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Déliberation - 2024 05 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S L 3
Publié le
ID : 033-213304850-20240528-DE2024 05 04-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt huit mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 04 avril 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 11 Fe
Absents excusés : 4 he
Absente : 4 à
Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN,
DUPONT DURAND, FONMARTY, GUÉ, LERUTH, LOREAU,
MICHEL, UGOLINI.
Absents excusés : MM. CURELY, GRANEREAU, LAGUILLON,
ROSSL.
Mme CURELY a donné pouvoir à Mme UGOLINI
Mme GRANEREAU a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Mme ROSSI a donné pouvoir à M. CANTE
Absente : MM. ALLAIRE, BUTON, MOULIERAC, SPERANZINI.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.05.04
Objet :
Révision tarifs Cantine et périscolaire pour la rentrée 2024-2025
Madame la Maire propose que les tarifs suivants soient révisés pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Elle propose que ceux-ci soient majorés de 2 % (valorisation de l’augmentation du coût des matières premières) et que le tarif du périscolaire soit gelé pour cette année (les tarifs pratiqués sont dans la fourchette haute des prix dans les écoles voisines). Une discussion commence entre les membres de l’Assemblée souhaitant que les tarifs de la restauration soient augmentés de 4 %.
REPAS CANTINE
Année scolaire
2023/20 2024/20
24 25 + 2%
Enseignants (indice
>ou = 465) 5,39 5,50
Enfants - tarif à jusqu' 3 enfants 3,00 3,06 - tarif + 3 enfants (-10%) 2,70 2,75
Personnel communal 3,63 3,70
Après en avoir longuement débattu, le Conseil municipal vote pour que le prix du repas soit majoré de 2 % avec 8 voix pour, 5 contre et 1 abstention. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L C
ID : 033-213304850-20240528-DE2024_05_04-DE
Et à l’unanimité pour que les tarifs du périscolaire soient gelés pour une année.
TARIF PERISCOLAIRE AU 1'® JANVIER 2024 MAINTENU AU 1°
SEPTEMBRE 2024
PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE SOIR
TRANCHES Taux MATIN - 1h50 - 2h00
BRUT BRUT
l QF < 400 0,70 1,84 2,49 2 400 = QF < 600 0,80 1,98 2,68
3 600 = QF < 800 0,90 2,11 2,86 4 800 = QF < 1000 1,00 2,25 3,05
5 1000 = QF < 1200 1,10 2,39 3,24 6 1200 = QF < 1400 1,20 2,52 3,42
F. QF = 1400 1,30 2,66 3,61
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforn
42 14 juin 2024, ||