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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 113 du 25 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 115 du 30 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 112 du 20 novembre 2015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 112 du 20 novembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 112
Du 20 Novembre 2015 Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature en matière administrative Décision
Décision portant délégation de signature pour l'exercice de l'ordonnancement secondaire relevant du titre 2 Décision
DDT 78
SUR
CDSFA
Approuvant l’avenant n° 1 au cahier des charges de c ession de terrain de l’îlot L6c – Secteur Parc de la ZAC « Nouvelle Centralité » à CARRIERES SOUS POISSY Arrêté
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n° 7 de la ZAC « Les Portes de l’île de France » à FRENEUSE Arrêté
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté interdisant l’accès au public en forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye lors des battues administratives aux sangliers. Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant agrément d'une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° DR03-092 instituant auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines une régie de recettes Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
Arrêté portant autorisation de manifestation sportive - N° PDMS 2015/138 "2ème Prix d'Emancé" Arrêté
Arrêté portant interdiction de manifestation sportive - N° PDMS 2015/141 "Route des 4 Châteaux" Arrêté
Sommaire du RAA n° 112 du 20 novembre 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015322-0003
signé par
Mme D,LOTTIN - M M,ROBERT, Premier Président - Procureur Général
Le 18 novembre 2015
Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature en matière administrative Liber4
+ Éeuité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
VERSAILLES
DÉCISION
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
ADMINISTRATIVE
Dominique
LOTTIN,
premier
président
et
Marc
ROBERT,
procureur
général
Vu
le
code
de
l’organisation
judiciaire
relatif
au
service
administratif
régional,
notamment
l’article
R312-73 ;
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1416476D
du
30
juillet
2014
portant
nomination
de
madame
Dominique
LOTTIN
aux
fonctions
de premier
président
de la cour
d'appel
de Versailles,
Vu
le
décret
n°
NOR
: JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
monsieur
Marc
ROBERT
aux
fonctions
de procureur
général
près
la cour
d'appel
de
Versailles
;
Vu
les
procès-verbaux
d'installation
de
madame
Dominique
LOTTIN,
premier
président,
et
de
monsieur
Marc
ROBERT,
procureur
général,
en
date
du
2
septembre
2014
;
Vu
l'arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Versailles; DÉCIDENT
:
Article
1 - Délégation
conjointe
est
donnée
à madame
Françoise
MILLE,
greffière
en
chef,
directrice
déléguée
à l’administration
régionale
judiciaire
de
la cour
d’appel
de Versailles
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de cette dernière à
:
madame
Eurydice
CHABANT,
greffier
en
chef,
responsable
de
la gestion
budgétaire
;
madame
Céline
CHONG-THIERRY,
greffier
en
chef,
responsable
de
la
gestion
des
ressources
humaines ;
-
madame
Jessica
OKANA,
greffier
en
chef,
responsable
de
la
gestion
des
ressources
humaines
;
-
madame
Anne
MOREL,
greffier en chef,
responsable
de
la gestion
budgétaire
: afin
de
signer
:
les
ordres
de
mission
des
fonctionnaires
appelés
à
participer
à
une
action
de
formation
continue ; les
avis
des
chefs
de
cour
sur
les
candidatures
de
fonctionnaires
du
ressort
sur
des
actions
de
formation
continue
;
les
ordres
de
mission
sur
ressort
CA
VERSAILLES
(hors
demandes
de
formation
générale
et informatique)
;
les
ordres
de
mission
de
fonctionnaires
dans
le
cadre
de
la
formation
générale
et
informatique
;
les
notifications
d’actes
administratifs
à
caractère
individuel
concernant
les
fonctionnaires
;
la
diffusion
au
ressort
des
notes
et
circulaires
ministérielles
(gestion
administrative,
gestion
budgétaire
…
;
les
états
de
frais
de
déplacement
et
de
changement
de
résidence
des
fonctionnaires
du
ressoit
;
les
états
de
frais
de
déplacement
des
magistrats
;
les
attestations
diverses
délivrées
aux
fonctionnaires
sur
leur
situation
administrative
;
les
contrats
de recrutement
de
contractuels
< à
12
mois
;
les contrats
de recrutement
de contractuels
de plus
de
12 mois
;
les
états
de
services
des
directeurs
de
greffe
de
conseils
de
prud'hommes
et
des
fonctionnaires
;
les évaluations
des
fonctionnaires
de catégorie
B
placés
;
les
décisions
d’octroi
de
congé
maladie,
de
congé
maternité
et
de
congé
paternité
concernant
les
fonctionnaires
du
ressort
;
les
avis
sur
demande
de
détachement
ou
de
titularisation
ou
prolongation
de
stage
sauf
refus; les
avis
sur
demande
de
temps
partiel
et demandes
initiales
de
disponibilités
qui
ne
sont
pas
de
droit
sauf
refus
;
les
autorisations
d'utiliser
un
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
(fonctionnaire)
;
les
transmissions
à
la
chancellerie
des
états
de
recensement
divers
(les
états
mensuels,
trimestriels
ou
semestriels)
;
les
avis
sur
demandes
de
mutations
des
fonctionnaires
autres
que
greffiers
en
chef
(autres
que
les états de recensement)
sauf cas
particulier;
les
transmissions
à
la
chancellerie
des
pièces
complémentaires
à joindre
à
demande
de
mutation; l’examen
et
classement
par
ordre
de
mérite
des
candidatures
pour
des
promotions
aux
choix
et tableaux
d'avancement
(B
en A,
C en
SA)
après
arbitrage
des
chefs
de
cour; les
avis
sur
désignation
de
fonctionnaires
en
qualité
de
membre
du
jury
et transmission
des
candidatures
pour
être
membre
de jury
,
les
attestations
pour
maintien
du
traitement
suite
à
fin
de
droit
CLM,
CLD),
retraite
(instructions
des
dossiers
non
terminées)
;
les désignations
de
médecins
pour
contre
visite pour
fonctionnaires
du ressort ;
les
attestations
d’imputabilité
suite
à accident
de
service
(pour
fonctionnaires
de
la cour
et
du
SAR
et toutes juridictions
du ressort
si difficultés)
;
les remboursements
honoraires
aux
praticiens
suite
à accident
de service
;
les commissions
d’expert
suite à accidents
de
service
des
fonctionnaires
;
les
remboursements
honoraires
des
praticiens
suite
à
expertise
dans
le
cadre
d’un
CLM,
CLD,
MTT
ou
visite
médicale
(certifications
d’aptitude
physique
lors
de
recrutements
de
fonctionnaires
de
catégorie
C)
ou
contre
visite
;
les
bordereaux
de
transmission
adressés
aux
juridictions
pour
notification
d’arrêtés
concernant
la
carrière
des
fonctionnaires
(évaluation
d’échelon,
temps
partiel,
CLM,
CLD,
congé
parental,
disponibilités,
promotion...)
;
les
attestations
pour
maintien
du
salaire
en
attente
du
PV
du
comité
médical
(CLD
en
cours); les
transmissions
à
la
chancellerie
de
demandes
de
congé
parental,
disponibilité
de
droit,
PV
des
comités
médicaux
pour
CLM,
CLD,
MTT,
pièces
administratives,
PV
d’installation,
fiche
de
prise
de
fonction,
prestation
de
serment...
