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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 107 du 10 novembre 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 107 du 10 novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 107
Du 10 Novembre 2015 Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant agrément de la SASU LA BOITE A.I.D en qualité de domiciliataire d'entreprises Arrêté
MiCIT
cohésion sociale
Arrêté portant fonctionnement et modification de la composition de la commission départementale des objets mobiliers dans le département des Yvelines Arrêté
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - Décision du 4 novembre 2015 Décision
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Florence KRIEGER Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société SOFRILOG TRAPPES pour les installations qu’elle exploite sur la commune d’Elancourt (78990) 71-73 avenue Georges Politzer. Arrêté
UT DRIEE IDF
arrêté préfectoral d’autorisation – installations classées pour la protection de l’environnement – société ALPA à Porcheville Arrêté
Sommaire RAA n° 107 du 10 novembre 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015314-0001
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 10 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant agrément de la SASU LA BOITE A.I.D en qualité de domiciliataire d'entreprises EZ
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté N°
portant agrément de la SASU LA BOÎTE AID
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123-
166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à
R561-50 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés où au répertoire des métiers ;
Vu la demande d'agrément en date du 19 octobre 2015 et complétée le 3 novembre 2015, présentée par la SASU LA BOITE A..D représentée par Monsieur Yassin ZIANI en qualité de président de la société, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité du président, Monsieur Yassin ZIANI ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.qouv.fr Arrête :
Article 1°: Un agrément n° 2015/79.ED est délivré à la SASU LA BOITE A..D, représentée par Monsieur Yassin ZIANI en qualité de président de la société, dont le siège social est situé Abis, rue de la République — 78920 Ecquevilly, pour l'exploitation d’une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 3 : Les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote .) devront être déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau de la Réglementation Générale) dans un délai de deux mois.
Article 4: Le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire. La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d’une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l'objet d’une modification.
Article 5 : L'’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l’article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ll peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) où d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des élections
er À L / . ”. ernn
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015309-0004
signé par
Serge MORVAN, Le Préfet des Yvelines
Le 5 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant fonctionnement et modification de la composition de la commission départementale des objets mobiliers dans le département des Yvelines 7
ES
h
|
Liberté
» Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Mission
de
coordination
interministérielle
et
Territoriale
- MiCIT
Pôle
Cohésion
Sociale
Arrêté
portant
fonctionnement
et
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
dans
le
département
des
Yvelines
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le
code
du
patrimoine
et
notamment
ses
articles
L.612-2
et
R.612-10
à
R.612-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre
1973
créant
une
commission
départementale
des
objets
mobiliers
dans
le
département
des
Yvelines
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
du
12
avril
2011
désignant
ses
représentants
à
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2012
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
dans
le
département
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
dans
le
département
des
Yvelines
du
28
octobre
2014
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°
2015-CD-9-5039.1
du
17
avril
2015
désignant
ses
représentants
à
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
19
juin
2015
modifiant
et
complétant
sa
délibération
n°
2015-CD-9-5039.1
du
17
avril
2015
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
—
78.010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
aveenue
de
l'Europe
- Versailles
Retrouvez nos
jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.gouv.fr
1/4 Arrête
:
Article
1°
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2012320-0011
du
16
novembre
2012
sont
modifiées.
Article
2
: La
commission
départementale
des
objets
mobiliers
est
composée
ainsi
qu'il
suit
: Membres
de
droit
Le
Préfet
ou
un
membre
du
corps
préfectoral,
Président
;
La
Directrice
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France,
ou
son
représentant
;
La
Conservatrice
en
chef
du
patrimoine,
chargé
des
monuments
historiques
territorialement
compétent
;
Le
Conservateur
régional
des
Monuments
Historiques,
ou
son
représentant
;
Le
Chef
de
service
chargé
des
opérations
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
ou
son
représentant
;
Le
Conservateur
des
Antiquités
et
Objets
d’Art
du
département
des
Yvelines,
et
l'un
de
ses
délégués
ou
leurs
représentants ;
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ou
son
représentant
;
Le
Directeur
des
services
d'Archives
du
département
des
Yvelines,
ou
son
représentant
;
Le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant
;
Le
Commandant
de
groupement
de
la gendarmerie,
ou
son
représentant.
Membres
désignés
pour
une
durée
de
quatre
ans
1.
Par
le Conseil
Départemental
Titulaires
: _
- Mme
Cécile
ZAMMIT-POPESCU,
Maire
de
Meulan-en-Yvelines
- M.
Philippe
BENASSAYA,
Maire
de
Bois-d’Arcy
Suppléants
: -
Mme
Hélène
BRIOIX-FEUCHET,
Maire-Adjoint
de
Vernouillet
-
M.
Alexandre
JOLY,
Maire
de
Houilles
2.
Par
le
Préfet
a)
Maires Titulaires
:
- M.
Jean-Louis
BARTH,
Maire
d’Ablis
- M.
Alain
PEZZALI,
Maire
de
La
Villeneuve
en
Chèvrie
- Mme
Brigitte
MORVANT,
maire
de
Mareil-Marly
214 c) d)
Suppléants
: - M.
Guy
PELISSIER,
Maire
de
Béhoust
- M.
Didier
DUMONT,
Maire
de
Bennecourt
- Mme
DI
BERNARDO,
Maire
de
La
Falaise
Conservateur
de
musée
Titulaire
:
Mme
Béatrix
SAULE,
Conservateur
général
du
patrimoine,
directrice
du
musée
national
des
châteaux
de
Versailles
et
de
Trianon
Suppléant :
M.
Alexandre
MARAL,
Conservateur
en
chef
à
l'Etablissement
public
du
musée
et
du
domaine
de
Versailles
Conservateur
de
bibliothèque
Titulaire
:
Mme
Sophie
DANIS,
Conservateur
général,
directrice
des
bibliothèques
municipales
de
Versailles
Suppléant
:
M.
Christophe
THOMET,
Conservateur
en
chef
Personnalités
qualifiées
-
Mme
Anne
CROS
LE
LAGADEC,
Directrice
du
parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
-
Père
Jean-Pierre
ALLOUCHERY,
Chanoine
de
la
cathédrale
de
Versailles,
délégué
de
la
Sauvegarde
de
l’art français
-
M.
Philippe
LUEZ,
Conservateur
en
chef,
directeur
du
musée
national
de
Port-
Royal
-
Mme
Sophie
de
JUVIGNY,
Conservateur
en
chef
du
patrimoine,
ville
de
Rambouillet.
-
Mme
Marie-Aline
CHARIER,
Conservateur
territorial
du
patrimoine,
Sous-
Directrice
de
l'Archéologie
et
du
Patrimoine
du
Département
des
Yvelines
Représentants
d’associations
ou
fondations
ayant
pour
objet
de
favoriser
la
connaissance,
la
protection
et
la
conservation
du
patrimoine
Titulaire:
-
Mme
Huguette
HADROT,
Présidente
de
la
commission
du
patrimoine
de
la
société
des
amis
de
la
région
de
Rambouillet
et
de
sa
forêt,
Membre
de
la
commission
départementale
des
sites
Suppléant
:-
Mme
Catherine
GONNEAU,
Déléguée
départementale
des
Vieilles
Maisons
Françaises
3/4 Titulaire
:
-
Mme
Marie-Josèphe
HOUSSINOT,
Conseillère
d'histoire
générale
de
la
société
historique
et
archéologique
de
Saint-Arnoult-en-
Yvelines
Suppléant
:-
M.
Jean-Louis
JOURNET,
Délégué
départemental
de
la
Fondation
du
Patrimoine
ARTICLE
3
: La
préparation,
l'organisation,
le
secrétariat
et
le
suivi
de
la
CDOM,
sont
assurés
par
Mesdames
Catherine
CRNOKRAK,
Conservateur
des
Antiquités
et
objets
d'art
et
Cécile
GARGUELLE,
Conservateur
délégué.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
le
Conservateur
des
Antiquités
et
objets
d'art
du
département
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Versailles, le_g
5'NO.
2015
Le
Préfet,
Serge
MORVAN
AI4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015310-0006
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, Sous-préfet de St-Germain-en-Laye
Le 6 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
Micit
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - Décision du 4 novembre 2015 EE
=
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Décision
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
4
novembre
2015,
prises
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
GRAUVOGEL,
Sous-Préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
commerce
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
Vu
le décret
n°2015-626
du
12
février
2015
relatif à
l'aménagement
commercial
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015113-001
du
23
avril
2015,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
N°20
du
30
avril
2015
portant
création
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial ;
Vu
la demande
déposée
par
la
Société
SEV
dont
le siège
social
est
situé
22,
avenue
Victoria
75001
Paris,
représentée
par
le
président
du
conseil
d'administration,
Directeur
général,
Monsieur
Henri
LE
MÉNESTREL.
Cette
demande
enregistrée
le
11
septembre
2015
sous
le
numéro
102
concerne
la
création
d'un
magasin
Le
Cèdre
Rouge,
de
2
633
m°
de
surface
de
vente,
situé
ZA
de
la
Briqueterie
à
FEUCHEROLLES
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2015
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
;
Vu
le rapport
d'instruction
présenté
par
la direction
départementale
des
territoires
;
Après
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission,
assistés
de
Madame
Sandrine
COUSTILLET
représentant
la
Direction
départementale
des
territoires
;
CONSIDÉRANT
que
les
documents
de
planification
territoriale,
SCOT
et
PLU,
ont
été
approuvés
postérieurement
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
en
faveur
du
magasin
"Le
Cèdre
Rouge";
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
78010
Versailles
cedex
Accueil
du
public:
1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00.
Retrouvez
nos
iours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le
site
: www
vvelines
nref
aonv
fr CONSIDÉRANT
qu'au
regard
de
l'aménagement
du
territoire,
le
projet
répond
à
l'objectif
de
consommation
économe
de
l'espace
sans
étalement
urbain
puisque
le
magasin
s'est
installé
et développé
dans
des
bâtiments
existants
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
participe
à
l'animation
de
la
vie
urbaine
grâce
à
l'attractivité
de
son
concept
qui
a
dynamisé
la
zone
d'activité
et
a
favorisé
l'implantation
d'un
magasin
spécialisé
dans
la
vente
de
barbecue
et
d'une
jardinerie,
offres
commerciales
complémentaires
de
celle
du
magasin
"Le
Cèdre
Rouge";
CONSIDÉRANT
que
l'exploitation
commerciale
de
l'enseigne
"Le
Cèdre
Rouge"
ne
peut
être
remise
en
cause
dès
lors
que
les
recours
gracieux
et
contentieux
sont
forclos. A
décidé
d'accorder
l'autorisation
sollicitée
par
la demande
susvisée
par :
6 oui
et 2
non
Ont
voté
pour
le projet :
+
Mme
Martine
LEPAGE,
Adjointe
au
maire
de
Feucherolles,
commune
d'implantation
du
projet
;
+
M.
Laurent
RICHARD,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
EPCI
à
fiscalité
propre,
dont
est
membre
la
commune
d'implantation
;
+
Mme
Josette
JEAN,
Maire
de
Condé-sur-Vesgre,
représentant
les
maires
au
niveau
départemental
;
+
M.
Jean
LEMAIRE,
Vice-Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Mantes-en-Yvelines,
représentant
les
EPCI
du
département
;
+
M.
Bernard
LUCIANI,
Conseiller
municipal
délégué
au
Développement
des
activités
économiques
de
la
ville
de
Garches
;
+
Mme
Élisabeth
ROJAT-LEFÈBVRE,
représentant
le
collège
« aménagement
du
territoire
et développement
durable
».
Ont
voté
contre
le projet
:
+
M.
Hervé
GAMBERT,
représentant
le
collège
«
consommation
et
protection
des
consommateurs
»
;
+ _
M.
Alain
HOLZMANN,
représentant
le
collège
« consommation
et
protection
des
consommateurs
».
En
conséquence,
est
accordée
à
la
Société
SEV
l'autorisation
de
créer,
dans
la
zone
d'activité
de
la
Briqueterie
à
Feucherolles,
un
magasin
"Le
Cèdre
Rouge"
d'une
surface
de
vente
totale
de
2
633
m°.
A Versailles,
le
f)
6
Nov
2015
Le
Président
de
la
mi$sion
et
par
délégation,
réfet
de
Saint-Germain-en-Laye =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015313-0001
signé par
Agnès GIRAUD, Vétérinaire officiel
Le 9 novembre 2015
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Florence KRIEGER IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0009 du 25 août 2015, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015298-0002 du 26 août 2015 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 31/10/15 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Florence KRIEGER, dont le domicile professionnel administratif est 112 rue Claude Chappe – 78370 PLAISIR.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Florence KRIEGER sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Florence KRIEGER s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Agnès GIRAUD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015313-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 9 novembre 2015
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société SOFRILOG TRAPPES pour les installations qu’elle exploite sur la commune d’Elancourt (78990) 71-73 avenue Georges Politzer. -
;
É=
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Énergie
d'Ile-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
N°35811
concernant
l’établissement
exploité
par
la
société
SOFRILOG
TRAPPES
à
ELANCOURT
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
juillet
1997
relatif
aux
installations
de
réfrigération
employant
l'ammoniac
comme
fluide
frigorigène
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2921
;
Vu
le
récépissé
du
8
août
1973
donnant
acte
à
la
société
C.E.G.F.
de
sa
déclaration
relative
à
son
activité
de
réfrigération
par
ammoniac
sur
le
site
d'Élancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
;
Vu
le
récépissé
du
16
décembre
1986
donnant
acte
à
la
société
C.E.G.F.
de
sa
déclaration
relative
à
l'utilisation
de
transformateur
PCB
sur
son
site
d'Élancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
1988
autorisant
la
société
C.E.G.F.
à
exploiter
des
installations
de
réfrigération
ou
de
compression
sur
la
commune
d'Élancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
janvier
1994
mettant
à
jour
le
classement
des
installations
exploitées
par
la
société
C.E.G.F.
sur
la
commune
d'Élancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
1994
prenant
acte
de
la
succession
de
FRIGOSCANDIA
aux
installations
précédemment
exploitées
par
la
société
C.E.G.F.
à
Élancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
et
mettant
à jour
le
classement
des
installations
déclarées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
février
1998
mettant
à jour
le
classement
des
installations
exploitées
par
la
société
FRIGOSCANDIA
sur
la
commune
d'Élancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2007
autorisant
la
société
SOFRILOG
TRAPPES,
successeur
de
la
société
FSD
CRYOLOGISTIC
qui
avait
elle-même
succédé
à
la
société
FRIGOSCANDIA,
à
poursuivre
l'exploitation
des
installations
susvisées,
dans
son
établissement
d'Elancourt
(78990)
sis
71-73
avenue
Georges
Politzer
:
Adresse
postale
:35
rue
de
Noaïlles
- 78000
Versailles
wuw.driee.ile-de-France.developpement-durable.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
février
2012
mettant
à
jour
le
classement
des
installations
exploitées
par
la
société
SOFRILOG
TRAPPES
suite
à
la
modification
de
la
nomenclature
créant
la
rubrique
n°1511
et
modifiant
la
rubrique
n°2920
;
Vu
l'étude
de
dangers
adressée
à
l'inspection
des
installations
classées
le
7
août
2008
et
complétée
les
30
mars
2012
et
19
novembre
2013
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
instal!ations
classées
en
date
du
25
septembre
2015
:
Vu
le
courrier
électronique
en
date
du
3
novembre
2015
par
lequel
émet
des
observations
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
notifié
le
20
octobre
2015
:
Vu
le
courrier
électronique
en
date
du
3
novembre
2015
par
lequel
l'inspection
des
installations
classées
répond
point
Par
point
aux
observations
formulées
par
l'exploitant
:
Considérant
que
l'étude
de
danger
fournie
et
complétée
par
la
société
SOFRILOG
TRAPPES
portant
sur
l'entrepôt
frigorifique
qu'elle
exploite
à
Elancourt
(78990)
71-73
avenue
Georges
Politzer
est
recevable
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
R.51
2-31
du
code
de
l'environnement
et
de
prescrire
les
mesures
Propres
à
sauvegarder
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines
:
ARRETE
:
2/43 SOMMAIRE
TITRE
1 -
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES.
4
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS...
CHAPITRE
2.4
DANGERS
ou
NUISANCES
NON
PRÉVENUS...
CHAPITRE
2.5
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS...
_8
CHAPITRE
2.6
RÉCAPITULATIFS
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION.
nn.
9
CHAPITRE
2.7
CONTRÔLES
ET
ANALYSES
(INOPINÉES
OÙ
NON).
10
TITRE
3
- PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE...
nnrrrnrnrereeres
11
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS.
11
CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET...
12
TITRE
4
- PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES....13
CHAPITRE
4,1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU...
13
CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
CHaPiTRE
6.1
Disposrion
GÉNÉRALES...
CHAPITRE
6.2
Niveaux
ACOUSTIQUES...
.
CHAPITRE
6.3
VIBRATIONS..........,..,.........
CHAPITRE
7.4
DISPOSITIF
DE
RÉTENTION
DES
POLLUTIONS
AGCIDENTELLES..
CHAPITRE
7.5
DisPosiTioNs
D'EXPLOITATION
CHAPITRE
7.6
MESURES
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
TITRE
8
- CONDITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
A
CERTAINES
INSTALLATIONS
DE
L'ETABLISSEMENT..................
ii
nnineernreneennennninnennenenrerenns
31
CHAPITRE
8.1
TURBOCOMPRESSEUR
DE
Gaz...
31
CHAPITRE
8.2
GROUPE
ÉLECTROGÈNE..…
.37
CHAPITRE
8.3
TUVAUTERIES
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL...
.39
CHAPITRE
8.4
INSTALLATIONS
DE
CHARGE
D'ACCUMULATEURS...
un
39
TITRE
9
- CONDITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
PENDANT
LA
PHASE
DE
TRAVAUX
CHAPITRE
9.1
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
DE
SURVEILLANCE.
.
CHAPITRE
9.2
MODALITÉS
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
LA
SURVEILLANCE.
.41
CHAPITRE
9.3
SUMI,
INTERPRÉTATION
ET
DIFFUSION
DES
RÉSULTATS...
nee.
41
TITRE
10
—
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
-—
PUBLICITÉ
- EXÉCUTION..uesese
43
3/43 TITRE
1 TITRE
1
- PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
1.1.1
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L’AUTORISATION
La
société
SOFRILOG
TRAPPES
dont
le
siège
social
est
situé
71-73,
avenue
Georges
Politzer
à
Élancourt
(78990)
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
annexées
au
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Élancourt
(78990),
71-73,
avenue
Georges
Politzer,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants
:
ARTICLE
1.1.2
MODIFICATIONS
ET
COMPLÉMENTS
APPORTÉS
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°
07-144/DDD
du
22
octobre
2007
sont
supprimées
et
remplacées
par
celles
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1.1.3
INSTALLATIONS
NON
VISÉES
PAR
LA
NOMENCLATURE
OU
SOUMISES
À
DÉCLARATION
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
prescriptions
générales
ne
sont
pas
contraires
à
celles
fixées
dans
le
présent
arrêté.
4/43 CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.2.1
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
.
L
A
:
.
..…
|
Caractéristiques
de
Rubrique
[Régime
Libellé
de
la
rubrique
Nature
de
l'installation
l'installation
Emploi
de
l'ammoniac,
la!
Deux
installations
de
quantité
susceptible
d'être|
réfrigération
utilisant
4735-1a
A
présente
dans
l'installation
de
l'ammoniac
Gt
étant
supérieure
à
1,5
t,
mais
inférieure
à
200
t
Entrepôts
frigorifiques,
.
le
11
cellules
de
89
078
m°
15112
E
volume
susceptible
|
d'être
stockage
stocké
étant
supérieur
à
50
000
4270
tonnes
m
mais
inférieur
à 150
000
m°
Installation
de
refroidissement
Condenseurs
évaporatif
par
dispersion
d'eau
évaporatifs
des
ut
Le.
dans
un
flux
d'air,
généré
par
installations
Sorou
ren
EN
ventilation
mécanique
ou
frigorifiques
!
2921-a
E
:
Sdm2
:1545
KW
naturelle,
la
puissance
Sdm3
:712
KW
theèrmique
maximale
évacuée
Total
:3802
kW
étant
supérieure
ou
égale
à
‘
3000
kW
Stockage
de
matières,
produits|
1
cellule
de
stockage
ou
substances
combustibles
en|
des
produits
secs
quantité
supérieure
à
500
t
6615
m°
1510.3
D
|dans
des
entrepôts
couverts,
le
volume
des
entrepôts
étant
600
tonnes
supérieur
à
5000
m°
mais
inférieur
à 50
000
m°.
Ateliers
de
charge
d'accumulateurs,
la
puissance
2925
D
maximale
du
courant
continu
115
KW
utilisable
pour
ces
opérations
étant
supérieure
à
50
KW
Installations
de
réfrigération
ou
compression
fonctionnant
à
des
Ammoniac
pressions
effectives
Sdm
1
:560
kW
supérieures
à
105Pa,
(250
KW
en
2920
NC
|comprimant
ou
utilisant
des
secours)
fluides
inflammables
ou
Sdm
2
:500
kW
toxiques,
la
puissance
(400
kW
en
absorbée
étant
inférieure
à
10
secours)
MW
A
(Autorisation)
ou
E
(Enregistrement)
ou
D
(Déclaration)
ou
NC
{Non
Classé)
CHAPITRE
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
5/43 CHAPITRE
1.4
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
effet
si
l'installation
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
CHAPITRE
1.5
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
ARTICLE
1.5.1
PORTER
À
CONNAISSANCE
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
ia
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
ARTICLE
1.5.2
MISE
À
JOUR
DES
ÉTUDES
D’IMPACT
ET
DE
DANGERS
Les
études
d'impact
et
de
dangers
sont
actualisées
à
l'occasion
de
toute
modification
notable
telle
que
prévue
à
l’article
R.512-33
du
code
de
l'environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
Préfet
qui
pourra
demander
une
analyse
critique
d'éléments
du
dossier
justifiant
des
vérifications
particulières,
effectuée
par
un
organisme
extérieur
expert
dont
le
choix
est
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
ARTICLE
1.5.3
ÉQUIPEMENTS
DÉSAFFECTÉS
Les
équipements
désaffectés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
prévention
des
accidents,
les
équipements
contenant
de
l’ammoniac
doivent
être
vidés
de
leur
contenu
et
physiquement
isolés
du
reste
des
installations
afin
d'interdire
leur
réutilisation
{sectionnement
et
bridage
des
tuyauteries).
ARTICLE
1.5.4
TRANSFERT
SUR
UN
AUTRE
EMPLACEMENT
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
au
chapitre
1.2
du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
déclaration.
ARTICLE
1.5.5
CHANGEMENT
D’'EXPLOITANT
Dans
le
cas
où
l'établissement
change
d'exploitant,
le
successeur
fait
la
déclaration
au
Préfet
dans
le
mois
qui
suit
la
prise
en
charge
de
l'exploitant.
ARTICLE
1.5.6
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
+
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
+
__des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
:
+
la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
:
+
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement.
6/43 CHAPITRE
1.6
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
ARTICLE
1.6.1
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression
et
la
réglementation
relative
à
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
et
de
produits
chimiques.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
7/43 TITRE
2 - GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
2.1.1
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
limiter
la
consommation
d'eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
;
-
la
gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées
;
-
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques,
pour
l'agriculture,
pour
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
pour
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
ARTICLE
2.1.2
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou
utilisés
dans
l'installation.
CHAPITRE
2.2
RÉSERVES
DE
PRODUITS
OÙ
MATIÈRES
CONSOMMABLES
ARTICLE
2.2.1
RÉSERVES
DE
PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants…
CHAPITRE
2.3
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
2.3.1
INTÉGRATION
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
CHAPITRE
2.4
DANGERS
OÙ
NUISANCES
NON
PRÉVENUS
ARTICLE
2.4.1
DANGER
OÙ
NUISANCE
NON
PRÉVENU
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptible
d'être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à
la
connaissance
du
préfet
par
l'exploitant.
CHAPITRE
2.5
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
ARTICLE
2.5.1
DÉCLARATION
ET
RAPPORT
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement.
8/43 Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à
moyen
ou
long
terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
CHAPITRE
2.6
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
ARTICLE
2.6.1
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
établit
et tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
+
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
*
la
dernière
mise
à jour
de
l'étude
de
dangers,
*
les
plans
tenus
à jour,
*
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
*
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
*
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ce
dossier
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
ARTICLE
2.6.2
RÉCAPITULATIF
DES
CONTRÔLES
À
RÉALISER
ET
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L'INSPECTION
Contrôles
à effectuer
:
Atticles
Contrôles
à
effectuer
Périodicité
du
contrôle
9.2.2
Surveillance
des
eaux
pluviales
Annuelle
9.2.3
Surveillance
des
niveaux
sonores
Triennale
dont
un
contrôle
réalisé
dans
un
délai
de
six
mois
après
la
mise
en
service
des
installations
Documents
à transmettre :
Articles
Documents
à transmettre
Périodicité/ Échéance
8.1.3
Justificatif
de
la
commande
de
l'étude
technico-économique
|
3
mois
après
la
visant
à
limiter
la
quantité
d'ammoniac
émise
dans|
notification
du
présent
l'environnement
en
cas
de
rupture
d’une
tuyauterie
HP.
arrêté
8.1.3
Rapport
de
synthèse
de
l'étude
technico-économique
visant
|
6
mois
après
la
commande
à
limiter
la
quantité
d'ammoniac
émise
dans
l'environnement
|
de
l'étude
Technico-
en
cas
de
rupture
d’une
tuyauterie
HP.
économique
Le
rapport
de
synthèse
de
l'étude
technico-économique
précisera
le
positionnement
de
l'exploitant
par
rapport
aux
conclusions
de
l'étude,
éventuellement
accompagné
de
léchéancier
de
réalisation
des
travaux.
8.2.3
Justificatif
de
la
commande
de
l'étude
technico-économique
|
3
mois
après
la
notification
relative
au
désenfumage
des
zones
de
stockage
du
présent
arrêté
9/43 Articles
Documents
à transmettre
Périodicité
/ Échéance
8.2.3
Rapport
de
synthèse
de
l'étude
technico-économique
|
6
mois
après
la
commande
relative
au
désenfumage
des
zones
de
stockage|
de
l'étude
éventuellement
accompagné
de
l'échéancier
de
réalisation
des
travaux.
9.2.2
Résultats
d'analyses
des
eaux
pluviales
Annuelle
9.3.2
Rapport
de
synthèse
des
mesures
acoustiques
Triennale
CHAPITRE
2.7
CONTRÔLES
ET
ANALYSES
(INOPINÉS
OU
NON)
ARTICLE
2.7.1
CONTRÔLES
ET
ANALYSES
Indépendamment
des
contrôles
prévus
dans
le
présent
arrêté,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander,
en
cas
de
besoin,
la
réalisation,
inopinée
ou
non,
de
contrôles
spécifiques
et
de
prélèvements
et
analyses
d'effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sols
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
vibrations.
Ces
contrôles
spécifiques,
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
par
un
organisme
tiers
agréé
choisi
par
l'inspection
des
installations
classées
à
cet
effet
ou
soumis
à
son
approbation
s'il
n'est
pas
agréé,
dans
le
but
de
vérifier,
le
respect
des
prescriptions
d'un
texte
réglementaire
pris
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées.
Tous
les
frais
engagés
lors
de
ces
contrôles,
inopinés
ou
non,
sont
supportés
par
l'exploitant.
L'exploitant
est
tenu,
dans
la
mesure
des
possibilités
techniques,
de
mettre
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
les
moyens
de
mesure
ou
de
test
répondant
au
contrôle
envisagé
pour
apprécier
l'application
des
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
10/43 TITRE
3
- PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
3.1.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
des
meilleures
technologies
disponibles,
le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la
réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
devront
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum
les
durées
d’indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
pourront
assurer
pleinement
leur
fonction. Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
les
installations
concernées.
Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d'un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien,
de
façon
à
permettre
en
toute
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
brülage
à
l'air
libre
est
interdit
à
l'exclusion
des
essais
incendie.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
et
quantité.
ARTICLE
3.1.2
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique.
La
conception
et
l'emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à
protéger
les
appareillages
contre
une
surpression
interne
devraient
êtres
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité.
ARTICLE
3.1.3
ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage,
de
ruire
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
publique.
ARTICLE
3.1.4
VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses
:
*
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et
convenablement
nettoyées,
*
Les
véhicules
sortant
de
l'installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévues
en
cas
de
besoin,
*__les
surfaces
où
cela
est
possible
sont
végétalisées,
*
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place
le
cas
échéant.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
11/43 CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET
ARTICLE
3.2.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
points
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible.
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
ou
non
conforme
à
ses
dispositions
est
interdit.
La
dilution
des
rejets
atmosphériques
est
interdite.
Les
ouvrages
de
rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
le
milieu
récepteur.
Les
rejets
à
l'atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventuel,
par
l'intermédiaire
de
cheminées
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu'il
ne
peut
y
avoir
à
aucun
moment
Siphonnage
des
effluents
rejetés
dans
les
conduits
ou
prises
d'air
avoisinant.
La
forme
des
conduits,
notamment
dans
leur
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmosphère,
est
conçue
de
façon
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
dans
l'atmosphère.
La
partie
terminale
de
la
cheminée
peut
comporter
un
convergent
réalisé
suivant
les
règles
de
l’art
lorsque
la
vitesse
d'éjection
est
plus
élevée
que
la
vitesse
choisie
pour
les
gaz
dans
la
cheminée.
Les
contours
des
conduits
ne
présentent
pas
de
point
anguleux
et
la
variation
de
la
section
des
conduits
au
voisinage
du
débouché
est
continue
et
lente.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
captés
à
la
source
et
canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
travailleurs.
12/43 TITRE
4
- PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
4.1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
ARTICLE
4.1.1
ORIGINE
DES
APPROVISIONNEMENTS
EN
EAU
La
consommation
d'eau
potable
issue
du
réseau
public
est
limitée
aux
besoins
du
personnel
(sanitaires,
réfectoire….),
à
la
compensation
des
purges
des
tours
aéroréfrigérantes,
au
dégivrage
et
au
nettoyage
des
installations,
au
nettoyage
des
sols
et
à
l'arrosage
des
espaces
verts.
Tout
prélèvement
autre
que
celui
mentionné
au
premier
alinéa
du
présent
article
est
interdit
à
moins
qu'il
ne
s'avère
nécessaire
pour
lutter
contre
un
incendie
ou
s'il
est
effectué
dans
le
cadre
d'un
exercice
de
secours.
La
réfrigération
en
eau
perdue
est
interdite.
L'exploitant
établit
un
bilan
annuel
des
utilisations
d'eau
à
partir
des
relevés
réguliers
de
ses
consommations.
Ce
bilan
fait
apparaître
éventuellement
les
économies
réalisables.
ARTICLE
4.1.2
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure
où
bacs
de
disconnexion
ou
tout
autre
équipement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
les
réseaux
d'eaux
industrielles
et
pour
éviter
des
retours
de
substances
dans
les
réseaux
d’adduction
d'eau
publique.
Les
réseaux
internes
d'alimentation
en
eaux
provenant
des
réseaux
publics
d'alimentation
en
eau
potable,
dont
l'usage
n'est
pas
réservé
à
l'alimentation
humaine,
sont
équipés
d’un
dispositif
de
disconnexion
afin
d'éviter
tout
retour
sur
les
réseaux
internes
d'eaux
destinées
à
cet
effet.
Les
dispositifs
de
disconnexion
sont
accessibles
et
contrôlables.
lis
font
l'objet
d'une
surveillance
et
d'un
entretien
régulier
et
en
tout
état
de
cause,
d'un
contrôle
au
moins
une
fois
par
an.
CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
4.2.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d'effluent
liquide
non
prévu
à
l’article
4.3.1
ou
non
conforme
aux
dispositions
du
chapitre
4.3
est
interdit.
A
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et
le
milieu
récepteur.
ARTICLE
4.2.2
PLAN
DES
RÉSEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à
jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
fait
notamment
apparaître
:
*__
l'origine
et
la
distribution
de
l'eau
d'alimentation
;
*
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
…);
+ _
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
;
*
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(vannes,
compteurs,
dispositifs
d'isolement...)
;
*
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
ou
au
milieu).
13/43 ARTICLE
4.2.3
ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le
temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter. L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
ARTICLE
4.2.4
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égouts
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
ARTICLE
4.2.5
ISOLEMENT
AVEC
LES
MILIEUX
Un
système
permet
l'isolement
des
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à
l'extérieur
(eaux
pluviales).
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
La
fermeture
de
ces
dispositifs
est
commandée
automatiquement
en
cas
de
détection
d'une
fuite
d'ammoniac
ou
d'incendie.
CHAPITRE
4.3
TYPES
D'EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
4.3.1
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivants
*
Les
eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
(EpnP),
*
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(EPp),
*
les
eaux
usées
(EU)
:eaux
vannes,
…
;
*
les
effluents
industriels
(El):
eaux
de
purge
des
installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d’eau
dans
un
flux
d'air,
eaux
de
nettoyage
des
sols
:
*
les
eaux
de
dégivrage.
ARTICLE
4.3.2
LES
EAUX
USÉES
Les
eaux
vannes
(EU)
sont
collectées
de
manière
séparative
puis
sont
traitées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur
sur
la
commune
d'implantation
du
site.
ARTICLES
4.3.3
LES
EAUX
PLUVIALES
NON
POLLUÉES
ET
LES
EAUX
PLUVIALES
SUSCEPTIBLES
D'ÊTRE
POLLUÉES
Les
eaux
pluviales
de
toiture,
non
susceptibles
d'être
spécifiquement
polluées
(EpnP)
et
les
eaux
pluviales
ruisselant
sur
les
aires
de
circulation
et
de
stationnement,
susceptibles
d'être
polluées
(Epp),
sont
collectées
par
le
réseau
interne
des
eaux
pluviales
du
site
puis
sont
rejetées
dans
le
réseau
communal
des
eaux
pluviales
après
passage
dans
des
séparateurs
d'hydrocarbures.
ARTICLES
4.3.4
LES
EFFLUENTS
INDUSTRIELS
Les
eaux
de
purge
des
installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d’eau
dans
un
flux
d’air
et
les
eaux
de
lavage
des
sols
(El)
sont
rejetées
dans
le
réseau
interne
de
collecte
des
eaux
usées
industriels
raccordé
au
réseau
communal
des
eaux
usées.
L'exploitant
prend
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
le
volume
d'effluents
de
lavage
des
sois.
14/43 ARTICLE
4.3.5
EAUX
DE
DEGRIVAGE
Les
eaux
de
dégivrage
sont
les
eaux
utilisées
pour
le
dégivrage
des
installations
ou
les
effluents
occasionnés
par
cette
opération.
Les
eaux
de
dégivrage
sont
rejetées
dans
le
réseau
de
collecte
interne
des
eaux
pluviales.
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
vérifier
que
les
eaux
de
dégivrage
des
installations
dans
lesquelles
circule
de
lammoniac
ne
sont
pas
polluées
accidentellement.
ARTICLE
4.3.6
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
Les
effluents
pollués
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
Il
est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement. Les
rejets
directs
ou
indirects
d’effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
ARTICLE
4.3.7
GESTION
DES
OUVRAGES
:CONCEPTION,
DYSFONCTIONNEMENT
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(Epp)
sont
traitées
par
des
séparateurs
d'hydrocarbures
conçu
de
manière
à
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4.3.8
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
Les
séparateurs
d'hydrocarbures
sont
vidangés
(hydrocarbures
et
boues)
et
curés
lorsque
le
volume
des
boues
atteint
la
moitié
du
volume
utile
du
débourbeur
et
dans
tous
les
cas
au
moins
une
fois
par
an.
Au
moment
de
cette
vidange,
une
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l’obturateur
est
également
réalisée.
Les
fiches
de
suivi
du
nettoyage
du
séparateur
d'hydrocarbures,
ainsi
que
les
bordereaux
de
traitement
des
déchets
détruits
ou
retraités
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
4.3.9
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
REJET
Les
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
ruisselant
sur
les
surfaces
imperméabilisées
aboutissent
aux
points
de
rejet
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Points
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
Nature
des
effluents
N°1,2
et
3
Eaux
pluviales
Traitement
avant
rejet
Traitement
assuré
par
des
séparateurs
d'hydrocarbures
Milieu
naturel
récepteur
ou
station
de
traitement
collective
Condition
de
raccordement
Points
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
Ruisseau
de
Gironde
via
l'Étang
du
Manet
Convention
avec
le
gestionnaire
du
réseau
d'assainissement
communal
N°4,
5,6et7
Nature
des
effluents
Effluents
industriels
Traitement
avant
rejet
Aucun
Milieu
naturel
récepteur
ou
station
de
traitement
collective
Seine
via
la
station
d'épuration
de
Seine
Aval
Condition
de
raccordement
Convention
avec
le
gestionnaire
du
réseau
d'assainissement
communal
15/43 ARTICLE
4.3.9
CONCEPTION,
AMÉNAGEMENT
ET
ÉQUIPEMENT
DES
OUVRAGES
DE
REJET
Article
4.3.9.1
Aménagement
des
points
de
prélèvements
Sur
la
ou
les
canalisation(s)
de
rejet
d'effluents
des
installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
sont
prévus
des
points
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(débit,
température,
concentration
en
poilluant...).
Ils
sont
représentatifs
du
fonctionnement
de
l'installation
et
de
la
qualité
de
l'eau
de
l'installation
qui
est
évacuée
lors
des
purges
de
déconcentration.
Sur
le
rejet
des
eaux
pluviales,
en
aval
de
chaque
séparateur
d'hydrocarbures
est
prévu
un
point
de
prélèvement
d'échantillons.
Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
dispositions
sont
également
prises
pour
faciliter
l'intervention
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
ARTICLE
4.3.10
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
REJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts :
-
de
matières
flottantes,
-
de
produits
susceptibles
de
dégager,
en
égout
où
dans
le
milieu
naturel,
directement
ou
indirectement,
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques,
inflammables
ou
odorantes,
-
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à
la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
où
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages.
Les
effluents
doivent
également
respecter
les
caractéristiques
suivantes
-
Température
: 30
°C
-
pH:
compris
entre
5,5
et
8,5
(ou
9,5
s'il
y
a
neutralisation
alcaline)
-
Couleur
:
modification
de
la
coloration
du
milieu
récepteur
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la
zone
de
mélange
inférieure
à
100
mg
Pt
ARTICLE
4.3.11
GESTION
DES
EAUX
POLLUÉES
ET
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à
les
recevoir.
Il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
pollués
ou
susceptibles
d'être
pollués.
ARTICLE
4.3.12
VALEURS
LIMITES
D'ÉMISSION
DES
EFFLUENTS
INDUSTRIELS
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
effluents
(El)
dans
le
réseau
d'assainissement
communal,
les
valeurs
limites
en
concentration
ci-dessous
définies
:
Paramètre
Concentration
maximale
(mgrl)
MEST
600
DBOs
800
DCO
2000
Azote
global
(exprimé
en
N)
150
Phosphore
total
(exprimé
en
P)
50
Les
valeurs
limites
de
rejets
prévues
par
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
16/43 n°2921
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
applicables
aux
rejets
des
installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
exploitées
sur
le
site,
avant
mélange
avec
d'autres
effluents
du
site.
ARTICLE
4.3.13
VALEURS
LIMITES
D'ÉMISSION
DES
EAUX
PLUVIALES
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
pluviales
(EPnp
et
EPp)
dans
le
réseau
d'assainissement
communal
et
avant
tout
mélange,
les
valeurs
limites
en
concentration
ci-dessous
définies.
Paramètre
Concentration
maximale
(mg/l)
DCO
80
MEST
35
Hydrocarbures
totaux
5
ARTICLE
4.3.14
EAUX
PLUVIALES
POLLUÉES
Les
eaux
pluviales
polluées
et
collectées
dans
les
installations
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées.
En
l'absence
de
pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pourront
être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
dans
les
limites
autorisées
par
le
présent
arrêté.
17/43 TITRE
5 - DÉCHETS
CHAPITRE
5.1
PRINCIPES
DE
GESTION
ARTICLE
5.1.1
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
:
-
en
priorité,
prévenir
et
réduire
la
production
et
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la
conception,
la
fabrication
et
la
distribution
des
substances
et
produits
et
en
favorisant
le
réemploi,
diminuer
les
incidences
globales
de
l'utilisation
des
ressources
et
améliorer
l'efficacité
de
leur
utilisation,
-
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
en
privilégiant,
dans
l'ordre
:
a)
la
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
:
b)
le
recyclage
;
c)
toute
autre
valorisation,
notamment
la
valorisation
énergétique
:
d)
l'élimination.
Cet
ordre
de
priorité
peut
être
modifié
si
cela
se
justifie
compte
tenu
des
effets
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
et
des
conditions
techniques
et
économiques.
L'exploitant
tient
alors
les
justifications
nécessaires
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
5.1.2
SÉPARATION
DES
DÉCHETS
L'exploitant
effectue
à
l'intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l’article
R.
541-8
du
code
de
l’environnement.
Les
huiles
usagées
sont
gérées
conformément
aux
articles
R.
543-3
à
R.
543-15
et
R.
543-40
du
code
de
l’environnement.
Dans
l’attente
de
leur
ramassage,
elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et
dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l'eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
déchets
d'emballages
industriels
sont
gérés
dans
les
conditions
des
articles
R.43-66
à
R.543-72
du
code
de
l’environnement.
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
543-131
du
code
de
l’environnement.
Les
pneumatiques
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.543-137
à
R
543-151
du
code
de
l'environnement
;
ils
sont
remis
à
des
opérateurs
agréés
(collecteurs
ou
exploitants
d'installations
d'élimination)
ou
aux
professionnels
qui
utilisent
ces
déchets
pour
des
travaux
publics,
de
remblaiement,
de
génie
civil
ou
pour
l'ensilage.
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
des
articles
R.543-195
à
R.543-201
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
5.1.3
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
D’ENTREPOSAGE
INTERNES
DES
DÉCHETS
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
En
particulier,
les
aires
d'entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
souillées.
18/43 Les
stockages
extérieurs
(emballages,
déchets,
palettes,
etc.)
et
les
bennes
ouvertes
sont
situés
à
une
distance
d'au
moins
10
mètres
des
bâtiments
ou
isolés
par
une
paroi
El
120.
Si
le
nombre
de
palettes
stockées
à
l'extérieur
est
supérieur
à
150,
le
stockage
est
divisé
de
façon
à
ne
pas
dépasser
150
palettes
par
stockage
respectant
:
*
une
distance
de
10
mètres
entre
chaque
stockage
de
palettes
:
*
une
distance
d'au
moins
10
mètres
des
bâtiments
ou
une
isolation
par
une
paroi
El
120.
ARTICLE
5.1.4
DÉCHETS
GERES
À
L'EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
oriente
les
déchets
produits
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à
l’article
L.511-1
et
L.541-1
du
code
de
l’environnement.
Il
s'assure
que
la
personne
à
qui
il
remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
sont
régulièrement
autorisées
à
cet
effet.
Il fait
en
sorte
de
limiter
le
transport
des
déchets
en
distance
et
en
volume.
ARTICLE
5.1.5
DÉCHETS
GERES
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Tout
traitement
de
déchets
dans
l’enceinte
de
l'établissement
est
interdit.
L'incinération
de
déchets
à
l’air
libre
est
interdite.
Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
interdits.
ARTICLE
5.1.6
TRANSPORT
L'exploitant
tient
un
registre
chronologique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortant.
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
en
référence
à
l'arrêté
du
29
février
2012
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.541-43
et
R.541-46
du
code
de
l'environnement.
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
est
accompagné
du
bordereau
de
suivi
défini
à
l’article
R.
541-45
du
code
de
l'environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.
541-49
à
R.
541-64
et
R.
541-79
du
code
de
l’environnement
relatifs
à
la
collecte,
au
transport,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à
jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'importation
ou
l'exportation
de
déchets
(dangereux
où
non)
ne
peut
être
réalisée
qu'après
accord
des
autorités
compétentes
en
application
du
règlement
(CE)
n°1013/2006
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets.
19/43 TITRE
6 -
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
CHAPITRE
6.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
6.1.1
AMÉNAGEMENTS
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
-
tite
|
du
code
de
l'e
nvironnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables.
ARTICLE
6.1.2
VÉHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement,
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R.571-1
à
R.571-24
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
6.1.3
APPAREILS
DE
COMMUNICATION
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs
….)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
où
d'accidents.
