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Arrêté - AR 2024 021 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet – Festival 1000 pagaies
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 021 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet – Festival 1000 pagaies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet - Festival 1000 pagaies
Commune
Soueix-Rogalle
à E = \ 1 &, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_021
-2-2-5-2-n-n-n-n-e ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant le stationnement
sur la place Justin Clanet - Festival
1000 pagaies
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et
2, L.2213-2 et L.2224-18 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par Monsieur Laurent TESSIER, président de l'association
"Haut-Couserans Kayak-club" (HCKC) ;
Considérant qu'il y à lieu d'organiser ie stationnement des véhicules afin de sécuriser la
circulation des usagers en parallèle du déroulement du festival "1000 pagaies" organisé par
l'association du 8 au 12 mai 2024 :
ARRÊTE
Article premier : À compter du 8 mai 2024 à 9h00 jusqu'au 12 mai 2024 à 15h00, le stationnement
des véhicules est interdit sur la place Justin Clanet.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
la commune de Soueix-Rogalle .
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du code de la route.
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie, Monsieur le président de l'association et Monsieur le
commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur
le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 avril 2024,
La Maire, Christiane BONTÉ
Déiais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse daris un délai de deux mois
suivant sa publication.