;
les transmissions
à la chancellerie
de
demandes
de NBI
;
les
actes
de
saisine
du
comité
médical
pour
octroi
d’un
CLM
ou
d’un
CLD
pour
fonctionnaires
du
SAR
et
de
la
CA
et
éventuellement
fonctionnaires
du
ressort
si
difficultés
;
les
autorisations
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
de
maternité
et
les
autorisations
pour
garde
d’enfant
+ lettre
au
service
des
traitements
si demi-traitement
:
les transmissions
chancellerie
des
demandes
de
mises
à la retraite
autres
que
DG
:
les transmissions
aux juridictions
d’autorisations
d’absence
(syndicat,
réunion
CAP...),
Article
2
- La
présente
décision
sera
communiquée
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
des juridictions
et aux
directeurs
de greffe
des tribunaux
du ressort
de la cour
d’appel
de
Versailles,
au
directeur
du
greffe
de
la
cour.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines,
des
Hauts
de
Seine,
du
Val
d’Oise
et
d’Eure
et
Loir.
Fait
à Versailles,
le
18
Nov
2015
Le
proéureur
général
Le
premier
président
CT
Dominique
LOTTIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015322-0004
signé par
Mme D,LOTTIN - M M,ROBERT, Premier Président - Procureur Général
Le 18 novembre 2015
Cour d'Appel de Versailles
DSJ
Décision portant délégation de signature pour l'exercice de l'ordonnancement secondaire relevant du titre 2 Liberté » Eralité » Frateraité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
———
0
—
MINISTÈRE DE
AJUS\ICE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D’APPEL
DE
VERSAILLES
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
L’ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
(Agents
valideurs
du
pôle
Chorus
de
la cour
d’appel
de
Versailles)
Dominique
LOTTIN,
premier
président
et
Marc
ROBERT,
procureur
général
Vu
le code
de l’organisation judiciaire
(article R312-66)
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juiliet
2005
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles
règles
de
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2007-352
du
14
mars
2007
relatif
aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
le
décret
n°
NOR
:JUSB1416476D
du
30
juillet
2014
portant
nomination
de
madame
Dominique
LOTTIN
aux
fonctions
de
premier
président
de
la
cour
d'appel
de
Versailles,
Vu
le
décret
n°
NOR
:JUSB1416349D
du
17
juillet
2014
portant
nomination
de
monsieur
Marc
ROBERT
aux
fonctions
de
procureur
général
près
la
cour
d'appel
de
Versailles
;
Vu
les
procès-verbaux
d’installation
de
madame
Dominique
LOTTIN,
premier
président,
et
de
monsieur
Marc
ROBERT,
procureur
général,
en
date
du
2
septembre
2014
; Vu
l'arrêté
du
garde
des
sceaux
en
date
du
22
juillet
2015
nommant
Madame
Françoise
MILLE,
directrice
déléguée
à
l’administration
régionale
judiciaire
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
;
DECIDENT : Article
1”-
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l’annexe
1 de
la présente
décision
à l’effet
de
signer
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
en
dépenses
et
en
recettes
exécutés
par
le
pôle
Chorus
hébergé
au
service
administratif
régional
(SAR)
de
la cour
d’appel
de Versailles.
Article
2-
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
nominativement
dans
l’annexe
2
de
la
présente
décision
à
l'effet
de
certifier
du
service
fait
des
actes
d’ordonnancement
secondaire
exécutés
par Le pôle
Chorus
hébergé
au
SAR
de
la cour
d’appel
de
Versailles.
Sont
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
et
les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de
visa
du
contrôleur
général
économique
et financier
en région
Ile-de-France.
Article
3 - la présente
décision
sera
notifiée
aux
bénéficiaires
des
délégations
et transmis
au
comptable
assignataire
de
Ia
dépense
de
la
cour
d’appel
de
Versailles
hébergeant
le
pôle
Chorus. Article
4-
Le
premier
président
et
le
procureur
général
sont
chargés,
conjointement,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la cour
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
des Yvelines.
Fait
à Versailles
le
1 8
NOV.
205
Le
procureur 7
Le
premier
président
f
f f
M
#0
ERT
FF
Dominique
LOTTIN
Lo Guamoov;dop sp
SIEIJ J9 JUUOIUSAQNS IN9799$) UWILIOTUI | g9ed
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| BJ 99IAI9S NP UOTRONTIST) | StUOU:) SJBUUOTJSEN) | SANETSIUNUPE Sjuiolpy 20Y XNAH9SAI
| JIeZ S91AISS np onu) | STLIOU;) SJPUUONS9N | SANEHSIUNUpE ajuiofpy enToeT VSANOS 44
| H8J S91AIS NP UOTROIIS0) | So") SNEUUOISEN)
| SANETISIUNUpE SJUIOfpY euLIQRS IV
|
JERJ SOIAISS NP UOTBOHILIS") STIOU") SJEUUOTjSEN) | SATETSIUNUPpE AJUIO(pY OTAJAS AMO9 AT
(selllesisA sp edde,p nos e ap snioy3 ajod np sinapijeA sjus8e) a1jepuosos juswuaoueuuopuo,] ap aunjeuñls ap uoneBajap JueLOd UoIs 12 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2015324-0002
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
Le 20 novembre 2015
DDT 78
SUR
Approuvant l’avenant n°1 au cahier des charges de cession de terrain de l’îlot L6c – Secteur Parc de la ZAC « Nouvelle Centralité » à CARRIERES SOUS POISSY x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Approuvant l’avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain de l’îlot L6c – Secteur Parc de la ZAC «Nouvelle Centralité»
à Carrières Sous Poissy
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2011, portant création de la ZAC « Nouvelle Centralité » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015237-0008 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2015244-0003 du 1er septembre 2015 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de construction d'un bâtiment à usage principal de logements par la société Féréal,
ARRETE
Article 1 : est approuvé la modification de l’article 1 « objet de la cession et nature du projet » du cahier des charges comme suit :
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot L6c à la société Féréal, pour la construction d'un bâtiment à usage principal de logements d'une surface de plancher maximale de 3978 m².
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, 20 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires des Yvelines
Signé
Bruno CINOTTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2015324-0003
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
Le 20 novembre 2015
DDT 78
SUR
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot n° 7 de la ZAC « Les Portes de l’île de France » à FRENEUSE x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
du lot n° 7 de la ZAC «Les Portes de l’île de France» à FRENEUSE
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national “Seine Aval” et modifiant le code l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant la ZAC « Les Portes de l’Île-de- France » le 5 août 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015237-0008 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2015244-0003 du 1er septembre 2015 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national “Seine Aval” et qu’ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet,
Considérant le projet de construction d'un bâtiment à usage d'activité par la Société EUROPROTECT IDF ;
ARRETE
Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à la Société EUROPROTECT IDF, pour la réalisation d'un bâtiment à usage d’activité d'une surface de plancher maximale de 930 m².
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Bruno CINOTTI =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2014322-0006
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires.
Le 18 novembre 2014
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté interdisant l’accès au public en forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye lors des battues administratives aux sangliers. Sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif n°SE 2015 – 000379
interdisant l’accès au public en forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye lors des battues administratives aux sangliers
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article D.422.96,
VU le code forestier, notamment son article L.221-2,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2221-1,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n°SE 2015-000238 portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers sur la commune de Saint-Germain-en-Laye en date du 5 octobre 2015,
VU la demande de l’Office National des Forêts en date du 23 octobre 2015,
CONSIDERANT la fréquentation importante du public en forêt domaniale de Saint Germain en Laye, et la nécessité de renforcer les conditions de sécurité pendant les battues administratives sous la responsabilité d’agents forestiers de l’office national des forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’accès du public est interdit dans les enceintes où se déroulent les battues administratives organisées sous la responsabilité d’agents forestiers de l’office national des forêts sur le périmètre de la forêt domaniale de Saint Germain en Laye.