CHAPITRE
6.2
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
ARTICLE
6.2.1
VALEURS
LIMITES
D'ÉMERGENCE
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée. Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
les
zones
à
émergence
réglementée
(incluant
le
bruit
de
l'établissement)
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
7
h
à
22
h,
sauf
dimanches
et jours
fériés
Émergence
admissible
pour
la
période
allant
de
22hà7h,
ainsi
que
les
dimanches
et jours
fériés
Supérieur
à
35
dB(A)
et
inférieur
6
dB(A)
4
dB(A)
ou
égal
à
45
dB
(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5
dB(A)
3
dB(A)
ARTICLE
6.2.2
NIVEAUX
LIMITES
DE
BRUIT
EN
LIMITES
D'EXPLOITATION
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la
journée
:
Périodes
(sauf
dimanches
et jours
fériés)
Période
de jour
Allant
de
7h
à
22h,
Période
de
nuit
Allant
de
22h
à
7h,
(ainsi
que
dimanches
et
jours
fériés)
Niveau
sonore
limite
admissible
65
dB(A)
60 dB(A)
20/43 CHAPITRE
6.3
VIBRATIONS
ARTICLE
6.3.1
VIBRATIONS
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
21/43 TITRE
7
- PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
7.1
GENERALITES
ARTICLE
7.1.1
LOCALISATION
DES
RISQUES
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement.
L'exploitant
dispose
d'un
plan
général
des
ateliers
et
des
stockages
indiquant
ces
risques.
Les
zones
à
risques
sont
matérialisées
par
teus
moyens
appropriés.
La
nature
exacte
du
risque
(atmosphère
potentiellement
explosible,
etc.)
et
les
consignes
à
observer
sont
indiquées
à
l'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à
l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
doivent
être
incluses
dans
le
plan
d'opération
interne,
notamment
au
niveau
des
moyens
d'alerte. L'exploitant
doit
pouvoir
interdire,
si
nécessaire,
l'accès
à
ces
zones
ARTICLE
7.1.2
ÉTAT
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
DANGEREUX
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
l'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité.
L'exploitant
tient
à
jour
un
registre
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
un
plan
général
des
stockages.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
7.1.3
PROPRETÉ
DE
L'INSTALLATION
Les
locaux
sont
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
est
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières.
ARTICLE
7.1.4
CONTRÔLE
DES
ACCÈS
Aucune
personne
étrangère
à
l'établissement
ne
doit
avoir
libre
accès
aux
installations.
L'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
la
totalité
de
sa
périphérie.
L'exploitant
s'assure
du
maintien
de
l'intégrité
de
la
clôture
dans
le
temps
et
réalise
les
opérations
d'entretien
des
abords
régulièrement.
ARTICLE
7.1.5
CIRCULATION
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Elles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée.
La
circulation
des
véhicules
sur
le
site
fait
l'objet
de
règles
spécifiques.
Les
transferts
de
produits
dangereux
ou
insalubres
à
l'intérieur
de
l'établissement
avec
des
réservoirs
mobiles
s'effectuent
suivant
des
parcours
bien
déterminés
et
doivent
faire
l'objet
de
consignes
particulières
22/43 ARTICLE
7.1.6
GARDIENNAGE
Un
gardiennage
est
assuré
en
permanence
ou
un
système
de
transmission
d'alarme
à
distance
est
mis
en
place
de
manière
qu'un
responsable
techniquement
compétent
puisse
être
alerté
et
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
toute
circonstance.
En
dehors
des
heures
d'exploitation
des
installations,
une
surveillance
de
celles-ci,
par
gardiennage
ou
télésurveillance,
est
mise
en
place
en
permanence,
notamment
:
«afin
de
transmettre
l'alerte
aux
services
d'incendie
et
de
secours,
d'assurer
leur
accueil
sur
place
et
de
leur
permettre
l'accès
à
tous
les
lieux
*
afin
qu'un
responsable
techniquement
compétent
puisse
être
alerté
et
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
toute
circonstance
ARTICLE
7,1.7
ETUDE
DES
DANGERS
L'exploitant
met
en
place
et
entretient
l’ensemble
des
équipements
mentionnés
dans
l'étude
de
dangers.
L'exploitant
met
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
d'organisation
et
de
formation
ainsi
que
les
procédures
mentionnées
dans
l'étude
de
dangers.
CHAPITRE
7.2
DISPOSITIONS
CONSTRUCTIVES
ARTICLE
7.2.1
LOCAUX
A
RISQUES
Les
chaufferies,
les
ateliers
de
charges
d'accumulateurs,
les
locaux
de
transformation
électrique,
les
salles
des
machines
où
sont
implantées
les
installations
de
réfrigération
et
les
bureaux
(hors
bureaux
de
quai)
sont
situés
dans
des
locaux
exclusivement
réservés
à
cet
effet,
extérieur
aux
cellules
de
stockage
et
au
quai
de
chargement
et
isolés
de
ceux-ci
par
une
paroi
de
degré
REI
120
ou
par
une
distance
libre
d’au
moins
10
m.
Toute
communication
éventuelle
entre
les
locaux
et
les
cellules
de
stockage
se
fait
soit
par
: *
un
sas
équipé
de
deux
blocs-portes
El30,
munis
d’un
ferme-porte,
*__une
porte
coupe-feu
de
degré
El120.
A
l'extérieur
des
chaufferies
sont
installés
:
*
une
vanne
sur
la
canalisation
d'alimentation
des
brûleurs
permettant
d'arrêter
l'écoulement
du
combustible
;
*
un
coupe-circuit
arrêtant
le fonctionnement
de
la pompe
d'alimentation
en
combustible.
ARTICLE
7.2.2
INTERVENTION
DES
SERVICES
DE
SECOURS
Article
7.2.2.1
Accessibilité
L'installation
dispose
en
permanence
de
deux
accès
opposées
pour
permettre
à
tout
moment
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
entend
par
« accès
à
l'installation
»
une
ouverture
reliant
la
voie
de
desserte
ou
publique
et
l'intérieur
du
site
suffisamment
dimensionnée
pour
permettre
l'entrée
des
engins
de
secours
et
leur
mise
en
œuvre.
Les
véhicules
dont
la
présence
est
liée
à
l'exploitation
de
l'installation
stationnent
sans
occasionner
de
gêne
pour
l'accessibilité
des
engins
des
services
de
secours
depuis
les
voies
de
circulation
externes
à
l'installation,
même
en
dehors
des
heures
d'exploitation
et
d'ouverture
de
l'installation.
Article
7.2.2.2
Accessibilité
des
engins
à proximité
des
installations
Une
voie
«
engins
»
au
moins
est
maintenue
dégagée
pour
la
circulation
sur
les
façades
Est,
Sud
et
Ouest
des
bâtiments
et
est
positionnée
de
façon
à
ne
pouvoir
être
obstruée
par
l'effondrement
de
tout
ou
partie
de
ces
installations.
23/43 Cette
voie
«
engins
»
respecte
les
caractéristiques
suivantes
:
*__
chaussée
libre
de
stationnement
de
5
mètres
de
largeur,
*__
force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
160
kN
avec
un
maximum
de
90
kN
par
essieu
ceux
ci
étant
distants
de
3,6
mètres
au
mirimum,
*__
rayon
intérieur
R
supérieur
ou
égal
à
11
mètres,
+
sur
largeur
S=15/R
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres
(S
et
R
étant
exprimés
en
mètres),
*
pente
inférieure
à
15
%,
*__
hauteur
libre
supérieure
ou
égale
à
3,5
m
La
voie
de
circulation
implantée
sur
la
façade
Nord
des
bâtiments
est
maintenue
dégagée
pour
permettre
l'accès
des
services
de
secours.
Article
7.2.2.3
Déplacement
des
engins
de
secours
à
l'intérieur
du
site
Pour
permettre
le
croisement
des
engins
de
secours,
les
voies
d'accès
principales
ont
une
largeur
utile
minimale
de
6
mètres
et
présentent
a
minima
les
mêmes
qualités
de
pente,
de
force
portante
et
de
hauteur
libre
que
la
voie
“ engins
”
Pour
les
voies
en
cul
de
sac,
une
aire
de
retournement
carrée
(16
m
X
16
m)
ou
en
T
(17
m
x
11,40
mx
4
m)
est
aménagée. Article
7.2.2.4
Établissement
du
dispositif
hydraulique
depuis
les
engins
Chaque
installation
est
accessible
depuis
la
voie
«
engins
»
par
des
chemins
praticables
de
60
mètres
de
long
maximum,
d'une
largeur
d'au
moins
1,40
m
et
d'une
pente
inférieure
à
15
%.
Aucun
obstacle
n'est
disposé
entre
les
accès
aux
installations
et
la
voie
«
engins
».
Article
7.2.2.5
Consignes
L'exploitant
tient
à
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
consignes
précises
pour
l'accueil
des
secours
et
les
modalités
de
leur
accès
à
tous
les
lieux.
ARTICLE
7.3
DESENFUMAGE
Les
locaux
à
risques
incendie
de
plus
de
300
m°,
autres
que
les
entrepôts
frigorifiques
et
parties
réfrigérées
de
l'établissement,
sont
équipés
en
partie
haute
d'éléments
permettant
l'évacuation
à
l'air
libre
des
fumées,
gaz
de
combustion,
chaleur
et
produits
imbrülés
dégagés
en
cas
d'incendie
(par
exemple,
matériaux
légers
fusibles
sous
l'effet
de
la
chaleur).
La
surface
utile
d'ouverture
de
l’ensemble
des
éléments
n'est
pas
inférieure
à
2%
de
la
surface
au
sol
du
local.
Sont
obligatoirement
intégrés
des
exutoires
de
fumées
et
de
chaleurs
à
commande
automatique
et
manuelle,
dont
la
surface
utile
d'ouverture
n'est
pas
inférieure
à
0,5
%
de
la
surface
au
sol
du
local.
En
exploitation
normale,
le
réarmement
(fermeture)
est
possible
depuis
le
sol
du
local
ou
depuis
la
zone
de
désenfumage.
Ces
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès,
en
dehors
de
zones
de
dangers.
L'action
d’une
commande
de
mise
en
sécurité
ne
peut
pas
être
inversée
par
une
autre
commande.
Les
dispositifs
d'évacuation
naturelle
de
fumées
et
de
chaleur
sont
à
adapter
aux
risques
particuliers
de
l'installation. Des
amenées
d'air
frais
d'une
superficie
égale
à
la
surface
des
exutoires
du
plus
grand
canton,
sont
réalisées
soit
par
des
ouvrants
en
façade,
soit
par
des
bouches
raccordées
à
des
conduits,
soit
par
les
portes
des
locaux
à
désenfumer
donnant
sur
‘extérieur.
24/43 CHAPITRE
7.3
DISPOSITIF
DE
PRÉVENTION
DES
ACCIDENTS
ARTICLE
7.3.1
MATÉRIELS
UTILISABLES
EN
ATMOSPHÈRES
EXPLOSIBLES
Dans
les
parties
de
l'installation
mentionnées
à
l'article
7.1.1
et
recensées
comme
pouvant
être
à
l'origine
d'une
explosion,
les
installations
électriques,
mécaniques,
hydrauliques
et
pneumatiques
sont
conformes
aux
dispositions
du
décret
du
19
novembre
1996
relatif
aux
appareils
et
aux
systèmes
de
protection
destinés
à
être
utilisés
en
atmosphère
explosible.
ARTICLE
7.3.2
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses
installations
électriques
sont
réalisées
conformément
aux
règles
en
vigueur,
entretenues
en
bon
état
et
qu'elles
sont
vérifiées
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
organisme
compétent.
Les
canalisations
ne
doivent
pas
être
une
cause
possible
d'inflammation
et
doivent
être
convenablement
protégées
contre
les
chocs,
contre
la
propagation
des
flammes
et
contre
l'action
des
produits
présents
dans
la
partie
de
l'installation
en
cause.
Un
ou
plusieurs
dispositifs
placés
à
l'extérieur
des
installations
et
dans
la
salle
de
contrôle
commande
des
installations,
permettent
d'interrompre,
en
cas
de
besoin,
l'alimentation
électrique
des
installations,
à
l'exception
de
l'alimentation
des
matériels
destinés
à
fonctionner
en
atmosphère
explosive,
de
l'alimentation
en
très
basse
tension
et
de
l'éclairage
de
secours
qui
doit
être
conçu
pour
fonctionner
en
atmosphère
explosive.
Ces
dispositifs
doivent
être
aisément
reconnaissables
et
disposés
de
manière
à
être
facilement
et
rapidement
accessibles.
Les
équipements
importants
pour
la
sécurité
doivent
pouvoir
être
maintenus
en
service
ou
mis
en
position
de
sécurité
en
cas
de
défaillance
de
l'alimentation
électrique
principale.
Les
réseaux
électriques
alimentant
ces
équipements
sont
indépendants
de
sorte
qu'un
sinistre
n'entraîne
pas
la
destruction
simultanée
de
l'ensemble
des
réseaux
d'alimentation.
ARTICLE
7.3.3
MISE
A
LA
TERRE
DES
ÉQUIPEMENTS
Les
équipements
métalliques
(réservoirs,
cuves,
tuyauteries)
sont
mis
à
la
terre
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables,
compte
tenu
notamment
de
la
nature
explosive
ou
inflammable
des
produits.
ARTICLE
7.3.4
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Les
installations
sur
lesquelles
une
agression
par
la
foudre
peut
être
à
l'origine
d'évènements
susceptibles
de
porter
gravement
atteinte,
directement
ou
indirectement
à
la
sécurité
des
installations,
à
la
sécurité
des
personnes
ou
à
la
qualité
de
l'environnement,
sont
protégées
contre
la
foudre
en
application
de
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
ARTICLE
7.3.5
INTERDICTION
DE
FEU
En
dehors
des
appareils
de
combustion,
il
est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
sauf
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
fait
l'objet
d'un
“permis
de
feu”.
Cette
interdiction
doit
être
affichée
en
caractères
apparents.
ARTICLE
7.3.6
VENTILATION
DES
LOCAUX
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
sont
convenablement
ventilés
pour
prévenir
la
formation
d'atmosphère
explosive
ou
toxique.
ARTICLE
7.3.7
ISSUES
Les
installations
doivent
être
aménagées
pour
permettre
une
évacuation
rapide
du
personnel
dans
deux
directions
opposées.
L'emplacement
des
issues
doit
offrir
au
personnel
des
moyens
de
retraite
en
25/43 nombre
suffisant.
Les
portes
doivent
s'ouvrir
vers
l'extérieur
et
pouvoir
être
manœuvrées
de
l'intérieur
en
toutes
circonstances.
L'accès
aux
issues
est
balisé.
ARTICLE
7.3.8
DÉTECTION
INCENDIE
L'exploitant
implante
de
façon
judicieuse
un
réseau
de
détection
incendie,
au
besoin
en
s'assurant
du
concours
des
services
internes
à
l'établissement
ou
d'entreprises
spécialisées.
Cette
installation
concerne
au
minimum,
les
cellules
de
stockage,
les
locaux
où
sont
implantées
les
installations
de
réfrigération
et
les
locaux
techniques
à
risques
particuliers.
Tout
déclenchement
du
réseau
de
détection
incendie
entraîne
une
alarme
sonore
et
lumineuse
localement
et
au
niveau
d'un
service
spécialisé
de
l'établissement
(poste
de
garde,
PC
incendie,
etc.).
L'exploitant
est
en
mesure
de
démontrer
la
pertinence
du
dimensionnement
retenu
pour
ces
dispositifs
de
détection.
Il établit
des
consignes
de
maintenance
et
organise,
à
fréquence
semestrielle
au
minimum,
des
vérifications
de
maintenance
et
des
tests
dont
les
comptes
rendus
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Le
point
le
plus
haut
des
stockages
se
situe
à
une
distance
compatible
avec
les
exigences
du
fonctionnement
des
dispositifs
de
détection.
Cette
distance
ne
peut
en
tout
état
de
cause
être
inférieure
à
1 mètre.
CHAPITRE
7.4
DISPOSITIF
DE
RÉTENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
7.4.1
RETENTIONS
ET
CONFINEMENT
1.
Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
+ _
100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir,
+ __
50
%
de
la
capacité
totale
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à
250
litres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
*__
dans
le cas
de
liquides
inflammables,
50
%
de
la capacité
totale
des
fûts,
*
dans
les
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
*
dans
tous
les
cas
800
litres
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure
à
800
I.
Il.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
Il
en
est
de
même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé. L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir
(s)
associés
(s)
à
la
rétention
doit
pouvoir
être
contrôlée
à
tout
moment. Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté
ou
sont
éliminés
comme
les
déchets.
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention. Les
canalisations
doivent
être
installées
à
l'abri
des
chocs
et
donner
toute
garantie
de
résistance
aux
actions
mécaniques,
physiques,
chimiques
ou
électrolytiques.
Il
est
en
particulier
interdit
d'intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
le
réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d'arrêt,
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d'utilisation.
26/43 Le
stockage
des
liquides
inflammables
ainsi
que
des
effluents
industriels
visés
à
l'article
4.3.1
du
présent
arrêté,
n'est
permis
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
à
double
enveloppe
installés
dans
une
fosse
maçonnée.
II.
Le
sol
des
aires
et
des
locaux
de
stockage
ou
de
manipulation
des
matières
dangereuses
pour
l'homme
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol
est
étanche
et
équipé
de
façon
à
pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues
accidentellement.
IV.
Toutes
mesures
sont
prises
pour
recueillir
l'ensemble
des
eaux
et
écoulements
susceptibles
d’être
pollués
lors
d'un
sinistre,
y
compris
les
eaux
utilisées
lors
d'un
incendie,
afin
que
celles-ci
soient
récupérées
ou
traitées
afin
de
prévenir
toute
pollution
des
sols,
des
égouts,
des
cours
d'eau
ou
du
milieu
naturel. Les
eaux
d'extinction
sont
canalisées
vers
les
trois
zones
de
rétention
aménagées
au
niveau
des
quais
de
chargement
dont
le
volume
total
est
au
minimum
de
1430
m°.
Les
eaux
d'extinction
collectées
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées.
CHAPITRE
7.5
DISPOSITIONS
D'EXPLOITATION
ARTICLE
7.5.1
SURVEILLANCE
DES
INSTALLATIONS
L'exploitant
désigne
une
ou
plusieurs
personnes
référentes
ayant
une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation,
des
dangers
et
inconvénients
que
son
exploitation
induit,
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation
et
des
dispositions
à
mettre
en
œuvre
en
cas
d'incident.
ARTICLE
7.5.2
PROTECTION
INDIVIDUELLE
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
matériels
de
protection
individuelle,
adaptés
aux
risques
présentés
par
l'installation
et
permettant
l'intervention
en
cas
de
sinistre,
sont
conservés
à
proximité
de
l'installation
et
du
lieu
d'utilisation
ou
mis
à
disposition
permanente
du
personnel
d'exploitation
autorisé.
Ces
matériels
sont
facilement
accessibles,
entretenus
en
bon
état
et
vérifiés
périodiquement.
Le
personnel
d'exploitation
est
formé
à
l'emploi
de
ces
matériels.
Toute
intervention
d'urgence
nécessite
de
s’équiper
d'un
dispositif
de
protection
respiratoire.
Article
7.5.3
FORMATION
DU
PERSONNEL
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incident
ou
accident
et,
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Des
mesures
sont
prises
pour
vérifier
le
niveau
de
connaissance
et
assurer
son
maintien.
Cette
formation
porte
notamment
sur
:
*
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés
(spécificités,
risques,
prévention
des
risques,
etc.),
*__les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes,
*
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à
leur
unité,
*
un
entraînement
périodique
à
la
conduite
des
installations
en
situation
dégradée
vis
à
vis
de
la
sécurité
et
à
l'intervention
sur
celles-ci,
*
une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de
réaction
face
au
danger.
ARTICLE
7.5.4
TRAVAUX
Dans
les
parties
de
l'installation
recensées
à
l'article
7.1.1
et
notamment
celles
recensées
locaux
à
risque,
les
travaux
de
réparation
ou
d'aménagement
ne
peuvent
être
effectués
qu'après
délivrance
d'un
«
permis
d'intervention
»
(pour
une
intervention
sans
flamme
et
sans
source
de
chaleur)
et
27/43 éventuellement
d'un
«
permis
de
feu
»
(pour
une
intervention
avec
source
de
chaleur
ou
flamme)
et
en
respectant
une
consigne
particulière.
Ces
permis
sont
délivrés
après
analyse
des
risques
liés
aux
travaux
et
définition
des
mesures
appropriées.
Le
«
permis
d'intervention
»
et
éventuellement
le
«
permis
de
feu
»
et
la
consigne
particulière
sont
établis
et
visés
par
l'exploitant
ou
par
une
personne
qu'il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
extérieure,
le
«
permis
d'intervention
»
et
éventuellement
le
«
permis
de
feu»
et
la
consigne
particulière
relative
à
la
sécurité
de
l'installation,
sont
signés
par
l'exploitant
et
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu'ils
auront
nommément
désignées.
Dans
les
parties
de
l'installation
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion,
il
est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
sauf
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
fait
l'objet
d'un
«
permis
de
feu
».
Cette
interdiction
est
affichée
en
caractères
apparents.
Dans
le
cas
d'intervention
sur
des
équipements
importants
pour
la
sécurité,
l'exploitant
s'assure
:
*__en
préalable
aux
travaux,
que
ceux-ci,
combinés
aux
mesures
palliatives
prévues,
n'affectent
pas
la
sécurité
des
installations,
*
à
l'issue
des
travaux,
que
la
fonction
de
sécurité
assurée
par
lesdits
éléments
est
intégralement
restaurée.
ARTICLE
7.5.5
VÉRIFICATION
PÉRIODIQUE
ET
MAINTENANCE
DES
ÉQUIPEMENTS
L'exploitant
assure
ou
fait
effectuer
la
vérification
périodique
et
la
maintenance
des
matériels
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
mis
en
place
(exutoires,
systèmes
de
détection
et
d'extinction,
portes
coupe-
feu,
colonne
sèche
par
exemple)
ainsi
que
des
éventuelles
installations
électriques
et
de
chauffage,
conformément
aux
référentiels
en
vigueur.
Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
enregistrées
sur
un
registre
sur
lequel
sont
également
mentionnées
les
suites
données
à ces
vérifications.
ARTICLE
7.5.6
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
consignes
sont
établies,
tenues
à
jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment :
*
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
notamment
l'interdiction
de
fumer
dans
les
zones
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'expiosion,
*
l'interdiction
de
tout
brûülage
à
l'air
libre,
*__
l'obligation
du
"permis
d'intervention"
pour
les
parties
concernées
de
l'installation,
*
l'obligation
d'un
«permis
de
fouille»
préalablement
aux
travaux
d'excavation
de
terres
à
proximité
des
collecteurs
et
tuyauteries
dans
lesquelles
transite
du
gaz
naturel
ou
d'autres
fluides
dangereux
;
*__
les
conditions
de
conservation
et
de
stockage
des
produits,
notamment
les
précautions
à
prendre
pour
l'emploi
et
le
stockage
de
produits
incompatibles,
*__les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides),
*
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
ou
une
tuyauterie
contenant
des
substances
dangereuses,
*
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'isolement
du
réseau
de
collecte,
prévues
à
l'article
7.4.1,
*__les
moyens
d'extinction
à
utiliser
en
cas
d'incendie,
*
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
etc...
*__
l'obligation
d'informer
l'inspection
des
installations
classées
en
cas
d'accident.
28/43 CHAPITRE
7.6
MOYENS
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
ARTICLE
7.6.1
DÉFINITION
GÉNÉRALE
DES
MOYENS
L'exploitant
met
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
conformes
à
l'étude
de
dangers.
ARTICLE
7.6.2
MOYENS
DE
DÉFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
Les
installations
sont
dotées
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
appropriés
aux
risques,
notamment
:
*
d'un
moyen
permettant
d'alerter
les
services
d'incendie
et
de
secours
:
+
de
plans
des
locaux
facilitant
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours
avec
une
description
des
dangers
pour
chaque
local,
comme
prévu
à
l'article
7.1.1
:
*
d'extincteurs
répartis
à
l'intérieur
des
installations
(hors
chambres
froides
à
température
négative),
sur
les
aires
extérieures
et
dans
les
lieux
présentant
des
risques
spécifiques,
à
proximité
des
dégagements,
bien
visibles
et
facilement
accessibles.
Les
agents
d'extinction
sont
appropriés
aux
risques
à
combattre
et
compatibles
avec
les
substances
présentes.
Les
extincteurs
destinés
à
protéger
les
chambres
froides
à
température
négative
sont
installés
à
l'extérieur
de
celles-ci,
sur
les
quais,
prés
des
accès.
La
dotation
requise
pour
les
quais
n’est
pas
cumulée
avec
celle
des
chambres
froides
à
température
négative
;
*
de
robinets
d'incendie
armés,
hors
chambre
froides
à
température
négative,
situés
à
proximité
des
issues.
Ils
sont
disposés
de
telle
sorte
qu'un
foyer
puisse
être
attaqué
simultanément
par
deux
lances
sous
deux
angles
différents.
Ils
sont
utilisables
en
période
de
gel.
+ _
quatre
poteaux
incendie
d'un
réseau
public
ou
privé
d'un
diamètre
nominal
DN100
ou
DN150
piqués
sur
une
canalisation
fournissant
un
débit
de
360
m‘/h
au
moins,
à
une
pression
dynamique
minimale
de
1
bar
sans
dépasser
8
bars,
implantés
de
telle
sorte
que
tout
point
de
la
limite
des
installations
se
trouve
à
moins
de
100
mètres
d’un
appareil
permettant
de
fournir
un
débit
minimal
de
120
m°
par
heure
pendant
une
durée
d'au
moins
deux
heures
et
dont
les
prises
de
raccordement
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur
pour
permettre
au
service
d'incendie
et
de
secours
de
s’alimenter
sur
ces
appareils.
Les
appareils
sont
distants
entre
eux
de
150
mètres
maximum
(les
distances
sont
mesurées
par
les
voies
praticables
aux
engins
d'incendie
et
de
secours).
L'exploitant
est
en
mesure
de
justifier
au
préfet
la
disponibilité
effective
des
débits
d'eau.
ARTICLE
7.6.3
ENTRETIEN
DES
MOYENS
D'INTERVENTION
Les
équipements
de
défense
interne
ou
externe
contre
l'incendie
sont
maintenus
en
bon
état,
repérés
et
facilement
accessibles.
Ils
sont
capables
de
fonctionner
efficacement
quelle
que
soit
la
température
extérieure
et
notamment
en
période
de
gel.
L'exploitant
s'assure
de
la
vérification
périodique
et
de
la
maintenance
des
matériels
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
conformément
aux
référentiels
en
vigueur.
Les
dates,
les
modalités
de
ces
contrôles
et
les
observations
constatées
doivent
être
inscrites
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
7.6.4
SYSTEME
D'ALERTE
L'exploitant
met
en
place
les
moyens
lui
permettant
d'être
alerté
d'un
début
de
sinistre,
notamment
par
les
personnes
extérieures
au
site,
et
de
gérer
à
tout
moment
les
alertes.
Un
schéma
d'alerte
est
élaboré
et
mis
à
jour.
Une
procédure
d'alerte
est
établie
en
lien
avec
les
services
d'incendie
et
de
secours.
Elle
définit
notamment
un
point
de
rendez-vous
et
organise
le
guidage
des
secours
sur
le
site.
Un
où
plusieurs
moyens
de
communication
interne
(lignes
téléphoniques,
réseaux,
..)
sont
réservés
exclusivement
à
la
gestion
de
l'alerte.
Une
liaison
spécialisée
est
prévue
avec
le
centre
de
secours
retenu
au
PO.
ARTICLE
7.6.6
PLAN
D'OPERATION
INTERNE
L'exploitant
met
en
œuvre
dès
que
nécessaire
les
dispositions
prévues
dans
le
cadre
du
Plan
d'Opération
Interne
(POI)
établi
en
application
de
l’article
R.512-29
du
code
de
l'environnement.
29/43 Ce
plan
est
mis
à jour
et
par
ailleurs
testé
au
moins
tous
les
deux
ans.
L'inspection
des
installations
classées
est
informée
de
la
date
retenue
pour
chaque
exercice.
Le
compte
rendu
accompagné
si
nécessaire
d’un
plan
d'actions
est
tenu
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
30/43 TITRE
8
- CONDITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
A
CERTAINES
INSTALLATIONS
DE
L'ETABLISSEMENT
CHAPITRE
8.1
INSTALLATIONS
DE
RÉFRIGÉRATION
EMPLOYANT
L’AMMONIAC
COMME
FLUIDE
FRIGORIGÈNE
ARTICLE
8.1.1
DOMAINE
D'APPLICATION
Au
sens
du
présent
arrêté
une
installation
frigorifique
comporte
l'ensemble
des
équipements
concourant
à
la
production
et
à
l'utilisation
du
froid,
cela
incluant
les
locaux
qui
les
contiennent
ou
qui
servent
à
leur
exploitation. Pour
la
prise
en
compte
de
la
quantité
maximale
d'ammoniac
au
titre
du
présent
arrêté,
il faut
considérer
la
quantité
d'ammoniac
présente
dans
l'ensemble
des
tuyauteries,
des
réservoirs
et
des
équipements
intégrés
dans
le
circuit
de
réfrigération
et
de
compression.
ARTICLE
8.1.2
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
des
installations
pour
limiter
les
risques
de
pollutions
accidentelles
de
l'air,
des
eaux
ou
des
sols.
Les
locaux
abritant
les
équipements
de
production
de
froid
fonctionnant
à
l'ammoniac
ne
comportent
pas
d'étage.
Les
locaux
abritant
les
équipements
de
production
de
froid
sont
conçus
de
façon
que,
lors
d'un
accident,
le
personnel
puisse
prendre,
en
sécurité,
les
mesures
conservatoires
destinées
à
éviter
une
aggravation
du
sinistre
liée
notamment
à
des
effets
thermiques,
de
surpression,
des
projections
ou
d'émission
de
gaz
toxique. Les
matériaux
utilisés
sont
adaptés
aux
produits
mis
en
œuvre
de
manière
notamment
à
éviter
toute
réaction
parasite
dangereuse.
La
conception,
la
réalisation
et
l'entretien
des
installations
doivent
prendre
en
compte
les
risques
de
corrosion
due
aux
phénomènes
de
condensation
de
l'humidité
de
l'air.
Les
installations
et
appareils
qui
nécessitent
au
cours
de
leur
fonctionnement
une
surveillance
ou
des
contrôles
fréquents
sont
disposés
ou
aménagés
de
telle
manière
que
ces
opérations
de
surveillance
puissent
être
faites
aisément.
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
s'opposer
efficacement
à
la
propagation
d'un
incendie.
Les
locaux
doivent
être
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
combustibles
et
de
poussières.
ARTICLE
8.1.3
RÉDUCTION
DES
QUANTITÉS
D'AMMONIAC
L'exploitant
fait
réaliser
une
étude
technico-économique
visant
à
limiter
les
quantités
d'ammoniac
émises
dans
l’environnement
en
cas
de
rupture
d'une
tuyauterie
haute
pression
pour
limiter
les
effets
toxiques
sur
l'homme
à
l'extérieur
de
l'enceinte
de
l'établissement.
Dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
justifie
de
la
commande
de
l'étude
susvisée.
Le
rapport
de
synthèse
de
l'étude
est
adressé
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
après
la
commande
de
l'étude,
accompagné
d’un
positionnement
de
l'exploitant
par
rapport
aux
conclusions
du
rapport
et
éventuellement
d'un
échéancier
de
réalisation
de
travaux.
ARTICLE
8.1.4
SALLES
DES
MACHINES
Les
salles
des
machines
doivent
être
conformes
aux
normes
en
vigueur.
La
ventilation
des
salles
des
machines
est
assurée
par
un
dispositif
mécanique
calculé
selon
les
normes
en
vigueur,
de
façon
à
éviter
à
l'intérieur
des
locaux
toute
stagnation
de
poches
de
gaz.
Le
débouché
à
31/43 l'atmosphère
de
la
ventilation
doit
être
placé
aussi
loin
que
possible
des
habitations
voisines
et
d'une
source
de
chaleur,
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risque
pour
l'environnement
et
pour
la
santé
humaine.
Les
moteurs
des
extracteurs
doivent
être
protégés
pour
éviter
tout
risque
d'explosion.
Les
installations
de
ventilation
additionnelles
des
salles
des
machines
1
et
2,
dont
la
mise
en
fonctionnement
est
déclenchée
en
cas
de
dépassement
du
1%
seuil
prévu
à
l'article
8.1.12
du
présent
arrêté,
respectent
au
minimum
les
paramètres
pris
en
compte
dans
l'étude
de
dangers
à
savoir
:
Salle
des
machines
Diamètre
du
conduit
Débit
Hauteur
du
débouché
n°1
0,6
m
25
000
m°/h
6m
n°2
0,6 m
20
000
m‘°/h
5m
Tous
les
réservoirs
d'ammoniac
(basse
pression,
moyenne
pression
ou
haute
pression)
doivent
être
situés
à
l'intérieur
de
la
salle
des
machines
1
ou
de
la
salle
des
machines
2.
Aucun
réservoir
d'ammoniac
ne
sera
placé
en
dehors
de
ces
2
salles.
ARTICLE
8.1.5
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
De
façon
à
permettre
en
toute
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
les
consignes
et
les
procédures
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
doivent
comporter
explicitement
la
liste
détaillée
des
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale,
à
la
suite
d'un
arrêt
pour
travaux
de
modification
où
d'entretien
des
installations
et
à
la
remise
en
route
après
un
arrêt
prolongé
pour
d'autres
causes
que
les
travaux
de.
maintenance
et
d'entretien.
Elles
doivent
être
tenues
à
disposition
de
l'inspection
du
travail
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
8.1.6
ÉTAT
DES
QUANTITÉS
D’AMMONIAC
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
doit
tenir
à
jour
un
état
indiquant
la
quantité
d'ammoniac
présente
dans
les
installations,
le
cas
échéant
stockée
en
réserve
ainsi
que
les
compléments
de
charge
effectués.
Cet
état
doit
être
tenu
à
la disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées
et des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
8.1.7
VANNES
ET
TUYAUTERIES
Les
vannes
et
les
tuyauteries
doivent
être
d'accès
facile
et
leur
signalisation
conforme
aux
normes
applicables
ou
à
une
codification
reconnue.
Les
vannes
doivent
porter
de
manière
indélébile
le
sens
de
leur
fermeture.
ARTICLE
8.1.8
CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
A
la
suite
d'un
arrêt
prolongé
du
système
de
réfrigération,
après
une
modification
notable
au
sens
de
l'article
R.512-33
du
code
de
l’environnement
ou
après
des
travaux
de
maintenance
ayant
nécessité
un
arrêt
de
longue
durée,
l'installation
complète
doit
être
vérifiée.
Cette
vérification
est
à
réaliser
par
une
personne
où
une
entreprise
compétente;
désignée
par
l'exploitant
avec
l'approbation
de
l'inspection
des
installations
classées.
Cette
vérification
doit
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
écrit
tenu
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées
inséré
au
dossier
de
sécurité.
Les
frais
occasionnés
par
ces
vérifications
sont
supportés
par
l'exploitant.
Une
visite
annuelle
de
l'installation
frigorifique
est
effectuée
par
une
personne
ou
une
entreprise
compétente
nommément
désignée
par
l'exploitant
avec
l'approbation
de
l'inspection
des
installations
classées. Indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté,
l'inspecteur
des
installations
classées
peut
demander,
en
cas
de
besoin,
que
des
contrôles
spécifiques,
des
prélèvements
et
des
analyses
soient
effectués
par
un
organisme
dont
le
choix
par
l'exploitant
est
soumis
à
l'approbation
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Les
frais
occasionnés
par
ces
études
sont
supportés
par
l'exploitant.
32/43 ARTICLE
8.1.9
SOUDURES
Conformément
aux
dispositions
de
la
réglementation
des
appareils
à
pression,
le
mode
opératoire
de
soudage,
les
contrôles
des
soudures
et
l'aptitude
professionnelle
des
soudeurs
doivent
faire
l'objet
d'une
qualification. ARTICLE
8.1.10
AMENAGEMENT
DES
INSTALLATIONS
Dans
les
zones
dangereuses
de
l'établissement
visées
à
l'article
7.1.1
du
présent
arrêté,
la
mise
en
place
d'équipements
ou
de
constructions
non
indispensables
à
l'exploitation
de
l'installation
frigorifique
et
qui
nuisent
soit
à
la
ventilation
de
l'installation,
soit
à
l'intervention
des
secours
lors
d'un
accident,
est
interdite. Les
locaux
unitaires
et
sociaux
(vestiaires,
zones
de
repos,
cafétéria,
etc.)
doivent
être
séparés
de
la
salle
des
machines.
ARTICLE
8.1.11
CONDUITE
DES
INSTALLATIONS
Le
dispositif
de
conduite
des
installations
est
conçu
de
façon
que
le
personnel
concerné
ait
immédiatement
connaissance
de
toutes
dérives
des
paramètres
de
conduite
par
rapport
aux
conditions
normales
d'exploitation.
L'exploitant
détermine
la
liste
des
équipements
et
paramètres
de
fonctionnement
importants,
pour
la
sécurité
des
installations,
en
fonctionnement
normal,
en
fonctionnement
transitoire
ou
en
situation
accidentelle.
Les
paramètres
importants
pour
la
sécurité
des
installations
sont
mesurés,
si
nécessaire
enregistrés
en
continu
et
équipés
d'alarme.
Les
équipements
importants
pour
la
sécurité
sont
de
conception
simple,
d'efficacité
et
de
fiabilité
éprouvées.
Ces
caractéristiques
doivent
être
établies
à
l'origine
de
l'installation,
mais
aussi
être
maintenues
dans
le
temps.
Les
dispositifs
sont
conçus
de
manière
à
résister
aux
contraintes
spécifiques
liées
aux
produits
manipulés.
à
l'exploitation
et
à
l'environnement
du
système
(choc,
corrosion.
etc.).
Ces
dispositifs
et.
en
particulier,
les
chaînes
de
transmission
sont
conçus
pour
permettre
de
s'assurer
périodiquement,
par
test
de
leur
efficacité.
Ces
équipements
sont
contrôlés
périodiquement
et
maintenus
en
état
de
fonctionnement
selon
des
procédures
écrites.
Les
opérations
de
maintenance
et
de
vérification
sont
enregistrées
et
archivées
pendant
trois
ans.
Des
consignes
écrites
doivent
préciser
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
maintenance
de
ces
équipements.
Des
dispositions
sont
prises
pour
permettre,
en
toute
circonstance,
un
arrêt
d'urgence
et
la
mise
en
sécurité
électrique
des
installations.
Les
dispositifs
utilisés
à
cet
effet
sont
indépendants
des
systèmes
de
conduite.
Toute
disposition
contraire
doit
être
justifiée
et
faire
l'objet
de
mesures
compensatoires.
Les
systèmes
de
mise
en
sécurité
électrique
des
installations
sont
à
sécurité
positive.
ARTICLE
8.1.12
DETECTION
AMMONIAC
Les
installations
pouvant
présenter
un
danger
pour
la
sécurité
ou
la
santé
des
personnes
doivent
être
munies
de
systèmes
de
détection
et
d'alarme
adaptés
aux
risques
et
judicieusement
disposés
de
manière
à
informer
rapidement
le
personnel
de
tout
incident.
L'impiantation
des
détecteurs
résulte
d'une
étude
préalable.
L'exploitant
doit
dresser
la
liste
de
ces
détecteurs
avec
leur
fonctionnalité
et
doit
déterminer
les
opérations
d'entretien
destinées
à
maintenir
leur
efficacité
dans
le
temps.
Des
détecteurs
de
gaz
sont
mis
en
place
dans
les
zones
présentant
les
plus
grands
risques
en
cas
de
dégagement
ou
d'accumulation
importante
de
gaz
ou
de
vapeurs
toxiques.
Les
zones
de
sécurité
sont
équipées
de
systèmes
de
détection
dont
les
niveaux
de
sensibilité
sont
adaptés
aux
situations.
Ces
détecteurs
doivent
être
de
type
toximétrie
dans
les
endroits
où
les
employés
travaillent
en
permanence
33/43 ou
susceptibles
d'être
exposés,
et
de
type
explosimétrie
dans
les
autres
cas
où
peuvent
être
présentes
des
atmosphères
confinées.
L'exploitant
fixera
au
minimum
les
deux
seuils
de
sécurité
suivants
:
+
le
franchissement
du
premier
seuil
entraînera
le
déclenchement
d'une
alarme
sonore
ou
lumineuse
et
la
mise
en
service,
de
la
ventilation
additionnelle,
conformément
aux
normes
en
vigueur
;
*__le
franchissement
du
deuxième
seuil
entraînera,
en
plus
des
dispositions
précédentes,
la
mise
à
l'arrêt
en
sécurité
des
installations,
une
alarme
audible
en
tous
points
de
l'établissement
et,
le
cas
échéant
une
transmission
à
distance
vers
une
personne
techniquement
compétente
(ce
seuil
est
au
plus
égal
au
double
de
la valeur
choisie
pour
le
1er
seuil).
Tout
incident
ayant
entraîné
le
dépassement
du
seuil
d'alarme
gaz
toxique
donne
lieu
à
un
compte
rendu
écrit
tenu
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées
durant
un
an.
Les
détecteurs
fixes
doivent
déclencher
une
alarme
sonore
ou
visuelle
retransmise
en
salle
de
contrôle.
Les
systèmes
de
détection
et
de
ventilation
placés
dans
la
salle
des
machines
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Des
dispositifs
complémentaires.
visibles
de
jour
comme
de
nuit,
doivent
indiquer
la
direction
du
vent.
La
remise
en
service
d'une
installation
arrêtée
à
la
suite
du
déclenchement
d'une
alarme
ne
peut
être
décidée
que
par
une
personne
déléguée
à
cet
effet,
après
examen
détaillé
des
installations
et
analyse
de
la
défaillance
ayant
provoqué
l'alarme.
ARTICLE
8.1.13
PURGE
DES
CIRCUITS
Les
points
de
purge
(huile,
etc.)
doivent
être
du
diamètre
minimal
nécessaire
aux
besoins
d'exploitation.
En
aucun
cas,
les
opérations
de
purge
ne
doivent
conduire
à
une
pollution
du
sol
ou
du
milieu
naturel.
Les
points
de
purge
doivent
être
munis
de
deux
vannes,
dont
une
à
contrepoids
ou
équivalent,
et
doivent
disposer
d'un
point
de
captage
permettant
de
renvoyer
le
liquide
ou
le
gaz
vers
un
dispositif
de
neutralisation. ARTICLE
8.1.14
DESENFUMAGE
Les
salles
de
machines
doivent
être
équipées
en
partie
haute
de
dispositifs
à
commande
automatique
et
manuelle
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie,
conformes
aux
dispositions
de
l’article
7.3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8.1.15
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
L'installation
doit
être
conforme
en
tous
points
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
les
appareils
à
pression
de
gaz,
les
compresseurs
frigorifiques
et
les
canalisations
d'usine.
La
prise
en
compte
des
normes
en
vigueur
est
recommandée
pour
l'installation
de
production
et
de
mise
en
œuvre
du
froid.
L'arrêt
du
compresseur
doit
pouvoir
être
commandé
par
des
dispositifs
appropriés
judicieusement
répartis,
dont
l'un
au
moins
est
placé
à
l'extérieur
de
l'atelier
de
compression.
Les
matériaux
servant
à
la
fabrication
des
tuyauteries
vannes
et
raccords
pouvant
être
soumis
à
des
basses
températures
doivent
avoir
une
résistance
suffisante
pour
être
en
toute
circonstance,
exempts
de fragilité.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
un
retour
d'ammoniac
liquide
en
entrée
des
compresseurs
en
fonctionnement
normal
où
dégradé
des
installations
de
production
de
froid.
ARTICLE
8.1.16
PROTECTION
DES
EQUIPEMENTS
CONTENANT
DE
L'AMMONIAC
Les
installations,
et
en
particulier
les
réservoirs,
canalisations,
équipements
contenant
de
l'ammoniac
liquide,
gazeux
ou
biphasique,
doivent
être
protégées
pour
éviter
d'être
heurtées
ou
endommagées
par
des
véhicules,
des
engins
ou
des
charges,
etc.
À
cet
effet,
il doit
être
mis
en
place
des
gabarits
pour
les
34/43 canalisations
aériennes,
les
installations
au
sol
et
leurs
équipements
sensibles
(purge,
etc.)
et
des
barrières
résistant
aux
chocs.
De
plus,
un
dispositif
limiteur
de
pression
doit
être
placé
sur
toute
enceinte
ou
portion
de
canalisation,
qui
en
régime
normal
peut
être
isolé
par
la
fermeture
d'une
ou
de
plusieurs
vannes
sur
phase
liquide.
Les
échappements
des
dispositifs
limiteurs
de
pression
(soupapes.
disques
de
rupture,
etc.)
doivent
être
captés
sans
possibilité
d'obstruction
accidentelle.
