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Procès Verbal - 109 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
1%
septembre
2023,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’est
réuni
en
séance
publique
le jeudi
7
septembre
2023
à
20h30,
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
Présents
(18):
L.
AUGER,
G.
BACH,
N.
BOUSSAINGAULT,
C.
EMERY,
S.
GALIBERT,
M.
GERMAIN,
N.
GIBERT-RAMEZ,
F.
JUMEAU,
E.
LEBEUF,
J.
LELOT-
RUSQUART
(arrivée
à
20h50
et
a
participé
à
partir
du
point
n°13),
E.
LE
MER,
Olivier
LE
SCOUARNEC,
$.
LOGEAIS,
C.
PAQUIER,
F.
PASQUIET,
M.
PERRIN,
$.
THEVENIN,
G.
VILAIN Membres
représentés
(1)
: P.
MONTREAU
Secrétaire
de
séance
: Claire
PAQUIER
Les
différents
dossiers
soumis
à
votre
vote
ont
été
les
suivants
:
1.
Décisions
du
Maire
: délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
article
L2122-22
du
CGCT,
4°
alinéa
relatif aux
marchés
publics
Délégations
permanentes
du
conseil
municipal
au
Maire
Fixation
du
montant
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire
Modification
de
l’intitulé
du
comité
d’urbanisme,
vie
économique,
cadre
de
vie
mn EE & 5
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
comité
consultatif
des
travaux
et
au
comité
consultatif
d’urbanisme
6.
Désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
de
deux
nouveaux
délégués
suppléants
au
syndicat
de
Gendarmerie
7.
Désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
au
syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(PNRGF)
Désignation
d’un
nouveau
membre
à la Caisse
des
écoles
9.
Désignation
d’un
nouveau
membre
titulaire
et
d’un
nouveau
membre
suppléant
à
la
commission
d’appel
d’offres
10.
Désignation
de
deux
nouveaux
membres
à la commission
des
finances
11.
Désignation
d’un
nouveau
membre
à la commission
animation
fêtes
et culture
12.
Désignation
d’un
nouveau
membre
à la commission
des
affaires
scolaires
et jeunesse
13.
Désignation
d’un
nouveau
membre
à la commission
environnement
14.
Désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
15.
Désignation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
à la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
16.
Désignation
d’un
nouveau
référent
forêt-bois
17.
Désignation
d’un
nouveau
président
d’honneur
au
sein
du
conseil
d’administration
du
comité
de jumelage
18.
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
d’assistance juridique
SVP 19. 20. 21. 22. 23. 24. 23, 26. ZT: L’
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
LUMIPLAN
pour
le
panneau
d’informations
lumineux Prise
en
charge
des
frais
notariés
de
la
cession
à titre
onéreux
des
parcelles
non
bâties
AD492
et AD494
à M.
MACHADO
Donation
de
deux
parcelles
AC
347
et AC
348
de Mme
BRETON
au profit de la commune
Fixation
du
loyer
du
local
commercial
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1% janvier
2024
Demande
de
subvention
Contrat
d’ Aménagement
Régional
(CAR)
pour
l’aménagement
de
la
place
commerciale,
l’agrandissement
du
parking
de
la mairie
et la rénovation
énergétique
de
la
toiture
de
l’école
élémentaire
Décision
Modificative
Budgétaire
n°2/2023
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCETR)
Convention
de
réciprocité
pour
frais
d’écolage
avec
la commune
de
Saint-Vrain
ouverture
de
la séance
a eu
lieu
après
vérification
du
quorum.
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
9 juin
2023
et du
5 août
2023
ont
été
approuvés
à l'UNANIMITÉE.
1 - DÉCISIONS DU MAIRE
: DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
ARTICLE L.2122-22 DU CGCT 4ALINÉA, RELATIF AUX MARCHÉS
PUBLICS
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Selon
l'article
L2122-23
du
CGCT,
le Maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
en
réunion
de
conseil.
Je
porte
à
votre
connaissance
les
décisions,
qui
ont
été
prises
par
Christophe
GARDAHAUT,
l'ancien
Maire,
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget.
»
Sur
le rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire
Le
conseil
municipal
PREND
acte
des
décisions
du
Maire,
prises
en
application
de
la délibération
du
14 juin
2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
4°alinéa
relatif
aux
marché
publics,
à
savoir
:
Date
Visa
préfecture
N°
de
la
décision
Imputation budgétaire
Objet
de
la
décision
Montant
TTC
15/06/2023
16/06/2023
017/2023/ST
21318/139
Pose
de
carrelage
dans
la salle
communale
: entrée
1,
entrée
2,
stockage,
salle
des
associations,
bureau
et billard
par
l’entreprise
BATIMAC
17,
rue
de
Bouray
91510
Janville-sur-Juine
28
000,00
€
15/06/2023
16/06/2023
018/2023/ST
21318/139
Réfection
des
peintures
extérieures
de
la
salle
communale
par
l’entreprise
AR
PEINTURE
16bis,
rue
de
la tour
de
Pocancy
91510
Janville-sur-Juine
14
335,20
€ 2 - DÉLÉGATIONS
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Selon
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal peut
accorder
des
délégations
au
Maire
pour
tout
ou partie
de
son
mandat
dans
vingt-neuf domaines.
Ces
délégations
permettent
notamment
d'alléger
le
nombre
de
séances
du
conseil
municipal
et le
nombre
des
points
aux
ordres
du
jour
des
séances
et
surtout
de
faciliter
le fonctionnement
de
l'administration
communale.
Le
Maire
doit
rendre
compte
des
actions
menées
dans
le cadre
de
ces
délégations permanentes
à chaque
réunion
de
conseil.
Il vous est proposé
de me
déléguer
les 4°,
5°,
8°,
11°,
15°,
16°
et 27°
alinéas.
»
Sur
le rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(17
voix
POUR)
-
DÉCIDE
que
Madame
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat :
-
4°:
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
5°:
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
-
8° :
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
-
11°:
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
-
15°:
d’exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code.
