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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 115 du 30 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°108 du 13 novembre 2015
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°108 du 13 novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 108
Du 13 Novembre 2015 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
BSR
Inspection du pont de la RN 184 à Conflans : arrêté conjoint maire-préfet Arrêté
TP chez "TOTAL" sur la RN 186 à Marly le Roi jusqu'au 04 novembre 2015 Arrêté
Utilisation de pneus à crampons par le CD 78 jusqu'au 31 mars 2016 Arrêté
Utilisation de pneus à crampons par la DIRIF jusqu'au 25 mars 2016 Arrêté
TP sur la RN 186 à Marly le Roi jusqu'au 15 janvier 2016 Arrêté
TP d'élagage au triangle de Rocquencourt (A13) jusqu’au 27 novembre 2015 Arrêté
Prefecture des Yvelines
DRCL
drcl1
Arrêté portant dissomution de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Noisy-le-Roi Arrêté
Service du Cabinet
Bureau des polices administratives
Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie
Arrêté
UT DRIEE 78
Arreté d’exploitation d’un ouvrage de transport de Gazde STORENGY arrêté
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
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arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires – société CIMENTS CALCIA à Gargenville Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015303-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 30 octobre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
Inspection du pont de la RN 184 à Conflans : arrêté conjoint maire-préfet EE =
Libenë » Égotité « Freternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restriction de circulation sur la RN 184 lors de l'inspection de l'ouvrage d'art de
Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines, Le Maire de Conflans-Sainte-Honorine,
Va la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions :
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les
textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de
préfet des Yvelines :
Vu arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départementai des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2015244-0003 du 1" septembre 2015, portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale des territoires des Yvelines 5
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2015, ayant pour objet d'offrir
aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-
France et du CRICR en date du 23 octobre 2015 :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en
date du 9 octobre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 29 oc-
tobre 2015 :
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usa- gers de la Route Nationale 184, ainsi que du personnel chargé des travaux, lors de l'inspec- tion de l'ouvrage d'art de Conflans-Sainte-Honorine,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Pade 1 sur 3 ARRETENT
ARTICLE 1:
À l'occasion de l'inspection de l'ouvrage d'art de Conflans-Sainte-Honorine, la circulation sur la Route Nationale 184 dans les deux sens de circulation est réglementée comme suit :
De 22h00 à 5h30, durant les nuit des
- lundi 2 novembre 2015,
- mardi 3 novembre 2015,
- mercredi 4 novembre 2015,
- jeudi 5 novembre 2015.
La voie rapide ou la voie lente (y compris la bretelle de sortie « Conflans centre ») pourront
être neutralisées du PR 21+720 au PR 22+616 dans le sens de circulation Saint-Germain-en- Laye vers Conflans-Sainte-Honorine
ou
La voie rapide ou la voie lente (y compris la bretelle de sortie « Conflans centre ») pourront
être neutralisées du PR 22+880 au PR 21+935 dans le sens de circulation Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye,
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 2 novembre
2015 correspond à la nuit du lundi 2 novembre au mardi 3 novembre 2015).
ARTICLE 2 :
Dans le cas des neutralisation des bretelles de sorties « Conflans centre », des déviations sont mises en place dans les
conditions suivantes :
Dans le sens de circulation Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine :
Les usagers en provenance de la Route Nationale 184 et en direction de Conflans-Sainte- Honorine centre empruntent :
- la Route Nationale 184 en direction de Cergy (hors agglomération de Conflans-
Sainte-Honorine),
- la Route Départementale 203 en direction de Cergy-Pontoise (hors agglomération
de Conflans-Sainte-Honorine),
- la rue Gabriel Péri (en agglomération de Conflans-Sainte-Honorine),
- la rue Anatole France (en agglomération de Conflans-Sainte-Honorine),
- la rue du Maréchal Joffre où les usagers retrouveront leur direction(en aggloméra-
tion de Conflans-Sainte-Honorine).
Dans le sens de circulation Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye :
Les usagers en provenance de la Route Nationale 184 et en direction de Conflans-Sainte- Honorine centre empruntent :
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél
: 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 2 sur 3 - la Route Départementale 203B1 en direction de Cergy-Pontoise (hors aggloméra- tion de Conflans-Sainte-Honorine),
- la rue Gabriel Péri (en agglomération de Conflans-Sainte-Honorine),
- la rue Anatole France (en agglomération de Conflans-Sainte-Honorine),
- la rue du Maréchal Joffre où les usagers retrouveront leur direction(en aggloméra- tion de Conflans-Sainte-Honorine).
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des pan- neaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par la Direction des Routes Île- de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt ou tout autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction intermi- nistérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation tempo- raire — éditions du SETRA).
ARTICLE 4 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Directeur Régional et Interdé- partemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, M. le Directeur Départe- mental de ja Sécurité Publique des Yvelines, M. le président du Conseil départemental des Yvelines, M. le Maire de Conflans-Saint-Honorine, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie et dont un extrait sera publié au bulletin d'informa- tions administratives de Conflans-Sainte-Honorine et au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pom-
piers de Paris, M. ie Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Di-
recteur du SAMU et au CRICR.
Fait à Versailles, le 3 9 OCT, 2915 Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le Ackesf2As
Pour le Préfet des Yvelines, Le Maire,
Le directeur départemental des territoires Conseiller départemental des Yvelines,
des Yvelines,
: L Adi tafav Hare déleage
7 à Va Verte. rent MevTENCT Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex T4: 01. LEA Fex : 91: 39. 50.27. 14
Pace 3 sur 3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015306-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 2 novembre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
TP chez "TOTAL" sur la RN 186 à Marly le Roi jusqu'au 04 novembre 2015 Marly-le-Roi
E 5 Liberté » Égañiré « Fraternisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restriction de circulation sur la RN 186 lors de la mise en fosse de deux réservoirs
Le Préfet des Yvelines, Le Maire de Marly-le-Roi,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le code de ia route ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de
préfet des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines :
Vu l'arrêté n° 2015244-0003 du 1° septembre 2015, portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale des territoires des Y velines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Énergie relative au calendrier des jjours « Hors Chantier » 2015, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national lesjours les plus chargés ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d’Île-de- France et du CRICR en date du 21 octobre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en
date du 16 octobre 2015 ;
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usa- gers de la Route Nationale 186, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant la mise en fosse de deux réservoirs.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél: 01.30. ee 30.00 - Fax: 01.39.50.27.14
Adresse internet de la D ,Equi jouv.fr Paae 1 sur 2 ARRETENT
ARTICLE 1 :
A l'occasion des travaux de mise en fosse de deux réservoirs dans la station Total à Marly-le- Roi, la circulation sur la Route Nationale 186 dans le sens de circulation Saint-Germain-en- Laye vers Louveciennes est réglementée comme suit :
Le mercredi 4 novembre 2015, de 10h00 à 16h00 :
- la bretelle d'accès à la station Total au PR 23+285 est fermée à la circulation,
- la voie lente est neutralisée du PR 23+372 au PR 23+636.
De même, l'accès à la station Total depuis le chemin latéral des Vauillons est fermé à la cir- culation.
ARTICLE 2 :
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué par l'en- treprise CASTRES EQUIPEMENT, par toute autre entreprise désignée par elle ou par la Di- rection des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulo- gne-Billancourt / CEI d'Orgeval).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministé- riel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministé- rielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 06 no- vembre 1992.
ARTICLE 3 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Maire de Marly-le-Roi, M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pom- piers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Di- recteur du SAMU et au CRICR.
5 | + ik Fait à Versailles, le (2 NOV. 2015 Fait à Marly-le-Roi, le 2 3 Q£T Pour le Préfet des Yvelines, Monsieur le Maire, | 4 Æ
Le directeur départemental des
territoires des Yvelines, Le Ain:
“
runo CINOTTI
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïñies BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Le 19 DE: www Qui AgrIQUI pement rvelines
Page 2 sur2
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015310-0007
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 6 novembre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
Utilisation de pneus à crampons par le CD 78 jusqu'au 31 mars 2016 Liberté Liberté» Égalu » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Autorisant l'utilisation de dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques des véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes assurant la viabilité hivernale du réseau
routier départemental dans les YVELINES
Le Préfet des Yvelines,
VU le Code de la Route et notamment ses articles : R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7, R. 314-3,R.
417-10, R. 417-11,
VU le Code de Voirie Routière,
VU l'arrêté du Ministre des transports en date du 18 juillet 1985 fixant les conditions
d'utilisation des dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
VU le décret ministériel du 23 juillet 2015, portant nomination de Monsieur Serge MORVAN, en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) à compter du 25 août 2015;
VU l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction
Départementale des Territoires;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur
Bruno CINOTTI en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelinesà compter du 1° mai 2013;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à
Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines:
VU l'arrêté n° 2015146-0001 du 26 mai 2015, donnant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines:
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin de sécuriser la circula- tion des engins assurant la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental,
12 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2016, les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, assurant la viabilité hivernale au sein du Conseil départemental des Yvelines ou pour son compte, sont autorisés à disposer de pneumati- ques comportant des crampons faisant saillis comme dispositifs antidérapants inamovibles.
ARTICLE 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice Générale des Services du Département, Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et Monsieur le commandant de la CRS autoroutière ouest d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Versailles, le {6 NOV. 2015
Pour le préfet des Yvelines et par
délégation,
x
Le directeur départemental des territoires
Bruno CINOTTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015310-0008
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 6 novembre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
Utilisation de pneus à crampons par la DIRIF jusqu'au 25 mars 2016 Liberté » Liberté + Égaité + Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n° 2015
Autorisant l'utilisation de dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques des véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes assurant la viabilité hivernale du réseau routier national dans le département des YVELINES
Le Préfet des Yvelines,
Vu le code de la route;
Vu le code de voirie routière;
Vu l'arrêté du ministre des transports en date du 18 juillet 1985, fixant les conditions d'utilisation des dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques;
Vu le décret ministériel du 23 juillet 2015, portant nomination de Monsieur Serge MORVAN, en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) à compter du 25 août 2015;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementale des Territoires;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines à compter du 1° mai 2013;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à
Monsieur Bruno CINOTTIL, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines;
Vu l'arrêté n° 2015146-0001 du 26 mai 2015, donnant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines;
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin de sécuriser la
circulation des engins assurant la viabilité hivernale sur le réseau routier national.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 09 novembre 2015 et jusqu’au 25 mars 2016, les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, assurant la viabilité hivernale au sein de la Direction des Routes d'Île-de-France ou pour son compte, sont autorisés à disposer de pneumatiques comportant des crampons faisant saillis comme dispositifs antidérapants inamovibles.
ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur départemental de Ia sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et le commandant de la CRS autoroutière ouest d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Versailles, le :f & NOV. 2015
L- Le Préfet des Yvelines,
Le directeur départemental
des territoisg# des Yvelines
Bruno CiNOTTI
Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015313-0003
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 9 novembre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
TP sur la RN 186 à Marly le Roi jusqu'au 15 janvier 2016 Liberté « Liber» Égali Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Restriction de la circulation sur la R.N 186 dans le sens de circulation Louveciennes vers Rocquencourt du PR 25+690 au PR 26+300
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Va l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2015244-0003 du 1° septembre 2015, portant subdélégation de signature au sein
de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2015, ayant pour objet d’offrir aux usagers la
Capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France et du CRICR en date du 21 octobre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date
du 21 octobre 2015 ;
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux de remise en état de la sortie de chantier sur la RN186, du PR 25+690 au PR 26+300 sur le
territoire de la commune de Marly-le-Roi.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Nozilles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
intern la DDT :_www.yvelines.equi iculture.gouv. ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant les travaux de remise en état de la sortie de chantier sur les accotements de la Route Nationale 186 du PR 25+690 au PR 26+300, la voie de droite est neutralisée dans le sens de circulation Louveciennes vers Rocquencourt, de 10h à 16h les :
- lundi 7 décembre 2015, lundi 14 décembre 2015,
- mardi 8 décembre 2015, mardi 15 décembre 2015,
- mercredi 9 décembre 2015, mercredi 16 décembre 2015,
- jeudi 10 décembre 2015, jeudi 17 décembre 2015.
- vendredi 11 décembre 2015,
Dans le cas ou les travaux ne pourraient être achevés avant le vendredi 18 décembre 2015, ces restrictions pourront s'appliquer de 10h à 16h les :
- lundi 4 janvier 2016, - lundi 11 janvier 2016,
- mardi 5 janvier 2016, - mardi 12 janvier 2016,
- mercredi 6 janvier 2016, - mercredi 13 janvier 2016,
- jeudi 7 janvier 2016, - jeudi 14 janvier 2016,
- vendredi 8 janvier 2016, - vendredi 15 janvier 2016.
ARTICLE 2 :
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué par l'entreprise SOLETANCHE BACEHY, par toute autre entreprise désignée par elle ou par la Direction des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulogne-Billancourt / CEI d'Orgeval).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - Sème partie - approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur le Maire de Marly-le-Roi, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines et Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Service d’Incendie et de Secours.
Fait à Versailles, le 09 MOV. auf
Le Préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines,
Bruno CINOTTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015313-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 9 novembre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
TP d'élagage au triangle de Rocquencourt (A13) jusqu’au 27 novembre 2015 Liberté « Liber » Égaté = Fraternité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restriction de la circulation sur la bretelle de l'autoroute A12 sens Paris-province en provenance de l'autoroute A13 sens province-Paris
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compte du 1° mai 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015244-0003 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015244-0003 du 1 septembre 2015, portant subdélégation de si- gnature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2015, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d’Île-de- France et du CRICR en date du 29 octobre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autorou- tière Ouest d'Ile-de-France en date du 16 octobre 2015 ;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.souv.fr Considérant, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A12 sens Paris-province, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux d'élagage dans la bretelle d'accès à l'autoroute A12 sens Paris-province depuis l'autoroute A13 sens province-Paris sur le territoire de la commune de Bailly.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant les travaux d'élagage, la bretelle d'accès à l'autoroute A12 sens Paris-province de- puis l'autoroute A13 sens province-Paris est fermée à la circulation de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
- lundi 16 novembre 2015, - lundi 23 novembre 2015,
- mardi 17 novembre 2015, - mardi 24 novembre 2015,
- mercredi 18 novembre 2015, - mercredi 25 novembre 2015,
- jeudi 19 novembre 2015, - jeudi 26 novembre 2015.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 16 novembre 2015 correspond à la nuit du lundi 16 novembre au mardi 17 novembre 2015).
ARTICLE 2 :
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers empruntent :
- l'autoroute A13 sens province-Paris,
- la sortie n°6 direction Versailles centre, Le Chesnay, Marly-le-Roi
- la Route Nationale 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye,
- le demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),
- la bretelle d'accès à l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Y velines où les usagers retrouveront leur direction.
ARTICLE 3:
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des pan- neaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par la Direction des Routes Île- de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt ou tout autre entreprise désignée par celle-ci
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction intermi- nistérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation tempo- raire — éditions du SETRA).
Paae 2 sur 3 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglemen- tation en vigueur.
ARTICLE 5:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Dépar- temental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pom- piers de Paris, M. le Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines et au CRICR.
Fait à Versailles, le 99 MOV. 205
Pour le préfet des Yvelines,
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
Bruno CINOTTI
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015316-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 12 novembre 2015
Prefecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant dissomution de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Noisy-le-Roi 7
ur
Liberté = Épalité » Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de la Légalité
Arrêté n°
portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Noisy-le-Roi
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-5 :
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.121-4 et R.130-2 :
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics ;
Vu l'arrêté ministériel du 43 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN, en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2015237-0002 du 25 août 2015 portant délégation de signature à M. Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2002 instituant auprès de la police municipale de la commune de Noisy-le-Roi une régie de recettes de l'Etat des timbres- amendes ;
Vu la lettre du Maire de la commune de Noisy-le-Roi du 2 novembre 2015 demandant la dissolution de cette régie de recettes de l'Etat ;
Dr AR
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39 .49 . 78. 00
Retrouver nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Considérant que la mise en œuvre du procès-verbal électronique ne nécessite plus le fonctionnement d’une régie de recettes pour la perception des amendes de police municipale ;
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : La régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Noisy-le-Roi, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L.121-4 du Code de la Route, est dissoute.
Article 2 : Les arrêtés portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant sont abrogés.
Article 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1, R. 421-1 et R. 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, le Maire de Noisy-le-Roi et toutes autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, au Maire de Noisy-le-Roi et au Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le? 2 K6V. 2015
Visa du régisseur titulaire
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
de la préfecture
chart LT
Visa du régisseur suppléant Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015314-0002
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de cabinet
Le 10 novembre 2015
Prefecture des Yvelines
Service du Cabinet
Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie EE: = S
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Site internet : http://www.yvelines.pref.gouv.fr
Préfecture
Service du cabinet
Bureau des Polices administratives
Arrêté n°
portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211- 13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015252-0007 du 9 septem bre 2015 portant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 et 2e catégorie ;
Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture.
Arrête :
Article 1er : l’arrêté n° 2015252-0007 du 9 septembre 2015 est abrogé.
Article 2 : les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégories. Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Site internet : http://www.yvelines.pref.gouv.fr
Article 3 : En application de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ou d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Bureau des polices administratives).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 : le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines, les maires du département des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles le 10 novembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet.
signé
Dominique Lepidi ANNEXE A
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Site internet : http://www.yvelines.pref.gouv.fr
ANNEXE A
Liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et 2e catégorie (par ordre d’inscription)
NOM Prénom Adresse
professionnelle
Téléphone /
Courriel
Date de fin
de validité
de
l’habilitation
FABRE Patrice 2 square de Port
Navalo
78310 Maurepas
Patrice.fabre@astirion.net
06.88.38.94.90
16/09/2019
DANIEL Roger route nationale 1
Les loups de Morez
95570 Attainville
Ets R & C DANIEL
01.39.91.24.04
drcdani@aol.com
06/10/2019
PAUTE
Epouse DANIEL
Claire
route nationale 1
Les loups de Morez
95570 Attainville
Ets R & C DANIEL
01.39.91.24.04
drcdani@aol.com
06/10/2019
LENOIR Pascal sente des Cures
78570 Andrésy
Croc Blanc
croc-blanc92@wanadoo.fr
Tél 06.07.31.12.83
www.croc-blanc.com
14/01/2020
KAYSER épouse DE
CANDOLLE Caroline
1 Hameau de
Courcailles
78270 Blaru
Tél 01.34.76.23.03
06.81.66.88.70
carogieness@wanadoo.fr
21/12/2015
CHRYSOSTOME
Régis
7 allée du Bel Air
78711 Mantes-la-Jolie
Tél 06.81.48.22.29.
chrysostome.regis@hotmail.fr
26/04/2017
MAGUET épouse
COURTEL Bénédicte
85 rue de Paris
93100 Montreuil
lestruffeshumides@hotmail.com 13/03/2018
BRAMI Rosemary 28 rue de St Cado
56550 Belz
Tél 06.29.46.31.43
Minicrocs
13/03/2018
CREUX épouse
VAILLER Laetitia
7 rue de la Porte Dorée
78320 Levis St Nom
Medal Of Honor
Tél 06.89.60.00.54
rottweiler.medalofhonor@gmail.com
23/09/2019
NATAF épouse
OTSMANE Sandrine
1 ter rue des petits
Clozeaux
77540 Courpalay
Chien, Chat, mode d’emploi
Tél 06.64.64.28.86
06/10/2019
WATEL Eric 10 route du courant
27250 Ambenay
Allure de chien
Tél 02.32.26.44.49
alluredechien@gmail.com
06/10/2019
BENHAMOU épouse
PETIT Alexandra
6 rue Jean Malher
78540 Vernouillet
Education canine 78
alexbpetit@yahoo.fr
06/10/2019 Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Site internet : http://www.yvelines.pref.gouv.fr
CHALUMEAU Laurent Rue des Aubins
78500 Sartrouville
Le Moulin de Santeuil
lemoulindesanteuil@gmail.com
Tél 01.39.15.34.00
17/02/2020
SIREDEY Patrick 10 rue de Neron
28130 Pierres
PS Education canine
06.03.44.07.26
17/02/2020
DEUBEL Julia non renseignée Education canine 06.30.06.97.19.
education-canine@live.fr
www.education-canine.fr
15/04/2020
FALAH Hamid non renseignée Tél 06.72.41.73.74 31/08/2020
GOURDAIN Daniel 23 rue du docteur
Charcot
92000 Nanterre
Daniel.gourdain@laposte.net
Tél 06.07.15.05.87
31/08/2020
DE ZANET épouse
ZAVATTERO Claire
59 avenue de Paris,
escalier 3
95230 Soisy-sous-
Montmorency
E’Claire les chiens
Tél 06.33.55.27.45
03/11/2020
ROGGERO Julia 30-34 rue Jean Pomier
93700 Drancy
Helpotoutou
David.roggero@hotmail.fr
06.65.67.59.07
03/11/2020 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2015316-0002
signé par
Julien CHARLES, secrétaire Général
Le 12 novembre 2015
UT DRIEE 78
Arreté d’exploitation d’un ouvrage de transport de Gazde STORENGY D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté Préfectoral n° du 12 novembre 2015
relatif à la décision d'exploitation d'un ouvrage de transport de gaz au bénéfice des
droits acquis conformément à l’article R. 555.23 du Code de PEnvironnement au profit
de la société STORENGY
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, chapitre V du titre V du livre V;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu la demande reçue par la Préfecture des Yvelines en date du 17 décembre 2012, complétée en dernier lieu le 18 septembre 2015 2015, par laquelle la société STORENGY - 12 rue Raoul Nordiing - 92270 BOIS COLOMBES sollicite la continuité de fonctionnement au bénéfice des droits acquis de l'atelier d'interconnexion situé sur la commune de Beynes ;
Vu le rapport du 25 septembre 2015 de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, jugeant le dossier complété recevable
Vu l'avis en date du 13 octobre 2015 du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires au cours duquel le demandeur a été entendu ;
Vu le projet d'arrêté porté à la connaissance de l'exploitant et sa réponse du 6 novembre 2016 ;
Considérant que les installations objet de la demande ont été régulièrement mises en service avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n°2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Considérant que les conditions d'exploitation et les modalités d'implantation décrites dans le dossier de demande de fonctionnement au hénéfice des droits acquis, permettent de limiter les inconvénients et dangers et de les rendre acceptables vis- à-vis de l'environnement néturel et humain ;
Considérant que les exigences réglementaires définies par Yarticle R. 555-23 du Code de l'Environnement sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE :
Article 1 : La société STORENGY bénéficie des droits acquis par antériorité au titre de l'article R 5565-23 du code de l'environnement pour l'exploitation de l'atelier d'interconnexion de Beynes, Elle est à ce titre autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à continuer à exploiter, sous le régime des canalisations de transport, l'atelier décrit à l'article 2 du présent arrêté et représenté sur le plan en annexe,
Article 2 : L'atelier d'interconnexion comporte les éléments suivants :
- la giitle d'interconnexion des artères décrites ci-après,
- les postes de détente associés aux artères,
- les comptages associés,
-les collecteurs d'aspiration et de refoulement de la compression ligne
- les liaisons vers le stockage.
Les arières de gaz interconnectées sur le site sont les suivantes :
Désignation Vannes limites Pression Diamètre Observation maximale de | nominal (mm)
service (Bar)
602 Villers Le bel Vannes:1200 ; T120 |67,7 600
752 Villiers Le bel Vannes:2300 : T230 |67,7 750
754 St liiers Vannes:2900; 2429; 1290 67,7 750
500 St !liers Vannes:1500 ;T150 |67,7 500
900 Montoir Vannes:1800 : T180 |67,7 909 Canalisations
, , ; aériennes et où 608 Evry Vannes:2000 ; T200 67,7 600 enterrées dans
400 Oratoire Vannes:1400; T149 |40,0 400 un terrain clos
601 Sèvres Vannes:1100 ; T110 |40,0 600 propriété de Storengy
250 Ecauevilly Vanne 10MV2 40,0 250
Stockage Storengy | Vanne interface
Beynes profond réglementaire 67,7 500
LOMVT65
Stockage Siorengy see
Beynes supérieur LOMVTSS 67,1 750
Le présent arrêté vaut autorisation administrative d'exploiter ces ouvrages.
