Déliberation - PVCM820122024

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Déliberation - PVCM820122024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Déliberation - PVCM820122024)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre2024

Convocation du 13 décembre 2024 - Secrétaire de séance : PITEL Frédéric

-Verbal

Gommune de BELLECOMBE

Présents : Messieurs Stéphane GROS , Dominique GROS, Frédéric PITEL, et Madame Cléa CASAGRANDE

Absent : Monsieur Quentin GROS

Absent excusé : Monsieur Walter BARTH qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane GROS Aoorobation du compte-rendu du conseil municipaldu 25 novembre 2024 Délibérations:

- Projet de construction de logements communaux intergénérationnels:Approbation de la rémunération définitive du maître d'æuvre au stade Avant-Projet Définitif (APD), - Autorisation des dépenses d'investissement avant vote du budget 2025, Informations & Questions diverses

- Domaine nordique des Hautes Combes : la pratique du Kite Surf sur neige,

- Déneigement,

- Travaux d'enfouissement Boulème / Les Cernois, -

Galettes des rois

- Bellecombe lnfos,

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2024: approuvé à I'unanimité des nts

Proiet de construction de loqements commurxlux interoénération ls : Aoorobation de la rémunération définitive du maître d'æuvre au stade Ava et Définitif {APD} : Entendu I'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu les délibérations prises antérieurement pour I'opération citée en objet et notamment celles du : - 27 février 2023 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d'ouvrage, - Q2 md 2023 validant le lancement de la procédure de mise en concurrence pour la consultation de maÎtrise d'ceuvre, attribuant au SIDEC une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour I'aide aux recherches de subventions et statuant sur la fixation du futur loyer des logements, - 12 octobre 2023 désignant la SARL AUM ARCHITECTES en tant que maître d'æuvre, - 25 novembre 2024 validant I'APD et sollicitant les demandes de subventions auprès des divers organismes,

Vu l'évolution du programme prenant en compte les options choisies et en particulier le mode de chauffage PAC portant ainsi le coût prévisionnel des travaux à 2 058 400 € HT. Considérant qu'il y a lieu de rendre définitif le forfait provisoire de rémunération du maître d'æuvre, sur la base de ce programme, des options choisies et de la proposition financière établie par la maîtrise d'æuvre.

Vu le projet d'avenant au marché de maîtrise d'æuvre établi par le SIDEC conformément aux dispositions prévues à I'Article 5.1 du CCAP relatif à la détermination de la rémunération etfixant cette rémunération définitive à 194 519.14 € HT hors révisions ;

LE CONSEIL MUNICIPAL : VOTE : 5 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTION Article 1 : Approuve le programme prenant en compte les options choisies et portant le coût prévisionnel des travaux à 2 058 400 € HT soit 2 470 080 € TTC ;

Sollicite les subventions de l'État au titre de la DETR, du Conseil Départemental au titre de I 'Aide à la Pierre et de I 'Aide aux Territoires et de tout autres programmes susceptibles d'aider I 'opération. Article 2: Prend acte que le forfait définitif des honoraires de maîtrise d'æuvre s'élève à 194 519.14 € HT hors révisions de prix.

Approuve I'avenant au marché de maîtrise d'ceuvre et autorise le SIDEC à le passer et le signer avec le Maître d'æuvre.

Article 3 : Autorise le SIDEC à lancer la consultation des entreprises en liaison avec le maître d'ceuvre. Article 4 : Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette opération. Article 5: S'engage à assurer par autofinancement communal la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions versées directement à la commune.Autorisation des dépenses d'investissement avant vote du budqet 2025 : M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n'2012-1 510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de tiquider et de mandater les dépenses de Ia section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de ta dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe détibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'invesfissement, dans la limite du quart des crédits ouvefts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de ta dette. le conseil municipal, après avoir délibéré et à I'unanimité

- Décide d'ouvrir les crédits sur le chapitre suivant :

Chapitre 21 : 259 842 x 25o/o = 64 960.50 €

Chapitre 204 :.23 000 x 25o/o = 5 750 €

- Autorise M. le maire à mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

diverses .'

Domaine nordioue des Hautes Combes : la oratio ue du Kite Surf sur neiqe :

Une zone réservée au Kite Surf sera établie avec I'accord du propriétaire et avis de la CCHJSC

tourisme & activité nordique, à Boulème, à côté du GAEC de Boulème.

- Déneiqement:

Une réclamation a été reçue en mairie le 11 décembre, un rendez-vous sur place sera pris avec

I'administré concerné.

Travaux d'enfouisseme Boulème / Les Cernois

Travaux achevés, le bilan financier sera finalisé en début d'année par le SIDEC

- Galettes des rois :

La galette des rois est un rendez-vous offert aux résidents de + 60 ans.

Date retenue : samedi 25 janvier 2025,1'invitation sera envoyée prochainement

- Bellecom be lnfos :

La nouvelle édition est en cours de préparation

Travaux de I'apoartement Cure

Pour rappel, ces travaux concernaient l'isolation des combles et + , la rénovation d'une chambre, du couloir, mise aux normes électriques... pour un montant total de 35 470.97€HT Répartition au 3/5 commune Les Moussières el2l5 commune Bellecombe Après versement des subventions accordées : la part pour la commune de Bellecombe est de 7 302.31€. L'appartement est loué par une famille depuis le 1e'novembre 2024.

Fin de séa h45

M. Frédéri,

:

secrétaire

LISTE DES DELIBERATIONS

nde

définitive du maître d'æuvre au stade Avant-Proiet Définitif (APD) : VOTE : 5 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTION Ar rfnricafinn r{ae r{Ânancac rl'inrrocfi ment arranf rrnto rlr r hr rrlnaf ?fl?Â

VOTE : 5 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTION M. Stéphane GROS, maire

Affichée le 20fi212024

Procès-verbal approuvé lors du conseil municipal du 24/02/2025

e M. Stéphane GROS, maire

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