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Compte-Rendu - CR CM5 17062011
Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 17062011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Commune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Séance du Séance du Séance du 1 1 1 17 7 7 7 juin juin juin juin 2 2 2 201 01 01 011 1 1 1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents : Mme J. GAUDY
Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, G. GROS, F.
CASAGRANDE
Excusées : Mme A. DOUKHAN (donne pouvoir à Bernard FELLMANN)
Mme V. PARMELAND (donne pouvoir à François CASAGRANDE)
Absente : Mme I. MATHIEU
Convocation du : 06/06/2011 Secrétaire de séance : F. CASAGRANDE
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES 2011 ELECTIONS SENATORIALES 2011 ELECTIONS SENATORIALES 2011 ELECTIONS SENATORIALES 2011
Le quorum est atteint (6 présents sur 9) et l’élection peut se dérouler
conformément à la règle.
Le bureau est constitué, sous la présidence du Maire. M. F. CASAGRANDE
a été désigné secrétaire.
Mme Josiane GAUDY, Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS et
Gilles GROS composent le bureau.
M. Bernard FELLMANN, seul candidat à la délégation, est élu au premier
tour avec 8 voix.
Messieurs CASAGRANDE François, GROS Dominique et GROS Stéphane
sont élus suppléants au premier tour.
Le procès-verbal de l’élection du délégué et des suppléants du Conseil
Municipal est affiché au panneau communal.
CONVENTION AVEC LES MOUSSIERES CONVENTION AVEC LES MOUSSIERES CONVENTION AVEC LES MOUSSIERES CONVENTION AVEC LES MOUSSIERES
Le Conseil Municipal des Moussières a fait parvenir une proposition de
Convention qui reprenait les propositions mises au point par le Conseil
Municipal de Bellecombe. Cette convention est prête à être signée par
Messieurs les Maires des deux communes. Les deux conseils municipaux se
réuniront le 22 juillet pour décider du pourcentage à retenir pour partager
les frais de secrétariat occasionnés par les dossiers de travaux sur les
bâtiments intercommunaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT- - - -CLAUDE CLAUDE CLAUDE CLAUDE
Monsieur le Maire fait un compte rendu sommaire de l’Assemblée des
Maires du 8 juin 2011. La proposition de Bellecombe sur la répartition du Fonds de Concours prévu au Budget 2011 n’a pas été retenue. Par contre,
il sera proposé au Conseil Communautaire de porter à 3 000 € au lieu de
2 000 € le plancher du droit à aide des petites communes, après avoir,
avec leur accord, diminué la part de Lavans Les Saint-Claude et de Saint-
Lupicin.
BORNES A INCENDIE BORNES A INCENDIE BORNES A INCENDIE BORNES A INCENDIE
La subvention au titre de l’A.E.P. (accès à l’eau potable) a été déposée
auprès des services du Conseil Général. Le S.D.I.S. a d’ores et déjà donné
un avis favorable à l’installation de ces bornes.
LA FORESTIERE 2011 LA FORESTIERE 2011 LA FORESTIERE 2011 LA FORESTIERE 2011
Une réunion est prévue avec l’organisation le 27 juin à Lajoux. M. le Maire
y sera présent.
THEME THEME THEME THEME DE LA FETE DE LA FETE DE LA FETE DE LA FETE D’ETE D’ETE D’ETE D’ETE
M. le Maire invite le Conseil à réfléchir à un thème pour animer la journée
amicale du 20 août prochain.
OPERATION 100 % COMPOSTAGE DU SICTOM OPERATION 100 % COMPOSTAGE DU SICTOM OPERATION 100 % COMPOSTAGE DU SICTOM OPERATION 100 % COMPOSTAGE DU SICTOM
M. le Maire présente la proposition du SICTOM qui pourrait développer le
compostage dans notre commune. Le Conseil ne juge pas urgent de
décider sur cette proposition. Le débat sera repris ultérieurement.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE :
Le projet a été communiqué à chaque élu pour que chacun et chacune
l’étudie.
Le débat sur ce projet se tiendra lors de notre conseil municipal de juillet
et la décision devra être assortie d’une explication de vote argumentée
avant d’être retournée à M. le Préfet du Jura avant le 8 août.
La séance est levée à 22 heures 30
Le Maire,
Bernard FELLMANN