Ces
délégations
pourront
s’appliquer
sur
tout
le
périmètre
de
la
commune
ou
les
droits
de
préemption
ont
été
institués. 16°
: d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la
commune
contre
les
actions
intentées
contre
elle
pour
tous
contentieux,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
cassation,
devant
les
juridictions
administratives,
civiles,
pénales
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000,00
€.
-
27°:
de
procéder
aux
dépôts
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
sur
l’ensemble
du
territoire,
à
savoir
: permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d’aménager
et
déclaration
préalable. 3 - FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« L'article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
a revalorisé
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et adjoints
au
maire
sont
susceptibles
de percevoir
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Ainsi,
le
nouveau
barème
fixé
conduit,
respectivement
pour
notre
strate
démographique,
au
plafond
indemnitaire
suivant
des
adjoints,
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
qui
correspond
à 809,10
€ bruts.
3 Les
délégations
du
Maire
aux
adjoints
sont
les
suivantes
:
Monsieur
Marc
GERMAIN,
1°
adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
de
la
gestion
du
patrimoine,
de
la
sécurité
et de
la
mobilité
Madame
Elisabeth
LEBEUF,
2°"
adjointe
au
Maire
chargée
de
l’action
sociale
et
solidaire,
des
séniors,
du
cadre
de
vie
et de
la culture
Monsieur
Gilles
BACH,
3"
adjoint
au
Maire
chargé
de
la
communication,
de
la
vie
associative
ef sportive,
des fêtes
et cérémonies
Madame
Sophie
THEVENIN,
4"°
adjointe
au
Maire
chargée
des finances
communales,
de
la
vie
économique,
de
la jeunesse,
de
la vie
scolaire
et civique
Monsieur
Franck
PASQUIET.
5°"
adjoint
au
Maire
chargé
de
l’environnement,
de
la
transition
écologique,
de
la gestion
des
déchets
et de
l’histoire
du patrimoine
Il
vous
est
donc
proposé
de
fixer
les
indemnités
des
adjoints
au
montant
maximum,
soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
809,01
€ par
adjoint.
Sur
le rapport
de
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(17
voix
POUR)
- DÉCIDE
qu’à
compter
du
5
août
2023,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandants
locaux
par
l’article
L.
2123-24.
>
1%
Adjoint
: 19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
-
1027
F
9e
Adjoint
: 19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
- 1027
>
3°"
Adjoint
: 19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
- 1027
>
4°m
Adjoint
: 19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
- 1027
>
5°m
Adjoint
: 19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
- 1027
4 — MODIFICATION
DE
L’INTITULÉ
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
D'URBANISME,
VIE
ÉCONOMIQUE,
CADRE
DE
VIE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« J'ai
donné
la délégation
du
cadre
de
vie
à Madame
Elisabeth
LEBEUF,
2°"°
adjointe
et la
délégation
de
la
vie
économique
à Madame
Sophie
THEVENIN,
4"
adjointe.
Le
comité
consultatif d'urbanisme,
vie
économique,
cadre
de
vie
devient
donc
uniquement
le
comité
consultatif d'urbanisme.
Il vous
est proposé
d'approuver
le nouvel
intitulé
: comité
consultatif
d'urbanisme.
»
Sur
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(17
voix
POUR)
-
DÉCIDE
la
modification
de
l’intitulé
du
comité
consultatif
d’urbanisme,
vie
économique,
cadre
de
vie
en
comité
consultatif
d’urbanisme Madame
le
Maire
indique
à l’assemblée,
que
pour
procéder
aux
désignations,
qui
vont
suivre
dans
les
différents
comités,
commissions
et
syndicats,
le
vote
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret,
mais
que
cependant
le
vote
peut
se
faire
à mains
levées
si
le
conseil
municipal
l’autorise
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
a accepté
de
voter
à l’unanimité
à mains
levées.
5 — DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
DES
TRAVAUX
ET
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
D'URBANISME
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« L'article
39
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
indique
que
les
comités
n'ont
pas
l'obligation
d'être
constitués
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Monsieur
Franck
PASQUIET
s'est
porté
candidat
au
comité
consultatif
des
travaux
et
au
comité
consultatif
de
l'urbanisme
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Franck
PASQUIET
comme
nouveau
membre
au
comité
consultatif
des
travaux
et
au
comité
consultatif
de
l'urbanisme.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(17
voix
POUR)
-
DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
-
DÉSIGNE
Monsieur
Franck
PASQUIET
au
comité
consultatif
des
travaux
et
au
comité
consultatif
de
l’urbanisme,
en
remplacement
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
ancien
Maire
décédé
le
28
juillet
2023
- ARRÊTE
la
composition
des
comités
consultatifs
des
travaux
et
d’urbanisme,
comme
suit
:
Comité
consultatif
des
travaux
|
Membre
élus
Membres
extérieurs
Xavier
FABRE
e
Séverine
GALIBERT
e
e
Marc
GERMAIN
e
Jean-Paul
MONTREAU
e
Elisabeth
LEBEUF
e
Michel
ONDET
e
Gilles
BACH
e
Olivier
LE
SCOUARNEC,
e
Sophie
THEVENIN
e
Jacqueline
BOMBAIL-PETRON
e
Franck
PASQUIET
e
Patrick
MICHAUD
e
Éric LE
MER
e
Francis
MARTIN
e
Natacha
GIBERT-RAMEZ
e
Didier
VILPOUX
e
Claude
EMERY
e
Éric MEUNIER
e
Francine
JUMEAU
e
Julie
DUBREUX
e
Catherine
COURJAUD
e
Valérie
HUGUET
e
Christine
DUFOR
e
Gérard
LOMBAL Comité
consultatif
d'Urbanisme
Membres
élus
Membres
extérieurs
e
Séverine
GALIBERT
e
Xavier
FABRE
e
Marc
GERMAIN
e
Jean-Paul
MONTREAU
e
Elisabeth
LEBEUF
e
Michel
ONDET
e
Gilles
BACH
e
Olivier
LE
SCOUARNEC,
e
Franck
PASQUIET
e
Jacqueline
BOMBAIL-PETRON
e
Éric LE
MER
e
Patrick MICHAUD
e
Natacha
GIBERT-RAMEZ
e
Francis
MARTIN
e
Gérard
VILAIN
e
Didier
VILPOUX
e
Claude
EMERY
e
Éric MEUNIER
e
Francine
JUMEAU
e
Julie
DUBREUX
e
Catherine
COURJAUD
e
Valérie
HUGUET
e
Philippe
ARSON
e
Bruno
BERTRAND
6—
DÉSIGNATION
D’UN
NOUVEAU
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
DE
DEUX
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
AU
SYNDICAT
DE
GENDARMERIE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Monsieur
Marc
GERMAIN
démissionne
de
son
poste
de
délégué
suppléant
et se porte
candidat
pour
être
délégué
titulaire,
il faudra
alors
désigner
un
nouveau
suppléant.