Article 3 : Les ouvrages autorisés sont construits sur la commune de Beynes.
Article 4: L'exploitation des ouvrages devra se faire conformément aux dispositions du code de l'environnement, chapitre V du titre V du livre V et à l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Article 5: Le gaz combustible autorisé est livré par les fournisseurs de gaz autorisés aux points d'entrée du réseau objet de la présente autorisation.
Le pouvoir calorifique du gaz mesuré sec à la température de 0 degré Celsius et sous la pression de 1,013 bar est compris entre 10,7 et 12,8 kWh par mêtre cube de gaz pour le réseau acheminant du gaz à haut pouvoir calorifique,
La composition du gaz transporté sera telle qu'il ne puisse exercer d'action néfaste sur les canalisations et installations annexes concernées par la présente autorisation.
Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu'elles sont définies ci-dessus, doit être autorisée par le service du contrôle, Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitable compensation des charges supplémentaires résultant pour eux de cette mesure, Atticte 6 : L'exploitation de l'ouvrage autorisé devra se faire conformément au dossier de demande et notamment à Pétude de dangers et au plan de surveillance et maintenance en vigueur, sans préjudice des prescriptions du présent arrêté,
Toute modification dans les caractéristiques de l'ouvrage devra préalablement à sa réalisation, être portée à la connaissance du Préfet des Yvelines, conformément aux dispositions de l'article R. 555-24 du code de l'environnement,
Article 7 : La présente autorisation est accordée sans limitation de durée.
Le ministre chargé de l'Energie peut, pour un motif d'intérêt général, exiger la suppression d'une paräe quelconque de l'ouvrage autorisé ou en faire modifier les dispositions ou le tracé.
La mise hors service temporaire de la canalisation ou la suspension du fonctionnement de cet ouvrage peuvent être décidées par le Préfet dans le cadre de l'article L. 555-18 du code de l'environnement.
Article 8: La présente autorisation est incessible et nominative. En cas de changement d'exploitant, l'autorisation ne pourra être transférée que par décision du Préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 5656-27 du code de l'environnement.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié au Directeur de la société STORENGY.
Article 19 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 11 : Cet arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 12: Le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Versailles, le Î 2 NOV, 205
Le Préfet =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015310-0009
signé par
Frederic VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 6 novembre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/134 "6ème Corrida de St Germain en Laye" BE
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfecture
de
Mantes
la
Jolie
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
01309285
07
Fax
01
30
92
85
22
@
: sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
6
NOV
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015/A34
« 6"
Corrida
de
Saint-Germain
en Laye
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3 août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de l’année
2015 ;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
l’Association
« Foulées
de
Saint-Germain
en
Laye
»,
représentée
par
M.
José
CARRAT,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
Samedi
28
novembre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«6%
Corrida
de
Saint-Germain
en
Laye»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
Saint-Germain
en
Laye.
750
participants
sont
attendus.
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
&
01
30
92
74
00
Télécopie
01
30
92
85
22
Retrouvez
nos jours
et horaires
d’accueil
du
public
sur le site www.yvelines.gouv.fr VU
l'avis
du
maire
de
Saint-Germain
en
Laye
;
VU
l'avis
du
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d°’ Incendie
et de
secours
des
Yvelines
:
VU
le visa
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme ;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE 1 : La
course
pédestre
intitulée
« 6"
Corrida
de
Saint-Germain
en
Laye»
du
Samedi
28
novembre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Le
départ
et l’arrivée
de
la course
auront
lieu
à Saint-Germain
en
Laye.
Le
départ
se fera
à 20h30
sur
une
distance
de
10
km.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve. e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
e
L'’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
e
L’organisateur
devra
veiller
au
strict
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
relative
à
l’organisation
de
course
ainsi
que
de
s’assurer
de
la
bonne
mise
en
place
des
restrictions
de
circulation
et
de
la
surveillance
des
déviations
de
délestage,
mais
surtout
de
leur
correcte
signalisation
notamment
en
raison
des
conditions
nocturnes
de
déroulement
de
cet
événement.
e
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
-
le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:01.30.83.86.09)
;
-
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
;le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5
:Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
Les
bornes
kilométriques. ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
de
Saint-Germain
en
Laye,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
de
Saint-Germain
en
Laye
ou
son
représentant
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
12:
Le
maire
de
Saint-Germain
en
Laye
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
4 des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et le maire
de
Saint-Germain
en
Laye,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et pour
information
au
Sous-Préfet
de
Saint-Germain
en
Laye,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
des
Frédéric
VISEUR
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Vvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). VU POUR DEMEURER
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Date: 22/10/2013 NON -
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S961/1/S
Li6h/LSe
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vL6L/SLITEL
cI6L/LI/ST
SZ6t/9/rt
SG6L/2107
O86L/ÿ/LL
8S6L/2/0
6261/2L/vT
196+
L961/1L/07
S961/8/91
EZ6L/ZIST
86/81
OZGHEJEL
So61/8/21
L86L/0L/LE
9G6L/TILT
2a6t/9/zc
8S6L/+/6
6S61/0L/1
ZZ6t/e/0t
Z96HOHZ
LG6r/9/81
LLGHIGILE
0661/Z/LL
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S161/SJ9t
S86l/r/6
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LyéL/LLS
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996L/LL/e
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0961/21/82
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S080076c2096
CA
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+0010109/0€8
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PiLLpeciL AZ
z8L0LEZ68068
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VaSGOLVrE
CS
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&600/S60197
1S€00€821008
Z1600€8290ÿ6
DECOOPSIZISS
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L8801€76/068
16100€8/102
SG9screa
LrrLOvéc 106
LeSO02EE60L
9€600€820118
ESiiSOLv82
98600€821006
LF9ZO8/021rS
OCTSSL
OYBLOCO80 LEZ
86800€8/E0+6
600002762071
E6206NN
SZ E9 OZZ6ELLSZ
Z1001€8/808/ HdaN
9L800€821LZ8
LYEOLTT66008
8921LEZ660S8
068001178078
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NON
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015314-0003
signé par
Frederic VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 10 novembre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/136 "La sans raison" É
Libéreé + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfecture
de
Mantes
la Jolie
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
Æ&
01309285
07
Fax
01
30
92
85
22
@
:sylvie. dinis@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
1:0
NOV.
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015/ À 3 6
« LA
SANS
RAISON»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le titre
III
de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
L'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
L'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
loutre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
sportive
du
Chêne
et
Velizy,
représentée
par
M.
Jerome
VAUXION,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
dimanche
15
novembre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«LA
SANS
RAISON
»
dont
le
départ
et
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Æ
01
30
92
74
00
Télécopie
01
30
92
85
22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr Parrivée
auront
lieu
à
Vélizy-Villacoublay.
1200
participants
sont
attendus
pour
les
courses
de
15
et
35
km.
VU
l'avis
du
Préfet
des
HAUTS-DE-SEINE
;
VU
l'avis
des
maires
de
Velizy-Villacoublay
et
de
Viroflay
;
VU
L'avis
du
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
;
VU
L'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
L'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et
de
secours
des
Yvelines
;
VU
L'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
le
visa
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
L'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
L'avis
de
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
course
pédestre
intitulée
« LA
SANS
RAISON»
du
dimanche
15
novembre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
des
courses
se
feront
à 9
h
00
pour
le
parcours
de
35
km
et
à 9h30
pour
le
parcours
de
15
km.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
désignés
par
l’organisateur
devront
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
pour
la
garantie
de
la
sécurité
des
participants.
Ils
devront
être
munis
de
brassards,
de
gilets
fluorescents
et
d’une
copie
des
autorisations
et
auront
pour
mission
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
manifestation.
Ils
veilleront
au
strict
respect
du
code
de
la
route. Placés
sous
l'autorité
et la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
L’organisateur
veillera
à tenir
compte
des
observations
du
Maire
de
Viroflay
et
notamment
d’une
présence
de
signaleurs
en
nombre
suffisant,
au
niveau
de
l’avenue
de
Vélizy
entre
le
parking
du
cimetière
et
la
RD
53,
aux
endroits
suivants
:
* traversée
au
niveau
du
passage
piétons
situé
devant
le
parking
;
*
chemin
longeant
le
parc
forestier
le
long
de
l’avenue
de
Vélizy
jusqu’au
carrefour
avec
la
RD
53
;
* traversée
au
niveau
des
passages
piétons
situés
au
carrefour
à feux
;
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive. Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
L’organisateur
devra
respecter
les
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
_
Je
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
-
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:01.30.83.86.09)
;
-
Je
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
litinéraire
;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur. ARTICLE
4
:
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
Les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5
:Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sut
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
:Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
:L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
:À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
les
maires
des
communes
traversées,
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
:Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
les
maires
des
communes
traversées
ou
leurs
représentants
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
auraït
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
:Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
les
maires
des
communes
traversées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l'organisateur
et
pour
information
au
Secrétariat
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
au
Préfet
des
Hauts-de-
Seine,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemen
es manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
‘
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Openrunner - Planificateur de parcours de randonnée multi-activités - Calcul d'itinéraire - Calcul du dénivelé cumulé - Profil altimétriqu.… Page 1 sur 1
9 5 - Dr296m D-:299m Min:121m Max: 184m
La Gars Raison 4S
Paneuxs AS ka
http://www.openrunner.com/ S 109/2015
Sd Association organisatrice :
Date de l'épreuve :
Intitulé de l'épreuve :
ASCV
15/11/2015
SECURITE DES EPREUVES SPORTIVES
Liste des sisnaleurs
Nombre total de signaleurs :
Nom et prénom Date de naissance Adresse W SRE æ dé [Localisation sur Je parcours] [Numéro Signaleur / Parcours]
ALDEBERT Patricia 12/08/50 71 rue Jean-Jacques Frugier 91200 Ainis Mons 790694111182 TAIOUE IMéfizy- Intersection Avenue du Gal de Gaule / Rue Clement Ader] 2}
BARTH Nicolas +053 15 avenue du Général Leclerc 78220 Virofay 910692210402 Ta Vélizy - Intersection Avenue de Harlow / Rue du Brin de Jonc des Moulinais] [7]
COLINET Thomas 19/02/84 4 rue de le Villeneuve 28130 Houx 4912004438 HS [Meudon - Rand point Avenue de Trivaux/ Cavaliere de la Tourf871
DOURDAY Olivier 25/08/63 9 rue Henri Rabourdin 78140 Vélizy-Vilacoublay PC 810998111234 A IViratay - Intersection Avenue de Harow / Avenue de Vélayi [13
ERNIS Sébastien 0506175 9 allee des Romarins 78180 Montigny le Bretonneux | 930327300088 ne {Clamart - Traversée Avenue de Trivaux 48]
GERARD jean claude 20/0146 H2 les cedres 78860 Saint nom la Breteche 7511296937 ane Vélizy - Intersection Avenue de Harlow/ Rue du Brin de Jonc des Mouinais] [7]
GILLES Ciaude 16/0148 H6 Av chardonnay 30180 Saint Paulet de Caisson 107538 RES IMeudon - Rond point Avenue de Trivaux/ Cavaliere de ls Tour]fô7]
JOLY Marc 20/0474 ER Almben 2180 MON fe 911178400087 rs IVéley - Intersection Avenue Roland Gamos / Rue du Brin de Jonc des Moutinais] [5]
LIEGEONS Pierre-Yves 1BITS 224, rue du Val d'Or92150 Suresnes 210892310268 Ts IVEtay - Intersection Avenue de Harow/ Rue du Brin de Jonc des Moufnais] [7]
MIGNOT Bemerd 19/06/58 571 rue des Vignes 78410 Tacoignières TIO7T8400515 Deraiest IVétey - Intersection Avenue du Gal de Gaulle / Rue Clement Ader] [2]
MORETTI Nicolas 22105181 5 rue saint fiacre 92350 le plessis robinson 601192200102 ee 14 [Prevdon- Traversée Route de le Pate d'Oie] [45]
PALISSE Rico TUoAIT4 Fee l'entente 78180 Mantigny le 910778300577 Béni are Laye) [Pier - Intersection avenue de Harow 1 Avenue de Véli]H3]
PIOVA Mare AB04ISS 29 rue des Coquelicots 91200 Athis Mons e4rata8a5 02/02/2012 [Meudon - Traversée Route Royale] [86]
PIOVA Sarah 10/12/47 29 rue des Coqueïlcots 91200 Athis Mons 761194111131 29/04/1977 {Meudon - Traversée Route Royale] [35]
ROBERT Céîne oB0U74 5 allée du cadran solaire 92320 CHATILLON 911092110185 PÉTER iMeudon - Traversée Route des Bois Blance] [32]
SGORLON Bruno 2BJ04NTS En e ER eR tee 910378400361 AS IVéley - Intersection Rue Jules Michelet/ Raute du Cordon de Vélay) [55]
TAQUOI jacques 200255 41 rue de Tessé 78910 Tacoignières SAI6087R7S DE [Chavite - Traversée Rue du Pavé de Meudon] 131] ,
TRENTIN Cyril 16/07 6 rue des Grands Champs 91700 Viliers-sur-Orge 940191200419 As [Meudon - Rond poigt Avenue de Trivaux / Cavaliers de a Tour]f87] ES
VAUXION Jérôme 17/02/76 14 rue Chaudejoute 78550 Dannemarie 960892200097 RAGE à =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015314-0004
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 10 novembre 2015
Yvelines
unité territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires – société CIMENTS CALCIA à Gargenville ;
Ex
h
|
Liborté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement
et de
l'énergie
en
Ile-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines Arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°35854
Société
CIMENTS
CALCIA
à
Gargenville
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°08-010/DDD
en
date
du
10
janvier
2008
autorisant
la
société
CIMENTS
CALCIA,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
des
Technodes
à
Guerville
(78930),
à
poursuivre
l'exploitation
d'une
cimenterie
sur
le
territoire
des
communes
de
Gargenville
et
Juziers,
avenue
Victor
Hugo,
78440
Gargenville,
et
annulant
et
remplaçant
les
arrêtés
préfectoraux
antérieurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
7
octobre
2011,
mettant
à
jour
la
situation
administrative
des
installations
exploitées
par
la
société
CIMENTS
CALCIA
à
Gargenville
(78440),
modifiant
les
valeurs
limites
d'émission
et
imposant
une
surveillance
de
l'impact
sur
l'environnement
des
rejets
atmosphériques
de
la
cimenterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012275-0008
en
date
du
1”
octobre
2012
imposant
à
la
société
CIMENTS
CALCIA
la
réalisation
d’une
étude
technico-économique
sur
les
installations
de
combustion,
concernant
les
actions
de
réduction
temporaire
des
émissions
de
PM:
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre
en
cas
de
dépassement
ou
de
risque
de
dépassement
des
seuils
d'alerte
visés
à
l'article
R
221-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014176-0002
imposant
à
la
société
CIMENTS
CALCIA
des
mesures
visant
à
la
réduction
des
prélèvements
et
de
la
consommation
d’eau
en
période
de
sécheresse
et
déterminant
les
garanties
financières
pour
la
mise
en
sécurité
du
site
en
cas
de
cessation
d'activité
;
Vu
le
dossier
de
réexamen
des
conditions
d'exploitation
des
installations
de
la
cimenterie
de
Gargenville
au
vu
des
meilleures
techniques
disponibles
déposé
par
la
société
CIMENTS
CALCIA
le
24
avril
2014
;
Vu
le
rapport
de
synthèse
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
25
septembre
2015
:
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
en
date
du
13
octobre
2015
:
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
le
20
octobre
2015
à
la
connaissance
de
l'exploitant
;
Considérant
que
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
a
délivré
à
l'exploitant
une
autorisation
d'utilisation
de
sources
scellées
datée
du
6
novembre
2015,
enregistrée
sous
le
numéro
T780222
;
Considérant
que
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
du
secteur
de
la
cimenterie
ont
été
publiées
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
le
9
avril
2013
;
Considérant
que
les
conditions
d'exploitation
prévues
dans
le
dossier
de
réexamen
intègrent
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
applicables
à
l'installation
et
permettent
le
respect
des
niveaux
d'émission
décrits
dans
les
conclusions
sur
les
MTD
du
secteur
de
la
cimenterie
;
1/58 Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
doivent
tenir
compte
de
l'efficacité
des
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
applicables
à
l'installation
et
doivent
respecter
les
niveaux
d'émission
décrits
dans
les
conclusions
sur
les
MTD
du
secteur
de
la
cimenterie
;
Considérant
que
l'exploitant
a
émis
des
observations,
par
courriel
électronique
du
3
novembre
2015,
qui
ont
été
reprises
dans
l'arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
R512-31
du
code
de
l'environnement,
en
fixant
de
nouvelles
prescriptions
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
:
2158 Liste
des
articles
TITRE
1 -
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES...
enaseene
ne
rames
ren
en
enr
ses
rnrennee
5
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION...
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
rmnmrnnree
CHAPITRE
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION,
CHAPITRE
1.4
DURÉE
DE
L’AUTORISATION.....
CHAPITRE
1.5
CHANGEMENT
D’EXPLOITANT.
CHAPITRE
1.6
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS...
CHAPITRE
1.7
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
TITRE
2 -
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT.
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS...
CHAPITRE
2.2
MODIFICATIONS...
CHAPITRE
2.3
CESSATION
D'ACTIVITÉ.
CHAPITRE
2.4
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE.
CHAPITRE
2.5
DANGER
OU
NUISANCES
NON
PRÉVENUS...
CHAPITRE
2.6
DÉCLARATION
DES
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS.
CHAPITRE
2.7
CONTRÔLES
ET
ANALYSES
(INOPINÉS
OU
NON)...
CHAPITRE
2.8
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L’INSPECTION
CHAPITRE
2.9
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À TRANSMETTRE
À
L’INSPECTION.
CHAPITRE
2.10
GARANTIES
FINANCIÈRES
CHAPITRE
2.11
DIRECTIVE
SUR
LES
ÉMISSIONS
INDUSTRIELLES
(ID)...
13
TITRE
3 PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
14
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATION:
CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET.
CHAPITRE
4.1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU.
CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES...
CHAPITRE
4.3
TYPES
D’EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CHAPITRE
4.4
MESURES
EN
PÉRIODE
DE
SÉCHERESSE......
TITRE
5 -
DÉCHETS
25
CHAPITRE
5.1
PRINCIPES
CHAPITRE
5.2
GESTION
DES
DÉCHETS.
CHAPITRE
5.3
ELIMINATION
DES
DÉCHETS
nr
TITRE
6 PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
reemmnnnanrnnnennenaees
ones
28
CHAPITRE
6.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
TITRE
7 -
PRÉVENTION
DES
RISQUES
30
CHAPITRE
7.1
GÉNÉRALITÉS.
nn
30
CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS.
CHAPITRE
7.3
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS.
CHAPITRE
7.4
SÉCURITÉ...
TITRE
8 —
DISPOSITIONS
TECHNIQUES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATION,
Sosrnorrenvernennanenennneree
37
CHAPITRE
8.3
STOCKAGES
DE
DÉCHETS
COMBUSTIBLES,
URÉE
ET
MATÉRIAUX
SUR
LE
SITE.
CHAPITRE
8.4
EXPLOITATION
DES
ATELIERS
DE
PRÉPARATION
DES
COMBUSTIBLES...
TITRE
9 -
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
51
CHAPITRE
9.1
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE...
ue
une
nur CHAPITRE
9.2
MODALITÉS
D’EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L’AUTO
SURVEILLANCE
.52
CHAPITRE
9.3
SUIVI
ET
INTERPRÉTATION
DES
RÉSULTATS
CHAPITRE
9.4
BILANS
PÉRIODIQUES
TITRE
10
PUBLICITÉ
ET
EXÉCUTION,
58
4/58 p5/
58
TITRE
1
-
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1.1
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L’AUTORISATION
ARTICLE
1.1.1.
EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L’'AUTORISATION
La
société
Ciments
Calcia
dont
le
siège
est
situé
Rue
des
Technodes,
78930
GUERVILLE
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à poursuivre
sur
le
territoire
des
communes
de
GARGENVILLE
et
de
JUZIERS
-
avenue
Victor
Hugo
78440
Gargenville,
l'exploitation
de
ses
installations
visées
par
l'article
1.2.
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1.1.2.
MODIFICATIONS
ET
COMPLÉMENTS
APPORTES
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
les
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
n°08-010/DDD
du
10
janvier
2008,
n°
2011280-0006
du
7 octobre
2011
et
n°
2014176-0002
du
25
juin
2014.
ARTICLE
1.1.3.
INSTALLATIONS
NON
VISÉES
PAR
LA
NOMENCLATURE
OU
SOUMISES
À
DÉCLARATION
OU
À
ENREGISTREMENT
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à autorisation
à modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
prescriptions
générales
ne
sont
pas
contraires
à celles
fixées
dans
le
présent
arrêté.
CHAPITRE
1.2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.2.1.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
Libeilé
de
ia
rubrique
(activité)
Nature
de
l'installation
:
Rubrique
:
AS,AE,
SE
—
—
_—
_
D,NC
Production
de
ciment,
de
chaux
et
d'oxyde]
3800
tj
de
ciment
dont
3000
tj
de
clinker
3310.a
A
de
magnésium
:
a)
Production
de
clinker
(ciment)
dans
des
fours
rotatifs
avec
une
capacité
de
production
supérieure
à
500
tonnes
par
jour
ou
d'autres
types
de
fours
avec
une
capacité
de
production
supérieure
à
50
tonnes
par
jour Fabrication
de
ciment,
la
capacité
de
3800
t/j de
ciment
2520
production
étant
supérieure
à 5 ti.
|
Installation
de
traitement
thermique
de
Capacité
maximale
de
traitement
: < 3t/h
2771
Î
déchets
non
dangereux.
15
000
tan
farines
animales
21
000
tan
de
graisses
animales
|
|
Valorisation
ou
mélange
de
valorisation
et}
2000
tj (500
t/
de
cendres
volantes
et
1500
t
de
3532
A
d'élimination
de
laitiers)
déchets
non
dangereux
non
inertes
avec
une
capacité
supérieure
à 75
tonnes par
jour
et entraînant
une
ou
plusieurs
des
activités
suivantes,
à
l'exclusion
des
activités
relevant
de
la
directive
91/271/CEE
:
- traitement
biologique p6/
58
- prétraitement
des
déchets
destinés
à
l'incinération
ou
à la coïncinération
- traitement
du
laitier et des
cendres
- traitement
en
broyeur
de
déchets
métalliques,
notamment
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
et véhicules
hors
d'usage
matières
bitumineuses,
la
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
500 t. Installation
de
traitement
de
déchets
non
2045
t/j tonnes/jour
2791-1°
A
dangereux
à
l'exclusion
des
installations
Matière
premières
introduites
dans
le procédé
visées
aux
rubriques
2720,
2760,
2771,
cimentier
:
2780,
2781
et
2782,
la
quantité
de
-
15
t/j gypse
d'origine
chimique,
déchets
étant
supérieure
ou
égale
à
10t/j!
-
30
tj
oxydes
de
fer
ou
battitures
d’aciéries,
- 2000
t/j (500
tj de
cendres
volantes
et
1500
tj de
laitiers)
Installations
de
broyage,
concassage,
B3
: 1270
kW
2515-1-a
A
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
B4
: 1 270
kW
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
Be
: 3 250
kW
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
Broyage
charbon,
coke
de
pétrole
:
celles
visées
par
d'autres
rubriques
et
par
la
390
kW
sous-rubrique
2515-2.
La
puissance
installée
.
des
installations,
étant
supérieure
à 550
KW
puissance
totale
: 6180
kw
Etre
aies
transit
de
eur
iii
51
000
m°
de
ciment,
cendres
volantes
séchées,
2516-1
E
pulvérulents
non
ensachés
tels
que
se
ï
;
"
ciments,
plâtres,
chaux,
sables
fillérisés,
sables
filérisés,
et cru
cimentier
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
pulvérulents,
la
capacité
de
transit
étant
supérieure
à
25 000 m° . Station de transit de produits minéraux ou de!
