Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - Delib 25 143
Déliberation - delib 23 130 CR 33 classement en voie communale
Déliberation - delib 24 124 forfait communal 2024
Déliberation - delib 24 42 ASA pour evenements familiaux et autre
Déliberation - delib 24 130 rapport Artificialisation 2024
Déliberation - delib 24 13 cession delaisse de voirie impasse d
Déliberation - delib 24 79 mise a jour reglements fct creches mun
Déliberation - delib 24 139 sub centre social 2025
Procès Verbal - PV 19 06 24
Déliberation - delib 24 143 classement voirie communale
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 143 classement voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Industrie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/143 – VOIRIE
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE – ADOPTION DE LA LISTE DES ANOMALIES, CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES ET INCORPORATION DE CHEMINS RURAUX
Publié le : 19 décembre 2024 Le maire,
Transmis en Préfecture le : 19 décembre 2024 Damien COMBET
Exécutoire le : 19 décembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Exposé des motifs :
Un inventaire de la voirie communale a été approuvé par délibération du 4 février 1999 puis actualisé par délibération du 10 avril 2019.
En 2023, la commune a confié un travail de mise à jour du plan et de l’inventaire à un cabinet de géomètre afin de pouvoir disposer d’un plan numérisé pouvant être intégré au Système d’Information Géographique piloté par la CCVG.
Ce dernier recensement a mis en évidence un certains nombres d’anomalies sur le linéaire des voies (voir PJ annexé) à la fois sur les voies communales à caractère de rues, à caractère de chemins et sur les chemins ruraux.
Il convient donc de :
• Prendre en compte les nouveaux linéaires de ces voies et chemins, soit 7 139 ml contre 7 095 ml en 1999,
• Régulariser en voies communales l’impasse Pierre Valette, l’impasse du Feraud, l’impasse Nord des Troques qui appartiennent et sont entretenues par la commune, • Mettre à jour le recensement des chemins ruraux en intégrant le chemin des Armonettes, le chemin du Quart, le chemin du Grand But.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Actualise le linéaire des voies et chemins selon le tableau ci-annexé, soit 7 139 ml contre 7 095 ml en 1999,
• Régularise le classement en voie communale de l’impasse Pierre Valette, l’impasse du Feraud, l’impasse Nord des Troques,
• Met à jour le recensement des chemins ruraux en intégrant le chemin des Armonettes, le chemin du Quart, le chemin du Grand But,
• Autorise Monsieur le maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL