Compte-Rendu - CR CM 01 Avril 2021

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Compte-Rendu - CR CM 01 Avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Thuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 Avril 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA THUILE

Séance du jeudi 01 Avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le premier jour du mois d'avril à dix huit heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Dominique POMMAT.

Présents : Mesdames Cécile MONGELLAZ TUCOULAT, Magali CARREL DEUEZ, M. Dominique POMMAT, Jean François POITOU, Bertrand FAUCONNIER, Mathieu CARIN, Louis PIENNE, Benjamin CAILLET et Grégory GUEUDRÉ.

Absent excusé : Mme Emilie VITALE

Procuration: Mme Emilie VITALE donne procuration à M. Mathieu CARIN

M. Louis PIENNE a été nommé secrétaire de séance

Convocation : 29/03/2021

Affichage : 29/03/2021

Nombre des membres du conseil

municipal : 11

Nombre des membres en

exercice : 10

Nombre de conseillers ayant

participé aux délibérations : 10

Début de séance 18h15

Vote du Compte administratif

Fonctionnement Investissement TOTAL

Ressources 347 622.74 € 37 978.94 € 410 872.28 €

Dépenses 287 721.63 € 45 300.28 € 341 639.72 €

Report de l'exercice 2019 25 264.04 € - 8617.81€

Résultat de l’exercice 2020 59 901.11 € -7 321.34 € 69 232.56 €

M. CARIN recommande une saisie la plus explicite possible pour les libellés de facture, dans l'application

comptable.

7 voix pour et 2 abstentions (M. le Maire ne prend pas part au vote)

Vote du Compte de gestion

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, les résultats du compte de gestion

étant identiques en fonctionnement : 59 901.11€ ; et en investissement : - 7321.34 €. Les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par

l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote acquis à l'unanimité (M. le Maire ne prend pas part au vote)

Affectation des résultats

Excédents de fonctionnement capitalisés (A) :

Résultats 2020 (59 901.11 €) + Reports de l'exercice 2019 (25 264.04 €) = 85 165.15 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement (B) :

Déficit à combler 2020 (- 7 321.34 €) + déficit 2019 (— 8617.81) = - 15 939.15 €

Affectation au budget de fonctionnement 2021 : À — B = + 69 226€

7 voix pour et 2 abstentions (M. le Maire ne prend pas part au vote)

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TT Eux DE .

Vote des taux d'imposition

La suppression de la Taxe d'habitation en 2021, induit une modification des taux afin de conserver une stabilité des recettes communales et d'imposition pour les contribuables.

Afin de conserver la stabilité des taux pour la 8°”° année consécutive, l'Etat demande de voter une majoration du taux de TF de 11.03% qui sera pris en charge par le Département.

Taxe foncière : 32.25% (21.22% + 11.03%)

Taxe Foncière non bâti : 60.49%

Vote acquis à l'unanimité

Vote du budget primitif 2021

PROPOSITION BUDGET 2021

Recettes de FONCTIONNEMENT 331 400€

Dépenses de FONCTIONNEMENT 331 400€

Recettes d'INVESTISSEMENT. 129 739.15 €

Dépenses d'INVESTISSEMENT 129 739.15 €

Adoptions du budget primitif 2021 qui s'équilibre comme suit : 331 400 € en fonctionnement

129 739.15 € en investissement

Les principaux postes de dépenses en investissement, engagés dans le budget primitif 2021, sont : - Entretien et remise en état des voiries 10 000€

-__ Trame Verte et Bleu 22 500€

-__ Rénovation de la salle polyvalente 24 000€

- Changement de la chaudière du bâtiment Maire/École 26 000€

- Création d'un parking à l'entrée du Chef-lieu 4 400€

-__ Adressage (panneaux) 7 600€

- Ordinateur portable pour l'école 1 500€

L'état de la dette par habitant est en baisse pour atteindre 415€/habitants (contre 463€/habitants en 2020). Dette restante 135 000€ (gîte municipal en 2006 et tracteur en 2018)

8 voix pour et 2 abstentions

Convention ACTES

La préfecture de la Savoie met à disposition des communes, une convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ce processus permet un gain de temps important dans la mise en exécution de chaque délibération ainsi qu'un gain financier en supprimant l'envoi postal en double exemplaire.