Monsieur
Pierre
MONTREAU
démissionne
de
son
poste
de
délégué
suppléant,
il faudra
alors
désigner
un
nouveau
suppléant.
Monsieur
Marc
GERMAIN
s'est porté
candidat
en
tant
que
délégué
titulaire
au
syndicat
de
gendarmerie
Monsieur
Gilles
BACH
s'est porté
candidat
en
tant que
délégué
suppléant
au
syndicat
de
gendarmerie
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
s'est porté
candidat
en
tant
que
suppléant
au
syndicat
de
gendarmerie
Il vous
est proposé
de
désigner
-
Monsieur
Marc
GERMAIN
en
tant
que
délégué
titulaire
au
syndicat
de
gendarmerie
-
Monsieur
Gilles
BACH
en
tant
que
délégué
suppléant
au
syndicat
de
gendarmerie
-
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant que
délégué
suppléant
au
syndicat
de
gendarmerie
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(17
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Marc
GERMAIN
en
tant
que
délégué
titulaire
au
syndicat
de
gendarmerie
- DÉSIGNE
Monsieur
Gilles
BACH
et Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant
que
délégués
suppléants
au
syndicat
de
gendarmerie
- ARRÊTE
la composition
du
syndicat
de
gendarmerie
comme
suit
:
SYNDICAT
DE
GENDARMERIE
Titulaires
: Séverine
GALIBERT,
Marc
GERMAIN
Suppléants
: Gilles
BACH,
Olivier
LE
SCOUARNEC
- CHARGE
le Maire
de
transmettre
ces
désignations
au
Président
du
syndicat
de
gendarmerie 7 -
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
GATINAIS
FRANÇAIS
(PNRGF)
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Monsieur
Franck
PASQUIET
s'est
porté
candidat
en
tant
que
délégué
titulaire
au
syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Franck
PASQUIET
en
tant
que
délégué
titulaire
au
syndicat
du
PNRGF.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
(17
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Franck
PASQUIET
en
tant
que
titulaire
au
syndicat
du
PNRGF
- ARRÊTE
la composition
du
syndicat
du
PNRGF
comme
suit :
SYNDICAT
DU
PNR
GATINAIS
FRANCAIS
Titulaires
:Franck
PASQUIET,
Elisabeth
LEBEUF
Suppléants
:Claire
PAQUIER,
Sophie
THEVENIN
- CHARGE
le
Maire
de
transmettre
ces
désignations
au
Président
du
syndicat
du
PNRGF
8 -
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« Monsieur
Pierre
MONTREAU
démissionne
de
la
caisse
des
écoles,
une
place
devient
donc
vacante. Madame
Claire
PAQUIER
s'est portée
candidate
à la caisse
des
écoles
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Madame
Claire
PAQUIER
en
tant
que
nouveau
membre
de
la
caisse
des
écoles.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(17
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Madame
Claire
PAQUIER
comme
nouveau
membre
élu
à la
caisse
des
écoles,
en
remplacement
de
Monsieur
Pierre
MONTREAU
- ARRÊTE
la
composition
du
comité
de
la
caisse
des
écoles
comme
suit
:
Sophie
THEVENIN
Gérard
VILAIN
Johanna
LELOT-RUSQUART
Murielle
PERRIN
Natacha
GIBERT-RAMEZ
Claire
PAQUIER
LA À À A A 9 - DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
TITULAIRE
ET
UN
NOUVEAU
MEMBRE
SUPPLEANT
A
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« En
tant
que
Maire,
je
prends
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
et
une
place
de
titulaire
devient
donc
vacante.
Monsieur
Gilles
BACH
démissionne
de
son
poste
de
suppléant
et
se porte
candidat
au
poste
de
titulaire
de
la
CAO
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
s'est porté
candidat
au poste
de
suppléant
de
la CAO
Il vous
est proposé
de
désigner
:
Monsieur
Gilles
BACH
en
tant
que
titulaire
à la commission
d'appel
d'offres.
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant
que
suppléant
à la commission
d'appel
d'offres
»
ENTENDUU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(17
voix
POUR),
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Gilles
BACH
en
tant
que
membre
titulaire
à la Commission
d’Apple
d'Offres
(CA(
- DÉSIGNE
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant
que
membre
suppléant
à
la
Commission
d’Apple
d'Offres
(CAO)
- ARRÊTE
la composition
de
la commission
d’appel
d’offres
comme
suit :
LISTE
«
Agir
avec
les
Janvillois
»
LISTE
« Avec
vous
un
nouvel
élan
pour
Janville
»
TITULAIRES
TITULAIRES
Gilles
BACH
Claude
EMERY
Marc
GERMAIN
SUPPLEANTS
SUPPLEANT
Élisabeth
LEBEUF
Francine
JUMEAU
Olivier
LE
SCOUARNEC
10
- DÉSIGNATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« En
tant
que
Maire,
je
prends
la
présidence
de
la
commission
des
finances,
et
une
place
devient
donc
vacante.
