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Arrêté - AR 2022 028 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 6 au 8 mai 2022 – Festival 1000 pagaies
Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 028 réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 6 au 8 mai 2022 – Festival 1000 pagaies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 6 au 8 mai 2022 - Festival 1000 pagaies
2
LB b
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_028 L'ARIÈGE
RS —— ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE réglementant la circulation et le
stationnement sur diverses voies
DR du 6 au 8 mai 2022 - Festival 1000 pagaies
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 19832 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-4 et L.3111-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu la demande présentée par l'association Haut-Couserans Kayak-club (HCKC) représentée par son président, Monsieur Laurent TESSIER en date du 2 mars 2022 ;
Considérant que l'organisation de la manifestation "festival des 1000 pagaies" par l'association HCKC sur le territoire de la commune nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers sur les voies définies à l'article premier ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 6 mai 2022 à 9h00 et jusqu'au 8 mai 2022 à 15h00, le bénéficiaire
est autorisé à occuper le domaine public sur les voies communales et départementales (en
agglomération) suivantes sur le territoire de la commune de Soueix-Rogalle :
+ Route départementale n°32 du PR 1+860 au PR 2+060 ;
La voie U1 "Rue de la poste" du PR 0+000 au PR 0+120 :
La voie U3 "Rue des tourterelles” du PR 0+000 au PR 0+090 :
La voie VC2 du PR O+000 au PR 0+137 ;
La voie VC3 "Allée de la Claire" du PR 0+578 au PR 0+700,
Délais et voies de recours : la présente décision peut être défèrée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un défai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur diverses voies du 6 au 8 mai 2022 - Festival 1000 pagaies
Article 2 : Les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur les voies visées à l'article premier : + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
+ La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains (cette dernière disposition ne
concerne pas la D32).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle.
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de Finstruction
interministérielle sur ta signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services municipaux.
Article 4 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur lé commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 20 avril 2022,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : fa présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.