Vote acquis à l'unanimité

Vente des terrains à Morion Haut

Dans le cadre du projet de lotissement à Morion Haut, un redécoupage des parcelles communales, F370 et F371, et de la parcelle privée F369 a permis la commercialisation de 3 lots. La commune détient une surface de 39m? pour le lot B et de 413m°? pour le lot C.

Ce qui dégage un revenu pour la commune de 2135.59€ pour le lot B et 19 245.59€ pour le lot C.

Vote acquis à l'unanimité

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11.

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TL EonunE DE .

Marché opérateur télécom — Grand Chambéry

Grand Chambéry propose de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché

public ayant pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les lignes fixes, mobiles et internet.

Le er niveau d'étude, pour le budget télécom de La Thuile, faisait apparaitre une économie d'au moins 15 %. Le coût du montage de l'appel d'offre de l'étude pour la Thuile s'élève à 17 €, si la commune souhaite se faire

accompagner dans le changement de prestataire il lui en coutera 630€.

Vote acquis à l'unanimité

Renouvellement du bail de location TDF

Après mise en concurrence, la proposition de TDF s'avère la plus sûre et la plus pérenne.

Les conditions de location fixent la durée du bail à douze (12) années (sans changement) à compter du 01/01/2021, et le versement d'un loyer annuel d'un montant de quatre mille euros (4000€), contre 2500€ actuellement.

Vote acquis à l’unanimité

Avancement d'échelon de l'agent d'animation

Suite à l'entretien d'évaluation individuel avec l'agent en date du 26/02/2021 ; et considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l'agent justifient la revalorisation de la rémunération de l'intéressée ;

l'est proposé une revalorisation pour la rémunération de l'emploi permanent de l'agent en charge des services périscolaires calculée par référence au 10ème échelon du grade d’adjoint d'animation 2ème Classe : indice brut

401, indice majoré 363, à compter du 01/04/2021.

Vote acquis à l'unanimité

Contrat de travail de la secrétaire de Mairie

L'agent actuellement en poste étant mis à disposition en portage par le service intérim du Centre de Gestion 73, il est proposé, sur la base de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 3, l'embauche de l'agent contractuel en place, en CDD pour une durée de 3 ans renouvelables.

Rémunéré sur la base de l'indice brut : 558 - indice majoré : 473 ; correspondant au 10éme échelon du grade

d’adjointe administratif principal 1ére Classe ; à raison de 28h hebdomadaire.

M. CARIN précise que les conditions d'embauche ne correspondent pas aux conditions appliquées au précédent

agent titulaire en poste et regrette leurs modicité.

8 voix pour et 2 abstentions

Recrutement d'un renfort pour les services périscolaires

La commune envisage la création d'un emploi non permanent à temps non complet, d'agent de restauration des services périscolaires, basé sur l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au grade d’adjoint technique

(H/F), pour la période du 05/04/2021 au 06/07/2021, à raison de 4 heures hebdomadaires.

Rémunéré sur la base de l'indice brut : 356 - indice majoré : 332 ; correspondants au 3°"° échelon du grade

d’adjoint technique.

Ce renfort permettra de faire face au besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir, des pics de fréquentation sur certains jours de la semaine principalement pour la cantine où les effectifs passent de 15 enfants à 19 enfants, pour permettre un accueil et un service de qualité prenant en compte les directives de la crise sanitaire.

M. le Maire précise qu'au vu des restrictions en vigueur, et la fermeture de l'école à compter du 05/04/2021 pour une durée de minimale de 3 semaines, dont 2 semaines de vacances scolaire, l'ouverture immédiate du poste et

l'embauche au 05/04/2021, méritent d'être revues à la réouverture des classes.

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COMMUNE DE

.

