Compte-Rendu - CR CM 04 Juin 2021

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Compte-Rendu - CR CM 04 Juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Thuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 Juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA THUILE

Séance du vendredi 04 Juin 2021

Convocation : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Nombre des membres du conseil

municipal : 11

Nombre des membres en

exercice : 10

Nombre de conseillers ayant

participé aux délibérations : 10

L'an deux mil vingt et un, le quatre du mois de juin à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Dominique POMMAT.

Présents : Mesdames Cécile MONGELLAZ TUCOULAT, Magali CARREL DEUEZ, M. Dominique POMMAT, Jean François POITOU, Bertrand FAUCONNIER, Mathieu CARIN, Louis PIENNE, Benjamin CAILLET et Grégory GUEUDRÉ.

Absent excusé : Mme Emilie VITALE

Procuration : Mme Emilie VITALE donne procuration à M. Mathieu CARIN

M. Louis PIENNE a été nommé secrétaire de séance

Début de séance 18h30

1. Décision modificative N°1 du budget

DEPENSE D'INVESTISSEMENT

CI 2151 Réseaux et voirie - 3500 €

CI 2183 Matériel de bureau et informatique + 2000 €

CI 2051 Concessions et droits similaire + 1500 €

7 voix pour et 2 abstentions

Arrivé de M. Benjamin CAILLET après le vote

2. Contrat de prêt à usage "P'tit Bivouac"

Mme MONGELLAZ TUCOULAT, 2ème adjointe, indique que Mme GENEREAU, habitante permanente de La Thuile, chef lieu, sollicite la municipalité afin de débuter son activité d’accompagnatrice en montagne : accueil « nature », randonnées et promenades sensorielles, astronomie et bivouacs, sur la partie basse de la parcelle E 772, pour environ 3700m².

Après un état des lieux contradictoire du terrain, il sera demandé à l'administrée de : - veiller au respect de l'environnement, et des règles sanitaire et d'hygiène (toilettes sèches, tri et dépose des déchets)

- ne pas modifier la topographie du terrain (décaissements) et de respecter les règles d’urbanisme - L'administrée est responsable de ses locataires, toute dérive d'ordre et/ou d'usage feront l'objet d'une reconsidération du contrat.

- la capacité d'accueil maximale est fixée à 20 personnes pour 6 emplacements maximum.

Il sera proposé un contrat de prêt à usage (commodat), d'une durée d'un an, avec option d'achat en juin 2022 2022 à l'issue d’un second état des lieux contradictoire.

M. GUEUDRÉ considère que ce projet est de nature à accroitre la fréquentation touristique et la sur fréquentation dont le chef lieu de La Thuile est victime

M. POITOU, 1er adjoint, informe les conseillers que deux arrêtés sont en cours de rédaction l’un réglementant les aires de parking afin de délimiter des secteurs autorisés et des secteurs interdits et l’autre pour interdire le camping et bivouac sauvages et feux de camps dans le but d'une verbalisation. Et que ces arrêtés seront soumisPage 2 sur 6

à la Préfecture pour validation avant d’être mis en place.

M. POMMAT, Maire, ajoute que le projet de "tiny house" engagé sur le secteur de Crévion et Entrenant a été abandonné et que l'activité de Mme GENEREAU permettra de déplacer le camping sauvage autour du Lac vers une zone extérieure au chef lieu, afin de limiter les nuisances causées aux riverains. La contractualisation par un commodat permettant une phase de test. Pour mémoire, son projet était d’accueillir derrière la salle des fêtes sur un terrain privé.

7 voix pour et 3 contre

3. Contrat de prêt à usage

M. DOMENECH Louis, habitant de La Thuile, chef lieu, sollicite la municipalité afin d'utiliser une parcelle communale cadastrée section B numéro 282 d'une superficie de 11390m² sise "LA REISSE", dans le but d’y implanter un verger.