Si
le
rejet
peut
entraîner
des
conséquences
notables
pour
l'environnement
et
les
personnes,
il doit
être
relié
à
un
dispositif
destiné
à
recueillir
ou
à
neutraliser
l'ammoniac
(réservoirs
de
confinement,
rampe
de
pulvérisation,
tour
de
lavage,
etc.).
ARTICLE
8.1.17
ÉQUIPEMENT
DES
RESERVOIRS
Les
capacités
accumulatrices
(réservoirs
basse
pression,
moyenne
pression,
haute
pression)
doivent
posséder
un
indicateur
de
niveau
permettant
d'en
contrôler
le
contenu.
Plusieurs
capacités
réunies
par
des
tuyauteries
doivent
pouvoir
être
isolées
les
unes
des
autres
au
moyen
de
vannes
manuelles
facilement
accessibles
en
toute
circonstance
ou
par
des
vannes
automatiques
pilotées
par
un
ou
plusieurs
paramètres
de
l'installation
ou
actionnées
par
des
coups
de
poing
judicieusement
placés.
Chaque
réservoir
est
équipé
en
toutes
circonstances,
hormis
pendant
le
temps
de
remplacement
immédiat
pour
entretien,
de
deux
dispositifs
limiteurs
de
pression
au
moins,
montés
en
parallèle
et
ayant
une
pression
de
levée
au
plus
égale
à
la
pression
maximale
en
service.
Si
n
est
le
nombre
de
dispositifs
limiteurs
de
pression,
n-1
dispositifs
limiteurs
de
pression
doivent
pouvoir
évacuer
le
gaz
de
telle
sorte
que
la
pression
à
l'intérieur
du
réservoir
n'excède
jamais
plus
de
10%
la
pression
maximale
de
service.
Les
volumes
des
réseaux
d'ammoniac
fonctionnant
sous
haute
pression,
en
relation
directe
avec
des
éléments
ou
infrastructures
situées
à
l'extérieur
des
bâtiments,
sont
réduits
au
minimum
nécessaire
pour
assurer
les
échanges
thermiques
et
les
fonctions
de
réfrigération.
Les
installations,
et
en
particulier
les
réservoirs,
canalisations,
équipements
contenant
de
l'ammoniac
liquide,
gazeux
ou
biphasique
doivent
être
protégées
pour
éviter
d'être
heurtées
ou
endommagées
par
des
véhicules,
des
engins
ou
des
charges,
etc.
A
cet
effet,
il doit
être
mis
en
place
des
gabarits
pour
les
canalisations
aériennes,
les
installations
au
sol
et
leurs
équipements
sensibles
(purge,
etc.)
et
des
barrières
résistant
aux
chocs.
ARTICLE
8.1.18
TUYAUTERIES
Toute
portion
d'installation
contenant
de
l'ammoniac
liquide
sous
pression
susceptible
d'entraïner
des
conséquences
notables
pour
l'environnement
doit
pouvoir
être
isolée
par
une
ou
des
vannes
de
sectionnement
manuelles
située(s)
au
plus
près
de
la
paroi
du
réservoir.
Ce
dispositif
devra
être,
si
nécessaire
complété
par
une
vanne
de
sectionnement
automatique
à
sécurité
positive
qui
devra
notamment
se
fermer
en
cas
d'arrêt
d'urgence
ou
de
détection
d'ammoniac
au
deuxième
seuil
défini
à
l’article
8.1.12
du
présent
arrêté.
Les
tuyauteries
doivent
être
les
plus
courtes
possibles
et
de
diamètres
les
plus
réduits
possibles,
cela
visant
à
limiter
au
maximum
les
débits
d'émission
d'ammoniac
à
l'atmosphère.
De
plus,
elles
doivent
être
efficacement
protégées
contre
les
chocs
et
la
corrosion.
Les
sorties
des
vannes
en
communication
directe
avec
l'atmosphère
sont
obturées
{bouchons
de
fin
de
ligne,
etc...).
Les
tuyauteries
sont
maintenues
parfaitement
étanches.
Les
matériaux
utilisés
pour
leur
réalisation
et
leurs
dimensions
doivent
permettre
une
bonne
conservation
de
ces
ouvrages.
Leur
bon
état
de
conservation
doit
pouvoir
être
contrôlé
selon
les
normes
et
réglementations
en
vigueur.
Ces
contrôles
donnent
lieu
à
compte
rendu
et
sont
conservés
durant
un
an
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
35/43 ARTICLE
8.1.19
EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
DU
PERSONNEL
En
dehors
des
moyens
appropriés
de
lutte
contre
l'incendie,
l'exploitant
doit
mettre
à
la
disposition
du
personnel
travaillant
dans
l'installation
frigorifique
:
*
des
appareils
de
protection
respiratoire
en
nombre
suffisant
(au
minimum
deux)
adaptés
aux
risques
présentés
par
l'ammoniac
;
*
des
gants,
en
nombre
suffisant,
qui
ne
devront
pas
être
détériorés
par
le
froid,
appropriés
au
risque
et
au
milieu
ambiant
:
*
des
vêtements
et
masques
de
protection
adaptés
aux
risques
présentés
par
l'ammoniac
doivent
être
conservés
à
proximité
des
dépôts
et
ateliers
d'utilisation
;
*__
des
brancards
pour
évacuer
d'éventuels
blessés
ou
intoxiqués.
L'ensemble
de
ces
équipements
de
protection
doit
être
suffisamment
éloigné
des
réservoirs,
accessible
en
toute
circonstance
et
situé
à
proximité
des
postes
de
travail.
Ces
matériels
doivent
être
entretenus
en
bon
état,
vérifiés
périodiquement
et
rangés
à
proximité
d'un
point
d'eau
et
à
l'abri
des
intempéries.
L'établissement
dispose
en
permanence
d'une
réserve
d'eau
et
de
l'appareillage
approprié
(douches,
douches
oculaires,
etc.)
permettant
l'arrosage
du
personnel
atteint
par
des
projections
d'ammoniac.
Ce
poste
est
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement
et
régulièrement
vérifié.
ARTICLE
8.1.20
QUALIFICATION
ET
FORMATION
DU
PERSONNEL
L'exploitant
doit
veiller
à
la
qualification
professionnelle
et
à
la
formation
sécurité
de
son
personnel.
Une
formation
spécifique
est
assurée
pour
le
personnel
affecté
à
la
conduite
ou
à
la
surveillance
des
installations
frigorifiques
ainsi
qu'au
personnel
non
affecté
spécifiquement
à
celles-ci,
mais
susceptible
d'intervenir
dans
celles-ci.
Cette
formation
doit
notamment
comporter
:
-
+
toutes
les
informations
utiles
sur
l'ammoniac
;
*
les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes
:
*
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
de
protection
et
d'intervention
affectés
à
leur
établissement.
A
la
demande
de
l'inspecteur
des
installations
classées,
l'exploitant
devra
justifier
les
exercices
qui
ont
été
effectués
;
*__un
entraînement
périodique
à
la
conduite
des
installations
frigorifiques
en
situation
dégradée
vis-
à-vis
de
la
sécurité
et
à
l'intervention
sur
celles-ci.
ARTICLE
8.1.21
OPERATIONS
DE
CHARGEMENT
ET
DE
VIDANGES
DES
INSTALLATIONS
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
qu'une
fuite
d'ammoniac
lors
des
opérations
de
chargement
et
de
vidange
de
l'installation
soit
rapidement
maîtrisée
et
que
son
extension
soit
la
plus
réduite
possible. Si
le
remplissage
se
fait
à
partir
d'un
véhicule-citerne,
celui-ci
doit
être
disposé
de
façon
qu'il
ne
puisse
au
cours
de
manœuvre,
endommager
l'équipement
fixe
ou
mobile
servant
au
transvasement
ainsi
que
tout
autre
équipement
ou
dispositif
de
sécurité
de
l'installation
de
réfrigération.
De
plus,
il
doit
être
immobilisé
la
cabine
face
à
la
sortie.
ARTICLE
8.1.22
CONTROLE
D’ETANCHEITE
AVANT
REMPLISSAGE
A
l'exception
de
celles
nécessaires
à
la
sécurité
des
hommes
ou
à
la
sécurité
des
équipements,
toute
opération
de
dégazage
dans
l'atmosphère
est
interdite.
Cette
interdiction
doit
faire
l'objet
d'un
marquage
efficace
sur
les
équipements.
Un
contrôle
d'étanchéité
doit
être
effectué
avant
remplissage
de
l'installation
et
à
l'issue
de
chaque
intervention
affectant
le
circuit
emprunté
par
le
frigorigène.
Lors
de
leur
entretien,
de
leur
réparation
ou
de
la
mise
au
rebut,
la
vidange
de
l'installation,
si
elle
est
nécessaire
ainsi
que
la
récupération
intégrale
des
fluides
sont
obligatoires.
Les
opérations
correspondantes
doivent
être
assurées
par
une
personne
compétente.
36/43 La
solution
ammoniacale
éventuellement
produite
au
cours
de
ces
opérations
ne
doit
être
rejetée
à
l'égout
qu'après
neutralisation.
Le
transvasement
par
équilibre
de
phase
doit
être
privilégié.
ARTICLE
8.1.23
FLEXIBLES
DE
TRANSVASEMENT
Lorsque
le
transvasement
d'ammoniac
est
effectué
à
l'aide
de
flexibles,
ceux-ci
doivent
être
équipés
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
*__les
flexibles
doivent
être
protégés
à
chacune
de
leurs
extrémités
par
des
dispositifs
de
sécurité
arrêtant
totalement
le
débit
en
cas
de
rupture
du
flexible
:
*
ces
dispositifs
doivent
être
automatiques
et
manœuvrables
à
distance
pour
des
flexibles
d'un
diamètre
supérieur
au
diamètre
nominal
25
millimètres.
Les
flexibles
doivent
être
utilisés
et
entreposés
après
utilisation
de
telle
sorte
qu'ils
ne
puissent
subir
aucune
détérioration.
En
particulier,
ils
ne
doivent
pas
subir
de
torsion
permanente,
ni
d'écrasement.
L'état
du
flexible,
appartenant
ou
non
à
l'exploitant.
doit
faire
l'objet
d'un
contrôle
avant
toute
opération
de
transvasement
(règlement
des
transports
de
matières
dangereuses,
etc.).
ARTICLE
8.1.24
QUALIFICATION
DES
PERSONNES
PROCEDANT
AU
TRANSVASEMENT
Les
personnes
procédant
au
transvasement
doivent
être
spécifiquement
qualifiées
et
parfaitement
informées
de
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'accident.
CHAPITRE
8.2
ENTREPÔTS
Article
8.2.1
GENERALITES
Sont
considérés
comme
des
chambres
froides
au
titre
du
présent
arrêté,
les
zones
qui
font
l'objet
d'une
isolation
thermique
afin
de
réfrigérer
ou
maintenir
des
produits
en
dessous
de
la
température
ambiante.
Hormis,
les
utilités
nécessaires
pour
l'entretien
du
matériel,
aucune
autre
matière
combustible
que
celles
prises
en
compte
dans
l'étude
des
dangers
ou
susceptibles
de
donner
naissance
à
des
réactions
chimiques
ou
physiques
entraînant
Un
dégagement
de
chaleur
ou
de
gaz
toxique
ou
une
explosion
ne
sont
stockées
ou
ne
transitent
dans
les
cellules
de
stockage.
ARTICLE
8.2.2
CONCEPTION
DES
BÂTIMENTS
ET
LOCAUX
IMPLANTATION
Au
titre
du
présent
arrêté
les
zones
de
stockages
suivantes
sont
constituées
de
+ _
zone
1
:chambres
froides
1 à5;
+
__zone
2
:chambres
froides
6
à
8
;
+ __
zone
3
:chambres
froides
9
à
11
;
*
zone
4
:chambre
froide
15
et
cellule
produits
secs.
Chaque
zone
est
isolée
des
locaux
voisins
par
des
murs
REI
120
ou
par
une
distance
libre
de
tout
stockage
de
produits
combustibles
de
10
m
de
large
au
minimum.
ARTICLE
8.2.3
DÉSENFUMAGE
DES
ZONES
L'exploitant
fait
réaliser
par
une
société
spécialisée
une
étude
technico-économique
des
mesures
visant
à
assurer
le
désenfumage
de
chaque
zone
et
à
éviter
la
propagation
des
gaz
chauds
à
l’ensemble
des
bâtiments. Dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
justifie
de
la
commande
de
l'étude
susvisée
auprès
d’une
société
spécialisée.
Le
rapport
de
synthèse
de
l'étude
est
adressé
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
maximal
d'un
an
après
la
notification
du
présent
arrêté,
accompagné
d’un
positionnement
de
l'exploitant
par
rapport
aux
conclusions
du
rapport
et
éventuellement
d’un
échéancier
de
réalisation
de
travaux.
37/43 ARTICLE
8.2.4
ISSUES
Chaque
cellule
de
stockage
comporte
au
minimum
deux
issues
vers
l'extérieur,
dans
deux
directions
opposées.
Les
portes
servant
d'issues
vers
l'extérieur
sont
munies
de
ferme-portes
et
s'ouvrent
par
une
manœuvre
simple
dans
le
sens
de
la
sortie.
Les
portes
doivent
pouvoir
être
ouvertes
manuellement
par
toute
personne
se
trouvant
à
l'intérieur
de
ces
cellules.
Toute
chambre
froide
doit
être
munie
d'un
dispositif
d'avertissement
sonore
permettant
à
toute
personne
qui
se
trouve
accidentellement
enfermée
à
l'intérieur
de
donner
l'alarme.
Les
accès
aux
sorties
et
aux
dispositifs
d'appel
des
secours
restent
signalés,
accessibles
et
utilisables
en
toutes
circonstances,
afin
de
permettre
aux
personnes
y
travaillant
de
s'orienter
et
de
sortir
sans
danger. ARTICLE
8.2.5
EXPLOITATION
DES
CELLULES
DE
STOCKAGE
Le
stockage
est
effectué
de
manière
que
toutes
les
issues
soient
largement
dégagées.
Une
distance
minimale
de
1
mètre
est
maintenue
entre
le
sommet
des
stockages
et
la
base
de
ia
toiture
ou
le
plafond
ou
de
tout
système
de
soufflage
ou
d'aspiration
d'air.
Les
matières
stockées
en
vrac
sont
séparées
des
autres
matières
par
un
espace
minimum
de
3
mètres
sur
le
ou
les
côtés
ouverts.
Une
distance
minimale
de
1
mètre
est
respectée
par
rapport
aux
parois
et
aux
éléments
de
structure.
Les
marchandises
entreposées
en
masse
(sac,
palette,
etc
….)
forment
des
blocs
limités
de
la
façon
suivante
:
*__
surface
maximale
des
blocs
au
sol
:500
m°,
*__
hauteur
maximale
de
stockage
:8
mètres,
*
espaces
blocs
et
parois,
et
entre
blocs
et
éléments
de
la
structure
:1
mètre,
*
espaces
entre
deux
blocs
:2
mètres,
*__
chaque
ensemble
de
quatre
blocs
est
séparé
des
autres
blocs
par
des
allées
de
2
mètres.
Les
matières
conditionnées
dans
des
contenants
autoporteurs
gerbables
sont
stockées
de
la
manière
suivante
:
*
les
flots
au
sol
ont
une
surface
limitée
à
1
000
mètres
carrés
,
+
la
hauteur
maximale
de
stockage
est
égale
à
10
mètres
;
*
la
distance
minimale
entre
deux
flots
est
de
2
mètres.
Les
matières
stockées
dans
des
supports
de
stockage
porteurs
tels
que
les
rayonnages
ou
les
palettiers
sont
stockées
à
une
hauteur
maximale
de
10
mètres.
La
fermeture
automatique
des
dispositifs
d'obturation
(portes
coupe-feu)
n'est
pas
gênée
par
des
obstacles. Toutes
les
portes,
intérieures
et
extérieures,
sont
repérables
par
des
inscriptions
visibles
en
toutes
circonstances,
et
leurs
accès
convenablement
balisés.
Le
stationnement
des
véhicules
n'est
autorisé
devant
les
portes
que
pour
les
opérations
de
chargement
et
déchargement.
Une
matérialisation
au
sol
interdit
le
stationnement
de
véhicules
devant
les
issues
prévues
à
l’article
8.2.4.
ci-dessus.
Lors
de
la
fermeture
de
l'entrepôt,
les
chariots
de
manutention
sont
remisés
soit
dans
un
local
spécial,
soit
sur
une
aire
matérialisée
réservée
à
cet
effet.
38/43 ARTICLE
8.2.6
ÉTAT
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
L'exploitant
tient
à
jour
un
état
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
produits
détenus,
auquel
est
annexé
un
plan
général
des
stockages.
Cet
état
est
tenu
à
la
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
8.2.7
CHAUFFAGE
DE
L’ENTREPOT
DE
PRODUITS
SECS
Le
chauffage
de
l'entrepôt
et
de
ses
annexes
ne
peut
être
réalisé
que
par
eau
chaude,
vapeur
produite
par
un
générateur
thermique
ou
autre
système
présentant
un
degré
de
sécurité
équivalent.
Les
systèmes
de
chauffage
par
aérothermes
à
gaz
ne
sont
pas
autorisés
dans
les
cellules
de
stockage.
Dans
le
cas
d’un
chauffage
par
air
chaud
pulsé
de
type
indirect
produit
par
un
générateur
thermique,
toutes
les
gaines
d'air
chaud
sont
entièrement
réalisées
en
matériaux
A2
s1
d0.
En
particulier,
les
canalisations
métalliques,
lorsqu'elles
sont
calorifugées,
ne
sont
garnies
que
de
calorifuges
en
matériaux
A2
s1
d0.
Des
clapets
coupe-feu
sont
installés
si
les
canalisations
traversent
un
mur
entre
deux
cellules.
Les
moyens
de
chauffage
des
postes
de
conduite
des
engins
de
manutention,
s'ils
existent,
présentent
les
mêmes
garanties
de
sécurité
que
celles
prévues
pour
les
locaux
dans
lesquels
ils
circulent.
Les
moyens
de
chauffage
des
bureaux
de
quais,
s’ils
existent,
présentent
les
mêmes
garanties
de
sécurité
que
celles
prévues
pour
les
locaux
dans
lesquels
ils
sont
situés.
CHAPITRE
8.3
INSTALLATIONS
DE
REFROIDISSEMENT
ÉVAPORATIF
PAR
DISPERSION
D'EAU
DANS
UN
FLUX
D’AIR
ARTICLE
8.3.1
PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
Les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
enregistrement
sous
la
rubrique
n°2921
{Installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air}
sont
applicables.
CHAPITRE
8.4
INSTALLATIONS
DE
CHARGE
D'ACCUMULATEURS
ARTICLE
8.4.1
DEFINITIONS
“Batteries
de
traction
ouvertes,
dites
non
étanches”
:
accumulateurs
servant
au
déplacement
ou
au
levage
d'engins
électriques
de
manutention,
dégageant
des
gaz
(hydrogène
et
oxygène)
lors
de
l'opération
de
recharge.
L'électrolyte
est
sous
forme
liquide
et
ces
batteries
sont
installées
dans
des
coffres
métalliques
généralement
étanches
aux
liquides.
“Batteries
de
traction
à
soupape,
à
recombinaison
des
gaz,
dites
étanches”
:accumulateurs
servant
au
déplacement
ou
au
levage
d'engins
électriques
de
manutention,
mais
ne
dégageant
pas
de
gaz
(hydrogène
et
oxygène)
lors
de
l'opération
de
recharge.
De
plus,
l'électrolyte
(acide
sulfurique)
n'est
pas
sous
forme
libre
(ex
:
acide
gélifié)
et
ces
batteries
sont
installées
dans
des
coffres
métalliques
généralement
étanches
aux
liquides.
ARTICLE
8.4.2
IMPLANTATION
- AMÉNAGEMENT
Le
présent
article
s'applique
au
local
où
se
situe
l'installation
de
charge
dès
lors
qu'il
peut
survenir
dans
celui-ci
des
points
d'accumulation
d'hydrogène.
Article
8.4.2.1
Aménagement
Les
chargeurs
d'accumulateurs
sont
installés
dans
un
atelier
fermé,
couvert
d'une
toiture
légère
et
non
surmonté
d'étages.
Les
ateliers
de
charge
d'accumulateurs
ne
commandent
aucun
dégagement.
Les
portes
d'accès
s'ouvrent
en
dehors
et
sont
normalement
fermées.
39/43 L'atelier
ne
doit
avoir
aucune
autre
affectation.
En
particulier,
il
est
interdit
d'y
stocker
des
matières
combustibles.
Article
8.4.2.2
Comportement
au
feu
des
ateliers
de
charge
Les
locaux
abritant
les
installations
de
charge
doivent
présenter
les
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
minimales
suivantes
:
°__
murs
et
planchers
hauts
REI
120
;
*__
couverture
incombustible
;
*
portes
intérieures
REI
30
munies
d'un
ferme-porte
ou
d'un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique
;
*__
porte
donnant
vers
l'extérieur
El
30
:
*__
pour
les
autres
matériaux
:classe
MO
(incombustibles).
Les
locaux
doivent
être
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie
conformes
aux
dispositions
de
l’article
7.3
du
présent
arrêté.
Article
8.4.2.3
Ventilation
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
de
charge
doivent
être
convenablement
ventilés
pour
éviter
tout
risque
d'atmosphère
explosible
ou
nocive.
Le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
doit
être
placé
aussi
loin
que
possible
des
habitations
voisines.
Le
débit
d'extraction
est
donné
par
les
formules
ci-après
suivant
les
différents
cas
évoqués
à
l’article
8.3.1
du
présent
arrêté
:
*__
pour
les
batteries
dites
ouvertes
et
les
ateliers
de
charge
de
batteries
:Q=0,05nl
*__
pour
les
batteries
dites
à
recombinaison
:Q
=
0,0025n|
où Q
=
débit
minimal
de
ventilation,
en
mÿ/h
;
n
=
nombre
total
d'éléments
de
batteries
en
charge
simultanément
;
1=
courant
d'électrolyse,
en
A.
Article
8.4.2.4
Rétention
Le
sol
de
l'atelier
doit
être
imperméable
et
présenter
une
pente
convenable
pour
l'écoulement
des
eaux
de
manière
à
éviter
toute
stagnation.
Les
produits
recueillis
sont
de
préférence
récupérés
et
recyclés
et
en
cas
d’impossibilité,
éliminés
conformément
au
chapitre
au
titre
4.
Article
8.4.2.5
Chauffage
Le
chauffage
des
locaux
de
charge
ne
peut
se
faire
que
par
fluide
chauffant
(air,
eau,
vapeur
d'eau)
la
température
de
la
paroi
extérieure
chauffante
n'excédera
pas
150°
C.
La
chaudière
est
dans
un
local
extérieur
à
l'atelier
non
contigu
à
l'atelier.
ARTICLE
8.4.3
CONCENTRATION
EN
HYDROGENE
Pour
les
parties
de
l'installation
équipées
de
détecteur
d'hydrogène,
le
seuil
de
la
concentration
limite
en
hydrogène
admise
dans
le
local
sera
pris
à
25%
de
la
L.LE.
(limite
inférieure
d'explosivité),
soit
1%
d'hydrogène
dans
l'air.
Le
dépassement
de
ce
seuil
devra
interrompre
automatiquement
l'opération
de
charge
et
déclencher
une
alarme.
Pour
les
parties
de
l'installation
identifiées
en
application
de
l’article
7.1.1
du
présent
arrêté
non
équipées
de
détecteur
d'hydrogène,
l'interruption
des
systèmes
d'extraction
d'air
(hors
interruption
prévue
en
fonctionnement
normal
de
l'installation)
devra
interrompre
automatiquement,
également,
l'opération
de
charge
et
déclencher
une
alarme.
40/43 TITRE
9 - SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
9.1
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
DE
SURVEILLANCE
L'exploitant
effectue
une
surveillance
de
ses
émissions
comprenant,
au
minimum,
les
mesures
et
analyses
définies
au
présent
titre.
Elle
est
réalisée
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge
dans
des
conditions
(polluants
et
périodicité)
précisées
dans
le
présent
arrêté,
Les
mesures,
prélèvements
et
analyses
sont
effectués
selon
les
normes
en
vigueur
ou
à
défaut
selon
les
méthodes
de
référence
reconnues.
Les
résultats
des
mesures
et
analyses
sont
archivés
pendant
au
moins
cinq
ans,
sur
un
support
prévu
à
cet
effet,
et
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ils
doivent
être
répertoriés
pour
pouvoir
les
corréler
avec
les
dates
de
rejet.
CHAPITRE
9.2
MODALITÉS
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
LA
SURVEILLANCE
ARTICLE
9.2.1
SURVEILLANCE
DES
EFFLUENTS
INDUSTRIEL
La
qualité
des
eaux
de
purges
des
installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d’eau
dans
un
flux
d’air
fait
l’objet
d'un
suivi
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
enregistrement
sous
la
rubrique
n°
2921
ARTICLE
9.2.2
SURVEILLANCE
DES
EAUX
PLUVIALES
L'exploitant
fait
procéder
annuellement
par
un
laboratoire
agréé,
à
un
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
pluviales
sur
un
échantillon
représentatif
d’un
événement
pluvieux,
prélevé,
proportionnellement
au
débit,
immédiatement
en
aval
des
séparateurs
d'hydrocarbures.
Les
analyses
portent
sur
les
paramètres
visés
à
l’article
4.3.12
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9.2.3
SURVEILLANCE
DES
NIVEAUX
SONORES
Une
mesure
de
la
situation
acoustique
est
effectuée
aux
frais
de
l’exploitant,
tous
les
trois
ans,
par
un
organisme
ou
une
personne
qualifiée,
selon
la
méthode
définie
en
annexe
de
l’arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997.
Ces
contrôles
portent
sur
les
niveaux
sonores
en
limite
de
propriété
et
dans
les
zones
à
émergence
réglementées
au
niveau
d'un
ou
de
plusieurs
points
permettant
de
faire
des
mesures
représentatives
du
bruit
lié
au
fonctionnement
des
installations
et
d'évaluer
le
bruit
résiduel
(hors
fonctionnement
des
installations).
Ces
contrôles
sont
réalisés,
indépendamment
des
contrôles
ultérieurs
que
l'inspection
des
installations
classées
pourra
demander.
CHAPITRE
9.3
SUIVI,
INTERPRÉTATION
ET
DIFFUSION
DES
RÉSULTATS
ARTICLE
9.3.1
ACTIONS
CORRECTIVES
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu'il
réalise
en
application
du
présent
titre,
les
analyse
et
les
interprète.
11
prend
si
nécessaire
et
sans
délai
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l’environnement. ARTICLE
9.3.2
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DES
MESURES
DE
NIVEAUX
SONORES
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R
512-69
du
code
de
l’environnement,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées,
les
résultats
des
mesures
et
analyses
imposées
aux
articles
9.2.2
et
9.2.3
du
présent
arrêté.
Îls
sont
accompagnés
de
commentaires
expliquant
les
dépassements
41/43 TITRE
10 - DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
- PUBLICITÉ
- EXÉCUTION
ARTICLE
10.1.1
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
IE peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur a
été
notifiée.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n’est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à courir
jusqu'à
l'expiration
d’une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
où
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à
la juridiction
administrative.
ARTICLE
10.1.2
PUBLICITÉ
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-39
du
code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
d'Elancourt,
mise
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée,
et
sera
affichée
en
mairie
d'Élancourt
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
d'Élancourt
fera
connaître
par
procès
verbal,
adressé
au
préfet
(Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
d'Ile
de
France
- UT
78,
35
rue
de
Noailles
- 78
000
Versailles)
l'accomplissement
de
cette
formalité.
En
outre,
un
avis
relatif
à
cette
autorisation
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet
de
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département.
Une
copie
du
présent
arrêté,
énumérant
les
prescriptions
susvisées
auxquelles
l'installation
est
soumise
sera
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
le
site
de
l'exploitation
à
ia
diligence
de
la
société
SOFRILOG
TRAPPES.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
En
cas
d'inobservation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
société
SOFRILOG
TRAPPES
sera
passible
de
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le
code
de
l'environnement.
ARTICLE
11,1.3
EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Versailles,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Rambouillet,
le
maire
d'Elancourt,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
directeur
régional
et
interdépartementale
de
l’environnement
et
de
l'énergie,
et
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
d'Élancourt
et
à
la
société
SOFRILOG
TRAPPES.
Fait
à Versailles,
le
/
Q
NOV,
2015
Le
Préfet,
{
ra
/
eu
less
°
$
_
43/43
jen =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015308-0006
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 4 novembre 2015
Yvelines
unité territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
arrêté préfectoral d’autorisation – installations classées pour la protection de l’environnement – société ALPA à Porcheville Libvrié
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
GES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et de
l’énergie
d'Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
d’autorisation
n°35760
Installations
ciassées
pour
la
protection
de
l’environnement
société
ALPA
à
Porcheville
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
titre
1°’
du
livre
V
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2002
autorisant
une
production
de
550
000
tonnes
d'acier
par
la
société
ALPA
sur
son
site
de
Porcheville,
25
avenue
du
Val
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2015
reprenant
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
à
l'exploitant,
notamment
en
sa
qualité
de
broyeur
de
véhicules
hors
d’usage
et
mettant
en
œuvre
les
meilleures
techniques
disponibles
au
vu
des
exigences
de
la
directive
dite
IED
;
Vu
le
dossier
de
demande
du
29
janvier
2014
complété
le
1°
octobre
2014
et
le
23
janvier
2015,
par
lequel
Monsieur
Marco
POZZI,
directeur
général
de
la
société
ALPA
(ACIERIES
ET
LAMINOIRS
DE
PARIS)
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune
de
Porcheville
(78440)
-
25
avenue
du
Val
- zone
industrielle
de
Limay-Porcheville,
projette
d'augmenter
la
capacité
de
production
de
ses
installations
situées
sur
le
même
site
et
demande
également
l'augmentation
des
valeurs
limites
d'émission
dans
l'air
de
certains
métaux,
des
flux
d'eaux
rejetés
en
Seine
et
de
la
quantité
d'eau
prélevée
dans
le
forage.
À
cet
effet,
il
a
présenté
une
demande
d'autorisation,
comprenant
une
étude
d'impact,
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
soumises
à
autorisation :
n°2545
:Acier,
fer,
fonte,
ferro-alliages
(fabrication
d')
à
l'exclusion
de
la
fabrication
de
ferro-
alliages
au
four
électrique
lorsque
la
puissance
installée
du
(des)
four(s)
est
inférieure
à
100
KW
;
n°2560-A
:Métaux
et
alliages
( travail
mécanique
des
}) -
installations
dont
les
activités
sont
classées
au
titre
des
rubriques
n°3230-a
ou
n°3230-b
:
n°2713-1
:Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
métaux
ou
de
déchets
de
métaux
non
dangereux,
d'alliage
de
métaux
ou
de
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux,
à
l'exclusion
des
activités
et
installations
visées
aux
rubriques
n°2710,
2711
et
n°2712.
La
surface
étant
:1.
Supérieure
ou
égale
à
1
000
n°
;
n°3110:
Combustion
de
combustibles
dans
des
installations
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
égale
ou
supérieure
à
50
MW
;
n°3220
:Production
de
fonte
ou
d'acier
(fusion
primaire
ou
secondaire),
y
compris
par
coulée
continue,
avec
une
capacité
de
plus
de
2,5
tonnes
par
heure
;
35,
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
www.driee.ile-de-france.developpement-durable,
gouv.fr n°3532
:Valorisation
ou
mélange
de
valorisation
et
d'élimination
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
avec
une
capacité
supérieure
à
75
tonnes
par
jour
et
entraînant
une
ou
plusieurs
des
activités
suivantes,
à
l'exclusion
des
activités
relevant
de
la
directive
91/271/
CEE
:
traitement
en
broyeur
de
déchets
métalliques,
notamment
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
et
véhicules
hors
d'usage
ainsi
que
leurs
composants
Activités
soumises
à
enregistrement
: n°2921-a
et 2712-1-b
Activités
soumises
à
déclaration
: n°1520-2,
1418-3
et
195
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
mars
2015
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
du
20
avril
au
22
mai
2015
;
Vu
les
certficats
d'affichage
dans
les
communes
de
Porcheville,
Fontenay-Saint-Père,
Gargenville,
Guerville,
Guitrancourt,
Issou,
Limay,
Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville
et
Mézières-
sur-Seine
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Mantes-la-Jolie,
Guerville,
Porcheville,
Gargenville,
Mézières-sur-Seine
et
Mantes-la
-Ville
;
Vu
l'avis du
commissaire
enquêteur
reçu
le 22 juin
2015
:
Vu
l'avis de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France,
délégation
territoriale des
Yvelines
;
Vu
l'avis de
la direction
départementale
des
territoires
;
Vu
l'avis
de
la direction
départementale
des
services
d'incendie
et de
secours
;
Vu
l'avis du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
;
Vu
le rapport
de
synthèse
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
18 août
2015
;
Vu
flavis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
lors
de
la
séance
du
15
septembre
2015
au
cours
de
laquelle
le
demandeur
a
été
entendu
;
Vu
le
courrier,
en
date
du
18
septembre
2015,
de
transmission
à
l'exploitant
du
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires,
notifié
le
22
septembre
suivant
;
Vu
le
courrier
en
date
du
6
octobre
2015
de
la
société
ALPA
dans
lequel
celle-ci
présente
ses
observations
sur
le
projet
d'arrêté
;
Considérant
que
l'autorité
environnementale
a
mis
en
exergue
que
les
effets
du
projet
sur
lenvironnement
(études
d'impact
et
de
dangers),
la
justification
du
projet
quant
à
la
prise
en
compte
des
objectifs
de
protection
de
l'environnement
et
la
définition
des
mesures
de
suppression
et
de
réduction
des
incidences
du
projet
sur
l'environnement,
étaient
représentatifs
du
projet
en
relation
avec
l'importance
des
risques
engendrés
par
le
projet
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L.512-1
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
où
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant,
notamment
en
matières
de
rejets
dans
l'air
et
l'eau
et
des
dangers
inhérents
à
son
activité,
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
Considérant
que
l'exploitant
a
émis
des
observations
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
notifié
le
22
septembre
2015
;
2/92 Considérant
que
l'exploitant
demande
notamment
la
suppression
de
la
surveillance
du
paramètre
Chrome
hexavalent
et
le
retrait
des
valeurs
limites
et
de
la
surveillance
des
paramètres
Cadmium,
Mercure
et Arsenic
sur
les
rejets
aqueux ;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques,
lors de
la séance
du
15
septembre
2015,
a demandé
que
la surveillance
du
Chrome
hexavalent
soit
réalisée
au
moins
une
fois
par
an ;
Considérant
que
le
Cadmium,
le
Mercure
et
l'Arsenic
contenus
dans
les
effluents
atmosphériques
issus
du
process
de
laciérie
sont
susceptibles
d’être
entraînés,
au
niveau
du
process
ou
des
retombées
atmosphériques
et de
leur
lessivage,
dans
les eaux
pluviales
du
site
; le lessivage
par
les
eaux
météoriques
des
véhicules
hors
d'usage
et
platains
destinés
au
broyeur
et
entreposés
à
proximité
est également
susceptible
d'entraîner
des
particules
constituées
des
métaux
mentionnés
ci-
dessus
;
Considérant
que
ces
paramètres
et
leur
suivi
sont
prévus
par
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d’eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumis
à
autorisation
; qu'il
revient
à
l'exploitant
de
vérifier
et de
justifier
que
les
valeurs
limites
fixées
sont
respectées,
ce
qui
passe
par
une
recherche
de
ces
composés
dans
les eaux
rejetées
;
Considérant
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture, Arrête
:
3/92 TITRE
1 PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES.rrreneenmenenrenmeenreenane
9
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
Article
1.1.1.
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation.
Article
1.1.2.
Modifications
et
compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs...
9
Article
113.
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
ou
soumises
a
enregistrement...
.9
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
9
Article
1.2.1.
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
Article
1.2.2.
Situation
de
l'établissement...
Article
1.2.3.
Consistance
des
installations
autorisées
TITRE
2 DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
APPLICABLES
À
L'ENSEMBLE
DE
L'ÉTABLISSEMENT...
12
CHAPITRE
2.1
CONFORMITÉ
AUX
DOSSIERS
ET MODIFICATIONS.
CHAPITRE
2.2 DÉCLARATION
DES ACCIDENTS
ET INCIDENTS...
CHAPITRE
2.3
CONTRÔLES
ET ANALYSES
(CONTRÔLES
INOPINÉS
OU
NON)..
CHAPITRE
2.4 ENREGISTREMENT,
RÉSULTATS
DE CONTRÔLES
ET REGISTRES...
CHAPITRE
2.5
CONSIGNES.....
CHAPITRE
2.6 DURÉE
DE L’AUTORISATION
Article
2.6.1.
Durée
de
l'autorisation
CHAPITRE
2.7
GARANTIES
FINANCIÈRES...
Article
2.7.1.
Objet des garanties financières...
Article
2.7.2.
Montant
des garanties financières.
Article
2.7.3.
Délai
de
constitution
des
garanties financières.
Article
2.7.4.
Renouvellement
des garanties financières.
Article
2.7.5.
Actualisation
des
garanties financières.
Article
2.7.6.
Modification
des garanties financières.
Article
2.7.7.
Absence
de
garanties financières.
Article
2.7.8.
Appel
des garanties financières.
Article
2.7.9.
Levée
de
l'obligation
de garanties financières.
CHAPITRE
2.8 MODIFICATIONS
ET CESSATION
D'ACTIVITÉ.
Article
2.8.1.
Porter
à connaissance.
Article
2.8.2.
Mise
à jour
des
études
d'impact
et de dangers.
Article
2.8.3.
Équipements
abandonnés
Article
2.8.4.
Transfert
sur
un
autre
emplacement.
Article
2.8.5.
Changement
d'exploitant...
Article
2.8.6.
Cessation
d'activité...
Article
2.8.7.
Cessation
de paiement.
Article
2.8.8.
respect
des
autres
législations
et réglementations.
TITRE
3
-
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ennui
17
CHAPITRE
3.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS.
17
Article
3.1.1.
Objectifs
généraux...
Article
3.1.2.
Consignes
d'exploitation.
CHAPITRE
3.2
RÉSERVES
DE
PRODUITS
OU
MATIÈRES
CONSOMMABLES
Article
3.2.1.
Réserves
de
produits.
CHAPITRE
3.3
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE..
Article
3.3.1.
Propreté...
Article
3.3.2.
Esthétique.
CHAPITRE
3.4
DANGER
OU
NUISANCE
NON
PRÉVENU.
Article
3.4.1.
Danger
ou
nuisance
non
prévenu...
CHAPITRE
3.5
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS.
Article
3.5.1.
Déclaration
et
rapport.
"
CHAPITRE
3.6
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À LA
DISPOSITION
DE
L’INSPECTION.
urnes
Article
3.6.1.
Récapitulatif
des
documents
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection.
CHAPITRE
3.7
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L’INSPECTION
….
Article
3.7.1.
Récapitulatif
des
documents
à
transmettre
à
l'inspection...
TITRE
4
UTILISATION,
DÉPÔT
ET
STOCKAGE
DE
SUBSTANCES
RADIOACTIVES
SOUS
FORME
DE
SOURCES
SCELLÉES.
vu
"
DONNEES
seen
eneennee
ennr
inneneesenenenenarnaniseeenenaennes
20 CHAPITRE
4.1
CONDITIONS
GÉNÉRALES.
Article
4.1.1.
Réglementation
générale...
Article
4.1.3.
Installations
de
détection
de
la radioactivité.
Article
4.1.4.
MesuresÀ PRENDRE
en
cas
de
détection
de
déchets
radioactifs.
Article
4.1.5.
Cessation
d'activité nucléaire...
CHAPITRE
4.2
- ORGANISATION.
Article
4.2.1.
Gestion
des
sources
radioactives.
Article
4.2.2.
Personnes
responsables...
Article
4.2.3.
Protection
contre
l'exposition
aux
rayonnements
ionisants..
Article
4.2.4.
Bilan périodique...
iii
Article
4.2.5.
Signalisation
des
lieux
de
travail
et d'entreposage
des
sources
radioactives.
Article
4.2.6.
Prévention
contre
le vol,
la perte
ou
la détérioration...
Article
4.2.7.
Consignes
de sécurité en cas d'incident...
Article
4.2.8.
Prescriptions particulières pour
les sources
scellées..
Article
4.2.8.1. Utilisation de
sources
scellées…...........
TITRE
5 AGRÉMENT
VHU
N°PR
78 00002 B.
26
CHAPITRE
5.2 CAHIER
DES
CHARGES...
TITRE
6 PRÉVENTION
DE
LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
:
29
CHAPITRE
6.1 CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS...
Article
6.1.1.
Dispositions
générales.
Article
6.1.2.
Pollutions
accidentelle.
Article
6.1.3.
Odeurs.…...................
Article
6.1.4.
Voies
de
circulation.
Article
6.1.5.
Principes
généraux.
Article
6.1.5.1.
Captation.
Article
6.1.5.2.
Captation
du
four
de
fusion.
Article
6.1.5.3.
Captation
du
four poche.
Article
6.1.6.
Traitement
des
rejets...
Atticle
6.1.6.1.
Émissions
diffuses....
Article
6.1.6.2.
Accidents-incidents.
Article
6.1.6.3.
Conditions
de rejet
- Dispositions
générales.
Article
6.1.7.
Valeurs
limites
des
concentrations
et des flux
de polluants
dans
les rejets
atmosphériques...
TITRE
7 SURVEILLANCE
DE
L’'IMPACT
DANS
L'ENVIRONNEMENT
DES
REJETS
DE
L’ÉTABLISSEMENT..35
Article
7.1.1.
Analyse
du
lait de
vaches.
Article
7.1.2. Analyse
dans
la biosphère.
Article
7.1.3.
Transmission
des résultats...
36
TITRE
8 PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES. ..mnmsnenoreneesens 37
CHAPITRE
8.1
PRÉLÈVEMENTS
ET CONSOMMATIONS
D'EAU.
Article
8.1.1.
Origine
des
approvisionnements
en
eau...
Article
8.1.2.
Protection
des réseaux
d’eau potable
et des
milieux de prélèvement.
Article
8.1.2.1.
Protection
des eaux
d’alimentation..
.
Article
8.1.3.
Consommation
en eau...
iiisisnnernsnnineencrnnnns
37
TITRE
9 FORAGE
39
Article
9.1.1.
Conditions
d'implantation
du forage...
nn
39
Article
9.1.2.
Protection
de
la ressource
en
eau...
Article
9.1.3.
Conditions
d'exploitation
du forage.
Article
9.1.5.
Cessation
d'activités
du forage...
9.1.5.1.1
Abandon
provisoire
ou
définitif de
l’ouvrage...
TITRE
10
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
DES
EAUX
42
Article
10.1.1.
Collecte
des effluents
liquides...
Article
10.1.3.
Plan
des
réseaux...
Article
10.1.4.
Entretien
et surveillance...
5/82 Article
10.1.5.1.
Protection
contre
des
risques
spécifiques.
Article
10.1.5.2.
Isolement
avec
les milieux.
CHAPITRE
10.2 TYPES
D’EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE REJET AU MILIEU 43
Article
10.2.1.
Identification
des
effluents...
ss
43
Article
10.2.2.
Collecte
des
effluents.
Article
10.2.3.
Gestion
des
ouvrages
: conception,
dysfonctionnement.
Article
10.2.4.
Entretien
et conduite
des
installations de traitement...
Article
10.2.5.
conception,
aménagement
et équipement
des
ouvrages
de
rejet.
Article
10.2.5.1.
Conception...
Article
10.2.5.2.
Aménagement...
10.2.5.2.1
Aménagement
des
points
de prélèvements.
10.2.5.2.2
Section
de mesure...
Article
10.2.6.
Qualité
des
effluents
rejetés.
Article
10.2.6.1.
Traitement
des
effluents.
Article
10.2.6.2.
Caractéristiques
générales
de
l’ensemble
des
rejets
Article
10.2.6.3.
Gestion
des
eaux
polluées
et des
eaux
résiduaires
internes
à l’établissemen:
Article
10.2.6.4.
Valeurs
limites
de
rejets
10.2.6.4.1
Valeurs
limites d'émission
des eaux
résiduaires
avant rejet dans
le milieu naturel...
10.2.6.4.2
Valeurs
limites d'émission
des eaux
domestiques.
10.2.6.4.3
Eaux
pluviales
susceptibles
d’être polluées….
10.2.6.4.4
Prévention
des pollutions
accidentelles…
Article
10.2.7.
Stockages…..…..….
Article
10.2.7.1.
Rétentions….
10.2.7.1.1
Transports
- chargements
- déchargements..
10.2.7.1.2
Réservoirs
Article
10.2.8.
- étiquetage
— données
de
sécurité.
TITRE
11
MESURES
EN
PÉRIODE
DE
SÉCHERESSE
49
CHAPITRE
11.1... rnninnneenninsee
Article
11.1.1.