Le contrat sera soumis à l'agent lors de la réouverture de l'école.

Vote acquis à l'unanimité

Convention astreinte neige

Le projet de convention d'astreinte neige présenté lors du Conseil Municipal du 29 Janvier 2021, a reçu un avis favorable du Conseil Technique Paritaire du 11/03/2021, en précisant qu'il s'agissait d’un régime d’astreinte de « décision » (autonomie de l'agent en charge dans la décision de déneiger au regard de son grade et des moyens mis à sa disposition).

Les conditions fixées :

- période hivernale du 1” décembre au 28 février

- Un vacataire assure les astreintes de week-end, 1 week-end sur 2, afin d'assurer un temps de repos à l'agent de maîtrise titulaire

- L'agent peut être placé sous le régime d'astreinte par l'autorité territorial : en semaine complète, week-end (du vendredi soir au lundi matin), samedi ou journée de récupération, dimanche ou jour férié et Nuit

Vote acquis à l'unanimité

Demande de subvention ADMR

L'ADMR du Plateau de la Leysse demande une subvention suite aux interventions réalisées sur la commune pour les années 2019 et 2020

393 heures effectuées en 2019 auprès de 2 bénéficiaires

1.20€ x 393h = 471.60€

142.5 heures effectuées en 2020 auprès de 3 bénéficiaires

1.20€ x 142.5h = 171€

Soit un total de 642.60€

Vote acquis à l'unanimité

Convention LABEL Numérique

L'académie de Grenoble propose une convention de partenariat avec les collectivités afin d'accompagner les personnels de l'école dans la mise en œuvre de leur projet numérique dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale.

Le projet d'investissement porté par l'école de La Thuile comprend : L'achat d'un tableau interactif + PC portable pour équiper la classe des CP — CE1 — CE2 pour un montant maximal des dépenses prévues de 3100€.

L'académie s'engage à verser une subvention exceptionnelle couvrant 50% du montant total du projet, soit 1550€.

M. FAUCONNIER précise que le projet porte sur l'achat de matériel mais également la formation des enseignantes afin d'utiliser toutes les fonctionnalités du matériel demandé. La subvention est conditionnée par l'achat de matériel auprès d'un fournisseur agréé.

Vote acquis à l'unanimité

Contrat d'assurance risque statutaire — Centre de gestion 73

Le Centre de Gestion de la Savoie, propose de mener, pour le compte de la commune de La Thuile, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Le CDG73 propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d'assurance commun, aux

collectivités qui en feront la demande, pour couvrir les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…).

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TT EomiunE DE | .

Si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la commune conservera la faculté de ne pas

adhérer au contrat,

Vote acquis à l'unanimité

Contrat d'assurance prévoyance — Centre de gestion 73

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention

de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention,

à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

Actuellement, par délibération du 16/10/2015, la Mairie participe financièrement dans le cadre de la procédure dite de « labellisation » à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses

agents, à hauteur de 6.50€/mois sur présentation d'un certificat d'adhésion. De même pour la complémentaire santé.

Vote acquis à l'unanimité

Demande de subvention Chaufferie bois — Grand Chambéry

L'investissement d'une chaudière granulés, pour le bâtiment Maire/École, avec régulation et accessoires, aménagement silo, fumisterie et Installation, mise en service ; coûte au total : 24 629 € HT soit 25 983€ ttc.

Des subventions sont attendues :

Conseil départemental 73 au titre du FDEC : 45%*

Grand Chambery avec ADEME : 40% instruction du dossier par Grand Chambéry et avance de financement

Reste à charge de la commune : 15%

M. GUEUDRÉ demande si le CEE (Certificat d'économie d'énergie) a été sollicité dans le cadre de ce projet. M. FAUCONNIER répond qu'afin de récupérer les 8000€ de CEE, des études sont à organiser et financer : et que le projet est déjà subventionné à 80%. Le reste à charge Mairie est donc optimisé en l'état.

Vote acquis à l'unanimité

Fin de séance 20h17

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