
calcul
Exact/360
ne
Paiement
trimestriel
des
intérêts
et de
la commission
de
non
Modalités de
utilisation.
remboursement
Remboursement
du
capital
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
Date
d'effet
du
contrat
AU
plus
tard
le 06
mai
2025
Garantie
Néant
Commission
8 000.00
EUR,
soit
0.080%
du
montant
maximum
payable
au
plus
d'engagement
tard
à
la date
de
prise
d'effet
du
contrat
Commission
de
non
0.050
%
du
Montant
non
utilisé
payable
à
compter
de
la
Date
Utilisation
de
prise
d'effet
du
contrat
trimestriellement
à
terme
échu
le
8ème
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
est
du
noue
effectué
par
internet,
via
la
mise
à disposition
du
service
Modalités
d'utilisation
« Banque
en
Ligne
» de
La
Banque
Postale.
Tirages/Versements
-
Procédure
de
virement
de
trésorerie
privilégiée Date
de
réception
de
l'ordre
en
J avant
12h00
pour
exécution
en
J
Toute
demande
de
tirage/remboursement
devra
être
réalisée
au
plus
tard
3 jours
ouvrés
précédant
la
date
d'échéance
de
la
ligne. Montant
minimum
10.000
euros
pour
les
tirages.
-_
de
signer
l'ensemble
des
documents
afférent
à
cette
décision.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
l,
AVR.
2025
AE
De
sa
publication
et/ou
notification le
:
{
l
AVR.
025
Mairie
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com