9
00
mé de calcaire, schiste ardoisier, oxyde de fer,
2517-1
A
ns
bauxite, cendres
humides,
sables, clinker, gypse, laitier
il
“
2
superficie
de
l'aire
de
transit
étant
pour
une
capacité
de
stockage
de
70
000
m
supérieure
à 30
000
m°.
Installation
de
combustion
:
2910-A
NC
A.
Lorsque
installation
consomme
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
Nota
pour
les
installations
de
combustion
de
coke
et
du
fioul
domestique,
du
charbon,
deside
LIPOFIT
de
60
MW
:
ces
installations
de
fiouls
lourds,
de
la
biomasse
telle
que/combustion
utilisées
dans
le four fonctionnant
en
co-
définie
au
a
ou
au
b
(i} ou
au
b
(iv)
de
lalincinération
visé
par
la
rubrique
2771
ne
sont
pas
définition
de
biomasse,
des
produits|visées
et comptabilisées
dans
la rubrique
2910
connexes
de
scierie
issus
du
b
(v)
de
la
définition
de
biomasse
ou
lorsque
la
biomasse
est
issue
de
déchets
au
sens
de
l'article
L.
541-4-3
du
code
de
Fenvironnement,
à
l'exclusion
des
installations
visées
par
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe
a
la
fusion,
la
cuisson
ou
au
traitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes,si
la
puissance
thermique
nominale
de
l'installation
est
supérieure
2
MW
mais
inférieure
à
20
MW. Dépôt
de
houille,
coke,
lignite,
charbon
de
bois,
goudron,
asphalte,
brais
et
30
000t
4801-1°
A p7!
58
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
:
essences
et
naphtas;
kérosènes
{carburants
d'aviation
compris)
;
gazoles
(gazole
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
mélanges
de
gazoles
compris);
fioul
lourd;
carburants
de
substitution
pour
véhicules,
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
d'inflammabilité
et
de
danger
pour
l'environnement.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant
:
- inférieure
à
50
t d'essence
et
à
250
t au
total
pour
les
cavités
souterraines,
les
stockages
enterrés
où
en
double
enveloppe
avec
système
de
détection
de
fuite
Dépôt
enterré
de
FOD
1 réservoir
de
20
m°
et
un
réservoir
de
15
m“(double
enveloppe)
Dépôt
en
sous
sol
de
FOD :
2
réservoirs
de
5
m“double
enveloppe)
4734-1°
NC
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
:
essences
et
naphtas:
kérosènes
{carburants
d'aviation
compris)
;
gazoles
(gazole
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
mélanges
de
gazoles
compris);
fioul
lourd:
carburants
de
substitution
pour
véhicules,
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
d'inflammabilité
et
de
danger
pour
l'environnement.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les
cavités
souterraines
étant
:
-
inférieure
à
50
t au
total,
et
inférieure
à
100t
d'essence
pour
les
stockages
autres
que
les
stockages
enterrés
ou
en
double
enveloppe
avec
système
de
détection
de
fuite
GNR
(gazole
non
routier)
:
un
réservoir
aérien
de
40
m°
4734-2°c
NC
Procédé
de
chauffage
utilisant
comme
fluide
caloporteur
des
corps
organiques
combustibles,
lorsque
la
température
d'utilisation
est
inférieure
au
point
éclair
des
fluides,
si
la
quantité
totale
de
fluide
présente
dans
l'installation
(mesurée
à
25°
Cj
est
supérieure
à 250
litres
300
!de
fluides
d’un
point
éclair
de
207°C
environ,
utilisé
à
une
température
maximale
de
150°C
2915-2°
Gaz
inflammables
liquéfiés
de
catégorie
1
et
2
(y
compris
GPL
et
biogaz
affiné,
lorsqu'il
a
été
traité
conformément
aux
normes
applicables
en
matière
de
biogaz
purifié
et
affiné,
en
assurant
une
qualité
équivalente
à
celle
du
gaz
naturel,
y
compris
pour
ce
qui
est
de
la
teneur
en
méthane,
et
qu'il
a
une
teneur
maximale
de
1%
en
oxygène),
la
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les
cavités
Souterraines
étant
inférieure
à 6 t
Stockage
de
GPL,
de
capacité
totale
de
2,4
m°
|
4718 p8/
58
AS
(Autorisation
avec
servitudes)
ou
A
(Autorisation)
ou
E
(Enregistrement)
ou
D
(Déclaration)
ou
NC
(Non
Classé)
CHAPITRE
1.3
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
déposés
par
l'exploitant
en
date
du
4 mai
2001.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en vigueur.
CHAPITRE
1.4
DURÉE
DE
L’AUTORISATION
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
effet
si
l'installation
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
CHAPITRE
1.5
CHANGEMENT
D’EXPLOITANT
Le
changement
d'exploitant
est
soumis
à autorisation
conformément
à l'article
R516-1
du
code
de
l'environnement
selon
les
modalités
définies
dans
ce
même
article.
CHAPITRE
1.6
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est soumis
à un
contentieux
de pleine juridiction.
Il peut
être déféré
auprès
du tribunal administratif de Versailles
:
1° Par
les demandeurs
ou
exploitants,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
leur
a été notifiée.
2°
Par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
visés
aux
articles
L.211-1
et
L.
511-1,
dans
le
délai
d’un
an
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à l'affichage
ou
à la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
CHAPITRE
1.7
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l’urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire. p9/
58
TITRE
2
-
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
2.1
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
2.1.1.
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
-
limiter
la
consommation
d’eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
;
-
la
gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées
;
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
où
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments.
ARTICLE
2.1.2.
CONSIGNES
D’EXPLOITATION
Les
consignes
écrites
et
répertoriées
dans
le
présent
arrêté
sont
tenues
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
systématiquement
mises
à jour
et
portées
à la
connaissance
du
personnel
concerné
ou
susceptible
de
l'être.
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d’exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d’arrêt
momentané
de
façon
à permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
CHAPITRE
2.2
MODIFICATIONS
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
CHAPITRE
2.3
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Sans
préjudice
de
l’application
des
mesures
prévues
aux
articles
R.
512-39-1
à R.
512-39-5,
lorsque
l’une
installation
classée
est
mise
à l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
- l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et
des
déchets
présents
sur
le
site
;
- des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
- la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
;
- la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
les
dispositions
des
articles
R
512-39-2
et
R
512-39-3
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
cas
de
la
mise
à
l’arrêt
définitif
de
l'installation
visée
à
la
section
8
du
chapitre
V
du
code
de
l’environnement,
lexploitant
transmet
le
mémoire
prévu
à
l’article
R.512-39-3
même
si
cet
arrêt
ne
libère
pas
de
terrain
susceptible
d’être
affecté
à un
nouvel
usage.
Le
mémoire
contient
en
outre
l'évaluation
visée
à
l’article
R515-75-I
et
propose
les
mesures
permettant
la
remise
en
état
du
site
conformément
aux
dispositions
de
l’art
R.515-75-II
du
code
de
lPenvironnement.
CHAPITRE
2.4
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
2.4.1.
PROPRETÉ
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence. p10/
58
CHAPITRE
2.5
DANGER
OU
NUISANCES
NON
PRÉVENUS
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptibles
d’être
prévenus
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à la
connaissance
du
Préfet
par
l'exploitant.
CHAPITRE
2.6
DÉCLARATION
DES
INCIDENTS
OÙ
ACCIDENTS
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement.
Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à moyen
ou
long
terme.
Ce
rapport
est transmis
sous
15 jours à l'inspection des
installations
classées.
CHAPITRE
2.7
CONTRÔLES
ET
ANALYSES
({INOPINÉS
OU
NON)
indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander,
en
cas
de
besoin,
la
réalisation,
inopinée
ou
non,
de
prélèvements
et
analyses
d'effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sols
ou
un
suivi
agronomique
des
épandages
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
vibrations.
Ils
sont
exécutés
par
un
organisme
tiers
qu'il
aura
choisi
à cet
effet
ou
soumis
à l’approbation
de
l’Inspection
des
installations
classées
s'il
n'est
pas
agréé,
dans
le
but
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
d'un
texte
réglementaire
pris
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées.
Tous
les
frais
engagés
à cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
L'exploitant
est
tenu,
dans
la
mesure
des
possibilités
techniques,
de
mettre
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
les
moyens
de
mesure
ou
de
test
répondant
au
contrôle
envisagé
pour
apprécier
l’application
des
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
CHAPITRE
2.8
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L’'INSPECTION
L'exploitant
doit établir
et tenir
à jour
un
dossier
comportant
les documents
suivants
:
le dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
les plans
tenus
à jour,
-
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
-
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
-
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données,
Ce
dossier
doit
être
tenu
à la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
sur
le
site.
CHAPITRE
2.9
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L’'INSPECTION
Un
tableau
récapitulatif
des
contrôles
périodiques
et
des
transmissions
à réaliser
est
annexé
au
présent
arrêté. p11/
58
CHAPITRE
2.10
GARANTIES
FINANCIÈRES
ARTICLE
2.10.1.
OBJET
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent
aux
installations
visées
au
R.516-1-5°
du
code
de
l’environnement
et
listées
dans
le
tableau
suivant
:
Rubriques
Libellé
des rubriques
2520/3310
Production
de
ciment
Elles
sont
constituées
dans
le
but
de
garantir
la
mise
en
sécurité
du
site
de
l'installation
en
application
des
dispositions
mentionnées
à l'article R.
512-39-1
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
2.10.2.
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
montant
total
des
garanties
financières
à constituer
s’élève
à
108
117
€
TIC.
Il
a été
défini
selon
la
méthode
forfaitaire
définie
dans
l’arrêté
ministériel
du
31
mai
2012,
en
prenant
en
compte
l'indice
TPO1
de
703,6
et
un
taux
de
TVA
de 20
%.
Il
est
basé
sur
une
quantité
maximale
de
déchets
pouvant
être
entreposés
sur
le
site
définie
à
l’article
4 du
présent
arrêté.
ARTICLE
2.103.
DELAI
DE
CONSTITUTION
DES
GARANTIES
FINANCIERES
L'exploitant
doit
constituer
20
%
du
montant
initial
des
garanties
financières
à
la
date
du
ler
juillet
2014.
Les
délais
de
constitution
sont
précisés
dans
le
tableau
ci-dessous,
en
fonction
du
type
de
garant
:
Taux
de
constitution
du
montant
des
garanties
financières
Échéance
de
remise
de
l'attestation
|Garants
classiques
Consignation
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
correspondante
Consignations
ler
juillet
2014
20%
20%
ler
juillet
2015
40%
30%
Her
juillet
2016
60
%
40%
ox
jui
2017
80%
50%
Ler
juillet
2018
T100
#
60%
ler
juillet
2019
70
%
Ler
juillet
2020
80%
ler
juillet
2021
190
%
1er
juillet
2022
|100
% p12/
58
ARTICLE
2.10.4.
ETABLISSEMENT
DES
GARANTIES
FINANCIERES
L'exploitant
adresse
au
préfet,
avant
les
dates
mentionnées
à
l’article
2.10.3
du
présent
arrêté
le
document
attestant
la
constitution
du
montant
des
garanties
financières
défini
à l’article
2.10.3,
document
établi
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012.
ARTICLE
2.10.5.
RENOUVELLEMENT
DES
GARANTIES
FINANCIERES
Le
renouvellement
du
montant
total
des
garanties
financières
intervient
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
du
document
prévu à l'article
2.10.3
du présent
arrêté.
Pour
attester
du
renouvellement
des
garanties
financières,
l'exploitant
adresse
au
Préfet,
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance,
un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
susvisé.
ARTICLE
2.10.6.
ACTUALISATION
DES
GARANTIES
FINANCIERES
L'exploitant
est
tenu
d'actualiser
tous
les
cinq
ans
le
montant
des
garanties
financières
et
en
atteste
auprès
du
Préfet.
La
première
actualisation
intervient
5 ans
après
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Le
montant
réactualisé
est obtenu
par
application
de
la méthode
d'actualisation
précisée
à l'annexe
II de
l'arrêté ministériel
du
31
mai
2012
susvisé.
L'exploitant transmet
avec
sa proposition
:
—
la valeur
datée
du
dernier
indice
public
TPOI
;
—
la valeur
du taux
de TVA
en vigueur
à la date
de transmission.
ARTICLE
2.10.7.
MODIFICATION
DES
GARANTIES
FINANCIERES
L’exploitant
informe
le préfet,
dès
qu’il
en
a connaissance,
de
tout
changement
de
garant,
de
tout
changement
de
formes
de
garanties
financières
ou
encore
de
toutes
modifications
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières,
ainsi
que
de
tout changement
des
conditions
d’exploitation
conduisant
à une
modification
du montant
des garanties
financières.
ARTICLE
2.10.8. ABSENCE
DE
GARANTIES
FINANCIERES
Outre
les
sanctions
rappelées
à l’article
L.516-1
du
code
de
l’environnement,
l'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
des
installations
classées
visées
au
présent
arrêté,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues
à
l'article
L.171-8
de
ce
code.
Conformément
à
l'article
L.171-9
du
même
code,
pendant
la
durée
de
la
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il
avait
droit
jusqu'alors. ARTICLE
2.10.9.
APPEL
DES
GARANTIES
FINANCIERES
En
cas
de
défaillance
de
l'exploitant,
le Préfet
peut
faire
appel
aux
garanties
financières
pour
assurer
la mise
en
sécurité
du
site
en
application
des
dispositions
mentionnées à
l'article
R.512-39-1
du
Code
de
l'Environnement :
—
soit
en
cas
de
non-exécution
par
l'exploitant
de
ces
dispositions,
après
intervention
des
mesures
prévues
à
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement,
—
soit en
cas
de
disparition juridique
de
l'exploitant. p13!
58
ARTICLE
2.10.10.
LEVEE
DE
L’OBLIGATION
DES
GARANTIES
FINANCIERES
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée,
en
tout
ou
partie,
à
la
cessation
d’exploitation
totale
ou
partielle
des
installations
nécessitant
la
mise
en
place
des
garanties
financières,
et
après
que
les
travaux
couverts
par
les
garanties
financières
ont
été
normalement
réalisés
par
l’exploitant.
Ce
retour
à une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d’activité
prévue
aux
articles
R.512-
39-1
à R.512-39-3,
par
l'inspection
des
installations
classées.
L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
par
arrêté
préfectoral,
après
consultation
des
maires
des
communes
intéressées.
En
application
de
l'article
R.516-5
du
code
de
l’environnement,
le
préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de l'exploitant,
d'une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la
levée
de
l'obligation
de
garanties
financières.
CHAPITRE
2.11
DIRECTIVE
SUR
LES
ÉMISSIONS
INDUSTRIELLES
(IED)
ARTICLE
2.11.1.
APPLICATION
DE
LA
DIRECTIVE
IED
Les
installations
sont
soumises
aux
dispositions
de
la
section
8 du
Chapitre
V
du
Titre
Ier
du
Livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
Code
de
l’environnement
(articles
R515-58
et
suivants)
relatives
aux
installations
visées
à
l'annexe
I
de
la
directive
n°
2010/7S/UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles.
Ces
dispositions
s’appliquent
également
aux
installations
ou
équipements
s’y
rapportant
directement,
exploités
sur
le
site,
liés
techniquement
à
ces
installations
et
susceptibles
d’avoir
des
incidences
sur
les
émissions.
En
application
de
l’article
R515-61
du
Code
de
l’environnement,
la
rubrique
principale
de
l'installation
est
la
rubrique
3310.a,
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
sont
celles
du
BREF
CLM
«
production
de
ciment,
chaux
et
magnésie
».
ARTICLE
2.112.
REEXAMEN
PERIODIQUE
DES
CONDITIONS
D’AUTORISATION
ET
DOSSIER
DE
REEXAMEN.
Les
conditions
d’autorisation
des
installations
sont
périodiquement
réexaminées
conformément
aux
dispositions
du
I
de
l'article
R.
515-70
du
Code
de
l’environnement.
En
vue
de
ce
réexamen,
l'exploitant
adresse
au
préfet
les
informations
nécessaires,
mentionnées
à l'article
L.
515-29,
sous
la
forme
d'un
dossier
de
réexamen
dont
le
contenu
est
fixé
à l’article
R
515-
72
du
code
de
l’environnement,
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
des
décisions
concernant
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à la
rubrique
principale
des
installations
. pi4/
58
TITRE
3
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE
3.1
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
3.1.1. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l’exploitation
et
l’entretien
des
installations
de
manière
à limiter les émissions
à l’atmosphère,
y compris
diffuses,
notamment
par
la mise
en œuvre
de technologies
propres,
le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le
traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et la réduction
des
quantités
rejetées
en optimisant
notamment
l’efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
devront
sont
conçues,
équipées
et
exploitées
de
manière
à
ce
que
les
valeurs
limites
fixées
à
l’article 3.2.4
du présent
arrêté ne soient pas
dépassées
dans
les rejets
gazeux.
ARTICLE
3.1.2. BRÛLAGE
À L'AIR LIBRE
Le brûlage
à l’air libre est interdit
à l’exclusion
des
essais
incendie.
Les
produits
brûlés
sont
identifiés
en qualité
et quantité.
ARTICLE
3.13. VOIES
DE
CIRCULATION
ET
EMISSIONS
DIFFUSES
Sans
préjudice
des
règlements
d’urbanisme,
l'exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et de matières
diverses :
-
les
voies
de
circulation
et aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et
convenablement
nettoyées,
les
véhicules
sortant
de
l'installation
ne
doivent
pas
entraîner
de
dépôt
de
poussières
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation, les
dépôts
au
sol
ou
les
terrains
à
l'état
nu
susceptibles
de
créer
une
source
d'émission
en
période
sèche
notamment
sont
traités
en
conséquence.
CHAPITRE
3.2
CONDITIONS
DE
REJET
ARTICLE
3.2.1. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
installations
susceptibles
de
dégager
des
fumées,
gaz,
poussières
ou
odeurs
génantes
sont
munies
de
dispositifs
permettant
de
collecter
à la source
et canaliser
les
émissions
pour
autant
que
la technologie
disponible
et l'implantation
des
installations
le
permettent
et dans
le respect
des
règles
relatives
à l'hygiène
et à la sécurité
des
travailleurs.
Ces
dispositifs
de
collecte
et canalisation,
après
épuration
des
gaz
collectés,
sont
munis
d'orifices
obturables
et accessibles
aux
fins
des
analyses
précisées
par
le présent
arrêté
ou
la réglementation
en
vigueur.
La dilution des rejets atmosphériques
est interdite.
Forme
des
conduits
La
forme
du
conduit
d'évacuation,
notamment
dans
la partie
la plus
proche
du
débouché à
l'atmosphère,
est
conçue
de
manière
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
et
la
dispersion
des
gaz
dans
l'atmosphère.
La
partie
terminale
de
la
cheminée
peut
comporter
un
convergent
réalisé
suivant
les
règles
de
l’art
lorsque
la
vitesse
d’éjection
est
plus
élevée
que
la
vitesse
choisie
pour
les
gaz
dans
la cheminée.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu’il ne
peut
y
avoir
à aucun
moment
siphonnage
des
effluents
rejetés
dans
les conduits
ou prises
d’air
avoisinant.
Les
contours
des
conduits
ne présentent
pas
de point
anguleux
et
la variation
de
la section
des
conduits
au
voisinage
du
débouché
est continue
et lente.
Plate-forme
de
mesure
Afin
de
permettre
la détermination
de
la composition
et du
débit
des
gaz
de
combustion
rejetés
à l'atmosphère,
une
plate-forme
de mesure
fixe
sera
implantée
sur la cheminée
ou
sur un
conduit
de
l'installation
de traitement
des
gaz.
Les
caractéristiques
de
cette
plate-forme
devront
être
telles
qu'elles
permettent
de
respecter
en
tout
point
les
prescriptions
des
normes
en
vigueur,
en
particulier pour ce qui
concerne
les caractéristiques
des sections
de mesure.
Cette
plate-forme
doit
permettre
d'implanter
des
points
de
mesure
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement,
etc.)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représentatives
de
manière
à ce
que
la vitesse
n'y
soit pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à l'aval
et que
l'effluent
soit
suffisamment
homogène. Ces
points
doivent
être
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
l'intervention
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées. p15/
58
Si
une
même
cheminée
reçoit
les
gaz
provenant
de
plusieurs
lignes
de
traitement
des
fumées,
une
section
de
mesure
conforme
aux
prescriptions
de
la
norme
en
vigueur
sera
aménagée
par
ligne,
de
manière
à permettre
la
mesure
séparée
des
effluents
de
chaque
ligne
de
traitement.
L'ensemble
de
ces
installations
satisfait
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d'incendie
et d'explosion.
Les
justificatifs
du
respect
de
ces
dispositions
(notes
de
calcul,
paramètres
des
rejets,
optimisation
de
l’efficacité
énergétique...)
sont
conservés
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
ARTICLE
3.2.2.
- CARACTÉRISTIQUE
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
ET
DES
REJETS
À
L'ATMOSPHÈRE
Les
caractéristiques
des
installations
de
traitement
et
les
modalités
de
rejet
des
effluents
gazeux
de
la
cimenterie
dans
l'atmosphère
sont
les
suivantes
:
Débit
maximum
de
Installation
ou
.
.
LL
rejet
de
gaz
sec,
us
Hauteur
de
la
cheminée | Vitesse
minimale
z
De
:
:
émissaires
:
.
ve
ramené
aux
conditions | Nature
des
rejets
Traitements
concernés
ou
du point
de rejet
d'éjection
des gaz
normeles
(0
°C,
1013
mbar)
Cheminée
78,5
mètres
de
hauteur|>
12m/s
en|200000mh
Gaz
de
combustion
du
four, Dépoussiérage
four
3
soit
une
altitude | marche
normale
utilisés
également
pour
le
par électrofiltre
Our
maximale
de
et >
8m/s
lorsque
Séchage
du cru cimentier.
le
broyeur
à
cru
.
ou
fütre
à
/101,35
m
NGF avec son
est arrêté
Polluants
potentiels
: | manches
paratonnerre
u
poussières,
NOx,
SO:,
métaux,
COV,
HCi,
HF,
NH;
dioxines
et furanes,
métaux.
Refroïdisseur
|30 m
5 ns
100
000
m°/h
Gaz
de
refroidissement
du Dépoussiérage
clinker.
par
électrofiltre
Poiluants
potentiels
[où
fre
à
‘a
:
manches
poussières
de clinker.
Broyeur
à/28m
9m/s
10 000
m°‘/h
Gaz
de
transport
de Dépoussiérage
charbon
combustible
broyé.
.
par
Polluant
potentiel
: poussières
de charbon/coke.
Broyeur
à[25m
Sims
ciment
3
Broyeur
à[25m
Sms
Gaz
de
refroidissement
des
Lnmnis
broyeurs
à ciment.
:
&
20
x
90
000
m°h
(pour
Dépoussiérage
TOÿEUr
m
s
l'ensemble
des
rejets]
Polluants
potentiels
:{par
filtre
à
(rejet
1 — filtre
des
broyeurs)
poussières
de ciment.
manches
641) Broyeur
6
40m
5 m/s
(rejet 2 — filtre 639) Les
installations
de
traitement
sont
conçues,
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
respecter
les
seuils
de
rejet
et
les
capacités
d'épuration
déterminées
lors
de
leur
implantation,
notamment
pendant
les
Périodes
d'arrêt
et
de
redémarrage
de
l'installation.
L’exigence
d’une
vitesse
minimale
d’éjection
des
gaz
n’est
toutefois
pas
requise
dans
les
phases
de
démarrage
(ou
redémarrage)
et
d’arrêt
du
four.