Monsieur
Pierre
MONTREAU
démissionne
de
la
commission
des finances,
une place
devient
donc
vacanfte. Monsieur
Franck
PASQUIET
s'est porté
candidat
à la commission
des finances
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
s'est porté
candidat
à la commission
des finances
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Franck
PASQUIET
et
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant
que
nouveaux
membres
à
la
commission
des
finances.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(17
voix
POUR) - DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Franck
PASQUIET
en
tant
que
membre
de
la commission
des
finances
-
DÉSIGNE
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant
que
membre
de
la
commission
des
finances - ARRÊTE
la composition
de
la commission
des
finances
comme
suit :
Commission
communale
des
Finances
Liste
Liste
«
Ag ir
avec
les
Janvillois
»
«
Avec
vous
un
nouvel
élan
pour
Janville
»
e
Sophie
THEVENIN
e
Claude
EMERY
e
Marc
GERMAIN
e
Nicolas
BOUSSAINGAULT
e
Elisabeth
LEBEUF
e
Gilles
BACH
e
Franck
PASQUIET
e
Murielle
PERRIN
e
Olivier
LE
SCOUARNEC
11
- DÉSIGNATION
D’UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
ANIMATION
FÊTES
ET
CULTURE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Monsieur
Gérard
VILAIN
démissionne
de
la
commission
animation,
fêtes
et
culture,
une
place
devient
donc
vacante.
Madame
Elisabeth
LEBEUF
s'est
portée
candidate
à
la
commission
animation,
fêtes
et
culture
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Madame
Elisabeth
LEBEUF
en
tant
que
nouveau
membre
à
la
commission
animation,
fêtes
et
culture.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(17
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Madame
Elisabeth
LEBEUF
en
tant
que
membre
à la
commission
animation
fêtes
et
culture, - ARRÊTE
la
composition
de
la
commission
animation
fêtes
et
culture
comme
suit
:
É
Commission
communale
Animation
Fêtes
et
Culture
.
Liste
He
« Avec
vous
un
nouvel
«Agir
avec
les
Janvillois
»
élan
Dour
Eurville:s
e
Gilles
BACH
e
Claude
EMERY
e
Éric
LE
MER
e
Nicolas
BOUSSAINGAULT
°
Sophie
THEVENIN,
e
Elisabeth
LEBEUF
e
Johanna
LELOT-RUSQUART
e
Pierre
MONTREAU
e
Murielle
PERRIN 12
—- DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
JEUNESSE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Monsieur
Pierre
MONTREAU
démissionne
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
jeunesse,
une
place
devient
donc
vacante.
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
s'est
porté
candidat
à la
commission
des
affaires
scolaires
et
jeunesse Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en
tant
que
nouveau
membre
à
la
commission
des
affaires
scolaires
et
jeunesse.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’'UNANIMITÉ
(17
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Olivier
LE
SCOUARNEC
en tant
que
membre
à la
commission
des
affaires
scolaires
et
jeunesse,
- ARRÉÊTE
la composition
de
la commission
des
affaires
scolaires
et jeunesse
comme
suit :
Commission
communale
Affaires
Scolaires
et
Jeunesse
Li
Liste
Avi
ne
illoi
«
Avec
vous
un
nouvel
«
Agir
avec
les
Janvillois
»
© élan
pour
Janville»
our
Janville
»
Sophie
THEVENIN
e
Francine
JUMEAU
Gilles
BACH
e
Nicolas
BOUSSAINGAULT
Gérard
VILAIN
Johanna
LELOT-RUSQUART
Natacha
GIBERT-RAMEZ
Murielle
PERRIN
Claire
PAQUIER
Olivier
LE
SCOUARNEC
13
- DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Monsieur
Gilles
BACH
démissionne
de
la
commission
environnement
et
une
place
devient
donc
vacante.
Monsieur
Franck
PASQUIET.,
adjoint
au
Maire
chargé
de
l'environnement
s'est
porté
candidat
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Frank
PASQUIET
en
tant
que
nouveau
membre
de
la
commission
environnement.
»
ENTENDUU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Marre,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Franck
PASQUIET
en
tant
que
membre
à la
commission
environnement
10 - ARRÊTE
la
composition
de
la
commission
environnement
comme
suit
:
ÊE
Commission
communale
Environnement
.
Liste
=
Liste
si
+
«Avec
vous
un
nouvel
«Agir
avec
les
Janvillois
»
Ébncor
dois
our
Janville
»
e
Elisabeth
LEBEUF
e
Nicolas
BOUSSAINGAULT
e
Sophie
THEVENIN
e
Sophie
LOGEAIS
e
Franck
PASQUIET
e
Claire
PAQUIER
e
Johanna
LELOT-RUSQUART
e
Natacha
GIBERT-RAMEZ
e
Murielle
PERRIN
e
Éric
LE
MER
14
- DÉSIGNATION
DU
NOUVEAU
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
(CCEJR)
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Monsieur
Pierre
MONTREAU
démissionne
de
son
poste
de
délégué
suppléant
à
la
CLECT,
une
place
devient
donc
vacante.
Madame
Murielle
PERRIN
s'est
portée
candidate
en
tant
que
déléguée
suppléante
à
la
CLECT
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Madame
Murielle
PERRIN
en
tant
que
nouvelle
déléguée
suppléante
à
la
CLECT.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Madame
Murielle
PERRIN
en
tant
que
déléguée
suppléante
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
-
ARRÊTE
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
comme
suit
:
- Titulaire
:
Sophie
THEVENIN
- Suppléant
: Murielle
PERRIN
- CHARGE
le
Maire
d’en
informer
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
15
-
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
(CCEJR)
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Il
convient
de
désigner
un
nouveau
conseiller
communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde.
Monsieur
Marc
GERMAIN
est
le
suivant
de
liste,
de
la
liste
des
candidats
au
conseil
communautaire
et
sera
donc
installé
au
prochain
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde.
11 Il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
que
Monsieur
Marc
GERMAIN
sera
installé
en
tant
que
nouveau
conseiller
communautaire
à
la
CCEJR.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
acte
de
la
désignation
de
Monsieur
Marc
GERMAIN
en tant
que
conseiller
communautaire
à la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
16
- DÉSIGNATION
DU
NOUVEAU
RÉFÉRENT
FORÉT-BOIS
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« Madame
Elisabeth
LEBEUF
démissionne
de
son
poste
en
tant
référente
forêt-bois
et
une
place
devient
donc
vacante.