Considérant que cette parcelle agricole communale n’est plus entretenue et qu’elle n’est demandée par aucun autre exploitant agricole ou locataire de la commune au titre des baux ruraux

Après un état des lieux contradictoire, il est demandé à l'administré : - D’améliorer l’accès au terrain

- D’engager le défrichement de la fraction de parcelle qui tiendra lieu de verger (avec possibilité d’emporter le bois au prix d’une coupe d’affouage – 65€)

- De veiller au respect des règles agricoles liées à son domaine d'activité. - De préserver la beauté du site (pas de ferrailles, ni de cabanes visible de la route) et sa topographie (pas de décaissements importants)

Il est proposé un contrat de prêt à usage (commodat), d'une durée d'un an, avec option d'achat (juin 2022) à l'issue d’un second état des lieux contradictoire

M. GUEUDRÉ informe le conseil municipal que Mme DOMENECH est titulaire d'un droit d'usage sur un terrain à proximité du lotissement OPAC de l'église, que celui-ci n'est pas entretenu et engendre des tensions avec le voisinage. Il invite M. DOMENECH a entretenir son terrain avant de demander la mise à disposition d'une nouvelle parcelle.

M. DOMENECH, présent dans l'assemblée, est invité à prendre la parole : il confirme l’accord conclut avec l'OPAC d'un entretien à titre gratuit, et affirme une fauche régulière.

7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions

4. Contrat de prêt à usage

M. PORRAZ, habitant de La Thuile, sous les côtes, sollicite la municipalité afin de débuter son activité d'exploitant agricole et faire pâturer quelques bêtes (ovins) ; sur la partie haute de la parcelle F 191, pour environ 2800m².

Après un état des lieux contradictoire, il sera demandé, à l'administré : - de veiller au respect de l'environnement, des règles sanitaires, d'hygiène et d'urbanisme et tout particulièrement aux déjections animales (proximité de la Ternèze)

- La topographie du terrain ne doit pas être modifiée (respect des règles d’urbanisme)

Un bail rural lui sera proposé après obtention de son statut d'exploitant agricole.

Il est proposé un contrat de prêt à usage (commodat), d'une durée d'un an, à titre gracieux.

Vote acquis à l’unanimité

5. Attribution d'une subvention au Sou de l'école

L'association "Sou de l'école de La Thuile" sollicite la municipalité afin d'obtenir une subvention exceptionnelle d'un montant de 150€.

Cette somme sera affectée au financement du transport pour la sortie scolaire organisée à Chanaz au mois de juin 2021 pour les deux classes de l'école élémentaire de La Thuile.Page 3 sur 6

M. CARIN interroge si la demande émane directement de l'école.

M. POMMAT, Maire, précise que la demande est faite par le Sou de l'école et que le montant correspond à la remise habituellement obtenue grâce au groupement des commandes de fleurs de la commune organisée par le Sou des écoles ; ce groupement de commandes n’ayant pu avoir lieu cette année.

Vote acquis à l’unanimité

6. Cotisation ASDER

M. FAUCONNIER, élu délégué aux travaux, présente la proposition de cotisation à l'association ASDER, d'un montant de 150€.

L'Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables, agit sur le terrain de la transition énergétique et accompagne les collectivités vers une transition énergétique.

Cet organisme accompagne la commune dans le « conseil en énergie partagée » depuis 2014 et a conduit l’analyse du projet de remplacement de la chaudière Mairie / école aboutissant à un financement ADEME de 40%

Vote acquis à l’unanimité

7. Adhésion à l'unité de conseil en droits des collectivités proposé par le CDG 73 et 69

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire de recourir un service de conseils juridiques.

Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à la fonction publique territoriale.

Le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de la Savoie d’en bénéficier.

Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est fixé pour une commune de moins de 500 habitants à 172 € euros.

M. FAUCONNIER se fait préciser que la consultation des juristes se fait par l'intermédiaire de questions posées à partir du poste de secrétariat de Mairie uniquement.

8 voix pour et 2 abstentions

8. Modification de la régie "Photocopies et garderie"

L'utilisation de la régie "Photocopies et garderie" ayant évoluée, une modification est nécessaire afin de corriger l'intitulé et le but de celle-ci qui deviendra "Régie de recettes périscolaire" (cantine et garderie) Cette modification permettra la mise en place d'une nouvelle modalité de paiement : le paiement en ligne (par carte bancaire) des factures périscolaires.

M. CARIN interroge la municipalité quant au montant de l'indemnité de régisseur. M. POITOU, 1er adjoint, informe que le régisseur est, par ses fonctions, responsable des fonds de la régie. L'indemnité, d'un montant de 110€/an, est fixé conformément à la réglementation en vigueur, elle permet au régisseur de souscrire un contrat d'assurance lié à ses fonctions. Le suppléant ne percevra pas d'indemnité.

