Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 08C58643 8312 4BB1 9AD0 4CE9C12F5015 AR 2023 046 r
Arrêté - 008A3644 0FCD 412A A933 37E0B01193A2 AR 2023 066 r
Arrêté - B0606A27 433E 421E BE04 0467B4818528 AR 2023 035 r
Arrêté - A1A36619 1B24 47A2 9ECC E2896D7C74C3 AR 2023 039 p
Arrêté - D290A881 B590 40DB 8D75 1F92CF15323C AR 2023 037 p
Arrêté - 54531C26 8EAE 41DE 9559 799B3234DF3C AR 2023 002 r
Arrêté - 3F99A6D2 FABA 4AB5 BEE0 610353489297 AR 2022 018 r
Arrêté - 14BB3D45 C42C 405A 93CB 2614FB82DCF3 AR 2022 067 r
Arrêté - FBBF1F4C D2F9 4B35 A566 3343DA874D50 AR 2025 049 r
Arrêté - 833EDD1E F171 4C3C 9E8B 5C6D95C9B083 AR 2023 022 r
Arrêté - AR 2023 029 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies communales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 029 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies communales
Commune
= À
Liberté + Égalité « Fraternité
1 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2023_029 __—_—_" _ ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur diverses voies
communales
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par la société Solutions 30 Sud Ouest en date du 7 juin 2023 ;
Considérant que des travaux de remplacements de poteaux télécoms sur accotements et tirages
de câbles nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité
des usagers et des opérateurs du chantier sur la voie communale n°1, "Chemin d'Escots" et la voie
"Chemin de la Frête";
ARRÊTE
Article premier : À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 16 juillet 2023 incius, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur la voie communale n°1, “chemin d'Escots" entre le PR 0+700
et le PR 0+800 et la voie "Chemin de la Frête" entre le PR 0+850 et le PR 0+950 :
e Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
e Circulation alternée manuellement ;
+ La vitesse est limitée à 50 km/h ;
e Le dépassement des véhicules autres que les deux roues est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
SOLUTIONS 30 SUD OUEST (M. Jérôme FORNER)
06 28 20 03 64 - autorisation.voirie@solutions30.com
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies communales
ES
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 09 juin 2023,
Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.