- Dispositions
en cas de situation
de vigilance.
Article
11.1.2.
: Dispositions
en
cas
de
situation
d'alerte...
Article
11.1.2.1.
: Dispositions
en cas de
situation
d’alerte renforcé.
Article
11.1.2.2.
: Dispositions
en cas
de
situation
de
crise...
Article
11.1.2.3.
Levées
des mesures
et suivi.
TITRE
12 PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
51
CHAPITRE
12.1
GENERALITES
Article
12.1.1.
Localisation
des risque:
Article
12.1.1.1.
Zones
de
dangers.
Article
12.1.2.
État
des
stocks
de produits
dangereux
Article
12.1.3.
propreté
de
l'installation ….
51
Article
12.14.
contrôle
des
accès...
Article
12.1.5.
Circulation
dans
l'établissement.
Article
12.1.6.
étude
de dangers...
Article
12.2. 1. intervention
des
services
de secours...
Article
12.2.1.1.
Accessibilité
Article
12.2.1.2.
Moyens
de
lutte
contre
l’incendie
CHAPITRE
12.3 DISPOSITIF DE PRÉVENTION
DES ACCIDENTS...
Article
12.3.1.
Matériels
utilisables
en
atmosphères
explosibles.
Article
12.3.2.
Installations
électriques...
57
Article
12.3.3.
Ventilation
des
locaux...
Article
12.3.4.
Désenfumage
et commandes
manuelles
des
exutoires
de fumées
pour
le magasi
CHAPITRE
12.4 DISPOSITIF
DE RÉTENTION
DES POLLUTIONS
ACCIDENTELLES...
Article
12.41,
retentions
et confinement.
CHAPITRE
12.5 DISPOSITIONS
D’EXPLOITATIO
Article
12.5. 1. Surveillance
de
l'installation.
Article
12.5.3.
Vérification périodique
et maintenance
des
équipements.
Article
12.5.4.
Consignes
d'exploitation TITRE
13 CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
AUX
TOURS
AÉRORÉFRIGÉRANTES
ee 60
CHAPITRE
13.1
RUBRIQUE
N°2921
PRÉVENTION
DE
LA
LÉGIONELLOSE.
TITRE
14 FABRICATION
D’ACIER
AU
FOUR
ÉLECTRIQUE
ET AFFINAGE
AU
FOUR
POCHE..uenssens
61
CHAPITRE
14.1
CONDITIONS
D’INSTALLATION.
CHAPITRE
14.2
LIMITATION
DES
MATÉRIAUX
UTILISÉS
COMME
MATIÈRE
PREMIÈRE.
CHAPITRE
14.3 ALIMENTATION
EN GAZ ET DÉTECTION
DE GAZ...
CHAPITRE
14.4 MAINTENANCE
ET VÉRIFICATION...
Article
14.4.1.
Panneaux
de
refroidissement.
Article
14.4.2.
Débit
et pression
dans
les
tubulures
des panneaux
de
refroidissement.
Article
14.4.4.
Affichage
des paramètres
de
contrôles
du four...
Article
14.4.5.
Présence
humaine
dans
l'enceinte
du
« dog
house
»
(portes
motorisées fermées).
TITRE
15
TRAVAIL
MÉCANIQUE
DES
MÉTAUX
64
CHAPITRE
15.1
TRAVAIL
MECANIQUE
DES
METAUX
ET
ALLIAGES..............................
64
TITRE
16
STOCKAGE
DE
DÉCHETS
DE
MÉTAUX
ET
RÉSIDUS
MÉTALLIQUES-BROYEUR
À
FERRAILLES
65
CHAPITRE
16.1
HORAIRES
D'EXPLOITATION
CHAPITRE
16.2 AIRES
DE STOCKAGES
ET DE TRAVAIL
SPÉCIFIQUES.
CHAPITRE
16.3 PRÉVENTION
DE LA POLLUTION
DES
EAUX...
CHAPITRE
16.4
PRÉVENTION
DE
LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE.
CHAPITRE
16.5 RONGEURS
— INSECTES...
CHAPITRE
16.6 EXPLOSIFS-MUNITIONS-MATÉRIELS
DE GUERRE...
Article
16.6.1.
Principes
de gestion
Article
16.6.2.
Limitation
de
la production
de
déchets.
Article
16.6.3.
Conformité
au plan
d'élimination
des
déchets.
Article
16.6.4.
Séparation
des
déchets...
Article
16.6.5.
Conception
et exploitation
des
installations
d'entreposage
internes
des
déchets
TITRE
17
DÉCHETS
68
CHAPITRE
17.1
DÉCHETS
GÉRÉS
À L’EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT.
CHAPITRE
17.2
DÉCHETS
GÉRÉS
À L'INTÉRIEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT.
CHAPITRE
17.3
DÉCHETS
SOUMIS
À GARANTIES
FINANCIÈRES.
CHAPITRE
17.4
DÉCHETS
PRODUITS
PAR
L'ÉTABLISSEMENT.
CHAPITRE
17.5
LAITIERS
DE POCHE
ET FOUR.
Article
17.5.1.
Transport
des
laitiers
de poche
et de four.
Article
17.5.2.
Conditions
de
stockage
des
laitiers.
Article
17.5.3.
Suivi
de
la qualité
des
laitiers
sortants.
Article
17.5.3.1. Autosurveillance
sur
les
laitiers
produits
sortant.
Article
1 7. 5. 5.
Transport
des
laitiers
à
l'extérieur
du
site.
CHAPITRE
17.6
SUIVI
DES
DÉCHETS
DANGEREUX.
CHAPITRE
17.7
REGISTRE
RELATIF
À L’ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
CHAPITRE
17.8
TRANSPORT
DES
DÉCHETS. rrieenernreeeeenennnansenenenenenenenennensensnsnenennenenenaeeinnensnansnsenanannennne
TITRE
18 - SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
73
CHAPITRE
18.1
PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE...
Article
18.1.1.
Principe
et objectifs
du programme
d'auto
surveillanc
Article
18.1.2.
mesures
comparatives:
CHAPITRE
18.2 MODALITÉS
D’'EXERCICE ET CONTENU
DE L’AUTO
SURVEILLANCE.
Article
18.2.1.
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques...
Article
18.2.1.1.
Auto
surveillance
des
rejets
atmosphériques...
18.2.1.1.1
Auto
surveillance
par
la mesure
des
émissions
canalisées…
18.2.1.1.2
Fiabilisation
de
l’autosurveillance
Article
18.2.2.
Relevé
des prélèvements
d'eau...
Article
18.2.3.
Contrôles périodiques
de
l'eau du forage..
Article
18.2.4.
Auto
surveillance
des eaux
résiduaires...
77
Article
18.2.4.1.
Autosurveillance
des
rejets.
711
Article
18.2.4.2.
Cas
des
substances
dangereuses
retenues
dans
le cadre
de
la
surveillance
pérenne
prévue
par l’arrêté
préfectoral
n°2012006-0004
du
6 janvier
2012.
17
Article
18.2.4.3.
Contrôle
par un
organisme
tiers
T8 73 74 73
75 Article
18.2.4.4.
Transmission
des
résultats
Article
18.2.5.
Surveillance
des
eaux
souterraines.
Atticle 18.2.5.1. Étude hydrogéologique..…...….... Article
18.2.5.2.
Surveillance
des
eaux
souterraines.
Article
18.2.6.
Auto
surveillance
des
niveaux
sonores...
Article
18.2.6.1.
Mesures
périodiques.
Article
18.2.7.
Surveillance
des
sols...
Article
18.2.7.1.
Fréquences,
et modalités
de
l’auto
surveillance
des
sols.
CHAPITRE
18.3
SUIVI,
INTERPRÉTATION ET DIFFUSION
DES RÉSULTATS.
Article
18.3.1.
Actions
correctives.
Article
18.3.2.
Analyse
et transmission
des
résultats
des
mesures
de
niveaux
sonore.
CHAPITRE
18.4
BILAN
ANNUEL.
Article
18.4.1.
Bilan
annuel
environnemental...
ibn
81
Article
18.4.2.
Déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets
et des
émissions
de
gaz
à effet de
SEP PBrnnernnrnsnnrnnnnnrernenecenessenaneenenneneeneenrnenenenenennee
nee
eenesneneenenee ere
neneneneeenenenennenenieennsnneee
.…82
Article
18.4.3.
Réexamen
périodique
des
conditions
d'autorisation
et dossier
de
réexamen
TITRE
19
PLAN
D’OPERATION
INTERNE
83
TITRE
20
MESURES
PARTICULIERES
LIEES
À
L’'ETUDE
DE
DANGER...
CESR
84
CHAPITRE
20.1
STOCKAGE
DE MOUSSES
ISSUES
DU BROYAGE.......nn
niet
84
CHAPITRE
20.2
ZONE
DE
DÉCRASSAGE
CHAPITRE
20.3
STOCKAGE
DE FERRAILLES
DANS
LA FOSSE
À FERRAILLE
CHAPITRE
20.4
STOCKAGE
DE
FERRAILLES
SUR
LE
PARC
DE
FERRAILLES
À
BROYER..
CHAPITRE
20.6
STOCKAGE
DE
CHARBON
ACTIF
EN
SILO
CHAPITRE
20.7 ÉPANDAGE
ACCIDENTEL
D'UN
CAMION
CITERNE
DE CARBURANT
POUR
VÉHICULES
CHAPITRE
20.8
CANALISATION
DE
GAZ...
CHAPITRE
20.9
STOCKAGE
DES
MÉTAUX
PAUVRES.
CHAPITRE
20.10
BROYAGE
/ FUSION
D’UNE
SOURCE
RADIOACTIVE.
CHAPITRE
20.11
FUITE
D'EAU
DANS
LE FOUR
DE
FUSION.
CHAPITRE
20.12
DÉGRADATION
OU
CHUTE
D’UNE
MANCHE
DU
FILTRE
DU
SYSTÈME
DE
TRAITEMENT
DES
FUMÉES.
CHAPITRE
20.13
DÉBORDEMENT
OU
PERCÉE
DU
RÉPARTITEUR...
CHAPITRE
20.14
CANALISATION
DE TRANSPORT
D’OXYGÈNE,
TITRE
21 PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES.
88
CHAPITRE
21.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES.
Article
21.1.1.
Aménagements.
Article
21.1.2.
Véhicules
et engins...
Article
21.1.3.
Appareils
de
communication.
CHAPITRE
21.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES...
Article
21.2.1.
Valeurs
Limites
d'émergence..
Article
21.2.2.
Niveaux
limites
de
bruit
en
limites
d'Exploitation.
CHAPITRE
21.3
VIBRATIONS..
Article
21.3.1.
Vibrations...
TITRE
22 - DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
- PUBLICITE-EXECUTION.mmnnne
se
DO
CHAPITRE
22.1
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS...
CHAPITRE
22.2 PUBLICITE...
CHAPITRE
22.3 EXECUTION...
TITRE
23 - PLANS
ET AUTRES
DOCUMENTS
ANNEXES
AU
PRÉSENT
ARRÊTE....
91
TITRE
24 TRAVAUX
A REALISER
92
CHAPITRE
24.1
TRAVAUX
À
RÉALISER
SOUS
SIX
MOIS.....nnierrnreereineeriicenrnrneneener
nr sneneeenenennnen, 92
8/92 TITRE
1
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ARTICLE
1.1.1.
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L’AUTORISATION
La
société
des
Aciéries
et
Laminoirs
de
PARIS
dont
le
siège
social
est
situé
dans
les
Yvelines
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
annexées
au
présent
arrêté,
à
poursuivre
Fexploitation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Porcheville,
au
25
avenue
du
Val
-
Z! Limay-Porcheville
des
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
1.1.2.
MODIFICATIONS
ET
COMPLÉMENTS
APPORTÉS
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
L'arrêté
préfectoral
n°2015023-0002
du
23
janvier
2015
est
abrogé.
ARTICLE
1.1.3.
INSTALLATIONS
NON
VISÉES
PAR
LA
NOMENCLATURE
OÙ
SOUMISES
À
DÉCLARATION
OU
SOUMISES
A
ENREGISTREMENT
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
prescriptions
générales
ne
sont
pas
contraires
à
celles
fixées
dans
le
présent
arrêté.
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.2.1.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
ns
ns
[Rubrique |Ciast |Libellé de ln rubrique
(activité)
!
Nature
de l'installation _ | Volume autorisé
4 ï
PE pn
S
Es
TA
Acier,
fer,
fonte,
ferro-alliages
(Fabrication
d'},
à l'exclusion
dela
Fabrication
d'acier
au
four
700
000
tan
fabrication
de
ferro-alliages
au
four
électrique
lorsque
la | électrique.
puissance
installée
du
(des)
four(s)
est
inférieure
à
100
KW
2560
|
A
Métaux
et alliages
(Travail
mécanique
des)
Travail
mécanique
des
22
355
KW
A.
Installations
dont
les
activités
sont
classées
au
titre
des | métaux
rubriques
3230-a
ou
3230-b
{coulée
continue
et
|
lamirage)
|
9/92 Rubrique
| Clust A
2713-1
| Installation de
tre
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
métaux
< ou | de
| Libollé de lu rubriquefectvité)
|
déchets
de
métaux
non
dangereux,
d'alliage
de
métaux
ou
de
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux,
à
l'exclusion
des
activités
et
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711
et
2712. La
surface
étant:
1.
Supérieure
ou
égale
à
1 000
m°;
[Nature de l'instalation | Volume
autorisé
Stockage fosse ferrailles
2 800
m
3110
Combustion
de
combustibles
dans
des
installations
d’une
puissance
thermique
nominale
totale
égaie
ou
supérieure
à
50
MW
Four
de
réchauffage
63,5
MW
des
billettes
: 38
MW
Four
électrique
:13
MW
Brûleurs
de
séchage
et:
chauffage
des
k
Poches
: 10
MW
i
Brüleurs
de
séchage
et
chauffage des
répartiteurs
: 2,1
MW
Chaudière
de
la
tour
ALPA
:
0,4
MW
Puissance
totale
: 63,5
MW
3220
Production
de
fonte
ou
d'acier
(fusion
primaire
ou
secondaire),
y
compris
par
coulée
continue,
avec
une
capacité
de
plus
de
2,5
tonnes
par
heure
L'activité
principale
d'ALPA:
est
la
production
d'acier
via!
un
four
électrique
|
et une
coulée
continue
d’une
capacité >110th
>110th
3532
Valorisation
ou
mélange
de
valorisation
et
d'élimination
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
avec
une
capacité
supérieure
à
75
tonnes
par
jour
et
entraînant
une
ou
plusieurs
des
activités
suivantes,
à
l'exclusion
des activités
relevant
de
la!
directive
91/271CEE
-
traitement
en
broyeur
de
déchets métalliques,
notamment
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
et véhicules
hors
d'usage
ainsi
que
leurs
composants
> 600 tf
3230-a
Transformation
des
métaux
ferreux
: a)
Exploitation
de
laminoirs
à
chaud
d'une
capacité
supérieure
à
20
tonnes
d'acier
brut
par
heure
>
110%h
2921
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d’eau
dans
un
flux
d'air généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
(installations
de): a)
La
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
supérieure
ou
égale
à 3 000
kW
Puissance
totale:
67
936
Circuit
«Auxiliaire
aciérie
»
: | KW
4 x 8000
KW
= 32
000
kW
circuit
« coulée
continue
»
:
3 x 4070
KW
=12210
kW
Circuit
« Tempcore » :
2 x 4885
KW
= 9770
KW
Circuit
«direct
laminoir
»
:
2 x 3489
KW=6978
KW
i |
circuit
« moteurs
laminoir
» |
2
x 3489 KW
:
=
6978
kW
2712-1.b
E
Installation
d'entreposage,
dépollution,
démontage
ou
découpage
de
véhicules
hors
d'usage
ou
de
différents
moyens
de
transports
hors
d'usage.
|
1.
Dans
le
cas
de
véhicules
terrestres
hors
d'usage,
la
surface
de
l'installation
étant
:
Supérieure
ou
égale
à
100
m
?
et
inférieure
à 30
000
m
?
10
300
m2
dont
Stockage
de
ferrailles
et
épave
:
8800
m2
Stockage
de
métaux:
1500
m?
sous
abri
1
195
Dépôt
de
ferro-silicium
1 silo de
45
tonnes
dans
la 57t
halle
aciérie
et
1
silo
de
12
tonnes
(partie
four
poche)
4719
NC
Acétylène
(stockage
ou
emploi
de
l'}
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
inférieure
à 250
Kg
Dépôt
d'acétylène
restant
249
kg
inférieur
à 250
kg
|
4801
Houille,
coke,
lignite,
charbon
de
bois,
goudron,
asphalte,
brais
et matières
bitumineuses
(dépôts
de)
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
|
étant
: Supérieure
ou
égale
à 50
t, mais
inférieure
à 500
t
| Stockage
inférieure
à
500
t
carbonées
de
matières
A (Autorisation),
E
(Enregistrement),
D
(Déclaration),
En
application
de
l’article
R515-61
du
Code
de
l'environnement :
—
la
rubrique
3220
est
la
rubrique
principale
de
l'exploitation
;
10/92 —
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
du
secteur
de
la
sidérurgie
constituent
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale.
Les
installations
classées
sous
les
rubriques
3110,
3220,
3230-a
et
3532
mentionnées
au
présent
article
sont
soumises
aux
dispositions
de
la
section
8
du
Chapitre
V
du
Titre
ler
du
Livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l’environnement
(articles
R515-58
et
suivants)
relatif
aux
installations
visées
à
l'annexe
1 de
la directive
n°
2010/75/UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles.
Ces
dispositions
s'appliquent
également
aux
installations
ou
équipements
s'y
rapportant
directement,
exploités
sur
le
site,
liés
techniquement
à
ces
installations
et susceptibles
d’avoir
des
incidences
sur
les émissions.
ARTICLE
1.2.2.
SITUATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et lieux-dits
suivants
:
Commune
Parcelle
Porcheville
AK
80
Les
installations
citées
à
l'Article
1.2.1.
ci-dessus
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
le
plan
de
situation
de
l'établissement
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
1.2.3.
CONSISTANCE
DES
INSTALLATIONS
AUTORISÉES
L'établissement
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
et
connexes,
est
organisé
de
la
façon
suivante
:
halle
de
l’aciérie
;
halle
du
laminoir
;
bâtiment
broyeur ;
vestiaires ; bâtiment
administratif ;
station
de
traitement
des
eaux
industrielles
de
laciérie
et du
laminoir
:
fosse
de
stockage
des
ferrailles
;
local
des
compresseurs ;
poste
électrique
de
225
KV.
Le
site
occupe
une
surface
d'environ
14,8
hectares
constituée
de
80
389
m°
de
surfaces,
de
sol
imperméabilisés
et 36
161
m°? de
surfaces
de
toitures
imperméabilisées.
11/2 TITRE
2
DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
APPLICABLES
À
L'ENSEMBLE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
2.1
CONFORMITÉ
AUX
DOSSIERS
ET
MODIFICATIONS
Les
installations,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
déposé
par
la
société
ALPA.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur voisinage
et de
nature
à entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
CHAPITRE
2.2
DÉCLARATION
DES
ACCIDENTS
ET
INCIDENTS
Tout
accident
ou
incident
susceptible,
par
ses
conséquences
directes
ou
son
développement
prévisible,
de
porter
atteinte
aux
intérêts
visés
à
l'article
L
511.1
du
Code
de
l'Environnement
annexé
à
l'ordonnance
n°
2000.914
du
18
septembre
2000,
est
déclaré
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées,
en
précisant
les
effets
prévisibles
sur
les
tiers
et
l'environnement. la
société
ALPA
détermine
ensuite
les
mesures
envisagées
pour
éviter
son
renouvellement
compte
tenu
de
l'analyse
des
causes
et des
circonstances
de
l'accident,
et
les
confirme
dans
un
document
transmis
sous
15
jours
à
l'inspection
des
installations
classées,
sauf
décision
contraire
de
celle-ci.
CHAPITRE
2.3
CONTRÔLES
ET
ANALYSES
(CONTRÔLES
INOPINÉS
OÙ
NON)
indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté
et
ses
éventuels
compléments,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander,
en
cas
de
besoin,
la
réalisation,
inopinée
ou
non,
de
prélèvements
et
analyses
d'effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sols
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
vibrations.
ils
seront
exécutés
par
un
organisme
tiers
qu'il
aura
choisi
à
cet
effet
ou
soumis
à
son
approbation
s'il
n'est
pas
agréé,
dans
le
but
de
vérifier,
en
présence
de
l'Inspection
des
installations
classées
en
cas
de
contrôle
inopiné,
le
respect
des
prescriptions
d'un
texte
réglementaire
pris
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées.
Tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
sont
supportés
par
la société
ALPA.
La
société
ALPA
est
tenu,
dans
la
mesure
des
possibilités
techniques,
de
mettre
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
moyens
de
mesure
ou
de
test
répondant
au
contrôle
envisagé
pour
apprécier
l'application
des
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
CHAPITRE
2.4
ENREGISTREMENT,
RÉSULTATS
DE
CONTRÔLES
ET
REGISTRES
Tous
les
documents
ou
enregistrements
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
sont
conservés
sur
le
site
durant
5
années
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sauf
réglementation
particulière.
12/92 CHAPITRE
2.5
CONSIGNES
Les
consignes
écrites
et
répertoriées
dans
le
présent
arrêté
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
systématiquement
mises
à
jour
et
portées
à
la
connaissance
du
personnel
concerné
ou
susceptible
de
l'être.
Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d'un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
imposées
par
le
présent
arrêté.
CHAPITRE
2.6
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
2.6.1.
DURÉE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
effet
si
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service
dans
un
délai
de
trois
ans
où
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
CHAPITRE
2.7
GARANTIES
FINANCIÈRES
ARTICLE
2.7.1.
OBJET
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent
pour
les
activités
qui
relèvent
des
rubriques
n°
: 2545/2560-A/2712
et 2713-1
ARTICLE
2.7.2.
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
montant
total
des
garanties
financières
à
constituer
s'élève
à
159
800
€ TTC.
Il
a
été
défini
selon
la
méthode
forfaitaire
définie
dans
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012,
en
prenant
en
compte
un
indice
TP01
de
705,6
et
un
taux
de
TVA
de
20
%.
Il est
basé
sur
une
quantité
maximale
de
déchets
pouvant
être
entreposés
sur
le
site,
définie
à
l'article17.3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2.7.3.
DÉLAI
DE
CONSTITUTION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
la
société
ALPA
doit
constituer
les
garanties
financières
selon
le
calendrier
prévu
par
l’article
3
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012
fixant
la
liste
des
installations
classées
soumises
à
l'obligation
de
constitution
de
garanties
financières
en
application
du
5°
de
l’article
R.5161
du
code
de
l’environnement.
L'exploitant
adresse
au
préfet
selon
le
calendrier
susvisé
le
document
attestant
la
constitution
du
montant
des
garanties
financières
défini
à
l’article
2.7.2,
document
établi
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012.
ARTICLE
2.7.4.
RENOUVELLEMENT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Sauf
dans
les
cas
de
constitution
de
garanties
financières
par
consignation
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
le
renouvellement
des
garanties
financières
intervient
au
moins
trois
mois
avant
la date
d'échéance
du
document
prévu
à
l'articie
2.7.3
du
présent
arrêté.
Pour
attester
du
renouvellement
des
garanties
financières,
la
société
ALPA
adresse
au
Préfet,
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance,
un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
susvisé.
13/92 ARTICLE
2.7.5.
ACTUALISATION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Dla
société
ALPA
est
tenu
d'actualiser
tous
les
cinq
ans
le
montant
des
garanties
financières
et
en
atteste
auprès
du
Préfet.
La
première
actualisation
intervient
5
ans
après
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Le
montant
réactualisé
est
obtenu
par
application
de
la
méthode
d'actualisation
précisée
à
l'annexe
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012
susvisé.
L'exploitant
transmet
avec
sa
proposition
:
— la valeur
datée
du
dernier
indice
public
TPO1 ;
—
la valeur
du
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la date
de
transmission.
ARTICLE
2.7.6.
MODIFICATION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
informe
le
préfet,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
changement
de
garant,
de
tout
changement
de
formes
de
garanties
financières
ou
encore
de
toutes
modifications
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières,
ainsi
que
de
tout
changement
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
montant
des
garanties
financières.
ARTICLE
2.7.7.
ABSENCE
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
Outre
les
sanctions
rappelées
à
l’article
L516-1
du
code
de
l'environnement,
l'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
des
installations
classées
visées
au
présent
arrêté,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues
à
l'article
L.514-1
de
ce
code.
Conformément
à
l'article
L.514-3
du
même
code,
pendant
la
durée
de
la
suspension,
la
société
ALPA
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il avait droit jusqu'alors.
ARTICLE
2.7.8.
APPEL
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
En
cas
de
défaillance
de
l'exploitant,
le
Préfet
peut
faire
appel
aux
garanties
financières
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
du
site
en
application
des
dispositions
mentionnées
à
l'article
R.512-
39-1
du
Code
de
l'Environnement
:
*
soit
en
cas
de
non-exécution
par
la
société
ALPA
de
ces
dispositions,
après
intervention
des
mesures
prévues
à
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement;
+
soit
en
cas
d'ouverture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
à
l'encontre
de
l'exploitant
;
.
soit
en
cas
de
disparition
de
l'exploitant
personne
morale
par
suite
de
sa
liquidation
amiable
ou
judiciaire
ou
du
décès
de
l'exploitant
personne
physique.
ARTICLE
2.7.9.
LEVÉE
DE
L'OBLIGATION
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée,
en
tout
ou
partie,
à
la
cessation
d'exploitation
totale
ou
partielle
des
installations
nécessitant
la
mise
en
place
des
garanties
financières,
et
après
que
les
travaux
couverts
par
les
garanties
financières
ont
été
normalement
réalisés
par
l'exploitant. Ce
retour
à
une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d'activité
prévue
aux
articles
R.512-39-1
à
R.512-39-3
par
l'inspection
des
installations
classées. L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
par
arrêté
préfectoral,
après
consultation
des
maires
des
communes
intéressées.
En
application
de
l'article
R.516-5
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de
la
société
ALPA,
d'une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
14/92 CHAPITRE
2.8
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
ARTICLE
2.8.1.
PORTER
À
CONNAISSANCE
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
ARTICLE
2.8.2.
MISE
À
JOUR
DES
ÉTUDES
D'IMPACT
ET
DE
DANGERS
Les
études
d'impact
et
de
dangers
sont
actualisées
à
l'occasion
de
toute
modification
notable
telle
que
prévue
à
l'article
R
512-33
du
code
de
l'environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
Préfet
qui
pourra
demander
une
analyse
critique
d'éléments
du
dossier
justifiant
des
vérifications
particulières,
effectuée
par
un
organisme
extérieur
expert
dont
le
choix
est
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
ARTICLE
2.8.3.
ÉQUIPEMENTS
ABANDONNÉS
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
prévention
des
accidents.
ARTICLE
2.8.4.
TRANSFERT
SUR
UN
AUTRE
EMPLACEMENT
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
l'article
1.2.1
du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
d'enregistrement
ou
déclaration.
ARTICLE
2.8.5.
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
La
demande
d'autorisation
de
changement
d'exploitant
est
soumise
à
autorisation.
Le
nouvel
exploitant
adresse
au
préfet
les
documents
établissant
ses
capacités
techniques
et financières
et
l'acte
attestant
de
la
constitution
de
ses
garanties
financières.
ARTICLE
2.8.6.
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Sans
préjudice
des
mesures
de
larticie
R.
512-74
du
code
de
l’environnement,
pour
l'application
des
articles
R.
512-39-1
à
R.
512-39-5,
l'usage
à
prendre
en
compte
est
un
usage
industriel. Lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt définitif,
la société
ALPA
notifie
au
préfet
la date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
e
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et des
déchets
présents
sur
le site
;
e
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
e
la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion ;
e
la surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
la
société
ALPA
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
le(s)
usage(s)
prévu(s)
au
premier
alinéa
du
présent
article.
Dans
le
cas
de
la
mise
à
l'arrêt
définitif
de
l'installation
visée
à
la
section
8
du
chapitre
V
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
transmet
le
mémoire
prévu
à
l’article
R.
512-39-3
même
si
cet
arrêt
ne
libère
pas
de
terrain
susceptible
d’être
affecté
à
un
nouvel
usage.
Le
mémoire
contient
en
outre
l'évaluation
visée
à
l'article
R.
515-75-1
et
propose
les
mesures
permettant
la
remise
en
état
du
site
conformément
aux
dispositions
de
l'art
R.
515-75-Il
du
code
de
l'environnement.
15/92 ARTICLE
2.8.7.
CESSATION
DE
PAIEMENT
Au
cas
où
l'entreprise
devrait
se
déclarer
en
cessation
de
paiement
entraînant
une
phase
d'administration
judiciaire
ou
de
liquidation
judiciaire,
l'exploitant
informera
sous
quinze
jours
le
service
instructeur
de
la
présente
autorisation
et
le
préfet
de
département.
ARTICLE
2.8.8.
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l’urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
16/92 TITRE
3
-
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
3.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
3.1.1.
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
la
société
ALPA
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations,
notamment
par
l'application
des
meilleures
techniques
disponibles,
pour
:
-
limiter
la
consommation
d’eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
-
la
gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées ;
-
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques,
pour
l'agriculture,
pour
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
pour
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
ARTICLE
3.1.2.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou
utilisés
dans
Pinstallation.
CHAPITRE
3.2
RÉSERVES
DE
PRODUITS
OU
MATIÈRES
CONSOMMABLES
ARTICLE
3.2.1.
RÉSERVES
DE
PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tels
que
manches
de
filtre,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants…
CHAPITRE
3.3
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
3.3.1.
PROPRETÉ
la
société
ALPA
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et entretenu
en
permanence.
L'exploitant
prend
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
la dispersion
sur
les
voies
publiques
et
les
zones
environnantes
de
poussières,
papiers,
boues,
déchets,
…
ARTICLE
3.3.2.
ESTHÉTIQUE
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
la
société
ALPA
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté
(peinture,.….).
Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
font
l'objei
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement....).
17/92 CHAPITRE
3.4
DANGER
OÙ
NUISANCE
NON
PRÉVENU
ARTICLE
3.4.1.
DANGER
OU
NUISANCE
NON
PRÉVENU
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptible
d'être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à
la connaissance
du
Préfet
par
l'exploitant.
CHAPITRE
3.5
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
ARTICLE
3.5.1.
DÉCLARATION
ET
RAPPORT
La
société
ALPA
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement. Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
la
société
ALPA
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et pour
en
pallier
les
effets
à moyen
ou
long
terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15 jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
CHAPITRE
3.6
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
ARTICLE
3.6.1.
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
La
société
ALPA
établit
et tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants :
-__le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
-__les
plans
tenus
à jour,
-
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
-
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
-
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la sauvegarde
des
données.
Ce
dossier
est
tenu
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site
durant
5
années
au
minimum.
18/92 CHAPITRE
3.7
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L'INSPECTION
ARTICLE
3.7.1.
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À TRANSMETTRE
À
L’INSPECTION
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
les
documents
suivants :
|
Articles
Contrôles
à
effectuer
Périodicité du contrôle
| ichapitres
|
_
Fe
mn Se
EE
||
9.1.4
Contrôles
des
eaux
du
forage
annuellement
18.2.6
Niveaux
sonores
Tous
les
3 ans
18.2.1
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
| Semestrielle
et
annuelle
13.1
Recherche
de
legionella
pneumophila
Mensuelle.
Transmission
des
résultats
sur
la
plateforme
GIDAF
18.2.1.1.1
Mesures
en
continu
des
émissions | continu
atmosphériques
714
Recherche
de
dioxines
et furannes
dans
le lait | annuellement
de
vaches
7.1.2
Mesure
dans
la
biosphère
des
retombées |
Tous
les
trois
ans
atmosphérique
18.2.4.1
Contrôle
sur
les
eaux
de
process
aux
points | Trimestriel,
transmission
des
résultats
sur
la
de
rejets
n°1
et 2
plateforme
GIDAF
18.2.4.3
Contrôle
par
un
organisme
agréé
des
rejets | Annuellement,
transmission
des
résultats
sur
la
d'eaux
de
process
plateforme
GIDAF
18.2.5
Surveillance
des
eaux
souterraines
Annuellement,
transmission
des
résultats
sur
la
plateforme
GIDAF
18.2.7
Surveillance
des
sols
Tous
les
dix
ans
17.5.3.1
Contrôle
des
laitiers
Mensuel
9.1.8
Contrôle
du
tubage
du
forage
Contrôle
au
plus
tard
le
12
mars
2018.
Puis
tous
les
10
ans
T'Articlesipoint]
____ Documents
ätransmette
| _
Périodicités
échéances
2.7.3
Attestation
de
constitution
de
garanties
|/
financières
Article
2.8.6.
- Notification
de
mise
à l'arrêt définitif
3
mois
avant
la date
de
cessation
d'activité
Article
18.4.1.
|
Bilans
et
rapports
annuels
Annuel
7.1.3
Rapport
des
mesures
des
retombées | Un
mois
après
réception
atmosphérique
9.1.4
Résultats
du
contrôle
de
l'eau
de
forage
Dans
le
bilan
annuel
18.2.4.4
Résultats
des
mesures
sur
les
eaux
de|Un
mois
après
réception
process
18.4
Bilan
annuel
de
l'année
N
1°" avril
de
l'année
N+1
17.5.3
Résultats
des
analyses
des
laitiers
Trimestriel
Point
4
du
Annuellement
cahier
des | Déclaration
en
lien
avec
l'agrément
VHU
charges Point
13
du|Résultat
de
la vérification
de
la
conformité
de | Annuellement
cahier
des |
l'installation
charges 4.2.4
Bilan
de
l'activité
nucléaire
Tous
les
5 ans
18.4.2
Déclaration
des
émissions
polluantes
et
des | Tous
les
ans
transferts
des
déchets
(déclaration
GEREP)
19/92 TITRE
4
UTILISATION,
DÉPÔT
ET
STOCKAGE
DE
SUBSTANCES
RADIOACTIVES
SOUS
FORME
DE
SOURCES
SCELLÉES
CHAPITRE
4.1
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
4.1.1.
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
Le
présent
titre
s'applique
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
au
titre
des
autres
réglementations
(code
de
la santé
notamment
les
articles
R
1333-1
à
R1333-54,
code
du
travail
notamment
les
articles
R
4451-1
à
R
4457-14)
et
en
particulier
de
celles
relatives
au
transport
des
matières
radioactives
et
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail.
En
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail,
sont
en
particulier
concernées,
les
dispositions
relatives
:
“
à
la formation
et
aux
suivis
médical
et
dosimétrique
du
personnel
“"
aux
contrôles
techniques
réglementaires
des
sources,
des
appareils
en
contenant
et
des
locaux
"
à
l'analyse
des
postes
de
travail
“
au
zonage
radiologique
de
l'installation
“
à la personne
compétente
en
radioprotection
(ou
service
compétent)
Les
installations
objets
du
présent
titre
sont
situées,
installées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et documents
du
dossier
de
demande
d'autorisation.
ARTICLE
4.1.2.
La
société
ALPA,
est
autorisée
à
détenir
et
à
utiliser
des
radioéléments
artificiels
sous
forme
de
sources
scellées
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
titre.
Cette
autorisation
à
détenir,
en
vue
de
leur
utilisation
et
d'utiliser
des
radioéléments
artificiels
à
des
fins
non
médicales,
est
accordée
à
la
société
ALPA
au
titre
des
articles
L.1333-4
et
R.1333-
26,
du
code
de
la santé
publique.
L'activité
totale
équivalente
des
radioéléments
détenus
(f’Co)
pouvant
être
détenus
ou
utilisés
dans
l'installation
visée
à
l'article
1.2.1
reste
inférieure
à 200
MBq.
Le
nombre
de
sources
scellées
détenues
est
limité
à
huit.
Ces
sources
ne
peuvent
être
utilisées
qu'à
la
réalisation
des
mesures
du
niveau
d'acier
à
la
coulée
continue
ARTICLE
4.1.3.
INSTALLATIONS
DE
DÉTECTION
DE
LA
RADIOACTIVITÉ
Les
installations
sont
équipées
de
trois
radiamètres
portatifs
et
de
cinq
portiques
de
détection
de
la
radioactivité
suivants
:
—
deux
à
l'entrée
de
l'usine
—
un
à
la
bascule
ferroviaire
—
un
en
sortie
du
broyeur
—
un
au
niveau
des
redlers
Les
chargements
réceptionnés
font
l’objet
d'un
contrôle
systématique
de
la
radioactivité
à
l'entrée
du
site.
Tous
les
laitiers
et
déchets
font
l’objet
d’un
contrôle
en
sortie
du
site.
Le
seuil
de
décienchement
de
l'alarme
des
dispositifs
de
détection
de
la
radioactivité
est
fixé
à
1,5
fois
le
bruit
de
fond
local.
Les
éléments
techniques
justificatifs
de
la
détermination
de
ce
seuil
de
déclenchement
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
20/92 Le
seuil
de
déclenchement
ne
peut
être
modifié
que
par
action
d’une
personne
habilitée
par
l'exploitant.
Le
réglage
de
ce
seuil
de
déclenchement
est
vérifié
à
fréquence
à
minima
annuelle,
selon
un
programme
de
vérification
défini
par
l'exploitant.
La
vérification
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
détection
de
la radioactivité
est
réalisée
périodiquement.
La
périodicité
retenue
par
l'exploitant
doit être
justifiée,
elle
a
lieu
au
moins
une
fois
par
an.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier que
l'équipement
de
détection
de
la
radioactivité
est
en
service
de
façon
continue.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
documents
nécessaires
à
la
traçabilité
des
opérations
de
vérification
et
de
maintenance
réalisées
sur
le
dispositif de
détection
de
la radioactivité.
ARTICLE
4.1.4.
MESURES
À
PRENDRE
EN
CAS
DE
DÉTECTION
DE
DÉCHETS
RADIOACTIFS
L'exploitant
met
en
place
une
procédure
de
gestion
des
alarmes
des
dispositifs
de
détection
de
la
radioactivité.
Cette
procédure
identifie
les
personnes
habilitées
à
intervenir.
Ces
personnes
disposent
d’une
formation
au
risque
radiologique.
Les
alarmes
doivent
pouvoir
être
instantanément
identifiées
par
une
personne
habilitée
à
intervenir.
Le
cas
échéant,
un
dispositif
de
report
d'alarme
est
mis
en
place.
En
cas
de
détection
confirmée
de
radioactivité
dans
un
chargement,
le
véhicule
en
cause
est
isolé
sur
une
aire
spécifique
étanche,
aménagée
sur
le
site
à
l'écart
des
postes
de
travail
permanents.
Le
chargement
est
abrité
des
intempéries.
Un
plan
annexé
au
présent
arrêté
définit
les
aires
d'isolement.
L'exploitant
réalise
ou
fait
réaliser
un
contrôle
du
chargement
à
l'aide
d’un
radiamètre
portable,
correctement
étalonné,
pour
repérer
et
isoler
le(s)
déchet(s)
douteux.
Par
ailleurs,
il
réalise
ou
fait
réaliser
une
analyse
spéctrométrique
des
déchets
douteux
pour
identifier
la
nature
et
l'activité
de
chaque
radioélément.
La
gestion
du
déchet
radioactif
est
réalisée
en
fonction
du
débit
de
dose
au
contact
du
déchet.
Ceci
peut
conduire
à
refuser
le
chargement
et
à
le
retourner
au
producteur
du
déchet
ou
bien
à
isoler
le déchet
et à demander
à
l'ANDRA
de
le prendre
en
charge.
En
cas
d'isolement
du
déchet,
l'exploitant
dispose
d’un
local
de
stockage
fermé,
situé
à
l'écart
des
postes
de
travail
permanents,
bénéficiant
d’une
signalétique
adaptée
(trèfle
sur
fond
jaune)
et
de
consignes
de
restrictions
d’accès
claires
et
bien
apparentes.
L'immobilisation
et
l'interdiction
de
déchargement
sur
le
site
ne
peuvent
être
levées,
dans
le
cas
d'une
source
ponctuelle,
qu'après
isolement
des
produits
ayant
conduit
au
déclenchement
du
détecteur.
L'autorisation
de
déchargement
du
reste
du
chargement
n’est
accordée
que
sur
la
base
d'un
nouveau
contrôle
ne
conduisant
pas
au
déclenchement
du
détecteur.
ARTICLE
4.1.5.
CESSATION
D'ACTIVITÉ
NUCLÉAIRE
La
cessation
de
l'utilisation
de
radionucléides,
produits
ou
dispositifs
en
contenant,
doit
être
signaiée
au
Préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées.
En
accord
avec
cette
dernière,
l'exploitant
demandeur
met
en
œuvre
toutes
les
mesures
pour
remettre
le
site
dans
un
état
tel
qu'il
ne
s'y
manifeste
aucun
des
risques
et
nuisances
dus
à
l'exercice
de
l’activité
nucléaire
autorisée,
dans
le
respect
de
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement.
De
plus
ces
mesures
doivent
permettre
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
les
dispositions
des
articles
R512-75,
R512-76
et
R512-77
du
code
de
l'environnement.
En
particulier,
le
chef
d'établissement
doit
21/92 transmettre
au
préfet
et à
l'Institut
de
Radioprotection
et Sûreté
Nucléaire
(IRSN)
l'attestation
de
reprise
des
sources
radioactives
scellées
délivrée
par
le fournisseur.
Pour
les
sources
l'exploitant
devra
faire
réaliser
un
contrôle
technique
de
cessation
définitive
d'emploi
par
l'IRSN
ou
un
organisme
agréé.
Les
déchets
radioactifs
issus
des
opérations
de
démantèlement
de
l'installation
devront
être
pris
en
charge
par
un
organisme
régulièrement
autorisé
pour
procéder
à
leur
élimination.
CHAPITRE
4.2
- ORGANISATION
ARTICLE
4.2.1.
GESTION
DES
SOURCES
RADIOACTIVES
Toute
cession
et
acquisition
de
radionuciéides
sous
forme
de
sources
scellées
ou
non
scellées,
de
produits
ou
dispositifs
en
contenant,
doit
donner
lieu
à
un
enregistrement
préalable
auprès
de
l'IRSN,
suivant
un
formulaire
délivré
par
cet
organisme.
Afin
de
prévenir
tout
risque
de
perte
ou
de
vol,
la
société
ALPA
met
en
place
un
processus
systématique
et
formalisé
de
suivi
des
mouvements
de
sources
radioactives
qu'il
détient,
depuis
leur
acquisition
jusqu'à
leur
cession
ou
leur élimination
ou
leur
reprise
par
un
fournisseur
ou
un
organisme
habilité.
Ce
processus
doit
notamment
permettre
à
l'exploitant
de
justifier
en
permanence
de
l'origine
et
de
la
destination
des
radionucléides
présents
dans
son
établissement. L'inventaire
des
sources
mentionne
les
références
des
enregistrements
obtenus
auprès
de
lIRSN. Afin
de
consolider
l’état
récapitulatif
des
radionucléides
présents
dans
l'établissement,
le
titulaire
effectue
périodiquement
un
inventaire
physique
des
sources
au
moins
une
fois
par
an
ou,
pour
les
sources
qui
sont
fréquemment
utilisées
hors
de
l'établissement
au
moins
une
fois
par
trimestre.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
document
à
jour
indiquant
notamment
pour
chaque
source
:
“"
ses
caractéristiques,
#
sa
localisation,
“
l'appareil
contenant
cette
source,
“
les
résuitats
des
contrôles
prévus
aux
articles
R
4452-12
et
R
4452-13du
code
du
travail.
Pour
l'enregistrement
de
mouvement
et le suivi des
inventaires
de
sources
:
IRSN PRP-HOM/SER Unité
d'expertise
des
sources
BP
17,
92262
Fontenay-aux-roses
cedex
Tél.
: 01
58
35
95
13
ARTICLE
4.2.2.
PERSONNES
RESPONSABLES
Dès
notification
du
présent
arrêté,
et
en
application
de
l’article
L
1333-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'exploitant
désigne
une
personne
physique
directement
responsable
de
l'activité
nucléaire
autorisée.
22/92 Le
changement
de
celle
ci devra
être
obligatoirement
être
déclaré
au
préfet
de
département,
à
l'inspection
des
installations
classées
et à
l'IRSN
dans
les
meilleurs
délais.
Cette
désignation
ne
dispense
pas
l'exploitant
de
la
nomination
d'au
moins
une
personne
compétente
en
radioprotection
en
application
de
l’article
R
4456-1du
code
du
travail,
après
avis
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
ou,
à
défaut,
des
délégués
du
personnel. ARTICLE
4.2.3.
