Compte-Rendu - CR CM 15 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 15 juillet 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Thuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA THUILE

Séance du jeudi 15 Juillet 2021

Convocation : 12/07/2021

Affichage : 12/07/2021

Nombre des membres du

conseil municipal : 11

Nombre des membres en

exercice : 10

Nombre de conseillers ayant

participé aux délibérations : 10

L'an deux mil vingt et un, le quinze du mois de juillet à dix huit

heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune,

s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Dominique POMMAT.

Présents : Mesdames Cécile MONGELLAZ TUCOULAT, Magali

CARREL DEUEZ, Emilie VITALE Messieurs Dominique

POMMAT, Jean François POITOU, Bertrand FAUCONNIER,

Mathieu CARIN, Louis PIENNE, Benjamin CAILLET et Grégory

GUEUDRÉ.

Absent excusé : /

Procuration : /

M. Louis PIENNE a été nommé secrétaire de séance

1. Recrutement d’un agent contractuel chargé du ménage et de l’entretien des bâtiments communaux

M. le Maire rappelle qu’il s’agit de l’entretien et du ménage des bâtiments : mairie, école, salle des fêtes, bibliothèque et gîte municipal et que le titulaire actuel donne toute satisfaction. M. le 1er adjoint indique qu’il convient, dans un premier temps de prolonger le contrat actuel de 2 mois au bénéfice du titulaire actuel, de publier le poste définitif (CDD de 3 ans), ce qui est fait, avant de le pourvoir.

Vote acquis à l’unanimité : 10 voix pour

2. Remplacement de l’employé communal pendant ses congés d’été

M. le Maire expose que le remplacement porterait sur 4 demies journées/ semaine pendant 3 semaines en août (congés du titulaire) et que les travaux consisteraient en l’arrosage des fleurs, le ramassage des poubelles du Lac, divers travaux d’installation de matériel pour l’école et le soutien technique au chantier jeune de l’été.

M. le 1er adjoint indique que le poste est bien publié

A la question de M. Carin, il est répondu qu’une candidature (Thuilarde) a déjà été recueillie. Vote acquis à l’unanimité 10 voix pour

3. Point non inscrit à l’ordre du jour : sollicitation ONF reçue le 12 juillet : inscription à l’état d’assiette

des coupes 2022

M. le Maire expose que l’ONF sollicite l’inscription de coupes au programme 2022 avant de bâtir le programme forestier (coupes mais aussi affouages, accès, entretien , ..) voté en conseil au 1er trimestre.

Mme la 3ème Adjointe rappelle le contexte très difficile du marché du bois.. et de l’ONF. 5 coupes avaient été prévues en 2014 mais elles dépendent toujours d’une piste à créer côté Aillon le jeune : elles seront ré-étudiées en 2024

2 coupes sont prévues pour 2022 : parcelles 6 et 14 pour 938 m3. A priori en vente sur pied, l’ONF pouvant prendre à sa charge l’avance des frais (abatage, débardage, ..) .

Vote acquis à l’unanimité : 10 voix pourPage 2 sur 2

4. Questions diverses : demande d’acquisition d’une parcelle agricole communale de 255m² mitoyenne

de la maison du demandeur (bord de route, plate, enherbée)

M. le Maire expose que les prix SAFER pour les terres agricoles à la Thuile varient de 0,10€/m² (taillis) à 0,50€/m² (terre mécanisables facile d’accès) avec un prix moyen de 0,35€/m² Considérant la petitesse de la parcelle (pas d’impact négatif sensible sur l’exploitation agricole) , l’usage prévu (déplacement d’annexes pour permettre les accès de la Zone à Urbaniser), le Conseil est favorable à la vente mais, afin d’éviter de créer un précédent et de risquer une préemption, à un prix correspondant à la classification du terrain et donc au + haut de l’estimation SAFER : 0,50€/m² Vote acquis à l’unanimité : 10 voix pour

5. Questions diverses : de nouveaux parents d’élèves ont sollicité une étude de révision des coefficients

familiaux pour la rentrée 2021 au motif que les coefficients appliqués à Curienne sont plus avantageux pour les bas revenus.

Madame Emilie Vitale, conseillère, rappelle que les coefficient à Curienne vont de 3,70€ à 6,50€/repas alors que ceux de la Thuile vont de 4,75€ à 5,25€ (choix fait après avoir étudié 4 scenarios) et que la subvention par repas, versé par la commune, s’élève à 1€/repas. Mme Vitale rend compte des échanges tenus avec les parents d’élèves.

M. le 1er Adjoint rappelle que la commune ne facture pas le temps de surveillance et de service de la cantine le midi et que les contraintes COVID et règlementaire nous ont amené à doubler l’effectif de surveillance (pour les services > 15 repas) . Que l'équipe muncipale travaille sur le projet de micro crèche « PETITS EXPLORATEURS » pour la rentrée 2022 avec les communes de Curienne et Puygros, et que dans l’éventualité ou nous ne toucherions pas au QF, le « bénéfice fait sur le prix des repas » permettrait de financer une petite partie du reste à charge que devront absorber les communes sur ce projet de micro crèche.

M. le 1er Adjoint poursuit, qu' il est bon de rappeler qu’au vu des prix appliqués par la Mairie pour les services périscolaires proposés, ceux-ci ne se sont jamais autofinancés et ne le seront pas plus même avec le changement de prestataire, par rapport des coûts qu’ils génèrent (charges variables et fixes). Pour ce faire il faudrait que le repas soit facturé aux alentours de 8€ et que la garderie du midi et du soir soient facturées aux alentours 5€ (ce qui n’est pas le cas et ce que l’équipe municipale n’envisage pas de de mettre en place)

M. Carin, conseiller, demande à ce que l’abaissement des bas coefficients soit examiné au regard du changement de prestataire (moins cher) et du, probablement, modeste impact sur les finances communales.

Mme la 2ème Adjointe, confirme que le règlement scolaire indique bien que les coefficients ont vocation à être revus à réception de toutes les attestations CAF (ce qui n’est pas encore le cas) et que l’étude sera faite, pour la rentrée 2021, avec Mme Vitale et en associant les parents d’élèves

6. Mise en place de l’adressage : M. L’Elu délégué en charge des travaux indique que les adresses seront envoyées avant la fin juillet avec remise des numéros de voies (autocollant boite à lettre et plaque de maison) sans attendre la pose des poteaux de rues

7. Etude d’implantation de la Station d’Epuration à Entrenant . Une réunion devait être tenue sur place en juin : M. le Maire relance le Service des Eaux

Dominique POMMAT – Maire de la Thuile