Arrêté - AP interdiction de circulation

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Arrêté - AP interdiction de circulation Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Arrêté - AP interdiction de circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET Cabinet DE LA SAVOIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

et de la réglementation des armes

Arrêté DS-BSIRA/2023-51 portant interdiction de circulation sur les routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien- Montdenis, Saint-Martin-la-Porte, Avrieux et Villargondran

du vendredi 16 juin 2023 (14h00) au lundi 19 juin 2023 (08h00)

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-18 :

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 20 juillet :2022 Monsieur François RAVIER, Préfet du département de la Savoie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l’ont modifié : |

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Considérant la déclaration préalable en date du 09 juin 2023 par le collectif des associations et partis organisateurs d’une manifestation intitulée « La montagne se soulève » les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans ;

Considérant que les trois signataires et les onze partis et associations dont les noms figurent sur cette déclaration ne représentent qu’une partie des organisateurs et que le programme diffusé par les organisateurs, dont les mouvements « No TAV », « Extinction Rébellion » et le collectif « Les Soulèvements de la Terre », indique que des « balades naturalistes » sont prévues dès le vendredi 16 juin ;Considérant que depuis plusieurs années, les sites de construction de la section transfontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin donnent lieu à une forte opposition militante : que dans le cadre de cette mobilisation, le syndicat Confédération Paysanne, les mouvements « No TAV» et « Extinction Rébellion », le collectif « Les Soulèvements de la Terre », l'association « Vivre et agir en Maurienne » et le syndicat Sud Rail, ont annoncé via la diffusion de tracts, de publications sur les réseaux sociaux et d'affichage, l’organisation de nouveaux rassemblements revendicatifs du 16 au 18 juin 2023 intitulés « Stop au Lyon-Turin-Le réveil des montagnes » :

Considérant que ces dernières années, différents événements ont régulièrement été organisés en Maurienne contre le projet ferroviaire franco-italien, notamment en 2022 avec une manifestation des NOTAV au col du Mont-Cenis le 24 juillet, deux manifestations contre la circulation des camions du chantier Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) à Villarodin-Bourget, les 26 et 29 août, un rassemblement contre le projet de construction du tunnel de base sur la commune de Modane, le 15 septembre ; que ces événements ont rassemblé jusqu'à plusieurs centaines de personnes et ont conduit à des dégradations volontaires et à des intrusions sur les chantiers mais aussi à des blocages d’axes routiers ;

Considérant que les déclarations des organisateurs laissent présager un mouvement de grande

ampleur relayé dans plusieurs pays européens, avec la venue de manifestants de territoires

exterieurs à la Savoie ; que notamment la manifestation est activement diffusée sur les réseaux

sociaux par les activistes du mouvement italien NO TAV ainsi qu'en France par la mouvance

environnementaliste contestataire; que les organisateurs ont par ailleurs invité les participants à

rejoindre le lieu de la mobilisation en véhicule et qu'ils ont précisé dans leur programme qu’un camp

de base sera mis en place avec différents services de logistique et de restauration L

Considérant que parmi les organisations à l’origine de cet appel à manifester certaines sont connues

pour leurs incitations à la désobéissance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes ;

qu’un dress-code intitulé « bleu torrent » est d'ores et déjà mis en place par les organisateurs

permettant de constater des similitudes avec la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) du 24

au 26 mars 2023, événement au cours duquel plusieurs groupes parmi les plus radicaux étaient vêtus

de bleu et ont commis des exactions à l'encontre des forces de l'ordre :

Considérant que les annonces largement diffusées sur les réseaux sociaux concernant la

manifestation « Stop au Lyon-Turin-Le réveil des montagnes » : confirment que les organisateurs entendent recourir à des procédés violents pour exprimer leurs revendications, qu'à cet égard, un

post du collectif italien NO TAV détaillant.le programme des trois jours de manifestation annonce « des balades naturalistes » qui d’après les renseignements recueillis auprès des forces de l'ordre

italiennes, sont un mode opératoire utilisé par les activistes italiens pour s’introduire de nuit sur des

sites objet de contestation, ici les chantiers transalpins de TELIT, afin de tenter de les dégrader ;

Considérant qu'il ressort de plusieurs éléments que certains organisateurs de la manifestation

prévue du 16 au 18 juin 2023 assument le recours à la violence: qu'en effet la mouvance

environnementaliste contestataire relaie sur les réseaux sociaux plusieurs vidéos de manifestations

violentes contre le Lyon-Turin qui se sont déroulées en Italie, filmées par des manifestants du

mouvement italien NO TAV : que l'annonce dans le programme de la manifestation de la mise en

place par les organisateurs de « briefs, médic/uridique », instructions données aux manifestants en

cas de blessures ou d’interpellations, laisse entendre un risque important d'affrontements avec les forces de l’ordre et la commission de destructions et de dégradations de biens :

Considérant la nécessité de prévenir la présence et la circulation de tout véhicule, cycle et engin

motorisé, sur les secteurs éventuellement concernés par le dispositif de maintien de l'ordre public

rendu nécessaire par les manifestations des 16 et 18 juin 2023 sur les communes de Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Martin-la-Porte, Avrieux et Villargondran du

vendredi 16 juin 2023 à 14h00 jusqu’au lundi 19 juin 2023 à 08h00:

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 :

Sont interdites à la circulation et au Stationnement, à l'exception des riverains pouvant en justifier, des personnels soignants, ainsi que des véhicules des forces de l’ordre et de secours, du vendredi 16 juin

2023 à 14h00 jusqu’au lundi 19 juin 2023 à 08h00 :

> sur la commune de Saint-André : la RD 215 de l'intersection avec la RD 1006 jusquà

l'intersection avec la RD 106

> sur la commune de Villarodin-Bourget: piste venant de Modane et arrivant au pont de Glaire, chemin des Fontaines depuis l'intersection avec la rue du Mont d'Oran jusqu'au pont de Glaire, route du Bourget, l'accès au site des Tierces depuis la RD 1006 ainsi que la piste menant à l'ONERA

> sur la commune de Modane : rue de l'isle sur toute la rive droite de l'Arc et jusqu'au

numéro 15 (au niveau du pont sur l'Arc en rive gauche) ainsi que la piste partant de la rue

de l'Isle jusqu’au Pont de Glaire

> Sur la commune de Saint-Julien-Montdenis : rue du Grand Champ depuis l'intersection de la RD79 et rue Pré Martin |

> sur la commune dé Saint-Martin-la-Porte: RD 219 depuis son intersection avec la RD

1006 et jusqu'à l'intersection avec la route des Magnins

> Sur la commune d’Avrieux : RD 215 AD depuis son intersection avec la RD 215 E, ainsi

que les routes et les pistes d'accès à l'ONERA

Article 2 :

La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l’ordre. Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les gestionnaires de voirie concernés sont chargés de la mise en place de la signalisation adaptée.

Article 3 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, BP

1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 :

La directrice de cabinet du Préfet, le sous-préfet d'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le Président du Conseil Départemental de la Savoie, les maires de Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien-Montdenis, Saint- Martin-la-Porte, Avrieux et Villargondran sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à Madame le Procureur de la République d'Albertville.

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