Les ayants droits de l’office national des forêts, les services de police et de sécurité ne sont pas concernés par le présent article.
ARTICLE 2 : L’accès aux enceintes est matérialisé, soit par des panneaux informant d’une chasse en cours, soit par la présence de personnels de sécurité agréés par l’office national des forêts.
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à partir de sa notification.
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires et le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office National des Forêts sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S, au maire de Saint Germain-en-Laye, à la direction départementale de la sécurité publique, au groupement de gendarmerie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à VERSAILLES, le 18 novembre 2015
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015292-0019
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 19 octobre 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
arrêté portant agrément d'une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément d'une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.8351-1 à L.6351-8, L 6351-10, L.6352-1
à L.6352-13, L 6352-21, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-8 et L.6353-9 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur taxi ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi ;
Vu la demande d'agrément formulée le 10 août 2015 par Monsieur Guy PATRY, président de « FTT 78 » (Formation Transport Taxi 78), aux fins d'exploiter une école de formation préparant à l'ensemble des unités de valeur (de 1 à 4) du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise le 12 novembre 2015 ;
Considérant que le dossier présenté comporte l’ensemble des pièces demandées à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2609 précité ;
…
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. 0f-39-49-78-00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 : il est délivré à la SAS FTT 78 (Formation Transport Taxi 78) sise 2 place du Général Leclerc — 78800 Houilles, un agrément pour une période de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, pour l'exploitation d'une école de formation située à l'adresse citée ci-dessus.
Toutes les formations se dérouleront dans les locaux du syndicat des taxis des Yvelines à l'adresse suivante : résidence de l'Épi d'Or - route nationale 286 — 78000 VERSAILLES.
Cet agrément porte le numéro TAXI 78-2015-2.
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
Article 2 : Cet établissement a pour objet la préparation à l'ensemble des unités de valeur (de 1 à 4) du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue.
Article 3 : Les enseignements des différents modules seront dispensés par les formateurs ci-après désignés :
- UV1 à 4:
M. VIDAL Philippe
M. PATRY Guy
M. ANDRIEU Aurélien
Réglementation des activités principale et accessoires
des taxis
M. VIDAL Philippe
M. OTTAVY Renaud
M. PATRY Guy
M. ANDRIEU Aurélien
Sécurité routière
Français Mme LABELLE Christine
Gestion M. VIDAË Jonathan
Anglais Mme LABELLE Christine
M. PATRY Guy Réglementation locale M. ANDRIEU Aurélien
M. PATRY Guy Orientation et tarification M ANDRIEU Aurélien
M. PATRY Guy Epreuve de conduite et de comportement M. ANDRIEU Aurélien
… - Formation continue :
Evolutions réglementaires nationales et locales A a CPS applicables aux taxis ° y pp M. ANDRIEU Aurélien
Evolutions réglementaires relatives aux autres M. VIDAL Philippe activités de transport de personnes M. PATRY Guy . M. ANDRIEU Aurélien
M. VIDAL Philippe
Accueil, commercialisation, gestion des conflits M. PATRY Guy M. ANDRIEU Aurélien
Article 4 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, par arrêté préfectoral pour non observation des dispositions fixées par l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, pour mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté ou lorsque lune des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 5 : Un rapport annuel sur l’activité du centre, conforme aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, devra être adressé au préfet.
Article 6 : L'organisme agréé devra informer la préfecture des Yvelines (bureau de la réglementation générale) de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux (Préfet des Yvelines — bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75008 Paris).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de Houilles, au président de FTT 78 et au président de la chambre de métiers des Yvelines.
Fait à Versailles, le 4€ NOV. 7216
Pour le Préfet et par délégation,
Pour ru lang
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Fe CARLES ES | Er
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PREFET DES YYELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément d’une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L 6351-10, L.6352-1 à L.6352-13, L 6352-21, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-8 et L.6353-9 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation
assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur taxi ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi ;
Vu la demande d'agrément formulée le 10 août 2015 par Monsieur Guy PATRY,
président de « FTT 78 » (Formation Transport Taxi 78), aux fins d'exploiter une école de
formation préparant à l’ensemble des unités de valeur (de 1 à 4) du certificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue ;
Vu Favis favorable émis par la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise le 12 novembre 2015 ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2009 précité ;
ln.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du publie : 1 avenue de l'Europe - Versailles
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PREFET DES YVELINES
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Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément d’une école de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leur formation continue
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.6351-1 à L.6351-8, L 6351-10, L.6352-1
à L.6352-13, L 6352-21, L.6353-1, L.6353-2, L.6353-8 et L.6353-9 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur taxi ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi ;
Vu la demande d'agrément formulée le 10 août 2015 par Monsieur Guy PATRY, président de « FTT 78 » (Formation Transport Taxi 78), aux fins d'exploiter une école de formation préparant à l'ensemble des unités de valeur (de 1 à 4) du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise le 12 novembre 2015 ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2009 précité ;
ln.
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Arrête :
Article 1 : ll est délivré à la SAS FTT 78 (Formation Transport Taxi 78) sise 2 place du Général Leclerc — 78800 Houilles, un agrément pour une période de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, pour l'exploitation d'une école de formation située à l'adresse citée ci-dessus.
Toutes les formations se dérouleront dans les locaux du syndicat des taxis des Yvelines à l'adresse suivante : résidence de l'Epi d'Or — route nationale 286 — 78000 VERSAILLES.
Cet agrément porte le numéro TAXI 78-2015-2.
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
Article 2 : Cet établissement a pour objet la préparation à l'ensemble des unités de valeur (de 1 à 4) du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue.
Article 3 : Les enseignements des différents modules seront dispensés par les formateurs ci-après désignés :
- UVT à 4:
. VIDAL Philippe
. PATRY Guy
. ANDRIEU Aurélien
Réglementation des activités principale et accessoires
des taxis
M
M
M
M. VIDAL Philippe
M
M
M
Sécurité tière . OTTAVY Renaud écurité routi : PATRY Guy
. ANDRIEU Aurélien
Français Mme LABELLE Christine
Gestion M. VIDAL Jonathan
Anglais Mme LABELLE Christine
M. PATRY Guy Réglementation locale M. ANDRIEU Aurélien
M. PATRY Guy Orientation et tarification M. ANDRIEU Aurélien
M. PATRY Guy Épreuve de conduite et de comportement M. ANDRIEU Aurélien
…/.. - Formation continue :
Evolutions réglementaires nationales et locales M. VIDAL Philippe applicables aux taxis M. PATRY Guy M. ANDRIEU Aurélien
Evolutions réglementaires relatives aux autres M. VIDAL Philippe activités de transport de personnes M. PATRY Guy M. ANDRIEU Aurélien
M. VIDAL Philippe
Accueil, commercialisation, gestion des conflits M. PATRY Guy M. ANDRIEU Aurélien
Article 4 : Le présent agrément peut être suspendu où retiré, à tout moment, par arrêté préfectoral pour non observation des dispositions fixées par l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, pour mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté ou lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 5 : Un rapport annuel sur l’activité du centre, conforme aux dispositions de l’article 7 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, devra être adressé au préfet.