ARTICLE
3.2.3.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
REJET
Pour
les
valeurs
limites
de
rejet
fixées
par
le
présent
arrêté
:
-
Le
débit
des
effluents
est
exprimé
en
mètres
cubes
par
heure
rapporté
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
K)
et
de
pression
(101,3
kPa)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs),
-
les
concentrations
en
polluants
sont
exprimées
en
gramme(s)
ou
milligramme(s)
par
mètre
cube
rapportée
aux
mêmes
conditions
normalisées
et
lorsque
cela
est
spécifié,
à une
teneur
de
référence
en
oxygène
ou
gaz
carbonique, p16/
58
les
valeurs
limites
de rejet
s'imposent
à des
prélèvements,
mesures
ou
analyses
moyens
réalisés
sur
une
durée
qui
est
fonction
des
caractéristiques
de
l'effluent
contrôlé,
de
l'appareil
utilisé
et
du
polluant,
et
voisine
d'une
demi-heure,
sauf
autorisation
explicite,
la
dilution
des
effluents
est
interdite
et
ne
constitue
pas
un
moyen
de
traitement.
ARTICLE
3.2.4.
VALEURS
LIMITES
DES
CONCENTRATIONS
DANS
LES
REJETS
ATMOSPHÉRIQUES
Les
caractéristiques
des
rejets
à
l'atmosphère,
après
traitement
et
notamment
les
concentrations
et
les
flux
des
principaux
polluants,
sont
inférieures
ou
égales
aux
valeurs
fixées
dans
le
tableau
suivant
:
PAT
IN
NS
TT
Éoneenaen
|
T1
émiisairey
Paramètres
meyenne
semi
Concentrtion
novyentie
sur
24h
Flux
jorinmilier
coiemés
(polluants
et
leurs
composés}
horaire
ee
PE.
“Moyenne
joumaière
|
JOmgNm
|
Ii
|
x3
20
mg/Nm°
à compter
du
9 avril
|
96
kg
à compter
du
2017
9
avril
2017
SO
Moyenne
journalière
50
mg/Nm°
240
kg/j
x4
Nû
Moyenne
journalière
500
mg/Nm°
2400
kg/j
x2
Chtorure
d'hydrogène
(HCI)
Moyenne
journalière
10
mgNm°
38
kg/j
x6
Ammoniac
(NH3)
Moyenne
journalière
30
mg/Nm°
130
kg/j
x6
Substances
organiques
exprimées
20
mg/Nm°
77
kg/j
Cheminée
(four,
en
Carbone
Organique
Total
Moyenne
journalière
séchage
cru
{COT)
x2
cimentier)
Î
Paranièires
EL
fpollusnis
et
leurs
composés)
Ï
Concentration
moyenne
fur
la
période
d'échantilionne
Flux
journalier
0,1
ng/Nm°
Dioxines
et
furannes
(période
d’échantillonnage
de
6 à
8h)
0,02
mg/h,
0,4
mg/j
et 0,2
g/an
Fluorure
d'hydrogène
(HF)
1 mg/Nm°
{mesures
ponctuelles
pendant
au
moins
une
demi-heure)
4,8
kg/
Cd+TI
0,05
mg/Nm‘
{mesures
ponctuelles
pendant
au
moins
une
demi-heure)
0,24
kg/j
Hg
0,05
mg/Nn°
(mesures
ponctuelles
pendant
au
moins
une
demi-heure)
0,24
kg/j
Sb+As+Pb+Cr+CotCu+
0,5
mg/
Nm°
Mn+Ni+V
(mesures
ponctuelles
pendant
au
moins
une
demi-heure)
2,4
kg/j
FT fnsalitions
os
:
Pirate
|
L
1
énisstites
{polluants
ét
leurs
compoés)
|
/
Coacestration
moyenne
sur
24h
LE
GR
EN
|
=
S
SN
Retroidisseur
à
Poussières
totales
/
100
mg/Nm°
240
kg/j
clinker
20
mg/Nm3
à compter
du
9
avril
|
48
kg/j
à compter
2017
du
9 avril
2017
FL salatan
on
2
omes
SE
Sa
ü
|
F
émissaires
{polluants
et
leurs
composés)
Cotventretion
moyenne
sur
Lx
période
d'échuniiionage
i
LE
concernés
Re
RE
A
NE
Broyeur
à charbon
Poussières
totales
30
mg/Nm°
7.2
kg/j
20
mg/Nm3
à compter
du
9 avril
2017
4,8 kg/j
à compter
{mesures
ponctuelles
pendant
une
demi-heure
au
moins)
du
9
avril
2017
Broyeurs
à ciment
Poussières
totales
30
mg/Nm°
64,8
kg/i
(pour
chaque
point
de
rejet
des
broyeurs)
(pour
l’ensemble
des
20
mg/Nm°
à
compter
du
9 avril
2017
points
de rejets
des
(mesures
ponctuelles
pendant
une
demi-heure
au
moins)
broyeurs)
‘
43,2
kg/j
à compter
du
9
avril
2017 p17/
58
Les
valeurs
limites
d’émission
en
concentration
ci-dessus
prescrites
sont
rapportées
aux
«conditions
normales
de
température,
et
de
pression
après
déduction
de
la
teneur
en
vapeur
d’eau»
suivantes
:température
:273
K
;pression
:101,3KPa
;gaz
secs.
En
outre,
s’agissant
du
rejet
à la
cheminée
du
four
ces
valeurs
d’émission
sont
rapportées
à une
teneur
en
oxygène
de
10
%.
Conformément
à l’arrêté
ministériel
du
20
septembre
2002
modifié,
relatif
aux
installations
d'incinération
et
de
co-incinération
de
déchets
non
dangereux,
une
valeur
limite
d’émission
différente
pourra
être
définie
ultérieurement
pour
l'ammoniac,
sous
réserve
que
l'exploitant
justifie
qu'il
met
en
œuvre
les
meilleures
technologies
disponibles
et
que
l'excès
d'ammoniac
dans
ses
émissions
soit
lié
à
la
composition
des
matières
premières
(calcaires,
argiles,
etc.)
mises
en
œuvre.
Dans
ce
cas,
l’exploitant
transmettra
une
étude
technico-économique
à l'inspection
des
installations
classées,
ARTICLE
3.2.5.
CONDITIONS
DE
RESPECT
DES
VALEURS
LIMITES
DE
REJET
DANS
L'AIR
Pour
les
paramètres
poussières
totales
du
four
3
et
du
refroidisseur,
substances
organiques
à
l'état
de
gaz
ou
de
vapeur
exprimées
en
carbone
organique
total
(COT),
chlorure
d'hydrogène,
dioxyde
de
soufre,
ammoniac
et
les
oxydes
d'azote
mesurés
en
continu,
la
valeur
moyenne
journalière
est
la
valeur
moyenne
mesurée
sur
24
h
mesurée
par
le
système
de
mesure.
Les
valeurs
limites
d’émission
dans
l’air
sont
respectées
si
:
-
äucune
des
moyennes
journalières
mesurées
ne
dépasse
lies
limites
d'émission
fixées
à
l’article
3.2.4
pour
les
poussières
totales
du
four
3
et
du
refroidisseur
,les
substances
organiques
à l'état
de
gaz
ou
de
vapeur
exprimées
en
carbone
organique
total
(COT),
le
chlorure
d'hydrogène,
le
dioxyde
de
soufre,
l’ammoniac
et
les
oxydes
d'azote
;
-
aucune
des
moyennes
sur
une
demi-heure
mesurées
pour
les
poussières
totales
pour
le
four
3,
les
substances
organiques
à
l'état
de
gaz
ou
de
vapeur
exprimées
en
carbone
organique
total,
le
chlorure
d'hydrogène,
le
dioxyde
de
soufre,
l’ammoniac
et
les
oxydes
d'azote
ne
dépasse
les
valeurs
limites
d’émission
fixées
à
l’article
3.24;
-
aucune
des
moyennes
mesurées
sur
la
période
d’échantillonnage
prévue
pour
le
cadmium
et
ses
composés,
ainsi
que
le
thallium
et
ses
composés,
le
mercure
et
ses
composés,
Je
total
des
autres
métaux
{Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn-+Ni+V),
le
fluorure
d’hydrogène,
les
dioxines
et
furannes
et
les
poussières
des
broyeurs
ne
dépasse
les
valeurs
limites
d'émission
fixées
à l’article
3.2.4;
Les
moyennes
déterminées
pendant
les
périodes
d’indisponibilité
visées
à l'article
3.2.8
ne
sont pas
prises
en
compte
pour
juger
du
respect
des
valeurs
limites.
Les
moyennes
sur
une
demi-heure
sont
déterminées
pendant
la
période
de
fonctionnement
effectif
@
l'exception
des
phases
de
démarrage
et
d'extinction,
phases
durant
lesquelles
aucun
déchet
n'est
incinéré)
à partir
des
valeurs
mesurées
après
soustraction
de
l'intervalle
de
confiance
à
95
%
sur
chacune
de
ces
mesures.
Cet
intervalle
de
confiance
ne
doit
pas
dépasser
les
pourcentages
suivants
des
valeurs
limites
d'émission
définies
à l'article
3.2.4:
-
dioxyde
de
soufre
: 20
%
;
-
dioxyde
d'azote
: 20
%
:
-
poussières
totales
: 30
%
;
-
carbone
organique
total
: 30
%
;
-
Chlorure
d'hydrogène
: 40
%
:
-
ammoniac
: 40
%
Les
moyennes
journalières
sont
calculées
à partir
de
ces
moyennes
validées.
Pour
qu'une
moyenne
journalière
soit
valide,
il
faut
que,
pour
une
même
journée,
pas
plus
de
cinq
moyennes
sur
une
demi-heure
n'aient
dû
être
écartées
pour
cause
de
mauvais
fonctionnement
ou
d'entretien
du
système
de
mesure
en
continu.
Dix
moyennes
journalières
par
an
peuvent
être
écartées
au
maximum
pour
cause
de
mauvais
fonctionnement
ou
d'entretien
du
système
de
mesure
en
continu.
Les
phases
de
maintenance
préventive,
de
calibrage
et
d’étalonnage
permettant
d’assurer
la
validité
des
informations
délivrées,
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
ces
dix
moyennes
journalières.
Les
valeurs
limites
d’émission
pour
les
substances
organiques
à
l’état
de
gaz
ou
de
vapeur,
exprimées
en
carbone
organique
total,
ne
doivent
pas
être
dépassées.
Pour
mesures
en
discontinu
pour
les
métaux
lourds,
les
valeurs
limites
d'émission
s’entendent
comme
des
moyennes
sur
les
périodes
d’échantillonnage
de
trente
minutes
au
minimum
et
de
huit
heures
au
maximum.
Pour
les
mesures
des
dioxines,
les
valeurs
limites
d'émission
s’entendent
comme
des
moyennes
sur
les
périodes
d’échantillonnage
de
six
heures
au
minimum
et
de huit
heures
au
maximum. p18/
58
ARTICLE
3.2.6.
INDISPONIBILITÉS
La
durée
maximale
des
arrêts,
dérèglements
ou
défaillances
techniques
du
four
ou
des
installations
de
traitement
ou
de
mesures
des
effluents
atmosphériques
pendant
lesquels
les
concentrations
dans
les
rejets
peuvent
dépasser
les
valeurs
limites
fixées
ci-
dessus
ne
peut
excéder
4
heures
sans
interruption
lorsque
les
mesures
en
continu
prévues
à
l’article
9.2.1
du
présent
arrêté
montrent
qu’une
valeur
limite
de
rejets
à l'atmosphère
est
dépassée.
La
durée
cumulée
de
fonctionnement
sur
une
année
dans
de
telles
conditions
doit
être
inférieure
à soixante
heures.
Indisponibilité
des
dispositifs
de traitement
La
durée
maximale
des
arrêts,
dérèglements
ou
défaillances
techniques
du
four
ou
des
installations
de
traitement
des
effluents
atmosphériques
pendant
lesquels
les
concentrations
dans
les
rejets
peuvent
dépasser
les
valeurs
limites
fixées
dans
le
présent
arrêté
ne peut
excéder
4 heures
sans
interruption.
La
durée
cumulée
sur une
année
dans
de telles
conditions
doit être inférieure
à soixante
heures.
Indisponibilité
des
dispositifs de mesure
La durée
maximale
des
arrêts,
dérèglements
ou
défaillances
techniques
des installations
de mesure
ne peut
ne peut
dépasser
10
heures
sans
interruption.
La
durée
cumulée
sur une
année
dans
de telles conditions
doit être inférieure
à soixante
heures.
ARTICLE
3.2.7.
LIMITATION
DES
EMISSIONS
DANS L’AIR
Les
dispositions
du
présent
article
s’imposent
sans
préjudice
du
respect
des
dispositions
prévue
à l’article
8.2.6
du
présent
arrêté. Les
installations
respectent
également
les
dispositions
propres
:
-
aux
zones
de
protection
spéciale
qui
demeurent
applicables
en
application
de
l'article
18
du
décret
du
25
mai
2001
relatif aux
plans
de protection
de l'atmosphère
et aux
mesures
pouvant
être mises
en œuvre
pour
réduire
les émissions
des
sources
de
pollution
atmosphérique
aux
arrêtés
pris
en
application
des
plans
de
protection
de
l'atmosphère
élaborés
en
application
de
l'article
L.
222-4
du
code
de
l'environnement.
Les
valeurs
limites
d'émission
à
l'atmosphère
sont
compatibles
avec
les
valeurs
limites
de
concentration
du
même
polluant
dans
l'air ambiant
fixées
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement.
Les
dispositions
imposées
par
le présent
arrêté
relatives
à la limitation
des
émissions
peuvent
être
complétées
par des
mesures
d'interdiction
de
l'usage
de
certains
combustibles,
de
ralentissement
ou
d'arrêt
de
fonctionnement
de
certains
appareils
ou
équipements
prévues
par
les
arrêtés
instaurant
des
procédures
d'alerte
pris
en
application
de
l'article
L.
223-1
du
code
de
l'environnement. p19/
58
TITRE
4
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
4.1
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
ARTICLE
4.1.1.
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
- CONSOMMATION
Les
ouvrages
de
prélèvement
en
eaux
de
surface,
et
les
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
du
réseau
public,
sont
équipés
de
dispositifs
de
mesure
totalisateurs
et
d'un
dispositif
de
disconnexion
afin
d'éviter
tout
Phénomène
de
retour
sur
les
réseaux
d'alimentation
(eaux
de
nappe
ou
distribution
d'eau
potable).
Ces
dispositifs
font
l'objet
d'une
maintenance
régulière.
Aucun
prélèvement
direct n’est
réalisé
dans
les
eaux
de
nappe.
Sur
chaque
point
de
puisage
d'eau
industrielle
non
potable
un
panneau
précisant
la
non
potabilité
de
l'eau
est
apposé.
Les
niveaux
de
prélèvement
prennent
en
considération
l'intérêt
des
différents
utilisateurs
de
l’eau.
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu,
qui
ne
sont
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie,
sont
limités
à
:180
m°/h
(calculés
sur
une
moyenne
horaire),
4300
m/j
et
1 300
000
m°/an
en
eaux
de
surface.
Le
relevé
des
volumes
est
effectué
journellement
et
retranscrit
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
tenu
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
établit
un
bilan
annuel
des
utilisations
d'eau
à partir
des
relevés
réguliers
de
ses
consommations.
Ce
bilan
fait
apparaître
éventuellement
les
économies
réalisables.
Il
est
communiqué
dans
le
cadre
du
rapport
environnement
du
site.
CHAPITRE
4.2
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
4.2.1.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d’effluent
liquide
non
prévu
aux
chapitres
4.2
et
4.3
ou
non
conforme
à
leurs
dispositions
est
interdit.
Les
réseaux
de
collecte
permettent
d’évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d’eaux
polluées
ou
produits
vers
les
traitements
ou
milieux
récepteurs
autorisés
à les
recevoir,
À
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
ou
des
installations
serait
compromise,
il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et
le
milieu
récepteur.
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égouts
ou
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
Il
est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à la
bonne
marche
des
installations
de
traitement.
ARTICLE
4.2.2.
PLAN
DES
RÉSEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
notamment
faire
apparaître
:
l'origine
et la
distribution
de
l'eau
d'alimentation,
—
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
..)
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
-
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
-
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
ou
au
milieu).
ARTICLE
4.2.3,
ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le
temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter.
L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
La
périodicité
de
ce
contrôle
est
fixée par
consigne.
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur. p20/
58
ARTICLE
4.2.4.
ISOLEMENT
AVEC
LES
MILIEUX
Un
système
doit
permettre
l’isolement
des
réseaux
d’assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne.
ARTICLE
4.2.5.
BASSIN
DE
CONFINEMENT
(FARINES,
GRAISSES
ANIMALES
ET
RÉACTIFS
DE
TRAITEMENT
DES
FUMÉES)
Les
réseaux
d'assainissement
susceptibles
de
recueillir
l’ensemble
des
eaux
polluées
lors
d'un
accident
ou
d'un
incendie
(y
compris
les
eaux
utilisées
pour
l'extinction)
au
niveau
du
silo
de
farines
animales,
des
cuves
de
stockages
des
graisses
et
farines
animales
et
des
réactifs
nécessaires
au
traitement
des
fumées
ainsi
que
toutes
les
aires
de
déchargement
de
farines
et
graisses
animales
et
des
réactifs
nécessaires
au
traitement
des
fumées
sont
raccordés
à un
bassin
de
confinement,
étanche
aux
oduits
collectés
et
d'une
capacité
minimale
de
30
m°,
de
nature
à
recueillir
gravitairement
les
éventuelles
eaux
incendie,
et
pr afin
que
les
produits
récupérés
ne
puissent
se
propager
ou
polluer
les
eaux.
Les
éventuelles
surverses
de
ce
bassin
de
confinement
devront
pouvoir
être
renvoyées
et
stockées
vers
le
bassin
de
décantation
destiné
à recueillir
les
premières
eaux
pluviales
mentionnées
à l'article
4.2.6.
En
cas
d’incident
ou
d'accident
(effluents
issus
des
opérations
de
dépotage,
eaux
d’incendie…),
les
eaux
recueillies
dans
le
bassin
de
confinement
seront
injectées
à la
tuyère
du
four
ou
éliminées
en
tant
que
déchets
dans
une
installation
autorisée
à cet
égard. Le
bassin
de
confinement
est
maintenu
en
bon
état
de
propreté
et,
en
l'absence
d’incident
ou
d’accident,
vidangé
de
manière
régulière
vers
le
réseau
«eaux
pluviales»
après
chaque
événement
pluvieux.
ARTICLE
4.2.6.
BASSIN
DE
DECANTATION
Le
site
dispose
d’un
bassin
de
décantation,
étanche,
d’une
capacité
de
2000m°
destiné
à récupérer
le
premier
flot
des
eaux
pluviales. En
cas
d’incident
ou
d’incendie,
la
vidange
du
bassin
de
décantation
sera
réalisée
après
la
réalisation
de
mesures
de
la
teneur
en
polluants.
Suivant
les
résultats
de
ces
mesures,
les
eaux
de
ces
bassins
seront
soit
éliminées
en
tant
que
déchets
dans
une
installation
autorisée
à
cet
égard,
soit
vidangées
suivant
les
principes
imposés
par
l’article
4.3.6
et
dans
le
respect
des
normes
de
rejet
de
ces
effluents.
Le
rejet en
sortie
du
bassin
de
décantation
est
muni
d’un
déshuileur.
ARTICLE
4.2.7.
RECYCLAGE
DES
EAUX
DE
REFROIDISSEMENT
Dans
un
délai
maximal
de
quatre
ans
à compter
de
Ja
notification
du
présent
arrêté,
Vexploitant
met
en
œuvre
un
dispositif
de
recyclage
des
eaux
de
refroidissement.
Avant
la
mise
en
œuvre
du
recyclage
des
eaux
et
dans
un
délai
maximal
de
deux
ans,
l'exploitant
transmet
une
description
du
dispositif
envisagé
indiquant
notamment
:
-
les
traitements
envisagés,
-
la
qualité
des
eaux
après
traitement
et
avant
recyclage
dans
les
installations,
-
les
gains
attendus,
-
les
délais
de
mise
en
œuvre.
La
description
du
dispositif
de
recyclage
des
eaux
est
accompagnée
d’un
échéancier
de
réalisation
de
travaux
et
des
points
d'étape
sur
l’avancement
des
travaux
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
tous
les
mois
jusqu’à
la
fin
des
travaux. Un
bilan
relatif
aux
installations
de
recyclage
des
eaux
de
refroidissement
est
réalisé
dans
un
délai
de
deux
ans
après
la
mise
en
service
des
installations,
sous
réserve
de
faisabilité
technique.
Ce
bilan
est
conclu
par
des
possibilités
d’axes
d'amélioration. p21/
58
CHAPITRE
4.3
TYPES
D’EFFLUENTS,
LEURS
OUVRAGES
D'ÉPURATION
ET
LEURS
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
4.3.1.
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
L’exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d’effluents
suivants
:
-
les
eaux
vannes
et
les
eaux
usées
de
lavabo,
toilettes.
U)
;
-
les
eaux
pluviales
non
polluées
(EPnp)
et
éventuellement
les
eaux
de
refroidissement
(ERef)
-
les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(EPp)
;
les
effluents
industriels
(EI)
tels
que
les
eaux
de
procédé,
rinçage.
Article
4,3.1.1.
Les
eaux
vannes
Les
eaux
vannes
des
sanitaires
et
des
lavabos
sont
traitées,
en
conformité
avec
les
règles
sanitaires
et
d'assainissement
en
vigueur.
Elles
sont rejetées
dans
le réseau
d’assainissement
communal
de la ville de Gargenville.
Article
4.3,1.2.
Les
eaux
pluviales
non
polluées
La
superficie
des
toitures,
aires
de
stockage,
voies
de
circulation,
aires
de
stationnement
et autres
surfaces
imperméabilisées
est
d’au plus
7 ha.
Les
eaux
pluviales
du rejet C
sont récupérées
dans
le bassin
de décantation
visé
à l’article 4.2.6.
Les
autres
points
de
rejets
sont
équipés
de
dispositifs
débourbeur-déshuileur
adaptés
pour
recueillir
et traiter les
eaux pluviales.
Article
4.3,1.3.
Les
eaux
de
refroidissement
Les
eaux
de
refroidissement
sont
rejetées
dans
un
bassin
de
décantation
visé
à l’article
4.2.6.
Article
4.3.1,4.
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
Sont
considérées
comme
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
les
eaux
provenant
des
rétentions
du
silo
de
farines
animales,
des
cuves
de
liquides
inflammables
et
des
aires
de
déchargement
de
liquides
inflammables
et
de
farines
animales
(en
dehors
effluents
résultats
d’incident
lors
de
dépotages,
eaux
d’extinction…).
Article
4.3.1.5.
Les
effluents
industriels
Aucun
effluent
industriel
produit
sur
le
site
n’est
rejeté
.Ces
eaux
seront
traitées
ou
évacuées
en
tant
que
déchets
vers
des
installations
dûment
autorisées
à les
recevoir
conformément
aux
dispositions
du
titre
5 du
présent
arrêté...
Article
4.3.1.6.
Apports
d'effluents
externes
à
l'établissement
Par
les
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
ne
transite
aucun
effluent
issu
d'un
réseau
collectif
externe
ou
d'un
autre
site
industriel. ARTICLE
4.3.2.
GESTION
DES
OUVRAGES
La
conception
et
la
performance
des
installations
de
traitement
(ou
de
pré-traitement)
des
effluents
aqueux
permettent
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté,
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à
faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition...)
y
compris
à l’occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations. p22/
58
ARTICLE
43.3.
CARACTÉRISTIQUES
DES
POINTS
DE
REJETS
DANS
LE
MILIEU
RÉCEPTEUR
Les
réseaux
qui
collectent
l'ensemble
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
à cinq
ouvrages
de
rejets
situés
sur
la
rive
droite
de
la
Seine,
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
Débit
PK
Caractérist
.
£
Types
maximum
:
iques
Rejets
Zones
collectées
d'effluents
|
par
temps
Naviger
techniques
sec
du
rejet
A
ue
99,611
Diamètre
Stockage
charbon
et laitier.
EPnp
0
400
mm
ne
99,715
Diamètre
B
Stockage
charbon
et laitier.
EPnp
0
400
mm
€
— Stockage
charbon
Laboratoire —broyeur
à cru
— four
#
Lbroyeur
à
ciment
EPnp, Eref
4300
m fi
99,814
Ovoïde
a
Lu
EPp
1x1,70m
bâtiments
: préhomogénéisation,
social,
entretien,
magasin,
palettisation
…,
zone
de
lavage
voirie.