PROTECTION
CONTRE
L'EXPOSITION
AUX
RAYONNEMENTS
IONISANTS
Les
installations
sont
conçues
et
exploitées
de
telle
sorte
que
les
expositions
résultant
de
la
détention
et
de
l'utilisation
de
sources
radioactives
en
tout
lieu
accessible
au
public
soient
maintenues
aussi
basses
que
raisonnablement
possible.
La
somme
des
doses
efficaces
reçues
par
les
personnes
du
public
du
fait
de
l'ensemble
des
activités
nucléaires
ne
doit
pas
dépasser
1
mSv/an
ou
bien
une
dose
équivalente
dépassant
une
des
limites
fixées
à
l’article
R.1333-8
du
code
de
la
santé
publique.
Des
contrôles
de
radioprotection
sont
réalisés
par
l'exploitant
à
la
mise
en
service
puis
au
moins
une
fois
par
an,
afin
de
s’assurer
du
respect
de
la
limite
précitée.
Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
consignés
sur
un
registre
qui
devra
être
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
4.2.4.
BILAN
PÉRIODIQUE
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
et
de
transmettre
à
l'inspection
des
installations
classées
tous
les
5
ans
un
bilan
relatif
à
l'exercice
de
son
activité
nucléaire
en
application
de
la
présente
autorisation.
Ce
bilan
comprend
a
minima :
-
l'inventaire
des
sources
radioactives
et
des
appareils
contenant
des
sources
détenus
dans
son
établissement
;
- les
rapports
de
contrôle
techniques
réglementaires
prévus
aux
articles
R.
4452-12
du
code
du
travail
et R.1333-44
du
code
de
la santé
publique;
- les
résultats
des
contrôles
prévus
à
l'article
4.2.3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4.2.5.
SIGNALISATION
DES
LIEUX
DE
TRAVAIL
ET
D’ENTREPOSAGE
DES
SOURCES
RADIOACTIVES
La
société
ALPA
défini
les
zones
réglementées
et
s'assure
que
ces
zones
sont
toujours
convenablement
délimitées,
conformément
aux
dispositions,
en
vigueur,
du
code
du
travail.
L'accès
à
ces
zones
doit
être
soumis
à
autorisation.
Des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
radioactivité
sont
placés
d'une
façon
apparente,
à
l'entrée
des
lieux
de
travail
et
de
stockage
des
sources.
Ces
dispositions
doivent
permettre
d'éviter
qu'une
personne
non
autorisée
ne
puisse
pénétrer
de
façon
fortuite
à l'intérieur
de
cette
zone.
ARTICLE
4.2.6.
PRÉVENTION
CONTRE
LE
VOL,
LA
PERTE
OÙ
LA
DÉTÉRIORATION
Les
sources
radioactives
seront
conservées
et
utilisées
dans
des
conditions
telles
que
leur
protection
contre
le
vol
ou
la
perte
soit
convenablement
assurée.
En
dehors
de
leur
utilisation,
elles
seront
notamment
stockées
dans
des
locaux,
des
logements
ou
des
coffres
appropriés
fermés
à
clé
dans
les
cas
où
elles
ne
sont
pas
fixées
à
une
structure
inamovible.
L'accès
à
ces
locaux,
logements
ou
coffres
est
réglementé.
23/92 Tout
vol,
perte
ou
détérioration
de
sources
radioactives,
tout
accident
(événement
fortuit
risquant
d'entraîner
un
dépassement
des
limites
d'exposition
fixées
par
la
réglementation)
devra
être
déclaré
par
l'exploitant
sans
délai
au
préfet
du
département
ainsi
qu’à
l'inspection
des
installations
classées
et à
l'IRSN.
Le
rapport
d'incident
mentionnera
la
nature
des
radioéléments,
leur
activité,
les
types
et
numéros
d'identification
des
sources
scellées,
le
ou
les
fournisseurs,
la
date
et
les
circonstances
détaillées
de
l'événement.
Chaque
situation
anormale
doit
faire
l'objet
d’une
analyse
détaillée
par
l'exploitant.
Cette
analyse
est
ensuite
exploitée
pour
éviter
le
renouvellement
de
l'événement.
L'analyse
de
l'événement
ainsi
que
les
mesures
prises
dans
le
cadre
du
retour
d'expérience
font
l'objet
d’un
rapport
transmis
aux
autorités
administratives
compétentes
(sous
15 jours).
ARTICLE
4.2.7.
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
EN
CAS
D’INCIDENT
L'exploitant
identifie
les
situations
anormales
(incident
ou
accident)
pouvant
être
liées
à
l'utilisation
des
sources
radioactives
par
le
personnel
de
son
établissement.
En
conséquence,
il
établit
et fait appliquer
des
procédures
en
cas
d'événements
anormaux.
Des
consignes
écrites,
indiquent
les
moyens
à
la
disposition
des
opérateurs
(nature,
emplacement,
mode
d’empioi)
pour :
- donner
l'alerte
en
cas
d'incident,
- mettre
en
œuvre
les
mesures
de
protection
contre
les
expositions
interne
et
externe,
- déclencher
les
procédures
prévues
à cet
effet.
Ces
consignes
sont
mises
à jour
autant
que
de
besoin
et révisées
au
moins
une
fois
par
an.
Les
services
de
secours
appelés
à
intervenir
sont
informés
du
plan
des
lieux,
des
voies
d'accès
et des
emplacements
des
différentes
sources
radioactives,
des
stocks
de
déchets
radioactifs.
Le
plan
d'opération
interne
applicable
à
l'établissement
prend
en
compte
les
incidents
ou
accidents
liés
aux
sources
radioactives
ou
affectant
les
lieux
où
elles
sont
présentes.
1! doit
prévoir
l’organisation
et
les
moyens
destinés
à faire
face
aux
risques
d'exposition
interne
et externe
aux
rayonnements
ionisants
de
toutes
les
personnes
susceptibles
d'être
menacées.
ARTICLE
4.2.8.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
POUR
LES
SOURCES
SCELLÉES
Article
4.2.8.1.
Utilisation
de
sources
scellées
Le
conditionnement
des
sources
scellées
doit
être
tel
que
leur
étanchéité
soit
parfaite
et
leur
détérioration
impossible
dans
toutes
les
conditions
normales
d'emploi
et
en
cas
d'incident
exceptionnel
prévisible.
L'exploitant
est
tenu
de
faire
reprendre
les
sources
scellées
périmées
ou
en
fin
d'utilisation,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
R
1333-52
du
code
de
la santé
publique.
En
application
de
l'article
R.
1333-52
du
code
de
la
santé
publique,
une
source
scellée
est
considérée
périmée
au
plus
tard
dix
ans
après
la
date
du
premier
visa
apposé
sur
le
formulaire
de
fourniture
sauf
prolongation
en
bonne
et
due
forme
de
l'autorisation
obtenue
auprès
de
la
préfecture
de
département.
24/92 Lors
de
l'acquisition
de
sources
scellées
chez
un
fournisseur
autorisé,
l'exploitant
veille
à
ce
que
les
conditions
de
reprise
de
ces
sources
(en
fin
d'utilisation
ou
lorsqu'elles
deviendront
périmées)
par
le fournisseur
soient
précisées
et formalisées
dans
un
document
dont
il conserve
un
exemplaire.
Article
4,2.8.2.
Appareils
contenant
les
sources
scellées
Les
appareils
contenant
les
sources
doivent
porter
extérieurement,
en
caractères
lisibles,
indélébiles
et
résistants
au
feu,
l'identification
de
la
présence
d'une
source,
le(s)
radionucléide(s),
leur
activité
maximale
exprimée
en
Becquerels,
et
le
numéro
d'identification
de
l'appareil.
La
gestion
des
sources,
conformément
au
paragraphe
4.2.1
doit
associer
le
couple
source
et
appareil.
Les
appareils
sont
installés
et
mis
en
œuvre
conformément
aux
instructions
du
fabricant.
Ils
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
font
l'objet
d’un
entretien
approprié
et
compatible
avec
les
recommandations
du
fabricant
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
conditionnement
de
la
(des)
source(s)
radioactive(s)
doit
être
tel
que
son
(leur)
étanchéité
soit
assurée
et
sa
(leur)
détérioration
impossible
dans
les
conditions
normales
d'emploi
et
en
cas
d'incident
exceptionnel
prévisible.
En
aucun
cas,
les
sources
ne
doivent
être
retirées
de
leur
logement
par
des
personnes
non
habilitées
par
le fabricant.
Tout
appareil
présentant
une
défectuosité
est
clairement
identifié.
L'utilisation
d’un
tel
appareil
est
suspendue
jusqu'à
ce
que
la
réparation
correspondante
ait
été
effectuée
et
que
le
bon
fonctionnement
de
l'appareil
ait
été
vérifié.
La
défectuosité
et
sa
réparation
sont
consignées
dans
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Le
registre
présente
notamment
:
-
les
références
de
l'appareil
concerné
-
la date
de
découverte
de
la défectuosité
-
une
description
de
la défectuosité
-
une
description
des
modifications,
réparations
effectuées,
et
l'identification
de
l’entreprise /
organisme
qui
les
a
accomplies,
la
date
de
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'appareil,
et
l'identification
de
l'entreprise
/ organisme
qui
l’a
vérifié.
25/92 TITRE
5
AGRÉMENT
VHU
N°PR
78
00002
B
ARTICLE
5.1.1.
La
société
ALPA
sise
Zone
Industrielle
de
LIMAY
PORCHEVILLE
située
sur
la
commune
de
Porcheville
est
agréée
pour
effectuer
le broyage
des
véhicules
hors
d'usage.
L'agrément
n°PR
78
00002 B
est
délivré
jusqu'au
13/03/2019 .
ARTICLE
5.1.2.
La
société
ALPA
est
tenue,
dans
l'activité
pour
laquelle
elle
est
agréée
à
l'article
5.1.1
du
présent
arrêté,
de
satisfaire
à
toutes
les
obligations
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
visé
à
l’article
5.2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5.1.3.
La
société
ALPA
n'est
autorisée
à
recevoir
des
véhicules
hors
d'usage
qu'auprès
de
centres
VHU
agréés.
ARTICLE
5.1.4.
La
société
ALPA
est
tenue,
d'afficher
de
façon
visible
à
l'entrée
de
son
installation
son
numéro
d'agrément
et
la date
de
fin
de
validité
de
celui-ci.
CHAPITRE
5.2
CAHIER
DES
CHARGES
1°
Le
titulaire
est
tenu
de
ne
prendre
en
charge
que
les
véhicules
hors
d'usage
qui
ont
été
préalablement
traités
par
un
centre
VHU
agréé.
il est
ainsi
tenu
de
refuser
tout
véhicule
hors
d'usage
pour
lequel
les
opérations
prévues
à
l'annexe
1 de
l'arrêté
ministériel
du
02
mai
2012
relatif
aux
agréments
des
exploitants
des
centres
VHU
et
aux
agréments
des
exploitants
des
installations
de
broyage
de
véhicules
hors
d'usage,
n'ont
pas
été
préalablement
réalisées.
2°
Le
titulaire
est
tenu
de
broyer
les
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
par
un
centre
VHU
agréé.
A
cette
fin,
il doit
disposer
d'un
équipement
de
fragmentation
des
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
et de
tri
permettant
la séparation
sur
site
des
métaux
ferreux
des
autres
matériaux.
3°
Le
titulaire
a
l'obligation
de
ne
remettre
les
déchets
issus
du
broyage
des
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
par
un
centre
VHU
agréé
qu'à
des
installations
respectant
les
dispositions
de
l'article
R.
543-161
du
code
de
l'environnement.
4°
Le
titulaire
est
tenu
de
communiquer
chaque
année
à
monsieur
le
préfet
, et
à
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
la
déclaration
prévue
par
l'application
du
4
de
l'article
R.
543-165.
Cette
déclaration
comprend
:
a)
Les
informations
sur
les
certifications
obtenues
notamment
dans
le domaine
de
26/92 l'environnement,
de
l'hygiène,
de
la
sécurité,
du
service
et
de
la
qualité
;
b)
Le
nombre,
le tonnage
et l'origine
des
véhicules
préalablement
traités
par
des
centres
VHU
agréés
pris
en
charge,
répartis
par
centre
VHU
agréé
d'origine ;
c)
Le
tonnage
de
produits
ou
déchets
issus
du
traitement
des
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
par
des
centres
VHU
agréés,
remis
à des
tiers
avec
le nom
et les
coordonnées
des
tiers
et la
nature
de
l'éventuelle
valorisation
des
produits
et déchets
effectuée
par
ces
tiers ;
d)
Les
résultats
de
l'évaluation
prévue
au
9°
;
e)
Les
taux
de
réutilisation
et recyclage
et réutilisation
et valorisation
atteints.
La
communication
de
ces
informations
pour
l'année
n
intervient
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
n
+
1.
Le
contenu
de
la déclaration
est
vérifié
et validé
par
l'organisme
tiers
désigné
au
13°
du
présent
article
avant
le 31
août
de
l'année
n
+
1. A
partir
de
2013,
l'organisme
tiers
réalise
également
une
validation
en
ligne
de
la déclaration.
L'Agence
de
l'environnement
et de
la maîtrise
de
l'énergie
délivre
un
récépissé
de
déclaration.
La
fourniture
de
ce
récépissé
est
une
des
conditions
nécessaires
au
maintien
de
l'agrément
préfectoral. 5°
Le
titulaire
doit
tenir
à
la
disposition
des
opérateurs
économiques
avec
lesquels
il collabore,
ou
avec
lesquels
il
souhaite
collaborer,
ses
performances
en
matière
de
réutilisation
et
recyclage
et de
réutilisation
et valorisation
des
véhicules
hors
d'usage.
6°
Le
titulaire
doit
tenir
à
la
disposition
de
l'instance
définie
à
l'article
R.
543-157-1
les
données
comptables
et
financières
permettant
à
cette
instance
d'évaluer
l'équilibre
économique
de
la
filière. 7°
Le
titulaire
est
tenu
de
constituer,
le
cas
échéant,
une
garantie
financière,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
516-1
du
code
de
l'environnement.
8°
Le
titulaire
doit
se
conformer
aux
dispositions
relatives
au
stockage
des
véhicules
et
des
matériaux
issus
du
broyage
de
ces
véhicules,
suivantes :
—
les
emplacements
utilisés
pour
le dépôt
des
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
par
des
centres
VHU
agréés
et
le
dépôt
des
déchets
et
produits
issus
du
broyage
de
ces
véhicules
sont
aménagés
de
façon
à empêcher
toute
pénétration
dans
le sol
des
différents
liquides
résiduels
que
ces
véhicules,
déchets
où
produits
pourraient
encore
contenir
malgré
l'étape
de
dépollution
des
véhicules
hors
d'usage
assurée
par
les
centres
VHU
agréés
;
—
les
eaux
issues
des
emplacements
mentionnés
ci-dessus,
y compris
les
eaux
de
pluie
ou
les
liquides
issus
de
déversements
accidentels,
sont
récupérées
et traitées
avant
leur
rejet
dans
le
milieu
naturel,
notamment
par
passage
dans
un
décanteur-déshuileur
ou
tout
autre
dispositif
d'effet jugé
équivalent
par
l'inspection
des
installations
classées ;
le traitement
réalisé
doit
assurer
que
le rejet
des
eaux
dans
le
milieu
naturel
n'entraînera
pas
de
dégradation
de
celui-ci ;
—
les
opérations
de
stockage
sont
effectuées
de
façon
à ne
pas
endommager
les
composants
et
éléments
valorisables
;
— le
titulaire
tient
le registre
de
police
défini
au
chapitre
ler du
titre
Il du
livre
Ill de
la partie
réglementaire
du
code
pénal.
9°
Le
titulaire
est
tenu
de
procéder,
au
moins
tous
les
trois
ans,
à
une
évaluation
de
la
performance
de
son
processus
industriel
de
séparation
des
métaux
ferreux
et
des
autres
matières
ainsi
que
de
traitement
des
résidus
de
broyage
issus
de
véhicules
hors
d'usage,
en
distinguant,
le cas
échéant,
les
opérations
réalisées
en
aval
de
son
installation
y compris
celles
effectuées
par
des
installations
de
tri
postbroyage
; cette
évaluation
est
réalisée
suivant
un
cahier
des
charges
applicable
à
l'ensemble
des
broyeurs
élaboré
par
l'Agence
de
27/92 l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
approuvé
par
le
ministère
chargé
de
l'environnement. 10°
En
application
du
10°
de
l'article
R.
543-165
du
code
de
l'environnement
susvisé,
le titulaire
est
tenu
de
justifier
de
l'atteinte
d'un
taux
de
réutilisation
et
de
recyclage
minimum
et
d'un
taux
de
réutilisation
et
de
valorisation
minimum
des
véhicules
hors
d'usage,
en
dehors
des
métaux,
respectivement
de
3,5
%
de
la
masse
moyenne
des
VHU
et
de
6
%
de
la
masse
moyenne
des
VHU. 11°
En
application
du
10°
de
l'article
R.
543-165
du
code
de
l'environnement
susvisé,
le titulaire
est
également
tenu
de
justifier de
l'atteinte
d'un
taux
de
réutilisation
et de
recyclage
minimum
et
d'un
taux
de
réutilisation
et
de
valorisation
minimum
des
véhicules
hors
d'usage
participant
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
à
l'article
R.
543-160
y compris
par
le
biais
d'une
coopération
avec
les
autres
opérateurs
économiques
: en
particulier,
il s'assure
que
les
performances
des
centres
VHU
à
qui
il achète
les
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités,
ajoutées
à
ses
propres
performances,
permettent
l'atteinte
des
taux
mentionnés
à
l'article
R.
543-160
du
code
de
l'environnement. 12°
Le
titulaire
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
imposées
en
matière
de
traçabilité
des
véhicules
hors
d'usage,
et
notamment
de
confirmer,
en
renvoyant
l'un
des
exemplaires
du
bordereau
de
suivi
au
centre
VHU
agréé
ayant
assuré
la
prise
en
charge
initiale
des
véhicules
hors
d'usage
, la
destruction
effective
des
véhicules
hors
d'usage
préalablement
traités
par
ce
centre
VHU
agréé,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la date
de
leur
broyage.
13°
Le
titulaire
fait
procéder
chaque
année
à
une
vérification
de
la
conformité
de
son
installation
aux
dispositions
de
son
cahier
des
charges
annexé
à son
agrément
par
un
organisme
tiers
accrédité
pour
un
des
référentiels
suivants :
—
vérification
de
l'enregistrement
dans
le cadre
du
système
communautaire
de
management
environnemental
et d'audit
(EMAS)
défini
par
le règlement
(CE)
n°
761/2001
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
19
mars
2001
ou
certification
d'un
système
de
management
environnemental
conforme
à
la
norme
internationale
ISO
14001
;
—
certification
de
service
selon
le
référentiel
«
traitement
et valorisation
des
véhicules
hors
d'usage
et
de
leurs
composants
»
déposé
par
SGS
QUALICERT
;
—
certification
de
service
selon
le référentiel
CERTIREC
concernant
les
entreprises
du
recyclage
déposé
par
le
Bureau
Veritas
Certification.
Les
résultats
de
cette
vérification
sont
transmis
au
préfet
du
département
dans
lequel
se
situe
l'installation.
28/92 TITRE
6
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE
6.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
6.1.1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
propres
et
des
meilleures
techniques
disponibles
,le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la
réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
devront
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum
les
durées
d’indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
pourront
assurer
pleinement
leur
fonction.
Les
installations
de
traitement
d'effluents
gazeux
doivent
être
conçues,
expioitées
et
entretenues
de
manière
:
-
à
faire
face
aux
variations
de
débit,
température
et
composition
des
effluents,
-
à
réduire
au
minimum
leur
durée
de
dysfonctionnement
et
d'indisponibilité.
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l’exploitant
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
les
installations
concernées.
Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d’un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien,
de
façon
à
permettre
en
toute
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté. Le
brûlage
à
l'air
libre
est
interdit
à
l'exclusion
des
essais
incendie.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
et
quantité.
ARTICLE
6.1.2.
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique.
La
conception
et
l'emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à
protéger
les
appareillages
contre
une
surpression
interne
devraient
êtres
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité.
ARTICLE
6.1.3.
ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d’incommoder
le
voisinage,
de
nuire
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
publique.
L'inspection
des
installations
classées
peut
demander
la
réalisation
d'une
campagne
d'évaluation
de
l'impact
olfactif
de
l'installation
afin
de
permettre
une
meilleure
prévention
des
nuisances. ARTICLE
6.1.4.
VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses
:
-
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et
convenablement
nettoyées,
-
Les
véhicules
sortant
de
l'installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévues
en
cas
de
besoin,
29/92 -
les
surfaces
où
cela
est
possible
sont
engazonnées,
-
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place
le
cas
échéant.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
ARTICLE
6.1.5.
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Article
6.1.5.1.
Captation
Les
installations
susceptibles
de
dégager
des
fumées,
gaz,
poussières
ou
odeurs
gênantes
sont
munies
de
dispositifs
permettant
de
collecter
à
la
source
et
canaliser
les
émissions
pour
autant
que
la
technologie
disponible
et
l'implantation
des
installations
le
permettent
et dans
le respect
des
règies
relatives
à l'hygiène
et à la sécurité
des
travailleurs.
En
particulier,
la
société
ALPA
veille
à
éviter
toute
émission
diffuse
de
poussières
ou
fumée
visible
colorée
provenant
des
instaliations.
Des
points
permettant
des
prélèvements
d'échantillons
et
des
mesures
directes
représentatifs
du
fonctionnement
des
installations
doivent
être
prévus
sur
les
canalisations
et
sur
les
cheminées
de
rejets
atmosphériques
de
l'aciérie,
du
laminoir
et du
broyeur.
Ces
dispositifs
de
collecte
et
canalisation
sont
munis
d'orifices
obturables,
aménagés
de
manière
à
être
facilement
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
La
forme
du
conduit
d'évacuation,
notamment
dans
la
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmosphère,
est
conçue
de
manière
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
et
la
dispersion
des
gaz
dans
l'atmosphère.
L'ensemble
de
ces
installations
satisfait
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
d'explosion.
Les
justificatifs
du
respect
de
ces
dispositions
(notes
de
calcul,
paramètres
des
rejets,
optimisation
de
l'efficacité
énergétique,
etc.)
sont
conservés
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
6.1.5.2.
Captation
du
four
de
fusion
Les
gaz
et
poussières,
émis
par
le
four
de
fusion,
sont
captés
par
des
dispositifs
d'aspiration
qui
assurent
la
collecte
efficace
des
émissions
diffuses
qui
pourraient
s'échapper
par
les
baies,
les
portes
ou
les
lanterneaux.
Le
débit
d'aspiration
des
dispositifs
de
captation
est
adapté
au
volume
des
fumées
émises
lors
des
différentes
phases
opératoires,
à savoir
:
e
lors
du
chargement
des
ferrailles,
l'aspiration
de
la
hotte
montée
en
toiture
de
l'établissement
ne
doit
pas
être
inférieur
à 780.000
Nm‘/h,
e
lors
de
la fusion,
le débit
minimum
de
l'aspiration
est
de
548.000
Nm‘/h.
Les
effluents
captés
dans
les
dispositifs
d'aspiration
sus-mentionnés
sont
traités
dans
leur
totalité
dans
les
installations
de
traitement
correspondantes
mentionnées
à
l'article
6.1.6
du
présent
arrêté. En
dehors
du
changement
des
électrodes
et
de
la
phase
de
chargement
des
ferrailles ,
lors
de
chaque
cycle
de
fonctionnement
du
four,
l'ouverture
des
portes
d'accès
au
bâtiment,
portes
A-B
et C,
confinant
le four
de
fusion
(ou
"Dog
House")
est
interdite.
30/92 L'état
ouvert
ou
fermé
de
la
porte
d'accès
au
four
de
fusion
pour
le
chargement
des
ferrailles
fait
l'objet
d'un
enregistrement
en
continu.
Ces
enregistrements
sont
conservés
et
tenus
à disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
pendant
une
durée
d'un
an.
Article
6.1.5.3.
Captation
du
four
poche
Les
gaz
et
poussières,
émis
par
le
four
poche,
sont
captés
à
la
source
par
une
aspiration
placée
en
partie
supérieure
du
four,
dont
le débit
est
au
minimum
de
45
000
Nm‘/h.
ARTICLE
6.1.6.
TRAITEMENT
DES
REJETS
Article
6.1.6.1.
Émissions
diffuses
Les
stockages
de
produits
puivérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d'aspiration
permettant
de
réduire
les
envols
de
poussières.
Si
nécessaire,
les
dispositifs
d'aspiration
sont
raccordés
à
une
installation
de
dépoussiérage
en
vue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d'incendie
et d'explosion
(les
dépoussiéreurs…).
Article
6.1.6.2.
Accidents-incidents
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
l'accumulation
de
fumées,
poussières,
gaz
odorants,
toxiques
ou
corrosifs
même
en
cas
de
fonctionnement
anormal
des
installations
(notamment
alimentation
électrique
autonome,
appareils
de
détection
adaptés,
etc.)
En
cas
d'incident
affectant
le traitement
des
gaz
et des
poussières
provenant
de
l'aciérie
et
ne
permettant
plus
de
respecter
les
normes
de
rejet
indiquées
à
l'article
, seule
la
coulée
en
cours
pourra
être
achevée.
Aucune
autre
opération
ne
devra
être
reprise
avant
remise
en
état
du
circuit
d'épuration.
Article
6.1.6.3.
Conditions
de
rejet
- Dispositions
générales
Les
points
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible.
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
ou
non
conforme
à
ses
dispositions
est
interdit.
La
dilution
des
rejets
atmosphériques
est
interdite,
sauf
lorsqu'elle
est
nécessaire
pour
refroidir
les
effluents
en
vue
de
leur
traitement
avant
rejet
(protection
des
filtres
à manches….).
Les
ouvrages
de
rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
le milieu
récepteur.
Les
rejets
à
l'atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventuel,
par
l'intermédiaire
de
cheminées
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu'il
ne
peut
y
avoir
à
aucun
moment
siphonnage
des
effluents
rejetés
dans
les
conduits
ou
prises
d'air
avoisinant.
La
forme
des
conduits,
notamment
dans
leur
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmosphère,
est
conçue
de
façon
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
dans
l'atmosphère.
La
partie
terminale
de
la
cheminée
peut
comporter
un
convergent
réalisé
suivant
les
règles
de
l’art
lorsque
la
vitesse
d'éjection
est
plus
élevée
que
la
vitesse
choisie
pour
les
gaz
dans
la
cheminée.
Les
contours
des
conduits
ne
présentent
pas
de
point
anguleux
et
la
variation
de
la
section
des
conduits
au
voisinage
du
débouché
est
continue
et lente.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
captés
à
la
source
et canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à l'hygiène
et à
la sécurité
des
travailleurs.
Les
conduits
d'évacuation
des
effluents
atmosphériques
nécessitant
un
suivi,
dont
les
points
de
rejet
sont
repris
ci-après,
doivent
être
aménagés
(plate-forme
de
mesure,
orifices,
fluides
de
fonctionnement,
emplacement
des
appareils,
longueur
droite
pour
la
mesure
des
particules)
de
31/92 manière
à
permettre
des
mesures
représentatives
des
émissions
de
polluants
à
l'atmosphère.
.
En
particulier
les
dispositions
des
normes
vigueur
sont
respectées.
Les
méthodes
de
mesure,
prélèvement
et
analyse
de
référence
en
vigueur
sont
fixées
par
l'arrêté
du
7 juillet 2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
aux
normes
de
référence. Toutefois,
d’autres
méthodes
peuvent
être
utilisées
lorsque
les
résultats
obtenus
sont
équivalents
à
ceux
fournis
par
les
méthodes
de
référence.
Dans
ce
cas,
des
mesures
de
contrôle
et d'étalonnage
sont
réalisées
périodiquement
par
un
organisme
extérieur
compétent.
Ces
points
doivent
être
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
l'intervention
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées. Les
incidents
ayant
entraîné
le
fonctionnement
d’une
alarme
et/ou
l'arrêt
des
installations
ainsi
que
les
causes
de
ces
incidents
et
les
remèdes
apportés
sont
également
consignés
dans
un
registre. Caractéristiques
des
installations
de
traitement
Oèbit
esse
l
.
Hauteur
made
minimale
Nuture
e
|
Jrstallalèn
|
cheminée
|
du miettes ||
H'éjoction
den rojata
Traitements
ga
dos gaz
CO
NOK
{exprimé
en
NO)
:
900.000
Poussières
ee
nssiéreur
Nmëh
COV
or
manches
.
Métaux (Pb, Cd, Hg, TI, As, Se, Te, Sb,
D
Four de fusion
Cr, Co,
Cu, Sn,
Mn,
Ni, V, Zn)
de
l'aciérie
33
mètres
no
a
12
m/s
{conduit
n°1}
minimum
ABB
Tour
de
refroidissement
par
Dioxines
et furanes
Injection d
sel
pulvérisée injection
de
charbon
actif
co
NOx
es
NO)
Dépoussiéreur
COV
équipé
de
manches
|
Métaux (Pb, Cd, Hg, TI, As, Se, Te, Sb,
fitrantes
Four de fusion
400.000
Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn)
de
l'aciérie
33
mètres
Nm°/h
8
ms
{conduit
n°2}
minimum
boldrocchi
Tour
de
refroidissement
par
Dioxines
et furannes
injection d
sau
pulvérisée injection
de
Charbon
actif
Four
de
réchauffage
50
000
&s
:
à
3,
L
Poussières
=
des
billets
du
36
mètres
Nm/h
NOX
(exprimé
en
NO2)
aminoir
{conduit
n°3)
Broyeur
à
41
mètres
16
m/s
Métaux
(Pb,
Cd,
Hg,
TI, As,
Se,
Te,
Sb,
Filtre
à manches
ferrailles
80.000
Cr,
Co,
Cu,
Sn,
Mn,
Ni, V,
Zn)
Cyclone
32/92 Débit
|
Vissse
.
|
Hauteur
rattimum
minime
Nature
nn
|
Instllaton
|
chemnas
|'ésraistes |
‘déjection
des rejets
ratements
ge
dos gaz
|
{conduit
n°4)
Nmÿh
Poussières
Filtre
humide
Les
installations
de
traitement
sont
conçues,
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
respecter
les
seuils
de
rejet
et
les
capacités
d'épuration
déterminées
lors
de
leur
implantation
(notamment
pendant
les
périodes
d'arrêt
et de
démarrage
de
l'installation).
Les
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
des
installations
de
traitement
des
fumées
sont
reportées
mensuellement
sur
un
document
dont
une
copie
est
transmise
à
l'Inspection
des
Installations
Classées
dans
le
cadre
du
bilan
annuel
les
conditions
prévues
à
l'article
18.4
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6.1.7.
VALEURS
LIMITES
DES
CONCENTRATIONS
ET
DES
FLUX
DE
POLLUANTS
DANS
LES
REJETS
ATMOSPHERIQUES
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration,
iles
volumes
de
gaz
étant
rapportés :
-
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs)
;
-
à
une
teneur
en
O:
de
20
%
pour
les
rejets
du
broyeur,
des
conduits
ABB
et
BOLDROCCHI
et
de
11,5
%
pour
les
rejets
du
laminoir
Les
VLE
er
concentrations
s'appliquent
à
tous
les
régimes
de
fonctionnement,
stabilisés
à
l'exception
des
périodes
de
démarrage
de
secours,
de
ramonage
de
calibrage
et
de
mise
à
l'arrêt
des
installations.
Toutefois,
ces
périodes
sont
limitées
autant
que
possible
dans
le temps.
[émissaires concernés
paramètres
[Valeurs
limites
en] Valeurs limites
en Flux global
EE
nl)
si
___
Isurchaoun des
rejets
Es
=
:
lAciérie
co
1.000 mg/Nm°
-
En
Goraa
1°2) ABB
et) NOy (exprimé en NO:)
400 mg/Nm°
75 kgh
Dioxines
<0,1
ng
I-TEQ/
Nm‘
1 g/an
Poussières
< 5
mg/Nm*?
6,5
kg/h
et 50
g/t d'acier
COV
totaux
100
mg/Nm°
10
kg/h
Pb
0,15
mg/Nm$
80
g/h
Cd
0,05
mg/Nm°
9 g'h
Hg
< 0,05
mg/Nm*
16
g/h
TI
0,05
mg/Nm°
9 g/h
Cd
+ TI + Hg
0,08
mg/Nm°
25g/h
As
+ Se+Te
1 mg/Nm°
40
g/h
Sb
+
Cr
+
Co
+
Cu
+
Sn
+
Mn
5,0
mg/Nm°
400
g/h
+Ni+V+Zn
1
Niveau
d’émission
pour
les
dioxines
déterminé
sur
un
échantillon
aléatoire
obtenu
par
un
prélèvement
réalisé
sur
une
durée
de
6 à 8 heures
dans
des
conditions
stables
de fonctionnement
?
Niveau
d'émission
pour
les poussières
en moyenne
journalière
3
Niveau
d’émission
pour
le
mercure
déterminé
sur
la
période
d’échantillonnage
(mesure
discontinue,
prélèvement
instantané
pendant
au moins
4 heures)
33/92 |Émissaires concernés | paramètres
Valeurs
limites
en Valeurs limites
an Flux global
|
Do
:
|
|Broyeur
©
|Poussières
<20
mg/Nm°
1,6
kg/h
Re
COv
20
mg/Nm°
{
Pb
1 mg/Nm*
8 g/h
:
En
En
Cd
0,05
mg/Nm°
0,4
gfh
Hg
0,05
mg/Nm°
2 g/h
TI
-
[0,05
mg/Nm°
0,4
g/h
Cd + TI + Hg
0,1 mg/Nm°
2,4 gih
As
+ Se
+ Te
1 mg/Nm
8g/h
Sb
+ Cr
+
Co
+
Cu
+
Sn|5,0
mg/Nm*
40
gfh
+Mn+Ni+V+Zn
Co
_.
(Erissoires concemés jparamaires ©
|Vüieurs
limites
@n{Valeurs
imiten on Fix gioba
=
|
(EST
|
| Laminoir
fonctionnant
NOK (exprimé en
NO)
|
200
mg/Nm°
| 15 kg/h
|
de
Suis ré
four
|POUSSIères
10 mg/Nm°
0,3 kg/h
poussant)
Cd
0,05
mg/Nm°
2,5
g/h
Hg
0,05
mg/Nm°
2,5
g/h
TI
0,05
mg/Nm°
2,5
g/h
Cd+Hg+Ti
0,1
5 gfh
As
+
Se+Te
1 mg/Nm*
45
glh
Pb
0,15
mg/Nm°
4,5
glh
Sb
+
Cr+
Co
+ Cu
+
Sn|5,0
mg/Nm°
225
gh
+Mn+Ni+V+Zn
Le
flux en
poussières
pour
le conduit
n°1
est
inférieur
ou
égal
4,5
kg/h.
Le
flux
en
poussières
pour
le conduit
n°2
est
inférieur
ou
égal
2
kg/h.
L'efficacité
globale
moyenne
de
captage
des
poussières
est
supérieure
à
98
%
Dans
le cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le double
de
la
valeur
limite
prescrite.
Sauf
disposition
contraire,
dans
le
cas
de
lautosurveillance
en
continu
précisée
à
l'article
18.2.1.1.1
10%
de
la
série
des
résultats
des
mesures
peuvent
dépasser
les
valeurs
limites
prescrites,
sans
toutefois
dépasser
le
double
de
ces
valeurs.
Ces
10%
sont
comptés
sur
une
base
de
24
heures.
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
arrêtant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
L'exploitant
informe,
monsieur
le
préfet,
dans
les
48
heures
suivant
le
dysfonctionnement
du
dispositif de
réduction
des
émissions.
34/92 TITRE
7
SURVEILLANCE
DE
L’IMPACT
DANS
L'ENVIRONNEMENT
DES
REJETS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ARTICLE
7.1.1.
ANALYSE
DU
LAIT
DE
VACHES
Chaque
année
en
période
printanière
de
pâturage
des
vaches
(en
mai
ou
juin),
la société
ALPA
doit
procéder
à
ses
frais
à
des
analyses
de
dioxines
et furannes
dans
le
lait des
vaches
produit
dans
les
exploitations
agricoles
laitières
dont
les
pâturages
ou
les
cultures
fourragères
destinées
à
l'alimentation
du
bétail
sont
situées
dans
un
rayon
de
5
kilomètres
autour
des
limites
de
propriété
de
l'usine.
Des
prélèvements
en
vue
d'analyses
doivent
être
réalisés
dans
chacune
des
exploitations
agricoles
laitières
répondant
aux
critères
définis
à l'alinéa
ci-dessus.
Les
prélèvements
des
échantillons
de
lait
et
leur
expédition
au
laboratoire
d'analyses
sont
effectués
par
la
Direction
départementale
de
la Protection
des
Populations
des
Yvelines.
Les
analyses
pratiquées
sur
les
échantillons
sont
réalisées
par
un
laboratoire
dont
le
choix
est
soumis
à
l'approbation
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations.
Les
mesures
de
dioxines
et
de
furannes
et
l'expression
des
résultats
sont
faites
selon
les
normes
en
vigueur.
ARTICLE
7.1.2.
ANALYSE
DANS
LA
BIOSPHÈRE
La
société
ALPA
est
tenue
de
réaliser
tous
les
trois
ans,
une
mesure
dans
la
biosphère
des
retombées
atmosphériques
pour
les
polluants
suivants
:
-
dioxines
et furannes,
- métaux
suivants
: Pb,
Cd,
Hg,
TI, As,
Se,
Te,
Sb,
Cr,
Co,
Cu,
Sn,
Mn,
Ni,
V
et Zn.
Dans
la
mesure
où
dans
une
même
zone
géographique
plusieurs
exploitants
sont
soumis
à
la
réalisation
de
mesures
périodiques
des
retombées
atmosphériques
pour
les
mêmes
polluants,
ces
exploitants
peuvent
mettre
en
place
une
surveillance
commune.
la
société
ALPA
réalise
une
surveillance
de
la
biosphère
sur
les
paramètres
précités
dans
un
rayon
de
3
km
autour
de
l'usine
au
niveau
des
5
stations
retenues
dans
le
cadre
de
l'étude
réalisée
en
2000
en
application
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
7 juin
1999.
Cette
surveillance,
porte
sur
3
espèces
de
végétaux
exposés,
dont
des
échantillons
sont
prélevés
aux
fins
d'analyses,
à savoir :
-
les
bryophytes
ou
mousses
terrestres
collectées
sur
la végétation
in
situ
au
début
du
printemps,
-
les
graminées,
préalablement
cultivées
sous
serre,
exposées
pendant
une
période
de
2
mois
in situ
au
cours
de
l'été,
-
les
choux
frisés,
préalablement
cultivés
sous
serre,
exposées
pendant
une
période
de
2
mois
in
situ
au
cours
de
l'automne.
Les
concentrations
en
dioxines
et
furannes
sont
calculées
en
équivalent
toxique
("pg
I-TEQ/g
p.s"
ou
"pico-gramme
d'Équivalent
Toxique
par
gramme
de
poids
sec")
des
17
isomères
PCDD
et
PCDF
les
plus
toxiques
par
comparaison
à
la
2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine
et
en
35/92 tenant
compte
des
coefficients
d'équivalence
énumérés
ci-après
(méthode
NATO/DDMS
1988
ou
celle
en
vigueur)
:
*Coefficient
d'équivalence
2,3,7,8
- Tétrachlorodibenzodioxine
(TCDD)
1
1,2,3,7,8
- Pentachlorodibenzodioxine
(PeCDD)
0,5
1,2,3,4,7,8
- Hexachlorodibenzodioxine
(HxCDD)
0,1
1,2,3,7,8,9
- Hexachlorodibenzodioxine
(HxCDD)
0,1
1,2,3,6,7,8
- Hexachlorodibenzodioxine
(HxCDD)
0,1
1,2,3,4,6,7.,8
- Heptachlorodibenzodioxine
(PhCDD)
0,01
- Octachlorodibenzodioxine
(OCDD)
0,001
2,3,7,8
- Tétrachlorodibenzofurane
(TCD)
0,1
2,3,4,7,6
- Pentachlorodibenzofurane
(PeCDF)
0,5
1,2,3,7,8
- Pentachlorodibenzofurane
(PeCDF
0,05
1,2,3,4,7,8
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)
0,1
1,2,3,7,8,9
- Hexachlorodibenzofurane (HxCDF)
0,1
1,2,3,6,7,8
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)
0,1
2,3,4,6,7,8
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)}
0,1
1,2,3,4,6,7,8
- Heptachlorodibenzofurane
(HpCDF)
0,01
1,2,3,4,7,8,9
- Heptachlorodibenzofurane
(HpCDF)
0,01
- Octochlorodibenzofurane
(OCDF)
0,001
* Les
coefficients
d’équivalence
seront
issus
de
la réglementation
en vigueur
au
moment
de
la mesure.
ARTICLE
7.1.3.
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
Les
résultats
des
analyses
visées
aux
articles
7.1.1
et
7.1.2
du
présent
arrêté,
doivent
être
transmis
à
Monsieur
le Préfet
du
département
des
Yvelines,
à la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Yvelines
et aux
Services
d'inspection
des
Installations
Classées
de
la
DRIEE
Ile-de-France
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
leur
réception,
avec
les
commentaires
et
conclusions
relatifs
aux
résultats
des
mesures
réalisées.
36/92 TITRE
8
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
8.1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D’EAU
ARTICLE
8.1.1.
ORIGINE
DES
APPROVISIONNEMENTS
EN
EAU
Les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu
qui
ne
s'avèrent
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisées
dans
les
quantités
suivantes
:
[Origine
de ln ressource
7 77
7
]Préiivomontmogmalanounl(m3an) || DéBtmasmal (eh ou)
|
|
ee
—
Le
[one
Eiumaier
Eau de forage
80 000
[77
412
|
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
sont
munies
d'un
dispositif de
mesure
totalisateur.
ARTICLE
8.1.2.
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DES
MILIEUX
DE
PRÉLÈVEMENT
Article
8.1.2.1.
Protection
des
eaux
d'alimentation
Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure
ou
bacs
de
disconnexion
ou
tout
autre
équipement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
les
réseaux
d'eaux
industrielles
et
pour
éviter
des
retours
de
substances
dans
les
réseaux
d’adduction
d'eau
publique
ou
dans
les
milieux
de
prélèvement.
ARTICLE
8.1.3.
CONSOMMATION
EN
EAU
L'exploitant
limitera
la
consommation
en
eau
du
procédé
four
à
arc
électrique
en
recourant
autant
que
possible
à
des
systèmes
d'eau
de
refroidissement
en
circuit
fermé,
sauf
en
cas
d'utilisation
de
systèmes
de
refroidissement
à passage
simple.
37/92 38/92 TITRE
9
FORAGE
ARTICLE
9.1.1.
CONDITIONS
D’IMPLANTATION
DU
FORAGE
L'ouvrage
de
captage
d'eau
destiné
à
fournir
en
eau
les
installations
classées
est
implanté
et
réalisé
conformément
aux
plans
et
données
techniques
joints
ou
contenus
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
du
26
février
2004,
dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
captage
s'effectue
dans
la
nappe
aquifère
de
la
craie
à
une
profondeur
maximale
de
50
mètres. L'ouvrage
est
construit
et exploité
de
manière
à
respecter
les
intérêts
visés
par
l’article
L.511-1
du
Code
de
l'Environnement
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
par
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'Environnement.
Toute
réalisation
de
forage
est
conforme
avec
les
dispositions
de
l'article
L.
411-1
du
code
minier
et
à
l'arrêté
du
11
septembre
2003
_fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et relevant
de
la rubrique
1.1.1.0
de
la
nomenclature
fixée
dans
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement.
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
éviter
de
mettre
en
communication
des
nappes
d'eau
distinctes
et
pour
prévenir
toute
introduction
de
pollution
de
surface,
notamment
par
un
aménagement
approprié
vis-à-vis
des
installations
de
stockage
ou
d'utilisation
de
substances
dangereuses. Le
forage
doit
être
éloigné
de
toutes
sources
éventuelles
de
pollution.
Il est
implanté
à
au
moins
10
mètres
de
tout
stockage
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols.
ARTICLE
9.1.2.
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
L'ouvrage
doit
être
protégé
de
toute
contamination
éventuelle
par
les
eaux
superficielles.
II est
équipé
d’une
margelle
s'élevant
à
un
mètre
minimum
au-dessus
du
sol.
Celle-ci
doit
être
capotée
de
sorte
d'empêcher
toute
pénétration
d'eaux
météoriques.
Le
capot
de
couverture
de
la
mergelle
doit
être
fermé
et
cadenassé
en
dehors
des
opérations
de
contrôle,
surveillance
et
relevé
du
compteur.
Le
sol
est
rendu
étanche
autour
de
l'ouvrage
sur
une
distance
de
deux
mètres
et
présente
une
pente
favorisant
l'écoulement
des
eaux
loin
de
ce
dernier.