Article 6 : L'organisme agréé devra informer la préfecture des Yvelines (bureau de la réglementation générale) de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines — bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75008 Paris).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de Houilles, au président de FTT 78 et au président de la chambre de métiers des Yvelines.
Fait à Versailles, le 1€ #Hov. 75
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Jé Préfet —
créthife Génériel n
HheiCHRRLES =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015322-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général
Le 18 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° DR03-092 instituant auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines une régie de recettes EX © Er
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° DRO3-092 instituant auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines une régie de recettes
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; :
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux règles de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le code rural ;
Vu l'arrêté du 9 août 2002 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales de chasseurs ;
Vu l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine n° 2015-2/DFME du 14 avril 2015 portant institution d’une régie auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs d'lle-de- France ;
Vu l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine n° 2015-3/DFME du 14 avril 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France ;
Considérant la dissolution de l'association «Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Vai d'Oise et des Yvelines » en date du 13 avril 2018 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: l'arrêté du Préfet des Yvelines n° DR 03-092 du 26 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines pour l'encaissement des redevances des permis de chasser est abrogé.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 4 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
Le Préfet,
Pope el re put
Lg Secrétaire Général
| dalien CHÉATES
212 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015323-0006
signé par
Frederic VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 19 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
Arrêté portant autorisation de manifestation sportive - N°PDMS 2015/138 "2ème Prix d'Emancé" ‘galité + Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
1 9 NOV.
2015
Mantes-La-Jolie,
le
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
0130928507
Fax
01
30
92
85
22
@
:sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/
A
2
«2
Prix
d’Emancé
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
le
titre
III
de
la
partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1”
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Union
Sportive
Poigny
Rambouillet,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BOURDIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
29
novembre
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«2°
Prix
d’Emancé»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à Emancé.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
150.
Vu
l'avis
du
Maire
d’Emancé ;
Vu
l'avis
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Sportive
et Gymnique
du
Travail
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr ARRETE
Atticle
1®
L’épreuve
intitulée
2"
Prix
d’Emancé»,
organisée
par
l’Union
Sportive
Poigny
Rambouillet
le
dimanche
29
novembre
2015
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur. Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
ele
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
e
_le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
:
01.30.83.86.09). Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
en
place
Nature
de
l’épreuve
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
à
12
km
Circuit
(1)
supérieur
à
12
km
et inférieur
à 20
km
Contre
La
Montre
ou
épreuves Chronométrées
Circuit
(1)
20
km
ou
plus
OÙ
Ville
à
Ville
ou
Par
Etapes
Type
de
Moyen
|2
secouristes
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
[>
DPS
retenu
à
de
Secours
majeurs
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
préciser
(2)
Retenu
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|>
ou
présence
d’une
scront
identifiables
|
seront
identifiables
|
seront
identifiables
de
|ambulance
avec
2
de
l’organisation
et
|
de
l’organisation
|
l’organisation
et
du
|secouristes
ou
du
public
et
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au|2
secouristes
pour
|
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
se
déplacer
sur
le
- dispositif
statique
| -
dispositif
statique
>
DPS
à préciser
:
circuit.
Ils
seront
- dispositif
- dispositif
dynamique
équipés
de
moyens
|dynamique
(2)
(2)
Ou
de
communication
|- dispositif
mixte
|- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
d'obligation)
NON
(pas
d’obligation)
NON
(pas
d'obligation)
OUI
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l'organisateur.
Complément
:
-
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
-
P.APS
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
- _
Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789;
-
D.P.S
—P.E:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef
de
poste
et
3 Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
3 de
Premiers
Secours
à
Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Atticle
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Atticle
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
4 Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Atticle
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Atticle
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
d’Emancé,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
d’Emancé
qui
pourra,
à tout
moment,
interdire
le déroulement
de
l'épreuve,
s’il
constate
que
la sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Le
Maire
d’Emancé
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines,
le
Maire
d’Emancé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
et au
Sous-préfet
de
Rambouillet.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départem
pour
les
manifestations
sportives, ee
Frédéric
VISEUR
FE La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Emplacement
des
signaleurs
Cyclo-cross
à
Émancé
le
29
novembre
2015
Points
sécurité
Commune!
Intersections
ou
points
dangereux
(N°
de
vois,
nom
de
rue
…)
N°
nombre!
signaleurs
.
Départ
:Début
Chemin
des
peupliers
1
1
Émancé
|
Passage
sur
le
lieu
de
l’Arrivée
fin
du
Chemin
des
peupliers
2
1
Sentier
rue
de
Moreau
Voisin
3
1
Sortie
du
Chemin
Rue
d’'Epernon
4
1
Traversée
de
la
rue
du
Village
5
1
Sortie
du
passage
de
la
Forge
6
1
Rue
delà
Fontaine
aux
Graviers
/ Impasse
du
Gué
7
1
passage
du
pont
sur
la
Drouette
8
1
Haut
de
la
montée
des
Grès
9
1
Extrémité
du
Grand
Chemin
/ Rue
de
Rambouillet
10
1
Haut
du
Chemin
/ Rue
de
Rambouillet
11
1
Bas
du
Chemin
/ Rue
de
Rambouillet
12
1 12
Nombre
total
de
signaleurs
:
Avant
l'épreuve
information
(plan
du
parcours)
donnée
au
centre
de
secours
de
Rambouillet
Pour
les
premiers
secours
une
Infirmière
accompagnée
de
2
PSC1
avec
une
voiture
banalisée
D176 2 ME, la
ANNEXE
MAMTE SLA
OE
VU
POUR
DEMEURER
8L ompejaiq | QL-21quiodes-66 SLETTOTSS8L SANITHAZX NA AVHM Ad AT 01982 199104 JUOY np on 9T PEU ŒHINNVA JIIMOQUEX dS SL"2440390-LT 96FO007TIS8LSO6FT SANTTHAA NA AHOMTI LNIVS 0198L UOPHIET 9p OUI 7 | UEUSHU) | LONIISSAOd
SL 9109979414 S9-2140390-77 TLIOCY8LSOES ATTIA V'I AVNAHO OTLSL 9SNSIAOUT 9P SOI (ÿ P18199 SV'IODIN
9L 997914 99-SEUECT LESLES SVdHAAVIN OI€8L 94 9P 9m 8 SUHIBIN NOXOM IIMOqUEX AS £L-2440390-p7 T8£O09TS8LI0SST NIHdMO STISL S19404 ep Wu) 6 QUBATAS AVÆXON
RIIMOQUEX dS 9L-prni-LT 69£0078LL09L NIHdO STISL S1040q 9P ur) 6 PPTIN AVION
+6 °2nP997914 LO"THAB-LT Cr8LYT SANTTHAX 09 AHOMT LS OT98LSUI0N SPUBIT S9P 9YNOI TT UBIV REMTIOSAVN RIIMOoquEx ds T8-mm0-p0 £T80018TLOTS SANTTHAX NA AAHOAT LNIVS 0198L 2H EI p on1 57 sTuuvy ATXVIN
RIIMOqQUEA 4S | S9-21AWSAOU-CT HOTEY SANTTHAA NA HHOATI LNIVS 0T98L IIOAUTNPONIS PIUG | OANAOOAT
8T 297914 8S-rmf-7t TLYIOT NVAAZVO STISL SUUOSSMAE ET S9UPISPA S PSIEN AAV'I RIIMOoquEx dS OL-1oTAuel-LT ATLIET SANTTHAZX NA AVAM Ad AI 01982 enbopig Er ep em1 s1qÿ ST AINV'I 8T 2107997914 06-10rauel-p0 8rSO0T870T68 SARRIAIA OEIST °N9104 EI 2p on - SourdsqnE So] ATH oui AINVT 6S 91399914 9L-AHMASF-FT SLITISESOTSL AVAINAV SAOS AVNAV 00287 9189 ST OM ET SUIPEN NVŒAOL IIMOqQUEX dS £L-umETz O8PLOLTS8LCOSST AVANAV SAOS AVNAV 00L87 21189 OA om €7 | oueydyS NVŒIANOf
8T 21099914 99-08-77 £96€YT SANTTIHAXA NA AVXUAd AI 01982 UNMOJA NP OM TL SPN&L'f | NONIIAVG
FIMmOquEex dS | 98-21quoydos-9r 8L+0078LS098L SVO 00€8T S9H90 S9P 9m LT JSTAEX NIGAO4 RIIMOoqUuEx dS L8-Mmo-TT £TO07T8L90L8 SV4dRIAVIN OI€8L °H4 pos TATIO NIMIAO4 UOTUAJSIUTUP Y ou DENTTUN 2SSS1pY WOU9IX NON
STOT NOSIVS
ÆHAINANOD 44 SINAXAd AONAYAATA
‘9 LATIAOINAVA AN9IOd"S'N'TI AA SHAATVNOIS SA HLSTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015324-0001
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 20 novembre 2015
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
Arrêté portant interdiction de manifestation sportive - N°PDMS 2015/141 "Route des 4 Châteaux" Liberté
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Libené + Égalté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes la Jolie,
le
2
QG
NOV,
2015
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015/ AU
À
« Route
des
4
Châteaux
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
«Route
des
4
Châteaux
»,
représentée
par
M.