D
Bâtiments
administratifs
et
3pe
100,208
Diamètre
Le
EPnp
Om’
voirie.
400
mm
E
Local
d'accès,
manupor
et
EPnp
0 m/
100,357
Diamètre
voirie.
500
mm
4300
m°/j
ARTICLE
4.3.4.
AMÉNAGEMENT
DES
POINTS
DE
REJET
Sur
chaque
ouvrage
de
rejet
d'effluents
liquides
est
prévu
un point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(débit,
température,
concentration
en
polluant,
…).
Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à être
aisément
accessibles,
de
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité
et
d’assurer
une
bonne
diffusion
des
rejets
sans
apporter
de
perturbation
du
milieu
récepteur.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
ia
Police
des
eaux,
doivent
avoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur.
ARTICLE
43.5.
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
REJETS
Sont
interdits
tous
déversements,
écoulements,
rejets,
dépôts
directs
ou
indirects
d’effluents
susceptibles
d’incommoder
le
voisinage,
de
porter
atteinte
à la
santé
ou
à la
sécurité
publique
ainsi
qu’à
la
conservation
de
la
faune
ou
de
la
flore,
de
nuire
à
la
conservation
des
constructions
et
réseaux
d’assainissement
ou
au
bon
fonctionnement
des
installations
d’épuration,
de
dégager
en
égout
directement
ou
indirectement
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques
ou
inflammables,
ou
de
favoriser
la
manifestation
d’odeurs,
saveurs
ou
colorations
anormales
dans
les
eaux
naturelles.
Les
rejets directs
ou indirects
sont interdits
dans
les eaux
souterraines
ou sur le sol.
Chacun
des
rejets
du
site
doit respecter
les valeurs
limites
et caractéristiques
suivantes :
-
Température
: inférieure
à 30°C
-
pH:
compris
entre
5,5
et 8,5
-
Couleur
: modification
de
la coloration
du
milieu
récepteur
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la zone
de
mélange
inférieure
à
100
mg
Pt!
exempt
de
matières
flottantes p23/
58
ARTICLE
4.3.6.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
DE
REJETS
L'exploitant,
pour
l’ensemble
de
ses
rejets,
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
dans
le
milieu
récepteur
considéré,
les
valeurs
limites
en
concentration
et
en
flux
total
ainsi
que
les
modalités
de
surveillance
ou
d'autosurveillance
des
effluents
ci-
dessous
définies
:
Concentration
Flux
polluant
total
Paramètre
maximale
rejeté
(en
mg/l)
(en kg/j)
Matières
en
suspension
95
DBOS
30
95
DCO
50
200
Total
métaux
15
20
Phénols
0,1
5
Hydrocarbures
5
20
CHAPITRE
4.4
MESURES
EN
PÉRIODE
DE
SÉCHERESSE
La
société
Ciments
Calcia
doit
mettre
en
œuvre,
pour
l’établissement
relevant
du
régime
de
l’autorisation
au
titre
des
ICPE
qu’elle
exploite
sur
la
commune
de
Gargenville,
des
mesures
visant
à la
réduction
des
prélèvements
et
de
la
consommation
d’eau
ainsi
qu’à
la
limitation
des
rejets
polluants
et
à
leur
surveillance
renforcée
suivant
les
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté,
lorsque,
dans
la
zone
d’alerte
où
elle
est
implantée,
un
arrêté
constate
le
franchissement
des
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise.
ARTICLE
4.4.1.
DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
SITUATION
DE
VIGILANCE
Lors
du
dépassement
du
seuil
de
vigilance
constaté
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
spécifiques
suivantes
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l’arrêté
préfectoral
« cadre
» :
“le
personnel
est
informé
du
dépassement
du
seuil
de
vigilance,
sensibilisé
sur
les
économies
d’eau,
ainsi
que
sur
les
risques
liés
à la
manipulation
de
produits
susceptibles
d’entraîner
une
pollution
des
eaux
;
"des
consignes
spécifiques
rappelant
au
personnel
les
règles
élémentaires
à respecter
afin
d’éviter
les
gaspillages
d’eau
ainsi
que
les
risques
de
pollution
accidentelle
sont
affichées
dans
les
locaux
d’exploitation,
en
particulier
à proximité
des
points
de
prélèvement
d'eau,
ou
dans
les
locaux
où
sont
mis
en
œuvre
des
produits
susceptibles
d'entraîner
une
pollution
de
l’eau
;
“l'exploitant
définit
un
programme
renforcé
d'autosurveillance
de
ses
effluents
polluants
qu'il
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
4.42.
DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
SITUATION
D’ALERTE
Lors
du
dépassement
du
seuil
d’alerte,
constaté
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
spécifiques
complémentaires
suivantes
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l’arrêté
préfectoral
« cadre
» :
+
le
personnel
est
informé
du
dépassement
du
seuil
d’alerte
;
+
les
consommations
en
eau
autres
que
celles
nécessaires
aux
procédés
industriels
et
au
maintien
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
des
installations
sont
interdites
;
en
particuliers,
l'arrosage
des
pelouses,
le
lavage
des
véhicules
de
l'établissement
et le
lavage
à grandes
eaux
des
sols
(parkings,
ateliers...)
sont
interdits
;
e
l'exploitant
définit
les
modifications
à
apporter
à
son
programme
de
production,
afin
de
privilégier
les
opérations
les
moins
consommatrices
d’eau
et
celles
générant
ie
moins
d’effluents
aqueux
polluants,
pour
aboutir
notamment
à une
diminution
des
prélèvements
d'eau
de
10
%
de
la
valeur
autorisée
sauf
en
cas
d'impossibilité
dûment
motivée
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité;
*
les
opérations
exceptionnelles
génératrices
d’eaux
polluées
non
strictement nécessaires
à la
production
ou
au
maintien
du
niveau
de
sécurité
sont
reportées
:
+
l'exploitant
renforce
le
programme
de
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
des
équipements
destinés
à
retenir
ou
à traiter
les
effluents
polluées
ou
susceptibles
de
l’être
;
+
l'exploitant
met
en
place
le
programme
renforcé
d'autosurveillance
de
ses
effluents
visé
à l'article
44.1
; p24/
58
e
_ilest
interdit
de
traiter
les
effluents
concentrés
en
vue
de
leur
rejet
sur
site.
Ces
effluents
sont
recueillis
et
stockés
dans
des
conditions
permettant
d'éviter
tout
déversement
accidentel,
puis
éliminés
dans
des
centres
de
traitement
agréés
de
déchets
industriels,
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
à
la
gestion
des
déchets
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
en
vigueur
;
+
l'exploitant
signale
immédiatement
au
préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées
tout
accident
susceptible
d’induire
une
pollution
au
niveau
de
prises
d’eau
potable.
ARTICLE
4.43.
DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
SITUATION
D’ALERTE
RENFORCÉE
Lors
du
dépassement
du
seuil
d’alerte
renforcée,
constaté
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
spécifiques
complémentaires
suivantes
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l’arrêté
préfectoral
« cadre
» :
*
le
personnel
est
informé
du
dépassement
du
seuil
d’alerte
renforcée
;
+
en
complément
des
dispositions
prévues
à
l’article
4.4.2,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
modifications
de
son
programme
de
production
visées
à l’alinéa
4 de
l'article
4.4.2,
et
réduit
sa
consommation
d'eau
en
conséquence
;
e
l'exploitant
arrête
immédiatement
tout
rejet
d’effluents
dont
le
traitement
de
dépollution
est
défaillant.
ARTICLE
4.4.4.
DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
SITUATION
DE
CRISE
Lors
du
dépassement
du
seuil
de
crise,
constaté
par
arrêté
préfectoral,
l’ensemble
des
mesures
spécifiques
complémentaires
décrites
aux
articles
4.4.1,
4.4.2
et
4.4.3
doivent
être
mises
en
œuvre
en
plus
des
mesures
générales
définies
dans
l'arrêté
préfectoral
« cadre
» et
le
Préfet
peut,
en
fonction
de
la
situation
et
de
l’importance
de
la
crise,
aller
jusqu’à
l’interdiction
des
prélèvements
et
des
rejets
en
eau
du
site.
ARTICLE
4.4.5.
SUIVI
DES
MESURES
La
levée
des
mesures
spécifiques
indiquées
ci-dessus
est
soit
effective
à
la
date
de
fin
de
validité
de
l’arrêté
préfectoral
constatant
le
franchissement
de
seuil,
soit
actée
par
arrêté
préfectoral.
L'industriel
tient
à jour
après
chaque
situation
d'alerte,
d’alerte
renforcée
ou
de
crise,
un
document
de
suivi
des
mesures
spécifiques
mises
en
œuvre
en
application
des
articles
4.4.2,
4.4.3
et
4.4.4
ci-dessus.
Outre
les
mesures
mises
en
œuvre,
ce
suivi
précise
notamment
:
e
les
réductions
de
la
consommation
en
eau,
des
prélèvements
d’eau
et
des
flux
de
polluants
rejetés
;
e
les
volumes
mensuels
prélevés
sur
l’ensemble
de
la
période
d’alerte,
alerte
renforcée
ou
crise.
Ce
document
de
suivi
est
mis
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement. p25/
58
TITRE
5
- DÉCHETS
CHAPITRE
5.1
PRINCIPES
ARTICLE
5.1.1.
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
L'exploïtant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
et
en
limiter
la
production.
ARTICLE
5.1.2.
DEFINITION
ET
RÈGLES
L'élimination
des
déchets
produits
sur
le
site
comporte
les
opérations
de
collecte,
transport,
stockage,
tri
et
traitement
nécessaires
à la
récupération
des
éléments
et
matériaux
réutilisables
ou
de
l'énergie,
ainsi
qu'au
dépôt
ou
au
rejet
dans
le
milieu
naturel
de
tous
autres
produits
dans
des
conditions
qui
ne
soient
pas
de
nature
à produire
des
effets
nocifs
sur
le
sol,
la
flore
et
la
faune,
et,
d'une
façon
générale,
à porter
atteinte
à la
santé
de
l'homme
et
à l'environnement.
Afin
d'assurer
une
bonne
élimination
des
déchets,
l'exploitant
organise
la
gestion
de
ses
déchets,
de
façon
à
:
-
limiter
à la
source
la
quantité
et la
toxicité
des
déchets
produits
en
adoptant
des
technologies
propres,
-
limiter
les
transports
en
distance
et
en
volume,
-
trier,
recycler,
valoriser
ses
sous-produits
de
fabrication,
choisir
la
filière
d'élimination
ayant
le
plus
faible
impact
sur
l'environnement
à un
coût
économiquement
acceptable,
s’assurer
du
traitement
ou
du
prétraitement
de
ses
déchets,
notamment
par
voie
physico-chimique,
biologique
ou
thermique,
-
S’assurer,
pour
les
déchets
ultimes
dont
le
volume
est
strictement
limité,
d’un
stockage
dans
les
meilleures
conditions
possible.
ARTICLE
5.1.3.
CONFORMITÉ
AUX
PLANS
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
L’élimination
des
déchets
dangereux
respecte
les
orientations
définies
dans
le
plan
régional
d’élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
approuvé.
L'élimination
des
déchets
ménagers
respecte
les
orientations
définies
dans
le
plan
départemental
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
En
particulier,
seuls
des
déchets
ultimes
au
sens
de
l’article
L541-2-1
du
Code
de
l'Environnement
peuvent
être
dirigés
vers
un
centre
de
stockage
de
déchets.
ARTICLE
5,14.
DÉCHETS
TRAITÉS
OU
ÉLIMINÉS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
À
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l’enceinte
de
l'établissement
est
interdite.
CHAPITRE
5.2
GESTION
DES
DÉCHETS
ARTICLE
5.2.1.
GESTION
DES
DÉCHETS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
organise
le
tri,
la
collecte
et
l'élimination
des
différents
déchets
générés
par
l'établissement.
Cette
procédure
est
écrite,
et
régulièrement
mise
à jour.
Les
niveaux
de
gestion
des
déchets
sont
définis
comme
suit
:
0-
Réduction
à
la
source
de
la
quantité
et
de
la
toxicité
des
déchets
produits
-
mise
en
œuvre
de
technologies
propres.
1-
Recyclage
ou
valorisation
des
sous-produits
de
fabrication
et
des
déchets.
2-
Traitement
ou
pré-traitement
des
déchets
(destruction
thermique,
traitements
physico-chimiques,
détoxication,
stabilisation
….)
3—
Stockage
des
déchets
ultimes.
L'exploitant
privilégie
les
niveaux
de
gestion
des
déchets
produisant
le
moins
de
déchets
et le
moins
de
nuisances. p26/
58
ARTICLE
52.2.
SÉPARATION
DES
DÉCHETS
L'exploitant
effectue
à
l’intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
de
façon
à
faciliter
leur
traitement
ou
leur
élimination
dans
des
filières
spécifiques.
Un
tri
des
déchets
banals
tels
que
le
bois,
le
papier,
le
carton,
le
verre,
les
métaux,
…
est
effectué
en
vue
de
leur
valorisation.
En
cas
d’impossibilité,
la
justification
est
apportée
à l’inspection
des
installations
classées.
Les
déchets
banals
non
valorisables
et
non
souillés
par
des
produits
toxiques
ou
polluants
ne
sont
récupérés
ou
éliminés
que
dans
des
installations
autorisées
ou
déclarées
à ce
titre.
Les
déchets
sont
éliminés
conformément
aux
dispositions
du
livre
V,
titre
IV
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
5.2.3.
QUANTITÉS
STOCKÉES
La
quantité
de
déchets
stockés
sur
le
site
ne
dépasse
pas
la
quantité
mensuelle
produite
(sauf
en
situation
exceptionnelle
justifiée
par
des
contraintes
extérieures
à l'établissement
comme
Îes
déchets
générés
en
faible
quantité
(<
5
t/an)
ou
faisant
l'objet
de
campagnes
d'élimination
spécifiques).
En
tout
état
de
cause,
ce
délai
ne
dépassera
pas
1 an.
A
tout
moment,
les
quantités
de
déchets
à valeur
négative
pouvant
être
entreposées
sur
le
site
ne
doivent
pas
dépasser,
pour
chaque
type
de
déchets,
les
valeurs
maximales
définies
dans
le
tableau
ci-dessous,
sur
la
base
desquelles
le
montant
des
garanties
financières
fixé
à l’article
2.10.2
du
présent
arrêté
a été
calculé.
Type
de
déchets
Quantité
maximale
sur
site
Cendres
volantes
350t
autres
déchets
(dangereux
et
non
dangereux)
‘
71
ARTICLE
5.2.4.
ORGANISATION
DES
STOCKAGES
DE
PRODUITS
Les
déchets
et
résidus
produits,
entreposés
dans
l’établissement,
avant
leur
traitement
ou
leur
élimination,
doivent
l’être
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l’environnement.
Les
stockages
temporaires,
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
spéciaux,
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
eaux
météoriques.
Toutes
précautions
sont
prises
pour
que
:
les
mélanges
de
déchets
ne
soient
pas
à l'origine
de
réactions
non
contrôlées
conduisant
en
particulier
à l'émission
de
gaz
ou
d'aérosols
toxiques
ou
à la
formation
de
produits
explosifs,
il
ne
puisse
y
avoir
de
réactions
dangereuses
entre
le
déchet
et
les
produits
ayant
été
contenus
dans
l'emballage,
-
les
emballages
soient
repérés
par
les
seules
indications
concernant
le
déchet,
-
les
déchets
conditionnés
en
emballages
soient
stockés
sur
des
aires
couvertes
et
ne
puissent
pas
être
gerbés
sur
plus
de
deux
hauteurs.
Les
cuves
servant
au
stockage
de
déchets
(ex
:cuve
de
8 m°
d’huiles
usagées)
sont
réservées
exclusivement
à cette
fonction
et
portent
les
indications
permettant
de
reconnaître
lesdits
déchets.
Les
déchets
ne
sont
stockés,
en
vrac
dans
des
bennes,
que
par
catégories
de
déchets
compatibles
et
sur
des
aires
affectées
à cet
effet.
Toutes
les
précautions
sont
prises
pour
limiter
les
envols.
Les
bennes
contenant
des
déchets
générateurs
de
nuisances
sont
couvertes
ou
placées
à l'abri
des
pluies.
Les
bennes
pleines
ne
restent
pas
plus
de
15
jours
sur
le
site,
sauf
en
cas
d'indisponibilité
de
la
filière
d'élimination.
CHAPITRE
5.3
ELIMINATION
DES
DÉCHETS
ARTICLE
5.3.1. DÉCHETS
TRAITÉS
OU
ÉLIMINÉS
À L’EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
élimine
ou
fait
éliminer
les
déchets
produits
dans
des
conditions
propres
à garantir
les
intérêts
et
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
(livre
V,
titre
IV).
Il
s’assure
que
les
installations
visées
à
Particle
L511-1
du
code
de
l’environnement
utilisées
pour
cette
élimination
sont
régulièrement
autorisées
à cet effet.
ARTICLE
5.3.2.
TRANSPORT
En
cas
d'enlèvement
et
de
transport,
l'exploitant
vérifie
lors
du
chargement
que
les
emballages
ainsi
que
les
modalités
d'enlèvement
et
de
transport
sont
de
nature
à
assurer
la
protection
de
l'environnement
et
à
respecter
les
réglementations
spéciales
en
vigueur. p27/
58
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l’extérieur
doit
être
accompagné
du
bordereau
de
suivi
établi
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
29
juillet
2005
relatif
au
bordereau
de
suivi
des
déchets
dangereux
mentionné
à
l’article
R541-45
du
code
de
l’environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
doivent
respecter
les
dispositions
des
articles
R541-49
à
RS541-61
du
code
de
l’environnement
relatifs
relatif
au
transport
par
route,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à
jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue
à la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
5.3.3. REGISTRE
Pour
chaque
enlèvement
de
déchets,
les
renseignements
suivants
sont
consignés
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
en
référence
à l’arrêté
du
29
février
2012
modifié
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-46
du
code
de
l’environnement. p28/
58
TITRE
6
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
CHAPITRE
6.1
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
6.1.1. GÉNÉRALITÉS
Les
installations
sont
construites,
équipées
et
exploitées
de
façon
que
leur
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celui-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
—
titre
I du
Code
de
l’Environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables. ARTICLE
6.1.2.
NIVEAUX
SONORES
EN
LIMITES
DE
PROPRIÉTÉ
Les
émissions
sonores
de
l'installation
n'engendrent
pas
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée
telles
que
définies
à
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
(JO
du
27
mars
1997)
:
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
Émergence
admissible
Émergence
admissible
les
zones
à
émergences
réglementées
|
de
7 h
à
22
h
sauf
dimanche
et
de22hà7h
(incluant
le
bruit
de l'établissement)
jours
fériés
—
dimanches
et
jours
fériés
ns
_
_
_
_
_
__
me
Supérieur
à
35
dB
(A)
mais
inférieur
ou
6 dB
(A)
4
dB
(A)
égal
à 45
dB
(A)
Supérieur
à 45
dB
(A)
5 dB
(A)
3 dB
(À)
L'émergence
est
définie
comme
étant
la
différence
entre
les
niveaux
de
pression
continus
équivalents
pondérés
A
du
bruit
ambiant
(établissement
en
fonctionnement)
et
du bruit
résiduel
(en
l'absence
des
bruits
générés
par
l'établissement).
Les
niveaux
de
bruit
à ne
pas
dépasser
en
limites
de
propriété
de
l'établissement,
déterminés
de
manière
à assurer
le
respect
des
valeurs
d'émergences
admissibles
sont
les
suivants
:
NIVEAU
MAXIMUM
en
dB
(A)
ADMISSIBLE
EN
LIMITE
DE
PROPRIETE
EMPLACEMENTS
PERIODE
DIURNE
PERIODE
NOCTURNE
DE7Hà22H
DE22HA7H
1 — Limite
de
propriété,
côté
sud-ouest,
60
55
proximité
Rangiport
2 — Limite
de propriété,
côté
ouest,
60
55
proximité
cité H.
Chausson
3—
Limite
de propriété,
côté Nord,
60
55
proximité
"Les
Merisiers"
Autres
limites
de propriété
65
60
(coté
Seine
et coté
Est)
Le
niveau
de
bruit
global
émis
par
l'ensemble
des
activités
exercées
à l'intérieur
de
l'établissement
y
compris
le
bruit
émis
par
les
véhicules
et
engins
visés
au
premier
alinéa
de
l'article
3
du
présent
chapitre,
respecte
les
valeurs
limites
ci-dessus.
La
durée
d'apparition
d'un
bruit
particulier
de
l'établissement,
à tonalité
marquée
et
de
manière
établie
ou
cyclique,
n'excède
pas
30
%
de
la
durée
de
fonctionnement
de
l'établissement
dans
chacune
des
périodes
diurne
ou
noctume
définies
dans
le
tableau
ci-dessus.
ARTICLE
6.1.3.
AUTRES
SOURCES
DE
BRUIT
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à l'intérieur
de
l'établissement,
sont
conformes
aux
dispositions
en
vigueur
les
concernant
en
matière
de
limitation
de
leurs
émissions
sonores.
En
particulier,
les
engins
de
chantier
sont
conformes
à un type
homologué. p29/
58
L'usage
de
tous
appareils
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
hauts-parleurs,
etc
.…)
génants
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents. ARTICLE
6.1.4.
VIBRATIONS
Les
machines
fixes
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage
par
des
trépidations
sont
isolées
par
des
dispositifs
antivibrations
efficaces.
La
gène
éventuelle
est
évaluée
conformément
aux
règles
techniques
annexées
à la
circulaire
ministérielle
n°86-23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées. p30/
58
TITRE
7
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
CHAPITRE
7.1
GÉNÉRALITÉS
ARTICLE
7.1.1.
GESTION
DE
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
L'exploitant
conçoit
ses
installations
et
organise
leur
fonctionnement
et
l'entretien
selon
des
règles
destinées
à prévenir
les
incidents
et les
accidents
susceptibles
d'avoir,
par
leur
développement,
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
Ces
règles,
qui
ressortent
notamment
de
l'application
du
présent
arrêté,
sont
établies
en référence
à une
analyse
préalable
qui
apprécie
le
potentiel
de
danger
de
l'installation
et
précise
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
maîtrise
des
risques
inventoriés. Le
site est efficacement
clôturé
sur la totalité de sa périphérie.
ARTICLE
7.1.2.
ZONES
DES
DANGERS
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
identifie
les
zones
de
l’établissement
susceptibles
d’être
à
l’origine
d’incendie,
d'émanations
toxiques
ou
d'explosion
de
par
la présence
de
substances
ou
préparations
dangereuses
stockées
ou
utilisées
ou
d'atmosphères
nocives
ou
explosibles
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
ou
semi-permanente
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
des
installations,
soit
de
manière
épisodique
avec
une
faible
fréquence
et de
courte
durée.
Ces
zones
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur
un
plan
systématiquement
tenu
à
jour.
Sauf
dispositions
compensatoires,
tout
bâtiment
comportant
une
zone
de
dangers
est
considéré
dans
son
ensemble
comme
zone
de
dangers. La
nature
exacte
du
risque
(atmosphère
potentiellement
explosible,
etc.)
et
les
consignes
à observer
sont
indiquées
à l'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à
l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
doivent
être
incluses
dans
les
plans
de
secours
s’ils
existent.
CHAPITRE
7.2
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
ARTICLE
7.2.1.
ACCÈS
ET
CIRCULATION
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et une
information
appropriée
Une
surveillance
est
assurée
en
permanence.
L'exploitant
établit
une
consigne
sur
la
nature
et
la
fréquence
des
contrôles
réalisés.
Le
personnel
de
surveillance
est
familiarisé
avec
les
installations
et
les
risques
encourus
et
reçoit
à
cet
effet
une
formation
spécifique.
Les
voies
de
circulation
et d'accès
sont
notamment
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dépagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
la
circulation.