Le
forage
est
protégé
par
une
cimentation
annulaire
autour
du
tubage
jusqu'à
une
profondeur
de
1C
mètres.
L'exploitant
réalise
également
un
joint
d'étanchéité
entre
la colonne
d'exhaure
et le tubage
PVC
intérieur
du
forage.
Un
orifice
en
matériau
adapté
(acier
ou
PVC),
obturé
en
temps
normal
sera
mis
en
place
lors
de
la
réalisation
de
ce
joint,
afin
que
puissent
s'effectuer
de
manière
régulière
et
répétée,
des
contrôles
du
niveau
de
la
nappe
(lorsque
le forage
est à
l'arrêt
notamment).
L'ensemble
des
travaux
et
l'équipement
des
ouvrages
assure,
pendant
toute
la
durée
du
forage
et de
leur
exploitation,
une
protection
des
eaux
souterraines
contre
l’interconnexion
des
nappes
d'eau
distinctes
et
le
risque
d'introduction
de
pollution
de
surface
(aménagement
approprié
vis-
à-vis
des
installations
de
stockage
ou
d'utilisation
de
substances
dangereuses).
39/92 ARTICLE
9.1.3.
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
FORAGE
Le
forage
fait
l’objet
d’un
contrôle
des
tubages
et
des
cimentations
tous
les
10
ans
à
compter
de
2008.
Un
rapport
commenté
des
contrôles
est
adressé
à
l'inspection
des
installations
classées.
Pendant
toute
la
durée
de
l'exploitation
de
l'ouvrage,
l'exploitant
doit
veiller
au
bon
entretien
de
celui-ci
et
de
ses
abords.
Sauf
en
cas
de
force
majeure
dûment
justifiés
et
limités
dans
le
temps,
les
limitations
fixées
suivantes
s'appliquent
aux
pompages
de
l’eau
:
- Débit journalier
maximum
autorisé
: 412
m/j
- Débit
annuel
maximum
autorisé
est
de
: 80
000
m‘/an
Les
niveaux
de
prélèvement
prennent
en
considération
l'intérêt
des
différents
utilisateurs
de
l'eau. ARTICLE
9.1.4.
CONTRÔLES
PÉRIODIQUES
L'exploitant
réalise
annuellement
un
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
du
forage
portant
sur
les
paramètres
suivant
:
-
niveau
de
la
nappe,
-
azote
total,
-
Zinc,
-
_DBOS5
et
DCO
-__
phosphore,
-_
plomb,
-
turbidité,
-_
hydrocarbures,
-
fer,
-
pH,
-
arsenic,
-
brome,
-_
conductivité,
-
cadmium,
-
aluminium.
-
chiorures,
-
mercure,
-__
fluorures,
-
chrome,
-
calcium,
-
étain,
-
magnésium,
-
cuivre,
-
potassium,
-
nickel,
-
sodium,
Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
communiqués
à
l'Inspection
des
Installations
Classées
dans
le
cadre
du
bilan
annuel
mentionné
à
l'article
18.4
(transmission
des
résultats
des
analyses
réalisées
l’année
précédente).
ARTICLE
9.1.5.
CESSATION
D'ACTIVITÉS
DU
FORAGE
En
cas
de
cessation
d'utilisation
du
forage,
la société
ALPA
prend
les
mesures
appropriées
pour
l'obturation
ou
le
comblement
de
cet
ouvrage
afin
d'éviter
la
pollution
des
nappes
d'eau
souterraines
et
la
mise
en
communication
de
nappes
d'eau
distinctes.
Les
mesures
prises
ainsi
que
leur
efficacité
sont
consignées
dans
un
document
de
synthèse
qui
est
transmis
au
Préfet
dans
ie mois
qui
suit
sa
réalisation.
Les
travaux
d’obturation
ou
de
comblement
assurent
la
protection
des
nappes
phréatiques
contre
tout
risque
d'infiltration
ou
d'interconnexion.
40/92 9.1.5.1.1
Abandon
provisoire
ou
définitif de
l'ouvrage
L'abandon
de
l'ouvrage
sera
signalé
au
service
de
contrôle
en
vue
de
mesures
de
comblement.
Tout
ouvrage
abandonné
est
comblé
par
des
techniques
appropriées
permettant
de
garantir
l'absence
de
transfert
de
pollution
et
de
circulation
d'eau
entre
les
différentes
nappes
d'eau
souterraine
contenues
dans
les
formations
aquifères.
“ Abandon
provisoire
:
En
cas
d'abandon
ou
d’un
arrêt
de
longue
durée,
le
forage
sera
déséquipé
(extraction
de
la
pompe).
La
protection
de
la
tête
et
l'entretien
de
la
zone
neutralisée
seront
assurés.
# Abandon
définitif :
Dans
ce
cas,
la
protection
de
tête
pourra
être
enlevée
et
le
forage
sera
comblé
de
graviers
ou
de
sables
propres
jusqu'au
plus
7
m
du
sol,
suivi
d’un
bouchon
de
sobranite
jusqu’à
—
5
m
et
le
reste
sera
cimenté
(de
—-5
m
jusqu’au
sol).
41/92 TITRE
10
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
DES
EAUX
ARTICLE
10.1.1.
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
10.1.2.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d'effluent
liquide
non
prévu
à
l'Article
10.2.1.
est
interdit.
A
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et le milieu
récepteur.
ARTICLE
10.1.3.
PLAN
DES
RÉSEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
la
société
ALPA,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
lis
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours. Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et de
collecte
fait notamment
apparaître
:
-
l'origine
et
la
distribution
de
l'eau
d'alimentation,
-
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
..)
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
-
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
-
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
ou
au
milieu).
ARTICLE
10,1.4.
ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y transiter.
la
société
ALPA
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité. Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
En
dehors
des
canalisations
enterrées
de
GNR
, Les
canalisations
de
transport
de
substances
et
préparations
dangereuses
à
l’intérieur
de
l'établissement
sont
aériennes.
ARTICLE
10.1.5.
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égouts
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
Article
10.1.5.1.
Protection
contre
des
risques
spécifiques
Les
collecteurs
véhiculant
des
eaux
polluées
par
des
liquides
inflammables
ou
susceptibles
de
l'être,
sont
équipés
d'une
protection
efficace
contre
le
danger
de
propagation
de
flammes.
Par
les
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
ne
transite
aucun
effluent
issu
d'un
réseau
collectif
externe
où
d'un
autre
site
industriel.
Article
10.1.5.2.
Isolement
avec
les
milieux
Un
système
permet
l'isolement
des
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à
l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
42192 CHAPITRE
10.2
TYPES
D’EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
10.2.1.
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d’effluents
suivants
:
poids
nt
[Nan
aurai
FERRER
Exutoire
du
rejet
| Traitement
avantrejet
|Millau
récoptèur
|
e
“z
:
N°1
Diamètre:700
El
(purges
A+B)
420
m*i
(par
Réseau
des
eaux
Filtres
à
sable.
Décanteur-
| La
Seine
mm
E.P
(dont
broyeur)
|temps
sec)
pluviales
déshuileur
secteur
laminoir
N°2
Diamètre:500
| E.I
(purge
C)
Réseau
des
eaux|Filtres
à
sable.
Décanteur-
| La
Seine
mm
E.P
pluviales
déshuileur
secteur
aciérie
N°3
Diamètre:250
|
E.U
1
Réseau
des
eaux|Aucun
Station
d'épuration
mm
usées
de
Eimay
secteur
laminoir
N°4
Diamètre:250
|
E.U
Î
Réseau
des
eaux)
Aucun
Station
d'épuration
mm
usées
de
Limay
secteur
aciérie
N°5
Diamètre:200
|
E.U
/
Réseau
des
eaux|Aucun
Station
d'épuration
mm
usées
de
Limay
secteur
bureaux
La
masse
d’eau
concernée
est
Seine
Aval
(code
FRHR230
B).
ARTICLE
10.2.2.
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
Les
effluents
pollués
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
Il
est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement.
Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
ARTICLE
10.2.3.
GESTION
DES
OUVRAGES
: CONCEPTION,
DYSFONCTIONNEMENT
La
conception
et
la
performance
des
installations
de
traitement
(ou
de
pré-traitement)
des
effluents
aqueux
permettent
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté.
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à
faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition.)
y
compris
à
l’occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations. Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
le
présent
arrêté,
la
société
ALPA
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
limitant
ou
en
arrêtant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
limiter
les
odeurs
provenant
du
traitement
des
effluents
ou
dans
les
canaux
à
ciel
ouvert
(conditions
anaérobies
notamment).
ARTICLE
10.2.4.
ENTRETIEN
ET
CONDUITE
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
Les
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
de
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement
des
eaux
polluées
sont
mesurés
périodiquement
et
portés
sur
un
registre
43/92 La
conduite
des
installations
est
confiée
à
un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
initiale
et
continue.
Un
registre
spécial
est tenu
sur
lequel
sont
notés
les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
où
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y
remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il
a
été
procédé. Les
eaux
pluviales
susceptibles
d’être
polluées,
notamment
par
ruissellement
sur
des
aires
de
stationnement,
de
chargement
et
déchargement,
sont
collectées
par
un
réseau
spécifique
et
traitées
par
un
où
plusieurs
dispositifs
de
traitement
adéquat
permettant
de
traiter
les
polluants
en
présence.
Ces
dispositifs
de
traitement
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Ils sont
nettoyés
par
une
société
habilitée
lorsque
le volume
des
boues
atteint
2/3
de
la hauteur
utile
de
l'équipement
et
dans
tous
les
cas
au
moins
une
fois
par
an.
Ce
nettoyage
consiste
en
la
vidange
des
hydrocarbures
et des
boues,
et en
la vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'obturateur.
Les
fiches
de
suivi
du
nettoyage
des
décanteurs-séparateurs
d'hydrocarbures,
l'attestation
de
conformité
à la norme
en
vigueur
ainsi
que
les
bordereaux
de
traitement
des
déchets
détruits
ou
retraités
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
10.2.5.
CONCEPTION,
AMÉNAGEMENT
ET
ÉQUIPEMENT
DES
OUVRAGES
DE
REJET
Article
10.2.5.1.
Conception
rejet
dans
le
milieu
naturel
: la
Seine
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière
à
:
- réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à
proximité
immédiate
et à
l'aval
de
celui-ci,
ils doivent,
en
outre,
permettre
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
sera
passée
avec
le
service
de
l'Etat
compétent. rejet
dans
la station
d'épuration
de
Limay
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l’autorisation
délivrée
par
la
collectivité
à
laquelle
appartient
le
réseau
public
et
l'ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l'article
L.
1331-10
du
code
de
la santé
publique.
Cette
autorisation
est
transmise
par
l'exploitant
au
Préfet.
Article
10.2,5.2,
Aménagement
10.2.5.2.4
Aménagement
des
points
de
prélèvements
Sur
chaque
ouvrage
de
rejet
d'effluents
liquides
est
prévu
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(débit,
température,
concentration
en
polluant,
….).
Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées. Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
la
Police
des
eaux,
doivent
avoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur. 10.2.5.2.2
Section
de
mesure
Ces
points
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de
réaliser
des
mesures
44/92 représentatives
de
manière
à ce
que
la vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et que
l'effluent
soit suffisamment
homogène.
ARTICLE
10.2.6.
QUALITÉ
DES
EFFLUENTS
REJETÉS
Article
10.2.6.1.
Traitement
des
effluents
Les
installations
de
traitements
(décanteur,
déshuileur,
séparateur
d'hydrocarbures)
des
effluents
aqueux
nécessaires
au
respect
des
valeurs
limites
imposées
aux
rejets
par
le
présent
arrêté
sont
conçues,
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition.)
y
compris
à
l'occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations.
Sauf
autorisation
explicité,
la
dilution
des
effluents
est
interdite
et
ne
constitue
pas
un
moyen
de
traitement. Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposés
par
le présent
arrêté,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
si
besoin
les
fabrications
concernées.
Le
suivi
des
installations
est
confié
à
un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
initiale
et
continue.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
limiter
les
odeurs
provenant
du
traitement
des
effluents.
Article
10.2.6.2.
Caractéristiques
générales
de
l’ensemble
des
rejets
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts :
-
de
matières
flottantes,
-
de
produits
susceptibles
de
dégager,
en
égout
ou
dans
le
milieu
naturel,
directement
ou
indirectement,
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques,
inflammables
ou
odorantes,
-
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à
la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
ou
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le bon
fonctionnement
des
ouvrages.
Les
effluents
doivent
également
respecter
les
caractéristiques
suivantes :
- Température
: 30
°C
- PH
: compris
entre
5,5
et
8,5
(ou
9,5
s'il y
a
neutralisation
alcaline)
Article
10.2.6.3.
Gestion
des
eaux
polluées
et des
eaux
résiduaires
internes
à
l'établissement
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le milieu
récepteur
autorisé
à les
recevoir.
Article
10.2.6.4.
Valeurs
limites
de
rejets
10.2.6.4.1
Valeurs
limites
d'émission
des
eaux
résiduaires
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel
La
société
ALPA
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
résiduaires,
composées
des
eaux
pluviales
et
industrielles
issues
des
points
de
rejets
n°1
et 2,
dans
la Seine,
les
valeurs
limites
en
concentration
et flux
ci-dessous
définies.
Référence
des
rejets
vers
le milieu
récepteur:
N
° 1
(secteur
laminoir
) et 2 ( secteur
aciérie)
45/92 paramätre
|'Coïcentration maxime pour lous és points de rijet en
|
Flux
moomal
.
|
mp
are
REPAS
En
|
RejetnA |
Rejetn2
MEST
A
.
20
de
2,4
kg/
6 kg/j
DBO:
30
2,1
kgñ
3,15
kg/
DCO
125
15
kgñ
37,5
kg/
Azote
totale
30
2,1
kgi
3,15
kg/
Phosphore
totale
10
0,8
kg/
1,2
kg
Chrome
total
0,5
6,5
gi
10gj
Hydrocarbures
totaux
<5
0,8
kgñ
1,2
kgi
Etain
et
ses
composés
2
26
gi)
39
gi
Cuivre
et
ses
composés
0,5
60g/j
150
gi
Nickel
et
ses
composés
<0,5
6,5g/j
10gj
Zincet
ses
composés
<2
26
gi
39
gi
Plomb
et
ses
composés
0,5
6,5g/
10
gi
Feret
ses
composés
2
240gf/j
600
gi
Aluminium
et ses
5
390g/
585
g/i
composés Arsenic
0,05
0,65
gfi
0,65
g/
Mercure
<0,1
/
1,3
gi
Cadmium
Lo
<0,2
2,6
gii
2,6
gi
Les
rejets
n°1
et
n°2
se
rejoignant
en
sortie
de
site,
le
débit
maximal
en
sortie
de
site
est
de
420
m°/j
par
temps
sec.
Dans
le cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le double
de
la
valeur
limite
prescrite.
10.2.6.4.2
Valeurs
limites
d'émission
des
eaux
domestiques
Les
eaux
domestiques
sont
traitées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
10.2.6.43
Eaux
pluviales
susceptibles
d’être
polluées
Les
eaux
pluviales
polluées
et
collectées
dans
les
installations
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées.
En
l'absence
de
pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pourront
être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
dans
les
limites
autorisées
par
le
présent
arrêté. 10.2.6.4.4
Prévention
des
pollutions
accidentelles
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
tout
déversement
accidentel
susceptible
d'être
à
l'origine
d'une
pollution
des
eaux
ou
du
sol.
Des
consignes
seront
établies
pour
définir
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
déversement
accidentel. ARTICLE
10.2.7.
STOCKAGES
Article
10.2.7.1.
Rétentions
Tout
stockage
fixe
ou
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
46/92 -
100
%
de
la capacité
du
plus
grand
réservoir,
50
%
de
la
capacité
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres,
la capacité
de
rétention
est au
moins
égale
à :
-_
dans
le
cas
de
liquides
inflammables,
à
l'exception
des
lubrifiants,
50
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
-_
dansles
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
-
dans
tous
les
cas,
800
| minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure
à 800
|.
La
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir,
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides
et
peut
être
contrôlé
à
tout
moment.
Il en
est
de
même
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé
en
permanence.
L'élimination
des
produits
récupérés
en
cas
d'accident
suit
prioritairement
la
filière
déchets
la
plus
appropriée.
En
tout
état
de
cause,
leur
éventuelle
évacuation
vers
le
milieu
naturel
s'exécute
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté.
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention.
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
le niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
:
-
soit
à
double
paroi
en
acier,
conformes
aux
normes
en
vigueur,
munis
d'un
système
de
détection
de
fuite
entre
les
deux
protections
qui
déclenchera
automatiquement
une
alarme
optique
et
acoustique,
-__soit
placés
dans
une
fosse
constituant
une
enceinte
fermée
et
étanche,
réalisée
de
manière
à
permettre
la
détection
d'une
éventuelle
présence
de
liquide
en
point
bas
de
la fosse,
-
soit
conçus
de
façon
à
présenter
des
garanties
équivalentes
aux
dispositions
précédentes
en
termes
de
double
protection
et
de
détection
de
fuite.
Pour
les
liquides
inflammables,
ce
stockage
s'effectue
également
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
du
22
juin
1998.
la
société
ALPA
veille
à
ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence.
À
cet
effet,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
respecte
les
dispositions
du
présent
arrêté. 10.2.7.11
Transports
- chargements
- déchargements
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
de
véhicules
citernes
sont
étanches
et
conçues
pour
recueillir
les
égouttures
et les
écoulements
accidentels
pendant
ces
opérations.
Le
transport
des
produits
à
l'intérieur
de
l'établissement
est
effectué
avec
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
le renversement
accidentel
des
emballages
(arrimage
des
fûts).
Le
stockage
et
la
manipulation
de
produits
dangereux
ou
polluants,
solides
ou
liquides
(ou
liquéfiés)
sont
effectués
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
fuites
éventuelles.
47/92 10.2.7.1.2
Réservoirs
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
à
la
rétention
doit
pouvoir
être
contrôlée
à
tout
moment. ARTICLE
10.2.8.
- ÉTIQUETAGE
- DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
la
société
ALPA
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation.
48/92 TITRE
11
MESURES
EN
PÉRIODE
DE
SÉCHERESSE
CHAPITRE
11.1
La
société
ALPA
doit
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
la
réduction
des
prélèvements
et
de
la
consommation
d’eau
ainsi
qu’à
la
limitation
des
rejets
polluants
et
à
leur
surveillance
renforcée
suivant
les
dispositions
prévues
au
présent
titre,
lorsque,
dans
la
zone
d'alerte
où
elle
est
implantée,
un
arrêté
constate
le
franchissement
des
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise.
ARTICLE
11.1.1.
- DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
SITUATION
DE
VIGILANCE
Lors
du
dépassement
du
seuil
de
vigilance
constaté
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
spécifiques
suivantes
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
« cadre
» :
- le
personnel
est
informé
du
dépassement
du
seuil
de
vigilance,
sensibilisé
sur
les
économies
d'eau,
ainsi
que
sur
les
risques
liés
à
la
manipulation
de
produits
susceptibles
d'entraîner
une
pollution
des
eaux
;
-
des
consignes
spécifiques
rappelant
au
personnel
les
règles
élémentaires
à
respecter
afin
d'éviter
les
gaspillages
d'eau
ainsi
que
les
risques
de
pollution
accidentelle
sont
affichées
dans
les
locaux
d'exploitation,
en
particulier
à
proximité
des
points
de
prélèvement
d'eau,
ou
dans
les
locaux
où
sont
mis
en
œuvre
des
produits
susceptibles
d'entraîner
une
pollution
de
l’eau
;
- la
société
ALPA
définit
un
programme
renforcé
d'autosurveillance
de
ses
effluents
polluants
qu'il
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
11.12.
: DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
SITUATION
D’ALERTE
Lors
du
dépassement
du
seuil
d'alerte,
constaté
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
spécifiques
complémentaires
suivantes
doivent
être
mises
en
œuvre :
- le
personnel
est
informé
du
dépassement
du
seuil
d'alerte
;
-
les
consommations
en
eau
autres
que
celles
nécessaires
aux
procédés
industriels
et
au
maintien
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
des
installations
sont
interdites
; en
particuliers,
l'arrosage
des
pelouses,
le
lavage
des
véhicules
de
l’établissement
et
le
lavage
à grandes
eaux
des
sols
(parkings, ateliers,
…)
sont
interdits
;
- la
société
ALPA
définit
les
modifications
à
apporter
à
son
programme
de
production,
afin
de
privilégier
les
opérations
les
moins
consommatrices
d'eau
et
celles
générant
le
moins
d'effluents
aqueux
polluants,
pour
aboutir
notamment
à
une
diminution
des
prélèvements
d'eau
de
10
%
de
la
valeur
autorisée
sauf
en
cas
d'impossibilité
dûment
motivée
pour
des
raisons
techniques
où
de
sécurité;
-
les
opérations
exceptionnelles
génératrices
d'eaux
poliuées
non
strictement
nécessaires
à
la
production
ou
au
maintien
du
niveau
de
sécurité
sont
reportées
;
- la
société
ALPA
renforce
le
programme
de
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
des
équipements
destinés
à
retenir
ou
à traiter
les
effluents
pollués
ou
susceptibles
de
l'être
;
- la
société
ALPA
met
en
place
le
programme
renforcé
d'autosurveillance
de
ses
effluents
visés
à
l'article
11.1.1 ;
- il est
interdit
de
traiter
les
effluents
concentrés
en
vue
de
leur
rejet
sur
site.
Ces
effluents
sont
recueillis
et
stockés
dans
des
conditions
permettant
d'éviter
tout
déversement
accidentel,
puis
éliminés
dans
des
centres
de
traitement
agréés
de
déchets
industriels,
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
à
la gestion
des
déchets
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
en
vigueur
;
-
la
société
ALPA
signale
immédiatement
au
préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées
tout
accident
susceptible
d'induire
une
pollution
au
niveau
de
prises
d'eau
potable.
49/92 Article
11.1.2,1.
: Dispositions
en
cas
de
situation
d'alerte
renforcée
Lors
du
dépassement
du
seuil
d’alerte
renforcée,
constaté
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
spécifiques
complémentaires
suivantes
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l’arrêté
préfectoral
« cadre
» :
- le
personnel
est
informé
du
dépassement
du
seuil
d'alerte
renforcée ;
- en
complément
des
dispositions
prévues
à
l’article
11.1.2
, la
société
ALPA
met
en
œuvre
les
modifications
de
son
programme
de
production
visées
à
l'alinéa
4
de
l'article
11.1.2,
et
réduit
sa
consommation
d'eau
en
conséquence
;
- la
société
ALPA
arrête
immédiatement
tout
rejet
d’effluents
dont
le
traitement
de
dépollution
est
défaillant.
Article
11.1.2.2.
: Dispositions
en
cas
de
situation
de
crise
Lors
du
dépassement
du
seuil
de
crise,
constaté
par
arrêté
préfectoral,
l'ensemble
des
mesures
spécifiques
complémentaires
décrites
aux
articles
11.1.1,
11.1.2
et
11.1.2.1
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
«
cadre
»
et
le
Préfet
peut,
en
fonction
de
la
situation
et
de
l'importance
de
la
crise,
aller jusqu’à
l'interdiction
temporaire
des
prélèvements
et des
rejets
en
eau
du
site.
Article
11.1.2.3.
Levées
des
mesures
et
suivi
La
levée
des
mesures
spécifiques
indiquées
ci-dessus
est
soit
effective
à
la
date
de
fin
de
validité
de
l'arrêté
préfectoral
constatant
le
franchissement
de
seuil,
soit
actée
par
arrêté
préfectoral. L'industriel
tient
à
jour
après
chaque
situation
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise,
un
document
de
suivi
des
mesures
spécifiques
mises
en
œuvre
en
application
des
articles
11.12,
11.1.2.1et
11.1.2.2ci-dessus.
Outre
les
mesures
mises
en
œuvre,
ce
suivi
précise
notamment
:
+ les
réductions
de
la
consommation
en
eau,
des
prélèvements
d'eau
et
des
flux
de
polluants
rejetés - les
volumes
mensuels
prélevés
sur
l'ensemble
de
la période
d'alerte,
alerte
renforcée
ou
crise.
Ce
document
de
suivi
est
mis
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
50/92 TITRE
12
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
12.1
GENERALITES
ARTICLE
12.1.1.
LOCALISATION
DES
RISQUES
la
société
ALPA
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement. L'exploitant
dispose
d’un
plan
général
des
ateliers
et des
stockages
indiquant
ces
risques.
Pour
les
installations
de
stockage,
d'emploi
et
manipulation
de
produits
à
risque,
qui
seront
implantées
après
signature
du
présent
arrêt,
leur
implantation
devra
être
réalisée
à
une
distance
adaptée
de
la
ligne
SNCF,
des
limites
de
propriété
ou
de
tout
bâtiment
et
des
autres
stockages
ou
activités
en
local,
enceinte
ou
extérieur.
Les
zones
à
risques
sont
matérialisées
par
tous
moyens
appropriés.
Article
12.1.1.1.
Zones
de
dangers
la
société
ALPA
définit
les
zones
pouvant
présenter
des
risques
d'incendie,
d'explosion
ou
d'émanations
toxiques
par
la
présence
des
produits
stockés
ou
utilisés,
ou
d'atmosphères
explosibles
ou
nocives
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
ou
semi-permanente
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
des
installations,
soit
de
manière
épisodique
avec
une
faible
fréquence
et
de
courte
durée.
Les
zones
de
dangers
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur
un
plan
systématiquement
tenu
à
jour.
Chaque
mise
à
jour
de
ce
plan
est
tenu
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
Instailations
Classées.
Sauf
dispositions
compensatoires,
tout
bâtiment
comportant
une
zone
de
dangers
est
considéré
dans
son
ensemble
comme
zone
de
dangers.
Les
locaux
et
les
aires
présentant
des
zones
de
danger
doivent
être
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
combustibles
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
doit
être
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits.
ARTICLE
12.1.2.
ÉTAT
DES
STOCKS
DE
PRODUITS
DANGEREUX
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
l'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité.
la
société
ALPA
tient
à jour
un
registre
indiquant
la
nature
et
la quantité
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
un
plan
général
des
stockages.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
12.1.3.
PROPRETÉ
DE
L'INSTALLATION
Les
locaux
sont
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
est
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières.
51/92 ARTICLE
12.1.4.
CONTRÔLE
DES
ACCÈS
Les
installations
sont
fermées
par
un
dispositif
capable
d'interdire
l'accès
à
toute
personne
non
autorisée. Une
surveillance
est
assurée
en
permanence.
ARTICLE
12.1.5.
CIRCULATION
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
la
société
ALPA
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Elles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée. ARTICLE
12.1.6.
ÉTUDE
DE
DANGERS
L'exploitant
met
en
place
et
entretient
l'ensemble
des
équipements
mentionnés
dans
l'étude
de
dangers
ou
tout
autre
équipement
de
caractéristiques
équivalentes
L'exploitant
met
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
techniques,
d'organisation
et
de
formation
ainsi
que
les
procédures
mentionnées
dans
l’étude
de
dangers.
CHAPITRE
12.2
ARTICLE
12.2.1.
INTERVENTION
DES
SERVICES
DE
SECOURS
Article
12.2.1.1.
Accessibilité
L'installation
dispose
en
permanence
d’un
accès
au
moins,
pour
permettre
à
tout
moment
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Au
sens
du
présent
arrêté,
on
entend
par
«
accès
à
l'installation
»
une
ouverture
reliant
la
voie
de
desserte
ou
publique
et
l’intérieur
du
site
suffisamment
dimensionnée
pour
permettre
l'entrée
des
engins
de
secours
et
leur mise
en
œuvre.
La
desserte
du
site
est
assurée
par
des
voies
répondant
aux
caractéristiques
suivantes :
-chaussée
libre
de
stationnement
de
3
mètres
de
largeur
minimum ;
-force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
160
kn
avec
un
maximum
de
90
kN
par
essieu
ceux
ci étant
distants
de
3,6
mètres ;
-rayon
intérieur
R
supérieur
ou
égal
à
11
mètres ;
-surlargeur
S=15/R
dans
les
virages
de
rayon
inférieur
à 50
mètres ;
-hauteur
libre
supérieure
ou
égale
à
3,5
mètres
;
-pente
inférieur
à
15
%.
Pour
les
voies
en
cul
de
sac,
prévoir
une
aire
de
retournement
carrée
(16mx16
m)
ou
en
T
(17mx11,40mx4m) Assurer
la
desserte
de
toute
installation
de
hauteur
supérieure
à
15mètres,
au
moyen
d'une
voie
«
échelle
»
permettant
la
circulation
et
la
mise
en
station
des
échelles
aériennes
sur
au
moins
une
façade,
respectant
les
caractéristiques
suivantes
:
e
largeur
utile
au
minimum
de
4
mètres ;
e
longueur
de
l'aire
de
stationnement
au
minimum
de
10
mètres :
e
pente
au
maximum
de
10
%
;
°
aucun
obstacle
aérien
ne
gêne
la
manœuvre
de
ces
échelles
à
la
verticale
de
l'ensemble
de
la
voie
;
-
distance
par
rapport
à
la
façade
de
1
mètre
minimum
et
8 mètres
maximum
pour
un
stationnement
parallèle
au
bâtiment
et
inférieure
à
1
mètre
pour
un
stationnement
perpendiculaire
au
bâtiment.
Pour
les
autres
voies,
il convient
d'aménager
des
aires
de
mise
en
stationnement
à
proximité
immédiate
des
hydrants
afin
de
conserver
la voie
d'accès
libre
en
permanence.
52/92 La société ALPA devra
:
- Veiller
à
ce
que
les
bâtiments
et
installations
soient
maintenus
accessibles
depuis
les
voies
engins
par
des
chemins
praticables
de
60
mètres
de
long
maximum,
d'une
largeur
d'au
moins
1,40
mètre
et
d’une
pente
inférieure
à
15%.
- Isoler
des
autres
locaux
et dégagements,
les
locaux
à
risques
particuliers,
par
des
murs
et des
planchers
au
moins
coupe-feu
de
degré
1
heure.
Les
portes
d'intercommunication
doivent
être
coupe-feu
de
degré
1/2
heure
et
munies
de
ferme-portes.
- S'assurer
que
les
locaux
abritant
les
installations
présentent
les
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
minimales
en
fonction
de
chaque
activité.
(murs
et
planchers
coupe-feu
de
degré
adapté,
toiture
incombustible,
portes
intérieures
coupe-feu
de
degré
adapté
et
munies
d'un
ferme-porte
ou
d'un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique,
porte
donnant
vers
l'extérieur
pare-flamme
de
degré
adapté,
matériaux
de
ciasse
MO
(incombustibles),
...).
Les
véhicules
dont
la
présence
est
liée
à
l'exploitation
de
l'installation
stationnent
sans
occasionner
de
gêne
pour
l'accessibilité
des
engins
des
services
de
secours
depuis
les
voies
de
circulation
externes
à
l'installation,
même
en
dehors
des
heures
d'exploitation
et
d'ouverture
de
l'installation.
Article
12.2.1.2.
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'installation
est
dotée
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
appropriés
aux
risques,
notamment : -
d'un
moyen
permettant
d'alerter
les
services
d'incendie
et de
secours ;
-
de
plans
des
locaux
facilitant
l'intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours
avec
une
description
des
dangers
pour
chaque
local,
comme
prévu
à l'article
12.1.1.1;
-
le broyeur
est équipé
d'une
rampe
de
pulvérisation
d’eau ;
-
d’un
réseau
de RIA judicieusement
implanté ;
des
poteaux
à
incendie,
DN
100
ou
DN
150
normalisés
(NF
EN
14384),suivants
:
on
Soctour
Î
emplacement
=
Laminoir
Parc
à billettes
côté
four de réchauffage
Atelier
central
face à
la fosse
à ferrailles
Extension
hall
laminoir
Épaississeur
station
eau
n°2
laminoir
Parc
expédition
Aciérie
Parc
à
billettes
face
à la coulée
continue
Stand
maçon
Broyeur
Parc
à ferrailles
Atelier
Bâtiment
administratif
Parking
La
société
ALPA
devra
s'assurer,
au
moins
tous
les
6
mois,
que
le
réseau
d'adduction
fournisse
au
moins
360
m‘/h
d'eau
sous
une
pression
dynamique
minimale
de
1
bar.
Les
besoins
en
eau
nécessaires
au
fonctionnement
éventuel
des
installations
fixes
du
site
pourront
être
pris
sur
le
réseau
d’adduction
sous
réserve
que
les
sapeurs-pompiers
disposent
d’un
débit
de
360
m‘/h
en
cas
de
sinistre.
Les
poteaux
d'incendie
doivent
être
implantés
en
respectant
les
distances
suivantes :
53/92 +
100
mètres
au
plus
entre
l'entrée
principale
de
chaque
zone
recoupée,
les
installations
et.
l'hydrant
le
plus
proche,
par
les
chemins
praticables
par
deux
sapeurs-pompiers
tirant
un
dévidoir
;
e
150
mètres
au
plus
entre
chaque
hydrant
par
les
voies
de
desserte
;
e
5m
au
plus
du
bord
de
la
chaussée,
côté
opposé
au
bâtiment.
Les
hydrants
5
et
7
situés
côté
stockage
des
battitures
et
expéditions
ont
une
distance
de
240
mètres
entre-eux.
La
société
ALPA
devra
réceptionner
les
moyens
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
l'établissement
dès
leur
mise
en
eau
en
présence
d'un
représentant
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
qui
peut
être
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
de
GARGENVILLE. S'il
s'agit
de
nouveaux
hydrants,
fournir
une
attestation
délivrée
par
l'installateur
des
poteaux
ou
des
bouches
d'incendie
faisant
apparaître
la
conformité
à
la
norme
NFS
62-200
et
précisant
:
-__le
débit
nominal
de
chaque
appareil
;
les
pressions
(statiques,
dynamiques).
Lorsque
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
nécessite
la
mise
en
œuvre
simultanée
de
plusieurs
appareils,
cette
attestation
de
l'installateur
doit
être
complétée
par
des
mesures
de
débits
simultanés
ou
par
une
attestation
du
gestionnaire
du
réseau
d’eau
sur
le
débit
minimal
fourni
par
le
réseau.
Un
exemplaire
de
ce
document
doit
être
transmis
à
:
Monsieur
le Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
BP
60571
78005
Versailles
cedex.
La
société
ALPA
devra :
- Prévoir
ie
volume
de
rétention
susceptible
d'être
nécessaire
aux
eaux
d'extinction
qui
est
de
720m°,
auxquels
doivent
être
ajoutés
les
volumes
suivants :
-
volumes
d’eau
liés
aux
intempéries
;
-
20%
des
liquides
stockés.
- Réaliser
la
défense
interne
des
locaux
contre
l'incendie
au
moyen
d'extincteurs
portatifs
à
eau
pulvérisée
d'une
capacité
minimale
de
6
litres
pour
200m?
de
plancher
avec
un
minimum
de
un
par
niveau.
Lorsque
les
locaux
présentent
des
risques
particuliers
d'incendie,
notamment
des
risques
électriques,
ils
sont
dotés
d’extincteurs
dont
le
nombre
et
le
type
sont
appropriés
aux
risques. -
Doter
les
installations
de
moyens
de
secours
contre
l'incendie
appropriés
aux
risques
et
conformes
aux
normes
en
vigueur,
notamment
:
m
d'extincteurs
répartis
sur
les
aires
extérieures
et
les
lieux
présentant
des
risques
spécifiques,
à
proximité
des
dégagements,
bien
visibles
et facilement
accessibles
;
54/92 Les
agents
d'extinction
(eau,
poudre,
CO:,
…)
et
leur
volume
(6kg,
9kg,
50kg,
..)
doivent
être
appropriés
aux
risques
à
combattre
et
compatibles
avec
les
produits
stockés
et/ou
avec
les
produits
de
décomposition
thermique
de
ces
produits
stockés.
m
de
robinets
d'incendie
armés ;
“
du
matériel
nécessaire
pour
mettre
en
batterie
une
grosse
lance
et
deux
petites
près
des
poteaux
d'incendie
en
fonction
des
produits
stockés
;
um
Répartir
judicieusement
des
réserves
de
sable
où
de
terre
meubles
et
secs
adaptées
au
risque,
proportionnées
à
l'importance
du
stockage
(avec
un
minimum
de
500litres
chacun),
avec
des
moyens
de
projection,
près
des
stockages
pouvant
être
à
l’origine
de
feux
de
métaux
;
#
un
neutralisant
adapté
au
risque
en
cas
d'épandage
;
Ces
matériels
doivent
être
maintenus
en
bon
état
et
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
La
société
ALPA
devra
:
- Signaler
aux
endroits
appropriés
les
installations
d'extinction.
-
S'assurer
que
des
détecteurs
de
gaz
soient
mis
en
place
dans
les
parties
de
chaque
installation
présentant
des
risques
en
cas
de
dégagement
et d'accumulation
importante
de
gaz.
Ces
zones
sont
équipées
de
systèmes
de
détection
dont
les
niveaux
de
sensibilité
sont
adaptés
aux
situations.
-
Conserver
les
matériels
de
protection
individuelle,
adaptés
aux
risques
présentés
par
l'installation
et
permettant
l'intervention
en
cas
de
sinistre,
à
proximité
du
dépôt
et
du
lieu
d'utilisation
concerné.
Ces
matériels
doivent
être
entretenus
en
bon
état
et
vérifiés
périodiquement
(appareils
respiratoires
isolants,
combinaisons
de
protection,
gants,
….).
-Établir
des
consignes
de
sécurité,
tenues
à jour
et affichées,
indiquant
:
-
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et de
mise
en
sécurité
de
l'installation,
-
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
ou
une
canalisation
contenant
des
substances
dangereuses,
-
les
moyens
d'extinction
à utiliser
en
cas
d'incendie,
-
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et de
secours,
etc.
- S'assurer
que
le
signal
sonore
d'alarme
soit
audible
de
tout
point
des
bâtiments
pendant
le
temps
nécessaire
à
l'évacuation,
avec
une
autonomie
minimale
de
5
minutes.
-
Protéger
les
réserves
d'eau
dédiées
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
des
flux
thermiques
de
5
KW/m°?.
- S'assurer
que
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
site
des
dispositions
soient
prises
pour
limiter
la
propagation
d'un
incendie
à
l'extérieur
du
site.
-
Laisser
libre
de
tous
matériaux
combustibles
l'aire
entre
les
bâtiments
et
les
zones
de
stockage
à
l'extérieur
ou
s'assurer
que
les
murs
possèdent
un
degré
coupe
feu
1
heure.
- Disposer
les
stockages
de
façon
judicieuse
afin
de
limiter
le
risque
de
propagation
en
veillant
à ce
que : -
la séparation
entre
chaque
lot de
stockage
extérieur
soit
d’au
minimum
10
m;
-
Ja
hauteur
de
stockage
soit
de
6
mètres
maximum.
55/92 - Interdire
impérativement
tout
stockage
et
stationnement
anarchique
sur
le
site.
- Protéger
durablement
les
stockages
de
gaz
et liquides
inflammables
des
flux thermiques.
- Mettre
en
place
un
dispositif
d'arrêt
d'urgence
de
l'alimentation
en
énergie
de
l'ensemble
des
appareils,
manœuvrable
à
partir
d’un
endroit
accessible
en
permanence
et
signalé,
pour
permettre
l'intervention
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
- Disposer
les
RIA
à
une
distance
permettant
d'atteindre
les
principaux
foyers
d'incendie.
- Protéger
les
RIA
du
gel
et des
flux thermiques.
-
Permettre
l'alerte
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
au
moyen
d'un
téléphone
relié
au
réseau
public
et
accessible
en
permanence.
-
Prendre
contact
avec
le
groupement
prévision
du
Sdis78
pour
la
mise
à
jour
du
plan
Établissement
Répertorié
n°2A0269.
56/92 CHAPITRE
12.3
DISPOSITIF
DE
PRÉVENTION
DES
ACCIDENTS
ARTICLE
12.3.1.
MATÉRIELS
UTILISABLES
EN
ATMOSPHÈRES
EXPLOSIBLES
Dans
les
parties
de
l'installation
mentionnées
à
l’article
12.1.1
et
recensées
comme
pouvant
être
à
l’origine
d'une
explosion,
les
installations
électriques,
mécaniques,
hydrauliques
et
pneumatiques
sont
conformes
aux
dispositions
du
décret
du
19
novembre
1996
susvisé.
ARTICLE
12.3.2.
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses
installations
électriques
sont
réalisées
conformément
aux
règles
en
vigueur,
entretenues
en
bon
état
et qu’elles
sont
vérifiées
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
organisme
compétent. Les
équipements
métalliques
sont
mis
à
la
terre
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables. ARTICLE
12.3.3.
VENTILATION
DES
LOCAUX
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
sont
convenablement
ventilés
pour
prévenir
la
formation
d'atmosphère
explosive
ou
toxique.
Le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
est
placé
aussi
loin
que
possible
des
immeubles
habités
ou
occupés
par
des
tiers
et
des
bouches
d'aspiration
d'air
extérieur,
et
à
une
hauteur
suffisante
compte
tenu
de
la
hauteur
des
bâtiments
environnants
afin
de
favoriser
la
dispersion
des
gaz
rejetés
et
au
minimum
à
1 mètre
au-dessus
du
faftage.
La
forme
du
conduit
d'évacuation,
notamment
dans
la
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmosphère,
est
conçue
de
manière
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
et
la
dispersion
des
polluants
dans
l'atmosphère
(par
exemple
l'utilisation
de
chapeaux
est
interdite).
ARTICLE
12.3.4.
DÉSENFUMAGE
ET
COMMANDES
MANUELLES
DES
EXUTOIRES
DE
FUMÉES
POUR
LE
MAGASIN
Le
magasin
en
ses
parties
RDC
et
étage
dispose
d’un
système
de
désenfumage
naturel
ou
mécanique. CHAPITRE
12.4
DISPOSITIF
DE
RÉTENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
12.4.1.
RETENTIONS
ET
CONFINEMENT
1. Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le volume
est
au
moins
égal
à
la plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes: - 100
%
de
la capacité
du
plus
grand
réservoir,
- 50
%
de
la
capacité
totale
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres,
la capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
- dans
le cas
de
liquides
inflammables,
50
%
de
la capacité
totale
des
fûts,
- dans
les
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
-
dans
tous
les
cas
800
litres
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure
à 800
|.
57/92 Il.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et
résiste
à
l'action
,
physique
et
chimique
des
fluides.
Il
en
est
de
même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé.
Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté
ou
sont
éliminés
comme
les
déchets.
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention.
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits
toxiques
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
permis
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
en
fosse
maçonnée,
ou
assimilés,
et
pour
les
liquides
inflammables,
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus. Ill.
Pour
les
stockages
à
l'air
libre,
les
rétentions
sont
vidées
dès
que
possible
des
eaux
pluviales
s'y versant.
IV.
Le
sol
des
aires
et
des
locaux
de
stockage
ou
de
manipulation
des
matières
dangereuses
pour
l'homme
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol
est
étanche
et équipé
de
façon
à
pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues
accidentellement.
V.
Toutes
mesures
sont
prises
pour
recueillir
l'ensemble
des
eaux
et
écoulements
susceptibles
d'être
pollués
lors
d’un
sinistre,
y compris
les
eaux
utilisées
lors
d’un
incendie,
afin
que
celles-ci
soient
récupérées
ou
traitées
afin
de
prévenir
toute
pollution
des
sols,
des
égouts,
des
cours
d’eau
ou
du
milieu
naturel.
Ce
confinement
peut
être
réalisé
par
des
dispositifs
internes
ou
externes
à
l'installation.
Les
dispositifs
internes
sont
interdits
lorsque
des
matières
dangereuses
sont
stockées.
En
cas
de
confinement,
les
orifices
d'écoulement
sont
munis
d’un
dispositif
automatique
d'obturation
pour
assurer
ce
confinement
lorsque
des
eaux
susceptibles
d'être
poliués
y
sont
portées.
Tout
moyen
est
mis
en
place
pour
éviter
la
propagation
de
l'incendie
par
ces
écoulements. Le
volume
nécessaire
à
ce
confinement
est
déterminé
de
la façon
suivante.
L'exploitant
calcule
la somme: - du
volume
d'eau
d'extinction
nécessaire
à la lutte
contre
l'incendie
d’une
part,
- du
volume
de
produit
libéré
par
cet
incendie
d'autre
part
;
-
du
volume
d'eau
lié
aux
intempéries
à
raison
de
10
litres
par
mètre
carré
de
surface
de
drainage
vers
l'ouvrage
de
confinement
lorsque
le confinement
est
externe.
Les
eaux
d'extinction
collectées
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées. la
société
ALPA
prend
toute
dispositions
pour
entretenir
et
surveiller
à
intervalles
réguliers
les
mesures
et
moyens
mis
en
œuvre
afin
de
prévenir
les
émissions
dans
le
sol
et
dans
les
eaux
souterraines.