Monsieur
Franck
PASQUIET
s'est
porté
candidat
en
tant
que
référent
forêt-bois
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Frank
PASQUIET
en
tant
que
nouveau
référent
forêt-bois.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Monsieur
Franck
PASQUIET,
en tant
que
référent
forêt-bois
- CHARGE
le
Maire
de
transmettre
cette
désignation
à la
fédération
nationale
des
communes
forestières
17
-
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
PRÉSIDENT
D'HONNEUR
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COMITÉ
DE
JUMELAGE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« En
tant
que
Maire,
je
prends
la
place
de
présidente
d'honneur
au
comité
de
jumelage.
Il
vous
est
proposé
de
me
désigner
pour
siéger
en
tant
que
Présidente
d'honneur
au
sein
du
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
voter
à mains
levées
- DÉSIGNE
Madame
Séverine
GALIBERT
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage,
en
tant
que
Président
d’honneur
au
conseil
d’administration
du
comité
de
jumelage,
en
remplacement
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
ancien
Maire
décédé
le
28
juillet
2023
Monsieur
Claude
EMERY
demande
qu’une
liste
récapitulative
de
l’ensemble
des
commissions
et
leur
composition
soit
fournie
et
veut
savoir
si
Madame
Séverine
GALIBERT
reste
à l’urbanisme.
Madame
Séverine
GALIBERT
lui répond
que
oui.
12 18
- RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHÉSION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
DE
SVP
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« Par
délibération
du
7
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
accepté
l'adhésion
au
service
d'assistance
juridique
de
la
société
SVP
pour
une
durée
de
trois
ans
et
le
contrat
arrive
bientôt
à
échéance.
Les
notions
liées
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
des
collectivités
locales
sont
nombreuses
et
complexes,
comme
la
gestion
budgétaire,
l'engagement
de
la
responsabilité
du
maire,
l'urbanisme,
les
marchés
publics,
le
conseil
municipal,
les
élections,
les
contentieux,
la
prise
de
décision
au
sein
de
la
collectivité.
SVP
permet
à
tous
les
services
administratifs
de
la
mairie
d'avoir
une
assistance
juridique
dans
tous
les
domaines,
donnant
une
aïde
et
conseil
à
la
décision. SVP
nous
propose
le
renouvellement
du
contrat
pour
un
montant
de
409,00
€
HT/mois,
soit
un
montant
annuel
de
5
889,60
€
TTC.
Il
vous
est
proposé
d'accepter
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
d'assistance
juridique
de
la
société
SVP
pour
une
durée
de
3
ans
et
pour
un
coût
annuel
de
5
889,60
€
TTC
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR),
- ACCEPTE
le
renouvellement
à
l’adhésion
de
la
commune
au
service
d’assistance
juridique
de
la
société
SVP
avec
le
contrat
INTEGRAL
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pendant
trois
ans,
pour
un
montant
annuel
de
4
908,00
€
HT,
soit
5
889,60
€
TTC
- AUTORISE
le Maire
à signer
contrat
et tous
les
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
611
du
Budget
2024
19
-
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
LUMIPLAN
POUR
LE
PANNEAU
D’INFORMATIONS
LUMINEUX
Gilles
BACH,
adjoint
au
Maire
chargé
de
la
communication,
vie
associative
et
sportive,
fêtes
et
cérémonies,
expose
:
« Par
décision
du
14
avril
2015,
un
panneau
d'informations
lumineux
a
été
installé
place
de
la
mairie
le
6 janvier
2016,
par
la
société
LUMIPLAN
et
un
contrat
de
maintenance
« sérénité
»,
a
été
signé
pour
un
montant
de
1
133,00
€ HT,
soit
1
360,00
€
TTC,
valable
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
4 fois
par
tacite
reconduction,
d'année
en
année
et
comprenant
:
-
Le
bon fonctionnement
de
l'équipement
du
logiciel
de programmation
-
Une
visite
annuelle
pour
un
contrôle
général
-
Les
opérations
de
maintenance
curatives
(déplacements
illimités
des
techniciens,
les
pièces
et main
d'œuvre,
fourniture
des pièces
de
rechange
…..)
La
société
nous
propose
le
renouvellement
de
ce
contrat
de
maintenance
« sérénité
»
pour
un
montant
de
1
228,00
€ HT,
soit
1
473,60
€
TTC
et
pour
une
durée
de
5
ans.
Il
vous
est
donc
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
maintenance
« sérénité
»
du
panneau
d'informations
lumineux
à
l’entreprise
LUMIPLAN
pour
un
montant
annuel
de
1 473,60
€
TTC,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
4 fois
par
tacite
reconduction
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat.
»
13 ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
BACH,
adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
communication,
vie
associative
et
sportive,
fêtes
et
cérémonies,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR),
- DECIDE
de
renouveler
le
contrat
de
maintenance
du
panneau
d’informations
lumineux,
installé
place
de
la
mairie,
auprès
de
la
société
LUMIPLAN
Ville,
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
4
fois
par
tacite
reconduction
(durée
maximale
de
5
ans),
pour
un
montant
annuel
de
1 228,00
€
HT,
soit
1 473,60
€
TTC
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
2024
compte
6156.
Monsieur
Claude
EMERY
demande
si
le
tarif
est
identique
à l’année
dernière
Monsieur
Gilles
BACH
répond
que
cela
a un
peu
augmenté
20
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
NOTARIÉS
DE
LA
CESSION
A
TITRE
ONÉREUX
DES
PARCELLES
AD
492
ET
AD494
À
M.
MACHADO
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et
civique,
expose
:
«
Le
27
mars
2023,
la
commune
a
délibéré
pour
la
cession
à
titre
onéreux
des
terrains
communaux
non
bâtis
AD
492
et
AD
494
à
M
MACHADO,
pour
un
montant
de
3
200,00
€,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
M.
MACHADO
a
indiqué
ne
pas
pouvoir
prendre
en
charge
ces
frais
notariés
et
a
demandé
que
ce
soit
la
commune
qui
les
prenne
en
charge.