Ces
aires
de
circulation
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
Les
voies
auront
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
-
largeur
de
la bande
de roulement
: 3,50
m
-
rayon
intérieur
de
giration
: 11
m
pour
les nouvelles
installations
-
hauteur
libre
: 3,50
m
-
résistance
à la charge
: 13
tonnes
par
essieu.
ARTICLE
7.2.2.
BÂTIMENTS
ET
LOCAUX
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à pouvoir
détecter
rapidement
un
départ
d'incendie
et
s'opposer
à la
propagation
d'un
incendie.
À
l'intérieur
des
ateliers,
les
allées
de
circulation
sont
aménagées
et
maintenues
constamment
dégagées
pour
faciliter
la
circulation
et l'évacuation
du personnel
ainsi que
l'intervention
des
secours
en cas de sinistre.
Les
règles
d'urgence
à adopter
en cas
de
sinistre
sont
portées
à la connaissance
du personnel
et affichées.
ARTICLE
7.2.3.
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
- MISE
À
LA
TERRE
Les
installations
électriques
doivent
être
conçues,
réalisées
et
entretenues
conformément
à
la
réglementation
du
travail
et
le
matériel
conforme
aux
normes
européennes
et
françaises
qui
lui
sont
applicables. p31/
58
La
mise
à la
terre
est
effectuée
suivant
les
règles
de
l'art
et
distincte
de
celle
des
installations
de
protection
contre
la
foudre.
Les
masses
métalliques
contenant
et/ou
véhiculant
des
produits
inflammables
et
explosibles
susceptibles
d'engendrer
des
charges
électrostatiques
sont
mises
à la
terre
et
reliées
par
des
liaisons
équipotentielles.
Le
matériel
électrique
est
entretenu
en
bon
état
et
reste
en
permanence
conforme
en
tout
point
à
ses
spécifications
techniques
d'origine. Les
conducteurs
sont
mis
en
place
de
manière
à éviter
tout
court-circuit
et
tout
échauffement.
Une
vérification
de
l’ensemble
de
l’installation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
organisme
compétent
qui
mentionnera
très
explicitement
les
défectuosités
relevées
dans
son
rapport.
Il
est
remédié
à toute
défectuosité
dans
les
plus
brefs
délais.
L'exploitant
conservera
une
trace
écrite
des
éventuelles
mesures
correctives
prises.
Les
dispositions
de
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980,
portant
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
et
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion,
sont
applicables
à
l'ensemble
des
zones
de
danger
de
l'établissement
définies
à
l’article
7.1.2
(comportant
notamment
les
zones
à risque
d'atmosphère
explosive).
Dans
ces
zones
de
dangers,
le
matériel
électrique
mis
en
service
à partir
du
1%
janvier
1981
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
3 et
4 de
l'arrêté
ministériel
précité.
ARTICLE
7.2.4. UTILITÉS
L'exploitant
assure
en
permanence
la
fourniture
ou
la
disponibilité
des
utilités
qui
alimentent
les
équipements
importants
concourant
à la
mise
en
sécurité
ou
à l'arrêt
d'urgence
des
installations.
ARTICLE
7.2.5.
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Les
installations
sur
lesquelles
une
agression
par
la
foudre
peut
être
à l'origine
d'événements
susceptibles
de
porter
gravement
atteinte,
directement
ou
indirectement
à
la
sécurité
des
installations,
à
la
sécurité
des
personnes
ou
à
la
qualité
de
l'environnement,
sont
protégées
contre
la
foudre
conformément
aux
normes
en
vigueur.
Les
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
04/10/10
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
sont
applicables
aux
installations
Les
dispositifs
de
protection
contre
la
foudre
sont
conformes
à la
norme
française
C
17-100
ou
à toute
norme
en
vigueur
dans
un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
ou
présentant
des
garanties
de
sécurité
équivalentes.
L'état
des
dispositifs
de
protection
contre
la
foudre
est
vérifié
selon
la
fréquence
définie
par
la
norme
française
C17-100
ou
toute
norme
en
vigueur
dans
un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
ou
présentant
des
garanties
de
sécurité
équivalentes.
Ils
font
l’objet
d’un
contrôle
à une
fréquence
triennale
ainsi
qu’après
chacun
des
coups
de
foudre
reçus.
ARTICLE
7.2.6. INONDATIONS
Les
équipements
importants
pour
la
sécurité
(dont
stockages
de
liquides
inflammables,
silos
de
stockage
des
farines
animales)
ainsi
que
leurs
accès
sont
situés
ou
installés
hors
crue,
à une
cote
minimale
de
22mNGF,
soit
au-dessus
des
côtes
maximales
atteintes
par
les
crues
centennales
de
type
1910.
CHAPITRE
7.3
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
7.3.1.
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
DESTINÉES
À
PRÉVENIR
LES
ACCIDENTS
Les
opérations
comportant
des
manipulations
dangereuses,
en
raison
de
leur
nature
ou
de
leur
proximité
avec
des
installations
dangereuses,
et
la
conduite
des
installations,
dont
le
dysfonctionnement
aurait
par
leur
développement
des
conséquences
dommageables
pour
le
voisinage
et
l'environnement
(phases
de
démarrage
et
d'arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien...)
font
l'objet
de
consignes
d’exploitation
écrites.
ARTICLE
7.3.2.
DISPOSITIF
DE
CONDUITE
Le
dispositif
de
conduite
des
installations
est
centralisé
en
salle
de
contrôle.
Ce
dispositif
de
conduite
comporte
la
mesure
et
l'enregistrement
en
continu
des
paramètres
importants
pour
le
suivi
et la
surveillance
des
installations.
De
plus,
ce
dispositif
de
conduite
est
conçu
de
façon
que
le
personnel
concerné
ait
immédiatement
connaissance
de
toute
dérive
excessive
des
paramètres
importants
par
rapport
aux
conditions
normales
d'exploitation.
ARTICLE
7.3.3.
VÉRIFICATIONS
PÉRIODIQUES
Les
installations,
appareils
et
stockages
dans
lesquels
sont
mises
en
œuvre
ou
entreposées
des
substances
et
préparations
dangereuses,
ainsi
que
les
divers
moyens
de
secours
et
d'intervention
font
l'objet
de
vérifications
périodiques.
11
convient,
en
particulier,
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
sécurité.
ARTICLE
7.3.4,
ÉQUIPEMENTS
ABANDONNÉS
Les
équipements
abandonnés
ne
sont pas
maintenus
dans
les
unités.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdisent
leur
réutilisation.
Les
bâtiments
ou p32/
58
installations
désaffectés
sont
également
débarrassés
de
tout
stock
de
produits
dangereux
et
démolis
au
fur
et
à
mesure
des
disponibilités.
Une
analyse
détermine
les
risques
résiduels
pour
ce
qui
concerne
l'environnement
(sol,
eau,
air...).
Des
opérations
de
décontamination
sont,
le
cas
échéant,
conduites.
ARTICLE
7.3.5.
INTERDICTION
DE
FEUX
IL
est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf
pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d’intervention
spécifique.
ARTICLE
7.3.6.
FORMATION
DU
PERSONNEL
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incident
ou
accident
et,
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Cette
formation
comporte
notamment
:
-
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés,
les
réactions
chimiques
et
opérations
de
fabrication
mises
en
œuvre,
-
les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes,
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à leur
unité,
-
un
entraînement
périodique
à la
conduite
des
unités
en
situation
dégradée
vis-à-vis
de
la
sécurité
et
à l'intervention
sur
celles-ci,
-
une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de
réaction
face
au
danger.
Des
mesures
sont
prises
pour
contrôler
le
niveau
de
connaissance
du
personnel
et
assurer
son
maintien.
Il
sera
instruit
sur
le
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie
et
entraîné
à la
manœuvre
de
moyens
de
secours
au
moins
tous
les
ans.
ARTICLE
7.3.7.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
Tous
les
travaux
d'extension,
modification
ou
maintenance
dans
les
installations
ou
à
proximité
des
zones
à
risque
inflammable,
explosible
et
toxique
sont
réalisés
sur
la
base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur
nature,
les
risques
présentés,
les
conditions
de
leur
intégration
au
sein
des
installations
ou
unités
en
exploitation
et
les
dispositions
de
conduite
et
de
surveillance
à adopter.
Ces
travaux
font
l'objet
d'un
permis
de
travail
(ou
permis
de
feu)
délivré
par
une
personne
nommément
autorisée.
CHAPITRE
7.4
SÉCURITÉ
ARTICLE
7.4.1.
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
consignes
précisant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
-
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
dans
les zones
à risques
associés,
-
les procédures
d'arrêt d'urgence
et de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides),
-
jes mesures
à prendre
en cas de défaillance
d’un
système
de traitement
et d’épuration,
les mesures
à prendre
en cas de fuite sur un récipient
ou une
canalisation
contenant
des
substances
dangereuses,
les moyens
d'extinction
à utiliser
en
cas
d'incendie,
-
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
etc,
-
la
procédure
permettant,
en
cas
de
lutte
contre
un
incendie,
d'isoler
le
site
afin
de
prévenir
tout
transfert
de
pollution
vers
le
milieu
récepteur,
-
les
mesures
et
procédures
nécessaires
relatives
à
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
déclenchement
d’une
alarme
(dépassement
d'un
des
seuils
de
remplissage,
de
température
…)
sont
établies
par
écrit
et
portées
à la
connaissance
des
opérateurs
assurant
surveillance
des
installations.
Elles
doivent
préciser
les
dispositions
à
prendre
immédiatement
pour
mettre
les
installations
en
sécurité. p33/
58
ARTICLE
7.4.2.
CONCEPTION,
SYSTÈMES
D'ALARME
ET
DE
MISE
EN
SÉCURITÉ
Les
installations
pouvant
présenter
un
danger
pour
la
sécurité
ou
l’environnement
sont
munies
de
systèmes
de
détection
et
d'alarme
adaptés
aux
risques
et
destinés
à
informer
rapidement
le
personnel
de
fabrication
de
tout
incident.
Les
installations
concernées
sont
dotées
d'un
système
de
sécurité,
indépendant
du
dispositif
de
conduite,
et
assurant
la
mise
en
sécurité
des
équipements
en
cas
de
dépassement
de
seuils
critiques préétablis.
Les
détecteurs,
commandes,
actionneurs
et
autres
matériels
concourant
au
déclenchement
et
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'arrêt
d'urgence
et
d'isolement
sont
classés
"équipements
importants
pour
la
sécurité"
et
soumis
aux
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté.
Les
détecteurs,
commandes,
actionneurs
et
autres
matériels
concourant
au
déclenchement
et
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'arrêt
d'urgence
et
d'isolement
sont
clairement
repérés
et
pour
les
commandes
“coup
de
poing",
facilement
accessibles
sans
risque
pour
l'opérateur.
Les
installations
sont
conçues
de
façon
à
limiter
les
accumulations
de
poussières
inflammables
hors
des
dispositifs
spécialement
prévus
à
cet
effet.
Lorsque
ce
risque
d'accumulation
existe
néanmoins,
l'installation
est
munie
de
dispositifs
permettant
un
nettoyage
aisé
et
la
limitation
des
effets
de
surpression
interne
dans
les
appareils.
Les
évents
de
décharge
nécessaires
à
la
limitation
des
effets
de
surpression
interne
des
équipements
(silos,
trémies
doseuses,
broyeurs.….)
doivent
déboucher
sur
l’extérieur
des
bâtiments.
Le
nettoyage
des
installations
et
équipements
présentant
des
risques
d’accumulation
de
poussières
inflammables
est
effectué
régulièrement
et
autant
que
nécessaire.
Tout
stockage
de
matières
pulvérulentes
inflammables
ou
explosives
est
équipé
d'un
dispositif
d'alarme
de
température,
ou
tout
autre
paramètre
significatif,
lorsqu'une
augmentation
de
celle-ci
risque
d'entraîner
des
conséquences
graves.
Les
installations
contenant
ou
véhiculant
du
produit
ou
de
l’air
chargé
de
produits
combustibles
ou
comportant
des
poussières
inflammables
(farines
animales,
charbon,
coke
de
pétrole...),
sont
équipées
d'un
dispositif
d'injection
de
gaz
inertes
à
commande
manuelle.
Les
opérations
d'injection
de
gaz
inerte
dans
les
trémies
doivent
pouvoir
être
déclenchées
manuellement
depuis
des
endroits
signalés
et
maintenus
accessibles
en
toute
circonstance.
Des
dispositifs
de
mesures
en
continu
des
teneurs
en
oxygène
et
en
monoxyde
de
carbone,
les
reports
d'alarmes
et
les
consignes
de
fonctionnement
de
l'installation
doivent
permettre
la
mise
en
sécurité
de
l'électrofiltre
en
cas
de
dépassement
de
valeurs
limites
de
référence
en
oxygène
et
en
monoxyde
de
carbone
en
sortie
du
four.
Ces
valeurs
de
référence
sont
définies
dans
une
consigne.
ARTICLE
7.4.3.
CONCEPTION
ET
CONTRÔLE
DES
ÉQUIPEMENTS
IMPORTAN
TS
POUR
LA
SÉCURITÉ
Sans
préjudice
de
l'application
des
réglementations
qui
leur
sont
applicables,
la
conception,
la
fabrication
des
équipements
importants
pour
la
sécurité
et
leurs
contrôles
sont
effectués
par
référence
à un
code
de
calcul
et
de
conception
dûment
éprouvé.
Ces
éléments
font
l'objet
d'une
protection
adaptée
aux
agressions
qu'ils
peuvent
subir,
qu'elles
soient
mécaniques,
chimiques
ou
électrochimiques. La
conception
et
l'implantation
des
systèmes
de
mesure,
de
détection
et
d'alarme
importants
pour
la
sécurité
tiennent
compte
de
leur
maintenance
et
de
leur
vérification
régulière,
afin
de
permettre
leur
étalonnage
périodique
ou
la
vérification
de
la
bonne
exécution
de
leur
fonction
sécurité.
CHAPITRE
7.5
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
7.5.1.
ORGANISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à effectuer,
en
particulier
pour
s’assurer
périodiquement
de
l’étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à toute
remise
en
service
après
arrêt
d’exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que
le
justifieront
les
conditions
d’exploitation.
ARTICLE
7.5.2.
ETIQUETAGE
ET
DONNÉES
DE
SÉCURITÉ
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages,
les
récipients
fixes
de
stockage
de
produits
dangereux
d'un
volume
supérieur
à
800
1
portent
de
manière
très
lisible
la
dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le
numéro
et
le
symbole
de
danger
défini
dans
la
réglementation
relative
à l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
L'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation. p 34/
58
ARTICLE
7.5.3. RÉTENTIONS
Tout
stockage
fixe
ou
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à une
capacité
de
rétention
dont
le volume
est au moins
égal
à la plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
-
100
%
de
la capacité
du
plus
grand
réservoir,
-
50
%
de
la capacité
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition n'est pas
applicable
aux
bassins
de traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres,
la capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à:
dans
le cas
de
liquides
inflammables,
à l'exception
des
lubrifiants,
50
%
de
la capacité
totale
des
füts,
-
dans
les
autres
cas,
20
%
de
la capacité
totale
des
fûts,
-
dans
tous
les
cas,
800
1 minimum
ou
égale
à la capacité
totale
lorsque
celle-ci
est inférieure
à 800
1.
La
capacité
de rétention
est étanche
aux
produits
qu'elle pourrait
contenir,
résiste
à l'action physique
et chimique
des
fluides
et
peut
être
contrôlée
à
tout
moment.
Il
en
est
de
même
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé
en
permanence.
L’étanchéité
des rétentions
associées
à un réservoir
doit pouvoir
être contrôlée
à tout moment
Les
rétentions
ou
les
réseaux
de
collecte
et
de
stockage
des
égouttures
et
effluents
accidentels
ne
comportent
aucun
moyen
de
vidange
par
simple
gravité
dans
le
réseau
d'assainissement
ou
le
milieu
naturel.
L’élimination
des
produits
récupérés
en cas
d’accident
suit prioritairement
la filière
déchets
la plus
appropriée.
En
tout
état de
cause,
leur éventuelle
évacuation
vers
le milieu naturel
s'exécute
dans
des
conditions
conformes
au présent
arrêté.
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont pas
associés
à une
même
rétention.
Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits,
toxiques,
corrosifs
on
dangereux
pour
l'environnement
(notamment
fuel
domestique
et
carburants
pour
véhicules
à
moteur),
n'est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
: soit
à
double
paroi
en
acier,
conformes
à la norme
française
en
vigueur
ou
à tout
autre
normie
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne
reconnue
équivalente,
munis
d’un
système
de
détection
de
fuite
entre
les
deux
protections,
qui
décienchera
automatiquement
une
alarme
optique
et acoustique
;
soit
placés
dans
une
fosse
constituant
une
enceinte
fermée
et
étanche,
réalisée
de
manière
à permettre
la détection
d’une
éventuelle
présence
de liquide
en point bas
de la fosse
;
-
soit
conçus
de
façon
à présenter
des
garanties
équivalentes
aux
dispositions
précédentes
en
terme
de
double
protection
et de
détection
de
fuite
Pour
les
liquides
inflammables,
ce
stockage
s’effectue
également
dans
le respect
des
dispositions
de
l’arrêté
du
22 juin
1998
relatif aux
réservoirs
enterrés
de
liquides
inflammables
et de
leurs
équipements
annexes.
L'exploitant
veille
à ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en permanence.
A
cet
effet,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
respecte
les
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitant
prend
toute
disposition
pour
entretenir
et
surveiller
à intervalles
réguliers
les
mesures
et
moyens
mis
en
oeuvre
afin
de
prévenir
les
émissions
dans
le
sol
et
dans
Îes
eaux
souterraines.
Les
éléments
justificatifs
(procédures,
compte
rendu
des
opérations
de
maintenance,
d'entretien
des
cuvettes
de
rétention,
canalisations,
conduits
d'évacuations
divers...)
sont
tenus
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
7.5.4.
TRANSPORTS
- CHARGEMENTS
- DÉCHARGEMENTS
Les
aires
de
déchargement
de
véhicules
citernes
(Lipofit,
graisses
animales,
farines
animales,
urée,
hydrocarbures.)
sont
étanches
et reliées
à des
rétentions
dimensionnées
selon
les
mêmes
règles,
d’un
volume
minimal
de
30
m°.
Un
plan de circulation
est établi.
Ce
plan
de
circulation
et les consignes
de
sécurité
à respecter
lors
des
opérations
de dépotage
sont
remis
à chaque
chauffeur.
Une
signalisation
des
accès
et de
la sortie
est mise
en place
sur
le site.
Le
stockage
et
la
manipulation
de
produits
dangereux
ou
polluants,
solides
ou
liquides
(ou
liquéfiés)
sont
effectués
sur
des
aires
étanches
et aménagées
pour
la récupération
des
fuites
éventuelles.
Le
transport
des
produits
à l'intérieur
de
l'établissement
est effectué
avec
les précautions
nécessaires
pour
éviter le renversement
accidentel
des
emballages
(arrimage
des
füts..).
ARTICLE
7.5.5.
ELIMINATION
DES
SUBSTANCES
OU
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
L’élimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses
récupérées
en
cas
d’accident
suit
prioritairement
la filière
déchets
la
plus
appropriée.
En
tout
état
de
cause,
leur
éventuelle
évacuation
vers
le
milieu
naturel
s’exécute
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté. p35/
58
CHAPITRE
7.6
MOYENS
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
ARTICLE
7.6.1. ÉQUIPEMENT
Article
7.6.1.1.
Définition
des
moyens
L'établissement
est
doté
de
moyens
adaptés
aux
risques
à
défendre
et
répartis
en
fonction
de
la
localisation
de
ceux-ci
conformément
à
l'analyse
des
risques
définie
dans
le
présent
chapitre
au
paragraphe
généralités.
Ces
équipements
sont
maintenus
en
bon
état,
repérés
et
facilement
accessibles.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
l'inspection
des
installations
classées,
de
l'exécution
de
ces
dispositions.
Les
installations
suivantes
sont
mises
en
place
pour
permettre
la
défense
des
installations
contre
les
risques
d’incendie
:
-
deux
extincteurs
homologués
NF
MILH.-55
B
à
proximité
du
dépôt
de
Lipofit
(dont
la
capacité
est
inférieure
à
500m),
-
du
sable
ou
un
autre
produit
incombustible
absorbant
en
quantité
suffisante,
maintenu
à l’état
meuble
et
sec,
et
des
pelles
pour
répandre
ce
sable
sur
les
fuites
et
égouttures
éventuelles,
à
proximité
des
stockages
de
liquides
inflammables
;
-
deux
poteaux
incendie
de
100
mm
normalisé,
piqué
directement
sans
passage
par
un
by-pass
sur
une
canalisation
offrant
un
débit
de
120
m°/h
sous
une
pression
d'au
moins
1 bar,
placés
à moins
de
100
m
des
installations
suivantes
:
-
atelier
de
broyage
à charbon,
dépôt
de
Lipofit
et
silo
de
farines
animales.
-
atelier
de
palettisation
de
ciment
;
Ces
poteaux
d'incendie
seront
implantés
à moins
de
5 m
de
la
bordure
d'une
voie
de
circulation
de
type
"voie
engin".
L'exploitant
de
la
cimenterie
procédera
semestrieliement
à
des
essais
et
visites
périodiques
du
matériel
et
des
moyens
de
secours. Article
7,6.1.2.
Surveillance
et
détection
Les
zones
de
dangers
sont
munies
de
systèmes
de
détection
dont
les
niveaux
de
sensibilité
dépendent
de
la
nature
de
la
prévention
des
risques
à assurer.
L'exploitant
détermine
les
fonctionnalités
de
ces
systèmes
en
référence
à un
plan
de
détection.
La
surveillance
d'une
zone
de
danger
ne
repose
pas
sur
un
seul
point
de
détection.
L'exploitant
dresse
la
liste
de
ces
détecteurs
avec
leur
fonctionnalité,
et
détermine
les
opérations
d'entretien
destinées
à maintenir
leur
efficacité.
Toute
défaillance
de
ces
détecteurs
et
de
leurs
systèmes
de
transmission
et
de
traitement
de
l'information
est
automatiquement
détecté. Article
7.6.1.3.
Réserves
de
sécurité
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnellement
pour
assurer
la
sécurité
ou
la
protection
de
l'environnement,
tels
que
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants,
produits
de
neutralisation,.…
Article
7.6.1.4.
Protections
individuelles
Des
vêtements
de
protection
et
équipements
de
protection
individuels
sont
mis
à disposition
des
personnels
d’intervention
de
l'établissement. Ces
protections
individuelles
sont
accessibles
et
disponibles
en
toute
circonstance
(au
niveau
de
la
salle
de
contrôle
notamment)
et
adaptées
aux
interventions
normales
ou
dans
des
circonstances accidentelles.
Article
7.6.1.5.
Ressources
en
eau
Le
débit
et
la
pression
d'eau
du
réseau
fixe
d'incendie
sont
normalement
assurés
par
des
moyens
de
pompage
propres
à
l'établissement.
En
toutes
circonstances
le
débit
de
120
m°/h
sous
une
pression
d'au
minimum
1 bar
doit
pouvoir
être
assuré
au
niveau
de
poteaux
incendie
précisés
à l’article
7.6.1.1.
Les
canalisations
constituant
le
réseau
d'incendie
sont
calculées
pour
obtenir
les
débits
et
pressions
nécessaires
au
niveau
des
poteaux
incendie
précités.
Le
réseau
est
maillé
et
comporte
des
vannes
de
barrage
en
nombre
suffisant
pour
que
toute
section
affectée
par
une
rupture,
Jors
d'un
sinistre
par
exemple,
soit
isolée.
Les
bouches,
poteaux
incendie
ou
prises
d'eau
diverses
qui
équipent
le
réseau
sont
munis
de
raccords
normalisés
;ils
sont
répartis
dans
l'établissement,
en
particulier
au
voisinage
des
divers
emplacements
de
mise
en
œuvre
ou
de
stockage
de liquides
ou
gaz
inflammables. p36/
58
L'établissement
dispose
en
toute
circonstance,
y
compris
en
cas
d'indisponibilité
d'un
des
groupes
de
pompage,
de
ressources
en
eaux
suffisantes
pour
assurer
l'alimentation
du
réseau
d'eau
d'incendie.