Stéphane
CHUBERRE,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le 22
novembre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Route
des
4
Châteaux»
;
VU
l'avis
du
maire
des
communes
traversées ;
VU
l’avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
lPavis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
Pavis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
; Toutefois, Considérant
les
décrets
n°2015-1475
et 2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1995 ;
Considérant
l’arrêté
du
Préfet
de
Police
de
Paris
n°2015-00928
du
18
novembre
2015
portant
interdiction
des
manifestations
sur
la voie
publique
dans
les
départements
de
la région
d’Ile-
de-France ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
course
pédestre
intitulée
«Route
des
4
Châteaux
» prévue
le 22
novembre
2015
au
départ
et
à l’arrivée
de
CHEVREUSE
n’est
pas
autorisée.
ARTICLE
2 :
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Sous-préfet
de
RAMBOUILLET,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
Maire
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Secrétaire
Général
de
la
Sous-préfecture
de
RAMBOUILLET,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour les manifestations
sportives
nues Frédéric
VISEUR
L
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Vvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015182-0017
signé par
Erard CORBIN de MANGOUX, Préfet des Yvelines
Le 1er juillet 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiersassurant la fonction d'officier des systèmes d'information et de communication ES
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PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
…/…
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 ;
VU l’arrêté n° NOR IOCE0931439A du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-013 en date du 31 janvier 2014 relatif aux personnels retenus pour assurer la fonction d'Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
SUR proposition de Monsieur le Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) du département des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste nominative des sapeurs-pompiers titulaires du Brevet transmissions assurant l’emploi d’Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) au sein du département des Yvelines pour l’année 2015, est arrêtée comme suit :
GRADE NOM PRENOM FORMATION
CNE AUTENZIO Thierry Brevet transmissions
LTN BOURGEOIS Alain Brevet transmissions
LTN DUMAIL Guy Brevet transmissions
CDT ETCHEBERRY Jean Christophe Brevet national supérieur des transmissions
LTN HENRY Daniel Brevet transmissions
CDT LE PERF Pierre-Yves Brevet national supérieur des transmissions
LTN LECOCQ Thierry Brevet transmissions
LTN ORTH Nicolas Brevet transmissions
CDT PETITJEAN Sébastien Brevet transmissions
CNE PINAULT Laurent Brevet transmissions
LTN REGNAUD Eric Brevet transmissions
CNE TARDIVEL Christophe Brevet transmissions
LTN THERON Didier Brevet transmissions
LTN THILLIEZ Jean Luc Brevet transmissions Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2014-013 en date du 31 janvier 2014 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 01 juillet 2015.
LE PRÉFET DES YVELINES,
Erard CORBIN de MANGOUX =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015182-0018
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Le 1er juillet 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 01 juillet au 31 décembre 2015 ES
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PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/3
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines pris par arrêté de Monsieur le Président du Conseil général, Président de la Commission administrative du Service départemental d’incendie et de secours, en date du 11 Juillet 1989 ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 et en particulier les articles 32 et 33 ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-28 du 08 juillet 2014 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 01 juillet au 31 décembre 2015.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental GRIMP :
GUILLAUD Jérôme LTN 2/3
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique GRIMP :
BIDAUD Jean-Marie LCL
FAVRE Christian ADC
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
CLAVEL Yannick SCH
CONFESSON Damien SGT
CORDEBAR David ADJ
GASSIN Olivier ADJ
GISLE Bruno ADC
LEQUESNE Pascal ADC
MASSON Jacky ADJ
MOREAU Stéphane SGT
ŒILLET David ADJ
PALAMARINGUE Laurent ADJ
POLARD Jean-François ADJ
RICHARD Rodolphe SCH
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur GRIMP (IMP 2) :
AUCLAIR Laurent ADJ
BOUCHER Etienne SCH
CAVARD Tristan SGT
CHIDOYAN Sébastien SGT
COUPÉ Eric SGT
DAOUST Sébastien CPL
DEFOSSE Thomas SGT
DEVAMBEZ Laurent SGT
DUBREUIL Mickael SGT
HEIM Laurent CPL
HENRI Julien CPL
LAYE Cédric CPL
LIEGEARD Nicolas SGT
LOGEAIS Nicolas SGT
LONGEARD Clément SCH
MILLET Sébastien SGT
MIRAUCOURT François CCH
PLESSIS Yoann CCH
POTEVIN Christian LTN
RANDOUR Mickaël CPL
SAIZ Jean-Christophe SGT
WOLF Julien CPL 3/3
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions en respectant les règles arrêtées par la note d'information n° 99.604 du 20 août 1999 de la direction de la sécurité civile, relative au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (G.R.I.M.P.).