Maître
FOIRY,
notaire
à Lardy,
a estimé
le
montant
des
frais
notariés
à environ
800,00
€.
Il
vous
est
proposé
d'accepter
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
pour
un
montant
estimatif
de
800,00
€
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
s "y
rapportant.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et
civique,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR),
- CONFIRME
la
cession
à
titre
onéreux
des
terrains
communaux
non
bâtis
AD
492
de
17
m°
et
AD
494
de
165
m?,
à
M.
MACHADO
Anthony
pour
un
montant
de
3
200,00
€
- ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
de
la
cession
à
titre
onéreux
des
parcelles
AD
492
et
AD
494,
d’un
montant
prévisionnel
de
800,00
€,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
Monsieur
Claude
EMERY
demande
pourquoi
les
frais
notariés
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'acheteur,
le
point
ayant
été
négocié
au
départ
du
projet
et
avait
été
acté
ainsi.
Madame
Séverine
GALIBERT
explique
que
M.
MACHADO
a
indiqué
qu’il
n’avait
pas
les
moyens
financiers
pour
payer
les
frais
notariés.
14 21
- DONATION
DE
DEUX
PARCELLES
AC
347
ET
AC
348
DE
MME
BRETON
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« Mme
BRETON
Mauricette
a décidé
de faire
donation
de
deux parcelles
AC
347
de
458
m°
et AC
348
de
452
m°,
situées
au
bout
de
l'impasse
de
la
Grande
Fontaine.
Cette parcelle
est un jardin
et Mme
BRETON
veut
que
ces
deux
terrains
soient
utilisés
uniquement
en jardin public,
sous
la dénomination
de
« Jardin
Public
de
la
Grande
Fontaine
».
À
la
date
de
la
transmission
de
la
note
de
synthèse
les
frais
étaient
de
50/50,
mais
après
négociation
c'est
2/3 pour
la
commune,
soit
750,00
€ et
1/3 pour
Mme
BRETON.
Il vous
est proposé
d'accepter
la
donation
de
Mme
BRETON
de
deux
parcelles
AC
347
et AC
348,
d'accepter
la prise
en
charge
les
2/3
des frais
notariés
pour
un
montant
estimatif de
750,00
€ et
d'autoriser
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et tous
documents
s'y
rapportant.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR),
- ACCEPTE
la donation
des
deux
parcelles
de
terrain,
cadastrées
AC
347
et AC
348
appartenant
à Mme
BRETON
Mauricette
- ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
2/3
des
frais
notariés,
pour
un
montant
prévisionnel
de
750,00
€
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié,
Madame
Francine
JUMEAU
demande
si le jardin
public
sera
tout
le temps
ouvert
Madame
Séverine
GALIBERT
répond
que
non,
qu’il
y
aura
des
horaires
afin
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
et qu’un
mobilier
sera
installé.
Elle
précise
qu’au
niveau
du
PLU
c’est
en
zone
non
constructible
Madame
Francine
JUMEAU
demande
qui
s’occupera
de
fermer
le jardin
public
Madame
Séverine
GALIBERT
répond
qu’il
faudra
réfléchir
sur
ce
point
22
—- FIXATION
DU
LOYER
DU
LOCAL
COMMERCIAL
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose :
« Par
délibération
du
12
avril
2022,
la
commune
a fait
l'acquisition
d'un
local
en
VEFA
pour
y
installer
un
commerce.
Afin
de permettre
de
nouvelles
recettes,
il vous
est proposé
de
louer
ce
commerce
pour
un
loyer
mensuel
de
700,00
€ hors
charges.
Afin
de
faciliter
l'installation
d'un
commerçant,
qui
effectuera
des
travaux
d'aménagement
du
local,
il
est proposé
de
lui
louer
le
local
pour
un
montant
mensuel
de
600,00
€
hors
charges
pendant
les
6 premiers
mois.
Sur justificatifs
comptables
attestant
de
difficultés financières
au
bout
des
6
premiers
mois,
il
sera
alors
possible
de
proroger
au
même
montant
de
600,00
€
mensuel
hors
charges.
Une
Janvilloise projette
d'y
installer
un
salon
de
thé / librairie/atelier
créatif.
Les
charges
d'électricité,
d’eau,
la
taxe
foncière
et
une
partie
des
charges
de
copropriété
seront
à
la
charge
du
locataire.
Les
conditions
seront fixées
dans
le
bail
commercial.
Il vous
est proposé
: - de
louer
le local
commercial
sise
8 rue
de
la tour
de
Pocancy
91510
Janville-sur-Juine.
à compter
de
la date
de
la
livraison
du
local pour
y
installer
un
salon
de
thé/librairie/atelier
créatif
- de fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
600
€ (hors
charges)
les
6 premiers
mois puis
700
€
(hors
charges) - de proroger
en
cas
de
difficultés financières
au
montant
de
600,00
€ mensuel
(hors
charges)
- d'autoriser
le Maire
à signer
le
bail,
ainsi
que
tous
documents
s ‘y rapportant
»
ENTEND{U
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
la location
du
local
commercial
sise
8 rue
de
la tour
de
Pocancy
91510
Janville
sur
Juine,
à compter
de
la date
de
livraison
du
local
par
la SCCV
JANVILLE
POCANCY
- APPROUVE
l'installation
d’un
salon
de
thé
/ librairie /
atelier
créatif
- FIXE
le
loyer
mensuel
à
700,00
€
hors
charges,
excepté
les
six
premiers
mois
le
loyer
mensuel
sera
à 600,00
€ hors
charges
- DÉCIDE
de
proroger
le loyer
mensuel
à 600,00
€ hors
charges
en
cas
de
problèmes
financiers
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
professionnel
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
Madame
Francine
JUMEAU
demande
si une
étude
de
marché
a eu
lieu
Madame
Séverine
GALIBERT
répond
que
la personne
a bien
fait une
étude
de
marché
Monsieur
Claude
EMERY
dit que
si elle a investi
150
000,00
€ c’est qu’elle
a dû
faire une
étude
de marché.