8 voix pour et 2 abstentions

9. Nomination du régisseur

Il est proposé de nommer en tant que régisseur : Mme PASCAL-GIROUD Laurie, secrétaire de mairie, et M. CAILLET Benjamin en suppléant. Celui-ci, n'ayant pas de délégation.

Vote acquis à l’unanimitéPage 4 sur 6

10. Installation d'un food truck

La commune de La Thuile a reçu deux demandes d'installation de "food truck", ci-dessous détaillée :

"Pousse pousse café" Guillaume CHALAMEL

Produits vendus

Pâtisseries maison, crêpes, pâtes à

tartiner maison, confitures et sirop bio

Mini pizza, sandwich au diot

Cafés (grande variété : latte glacé

chocolat, expresso , affogato...)

Boisson fraiches

Glaces, boissons, crêpes, gaufres, frites

Produits locaux OUI NON

Vente d'alcool NON NON mais licence 3

Surface occupée Remorque 4.20mx2m Et une place de parking voiture Du food truck : 16 Nécessaire : 30

Raccordement nécessaire

Autonome en électricité pour courte

durée

Souhait de raccordement

Electricité nécessaire

Emplacement souhaité Salle des fêtes A convenir ensemble

Paiement proposé Liquide, chèque, carte bleue Tous types

Période Printemps et été deux jours/semaine Juillet et août

Horaires d'ouverture 11h30-17h30 si raccordement sinon13h- 17h30 11h30 – 17h

Stationnement du food truck NON : sur remorque OUI

Gestion des déchets Poubelle intérieur et extérieur mis en place Poubelles

Contenants utilisés Serviettes et sac biodégradables, recyclables Recyclables

Mme MONGELLAZ TUCOULAT, 2ème adjointe, précise qu'après un état des lieux contradictoires, et une délimitation de l'emprise, il sera demandé :

- de veiller au respect de l'environnement, des règles sanitaires et d'hygiène et de propreté du site - l'implantation sera autorisée sur le parking à l'entrée du chef lieu uniquement - la pose de panneaux publicitaires sera soumise à autorisation conformément à la réglementation en vigueur. - Le commerçant est responsable de toutes dérives d'ordre et/ou d'usage lié à son activité

Une redevance d'occupation du domaine public sera demandée 50€ annuelle.

Après vote, le conseil choisit d’accueillir le prestataire "Pousse Pousse café"

M. GUEUDRÉ soulève que l'occupation du parking de la salle polyvalente, comme demandé par les professionnels est problématique. Et s'interroge sur l'impact d'une telle concurrence à l'auberge. Mme MONGELLAZ TUCOULAT, 2ème Adjointe, précise que l'implantation se fera sur le parking à l'entrée du Chef lieu, et que les produits et les prestations proposés ne sont pas couverts par l'auberge, aucune concurrence ne sera à déplorer.

Le choix des élus est arrêté sur "Pousse pousse café"

L'installation d'un "food truck" est validé à 7 voix pour et 3 abstentions

11. Changement de prestataire cantine

Monsieur le Maire indique que le prestataire actuel de cantine "La Cuisine de Mariette" ne souhaitant pas reprendre l’activité de restauration scolaire à la rentrée de septembre 2021, une demande a donc été faite auprès du prestataire "Leztroy" situé à Faverges (74210), qui approvisionne déjà les écoles de Curienne, Puygros, Thoiry et Barby, avec des produits issus d'un maraichage en Chautagne.Page 5 sur 6

Une proposition commerciale a été formulée :

- Liaison froide, la municipalité et le nouveau prestataire définiront les modalités de mise en œuvre courant juin.

- 40% minimum de produits biologiques issus d'une agriculture essentiellement locale - La commande de repas se fera le jeudi avant 10h pour la semaine suivante, des modifications exceptionnelles d'effectifs peuvent intervenir, le prestataire doit en être informé la veille avant 10h. - Les menus sont établis au mois

- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir du 02/09/2021, les parties peuvent rompre le contrat à tout moment, après un préavis de deux mois.

- Tarifs : 4.17€ ttc / repas ; les prix des repas sont révisables toutes les années - Le règlement de la facture doit intervenir au plus tard le 20 du mois suivant la facture.

M. FAUCONNIER interroge sur la capacité du matériel actuel à passer en liaison froide. M. GUEUDRÉ s'interroge sur le changement de tarification.