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°2014-28 du 08 juillet 2014 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1er juillet 2015
LE PRÉFET DES YVELINES, =
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Arrêté n° 2015182-0019
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Le 1er juillet 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 01 juillet au 31 décembre 2015 ES
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PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines pris par arrêté de Monsieur le Président du Conseil général, Président de la Commission administrative du Service départemental d’incendie et de secours, en date du 11 Juillet 1989 ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 et en particulier les articles 32 et 33 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-237 du 28 octobre 2014 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2015.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental risques chimiques :
ARNOULD Aymeric CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique risques chimiques:
BETINELLI Christophe LCL
CRUZ-MOREY William CDT
GALFRE Christophe CDT
LABADIE Olivier LCL
MARILLEAU Philippe CDT 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):
AUTENZIO Thierry CNE
AVENEL Sébastien CNE
BUTEZ Cyrille CNE
CAVELLAT Pierre-Marie CDT
DECKLERCK Anthony LTN
DUTRIEUX Pierre LTN
FAUVEAU Alain CDT
FOUCAUD François CDT
GRANIER Nicolas CNE
HORN Stéphan CDT
LEDUFF Philippe CNE
MARCAL Alexandre CNE
MARCHAL Sylvain CNE
NIRONI Stéphane CNE
ORTH Nicolas LTN
SABINE Pascal CDT
SIMON Pierre-Yves CDT
TARDIVEL Christophe CNE
VAMECK Sylvain CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier intervention :
ALLAIN Gérard ADC
ARAGOU Guillaume ADJ
ASSELIN Mathieu SAP
AUBRY Régis SGT
BERROUDJ Jérémy SGT
BLONDEL Franck CPL
BUCHE Thierry ADJ
CAPRON Enrique CCH
CASTILLO Bertrand ADC
COCHETEAU Damien SGT
CRUCHET David ADC
DELMAS Cédric CPL
DESCHAMPS Patrick LTN
DESCHARLES Loïc SGT
DUFOUR Mickaël CPL
GARCIA Alexandre ADJ
GATUINGT Julien SGT
GAVACHE Stéphane SCH
GAVARD Nicolas SGT
GRAL Philippe LTN
GUITTON Anthony SGT
GUYONVARCH Julien SGT
HABERT Patrick SGT
HORNBECK Christophe ADC
HUET Fabrice SGT
JOLY Stéphane ADJ
JOURNE Christophe SGT
JUSTIN Pascal ADC
LAFARGE Christophe ADJ
LANSOY Frank SCH
LE FLOCH Aurélie SGT
LE FLOCH Stéphane ADJ
LEPORE Yohann SGT
LEQUIEN Franck SGT 3/4
LEROUX Jean-Michel ADJ
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh Tam ADJ
LOURAICHI Steeve LTN
MAHIEU Cécile SGT
MANDON Mikaël SGT
MARTIN Bruno LTN
MEREAUX Franck SGT
MULLER Fabrice SGT
OLIN Benjamin CPL
PARENT Emmanuel SCH
RENZO Marc CNE
ROBERT Richard LTN
RODRIGUEZ Thierry ADJ
SCHOULEVITZ Rémy CNE
STEINHAUER Eric SGT
TETU Eric SCH
THIBAULT Julien SCH
VERMOREL Bertrand CCH
VIALLARD Alexandre CPL
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier reconnaissance :
ABENZOAR Olivier SCH
AGOSTINI David CCH
BIENVENU Emmanuel SGT
BONNET David LTN
CALT Raphaël SGT
CANUEL Arnaud SGT
CHANU Quentin CCH
CLOLUS Séverine SGT
COSTARD Marcel CCH
DELPORTE Rémy SAP
DUBOIS Christophe CCH
FORGET Alexandre CPL
GAST Eddy SCH
HEBERT-QUERTIER Jean-Bernard SGT
HEREN Nicolas SGT
LE GROS Guillaume CPL
MILLET Aurélien CPL
NESTOUR Yann SGT
RAUTUREAU Cyril SCH
RIGAUD Benjamin CPL
RIOU Samuel SGT
SASSIER Nicolas SCH
SCHMITT Christophe LTN
SIAS Renaud SAP
WIART Nicolas SCH
Article 7 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert :
LIBEAU Christophe Expert
Article 8 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions . 4/4
Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2014-237 du 28 octobre 2014 est abrogé.
Article 10 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1er juillet 2015.
LE PRÉFET DES YVELINES, =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015182-0020
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Le 1er juillet 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 01 juillet au 31 décembre 2015 ES
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Service départemental
des services d’incendie et de secours
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SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;
VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
VU le règlement du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines pris par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général, Président de la Commission Administrative du Service départemental d’incendie et de secours, en date du 11 Juillet 1989 ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 et en particulier les articles 32 et 33 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-238 du 28 octobre 2014 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 01 juillet 2015 au 31 décembre 2015.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :
LEROY Philippe CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :
BAILLON Yoann CNE
BILQUEZ Yvan CNE
BUSNEL Christophe LCL
CLUZEAU Jean Nicolas LTN
DECKLERCK Anthony LTN
DUTRIEUX Pierre LTN
GRANGER Philippe CNE
LEMAIRE Jacques CNE 2/4
LOURAICHI Steeve LTN
MARCHAL Sylvain CNE
MONTILLON Laurent ADC
MOREL Philippe CNE
RENZO Marc CNE
SCHOULEVITZ Rémy CNE
VAMECK Sylvain CNE
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :
ABENZOAR Olivier SCH
AGOSTINI David CCH
ARAGOU Guillaume ADJ
AUDEBERT Régis ADC
BLONDEL Franck CPL
BONNET David LTN
BRADY Martial ADJ
BRU Jean Michel ADC
BULAND Julien LTN
CABANEL Fabien CPL
CALT Raphaël SGT
CANUEL Arnaud SGT
CASSABOIS Vincent SGT
CHANU Quentin CCH
CHENEAU Cyril SGT
CURIEN Yann SGT
DELMAS Cédric CPL
DELPORTE Rémy SAP
DESCHARLES Loïc SGT
DESIRESSE Romain CPL
DUISIT Mickael SGT
FOURET Frédéric SCH
GATUINGT Julien SGT
GAVARD Nicolas SGT
GIBON Frédéric SGT
GUITTON Anthony SGT
HEBERT-QUERTIER Jean-Bernard SGT
JOURNE Christophe SGT
LAFARGE Christophe ADJ
LEBEAU Thierry ADC
LEGROS Guillaume CPL
LEPORE Yohann SGT
LEQUIEN Franck SGT
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh-Tam ADJ
LIPPACHER Sébastien SCH
LOUET Jérémy SGT
MANDON Mickael SGT
MARCAL Alexandre CNE
MARCOMBE Alexandre SCH
MARTIN Bruno LTN
MAXANT Arnaud ADJ
MEREAUX Franck SGT
MIDOL Philippe ADC
MONGE Jean-Louis ADJ
MORAINNES Julien CPL
MULLER Fabrice SGT
OLIN Benjamin CPL
RICHARD Jérôme ADJ 3/4
RICHARD Vincent ADJ
RIGAUD Benjamin CPL
RIOU Samuel SGT
ROUZEAU Pierre-Yves CPL
SIAS Renaud SAP
STEINHAUER Eric SGT
VERGNE Gabriel CPL
WIART Nicolas SCH
Article 5 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert en risques radiologiques :
DAUDE Jacques Expert
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions spectrométrie des risques radiologiques :
AGOSTINI David CCH
AUDEBERT Régis ADC
BLONDEL Franck CPL
BONNET David LTN
BRADY Martial ADJ
BRU Jean Michel ADC
BUSNEL Christophe LCL
CHENEAU Cyril SGT
CURIEN Yann SGT
DECKLERCK Anthony LTN
DESCHARLES Loïc SGT
DUISIT Mickael SGT
FOURET Frédéric SCH
GAVARD Nicolas SGT
GUITTON Anthony SGT
LEBEAU Thierry ADC
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh-Tam ADJ
MANDON Mickael SGT
MARCHAL Sylvain CNE
MARCOMBE Alexandre SCH
MARTIN Bruno LTN
MAXANT Arnaud ADJ
MIDOL Philippe ADC
MONGE Jean-Louis ADJ
MONTILLON Laurent ADC
MORAINNES Julien CPL
MOREL Philippe CNE
MULLER Fabrice SGT
OLIN Benjamin CPL
RENZO Marc CNE
RIOU Samuel SGT
VAMECK Sylvain CNE
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conducteur de transport de matières radioactives :
MANDON Mickael SGT
MARTIN Bruno LTN 4/4
Article 8 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2014-238 du 28 octobre 2014 est abrogé.