Il indique
que
le loyer pour
un montant
de
700,00
€ pour
120
m?
ce n’est pas
cher
Madame
Séverine
GALIBERT
répond
que
la commune
est là pour
aider
à l’installation
de
commerces
Monsieur
Claude
EMERY
s'interroge
en cas
de
soucis
de la date
de
fin de
loyer
modéré
Madame
Séverine
GALIBERT
répond
que
cela sera fixé dans
le bail qui
est en cours
de rédaction
Madame
Francine
JUMEAU
demande
si c’est
un
bail
3 /6/9
Madame
Séverine
GALIBERT
répond
que
oui
23 — ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
expose
:
«
Toutes
les
collectivités
devront
avoir
adopté
cette
instruction
au
plus
tard
le
If janvier
2024,
reprenant
sur
le plan
budgétaire
les principes
communs
aux
trois
référentiels
MI4
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M7I
(Régions).
Un
référentiel
57
« simplifié
»
s'applique
aux
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants.
Cela
se
traduit par
un plan
de
comptes
abrégés
et des
règles
budgétaires
et comptables
assouplies.
Cette
souplesse
budgétaire
donne
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
il
n'y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées.
16 Il est demandé
au
conseil
municipal
:
d'adopter
la
mise
en place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
à
compter
du
ler janvier
2024.
de
conserver
un
vote par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler janvier
2024.
d'autoriser
le Maire
à procéder.
à compter
du
ler janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
de
noter
qu'il
n'y
aura
pas
d'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
-
DÉCIDE
d’adopter
la mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de la M57
à
compter
du
1er janvier
2024
-_
DÉCIDE
de
conserver
un
vote
par nature
et par chapitre
globalisé
-
AUTORISE
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections
-
PRÉCISE
qu'il
n’y
aura pas
d'amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la présente
délibération
24
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
(CAR)
Opération
n°1
: L’aménagement
de
la place
commerciale
_
Opération
n°2
: L’agrandissement
du
parking
de
la
mairie
Opération
n°3
: La
rénovation
énergétique
de
la toiture
de
l’école
élémentaire
Monsieur
Marc
GERMAIN,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et mobilité,
expose :
« La
commune
envisage
la
réalisation
de
travaux
pour
lesquels
elle
souhaite
solliciter
la
Région
Ile-de-France
pour
l'attribution
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
d'un
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR).
Dans
le
cadre
de
ces
montants
plafonds
et
pour
chaque
opération
du
contrat,
le
taux
d'intervention
maximum
de
la Région
est de
50%
pour
les
communes.
Le
contrat
d'aménagement
régional prend
effet
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
permanente
de
la
Région
Ile-de-France
et prend
fin
lorsque
l’ensemble
des
opérations
inscrites
ayant fait
l'objet
d'une
convention
de
réalisation
ont
été
soldées.
La
durée
de
réalisation
est fixée
à 3 ans. Ce
dernier
se
décline
en
trois
opérations
pour
lesquelles
il est proposé
une
programmation
sur
deux
ans.
La
commune
en
assurera
la maitrise
d'ouvrage.
17 Le précédent
contrat
régional
(enfouissement
du
réseau
téléphonique
rue
des
cagettes,
travaux
de
peintures
intérieures
des
deux
écoles
et
travaux
de
réfection
du
sol
et
désamiantage
de
l’école
élémentaire,
travaux
de
mise
aux
normes
de
sécurité
d'aménagement
intérieur
et
de
peintures
extérieures
de
la
salle
communale)
sera
soldé
avant
la fin
de
l’année
2023,
ce
qui
permet
de
solliciter pour
l'année
2024
un
nouveau
contrat.
|
La
commune
envisage
de
réaménager
totalement
sa place
commerciale,
située
à l'angle
de
la rue
Alexandre
Thorin
et
de
la
rue
de
la
Tour
de
Pocancy,
suite
à
la
construction
de
nouveaux
commerces
et logements.
L'objectif serait
de
mieux
structurer
et
valoriser
cet
espace
de
vie pour
favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
entre
les
citoyens
et l'accès piéton
aux
commerces,
faciliter
la circulation
et
les
stationnement
des
automobiles,
des
motos
et
des
vélos,
en
créant
un
véritable
centre-ville
harmonieux
et convivial,
ce
dont
la commune
ne
dispose pas
actuellement.
La
maitrise
d'œuvre
sera
assurée
par
un
cabinet
d'architecture.
Cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
CAR
au
titre
de
l'aménagement
- amélioration
d'équipements
et d'espaces publics.
Le
coût
estimatif des
travaux
est
de
362
170,92
€
HT
soit
434
605,04
€
TTC
(hors
déplacement
des
réseaux).
La phase
esquisse
sera
retravaillé
avec
le maitre
d'œuvre.
Concernant
l’ägrandissement
du
parking
de
la
mairie,
les
élus
ne
souhaitant
pas
re-évoquer
le
sujet, je passe
directement
à la rénovation
énergétique
de
la toiture
de
l’école
élémentaire
L'école
élémentaire
la
Pierre
Levée,
a
été
construite
en
1989.
La
surface
de
ce
bâtiment
est
de
622m°. Sa
couverture
en
zinc
et
verrières
et
les
murs
extérieurs
sont
actuellement
très
mal
isolés
et
les
enfants
et les
enseignants
subissent
des
températures
très
élevées
durant
les périodes
estivales,
et
très froides
en
hiver.
La
toiture fait
également
très
régulièrement
l'objet
de fuites,
la
commune
fait
appel
à chaque fois
à des
entreprises pour
effectuer
les
opérations,
ce
qui
induit
des
coûts
importants.
Afin
de
faire
face
à
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
et
pour
agir
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
écologique,
il est
envisagé
de
procéder
à
la
rénovation
complète
de
la
couverture
et des
murs
extérieurs.
Cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
CAR
au
titre
de
l’environnement
- rénovation
énergétique
du patrimoine
des
collectivités.
La
maitrise
d'œuvre
sera
assurée
par
un
cabinet
d'architecture.