M. le Maire précise qu'un état des lieux sera fait avec le prestataire afin de s'assurer l'adéquation du service et du matériel en place.

Les tarifs seront fixés lors du prochain Conseil Municipal après échange au sein du Conseil d'école, en prenant en compte l'accroissement des dépenses scolaire notamment lié au soutien d'un projet de crèche associative implantée à Curienne ainsi que le coût d'encadrement de la cantine qui est actuellement à seule charge mairie. Le maintien du coefficient familial est assuré.

Vote acquis à l’unanimité

12. Vente de terrain communal

Il est proposé de procéder à la régularisation du foncier sur lesquels des bâtiments ont été implantés "LA GOLATTE", par M. et Mme BAULAZ.

Les parcelles communales concernées sont enclavées au milieu des parcelles privées, au centre de leur exploitation.

Les parcelles communales cadastrées ci-après sont impactées :

Superficie Proposition SAFER Tarif Prix de vente

D 283 995m² 0.30-0.50€ / m² + 2€ /m² si bâti 0,40€/m² 398 € D 285 1500m² dont 94m² bâti 0.30-0.50€ / m² + 2€ /m² si bâti 0,40€/m² 562.40€ + 188€ D 287 850m² 0.30-0.50€ / m² + 2€ /m² si bâti 0,40€/m² 340 € D 289 360m² 0.30-0.50€ / m² + 2€ /m² si bâti 0,40€/m² 144 € TOTAL 1632.40 €

Monsieur le Maire fait état de l’évaluation SAFER obtenue gracieusement le 28/05/2021 (repris ci-dessus).

L’empiètement fait sur la parcelle communale D 285 était de 94 m² : cet empiètement est proposé à la vente au prix de 2€/m², conformément à l’estimation SAFER car bâtis, soit 188€.

Cette vente n’exonère pas de procéder à la régularisation urbanistique.

Mme CARREL-DEUEZ, 3ème adjointe, demande une révision du tarif du bâti car bien que l'empiétement ne soit pas intentionnel, un revenu commercial en a découlé.

M. CARIN interroge la procédure d'urbanisme dans le cas d'une construction illégale. M. POITOU, 1er adjoint, et M. FAUCONNIER demandent si une contribution sur les frais de la régularisation est possible.

M. le Maire répond que la municipalité s'appuie toujours sur l'estimation de prix fournie par la SAFER afin d'assurer une équité entre tous, et qu’à ce stade aucune pénalité ne sera demandée. Selon le code de l'urbanisme lors de construction de bâtiment sans autorisation, la municipalité demande dans un premier temps une régularisation de l'autorisation d'urbanisme, puis un recours peut être engagé si la régularisation n'a pas été faite. M. le Maire présente les parcelles concernées et montre leur complète intégration dans l’exploitation Baulaz (entre les bâtiments) : aucun autre exploitant ne pouvant y être installé.

Vote acquis à l’unanimitéPage 6 sur 6

13. Questions diverses

Information tourisme local :

M. POMMAT, Maire, indique que Pierre et Sarah Baulaz souhaitent diminuer leur activité d’élevage et de pension équine ; Un projet d'implantation de "tiny house" de type cabane est prévu sur leur terrain privé au Beaux (loin du Lac, donc). Ce projet ne pourra avoir lieu qu'après modification du PLUi pour la création de zone STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limité).

Renouvellement de CDD :

M. POITOU, 1er Adjoint, indique que le CDD de l'agent chargé de l'entretien des bâtiments communaux, initialement contracté pour cause d'accroissement temporaire d'activité lié au COVID, touche à sa fin. Une solution de renouvellement pérenne est en cours de réflexion.

Elle sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Crèche associative :

Mme MONGELLAZ TUCOULAT, 2ème adjointe, annonce qu’une structure associative de type crèche est en cours de montage dans le bâtiment de référence historique de Curienne. Les communes de Curienne, Puygros et La Thuile sont invitées à prendre part au montage du dossier, afin d'assurer la prise en charge du reste à charge.

Des rencontres sont prévues pendant l'été afin de fixer les modalités de répartition et rédiger un courrier de soutien cosigné par les trois communes.

La CAF soutien également les porteurs du projet et les accompagne dans le montage du dossier. Afin de diminuer le reste à charge des communes les porteurs du projet envisage de solliciter le ministre de la Défense afin d'avoir des places réservées aux agents militaires du 13ème BCA.

Fin de séance 20h17