Article 10 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1er juillet 2015.
LE PRÉFET DES YVELINES, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015182-0021
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Le 1er juillet 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 01 juillet au 31 décembre 2015 ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 90-227 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
VU l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-29 du 08 juillet 2014 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 et en particulier les articles 32 et 33 ;
VU le règlement du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines pris par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général, Président de la Commission Administrative du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 11 Juillet 1989 ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 01 juillet au 31 décembre 2015.
Article 2 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental nautique :
BOUGANNE Mickaël CNE 2/4
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger :
CAILLAUD Laurent LTN
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique scaphandrier autonome léger (SAL 3)
DUQUESNE Jean-Luc LTN
SAFFROY Olivier ADJ
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
ANDRE Guillaume SGT
ANNAT Cyril CNE
BOBBERA Christophe ADC
CARJUZAA Matthieu SGT
COADIC Jean-Yves ADC
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADJ
DESMETTRE Pierre LTN
GIBELIN Jacques ADC
GUILCHER Régis SGT
KERGOET Frédéric SCH
KNEUR Régis ADC
LETRONNIER Pascal ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud SGT
MONTMARTIN David ADJ
ROULET Stéphane SGT
SASSIER Mickael SCH
SCHMIT Hugo CNE
SOMMIER Eric ADJ
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandrier autonome léger (SAL 1)
AUBRY-LECOMTE Romain CPL
BAILLY Bastien SCH
BAR Steeve CPL
CAHIN Jérôme CPL
CARLIER Cédric SGT
CHATILLON Lionel SGT
CHEVINEAU Thomas CPL
COPREAU Lionel SGT
COURTADE Julien SGT
DAYOU Steeven SGT
DE MIRANDA Julien SGT
DELANGLE Yannick SGT
DUCREST Loïc SGT
FARRELL Yann ADJ
FAUCHEREAU Christophe ADJ
FLOCH Frédéric CPL
GERGELY Mathieu CPL
HUET Thierry SGT
JOUSSAUME David SGT
LAUBY Mathieu SGT
LE BRETON Jérôme CPL
LEFEBVRE Vincent CPL
LEGRAVERANT David ADJ 3/4
MELER Nicolas SGT
MONTENERO Laurent ADJ
MOULIETS Christophe SGT
NAUDIN Sylvain ADJ
NICOLET Baptiste CPL
NORYNBERG Romuald SCH
PELLETIER Sylvain SGT
PERICAUD Guillaume CPL
PONSIGNON Sylvain SGT
SPILLEBOUT Arnaud SGT
ROUSIC Yoann CPL
TERRE Alexandre CCH
THOMAS Julien CCH
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
ANDRE Guillaume SGT
ANNAT Cyril CNE
BOBBERA Christophe ADC
COPREAU Lionel SGT
DELANGLE Yannick SGT
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADJ
DESMETTRE Pierre LTN
FARRELL Yann ADJ
GUILCHER Régis SGT
JOUSSAUME David SGT
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud SGT
NAUDIN Sylvain ADJ
ROULET Stéphane SGT
SAFFROY Olivier ADJ
SOMMIER Eric ADJ
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur risque inondation :
ANDRE Guillaume SGT
AUBRY-LECOMTE Romain CPL
BAILLY Bastien SCH
BOBBERA Christophe ADC
BOUGANNE Mickaël CNE
CARJUZAA Matthieu SGT
CARLIER Cédric SGT
COADIC Jean-Yves ADC
COPREAU Lionel SGT
COURTADE Julien SGT
DAYOU Steeven SGT
DE MIRANDA Julien SGT
DELANGLE Yannick SGT
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SGT
FARRELL Yann ADJ
GIBELIN Jacques ADC
GUILCHER Régis SGT
HUET Thierry SGT
JOUSSAUME David SGT
KERGOET Frédéric SCH
KNEUR Régis ADC
LAUBY Mathieu SGT 4/4
LE BRETON Jérôme CPL
LEFEBVRE Vincent CPL
LEGRAVERANT David ADJ
LEROUX Jean Michel ADJ
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SGT
MELOCCO Arnaud SGT
MONTENERO Laurent ADJ
MORELLO Olivier SCH
NAUDIN Sylvain ADJ
NORYNBERG Romuald SCH
PELLETIER Sylvain SGT
ROULET Stéphane SGT
SAFFROY Olivier ADJ
SCHMIT Hugo CNE
SOMMIER Eric ADJ
SPILLEBOUT Arnaud SGT
THOMAS Julien CCH
Article 9 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur aquatique uniquement :
LEROUX Jean-Michel ADJ
MORELLO Olivier SGT
Article 10 : Les personnels désignés assureront les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions en respectant les règles arrêtées par le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des spécialistes opérationnels.
Article 12 : L'arrêté préfectoral n°2014-29 du 08 juillet 2014 est abrogé.
Article 13 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 1er juillet 2015
LE PRÉFET DES YVELINES, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015252-0014
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Le 9 septembre 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 14 septembre au 31 décembre 2015 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines pris par arrêté de Monsieur le Président du Conseil général, Président de la Commission administrative du Service départemental d’incendie et de secours, en date du 11 Juillet 1989 ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 et en particulier les articles 32 et 33 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-038 du 1er juillet 2015 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 14 septembre 2015 au 31 décembre 2015.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental risques chimiques :
CRUZ-MOREY William CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique risques chimiques:
ARNOULD Aymeric CDT
GALFRE Christophe CDT
LABADIE Olivier LCL
MARILLEAU Philippe CDT 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):
AUTENZIO Thierry CNE
AVENEL Sébastien CNE
BUTEZ Cyrille CNE
CAVELLAT Pierre-Marie CDT
DECKLERCK Anthony LTN
DUTRIEUX Pierre LTN
FAUVEAU Alain CDT
FOUCAUD François CDT
GRANIER Nicolas CNE
HORN Stéphan CDT
LEDUFF Philippe CNE
MARCAL Alexandre CNE
MARCHAL Sylvain CNE
NIRONI Stéphane CNE
ORTH Nicolas LTN
SABINE Pascal CDT
SIMON Pierre-Yves CDT
TARDIVEL Christophe CNE
VAMECK Sylvain CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier intervention :
ALLAIN Gérard ADC
ARAGOU Guillaume ADJ
ASSELIN Mathieu SAP
AUBRY Régis SGT
BERROUDJ Jérémy SGT
BLONDEL Franck CPL
BUCHE Thierry ADJ
CAPRON Enrique CCH
CASTILLO Bertrand ADC
COCHETEAU Damien SGT
CRUCHET David ADC
DELMAS Cédric CPL
DESCHAMPS Patrick LTN
DESCHARLES Loïc SGT
DUFOUR Mickaël CPL
GARCIA Alexandre ADJ
GATUINGT Julien SGT
GAVACHE Stéphane SCH
GAVARD Nicolas SGT
GRAL Philippe LTN
GUITTON Anthony SGT
GUYONVARCH Julien SGT
HABERT Patrick SGT
HORNBECK Christophe ADC
HUET Fabrice SGT
JOLY Stéphane ADJ
JOURNE Christophe SGT
JUSTIN Pascal ADC
LAFARGE Christophe ADJ
LANSOY Frank SCH
LE FLOCH Aurélie SGT
LE FLOCH Stéphane ADJ
LEPORE Yohann SGT
LEQUIEN Franck SGT 3/4
LEROUX Jean-Michel ADJ
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh Tam ADJ
LOURAICHI Steeve LTN
MAHIEU Cécile SGT
MANDON Mikaël SGT
MARTIN Bruno LTN
MEREAUX Franck SGT
MULLER Fabrice SGT
OLIN Benjamin CPL
PARENT Emmanuel SCH
RENZO Marc CNE
ROBERT Richard LTN
RODRIGUEZ Thierry ADJ
SCHOULEVITZ Rémy CNE
STEINHAUER Eric SGT
TETU Eric SCH
THIBAULT Julien SCH
VERMOREL Bertrand CCH
VIALLARD Alexandre CPL
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier reconnaissance :
ABENZOAR Olivier SCH
AGOSTINI David CCH
BIENVENU Emmanuel SGT
BONNET David LTN
CALT Raphaël SGT
CANUEL Arnaud SGT
CHANU Quentin CCH
CLOLUS Séverine SGT
COSTARD Marcel CCH
DELPORTE Rémy SAP
DUBOIS Christophe CCH
FORGET Alexandre CPL
GAST Eddy SCH
HEBERT-QUERTIER Jean-Bernard SGT
HEREN Nicolas SGT
LE GROS Guillaume CPL
MILLET Aurélien CPL
NESTOUR Yann SGT
RAUTUREAU Cyril SCH
RIGAUD Benjamin CPL
RIOU Samuel SGT
SASSIER Nicolas SCH
SCHMITT Christophe LTN
SIAS Renaud SAP
WIART Nicolas SCH
Article 7 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert :
LIBEAU Christophe Expert
Article 8 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions . 4/4
Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2015-038 du 1er juillet 2015 est abrogé.
