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Procès Verbal - PV du 30 05 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PV du CM du 30/05/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS
291
REPUBLIQUE FRANÇAISE 145 _________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Madame LEY Marie-Eve, Maire
Convocation envoyée le 2 7 mai 2026
Madame LEY Marie-Eve souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 9h30
Présents : Mmes LEY Marie-Eve, PATRIX Caroline, ASTORINO Audrey, ECKENSCHWILLER Carine et Mrs. WININGER Sébastien, MEYER Gaël
Absents excusés : LEY Julie, WENGER Emmanuel, STREICHER Marc, ENDERLEN Didier
Secrétaire de séance : M. Sébastien WININGER
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 avril 2026
2. Délibération portant création d’un emploi temporaire de Secrétaire Générale de Mairie au
grade de rédacteur à pouvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité
POINT 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/04/2026 :
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 07/05/2026, est commenté par le maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 : Délibération portant création d’un emploi temporaire de Secrétaire Générale de Mairie au grade de rédacteur à pouvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
✓ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
✓ Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’UEBERSTRASS
DE LA SEANCE DU 30 MAI 2026 PV du CM du 30/05/2026 COMMUNE D’UEBERSTRASS
292
✓ Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et no- tamment son article 3 ;
✓ Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; ✓ Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire de Secrétaire Générale de Mairie relevant du grade de rédacteur territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 30 heures 00 minutes (soit 30/35èmes), en raison d’un accroissement temporaire d’activité ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : À compter du 01/06/2026, un emploi temporaire de Secrétariat Générale de Mairie relevant du grade de rédacteur territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service 30 heures 00 minutes (soit 30/35èmes), est créé pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 31/08/2026, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 10H00