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Arrêté - AR 2024 020 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 8 au 12 mai 2024 – Festival 1000 pagaies
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 020 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 8 au 12 mai 2024 – Festival 1000 pagaies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 8 au 12 mai 2024 - Festival 1000 pagaies
Conmunrs
Soueix-Rogalle
à E = (| S Cor) Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_020
“RR-en-sen-Sen-se ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur diverses voies
du 8 au 12 mai 2024 - Festival 1000
pagaies
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-4 et L.3111-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu la demande présentée par l'association Haut-Couserans Kayak-club (HCKC) représentée par
son président, Monsieur Laurent TESSIER en date du 30 avril 2024 ;
Considérant que l'organisation de la manifestation "1000 pagaies" par l'association HCKC sur le territoire de la commune nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers sur les voies définies à l'article premier ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 8 mai 2024 à 9h00 et jusqu'au 12 mai 2024 à 15h00, le bénéficiaire
est autorisé à occuper le domaine public sur les voies communales suivantes sur le territoire de la
commune de Soueix-Rogalle :
+ Rue des Tourterelles du PR 0+000 au PR 0+090 ;
* Allée de la Claire du PR 0+000 au PR 0+090.
Article 2 : Les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur les voies visées à l'article premier
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
* La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 8 au 12 mai 2024 - Festival 1000 pagaies
la commune de Soueix-Rogalle.
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services municipaux.
Article 4 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades
de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 avril 2024,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.