Les
éléments
justificatifs
(procédures,
consignes,
compte
rendu
des
opérations
de
maintenance,
d'entretien
et
de
vidange
des
cuvettes
de
rétention,
canalisations,
conduits
d'évacuations
divers...)
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
58/92 CHAPITRE
12.5
DISPOSITIONS
D'EXPLOITATION
ARTICLE
12.5.1.
SURVEILLANCE
DE
L'INSTALLATION
La
société
ALPA
désigne
une
ou
plusieurs
personnes
référentes
ayant
une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation,
des
dangers
et
inconvénients
que
son
exploitation
induit,
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation
et des
dispositions
à mettre
en
œuvre
en
cas
d'incident.
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations.
ARTICLE
12.5.2.
TRAVAUX
Dans
les
parties
de
l'installation
recensées
à
l'article
12.1.1
et
notamment
celles
recensées
locaux
à
risque,
les
travaux
de
réparation
ou
d'aménagement
ne
peuvent
être
effectués
qu'après
délivrance
d'un
« permis
d'intervention
»
et éventuellement
d'un
«
permis
de
feu
»
et
en
respectant
une
consigne
particulière.
Ces
permis
sont
délivrés
après
analyse
des
risques
liés
aux
travaux
et définition
des
mesures
appropriées.
Le
«
permis
d'intervention
»
et
éventuellement
le
«
permis
de
feu
»
et
la
consigne
particulière
sont
établis
et visés
par
la
société
ALPA
ou
par
une
personne
qu'il
aura
nommément
désignée.
Lorsque
les
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
extérieure,
le
«
permis
d'intervention
»
et
éventuellement
le
«
permis
de
feu
»
et
la
consigne
particulière
relative
à
la
sécurité
de
l'installation,
sont
signés
par
la
société
ALPA
et
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu'ils
auront
nommément
désignées.
Dans
les
parties
de
l'installation
présentant
des
risques
d'incendie
où
d'explosion,
il est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
sauf
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
fait
l'objet
d'un
«
permis
de
feu
».
Cette
interdiction
est
affichée
en
caractères
apparents.
ARTICLE
12.5.3.
VÉRIFICATION
PÉRIODIQUE
ET
MAINTENANCE
DES
ÉQUIPEMENTS
L'exploitant
assure
ou
fait
effectuer
la
vérification
périodique
et
la
maintenance
des
matériels
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
mis
en
place
(exutoires,
systèmes
de
détection
et
d'extinction,
portes
coupe-feu,
colonne
sèche
par
exemple)
ainsi
que
des
éventuelles
installations
électriques
et de
chauffage,
conformément
aux
référentiels
en
vigueur.
Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
enregistrées
sur
un
registre
sur
lequel
sont
également
mentionnées
les
suites
données
à ces
vérifications.
ARTICLE
12.5.4.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
consignes
sont
établies,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
- l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
notamment
l'interdiction
de
fumer
dans
les
zones
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
;
- l'interdiction
de
tout
brûlage
à
l’air
libre
;
- l'obligation
du
"permis
d'intervention"
pour
les
parties
concernées
de
l'installation
;
-
les
conditions
de
conservation
et
de
stockage
des
produits,
notamment
les
précautions
à
prendre
pour
l'emploi
et
le stockage
de
produits
incompatibles
;
- les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides), -
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
ou
une
tuyauterie
contenant
des
substances
dangereuses,
- les
moyens
d'extinction
à
utiliser
en
cas
d'incendie,
-
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
etc.,
l'obligation
d'informer
l'inspection
des
installations
classées
en
cas
d'accident.
59/02 TITRE
13
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
AUX
TOURS
AEROREÉFRIGERANTES
CHAPITRE
13.1
RUBRIQUE
N°2921
PRÉVENTION
DE
LA
LÉGIONELLOSE
Les
installations
de
refroidissement
par
dispersion
d’eau
dans
un
flux
d'air
respectent
les
prescriptions
prévues
dans
les
arrêtés
ministériels
applicables
aux
installations
visées
par
la
rubrique
2921.
En
particulier,
l'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
que
la
concentration
en
Legionella
pneumophila
dans
l’eau
de
l'installation
en
fonctionnement
soit
en
permanence
maintenue
à une
concentration
inférieure
à
1000
UFC/I
selon
la norme
en
vigueur
Les
installations
de
refroidissement
par
Tour
Aéro-Réfrigérantes
(TAR)
sont
aménagées
et
exploitées
suivant
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
14/12/13
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2921
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement. Les
résultats
d'analyses
de
concentration
en
Legionella
pneumophila
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
des
prélèvements
correspondants.
60/92 TITRE
14
FABRICATION
D’ACIER
AU
FOUR
ÉLECTRIQUE
ET
AFFINAGE
AU
FOUR
POCHE
CHAPITRE
14.1
CONDITIONS
D’INSTALLATION
Les
fours
sont
placés
à
l'écart
de
toutes
parties
inflammables
de
construction.
CHAPITRE
14.2
LIMITATION
DES
MATÉRIAUX
UTILISÉS
COMME
MATIÈRE
PREMIERE
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
éviter
la
fusion
des
déchets
métalliques
ou
de
matériaux
enduits
d'huile,
de
bitume
ou
de
goudron,
ou
recouverts
de
caoutchouc,
d'isolants
électriques
où
de
peintures
susceptibles
de
dégager
des
fumées
odorantes.
CHAPITRE
14.3
ALIMENTATION
EN
GAZ
ET
DÉTECTION
DE
GAZ
Les
réseaux
d'alimentation
en
gaz
doivent
être
conçus
et
réalisés
de
manière
à
réduire
les
risques
en
cas
de
fuite,
notamment
dans
les
espaces
confinés.
Les
canalisations
sont
en
tant
que
de
besoin
protégées
contre
les
agressions
extérieures
(corrosion,
choc,
température
excessive
….).
Un
dispositif
de
coupure,
indépendant
de
tout
équipement
de
régulation
de
débit,
doit
être
placé
à
l'extérieur
des
bâtiments
pour
permettre
d'interrompre
l'alimentation
en
gaz
des
installations.
Ce
dispositif
doit
être
placé
dans
un
endroit
accessible
rapidement
et
en
toutes
circonstances,
à
l'extérieur
et
en
aval
du
poste
de
livraison.
Il
est
parfaitement
signalé,
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement
et
comporte
une
indication
du
sens
de
la
manœuvre
ainsi
que
le
repérage
des
positions
ouverte
et
fermée.
Par
ailleurs,
un
organe
de
coupure
rapide
doit
équiper
chaque
installation
au
plus
près
de
celle-ci.
Un
dispositif
de
détection
de
gaz,
déclenchant
une
alarme
en
cas
de
dépassement
des
seuils
de
danger,
doit
être
mis
en
place
pour
les
installations
exploitées
sans
surveillance
permanente
et
dans
les
zones
où
les
canalisations
sont
implantées
en
sous-sol
et
le
cas
échéant
en
galerie
technique
souterraine.
Ce
dispositif
doit
couper
l’arrivée
du
gaz
et
interrompre
l'alimentation
électrique
des
matériels
non
prévus
pour
fonctionner
en
atmosphère
explosive,
sans
que
cette
manœuvre
ne
puisse
provoquer
d'arc
électrique
ou
d’étincelle
pouvant
déclencher
une
explosion.
L'emplacement
des
détecteurs
est
déterminé
par
l'exploitant
en
fonction
des
dangers
présentés.
Leur
situation
est
repérée
sur
un
plan.
Ils
sont
régulièrement
contrôlés
et
les
résultats
de
ces
contrôles
sont
consignés
par
écrit.
CHAPITRE
14.4
MAINTENANCE
ET
VÉRIFICATION
ARTICLE
14.4.1.
PANNEAUX
DE
REFROIDISSEMENT
L'exploitant
tient
à
jour
un
cahier
d'entretien
relatif
aux
opérations
de
maintenance
(montage,
remplacement,
contrôle,
réparation
et
épreuve)
effectuées
sur
les
panneaux
de
refroidissement.
61/92 Une
procédure
sera
mise
en
place
afin
de
comptabiliser
le
nombre
d'heures
de,
fonctionnement
de
chaque
panneau
et d'en
assurer
son
remplacement
systématique
dès
que
le
nombre
d'heures
maximum
de
fonctionnement
est
dépassé.
Le
nombre
d'heure
maximum
de
fonctionnement
est
déterminé
par
l'exploitant
pour
chaque
type
de
panneau
de
refroidissement
:
panneaux
supérieurs
de
la
cuve
du
four,
panneaux
de
l’abside,
panneaux
de
la
voûte
du
four,
panneaux
du
coude
d'aspiration
des
fumées.
Cette
procédure
sera
tenue
à
jour
par
l'exploitant
et
présenter
à
toute
demande
de
l'Inspection
des
Installations
Classées.
ARTICLE
14.42.
DÉBIT
ET
PRESSION
DANS
LES
TUBULURES
DES
PANNEAUX
DE
REFROIDISSEMENT L'exploitant
s'assure
que
le
débit
et
la
pression
de
l’eau
circulant
à
l'intérieur
des
canalisations
des
panneaux
de
refroidissement
ne
remettent
pas
en
cause
le
bon
fonctionnement
du
four.
Un
contrôle
périodique
de
la
capacité
de
compression
des
pompes
est
effectué
par
l'exploitant
et les
résultats
de
ces
contrôles
sont
consignés
sur
un
support
spécifique.
ARTICLE
14.43.
SONDES
DE
TEMPÉRATURE
L'exploitant
tient
à
jour
un
cahier
d'entretien
relatif
aux
opérations
de
maintenance
effectuées
sur
les
sondes
de
température
des
panneaux
de
refroidissement
et
de
la
cuve
du
four. ARTICLE
14.4.4.
AFFICHAGE
DES
PARAMÈTRES
DE
CONTRÔLES
DU
FOUR
L'exploitant
met
en
place
à
l'intérieur
du
poste
de
commande
du
four,
un
dispositif
d'affichage,
sur
support
informatique
le
cas
échéant,
affichant
et
localisant
les
panneaux
et
sondes
de
température,
ainsi
que
les
températures
atteintes.
L'affichage
est
placé
au
niveau
du
pupitre
de
commande
permettant
au
conducteur
du
four
d'avoir
connaissance
à
tout
moment
de
la
situation
de
refroidissement
des
panneaux
et
de
la
température
de
la sole
métallique
du
four
(sondes
de
température).
Les
enregistrements
de
température
sont
stockés
en
mémoire
et
conservés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
2.4
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14.4.5.
PRÉSENCE
HUMAINE
DANS
L'ENCEINTE
DU
« DOG
HOUSE
» (PORTES
MOTORISÉES
FERMÉES)
L'accès
d'une
personne
à
l'intérieur
du
"Dog
House"
lorsque
le
four
de
fusion
est
en
fonctionnement
est
interdit,
sauf
cas
de
force
majeure.
En
dehors
de
la phase
de
chargement
des
ferrailles
de
chaque
cycle
de
fonctionnement
du
four
ainsi
que
lors
du
changement
des
électrodes,
l'ouverture
des
portes
d'accès
au
bâtiment
(portes A,B
et C)
confinant
le four
de
fusion
est
interdite. 62/92 + L'état
de
confinement
du
four
et
particulièrement
la
position
de
la
porte
motorisée
utilisée
pour
l'introduction
des
ferrailles
et l'extraction
de
l'accès
fondu
fait l'objet
d'un
enregistrement.
En
dehors
des
opérations
de
chargement
des
ferrailles
ou
de
coulés
de
l'acier
fondu,
les
portes
assurant
le confinement
du
four
de
fusion
sont
fermées.
63/92 TITRE
15
TRAVAIL
MÉCANIQUE
DES
MÉTAUX
CHAPITRE
15.1
TRAVAIL
MECANIQUE
DES
METAUX
ET
ALLIAGES
CHAPITRE
15.2
Les
éléments
de
construction
du
bâtiment
laminoir
(murs,
parois
et
couvertures)
seront
constitués
de
matériau
de
catégorie
M1
à
minima.
CHAPITRE
15.3
Les
travaux
particulièrement
bruyants
seront
effectués,
si
c'est
reconnu
nécessaire,
dans
des
locaux
spéciaux
bien
clos
et
efficacement
insonorisés.
Les
portes
et fenêtres
ordinaires
de
ces
locaux
seront
maintenues
fermées
pendant
l'exécution
des
travaux
bruyants.
CHAPITRE
15.4
L'installation
devra
être
conçue
pour
réduire
les
consommations
d'eau
de
l'établissement
{recyclage
et
utilisation
en
circuit fermé
des
eaux,
..).
CHAPITRE
15.5
Les
rejets
atmosphériques
des
ventilations
des
locaux
d'usinage
seront
traités
dans
des
filtres.
64/92 TITRE
16
STOCKAGE
DE
DÉCHETS
DE MÉTAUX
ET
RÉSIDUS
MÉTALLIQUES-
BROYEUR
À
FERRAILLES
CHAPITRE
16.1
HORAIRES
D'EXPLOITATION
L'exploitation
de
la
ligne
de
broyage
de
ferrailles
est
interdite
entre
20
heures
et
7
heures.
CHAPITRE
16.2
AIRES
DE
STOCKAGES
ET
DE
TRAVAIL
SPÉCIFIQUES
Une
ou
plusieurs
aires
spéciales
rendues
étanches
de
sorte
de
prévenir
toute
infiltration
d'eaux
pluviales
dans
le
sol,
nettement
délimitées,
doivent
être
réservées
pour
le
stockage
des
véhicules
hors
d'usage
dépollués
et
autres
matières
destinés
au
broyeur.
On
distingue
en
particulier
:
-
une
aire
bétonnée
d'au
plus
8
800
m?
réservée
au
stockage
des
ferrailles
et des
carcasses
de
VHU
dépollués,
+
une
aire
bétonnée
d'au
plus
6
000
m?
sur
laquelle
est
implantée
la
ligne
de
broyage,
+
_un
hangar
de
stockage
des
métaux
broyés
et deux
zones
de
stockage
de
métaux
non
ferreux,
d'une
superficie
totale
maximale
de
400
m?,
sur
une
surface
totale
de
1 500
m?
maximum,
deux
alvéoles
de
stockage
des
stériles
sous
abri,
d'une
surface
unitaire
de
90
m°?,
Un
emplacement
spécial
d'une
superficie
maximale
de
1 000
m?
doit
être
réservée
pour
le
dépôt
:
e
des
objets
suspects
et
volumes
creux,
non
aisément
identifiables,
ainsi
que
les
volumes
creux
cios
ne
présentant
aucun
dispositif
d'ouverture
manuelle
(couvercle,
etc
…)
en
vue
de
leur
remplissage
ou
de
leur vidange,
e
es
volumes
creux
comportant
un
dispositif
d'ouverture
manuelle
(couvercle,
etc
..)
en
vue
de
leur
remplissage
ou
de
leur
vidange
(bidons,
fûts,
enveloppes
métalliques
diverses)
ainsi
que
les
tubes
de
formes
diverses
susceptibles
de
contenir
des
produits
dangereux. Toutes
les
ferrailles
ainsi
que
les
matériaux
en
vrac
(non
emballés)
arrivant
ou
produits
sur
le
site
sont
stockés
sur
le
site
exclusivement
sur
les
aires
et
emplacements
sus-mentionnés
sur
des
sols
durs
et
étanches,
susceptibles
d'être
nettoyés
par
des
moyens
mécaniques
ou
dans
des
bâtiments
couverts.
Aucun
véhicule
automobile
hors
d'usage
ne
doit
séjourner
en
l'état
sur
les
aires
de
stockage
plus
de
2
mois.
Les
véhicules,
les
carcasses
ainsi
que
les
ferrailles
diverses
sont
gerbés
dans
l'établissement
sur
une
hauteur
qui
ne
doit
pas
dépasser
7
mètres.
Le
stock
de
stériles
doit
être
limité
à
300
m°.
Avant
broyage,
les
déchets
métalliques
sont
minutieusement
inspectés
et débarrassés
de
tout
objet
suspect
ou
susceptible
d'entraîner
une
pollution
(bouteilles
de
gaz,
batteries
ou
pièces
comportant
du
plomb,
appareils
ou
matériels
contenant
des
fluides
frigorigènes,
65/92 ,
matières
explosives,
réservoirs
et
équipements
de
Gaz
inflammables
Liquéfies)
et
substances,
dangereuses.
Les
véhicules
hors
d'usage
sont
réceptionnés
dépollués.
CHAPITRE
16.3
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
DES
EAUX
Les
eaux
pluviales,
les
eaux
de
lavage
et
tous
liquides
qui
seraient
accidentellement
répandus
sur
les
aires
de
stockage
et
de
travail
spécifiques
visées
à
l'article
16.2
du
présent
arrêté
sont
collectées
et
acheminés,
après
passage
sur
un
décanteur/séparateur
d'hydrocarbures
(point
de
rejet
n°1
mentionné
à
l’article
10.2.1),
vers
le
réseau
d'eaux
pluviales
de
la zone
industrielle
qui
aboutit
à
la Seine.
Ce
dispositif
de
traitement
est
aisément
accessible
et
aménagé
de
manière
à
permettre
l'exécution
de
prélèvements
sur
les
eaux
rejetées.
Il est
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement
afin
de
respecter
les
valeurs
limites
de
rejet
fixées
à
l’article
10.2.6.4.1
du
présent
arrêté.
CHAPITRE
16.4
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
‘Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
les
envols
de
matières
plastiques,
bois,
papiers,
etc.
Les
dispositifs
de
limitation
des
émissions
de
poussières
résultant
du
fonctionnement
de
l'installation
de
broyage
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
afin
de
respecter
les
valeurs
limites
de
rejet
fixées
à
l’article
6.1.7du
présent
arrêté.
CHAPITRE
16.5
RONGEURS
-— INSECTES
Les
dépôts
seront
mis
en
état
de
dératisation
permanente.
Les
factures
des
produits
raticides
ou
le
contrat
passé
avec
une
entreprise
spécialisée
en
dératisation
seront
maintenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées
pendant
une
durée
de
deux
ans.
La
démoustication
sera
effectuée
en
tant
que
de
besoin.
CHAPITRE
16.6
EXPLOSIFS-MUNITIONS-MATÉRIELS
DE
GUERRE
Il
est
interdit
d'entreposer
dans
l'établissement
des
explosifs,
des
munitions,
tous
engins
ou
parties
d'engins
et
matériels
de
guerre.
Lorsque
dans
les
véhicules
reçus
il est
découvert
des
explosifs,
des
munitions,
des
engins,
parties
d'engins
ou
matériels
de
guerre,
des
objets
suspects
ou
des
lots
présumés
d'origine
dangereuse,
l'exploitant
fait
appel
sans
délai
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
dont
l'adresse
et
le
numéro
de
téléphone
seront
affichés
dans
le
bureau
du
préposé
responsable
du
chantieDéchets
ARTICLE
16.6.1.
PRINCIPES
DE
GESTION
ARTICLE
16.6.2.
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
la
société
ALPA
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
:
en
priorité,
prévenir
et
réduire
la
production
et
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la
conception,
la
fabrication
et
la
distribution
des
substances
et
produits
et
66/92 en
favorisant
le
réemploi,
diminuer
les
incidences
globales
de
l'utilisation
des
ressources
et
améliorer
l'efficacité
de
leur
utilisation
;
-
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
en
privilégiant,
dans
l’ordre
:
a)
la préparation
en
vue
de
la réutilisation
;
b)
le recyclage
;
c) toute
autre
valorisation,
notamment
la valorisation
énergétique ;
d)
l'élimination
.
Cet
ordre
de
priorité
peut
être
modifié
si
cela
se
justifie
compte
tenu
des
effets
sur
l'environnement
et
la santé
humaine,
et des
conditions
techniques
et économiques.
L'exploitant
tient alors
les justifications
nécessaires
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
16.6.3.
CONFORMITÉ
AU
PLAN
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
L'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
respecte
les
orientations
définies
dans
le
plan
régional
d'élimination
des
déchets
dangereux.
ARTICLE
16.6.4.
SÉPARATION
DES
DÉCHETS
L'exploitant
effectue
à
l’intérieur
de
son
établissement
la séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et à
leur
dangerosité.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l’article
R.
541-8
du
code
de
l’environnement Les
huiles
usagées
sont
gérées
conformément
aux
articles
R.
543-3
à
R.
543-15
du
code
de
l'environnement.
Dans
l'attente
de
leur
ramassage,
elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l’eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
déchets
d'emballages
industriels
sont
gérés
dans
les
conditions
des
articles
R.
543-66
à
R.
543-72
du
code
de
l’environnement.
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
543-131
du
code
de
l'environnement.
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
des
articles
R.
543-195
à
R.
543-201
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
16.6.5.
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE
INTERNES
DES
DÉCHETS
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d'un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
En
particulier,
les
aires
d'entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et des
eaux
météoriques
souillées.
La
quantité
de
déchets
stockés
sur
le
site
ne
dépasse
pas
la
quantité
mensuelle
produite
(sauf
en
situation
exceptionnelle
justifiée
par
des
contraintes
extérieures
à
l'établissement
comme
les
déchets
générés
en
faible
quantité
(<
5
t/an)
ou
faisant
l'objet
de
campagnes
d'élimination
spécifiques)
et
dans
le
respect
des
quantités
visées
à
l’article
17.3
du
présent
arrêté.
En
tout
état
de
cause,
ce
délai
ne
dépassera
pas
1 an.
67/92 TITRE
17
DÉCHETS
CHAPITRE
17.1
DÉCHETS
GÉRÉS
À
L’EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
oriente
les
déchets
produits
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à
l’article
L.
511-1
et
L.
541-1
du
code
de
l’environnement.
il s’assure
que
la
personne
à
qui
il remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
sont
régulièrement
autorisées
à cet
effet.
Il fait en
sorte
de
limiter
le transport
des
déchets
en
distance
et
en
volume.
CHAPITRE
17.2
DÉCHETS
GÉRÉS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
interdits.
CHAPITRE
17.3
DÉCHETS
SOUMIS
À
GARANTIES
FINANCIÈRES
À
tout
moment,
les
quantités
de
déchets
pouvant
être
entreposées
sur
le
site
ne
doivent
pas
dépasser,
pour
les
déchets
suivants,
les
valeurs
maximales
définies
dans
le tableau
ci-dessous,
sur
la
base
desquelles
le
montant
des
garanties
financières
fixé
à
l'articie
2.7.2
du
présent
arrêté
a
été
calculé.
Type
de déchets
[
| Quantité maximale
de
Déchets de réfractaires
NT
AODtonnes
nn
Battitures
(oxydes
de
fer)
900
tonnes
Mousses
de
broyage
75
tonnes
Fines
de
broyage
20
tonnes
Poussières
aciérie
silo
170
tonnes
Poussières
aciérie
vrac
50
tonnes
Laitiers
d’aciérie
1 500
tonnes
Boues
et eaux
hydrocarburées
Boues
: 10
tonnes
Eaux
: 4 tonnes
Déchets
dangereux
en
mélange
5 tonnes
Déchets
non
dangereux
(DIB)
5 tonnes
Bois
10
tonnes
Bac
décantation
broyeur
4tonnes
Acide
sulfurique
1 000
litres
Inhibiteur
tartre
et corrosion
1 000
litres
68/92 CHAPITRE
17.4
DÉCHETS
PRODUITS
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
Les
principaux
déchets
générés
par
le
fonctionnement
normal
des
installations
sont
les
suivantes
:
m déchets
dangereux
|
Code
déchet
Nature
Origine
|
|
| Poussières
Filtre
manches
et
autres
unités
de
1 0 02
07
de
__
dépoussiérage
Manches
filtrantes
souillées
Unités
de
dépoussiérage
15
02
02*
DID
(Déchets
Industriels
Dangereux)
Déchets
dangereux
d'emballages
souillés, | 15
01
10*
absorbants
Huiles
usagées
Entretien
des
équipements
et engins
13
01
10*
Eaux
hydrocarburées
Nettoyages
et
vidange
des
séparateurs | 13
05
07*
d'hydrocarbures
et bassins
DÉEE
Alimentation
équipements
remplacement
Piles
et
accumulateurs
équipements
16
06
01*
16
06
01*
Mélange
huile
et eau
Incident,
fuite
centrales
et tuyauteries
16
07
08*
Boues
hydrocarburées
Nettoyage
et
vidange
bac
décantation|
13
05
02*
broyeur
Mélange
contenant
des
hydrocarbures
Nettoyage
des
cuves
de
stockage
de
FOD | 16
07
08*
pour
le passage
au
GNR
Graisses
usagées
Entretien
équipements
1201
12*
Autre
déchets
en
petite
quantité
16
05
04*
17
06
05*
18
01
03*
m Déchets
non
dangereux
l
Code
déchat:
LS
Nature
Origine
u
PP
=
=
a
CE
PE
Ve
_—
>
_
=
|
Laitiers
Vidange
des
poches
après|10
02
01
coulée
continue
Oxyde
de
fer
Unités
de
traitement
des|10
02
10
eaux:
hydrocyclone
et
silos
de
décantation
Déchets
réfractaires
Réfection
d'une
zone
du
four|16
11
04
de
réchauffage
du
laminoir
Déchets
réfractaires
Réfection
du
four,
des
poches | 16
11
04
et répartiteur
Mousses
de
broyage
Séparation
par aspiration
19
10
04
Métaux
pauvres
Issus
du
tambour
crible
des | 19
10
02
m
étaux
non
ferreux
Fines
de
broyage
Issues
du
tambour
crible
des |
19
10
06
métaux
non
ferreux
Métaux
riches
Issus
du
tambour
crible
des
|19
10
02
69/92 Nature
Origine
|
| l
;
-
=
TE
—
_—_——
métaux
non
ferreux
Induit
broyé
Issu
du
tambour
crible
des|19
10
06
métaux
non
ferreux
Inox
Issu
du
tambour
crible
des|19
10
02
métaux
non
ferreux
Déchets
de
terres
et
pierres
Travaux
d’excavation
et|20
02
02
démolition,
nettoyage
des
wagons
de ferrailles
Déchets
de
bétons
et gravats
Travaux
d'excavation
et
|17 0101
démolition
Résine
d'adoucisseur
d'eau
Evacuation
de
la
résines
|19 09
05
pour
destruction
des
adoucisseurs
suite
à
leur
remplacement
Bois
(palette,
caisse...)
Emballage
15
01
03
DIB
(Déchets
industriels
Banals)
Assimilés
aux
ordures | 20
03
01
ménagères
Cuivre
(Câbles
dénudés,
cable
à
broyer,
broyé, | Tri et
récupération
19
10
02
pièces
en
cuivre,
panneau,
lingotières,
aimants...) Moteurs
électriques
Tri
et
récupération
19
10
02
DEEE
Alimentation
équipements | 16
06
05
Piles
et accumuiateurs
remplacement
équipements
| 16
02
14
20
01
01
Papiers-Cartons
Emballage,
listings
15
01
01
Aluminuim,
Bronze
Tri et
récupération
19
10
02
Boues
de
fosses
septiques
Nettoyages
et
vidange
des]|20
03
04
fosses
septiques
CHAPITRE
17.5
LAITIERS
DE
POCHE
ET
FOUR
ARTICLE
17.5.1.
TRANSPORT
DES
LAITIERS
DE
POCHE
ET
DE
FOUR
Le
transport
des
laitiers
au
sein
de
l'établissement
est
réalisé
par
un
engin
à godets
ARTICLE
17.5.2.
CONDITIONS
DE
STOCKAGE
DES
LAITIERS
La
quantité
maximale
stockée
(laitiers
bruts
avant
traitement)
est
de
1500
tonnes.
Le
stockage
de
laitiers
de
poche
et
de
four
est
réalisé
dans
deux
zones
distinctes
dont
la
superficie
totale
est
de
1500
m?
maximum.
Les
zones
de
stockage
sont
délimitées
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Les
laitiers
qu'ils
soient
du
four
de
fusion
ou
de
poche
sont
arrosés
pour
être
refroidis
et
éviter
tout
envol.
ARTICLE
17.5.3.
SUIVI
DE
LA
QUALITÉ
DES
LAITIERS
SORTANTS
Les
laitiers
de
fours
et
de
poche
sortants,
font
l'objet
d'une
procédure
de
suivi
de
leur
qualité :
ils font
l'objet
d'une
surveillance
mensuelle
de
leur
qualité
avant
traitement,
hors
du
site
d'ALPA,
sur
un
échantillon
représentatif
de
la
production
du
mois
précédent.
70/92 Les
matériaux
subissent
un
test
de
lixiviation
normalisé
EN
12457-4.
Le
test
de
potentiel
polluant
comporte
une
seule
lixiviation
de
24
heures.
L'éluat
est
analysé
et
le
résultat
est
exprimé
en
fonction
des
modalités
de
calcul
proposées
dans
les
annexes
de
la norme
précitée.
Les
valeurs
limites
de
lixiviation
s'appliquent
aux
laitiers
bruts
avant
traitement.
Elles
sont
calculées,
en
terme
de
libération
totale,
sur
la
base
d'un
rapport
liquide-solide
(L/S)
de
10
l/kg.
Le
tableau
ci-dessous
décrit
les
essais
normalisés
à
réaliser
sur
l’éluât
et
indique
les
valeurs
limites
permettant
une
valorisation
des
matériaux
bruts
avant
traitement.
Do
paires
CC
NM
li
|
Éc
onnage
||
nee
|
nie
|
ÆÉchantilonnage
|
u
:
mg/kg de matières sèches
|
Run
|
As**
En
vigueur
0,6
l'Échantilonnage représentatif
B
36
d'un
mois
de
production
a
constitué
de
prélèvements
Cd
0,05
ponctuels
réalisés
quotidiennement
par
un
Cr total
4
mélange
de
3
prises
Cr hexavalent**
12
élémentaires
et faisant
objet
d'une
procédure
écrite
Cu
3
prévue à
l'article 17.5.3.1
du
Hg
0,01
présent
arrêté
Mo
5,6
Ni
0,5
Pb
0,6
Sb
0,08
Se
0,5
Zn
5
Fluorures
60
Chlorures*
10
000
Sulfates*
10 000
*Pour
être jugé
conforme,
il convient
de respecter les valeurs
associées
aux
anions
chlorures
et sulfates
;
**
Si
ja valeur
en
Cr
hexavalent
est
supérieure
à
celle
du
Cr
total,
la
valeur
à retenir
par
défaut
pour
le
chrome
hexavalent
est celle
obtenue
pour
le Chrome
total.
Ces
analyses
et
la
transmission
des
résultats
seront
effectuées
conformément
à
l'article
17.5.3.1 Les
laitiers
ne
respectant
pas
les
valeurs
précitées
constituent
des
déchets
et
doivent
être
gérés
selon
les
dispositions
de
Particle
L
541.2
du
Code
de
l'Environnement
et
ses
textes
d'application. Article
17.5.3.1.
Autosurveillance
sur
les
laitiers
produits
sortant
Une
surveillance
mensuelle
est
mise
en
place
pour
les
laitiers.
Des
procédures
tenues
à
jour
décrivent
précisément
les
méthodes
utilisées
pour
constituer
et
analyser
ces
échantillons
représentatifs. Un
récapitulatif
trimestriel
des
analyses
et
mesures
effectuées
conformément
aux
dispositions
du
présent
article
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
le mois
suivant,
accompagnées
de
commentaires
expliquant
les
dépassements
constatés,
leur
durée
ainsi
que
les
dispositions
prises
afin
d'y
remédier
et
qu'ils
ne
puissent
se
reproduire.
71/92 Les
commentaires
portent
notamment
sur
le
régime
de
fonctionnement
des
activités
ayant.
donné
lieu
à
la
production
des
laitiers
surveillés
et
tous
faits
susceptibles
d’influencer
la
représentativité
des
résultats.
ARTICLE
17.5.4.
GESTION
DES
EAUX
DE
RUISSELLEMENT
Les
eaux
de
ruissellement
de
la
plate-forme
de
stockage
respectent
les
dispositions
fixées
au
titre
10 ,
ou
tout
autre
article
qui
s'y
substitue.
ARTICLE
17.5.5.
TRANSPORT
DES
LAITIERS
À
L'EXTÉRIEUR
DU
SITE
Les
laitiers
sont
chargés
dans
les
camions
à
l’aide
d’un
engin
à
godets.
L'exploitant
évitera
tout
envol
de
laitier.
Les
camions
transportant
les
laitiers
de
poche
devront
être
«
bâchés
»
dès
qu'ils
quittent
la
zone
de
chargement.
CHAPITRE
17.6
SUIVI
DES
DÉCHETS
DANGEREUX
Avant
toute
évacuation
et
traitement
d'un
déchet
dangereux,
l'exploitant
complète
la
fiche
d'identification
du
déchet
du
prestataire
qui
va
traiter
le
déchet.
Le
certificat
d'acceptation
préalable
est
établi
à
partir de
la fiche
d'identification
du
déchet
du
prestataire.
CHAPITRE
17.7
REGISTRE
RELATIF
À
L’ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
Pour
chaque
enlèvement
les
renseignements
minimums
suivants
sont
consignés
sur
un
document
de
forme
adaptée
(registre,
fiche
d'enlèvement,
listings
informatiques...)
et
conservé
par
la société
ALPA
:
-
code
du
déchet
selon
la nomenclature,
-
origine
et dénomination
du
déchet,
-__
quantité
enlevée,
-
date
d'enlèvement,
-__
nom
de
la société
de
ramassage
et
numéro
d'immatriculation
du
véhicule
utilisé,
-
destination
du
déchet
(éliminateur),
-__
nature
de
l'élimination
effectuée.
CHAPITRE
17.8
TRANSPORT
DES
DÉCHETS
L'exploitant
tient
un
registre
chronologique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortants.
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
en
référence
à
l'arrêté
du
29
février
2012
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articies
R.
541-43
et
R.
541-46
du
code
de
l'environnement. Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
est
accompagné
du
bordereau
de
suivi
défini
à
l’article
R.
541-45
du
code
de
l'environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.
541-49
à
R.
541-64
et
R.
541-79
du
code
de
l'environnement
relatifs
à
la collecte,
au
transport,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'importation
ou
l'exportation
de
déchets
(dangereux
ou
non)
ne
peut
être
réalisée
qu'après
accord
des
autorités
compétentes
en
application
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
14 juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets.
72192 Â TITRE
18
- SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
18.1
PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
18.1.1.
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l'environnement,
l'exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effets
dit
programme
d'auto
surveillance.
L'exploitant
adapte
et
actualise
la
nature
et
la
fréquence
de
cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
lenvironnement
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à
l'inspection
des
installations
classées.
Les
articles
suivants
définissent
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
terme
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la
surveillance
des
effets
sur
l'environnement,
ainsi
que
de
fréquence
de
transmission
des
données
d'auto
surveillance. Les
méthodes
de
mesure,
prélèvement
et
analyse
de
référence
en
vigueur
sont
fixées
par
l'arrêté
du
7 juillet 2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l’eau
dans
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
aux
normes
de
référence.
Toutefois,
d’autres
méthodes
peuvent
être
utilisées
lorsque
les
résultats
obtenus
sont
équivalents
à
ceux
fournis
par
les
méthodes
de
référence.
Dans
ce
cas,
des
mesures
de
contrôle
et
d'étalonnage
sont
réalisées
périodiquement
par
un
organisme
extérieur
compétent.
ARTICLE
18.1.2.
MESURES
COMPARATIVES
Outre
les
mesures
auxquelles
il
procède
sous
sa
responsabilité,
afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
mesure
et
des
matériels
d'analyse
ainsi
que
de
la
représentativité
des
valeurs
mesurées
(absence
de
dérive),
la société
ALPA
fait
procéder
à
des
mesures
comparatives,
selon
des
procédures
normalisées
lorsqu'elles
existent,
par
un
organisme
extérieur
différent
de
l'entité
qui
réalise
habituellement
ies
opérations
de
mesure
du
programme
d'auto
surveillance.
Celui-ci
doit
être
accrédité
ou
agréé
par
le
ministère
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
les
paramètres
considérés.
Ces
mesures
sont
réalisées
sans
préjudice
des
mesures
de
contrôle
réalisées
par
l'inspection
des
installations
classées
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
514-5
et
L.
514-8
du
code
de
l'environnement.
Cependant,
les
contrôles
inopinés
exécutés
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées
peuvent,
avec
l'accord
de
cette
dernière,
se
substituer
aux
mesures
comparatives.
CHAPITRE
18.2
MODALITÉS
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
18.2.1.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
Article
18.2.1.1.
Auto
surveillance
des
rejets
atmosphériques
18.2.1.1.1
Auto
surveillance
par
la mesure
des
émissions
canalisées
Les
mesures
portent
sur
les
rejets
suivants
:
73192 ‘installationsou
émissaires concernés.
Paramètres
Autoturvelllance
ssaurée
|
|
Par la soctété
ALPA
;
TR
—
D
D
__
Type
dé suivi
|
Broyeur
poussières
continu
Aciérie,
entrée
dispositif de
traitement
Température
continu
des
dioxines
Aciérie,
sortie
dispositif de
traitement
des
Température
continu
dioxines
Aciérie,
dispositif de
traitement
des
Débit
d’eau
injectée
continu
dioxines Aciérie,
température
continu
Rejets
n°1
et 2 cheminées
co
continu
poussières
continu
Ces
paramètres
font
l’objet
d'enregistrement
en
continu.
Dans
le
cas
de
lautosurveillance
permanente
précisée
à
l'article
18.2.1.1,
sauf
disposition
contraire,
10%
de
la
série
des
résultats
des
mesures
peuvent
dépasser
les
valeurs
limites
prescrites,
sans
toutefois
dépasser
le
double
de
ces
valeurs.
Ces
10%
sont
comptés
sur
une
base
de
24
heures
pour
les
effluents
gazeux.
18.2.1.1.2
Fiabilisation
de
l'autosurveillance
Les
mesures
et
analyses
exécutées
selon
les
fréquences
imposées
ci-dessous
par
un
organisme
compétent,
choisi
en
accord
avec
l'inspection
des
installations
classées
servent
à valider
le dispositif
utilisé
par
la société
ALPA.
| Installationsoù
émissaires
Paramètres
Ë Prélévements
et analyses
par un organisme
'
concernés
.
LE
compétent
-
|
Type do-suivi
|
Pédodicitédela
|
:
|
Le
En
nl
mesurg
|
Ari
Débit
Mesure ponctuelle
Semestrielle
(pour
chaque
rejet
n°1
et n°2 )
conformément
aux
normes
et
O2,
CO
et CO:
réglementations
en vigueur
|
NOx
(exprimé
en
NO)
|
COV
|
Dioxines
!
Poussières
Cd,
Hg,
TI
et leur
somme
As,
Se,
Te
et
leur
somme
Pb
Sb,
Cr,
Co,
Cu,
Sn,
Mn,
Ni,
V, Zn
et leur somme
*Laminoir
fonctionnant
au
gaz
Débit
Mesure
ponctuelle
Annuelle
naturel
(Sortie
cheminée
four
:
conformément
aux
normes
et
poussant)
Poussières
réglementations
en
vigueur
NOXx
(exprimé
en
NO:)
Broyeur
Poussières
Mesure
ponctuelle
Annuelle
Cd,
Hg,
Tl
et leur somme
As,
Se,
Te
et leur
somme
Pb
Sb,
Cr,
Co,
Cu,
Sn,
Mn,
Ni,
V,
Zn
et leur
somme
conformément
aux
normes
et
réglementations
en
vigueur
74/92 * Surveillance
des
rejets
atmosphériques
du
laminoir
concernant
les
métaux
visés
par
une
VLE
à
l'article
6.1.7
: les
polluants
qui
ne
sont
pas
susceptibles
d'être
émis
par
l'installation,
ne
font
pas
l'objet
des
mesures
périodiques.
Dans
ce
cas,
l'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
les
éléments
techniques
permettant
d'attester
l'absence
d'émission
de
ces
produits
par
l'installation.
Deux
mesures
réalisées
par
l'exploitant
ou
à
la
demande
de
l'inspection
lors
de
contrôles
inopinés
permettront
de
satisfaire
à cette
disposition.
Les
appareils
et
chaînes
de
mesures
mis
en
œuvre
pour
les
contrôles
en
continu
sont
régulièrement
vérifiés,
étalonnés
et
calibrés
selon
les
spécifications
du
fournisseur
ou
conformément
à
la normalisation
française
ou
européenne
en
vigueur.
ils sont
implantés
de
manière
à :
-
ne
pas
empêcher
les
contrôles
périodiques
et
ne
pas
perturber
les
écoulements
au
voisinage
des
points
de
mesure
de
ceux-ci,
-__
pouvoir
fournir
des
résultats
de
mesure
non
perturbés,
notamment
durant
la
durée
des
contrôles
périodiques.
Les
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
des
installations
de
traitement
des
fumées
ainsi
que
leurs
paramètres
de
fonctionnement,
les
résultats
des
mesures
et
analyses
des
rejets
à
l'atmosphère
et
les
incidents
venant
perturber
la
marche
des
installations
de
traitement
des
fumées
sont
reportées
sur
un
registre
tenu
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Les
contrôles
inopinés
exécutés
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées
peuvent,
avec
l'accord
de
cette
dernière,
se
substituer
aux
dispositions
prévues
ci-dessus
.
ARTICLE
18.2.2.
RELEVÉ
DES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
Le
relevé
des
dispositifs
de
prélèvement
d'eau
visés
à
l'article
8.1.1
est
effectué
journellement
pour
le
forage.
Pour
les
autres
installations
il est
effectué
journellement
si
le
débit
prélevé
est
susceptible
de
dépasser
100
m3/i,
hebdomadairement
si
ce
débit
est
inférieur.
Ces
résultats
ainsi
que
les
incidents
d’exploitation
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et
tenu
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Un
état
récapitulatif
de
ces
données
est
adressé
annuellement
à
l'inspection
des
installations
classées ARTICLE
18.2.3.
CONTRÔLES
PÉRIODIQUES
DE
L'EAU
DU
FORAGE
L'exploitant
réalise
annuellement
un
contrôle
de
la
qualité
de
l'eau
de
forage
portant
sur
les
paramètres
suivant
:
-
DBOS5
et
DCO
-
azote
total,
-
Zinc,
-
niveau
de
la
nappe,
-
phosphore,
-
plomb,
-
turbidité,
-__
hydrocarbures
totaux
-
fer,
-
pH,
-
arsenic,
-
brome,
-
conductivité,
-
cadmium,
-
aluminium.
-
chlorures,
-
mercure,
-
flurorures,
-
chrome,
-
calcium,
-
étain,
-
magnésium,
-
cuivre,
-
pctassium,
-
nickel,
-
sodium,
75/92 Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
communiqués
à
l'Inspection
des
Installations
Classées
dans
le
cadre
du
bilan
annuel
mentionné
à
l'article
18.4
(transmission
des
résultats
des
analyses
réalisées
l’année
précédente).
76/92 ARTICLE
18.2.4.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
Article
18.2.4.1.
Autosurveillance
des
rejets
La
société
ALPA
effectue
une
surveillance
de
ses
rejets
en
sortie
des
deux
stations
de
traitement
des
eaux
(station
de
traitement
des
purges
A+B
dont
les
effluents
aboutissent
au
point
de
rejet
n°
1
et
station
de
traitement
des
purges
C
dont
les
effluents
aboutissent
au
point
de
rejet
n°
2)
sur
les
paramètres
et
selon
les
périodicités
de
mesure
fixés
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
|
Paramètre
ni
Autosurvelllance assurée
par la société ALPA
-
É
Type
de
suivi
Périodicité
de
la
mesure
MEST
Échantillon
proportionnel
au
Trimestrielle
DBO;
débit
DCO Azote
total
Chrome
total
Phosphore
total
Hydrocarbures Étain
et composés
*Cuivre
et composés
*Nickel
et composés
Zinc
et
composés
Piomb
et
composés
Fer
et
composés
Aluminium
et
composés
Arsenic “Substance
dangereuse
faisant
partie
du
programmé
de
surveillance
de
l'arrêté
préfectoral
n°2012006-0004
dit
arrêté
RSDE.
Article
18.2.4.2.
Cas
des
substances
dangereuses
retenues
dans
le
cadre
de
ja
surveillance
pérenne
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
n°2012006-0004
du
6
janvier
2012
Dans
le cadre
de
la surveillance
pérenne
du
cuivre
et
nickel
et leurs
composés,
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°
2012006-0004,
les
mesures
réalisées
sur
ces
deux
derniers
composés
dans
le
cadre
de
l'autosurveillance
mentionnée
à
l’article
18.2.4.1
ci-dessus
sont
recevables
sous
réserve
que
les
conditions
de
prélèvement
et
d'analyse,
pour
les
composés
concernés,
répondent
aux
prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et
d'analyse
annexées
à
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaire
n°09-157/DDD
du
1°
décembre
2009.
77/92 Article
18.2.4.3.