Il
utilise
en
outre
deux
sources
d'énergie
distinctes,
secourues
en
cas
de
panne
d'alimentation
électrique.
ARTICLE
7.6.2.
ORGANISATION
Article
7.6.2.1.
Consignes
générales
d'intervention
Des
consignes
écrites
sont
établies
pour
la mise
en œuvre
des
moyens
d'intervention,
d'évacuation
du personnel
et d'appel
des
secours
extérieurs
auxquels
l'exploitant
aura
communiqué
un
exemplaire.
Le
personnel
est
entraîné
à
l'application
de
ces
consignes. Article
7.6.2.2.
Système
d'information
interne
Un
réseau
d'alerte
interne
à l'établissement
collecte
sans
délai
vers
la
salle
de
contrôle
de
la
cimenterie
les
alertes
émises
par
le
personnel
à partir
des
postes
fixes
et
mobiles,
les
alarmes
de
danger
significatives,
les
données
météorologiques
disponibles
si
elles
exercent
une
influence
prépondérante,
ainsi
que
toute
information
nécessaire
à la
compréhension
et
à la
gestion
de
l'alerte.
Il
déclenche
les
alarmes
appropriées
(sonores,
visuelles
et
autres
moyens
de
communication)
pour
alerter
sans
délai
les
personnes
présentes
dans
l'établissement
sur
la
nature
et
l'extension
des
dangers
encourus.
Les
postes
fixes
permettant
de
donner
l'alerte
sont répartis
sur
l'ensemble
du
site
de
telle
manière
qu'en
aucun
cas
la
distance
à
parcourir
pour
atteindre
un poste
à partir
d'une
installation
ne
dépasse
cent
mètres.
ARTICLE
7.6.3. ACCÈS
DES
SECOURS
EXTÉRIEURS
Au
moins
deux
accès
de
secours
éloignés
l'un
de
l'autre,
et,
le
plus
judicieusement
placés
pour
éviter
d'être
exposés
aux
conséquences
d'un
accident,
sont
(sauf
ces
de
force
majeure)
en
permanence
maintenus
accessibles
de
l'extérieur
du
site
(chemins
carrossables...)
pour
les
moyens
d'intervention. p37/
58
TITRE
8
—-
DISPOSITIONS
TECHNIQUES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
CHAPITRE
8.1
CONDITIONS
D’ADMISSION
DES
DÉCHETS
INCINÉRÉS
ARTICLE
8.1.1.
AUTORISATION
ADMINISTRATIVE
D'ADMISSION
Article
8.1.1.1.
Dispositions
générales
À
proximité
immédiate
de
l'entrée
principale
est
placé
un
panneau
de
signalisation
et
d'information
sur
lequel
sont
inscrits,
dass
l'ordre suivant
:
-
la désignation
de l'installation,
l'activité
principale
de
l'installation,
-
les
mots
: "Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
soumise
à
autorisation
au
titre
du
Code
de
l'Environnement”,
-
les
références
et
la
date
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
(voire
des
arrêtés
complémentaires
susceptibles
d’être
pris
ultérieurement),
-
la
raison
sociale
et
l'adresse
de
l'exploitant,
-
les
mots
:"Accès
interdit
sans
autorisation"
et
"Informations
disponibles
à"
suivis
de
l'adresse
de
l'exploitant
ou
de
son
représentant
et
des
mairies
des
communes
d'implantation.
Les
panneaux
doivent
être
en
matériaux
résistants,
les
inscriptions
doivent
être
indélébiles
et
nettement
visibles.
Article
8.1.1.2,
Critères
d'acceptabilité
des
déchets
Les
déchets
admissibles
comme
combustibles
sont
exclusivement
les
farines
et
graisses
animales
produites
dans
des
installations
d’équarrissage
de
la
région
d’Ile-de-France
ou
de
régions
limitrophes
à l’Ile-de-France,
régulièrement
autorisées
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées.
L'admission
de
farines
et
graisses
animales
provenant
d'installations
d’équarrissage
en
provenance
d’autres
régions
doivent
faire
Pobjet
d’une
information
du
Préfet
en
application
de
l’article
R512-34
du
code
de
l’environnement.
Les
farines
animales
reçues
sur
le
site
de
la
cimenterie
doivent
avoir
fait
l’objet
d’un
traitement
thermique
par
chauffage
à une
température
minimale
de
133
°C
pendant
au
minimum
20
minutes
à
une
pression
minimale
de
3
bar
ou
un
traitement
équivalent. Les
farines
et
graisses
animales
doivent
répondre
aux
caractéristiques
figurant
dans
le
dossier
de
demande
(page
78
de
l'étude
d'impact),
ainsi
qu’aux
conditions
générales
suivantes
:
s
absence
de
radioactivité
artificielle
(ces
contrôles
peuvent
être
réalisés
dans
le
cadre
d’un
programme
de
suivi
qualité), non
explosifs
ou
explosibles
dans
des
conditions
normales
d'utilisation,
absence
de
pollution
par
des
germes
pathogènes,
absence
d’oxydants
puissants,
péroxydes,
perchlorates,
non
auto-inflammable
et
non
lacrymogène,
granulométrie
<50
mm.
La
teneur
en
chlore,
fluor
et
soufre
des
déchets
ne
doit
pas
excéder
les
valeurs
limites
maximales
suivantes
:
#
1%
enchlore,
e
1%enfluor,
e
_2%ensoufre.
Article
8.1.1.3.
Interdiction
de
réception
et
d'usage
de
déchets
non
autorisés
L’admission
et
l’usage
dans
le
procédé
cimentier
de
tout
autre
déchet
que
ceux
explicitement
autorisés
au
point
8.2.1.1
sont
interdits. p38/
58
ARTICLE
8.1.2.
PROCEDURES
D'ADMISSION
DES
DECHETS
Article
8.1.2.1.
Généralités
Toutes
les précautions
nécessaires
en ce qui concerne
la livraison
et la réception
des
déchets
sont prises
dans
le but de prévenir
ou
de limiter dans
toute
la mesure
du possible
les effets
négatifs
sur l'environnement,
en particulier la pollution
de l'air, du
sol,
des eaux
de surface
et des eaux
souterraines,
ainsi que
les odeurs,
le bruit et les risques
directs pour
la santé
des personnes.
Article
8.1.2.2.
Procédure
d'acceptation
préalable
Aucun
déchet
mentionné
à
l’article
8.2.1.1
ne
peut
être
reçu
dans
l'établissement
s'il
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
d'admission
préalable
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
L'exploitant
demande
pour
chaque
producteur
de
déchet,
chaque
site
de
production
et chaque
catégorie
de
déchet
une
fiche
d'identification
du
déchet
et un
dossier
de
caractérisation
préalable
du
déchet
définissant
les
caractéristiques
du
déchet
et
notamment
ses
teneurs
maximales
en
polluants
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement.
Le
dossier
de
caractérisation
préalable
devra
contenir
toutes
les
analyses
nécessaires
pour
juger
de
la
nature
exacte
du
déchet,
et
de
sa
conformité
au dossier
de caractérisation préalable,
Cette
fiche
contient
au minimum
les
informations
suivantes
-
Je nom
du
déchet,
le lieu
(adresse
physique),
les modalités
de
production
du
déchet
et l'attestation
sous
la responsabilité
du
fournisseur
de
ja réalisation
des
opérations
d’inertage
(chauffage
sous
pression
des
farines
animales
notamment)
mis
en
œuvre,
-
les risques
présentés
par le déchet,
-
l'identification
du
déchet
selon
la nomenclature
nationale,
-
les
caractéristiques
principales
du
déchet
et
les
mesures
prises
par
le
producteur
pour
garantir
la
constance
de
ses
caractéristiques,
-
des
éléments
établissant
l'absence
de
rayonnements
ionisants
d'origine
anthropique
produits
par
le déchet,
-
les réactions
possibles
au
contact
d'autres
matières,
-
les
précautions
particulières
à
observer
pour
sa
manipulation,
son
stockage
et
son
traitement,
les
règles
à
observer
pour
combattre
un
éventuel
sinistre ou une
réaction
indésirable.
Lorsqu'après
examen
des
renseignements
ci-dessus,
l'exploitant
les
estime
insuffisants
pour
prononcer
l'admission,
il
doit
procéder
par
lui-même
ou
faire
procéder
par
le producteur
à toutes
les
investigations
nécessaires,
y
compris
en
cas
de
besoins,
en faisant analyser
lui-même
les échantillons
qu'il aura réclamés
au producteur.
Quand
l'exploitant
a jugé
qu'il
peut
admettre
les
déchets
dans
son
établissement,
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il affecte
au
déchet
un
numéro
d'identification
et
un
seul
suivant
l'ordre
chronologique
de
la
procédure
d'acceptation
préalable. Il notifie
alors
par
écrit
au
producteur
son
accord
pour
l'admission
en
lui
délivrant
un
certificat
d'acceptation
préalable
qui
indique
notamment
le numéro
d'identification
du
déchet.
Une
copie
de ce certificat est tenue
à la disposition
de l'inspection des
installations
classées
pendant
au
moins
2
ans.
La
validité
des
certificats
d'acceptation
est
au
maximum
de
1 an.
Il peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l’exploitant,
notamment
si
des
déchets
présentés
à
l’entrée
du
site
ne
répondent
par
aux
critères
d’acceptation
sur le site.
Article
8.1.2.3,
Réception
des
envois
successifs
Hormis
les échantillons,
il est interdit à l'exploitant
de recevoir
un
envoi
de déchets
qui ne
serait pas
accompagné
du bordereau
de
suivi
de
déchets
conforme
à la réglementation
en vigueur.
Article
8.1.2.4,
Contrôle
à
l'admission
du
déchet
À
l'entrée
de
l'établissement,
il est procédé
préalablement
à la prise
en
charge
d’un
déchet,
à une
vérification
:
-
de
la présence
du bordereau
de
suivi
du
déchet,
-
de l’existence
du certificat
d’acceptation
préalable
correspondant
au déchet,
-
de
la compatibilité
du
véhicule
avec
les
moyens
de
déchargement
présents
sur
le
site.
Le
véhicule
de
transport
doit
être conçus
pour vider entièrement
son contenu
dans
le maintien
des conditions
de confinement
du déchet,
du
respect
des
règles
de l'art en matière
de transport
et le cas
échéant,
de
la conformité
du
véhicule
aux
prescriptions
du
règlement
sur
le transport
des
matières
dangereuses
et à toute
réglementation
spécifique
en
la matière. p39/
58
Les
modalités
de
ces
contrôles
et mesures
réalisés
sur
les
véhicules
arrivant
sont
définies
par
l'exploitant
sous
sa responsabilité
en
fonction
de
la nature
et de
la quantité
totale
livrée.
Après
les
vérifications
et la
pesée
précitées,
les
véhicules
transportant
des
déchets
sont
orientés
vers
une
aire
de
stationnement
aménagée
à cet
effet
à l’entrée
du
site.
Si
les
conditions
précitées
sont
remplies,
l'exploitant
renseigne
le
registre
d'admission
et
s’inscrit
comme
destinataire
du
déchet
sur
le
bordereau
de
suivi
du
déchet.
Il
admet
ensuite
le
véhicule
à entrer
sur
le
site
et
à accéder
aux
installations
de
déchargement.
Si
le
déchet
est
refusé
à l’entrée
de
l'installation,
l'exploitant
indique
sur
le
bordereau
de
suivi
du
déchet
les
prétraitements
éventuellement
réalisés,
la
date
du
refus
et
le
motif
de
ce
refus
sur
le
bordereau
de
suivi
du
déchet
et
sur
le
registre
d’admission. Article
8.1.2.5.
Registre
d'admission
et
de
refus
d'admission
Le
registre
d’admission
ou
registre
d'entrée
doit
mentionner
pour
chaque
arrivage
de
déchets
:
-
date
et
heure
de
réception,
-
désignation
du
déchet,
-
code
nomenclature,
-
nom
et
adresse
du
producteur,
nom
du
transporteur,
-
tonnage
des
déchets,
-
références
du
bordereau
de
suivi
du
déchet,
-
numéro
de
la
fiche
d'analyse
(contrôle
entrée),
-
lieu
de
stockage
(numéro
de
cuve),
l'indication
de
l'admission
du
déchet
en
vue
de
son
incinération
ou
de
son
refus
ainsi
que
les
motifs
ayant
donné
lieu
au
refus
du
déchet.
Le
registre
d'admission
est
conservé
pendant
cinq
ans.
Pendant
ce
délai,
il
est
tenu
à
tout
moment
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
8.1.2.6,
Conditions
de
déchargement,
échantillonnage
du
déchet
Les
véhicules
transportant
des
déchets
admis
à entrer
sur
le
site
de
la
cimenterie
se
rendent
sur
l’aire
de
dépotage
selon
un
plan
de
circulation
remis
aux
chauffeurs
et
balisé
sur
le
site
de
la
cimenterie.
Lors
du
dépotage,
l'exploitant
prélève
en
tant
que
de
besoin
les
échantillons
nécessaires
pour
la
réalisation
des
contrôles
prévus
à l'article
8.1.2.7.
dans
des
conditions
qui
ne
doivent
pas
remettre
pas
en
cause
le
confinement
des
déchets.
Les
conditions
de
déchargement
doivent
faire
l’objet
d’une
surveillance
permanente
par
l'exploitant
qui
doit
pouvoir
interrompre
directement
et
à tout
moment
les
opérations
de
dépotage,
en
cas
de
survenue
d’un
incident
qui
remettrait
en
cause
les
conditions
de
sécurité
et
de
protection
de
l’environnement.
A
cet
effet,
il
doit
notamment
pouvoir
commander
directement
et
sans
délai
l'arrêt
de
l'alimentation
en
air
comprimé
utilisé
pour
le
transport
pneumatique
des
farines
animales.
L'exploitant
s'assure
du
maintien
en
bon
état
de
tous
les
accessoires,
joints
etc
…
nécessaires
pour
la
conduite
des
opérations
de
dépotage
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité.
Après
dépotage,
le
véhicule
ayant
déchargé
des
déchets
n’est
admis
à sortir
qu’après
avoir
été
à nouveau
pesé
après
dépotage
afin
d’en
déduire
la
quantité
de
déchets
admise
sur
le
site.
Ces
données
sont
reportées
sur
le
registre
d'admission.
Article
8.1.2.7.
Contrôles
de
conformité
réalisés
par
l’exploitant
Afin
de
vérifier
la
conformité
des
échantillons
aux
conditions
fixées
à
l’article
8.1.1.2.
du
présent
arrêté
et
au
dossier
de
caractérisation
préalable,
l’exploitant
est
tenu
d'effectuer
des
analyses
de
contrôle
des
déchets
suivant
une
fréquence
qu’il
lui
appattient
de
déterminer
en
fonction
du
déchet
autorisé
et
du
tonnage
livré.
Sauf
en
cas
d'interruption
des
réceptions
d’une
catégorie
de
déchets,
cette
fréquence
doit
être
au
minimum
mensuelle.
L'exploitant
établit
des
procédures
permettant
de
garantir
:
la
traçabilité
de
l'ensemble
des
interventions
sur
les
échantillons,
-
la
représentativité
des
prélèvements,
modalités
d’échantilionnage
et
des
analyses,
-
la
qualification
des
opérateurs.
Au
cas
ou
certaines
valeurs
limites
seraient
dépassées
à plusieurs
reprises
ou
si
une
valeur
ponctuelle
dépassait
de
plus
du
double
des
valeurs
maximales,
le
certificat
d’acceptation
préalable
correspondant
au
déchet
doit
être retiré
par
l'exploitant.
En p 40/
58
cas
de
mesures
sur
un
échantillon
composite
(constitué
par
mélange
de
plusieurs
prélèvement)
le
certificat
d'acceptation
préalable
correspondant
au
déchet
est
retiré
dès
le
dépassement
d’une
seule
valeur
limite.
Le
producteur
du
déchet
et
l'inspection
des
installations
classées
en
sont
informés
dans
un
délai
maximum
de
48
heures.
En
préalable
à toute
redélivrance
d’un
certificat
d’acceptation
préalable
pour
un
déchet
pour
lequel
le
certificat
d'acceptation
préalable
a été
retiré,
les
causes
des
dépassements
doivent
être
identifiées
et
les
actions
correctives
prises.
La
procédure
prévue
à
l’article
8.1.2.2
du
présent
arrêté
doit
alors
être
reprise
depuis
le
début
avec
fourniture
d’un
nouveau
dossier
de
caractérisation
préalable.
Article
8.1.2.8.
Contrôles
de
conformité
réalisés par
un
organisme
tiers.
Indépendamment
des
contrôles
mentionnés
au
point
8.1.2.7
du
présent
arrêté,
des
prélèvements
et
analyses
supplémentaires
inopinés
des
déchets
amenés
dans
l’établissement
sont
réalisés
selon
une
fréquence
mensuelle
par
un
laboratoire
agréé,
différent
de
celui
éventuellement
utilisé
pour
les
contrôles
mentionnés
au
point
8.1.2.7.
Les
frais
occasionnés
par
ces
contrôles
sont
à la
charge
de
l’exploitant.
Article
8.1.2.9.
Renvoi
du
bordereau
de
suivi
des
déchets
Lorsque
les
déchets
reçus
ont
été
incinérés,
l’exploitant
signe
en
tant
qu’éliminateur
le
bordereau
de
suivi
du
déchet,
attestant
que,
pour
le
chargement
accompagnant
le
bordereau
précité,
les
obligations
du
producteur
du
déchet
de
pourvoir
à
son
élimination
(article
L.
541-2
du
Code
de
l'Environnement)
sont
satisfaites.
L'exploitant
renvoie
un
exemplaire
du
bordereau
de
suivi
du
déchet
au
producteur
du
déchet
et
en
garde
un
exemplaire.
S’il
s’avère
que
le
déchet
n’a
pas
été
incinéré
(dépotage
non
réalisé
ou
déchet
dépoté
dans
le
silo
lui
correspondant
mais
incinération
du
déchet
non
réalisée),
l’exploitant
procède
comme
lors
du
refus
à
l’admission
du
site
en
indiquant
sur
le
bordereau
de suivi
du
déchet les prétraitements
éventuellement
réalisés,
la date
du refus
et le motif de ce refus
sur le bordereau
de suivi
du
déchet.
Le
déchet
et son bordereau
de suivi
sont alors
retournés
au producteur
du déchet.
Les
chargements
refoulés,
pour
non-conformité
ou
parce
que
leur
dépotage
ou
leur
incinération
n’a
pas
pu
intervenir
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
doivent
être mentionnés
sur
le registre
d'admission.
La
motivation
du
refus
est précisée
en
observation.
Si
le
déchet
est
refusé
à l’entrée
de
l’installation,
l’exploitant
indique
sur
le
bordereau
de
suivi
du
déchet
les
prétraitements
éventuellement
réalisés,
la
date
du
refus
et
le
motif
de
ce
refus
sur
le
bordereau
de
suivi
du
déchet.
Article
8.1.2.10.
Dossiers
déchets
L'exploitant
tient, pour
chaque
client
et pour
chaque
déchet
autorisé,
un
dossier
où
sont
archivés
:
-
la
fiche
d'identification
initiale
ainsi
que
toutes
les
analyses
et contrôles
qui
auront
pu
être
effectués
dans
le
cadre
de
la délivrance
du
certificat
d'acceptation
préalable,
le résultat
des
contrôles
visés
aux
paragraphes
8.1.2.7
et 8.1.2.8
ci-dessus,
les
observations
et les
mesures
faites
sur
les
déchets
et les
incidents
ou
accidents
auxquels
ils
pourraient
avoir
donné
lieu
lors
du
stockage
ou
de
leur
utilisation
et
les
cas
de
refus
avec
notamment
copie
des
bordereaux
de
suivi
des
déchets
qui
ont été retournés
à leur producteur.
Article
8.1.2.11.
Information
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
L'ensemble
des
renseignements
et
documents
mentionnés
ci-dessus,
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
doit
toujours
être
en
mesure,
en
cas
de
besoin
sur
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
de
préciser
l'origine
exacte
du
déchet
(ou
de
ses
diverses
origines
s'il
s'agit
d'un
déchet
composite).
Les
renseignements
suivants
lui
sont
communiqués
:
-
coordonnées
du
producteur
et du
transporteur,
-
conditionnement,
-
quantités
et qualités
des
déchets
refusés,
avec
indication
du
code
de
la nomenclature
déchets,
-
date
et motif du
refus,
suites
données. p41/
58
CHAPITRE
8.2
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
FOUR
DE
LA
CIMENTERIE
ARTICLE
RÉ
CARACTÉRISTIQUES
ET
DESCRIPTION
DES
COMBUSTIBLES
ET
INSTALLATIONS
UTILISÉS
Article
8.2.1.1.
Généralités
Les
combustibles
et déchets
utilisés
dans
le four de la cimenterie
sont exclusivement
:
-
le GNR,
le charbon,
-
le Lipofit,
coke
de pétrole,
-
les farines
animales
et les graisses
animales
s’agissant
de la rubrique
2771.
Ils
peuvent
être
utilisés
seuls
ou
en
mélange.
L'usage
d'autres
combustibles
doit
au
préalable
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
des
Yvelines
en
application
de
l'article
R512-33
du
code
de
l’environnement.
Les
factures
des
combustibles
utilisés
portent
la
mention
de
leur
qualité
exacte.
Le
débit
d’injection
des
combustibles
et
déchets
est
suivi
en
temps
réel.
Les
paramètres
sont
reportés
en salle
de
commande.
Article
8.2.1.2.
Caractéristiques
des
combustibles
: lipofit
et
coke
de pétrole
Les
dispositions
ci-après
visent
à réglementer
l’usage
du
Lipofit
et
du
coke
de
pétrole
dans
le
four
de
la
cimenterie,
dans
le
but
de
protéger
l’environnement
lors
de
leur
usage.
Les
caractéristiques
du
Lipofit
utilisé
sur
le
site
de
la
cimenterie
comme
combustible
correspondent
à
celles
données
en
référence
dans
la
fiche
d’utilisation
jointe
au
dossier
de
demande
en
date
du
28
juillet
1998.
Toute
modification
notable
des
caractéristiques
du
Lipofit
doit
être
déclarée
à Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
en
application
de
l’article
R512-33
du
code
de
l’environnement. Un
prélèvement
est
réalisé
sur
le
chargement
de
chaque
camion
aux
fins
de
constitution
d'un
échantillon
moyen
mensuel
sur
lequel
les
différents
paramètres
ci-dessus
mentionnés
sont
analysés.
Les
quantités
maximales
de
combustibles
Lipofit
ou
coke
de
pétrole
utilisées
dans
la
cimenterie
sont
les
suivantes
:
-
coke
de
pétrole
:50
000
t/an
;
-
Lipofñit
:5
000
tan.
Article
8.2.1.3,
Caractéristiques
des
combustibles
dont
l’incinération
relève
de
la
rubrique
2771
Les
conditions
d’acceptation
des
farines
et
graisses
animales
dans
la
cimenterie
répondent
aux
caractéristiques
qualitatives
et
aux
procédures
d’acceptation
définies
à
l’article
8.1
du
présent
arrêté.
Toute
modification
notable
des
caractéristiques
des
farines
et
graisses
doit
être
déclarée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
en
application
de
l’article
R512-33
du
code
de
l’environnement. Les
quantités
maximales
de
farines
animales
incinérées
dans
la
cimenterie
sont
de
15
000
t/an.
Les
quantités
maximales
de
graisses
animales
incinérées
dans
la
cimenterie
sont
de
21
000
t/an.
ARTICLE
8.2.2.
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
FOUR
DE
LA
CIMENTERIE
Article
8.2.2.1.
Utilisation
du
GNR,
charbon
et
coke
de pétrole
Lors
des
opérations
de
démarrage
et
d’arrêt
du
four
(lorsque
la
température
minimale
de
850°C
des
gaz
pendant
au
moins
2
secondes
dans
le
four
n’est
pas
ou
n’est
plus
atteinte)
l’exploitant
recourt
exclusivement
au
GNR,
au
charbon
ou
au
coke
de
pétrole
pour
l’alimentation
de
la
combustion
du
four.