Article 10 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 09 septembre 2015
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015252-0015
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-préfet, Directeur de cabinet
Le 9 septembre 2015
Préfecture des Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les officiers assurant les fonctions de commandant des opérations de secours, directeur des secours incendie et sauvetage et directeur des secours médicaux ; application à compter du 1er octobre 2015 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
VU le règlement du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines pris par arrêté du Président du Conseil général, Président de la Commission administrative du Service départemental d’incendie et de secours, en date du 11 Juillet 1989 ;
VU le règlement de mise en œuvre opérationnelle pris par arrêté préfectoral le 16 octobre 1989 et en particulier les articles 9, 11 et 18 ;
VU l'arrêté préfectoral 00.99.00.04 du 11 janvier 1999 organisant l'état-major départemental ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-007 du 30 mars 2015 fixant la liste des officiers assurant les fonctions de commandant des opérations de secours, directeur des secours incendie et sauvetage et directeur des secours médicaux ;
SUR proposition de Monsieur le Colonel Patrick SÉCARDIN, Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 - La garde permanente organisée au sein du Corps départemental est constituée par les officiers des centres d’incendie et de secours, des états-majors des groupements, de la direction départementale des services d'incendie et de secours et du service de santé et de secours médical qui assurent les fonctions de commandant des opérations de secours (COS - chef de site, chef de colonne, chef de groupe) et directeur des secours médicaux (DSM- médecin officier de garde départementale).
Article 2 - Les officiers désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les fonctions de COS :
…/… Page : 2/3
a) Chef de site
ALVAREZ Sébastien Lcl SPP BAILLY Alain Lcl SPP BETINELLI Christophe Lcl SPP BIDAUD Jean-Marie Lcl SPP BUSNEL Christophe Lcl SPP CASSIER Jean-Baptiste Col SPP DOUVILLE Bertrand Lcl SPP FRANCO Dominique Lcl SPP GUILHEM Dominique Lcl SPP LABADIE Olivier Lcl SPP LASSIETTE Francis Col SPP LÉGIER Benoît Lcl SPP LENGLOS Christophe Lcl SPP MAILFERT Gaël Lcl SPP MOSCODIER Bernard Lcl SPP SALLÉ Guy Lcl SPV TASSILE Nicolas Lcl SPP
Total : 17
b) Chef de colonne
EST BOUBET Stéphane Cdt SPP EST CASARIN Philippe Cdt SPP EST FOUCAUD François Cdt SPP EST FRÉMONT Sébastien Cdt SPP EST GALFRÉ Christophe Cdt SPP EST GRANGER Philippe Cne SPP EST GRANIER Nicolas Cne SPP EST MAGIMEL Christelle Cne SPP EST MARCHAL Sylvain Cne SPP EST MARILLEAU Philippe Cdt SPP EST REINAUDO Jean-Luc Cdt SPP EST RIGAUD Pascal Cdt SPV EST WILM Arnaud Cdt SPP
Total : 13
OUEST ALBERT Bernard Cdt SPP OUEST CRUZ-MOREY William Cdt SPP OUEST BIDARD Marc Cne SPP OUEST BOUGANNE Michael Cne SPP OUEST BUTEZ Cyrille Cne SPP OUEST DEBIAIS Stéphane Cdt SPP OUEST ETCHEBERRY Jean-Christophe Cdt SPP OUEST GOUPIL Philippe Cdt SPP OUEST HORN Stéphan Cdt SPP OUEST LEDUFF Philippe Cne SPP OUEST LEROY Philippe Cdt SPP OUEST PETITJEAN Sébastien Cdt SPP OUEST PINAULT Laurent Cne SPP OUEST POURCHÉ Fabrice Cdt SPV OUEST VICHERY Roland Cdt SPP
Total : 15 Page : 3/3
SUD ARNOULD Aymeric Cdt SPP SUD AUTENZIO Thierry Cne SPP SUD CAVELLAT Pierre-Marie Cdt SPP SUD DE OLIVEIRA Irnando Cne SPP SUD FAUVEAU Alain Cdt SPP SUD GUILARD Thierry Cne SPP SUD LEMAIRE Jacques Cdt SPP SUD LE PERF Pierre-Yves Cdt SPP SUD OGER Philippe Cdt SPP SUD PRÉJEANT Marc Cdt SPV SUD RACOUA Patrick Cdt SPP SUD SABINE Pascal Cdt SPP SUD SIMON Pierre-Yves Cdt SPP SUD TARDIVEL Christophe Cne SPP
Total : 14
Total général : 59
c) Chef de groupe
La liste nominative des chefs de groupe est validée périodiquement par le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
Article 3 - Les officiers du service de santé et de secours médical désignés ci- dessous sont susceptibles d'assurer les fonctions de DSM :
CABANES Gérard Médecin lieutenant-colonel SPV COUDERT Chantal Médecin de classe exceptionnelle SPP DUQUESNE Jean-Michel Médecin de classe exceptionnelle SPP FROMENTIN Benoît Médecin de 1ère classe SPP RESNIER François Médecin de classe exceptionnelle SPP SPELLER Christian Médecin lieutenant-colonel SPV
Total : 6
Article 4 - Ces officiers assureront leurs fonctions en respectant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1999 organisant l'état-major départemental. En cas de manquement, l'officier concerné pourra être radié de la liste.
Article 5 - Le présent arrêté entre en application à compter du 1er octobre 2015.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2015-007 du 30 mars 2015 est abrogé.
Article 7 - Le Sous-préfet, Directeur de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 7 septembre 2015
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Dominique LEPIDI