Contrôle
par
un
organisme
tiers
Des
analyses
portant
sur
les
paramètres
visés
ci-dessous
sont
réalisées
tous
les
ans
sur
les
points
de
rejets
n°
1
et
n°2
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
chargé
des
installations
classées.
S'il
n'existe
pas
d'organisme
agréé,
le
choix
de
l'organisme
est
soumis
à
l'approbation
de
l'inspection
des
installations
classées.
Paramètre
|
Autosurvelllince
assuréé par Un organisme agréé
|
Normedemesure
|
|
|
Type
de
suivi
Périodicité
de
la mesure
Î
:
ÎMEST
de
Échantillon
proportionnel
Annuelle
Norme
en vigueur
___
DBO:
au
débit
DCO Azote
total
Chrome
total
Chrome
hexavalent
Phosphore
total
Hydrocarbures Étain
et composés
Cuivre
et composés
Nickel
et composés
Zinc
et composés
Plomb
et composés
Fer
et composés
Aluminium
et composés
Arsenic Mercure Cadmium Article
18.2.4.4.
Transmission
des
résultats
Les
résultats
des
analyses
et
mesures
effectuées
en
application
de
l’article
18.2.4
du
présent
arrêté
sont
transmis
à
l'Inspection
des
Installations
Classées
suivant
les
périodicités
de
chaque
contrôle
de
l'autosurveillance
et de
l'organisme
agréé,
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
après
la
réalisation
des
contrôles
ou
mesures
d'autosurveillance.
ARTICLE
18.2.5.
SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
Article
18.2.5.1.
Étude
hydrogéologique
La
société
ALPA
doit
réaliser
dans
les
six
mois
après
signature
du
présent
arrêté
une
étude
hydrogéologique,
faite
par
un
hydrogéologue
agrée,
pour
vérifier
que
les
piézomètres
actuels
sont
en
nombre
suffisants
et
qu'ils
permettent
de
surveiller
correctement
la
ou
les
nappes
qui
nécessitent
une
surveillance.
L'étude
précisera,
en
tant
que
de
besoin,
les
mesures
complémentaires
à
mettre
en
place
pour
assurer
cette
surveillance.
78/92 Article
18.2.5.2.
Surveillance
des
eaux
souterraines
Sans
préjudice
des
dispositions
qui
pourront
être
imposées
en
fonction
des
conclusions
de
l'étude
hydrogéologique
imposée
à
l'article
19.2.5.1
du
présent
arrêté,
la surveillance
des
eaux
souterraines
est
réalisée
via
trois
piézomètres
:
12
TT
HE
PRPRometeEN
PPER
Pz1
Amont
hydraulique
du
site
au
Nord
du
Laminoir
PZ2
Aval
hydraulique
du
stockage
de
ferrailles
PZ3
Puits
de
forage
L'emplacement
de
ces
piézomètres
est
précisé
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
La
fréquence
des
mesures
est
au
minimum
annuelle
et
les
mesures
portent
sur
les
paramètres
suivants
:
-
DBOS5
-
azote
total,
-
Zinc,
-
DCO
-
phosphore,
-
plomb,
-
pH,
-__
hydrocarbures
totaux,
-
fer,
-
conductivité,
-
arsenic,
-
brome,
-
chlorures,
-
cadmium,
-
aluminium
-
fluorures,
-
mercure,
-
HCT
-
calcium,
-
chrome,
-
magnésium,
-
étain,
-
potassium,
-
cuivre,
-
sodium,
-
nickel,
ARTICLE
18.2.6.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
NIVEAUX
SONORES
Article
18.2.6.1.
Mesures
périodiques
Une
mesure
de
la
situation
acoustique
est
effectuée
tous
les
3
ans,
par
un
organisme
ou
une
personne
qualifié
dont
le
choix
sera
communiqué
préalablement
à
l'inspection
des
instailations
classées.
Ce
contrôle
sera
effectué
par
référence
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
indépendamment
des
contrôles
ultérieurs
que
l'inspection
des
installations
classées
pourra
demander. ARTICLE
18.2.7.
SURVEILLANCE
DES
SOLS
Article
18.2.7,1.
Fréquences,
et modalités
de
l'auto
surveillance
des
sols
L'exploitant
effectue
une
surveillance
des
sols,
à
minima,
sur
les
points
référencés
dans
le
plan
annexé
et
qui
provient
du
rapport
de
base
n°KAN13.020
du
24
septembre
2014,
ou,
en
cas
d'impossibilité
technique,
dans
des
points
dont
la
représentativité
est
équivalente.
Les
paramètres
mesurés
sont
les
suivants
:
+
HCT,
pour
les
points
situés
au
niveau
du
transformateur
ou
poste
Ampont,
HAP,
cyclohexylamine,
ammonium,
sulfates,
chlorures,
phosphates
+ __ métaux
(AI, As,
Cd,
Cr,
Cu,
Fe,
Hg,
Ni,
Pb,
Zn),
les
dioxines
et furanes
pour
les
zones :
stockage
de
poussières
en
silo
1
et
2
(dépoussiérage
aciérie),
stockage
de
poussières
79/92 en
vrac
(dépoussiérage
aciérie),
stockage
de
poussières
sous
forme
de
boues
(dépoussiérage
broyeur)
Les
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
au
moins
tous
les
10
ans.
CHAPITRE
18.3
SUIVI,
INTERPRÉTATION
ET
DIFFUSION
DES
RÉSULTATS
ARTICLE
18.3.1.
ACTIONS
CORRECTIVES
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu'il
réalise
en
application
du
CHAPITRE
182,
notamment
celles
de
son
programme
d'auto
surveillance,
les
analyse
et
les
interprète.
Il prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l’environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
environnement. En
particulier,
lorsque
la
surveillance
environnementale
sur
les
eaux
souterraines
ou
les
sols
fait
apparaître
une
dérive
par
rapport
à
l'état
initial
de
l’environnement,
soit
réalisé
en
application
de
l'article
R.
512-8
Il
1°
du
code
de
l'environnement,
soit
constaté
dans
le
rapport
de
base,
soit
reconstitué
aux
fins
d'interprétation
des
résultats
de
surveillance,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
de
réduction
complémentaires
des
émissions
appropriées
et
met
en
œuvre,
le
cas
échéant,
un
plan
de
gestion
visant
à
rétablir
la
compatibilité
entre
les
milieux
impactés
et
leurs
usages
conformément
à
la
méthodologie
nationale
relative
aux
sites
et
sols
pollués. ARTICLE
18.3.2.
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DES
MESURES
DE
NIVEAUX
SONORES
Les
résultats
des
mesures
réalisées
en
application
du
CHAPITRE
18.2
sont
transmis
au
préfet
dans
le
cadre
du
bilan
annuel
mentionné
à
larticle
18.41,
avec
les
commentaires
et
propositions
éventuelles
d'amélioration.
80/92 CHAPITRE
18.4
BILAN
ANNUEL
ARTICLE
18.4.1.
BILAN
ANNUEL
ENVIRONNEMENTAL
La
société
ALPA
adresse
à
l'Inspection
des
Installations
Classées,
au
plus
tard
le
1°
avril
de
chaque
année,
un
bilan
de
l'activité
du
site
pendant
l'année
précédente,
de
ses
impacts
et
émissions
de
toutes
natures
et des
actions
réalisées
en
matière
de
maîtrise
des
risques.
Ce
bilan
comporte
une
synthèse
des
données
caractérisant
l'ampleur
de
l'activité
du
site
et les
évolutions
quantitatives
et qualitatives
de
la production,
et notamment
:
la production
annuelle
des
différentes
qualités
ou
catégories
de
produits
ferreux,
la
consommation
des
différents
matériaux,
combustibles
et
sources
d'énergie
utilisés
dans
les
différentes
installations
(four
de
fusion,
four
poche,
broyeur
et
laminoir
notamment).
Les
gains
réalisés
en
matière
de
consommations
d'énergie
et
les
améliorations
de
l'efficacité
de
l'utilisation
des
sources
d'énergie
dans
l'aciérie
seront
explicités, l'inventaire
des
sources
et
appareils
contenant
des
sources
radioactives
;
les
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
réalisées
sur
les
installations
de
traitement
des
fumées
;
un
bilan
des
émissions
des
gaz
à
effet
de
serre
émis
sur
l'ensemble
du
site
pour
les
paramètres
suivants :
-
C0:
(dioxyde
de
carbone),
- _ N20
(hémioxyde
d'azote).
+
les
éventuelles
variations
de
qualité
des
matériaux
ou
combustibles
utilisés
seront
décrites,
et les
conséquences
éventuelles
de
ces
modifications
pour
l'environnement
explicitées.
En
outre,
ce
bilan
comporte
une
synthèse
des
données
relatives
aux
impacts,
prélèvements
rejets
et
émissions
de
toute
nature
du
site
dans
l'environnement
durant
l'année
précédente
portant
notamment
sur
:
les
rejets
dans
l'air
(autosurveillances
et
contrôles
réalisés
en
application
du
présent
arrêté), les
rejets
dans
l'eau
(surveillance
et
contrôles
prévus
par
le
présent
arrêté)
et
les
consommations
d'eau
du
site,
les
déchets
produits
et leurs
modalités
d'élimination,
les
résultats
de
la
surveillance
des
eaux
souterraines,
en
application
de
l'article
18.2.5, les
résultats
de
la
surveillance
des
sols,
en
application
de
l’article
18.2.7
les
résultats
de
la surveillance
de
l’eau
de
forage,
en
application
de
l'article
18.2.3,
les
résultats
des
mesures
sur
les
eaux
de
process
des
rejets
n°1
et 2
en
application
de
l’article
18.2.4.1
le bilan
annuel
des
analyses
de
recherche
de
légionelles
les
résultats
de
la surveillance
des
émissions
sonores
prévues
à l’article
21.2
Enfin,
ce
bilan
comporte
une
synthèse
des
actions
menées
en
matière
de
protection
et
de
lutte
contre
un
éventuel
incendie,
et
des
incidents
ou
accidents
survenus
et
les
actions
correctives
engagées,
et
notamment
:
2.formation
de
personnels
à
la lutte
contre
l'incendie,
81/92 3.entraînements
et
exercices
périodiques
de
lutte
contre
un
éventuel
incendie
réalisés,
4.description
des
incidents,
des
déclenchements
d'alertes
ou
de
dispositifs
de
détection
de
risques
intervenus
durant
l'année
précédente,
susceptibles
d'avoir
une
incidence
pour
l'environnement,
et des
éventuelles
actions
correctives
menées.
ARTICLE
18.4.2.
DÉCLARATION
ANNUELLE
DES
ÉMISSIONS
POLLUANTES
ET
DES
DÉCHETS
ET
DES
EMISSIONS
DE
GAZ
A
EFFET
DE
SERRE
L'exploitant
effectue
chaque
année,
e
la déclaration
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
au
titre du
système
d'échange
de
quotas
et
de
contrôle
de
l'inspection
des
installations
classées
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
(UE)
N°
601/2012
de
la
commission
du
21
juin
2012
relatif
à
la
surveillance
et
à
la
déclaration
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
au
titre
de
la
directive
2003/87/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
à
tout
texte
qui
s'y
substituerait
pour
les
périodes
suivantes.
e
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
31/01/2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et des
transferts
de
polluants
et des
déchets
ARTICLE
18.4.3.
RÉEXAMEN
PÉRIODIQUE
DES
CONDITIONS
D'AUTORISATION
ET
DOSSIER
DE
RÉEXAMEN
En
vue
du
réexamen
des
conditions
d'autorisation
des
installations
visées
à
l’article
1.2.10
du
présent
arrêté,
prévu
au
| de
l'article
R.
515-70
du
Code
de
l'environnement,
la
société
ALPA
adresse
au
préfet
les
informations
nécessaires,
mentionnées
à
l'article
L.
515-29,
sous
la forme
d'un
dossier
de
réexamen
dont
le
contenu
est
fixé
à
l’article
R
515-72
du
code
de
l'environnement,
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
des
décisions
concernant
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
de
l'installation.
82/92 TITRE
19
PLAN
D’'OPERATION
INTERNE.
Le
plan
d'opération
interne
(P.O..)
établi
suivant
la
réglementation
en
vigueur
définit
les
mesures
d'organisation,
notamment
la
mise
en
place
d'un
poste
de
commandement
et
les
moyens
afférents,
les
méthodes
d'intervention
et
les
moyens
nécessaires
à
mettre
en
œuvre
en
cas
d'accident
en
vue
de
protéger
le
personnel,
les
populations
et l'environnement.
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(C.H.S.C.T.),
s'il
existe,
est
consulté
par
l'industriel
sur
la teneur
du
P.0.;
l'avis
du
comité
est
transmis
au
préfet.
Ce
plan
est
également
transmis
à
la
Direction
Départementale
d'incendie
et
de
Secours
et
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
est
mis
à
jour
à
chaque
modification
notable
et
en
particulier
avant
la
mise
en
service
de
toute
nouvelle
installation
ayant
modifié
les
risques
existants. L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
qu'en
toute
circonstance,
et
en
particulier
lorsque
l'installation
est
placée
sous
la
responsabilité
d'une
personne
déléguée,
l'administration
ou
les
services
d'intervention
extérieurs
disposent
d'une
assistance
technique
au
sein
de
l'établissement
ou
auprès
des
personnes
qu'il
aura
désigné
et
aient
communication
de
toutes
les
informations
disponibles
dans
l'établissement
et
utiles
à
leur
intervention
en
cas
d'accident.
Des
exercices
sont
réalisés,
a
minima
tous
les
2 ans,
en
liaison
avec
les
sapeurs
pompiers
pour
tester
le
P.O.I.
L'inspection
des
installations
classées
est
informée
de
la
date
retenue
pour
cet
exercice
et
le compte
rendu
lui
est
adressé.
la
société
ALPA
met
en
œuvre
les
moyens
en
personnels
et
matériels
susceptibles
de
permettre
le déclenchement
sans
retard
du
P.O..
En
cas
d'accident,
la
société
ALPA
assure
la
direction
du
P.O.. L'exploitant
tient
les
exploitants
d'installations
ciassées
voisines
informés
des
risques
d'accident
majeurs
identifiés
dans
l'étude
de
dangers.
Il transmet
copie
de
cette
information
au
Préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées.
il
procède
de
la
sorte
lors
de
chacune
des
révisions
de
l'étude
des
dangers
ou
des
mises
à
jours
relatives
à
la définition
des
périmètres
ou
à la nature
des
risques.
83/02 TITRE
20
MESURES
PARTICULIERES
LIEES
A
L’ETUDE
DE
DANGER
Les
mesures
suivantes
proviennent
de
l'étude
des
dangers.
Elles
sont
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
site
ALPA.
Cependant,
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
technologiques,
les
mesures
mentionnées
dans
l'étude
de
danger
et
celles
prescrites
dans
le
présent
arrêté
peuvent
être
remplacées
par
des
mesures
équivalentes
sous
réserve
que
la
société
ALPA
démontre
que
les
mesures
modifiées
apportent
un
niveau
de
sécurité
au
moins
identique
aux
mesures
existantes
lors
de
l'étude
de
danger.
Le
site
est
protégé
contre
le risque
foudre
conformément
aux
normes
en
vigueur.
CHAPITRE
20.1
STOCKAGE
DE
MOUSSES
ISSUES
DU
BROYAGE
L'installation
de
broyage
est
équipée
de
détecteurs
à
incendie
qui
en
cas
de
déclenchement
entraîne
l'arrêt
immédiat
du
broyeur.
Le
stockage
des
mousses
issues
du
broyage
est
réalisé
sur
une
surface,
bétonnée,
d’au
maximum
300
m2.
La
zone
de
stockage
est
surveillée
par
une
caméra
située
dans
le
poste
de
garde. Les
distances
suivantes
de
sécurité
sont
à
respecter
:
—
15
mètres
entre
les
limites
du
stockage
et
les
limites
du
site
;
—
5
mètres
entre
les
limites
du
stockage
et le broyeur.
Deux
lances
à
incendie
sont
présentes
à
proximité
du
stockage
de
mousse.
Pour
éviter
tout
risque
de
pollution
des
eaux,
les
canalisations
d’eaux
pluviales
sont
munis
d'obturateurs.
CHAPITRE
20.2
ZONE
DE
DÉCRASSAGE
Les
canalisations
de
gaz
ainsi
que
le circuit
hydraulique
du
four
sont
protégés
par
une
structure
en
béton,
englobant
le
parc
de
décrassage,
qui
résiste
à
des
surpressions
supérieures
à
200
mbars.
Les
billettes
d'acier
sur
les
façades
du
parc,
et
le
plafond
sont
protégés
par
une
couche
de
80
mm
de
béton
réfractaire,
résistants
jusqu'à
1 500°C.
CHAPITRE
20.3
STOCKAGE
DE
FERRAILLES
DANS
LA
FOSSE
À
FERRAILLES
La
fosse
à
ferrailles
ne
doit
pas
contenir
de
tournures
huileuses.
Les
sources
d'inflammation
sont
interdites
à
proximité
de
la fosse
à ferrailles.
La
surface
de
stockage
ne
peut
excéder
1
500
m°.
CHAPITRE
20.4
STOCKAGE
DE
FERRAILLES
SUR
LE
PARC
DE
FERRAILLES
À
BROYER
L'exploitant
met
en
place
un
cahier
des
charges
sur
la
qualité
des
ferrailles
réceptionnées
et
une
procédure
concernant
le contrôle
des
ferrailles
réceptionnées.
La
surface
de
stockage
des
ferrailles
à
broyer
ne
peut
excéder
4
000
m2.
Le
stockage
est
réalisé
sur
une
aire
bétonnée
étanche.
84/92 Les
sources
d’inflammation
sont
interdites
à
proximité
du
stockage
de
ferrailles.
Les
eaux
d'incendie
sont
récupérées
puis
traitées
dans
une
filière
adaptée.
Des
obturateurs
sont
mis
en
place
sur
les
canalisations
de
rejet
d'eaux
pluviales.
Une
caméra
de
contrôle
est
présente
dans
le poste
de
garde.
A
proximité
de
cette
fosse
sont
présents
2
poteaux
à
incendie.
CHAPITRE
20.5
STOCKAGE
DU
CHARBON,
ANTHRACITE,
FERRO-SILICIUM
OU
FERRO-SILICO-MANGANESE
DANS
LES
SILOS.
Dans
les
six
mois
qui
suivent
la signature
de
l'arrêté
préfectoral,
l'exploitant
devra
avoir
équipé
les
silos
de
capteurs
de
température.
Les
équipements
installés
sur
les
silos
sont
entièrement
ATEX.
Les
éléments
métalliques
sont
mis
à
la terre.
CHAPITRE
20.6
STOCKAGE
DE
CHARBON
ACTIF
EN
SILO
Toute
opération
de
dépotage
doit
se
faire
en
présence
d’un
opérateur
de
la
société
ALPA.
Le
dépotage
est
interdit
par
temps
d'orage.
Pour
éviter
tout
risque
d'explosion
dans
la
canalisation
d'alimentation
de
la
gaine
de
dépoussiérage,
l'exploitant
met
en
place
des
vannes
guillotine
et
papillon
entre
le
silo
et
les
trémies
doseuses. CHAPITRE
20.7
ÉPANDAGE
ACCIDENTEL
D'UN
CAMION
CITERNE
DE
CARBURANT
POUR
VEÉHICULES
L'expioitant,
doit
mettre
en
place,
à
minima,
les
moyens
de
prévention/protection
suivant :
—
présence
d’un
plan
de
circulation
imposant
une
vitesse
limitée
à 20
km/h
et des
zones
de
passage
des
camions
de
livraison
bien
délimitées ;
—
présence
d'une
personne
de
la société
ALPA
à chaque
dépotage ;
—
les
camions
de
livraison
sont
compartimentés ;
—
le
sol
est
bétonné
sur
tout
le
parcours
du
camion
;
—
présence
d’un
obturateur
sur
les
conduites
d'eaux
pluviales
;
CHAPITRE
20.8
CANALISATION
DE
GAZ
.La
société
ALPA
met
en
place
les
moyens
permettant
de
détecter
toute
fuite
de
gaz
et
d'y
remédier
dès
sa
détection.
L'exploitant
met
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
éviter
tout
choc
mécanique
entre
un
véhicule
et une
canalisation
de
gaz.
85/92 CHAPITRE
20.9
STOCKAGE
DES
MÉTAUX
PAUVRES
Pour
éviter
tout
risque
d’inflammation
des
métaux
stockés,
le stockage
des
métaux
sera
éloigné
du
stockage
des
laitiers.
Un
mur
séparera
les
laitiers,
des
métaux.
Un
dispositif
de
détection
avec
moyens
d'extinction
adaptés
.est
existant.
Le
stockage
est
surveillé
en
permanence
depuis
le
poste
de
garde
via
une
caméra
de
contrôle.
CHAPITRE
20.10
BROYAGE
/ FUSION
D’UNE
SOURCE
RADIOACTIVE
Réception
des
ferrailles
Toutes
les
ferrailles
réceptionnées
passent
sous
un
portique
de
détection
de
la
radioactivité.
Si
la
détection
est
supérieure
à
la
limite
du
seuil
fixé
par
le
présent
arrêté,
trois
passages
de
vérification
sont
effectués
ainsi
que
des
mesures
en
5
points
du
véhicule
de
transport.
Si
le
contrôle
s'avère
positif
à
l'issue
de
cette
procédure,
le véhicule
de
transport
est
isolé
et
le tri du
contenu
du
véhicule
de
transport
est
effectué
par
une
personne
du
site
compétente
en
radioprotection.
Ce
processus
fait
l’objet
d’une
procédure
écrite.
Si
un
portique
est
en
panne,
aucune
ferraille
ne
peut
être
acceptée
sur
le
site
ou
bien
toute
la
ferraille
passe
par
le
seul
portique
opérationnel.
Tous
les
déchets
et
laitiers
passent
sous
le
portique
en
sortie.
Aciérie
:
Un
contrôle
de
la
radioactivité
est
réalisé
sur
chaque
échantillon
prélevé
au
niveau
du
four
poche.
En
cas
de
détection
de
radioactivité,
une
vidange
de
la
poche
en
fosse
et
isolation
de
l'acier sont
réalisées.
Broyeur : Une
détection
de
la radioactivité
est
réalisée
sur
la ligne
de
broyage.
En
cas
de
déclenchement,
un
contrôle
de
la
radioactivité
des
boues
issues
du
filtre
du
broyeur
sera
réalisé.
CHAPITRE
20.11
FUITE
D’EAU
DANS
LE
FOUR
DE
FUSION
Les
mesures
mentionnées
dans
l'étude
de
danger
devront
être
appliquées
à
la
signature
du
présent
arrêté.
CHAPITRE
20.12
DÉGRADATION
OU
CHUTE
D’UNE
MANCHE
DU
FILTRE
DU
SYSTÈME
DE
TRAITEMENT
DES
FÜUMÉES
En
amont
des
filtres
est
positionnée
un
pare
étincelle.
Un
contrôle
hebdomadaire
des
filtres
est
réalisé.
Les
conclusions
de
ce
contrôle
sont
reportées
dans
un
registre.
Des
vannes
d'air
frais
sont
mises
en
place
pour
éviter
une
élévation
importante
des
températures
des
fumées.
Un
opacimètre
en
sortie
de
cheminée
mesure
la
concentration
en
poussière.
Si
cette
dernière
est
supérieure
à
10
mg/Nm3
ou
si la valeur
est
comprise
entre
5 et 9,9
mg/Nm*
pendant
plus
de
144
minutes,
le four
s'arrête
automatiquement.
86/92 CHAPITRE
20.13
DÉBORDEMENT
OU
PERCÉE
DU
RÉPARTITEUR
Pour
éviter
l'épandage
d'acier
dû
à
un
débordement
du
répartiteur,
l'éxploitant
met
en
place
un
bac
de
décrassage.
Le
répartiteur
est
remplacé
toutes
les
31,5
heures.
CHAPITRE
20.14
CANALISATION
DE
TRANSPORT
D’OXYGÈNE
La
société
ALPA
met
en
place
avec
la
société
LINDE,
fournisseur
d'oxygène,
une
procédure
d'intervention
concernant
tous
risques
en
lien
avec
la canalisation
de
transport
d'oxygène.
87/92 TITRE
21
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
CHAPITRE
21.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
21.1.1.
AMÉNAGEMENTS
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
—
titre
| du
Code
de
l'Environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables.
ARTICLE
21.1.2.
VÉHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement,
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R.
571-1
à
R.
571-24
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
21.1.3.
APPAREILS
DE
COMMUNICATION
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-
parleurs
…)
gênant
pour
le voisinage
est
interdit
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents.
CHAPITRE
21.2
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
ARTICLE
21.2.1.
VALEURS
LIMITES
D'ÉMERGENCE
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
Niveau
de
bruit
ambiant
Émergence
admissible
pour
la
période
Émergence
admissible
pour
la
existant
dans
les
zones
à
allant
de
7 h à 22h,
sauf
dimanches
et
période
allant
de
émergence
réglementée
jours
fériés
22hà7h,
ainsi
que
les
(incluant
le bruit
de
dimanches
et jours
fériés
l'établissement)
Supérieur
à 35
dB(A)
et
6 dB(A)
4 dB(A)
inférieur
ou
égal
à 45
dB
(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
ARTICLE
21.22.
NIVEAUX
LIMITES
DE
BRUIT
EN
LIMITES
D'EXPLOITATION
L'exploitation
des
activités
bruyantes
notamment
extérieures
(broyeur,
ventilateurs,
etc.)
ne
doit
pas
générer
au
niveau
des
premières
habitations
une
émergence
supérieure
à
3
dB(A)
par
rapport
au
niveau
de
bruit
ambiant
existant
pour
la
période
allant
de
22h00
à
07h00
ainsi
que
les
dimanches
et jours
fériés.
Bruit
Ambiant
:
bruit
total
existant
dans
une
situation
donnée
pendant
un
intervalle
de
temps
donné.
Il
est
composé
de
l'ensemble
des
bruits
émis
par
les
sources
proches
et
éloignées
(établissement
en
fonctionnement
compris). 88/92 Les
niveaux
limites
de
bruit
sont
appréciés
par
le
niveau
de
pression
continu
équivalent
pondéré
A,
noté
La car.
L'émergence
est
définie
comme
étant
la différence
entre
les
niveaux
de
pression
continus
équivalents
pondérés
A
du
bruit
ambiant
(établissement
en
fonctionnement)
et
du
bruit
résiduel
(en
l'absence
des
bruits
générés
par
l'établissement).
Les
niveaux
de
bruit
à
ne
pas
dépasser
en
limites
de
propriété
de
l'établissement,
déterminés
de
manière
à
assurer
le
respect
des
valeurs
d'émergences
admissibles
sont
les
suivants
:
Niveau
maximum
en
dB
(A)
admissible
en
limite
de
propriété
Période
intermédiaire
Empiecem |
Type dezone
|
Période de
de6hà7h
jour
: de
7
etde20hà22h
Période
nuit
: 22h
000à
6h00
hà20h
Dimanche
et jours
fériés
de
nuit
Zone
à
"
prédominance
En imie de
d'activités
70 dB (A)
60 dB (A)
60 dB (A)
Propr!
commerciales et industrielles
CHAPITRE
21.3
VIBRATIONS
ARTICLE
21.3.1.
VIBRATIONS
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spéciications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
89/92 TITRE
22
-
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
-
PUBLICITE-EXECUTION
CHAPITRE
22.1
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
!l peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
le
délai
d'un
an
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
la présente
décision
;
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la décision
leur a été
notifiée.
Toutefois,
si
la mise
en
service
de
l'installation
n’est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu’à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit arrêté
à la juridiction
administrative.
CHAPITRE
22.2
PUBLICITE
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
de
Porcheville
et
mise
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée.
Une
copie
sera
affichée
en
mairie
de
Porcheville
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois.
Le
maire
fera
connaître,
par
procès
verbal
adressé
à
l'unité
territoriale
des
Yvelines
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France,
l'accomplissement
de
cette
formalité.
Une
copie
sera
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
le
site
de
l'exploitation
à
la
diligence
de
la société
ALPA.
Une
copie
dudit
arrêté
sera
également
adressé
à
chaque
conseil
municipal
consulté,
à
savoir:
Porcheville,
Fontenay-Saint-Père,
Gargenville,
Guerville,
Guitrancourt,
Issou,
Limay,
Mantes-la-
Jolie,
Mantes-la-Ville
et
Mézières-sur-Seine
Un
avis
au
public
sera
inséré
par
les
soins
de
la
préfecture
et aux
frais
de
la société
ALPA
dans
deux
journaux
diffusés
dans
tout
le département.
Un
avis
de
cet
arrêté
est
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur
le site
Internet
de
la préfecture.
CHAPITRE
22.3
EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Mantes-la-Jolie,
le
maire
de
Porcheville,
le directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'énergie
et
de
l'environnement
d'Île-de-France,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
90/92 .
TITRE
23
-
PLANS
ET
AUTRES
DOCUMENTS
ANNEXES
AU
PRÉSENT
ARRÊTE
CRE
ER
17.5.2
Stockage
des
laitiers
4.1.4
Zones
d'attente
des
camions
ayant
un
chargement
radioactif
/
Emplacement
des
portiques
de
détection
de
la radioactivité
18.2.5
Plan
d'implantation
des
piézomètres
joint
au
présent
arrêté
10.2.6.4.1
Points
de
rejets
eaux
Î
Réseaux
eaux
pluviales
avec
emplacement
des
obturateurs
à
actionner
en
cas
d'incendie
18.2.6
Points
des
mesures
acoustiques
1.2.2
Plan
masse
J
Plan
de
situation
de
l'établissement
Implantation
des
RIA,
des
poteaux
incendie
18.2.6.1
Plan
des points
de
mesures
acoustique
18.2.7.1
Plan
des
zones
de
points
de
prélèvement
pour
la surveillance
des
sols
20.11
Étude
de
danger
: chapitre
« fuite
d'eau
dans
le four
de
fusion
»
91/92 TITRE
24
TRAVAUX
A
REALISER
CHAPITRE
24.1
TRAVAUX
À
RÉALISER
SOUS
SIX
MOIS
Dans
les
six
mois
qui
suivent
la
signature
du
présent
arrêté,
la
société
ALPA
devra
avoir
réalisée
une
étude
hydrogéologie,
faite
par
un
hydrogéologue
agréé,
pour
valider
que
les
piézomètres
actuels
sont
suffisants
et
permettent
de
surveiller
la
nappe
d’eau
qui
nécessite
une
surveillance. Si
nécessaire, l'implantation
de
nouveaux
piézomètres
devra
être
réalisée
dans
les
six
mois
qui
suivent
les
conclusions
de
l'hydrogéologue
agrée.
La
société
ALPA
devra
dans
un
délai
n’excédant
pas
six
mois
à
partir de
la date
de
signature
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
permettant
l'augmentation
des
capacités
de
production
:
-équiper
les
silos
de
stockage
de
charbon,
anthracite,
ferro-silicium
ou
ferro
silico
manganése,
de
capteurs
de
température ;
-mettre
en
place
une
protection
mécanique
entre
la
canalisation
de
gaz
d'une
part,
la
canalisation
d'oxygène
et
ia
gaine
des
fumées
d’autre
part.
La
société
ALPA
devra,
dans
un
délai
n'excédant
pas
six
mois,
réaliser
une
étude
acoustique.
Ce
contrôle
sera
effectué
par
référence
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
conclusions
de
cette
étude
devront
être
transmise
à
monsieur
le préfet
dans
le mois
qui
suit
sa
réception.
Fait
à
Versailles,
le
=
NOV,
2015
Le
Préfet,
Poux
le Pr££t cf
por
délits;
Se"
E
=
92/92 ZT 504 T
anodW © 1 er Pere) 1 a | 4 arrives Sa 1 E 9YVd _HOVHOOLS 3a 25904 |
ss A 7
HNIAONI S13H930 L3
#30 massod oz 24
1 = 2 CZ ie
O'LW NATTILT avr
ÉÉ [a
SINIS 1
HONIWI
S1INGO4d SNOILIGFdX S3G 24Vd
O_____[a DST D | LS
ee —— SV9 SANT 21319085 VA
NA
INNAZAY
TVA
NG
INNIAY
f PHAHIE0/pEI
ep uogos;op
ep anb#104
BHEROUST
eln2seg
ANDECIPET
êp u0}9379p ep senbgioJ
Saigqnor
somniseg
AIT:
FiADeoiper D SNOIMVI SG
ap in0)915a 1 NOLVOLREA !
! 2Q 3NOZ —
SHARDEOIDET LT ap 222919
SL sideL
nos EniccacE
"
nu
fi
CS.
Es
US € 4Vd
Ë
en
pue
ee)
[es | Dessus | ÉLN ENTRE ou o
LEISE) KN
NX
| —_ HIONINVT
SNOILITIAKT S30 JUVA Æ
LE
SNO9VMS1Q !
NOLVOIIRIIA |
:
ALIAIL9VOIQVA 3q
S4N219113G 13 S3NDIL4Od S14 SNOILISOd — SNOILYOIHMAA 3Q SINOZ
}
BE
FE
F4
TA
NE
FANSAN
es 15 ETS 2e ven mgsuonmned ES à SELLE
ne but IV <
ÉCR
FTRADCON. verse cave) nee me es Le Ts Z
SIALNOZ 3e NOLYLNVIdNI
NS°
var
TT
PER a —
\
i Z STTTIVANTA \ = LA
E 24Vd 7 HOIVHIOLS 30 FSS5014
ï
LE ———"
PU
WOiRT é
TVA
NG
INNIAV
! + L
Z
à
24-10
À
il
F S2L11137719 € 94Vd D Li [us [ee | O'L'H BITTILN gas o b SIONINY —_ 0 SINIA D
SLINGOHd SNOILIGIdXI SIG 24Vd oO or
HIONINVT 13134 =:
A
\ Gi
TO me a
F
TVA
NG
INNIAV Le 12/01/2015
ALPA
-
Environnement
Prévention
des
nuisances
sonores
-
Localisation
dos
points
de
mesure
Ecint
1
: Point
de
mesure
placé
en
limite
de
propriété
au
Nord-Est
de
l'usine.
Ce
point
est
situé
derrière
Ke
poste
de
déteute
gaz
naturel.
[1
surplombe
l'usine
d'environ
3
mètres.
Le
wicrophone
est placé
à
L.5
mètres
de
hauteur
pac
rapport
au
sol.
Point
2 : Point
de
mesure
placé
en
limite
de
propriété
au
Nord
de
l'usine,
Ce
point
est
proche
de
l'intersection
entre
l'avenue
Ozanne
et
l'avenue
du
Val.
Le
microphone
est
placé
à
1.5
tuètres
de
hauteur
par
rapport
au
sol.
Point
3
: Point
de
mesure
placé
en
limite
de
propriété
au
Sud-Ouest
de
l'usine,
Ce
point
est
situé
dans
l'axe
du
pont
roulant.
Le
microphone
est
placé
à
1.*
mêtres
de
hauteur
par
rapport
au
sol.
Point
3bis
: Point
de
muesure
placé
en
limite
de
propriété
au
Sud-Ouest
de
l'usine.
C'e
point
est
à côté
du
point
3 mais
est un
peu
plus
éloigné
du
site et placé
au-dessus
du
mur
d'enceinte.
Le
microphone
est placé
à 3 mètres
de
hauteur
par rapport
au
sol.
Point
4:
Point
de
mesure
placé
sn
ZER.
dans
le
parc
de
Porcheville.
au
niveau
di:
sanitaires.
Le
microphone
est
placé
à 1.5
mêtres
de
hauteur
par rapport
au
sol. ES ET E T I I TI | Ten
T
TVA
NG
INNIAY
ll
ll
|! = male) *“ r ne f
dIONINVT TT
È 9 ve.
= |À
ë
à
SINIS L SLINGONd SNOLLIGIAX3 S30 9UVd
g S 2
TVA
NA
INNIAV
TN 000 52/t NV 310f V1 SIINVNI 30 NOI 11HV9 V7 30 LIVHIXI
Vd1V NOILVNLIS 3G NVTd elpusou xneajod @
vVTa 0
: 30N3937
STOT/TO/ZT : e1eq
VA
Fa 21
ST
DE
CC;
dIONINV I TT D
SNOILICIANT S30 IUVd nu
DR.
7
VA
RG INNIAY
JION3ONI XNV310d 11 VIH S2Q NOILVINVIdHI X00p'£A — sopoediur ueuopponuaod sou07 — | \SSSEUNATTIANHONVO - VA TV YACISYYd\SIOQNHA
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AA ue Saraisénod 9p 204201S
= Les REY
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9uq us saxeissnod/ sonogq 9p 238%001S # sojIs ue sorgissnod 2p 5284901$
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PA
:
_Petatons
Classées
pôur
la Protection
de
ETUDE
DE
DANGERS
6:14
Soénaro
lé à
uno
fus
d'eau
dans
ie four
dé fusion
*
9.14.1
Présentation
du
scénario
|
|
us
à
-L'événement
redouté
cèntral
(ERC)
est
une
fuite.
d'eau
dans
ls
four
de fusiori:
Cette
fuite
‘crée
un
phénomène
darigereux
lorsque
l’eau
rentre
én
Contact
avec
l'acier
liquide.
Ce
scénario
correspond
au
scénario
n°21
de
l'évaluation
Préliminaire
des
risques.
9.142
Analyse
des
mesures
de
mañrise des
risques
:
|
Les
mesures
dé
maîtrise
des
risques
identifiées
lors
de
l'Evaluaiion
Préliminaire
dés
Risques
.
sont les suivantes
: .
Caméras
de
comirôie
des
Panneaux
à l'intérieur
du
|four
(entre
chaque
coulée)
pour détecter
une
:
:
ip
|éventuelle
fuité
d'eau.
D
Ji
Contrôle
par
vidéo
du
chargement
du
Ge
contrôle
n'est
pas
formalisé
mais
la
procédu
four
et-des
pañneaux
(tassement
avec.
suivre
en
cas
de
fuite
l'est
(arrêt
du
four
par
! re à
.|le
panier
à ferrailles
si nécessaire)
| l'opérateur)
|
:
|
|oontrèlé
EFSOP
Le
contrôle
EFSOP
permet
de
détecter
'hydiogène
:
SR
Fe
dans
les
fumées,
et
donc
le
présence
d'eau
dans
jo
!
four,
aù-hivsau du
coude
mobile
Ds
-
——
|
Un
opéraieur
est
présent
de
manière
éranants
TT
L
Présence:
permanente
devant
les
dans
la
salé
de
contrôle
du
four
de
fusion
et
peut
om
|:
supervisions
du
four:
+
[done
arrêter
le four
en
cas
d'anomalles.
-
.
.
.
|
;
—
Four
ver
out
UE
de
pamieau
AU
à un
.
ES
de
ferral
déversement.
|
.
.
Verroullage
mécanique
des
panneaux
fuson,
oux a
ont
Vos
non
ane
19
Jour
do
LE
Protection.
de
‘l'arc
électique
par
de carbone
our
er
00
GONE
du GA
L.
.Injection
de
carbone
:-
CU
L
Mi
Brouillard
d'eau
sur
les
lancés
à Incondié
POUr
évier
TT
dés.
problèmes
‘de.
nappes
d'eau
qui
pourraient
|
:M5
Lances
à
Incendie
r
‘eau
ui
te
te
entrer
en
contact
aves
da
l'acier
en
hielon
Le
contrôle
de
tempéraiure
est
associé
à une
pré-
| alarme
:(voyant
jaune}'et
à une
alarme
(voyant
.| rouge
et
signal
sonore
eur
le
plancher
du
four.
-
L'action
en
résultant
est
un
arrêt
automatique
du
:
.
four
sur
alarme.
Les seuls
de
température
‘
|.
Contrôle
de
température
des
éléments
|décienchant
cés
alarmes
sont
fonctions
des
:
‘
Me
refroidis
c
Panneaux
(ordre
de
grandeur
: seul!
de
pré
alarme
à :
75T,
seuil
d'alarme
à 85
:
LT.
Plusieurs
sondes
:
sondes
de
sécurité,
une.sonde
:
par
panneau.
.
Us
.
.
Les'sondes
sont
toutes
reliées
à
l'automate process.
BUREAU
VERITAS
— ALPA
— Mai 2011
Fe
Page
158 sn
à
[
|
Reno
etes
PRE
TOC
En
|
/
ETUDE
DE
Danoens
-
|!
.
Les aéoitmètres sont
installés sur
k ; entrées/sorties
°
‘|.de
: voute du four, viroie du for.
.
Canoe
des db
ar
les
cout
de
Lorsque
la diérerioe entre
les deux
débits
excède
refroidissement
|
Te
ler
Er
ta
Tu)
—
or
Suivi de l'analyse de l'
l, définit par une
L
.
l
documentation QSE (procédures, instruction) :
Li.
*
EN
ra
|
ME
|
Mesures du TH (journalier, sur le circuit normal et
|:
Eau de refridissement traitée et
suries eaux d'appoint) et de pH
(mensuel)
"Me
|'analysée quotidiennement
enregisirées dans
les carnets de suMi des stations
Fo
d'eau. Le»
fréquènces de mesures
sort en
Cours
d'
-
Conde
eur
che
pour
pré
Feraile
caïbrée
et
contrôlée
à la
Retour
au
fournisseur
sl la
ferraille
est
trop
grôsse
.
réception
‘
Le
:
-
Cette procédure
pérmet d'éviter un
affalage Brutai
-
sn
Procédure de rplssage
de
parie
des
ferralles
pouvant venir endorimager un
c
“|.
M10
enneau.du four.
Le
He
Contrôle hebdomadaires
: -
DORA
tou
CU
.
‘des panneaux refroidis
" Unie vanne restéé fermée suite
à une
opération de
des
masses du four
Histo
neinedrll
creum
lg
:…
!
des sondes
de température
flux au retour et par le contrôle de température.
:du
contrôle
EFSOP
:
.
:
Cu
-
Flexibles
et
vannes
inspectés
|Après chaque
arrêt
hebdomadaire
: chéckcilet
de
L
- Vérification
du
verroullage”
| contrôle
formalisée.
|
mécanique
des
panneaux
.
|..."
-_ Contrôle
répuller
des
débimètes
E
ii
cit
6
.
des
DRAC
de
cs
charge
Ge
Bépend
da
|
Procédure
de.
‘chängement
:
ces’
ments
d des
-
|
panneaux
refrolds
|panneaux
certaine
éusant
plus
rapldoment
que
M2:
DRE
|ais
Ge
suprssion
due
à une
axpoeion
dans
1e
Ê
|
:
eo
out
et
effets
de
surpreésion
dus
une
explosion
dans
le
-
M8
Dog
house
..”.
….
.:
‘1,
7
|
four
de
fusion.
ï
.
;
CEE
La
cabine
de contrôle
a 1
déplacés ete
controls
Dir.
Contrôle
visuel
via
caméra
Ces
mesures
visent
à protéger
les
opérateurs
èn
Mi4
ne
HNE
ENS
cas
d'explosion
_
u
'Girutation Interdite
à proximité du four
ns
rumaine
à
[ns
BUREAU
VERITAS
- ALPA Mai
2011
:
Page
130 Fos
07 #‘-
. ALPA
©
Stode Pochette
ETUDE
DE
DANGERS
ns,
modifications
et
mesures
|entreprises
fin 2008
sur
le four
80
t, diamètre
5,60
m
|90
t,
diamètre
5,70
m
sont
les
suivanies
:
|‘
|Augmentation
du
nombre
de |
de
réduction
des
fisques
supplémentaires
Soulée
par
jour
_
| Ouverture
de
la
voute
vers
la”
Ouverture
de
la
voute
vers
le
‘Réduction
du temps
de
pc
d'ouverture du
four
…
fosse
de
coulée
+".
1
coulée
supplémentaire
par
Gain
de
production
de
25000
tan.
Composants
en
parallèle
Composants
en
pardllèle
{mesuré
du débit
de
fuite)
. - Plus
|.
Mellleur
contrôle
de
fuite
|Controle
présence
eau
|four
sur
circuit
d'eau
|Contrôle
du
:
débit
:en
entrée/sottle
et
détection
fuite
avec
arrêt
automatique
|cireuits
de refroidissement
-
Conductimètres
sur
les
Soupapes
dé
sécurité
sur
|
l'ensemble
des
circuits
de |
refroidissement Révision
de
l'ensemble
des
‘Paramètres:
de
.surveillance maintenance
et
de.
Melllèure
: anticipation
de
|:
l'incident
9.143
Représentation
sous
forme
d'
‘Les
causes pouvänt
conduire
à unie
fuite
d'eai
la
forme
de
l'arbre
de
défaillances suivant
:. un
arbre
de défalllances
dans
le
four
de
fuslon sont
représentées
sous
BUREAU
VERITAS
- ALPA
— Mal 2011
Page
140 _ HOSRN-VATV - SYLIHIA NVAUNG
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