Le
coût
estimatif des
travaux
est de
476
099,80
€ AT,
soit
571
316,76
€ TIC.
Il
vous
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
AT
des
opérations
au
titre
du
Contrat
d'aménagement
Régional
(CAR)
soit
un
montant
de
620
241,14
€
pour
les
3
opérations
énoncées,
programmées
sur
2
ans,
et d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
contrats
et documents
s'y
rapportant.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Marc
GERMAIN,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et mobilité,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- APPROUVE
le projet
des
opérations
présenté
par
Madame
le Maire
et décide
de
programmer
les opérations
décrites
plus
haut pour
les montants
indiqués
18 - S'ENGAGE
:
- sur
le programme
définitif et l’estimation
de
chaque
opération
- sur
le plan
de
financement
annexé
- sur
la
participation
minimale
du
maitre
d’ouvrage
public
pour
chaque
opération
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
- sur
la maitrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat
- sur
la fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
- à
assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
- à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans
- à mentionner
la participation
de
Région
Ile
de
France
et d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication
- SOLLICITE
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
l’attribution
d’une
subvention
de
620
241,14
€ conformément
au
règlement
des
Contrats
d’ Aménagement
Régional
- AUTORISE
le Maire
à signer
le présent
contrat
et tous
documents
s’y
rapportant
Madame
Francine
JUMEAU
s’étonne
que
le PNR
ne
subventionne
pas
la 3°"
opération
Madame
Elisabeth
LEBEUF
répond
que
le PNR
aide
pour
le diagnostic,
mais
pas
financièrement
Madame
Séverine
GALIBERT
indique
que
la
place
commerciale
sera
dédiée
à
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT
et portera
son
nom.
Monsieur
Claude
EMERY
dit
qu’il
faudra
faire
quand
même
un
vote
de
principe.
Madame
Elisabeth
LEBEUF
répond
qu’il n’y
aura pas
de vote.
Madame
Séverine
GALIBERT
précise
qu’un
vote
de
principe
aura
lieu
ultérieurement
Monsieur
Claude
EMERY
s’étonne
du
montant
en
fond
propre
pour
les
3
opérations,
car
il
ne
faudrait
pas
entailler
le budget
de
la commune
et que
s’il n’y
a pas
de
subvention,
alors
il n’est
pas
possible
d’avoir
de
projet
immédiat
25
- DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°2/2023
Sur
le
rapport
de
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- VOTE
la décision
modificative
budgétaire
n°2/2023
19 INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article
N°
op
Libellé
Libellé
Montant
21184
86
Mobilier
matériel
outillage
|
Mobilier
900,00
€
21318
90
Bâtiments
communaux
Autres
bâtiments
publics
-14
900,00
€
Autres
bâtiments
publics
21318
139
Salle
communale
Besoin
supplémentaire
11
000,00
€
Vidéoprojecteur
2158
137
Mise
aux
normes
pour
Provisions
pour
accessibilité
bâtiments
3 000,00
€
handicapés
communaux
ouvert
au
public
TOTAL
0€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Article
Libellé
Montant
6574
Subvention
fonctionnement associations
et personnes
privées
500,00
€
Subvention
au
comité
des
fêtes TOTAL RECETTES
Article
Libellé
Montant
Produit
exceptionnel
divers
ns
Remboursement
subvention
versée
à tort
au
comité
des
fêtes
de
Lardy
300,00
€
TOTAL
26
—- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
(CCEJR)
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
expose
:
« À
la suite
d’une faute
de frappe,
la compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
» a été
retirée
des
statuts
lors
de
la dernière
modification
statutaire
de
septembre
2022.
Dans
ce
contexte,
la
CCEJR
a
été
invitée
à
modifier
ses
statuts
afin
d'intégrer
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
qui
avait
été
malencontreusement
supprimée,
mais
qui
est
exercée
de
manière
effective par
la
Communauté
de
Communes.
Ainsi
la
Communauté
de
Communes
sera
compétente
au
titre
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'action
sociales
pour
la
construction,
gestion
et
coordination
des
services
d'action
sociale. Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
par
le
transfert
de
la
compétence
«action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
»
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Madame
Séverine
GALIBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(18
Voix
POUR),
- APPROUVE
!e transfert
de
la compétence
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
- EMET
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
20 27
—- CONVENTION
DE
RÉCIPROCITÉ
POUR
FRAIS
D'ÉCOLAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VRAIN
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
expose
:
«
Une
janvilloise
a
déposé
en
mairie
de
Saïint-Vrain
une
demande
de
dérogation
scolaire
pour
y
inscrire
sa
fille,
en
petite
section
de
maternelle,
car
l’assistante
maternelle
de
l'enfant
habite
Saint-Vrain. Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
1991,
la
commune
de
Janville/Juine
a
décidé
de
refuser
toute
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
janvillois
scolarisés
hors
commune
puisque
les
écoles
de
la
commune
ont
une
capacité
suffisante
pour
accueillir
tous
les
enfants.
Il
a
donc
été
décidé
avec
la
commune
de
Saint-Vrain
de
signer
une
convention
de
réciprocité
entre
les
deux
communes.
Les
enfants
de
Janville/Juine
pourront
être
scolarisés
sur
la
commune
de
Saint-Vrain
sans
que
la
commune
de
Janville/Juine
prenne
en
charge
les frais
de
scolarité
et
inversement
les
enfants
de
Saint-Vrain
pourront
être
scolarisés
à Janville/Juine
sans
que
la
commune
de
Saint-Vrain
prenne
en
charge
les frais
de
scolarité.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
réciprocité
pour
la
gratuité
des
frais
de
scolarisation
avec
la
commune
de
Saint-Vrain
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
»
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Sophie
THEVENIN,
adjointe
au
Maire,
chargée
des
finances
communales,
vie
économique,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(18
Voix
POUR),
- APPROUVE
le principe
de
la conclusion
d’une
convention
de
réciprocité
pour
la gratuité
de
frais
de
scolarisation
avec
la commune
de
Saint-Vrain
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
La
séance
a
été
levée
à 21
heures
39
Le
secrétaire
de
séance
Claire
PAQUIER
21