Article
8,2.2.2.
Conditions
de
combustion
lors
de
l'utilisation
du
lipofit
Le
«Lipofit»
ne
peut
être
brûlé
sur
le
site
de
la
cimenterie
que
dans
le
four
n°3
de
la
cimenterie,
à l'exclusion
de
toute
autre
installation,
par
injection
dans
la
tuyère
à
l’amont
du
four
par
rapport
au
sens
de
circulation
des
gaz
(ou
aval
matières).
Ces
matières
combustibles
ne
sont
injectées
dans
la
tuyère
du
four
n°3
que
lorsque
les
conditions
mentionnées
ci-après
sont
remplies. Les
conditions
de
combustion
en
termes
de
température,
de
temps
de
séjour
dans
le
four
et
de
taux
d’oxygène
doivent
garantir
la
bonne
combustion
du
Lipofit
ainsi
que
l’oxydation
des
gaz
de
combustion
et
l’absorption
ou
la
fixation
ou
le
piégeage
dans
le
clinker
du
soufre
contenu
dans
les
combustibles.
En
particulier,
le
Lipofit
n’est
injecté
dans
la
tuyère
du
four
n°3
que
lorsque
les
conditions
suivantes
sont
remplies
:
la
combustion
a été
démarrée
avec
du
GNR,
charbon
ou
coke
de
pétrole,
-
la
combustion
est
contrôlée
et
homogène,
et
les
gaz
de
combustion
séjournent
dans
le
four
à une
température
d’au
moins
850°C
pendant
au
moins
2
secondes, p42/
58
-
le dispositif d'épuration
des
gaz
de combustion
du
four ne
souffre
d'aucun
dysfonctionnement
de nature
à remettre
en
cause
le respect
des
normes
de
rejet définies
aux
articles
3.2.4
et 3.2.6
du
présent
arrêté,
-
Ja combustion
est effectuée
en
atmosphère
oxydante,
à cette
fin,
la concentration
en
oxygène
à la sortie
du
four ne
doit
pas
être
inférieure
à 0,5
%.
Le
lipofit est utilisé avec
un
débit maximum
de 4 tonnes
par heure.
Article
8.2.2.3.
Conditions
de
combustion
lors
de
l'utilisation
de farines
et graisses
animales,
dont
l’incinération
relève
de
la
rubrique
2771
L’incinération
de farines
et graisses
animales
par
injection
dans
la tuyère
du four n° 3 ne peut
être réalisée
que
si les conditions
suivantes
sont réalisées
:
les conditions
d’acceptation
des
déchets
prescrites
à l’article
8.1
du présent
arrêté
sont
satisfaites,
les
conditions
fixées à
l'article
8.2.2.2
ci-dessus
pour
la combustion
de
combustibles
sont
satisfaites,
-
la température
de
la matière
dans
la zone
de
cuisson
du
four
est supérieure
à
1 200°C,
-
la charge
du four en clinker est supérieure
à 60
%
de sa capacité
nominale,
-
la teneur
en monoxyde
de carbone
doit rester de façon
permanente
inférieure
à 2000
ppm.
Le
débit
d’injection
des
déchets
(farines
animales
+
praisses
animales)
est au
plus
égal
à 3 tonnes
par
heure.
Les
installations possèdent
et utilisent une
procédure
qui
interdit l’alimentation
déchets
:
pendant
les phases
de démarrage,
jusqu’à
ce que
la température
de 850°C
ait été atteinte
;
chaque
fois que
la température
de
850°C
n’est pas
maintenue
;
-
chaque
fois
que
les
mesures
en
continu
montrent
qu’une
des
valeurs
limites
d’émission
semi-horaire
est
dépassée
depuis
plus
de 4 heures
en raison
d’un
dérèglement
ou
d’une
défaillance
des
systèmes
d’épuration.
La
procédure
appliquée
pour
interdire
l’alimentation
en
déchets
dans
les
circonstances
citées
précédemment
doit
notamment
répondre
aux
objectifs
ci-dessous
:
-
dès
la première
valeur
limite
semi-horaire
en dehors
des tolérances
admises,
l’opérateur
vérifie
la vraisemblance
de la
mesure
et
poursuit
si
besoin
par
des
actions
d’ajustement
sur
le
processus
de
cuisson
de
façon
à
réduire
les
rejets
atmosphériques,
-
un dépassement
des
tolérances
admises
pendant
plus
d’une
heure
(2 moyennes
semi-horaires
consécutives)
entraîne
la
diminution
progressive
du
débit
des
déchets
injectés,
-
un
dépassement
des
tolérances
admises
pendant
plus
de
trois
heures
(6
moyennes
semi-horaires
consécutives)
entraîne
l’arrêt
complet
d’injection
des
déchets,
-
l'arrêt
complet
d’injection
des
déchets
en
cas
de non-respect
de
la température
minimale
de
850°C
est rendu
effectif
par une
diminution
anticipée
et progressive
du débit
d’injection
des
déchets.
Dès
que
la température
représentative
de
la zone
de
cuisson,
est
inférieure à
:
-
_1200°C,
l'opérateur
substitue
progressivement
les déchets
par du lipofit ;
-
850°C,
l'opérateur
substitue
progressivement
le lipofit
par du GNR,
charbon
ou coke
de pétrole.
Article
8.2.2.4.
Procédures
et consignes
d’exploitation
du four.
Il est
élaboré
une
procédure
de
conduite
du
four
et
des
consignes
écrites
aux
employés
ayant
la
responsabilité
de
la conduite
des
installations,
précisant
les
conditions
d’emploi
des
combustibles
et
déchets,
pour
respecter
les
contraintes
de
fonctionnement
ci-dessus
précisées
ainsi que
les normes
de rejet définies
aux
articles 3.2.4
et 3.2.6
du présent
arrêté, y compris
dans
les phases
de démarrage
du four.
Article
8.2.2.5
Évaluation
annuelle
du
PCI
des
déchets
incinérés
L’exploitant réalise
chaque
année
une
évaluation
annuelle
du PCI
(pouvoir
calorifique
inférieur)
des
déchets
incinérés
.
ARTICLE
8.2.3. MATIÈRES
PREMIÈRES
INTRODUITES
DANS
LE PROCÉDÉ
CIMENTIER
Les
matières
premières
introduites
dans
le four sont exclusivement :
-
du
calcaire,
des
sables,
de
la bauxite
et de
l'argile
d'origine
naturelle,
-
des
cendres,
humides
ou
sèches,
issues
de
la
filtration
des
gaz
de
combustion
de
charbon
dans
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement.
Ces
cendres
doivent
être
inertes
pour
pouvoir
être valorisées
dans
le p43/
58
four
de
la
cimenterie
au
sens
de
la
circulaire
du
11
octobre
1996
relative
aux
cendres
issues
de
la
filtration
des
gaz
de
combustion
d'origine
fossile
dans
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
-
du
laitier
provenant
de
hauts
fourneaux
d'aciéries,
des
oxydes
de
fer
d'origine
naturelle
ou
provenant
de
battitures
d'aciéries
indemnes
de
toute trace
d'hydrocarbures,
-
du
schiste
ardoisier.
A
l'aval du four,
les matières
d'ajout au clinker utilisées
sont
:
-
du
gypse
d'origine
naturelle
ou
chimique,
-
des
laitiers
provenant
de hauts
fourneaux
d'aciéries,
-
du calcaire
d'origine naturelle
provenant
de carrières,
des
agents
de mouture.
Pour
l'application
du
présent
arrêté,
sont
assimilables
à la
bauxite
dans
le
cadre
du
présent
arrêté,
l’andalousite,
la
gibbsite,
le
kaolin
et le
corindon
ou
autres
alumines
naturelles.
Est
assimilable
au
gypse
dans
le
cadre
du
présent
arrêté,
l’anhydrite,
L'usage
de
toute
matière
première
dans
le
procédé
cimentier
autre
que
celles
ci-dessus
désignées,
que
ce
soit
dans
le
four
ou
en
tant
que
matériaux
d'ajout
au
clinker,
doit
en
préalable,
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
en
application
de
l'article
R512-33
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
8.2.4.
DÉCHETS
PROVENANT
DE
LA
COMBUSTION
Les
conditions
d’exploitation
du
four
n°
3 sont
telles
qu’aucun
résidu
solide
de
la
combustion
ni
aucun
résidu
de
traitement
des
fumées
n'est
produit.
Les
résidus
de
traitement
des
fumées
(dépoussiérage)
sont
recyclés
par
réintroduction
dans
le
four
avec
les
matières
premières.
ARTICLE
8.2.5. PANNES
ET
INCIDENTS
En
cas
de
pannes
ou
d’incidents
susceptibles
d’affecter
le
maintien
des
conditions
de
fonctionnement
du
four
et
le
respect
des
normes
de
rejet,
l'exploitant
arrête
l’usage
des
farines
et
graisses
animales,
dans
l’exploitation
du
four.
ARTICLE
8.2.6.
MESURES
EN
CAS
DE
PIC
DE
POLLUTION
PAR
L'OZONE
OU
LES
OXYDES
D’AZOTE
Article
8.2.6.1.
Contexte
En
cas
de
pic
de
pollution
par
l’ozone
ou
les
oxydes
d’azote
(NOXx),
les
mesures
et
actions
suivantes
sont
mises
en
œuvre.
Ces
mesures
sont
définies
en
référence
aux
différents
seuils
d’alerte
définis
à l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement.
Article
8.2.6.2.
Mesures
en
cas
de pic
d’ozone
L'exploitant
engage
les
actions
suivantes
concernant
la
conduite
du
four
en
cas
de
dépassement
des
seuils
d’alerte
pour
l'ozone
:
-
lorsque
la
procédure
d’alerte
relative
au
dépassement
du
1°
seuil
d’aierte
pour
l’ozone
défini
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement
est
déclenchée,
la
société
Ciments
CALCIA
met
en
place
et
applique
une
consigne
aux
opérateurs
de
la
salle
de
contrôle
précisant
l’alerte
de
pollution
et
interdisant
toute
modification
du
mélange
de
combustibles
(sous
réserve
de
disponibilité
de
ces
derniers).
-
lorsque
la
procédure
d’alerte
relative
au
dépassement
du
2**
seuil
d’alerte
pour
l’ozone
défini
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement
est
déclenchée,
l’exploitant
optimise
la
conduite
du
four
avec
maintien
des
Nox
à la
boite
à
fumée
en-dessous
de
1800
mg/Nm°
à 3,5
%
d'oxygène
et
du
mélange
de
combustibles.
Si
l'installation
est
à Parrêt,
il
applique
une
procédure
de
démarrage
lent
limitant
les
émissions
de
NOx.
-
lorsque
la
procédure
d’alerte
relative
au
dépassement
du
3%
seuil
d’alerte
pour
l’ozone
défini
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement
est
déclenchée,
l'exploitant
limite
le
débit
horaire
de
l'installation
de
cuisson
à 85
tonnes
par
heure
de
farine
crue
soit
une
production
de
clinker
réduite
à 50
tonnes
par
heure
et
1200
tonnes
par
jour
maximum
(soit
80
%
de
la
production
nominale).
Article
8.2.6.5.
Mesures
en
cas
de pic
de
dioxyde
d'azote
L'exploitant
engage
les
actions
suivantes
concernant
la
conduite
du
four
en
cas
d’atteinte
du
niveau
d’alerte
pour
les
dioxydes
d’azote,
tel
que
défini
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement
:
-
lorsque
la
procédure
d’alerte
relative
à
l’atteinte
du
niveau
d’alerte
pour
le
dioxyde
d’azote
est
déclenchée
par
dépassement
du
seuil
de
recommandation
et
d’information
pendant
deux
jours
consécutifs,
avec
risque
de
dépassement
de
ce
seuil
le
lendemain,
l’exploitant
optimise
la
conduite
du
four
avec
maintien
des
NOx
à la
boite
à
famée
en-dessous
de
1800
mg/Nm°
à 3,5
%
d'oxygène
et
du
mélange
de
combustibles
;si
l’installation
est
à l’arrêt,
il
applique
une
procédure
de
démarrage
lent
limitant
les
émissions
de
NOx. p44/
58
-
lorsque
la
procédure
d’alerte
relative
à
l’atteinte
du
niveau
d’alerte
pour
le
dioxyde
d’azote
est
déclenchée
par
dépassement
du
seuil
d’alerte,
tel
que
défini
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement,
l’exploitant
limite
le
débit
horaire
de
l’installation
de
cuisson
à 85
tonnes
par heure
de
farine
crue
soit une
production
de
clinker
réduite
à
50
tonnes
par
heure
et
1200
tonnes
par jour
maximum
(soit
80
%
de
la production
nominale).
Article
8.2.6.4.
Maintien
à l’arrêt
des
installations
Dans
le
cas
où
le
four
est
arrêté
depuis
plus
de
12
heures,
l’exploitant
renonce
à
tout
démarrage
du
four
en
cas
de
déclenchement
pendant
deux
jours
consécutifs
avec
risque
de
déclenchement
le
3**
jour
de
la procédure
d’alerte
relative
au
dépassement:
-
du
2°
seuil
d’alerte
pour
l’ozone
défini
par
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement,
-
du
seuil d’alerte
pour
le dioxyde
d’azote
défini par l’article R221-1
du code
de l’environnement.
En
cas
d’impossibilité
à satisfaire
la demande
en
ciment
du
fait
des
stocks
trop
bas
(inférieurs
à
10
000
tonnes
notamment)
l'exploitant
peut
déroger
à l'application
du présent article.
Article
8.2.6.5.
Bilan
des
mesures
L'industriel
tient
à jour
après
chaque
situation
d'alerte,
un
document
de
suivi
des
mesures
spécifiques
mises
en
œuvre
en
application
des
articles
8.2.6.2
à 8.2.6.4
. Outre
les mesures
mises
en
œuvre,
ce
suivi précise
notamment
les émissions
évitées
des polluants
concernés
Ce
document
de
suivi
est mis
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement. p45/
58
CHAPITRE
8.3
STOCKAGES
DE
DÉCHETS
COMBUSTIBLES,
URÉE
ET
MATÉRIAUX
SUR
LE
SITE
ARTICLE
8.3.1.
RÈGLES
RELATIVES
AU
STOCKAGE
DE
FARINES
ANIMALES
Les
farines
animales
réceptionnées
sur
le
site
sont
stockées
exclusivement
dans
le
silo
de
stockage
de
270
m°
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
dans
le
dossier
joint
à la
demande
d’autorisation
du
4 mai
2001.
Article
8.3.1.1.
Confinement
de farines
animales
Le
stockage
en
silo
de
farines
animales
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
ces
produits
doivent
être
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d'aspiration
permettant
de
maintenir
leur
confinement.
Les
rejets
gazeux
provenant
de
ces
manipulations,
y
compris
au
cours
des
opérations
de
dépotage
lors
du
déchargement
des
farines
animales
dans
le
silo
de
stockage,
sont
renvoyés
vers
le
four
pour
y
être
injecté.
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
(dont
entretiens
préventifs)
pour
que
le
confinement
des
farines
animales
soit
maintenu
sur
l’ensemble
du
site
de
la
cimenterie.
Article
8.3.1.2.
Mise
en
sécurité
du
silo
de
farines
animales
Le
silo
de
stockage
de
farines
animales
est
équipé
d’au
minimum
deux
détections
de
niveau
haut
de
sécurité,
indépendantes
lune
de
l'autre,
et
de
dispositifs
de
mesures
en
continu
de
température,
et
de
monoxyde
de
carbone
dont
les
résultats
ou
indications
sont
reportés
en salle
de
contrôle.
En
cas
de
déclenchement
des
détecteurs
de
niveau
ou
dépassement
de
maxima
en
température
et
pression
définis
par
l'exploitant
dans
sa
consigne
d'exploitation,
la
mise
en
sécurité
des
installations
prévue
à
l'article
7.4.2.
du
présent
arrêté
doit
être
déclenchée.
En
tout
état
de
cause,
la
mise
en
sécurité
du
dépôt
de
farines
animales
avec
inertage
au
CO2
doit
être
réalisée
en
cas
de
dépassement
d’un
des
seuils
suivants
:
-
température
dans
le silo
supérieure
à 80°C,
-
teneur
en
CO
supérieure
à 0,6
%.
Article
8.3,1.3.
Surveillance
des
stocks
L'exploitant
contrôle
la
variation
du
stockage
de
farines
animales.
Chaque
fin
de
mois,
il dresse
un
état
récapitulatif
faisant
apparaître
pour chacun
des types
de stockages
:
-
l'état des
stocks
en
début
et fin de mois,
-
les entrées
et les sorties
du mois.
ARTICLE
8.3.2. DEPOT
AERIEN
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
(LIPOFIT
ET
GRAISSES ANIMALES)
Article
8.3.2.1.
Conditions
d'installation
du
dépôt
Le
dépôt
dit
de
"Lipofit”,
d’une
capacité
maximale
de
100
mÿ,
est utilisé
pour
le stockage
de
Lipofit
et de
graisses
animales,
à
l'exclusion
de
toute
autre
matière
ou
substance.
Aucun
stockage
de
Lipofit
ou
de
graisses
animales
n'est
réalisé
en
dehors
du
dépôt
de Lipofit.
L'accès
du dépôt
de Lipofit
est interdit à toute personne
étrangère
à son exploitation.
Le
dépôt
de
Lipofit
est
séparé
de
l'atelier
de
broyage
à charbon
par
un
mur
en
matériaux
incombustibles
coupe-feu
de
degré
2
heures,
d'une
hauteur
minimale
de
2
mètres.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
les
procédures
d'exploitation
des
purges
de
stockage.
L'exploitant
doit
maintenir
au
bureau
de
réception
ou
de
garde
un
inventaire
des
stocks
et,
le
cas
échéant,
de
l'affectation
des
bacs.
Les
Lipoñit
et
graisses
animales
sont
stockés
dans
le
"dépôt
Lipoñit"
à
une
température
inférieure
à un
maxima
défini
par
l'exploitant
dans
la
consigne
d'exploitation
du
dépôt.
Cette
température
est
en
tout
état
de
cause
inférieure
à 90°C.
Il
doit
exister
un
dispositif
d'arrêt
d'écoulement
vers
les
appareils
d'utilisation,
monté
sur
la
canalisation
d'alimentation,
placé
en
dehors
des
locaux
contenant
les
équipements
précités,
manœuvrable
manuellement
indépendamment
de
tout
autre
asservissement.
Une
pancarte
très
visible
doit
indiquer
le
mode
d'utilisation
de
ce
dispositif
en
cas
d'accident.
Article
8.3.2.2.
Cuvettes
de
rétention
Les
parois
de
la
cuvette
de
rétention
sont
constituées
par
des
murs,
et
doivent
présenter
une
stabilité
au
feu
de
degré
4
heures,
résister
à la
poussée
des
produits
éventuellement
répandus
et
ne
pas
dépasser
3
mètres
de
hauteur
par
rapport
au
niveau
du
sol
extérieur.
L'étanchéité
des
parois
des
cuvettes
de
rétention
est
préservée
à tout
moment.
Toutes
les
canalisations
qui
ne
sont
pas
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
de
la
cuvette
ou
à
sa
sécurité
doivent
être
exclues
de
celles-ci.
Article
8.3.2.3.
Réservoirs
Les
liquides
inflammables
du
dépôt
«Lipofit»
sont
renfermés
dans
des
réservoirs
fixes
installés
sur
des
terrains
situés
hors
crue
à un
niveau
minimum
de
22mNGF,
soit
au-dessus
des
côtes
maximales
atteintes
par
les
crues
centennales
de
type
1910.
Les
réservoirs
sont
métalliques
de
type
cylindrique
à axe
horizontal
construits
en
acier
soudable.
Ils
sont
conformes
à la
norme p 46/
58
en
vigueur.
Ils
doivent
être
conçus
et
fabriqués
de
telle
sorte
qu’en
cas
de
surpression
accidentelle
il
ne
se
produise
de
déchirure
au-dessous
du
niveau
normal
d’utilisation
et
doivent
présenter
une
résistance
suffisante
aux
chocs
accidentels.
Les
réservoirs
doivent
subir,
sous
le
contrôle
d’un
service
compétent,
un
essai
de
résistance
et
d’étanchéité
comprenant
les
opérations
suivantes
:
a) Premier
essai
:
-
remplissage
d’eau jusqu’à
une
hauteur
dépassant
de
0,10
mètre
la hauteur
maximale
d’utilisation,
-
obturation
des
orifices,
-
application
d’une
surpression
de 5 millibars
par ajout de
la quantité
d’eau nécessaire
pour
obtenir une
surpression.
b) Deuxième
essai :
-
mise
à l’air libre de l’atmosphère
du réservoir,
-
vidange
partielle jusqu’à
une
hauteur
d’environ
1 mètre
(cette
hauteur
devant
être
d’autant
plus
faible
que
la capacité
du réservoir est elle-même
faible),
-
obturation
des
orifices,
-
application
d’une
dépression
de
2,5
millibars
par
vidange
de
la
quantité
d’eau
nécessaire
pour
obtenir
cette
dépression.
Article
8.3.2.4.
Équipements
des
réservoirs
Les
réservoirs
doivent
être
maintenus
solidement
de
façon
qu’ils
ne
puissent
se
déplacer
sous
l’effet
du
vent,
des
eaux
ou
des
trépidations.
Le
matériel
d’équipement
des
réservoirs
doit être conçu
et monté
de telle
sorte qu’il ne risque
pas
d’être
soumis
à
des
tensions
anormales
en
cas
de
dilatation,
tassement
du
sol,
etc.
Il est
en
particulier
interdit
d’intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
le
réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d’arrêt
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d’utilisation.
Les
vannes
de
piétement
doivent
être
en
acier
ou
en
fonte
spéciale
présentant
les
mêmes
garanties
d’absence
de
fragilité.
Les
canalisations
doivent
être
métalliques,
être
installées
à
l’abri
de
chocs
et
donner
toutes
garanties
de
résistance
aux
actions
mécaniques,
physiques,
chimiques
ou électrolytiques.
En
dehors
des
opérations
de jaugeage,
l’orifice
permettant
un jaugeage
direct
doit
être
fermé
par
un
tampon
hermétique.
Le
jaugeage
est
interdit
pendant
l’approvisionnement
du
réservoir.
Il appartient
à
l'utilisateur,
ou
au
tiers
qu’il
a délégué
à cet
effet,
de
contrôler,
avant
chaque
remplissage
du
réservoir,
que
celui-ci
est
capable
de
recevoir
la
quantité
de
produit
à livrer
sans
risque
de
débordement.
Chaque
réservoir
fixe
doit être équipé
d’une
ou plusieurs
canalisations
de remplissage
dont
chaque
orifice
comporte
un raccord
fixe
d’un
modèle
conforme
aux
normes
spécifiques
éditées
par
l’ Association
Française
de
Normalisation,
correspondant
à l’un
de ceux
équipant
les tuyaux
flexibles
de raccordement
de
l’engin
de transport.
En
dehors
des
opérations
d’approvisionnement,
l’orifice
de
chacune
des
canalisations
de
remplissage
est
fermé
par
un
obturateur
étanche.
Les
canalisations
de
liquides
inflammables
ne traversent pas
de
sous-sols.
Plusieurs
réservoirs
destinés
au stockage
du même
produit peuvent
n’avoir
qu’une
seule
canalisation
de remplissage
s’ils sont reliés
à la base
et si l’altitude
du niveau
supérieur
de ces réservoirs
est la même.
Sur
chaque
canalisation
de
remplissage
et
à proximité
de
l’orifice
doivent
être
mentionnées,
de
façon
apparente,
la
capacité
du
réservoir
qu’elle
alimente
et
la nature
du
produit
contenu
dans
le
réservoir.
Les
canalisations
de
liaison
(reliées
à
la partie
inférieure
des
réservoirs)
doivent
avoir
une
section
au
moins
égale
à la
somme
de
celles
des
canalisations
de
remplissage
et
doivent
comporter
des
dispositifs
de sectionnement
permettant
l'isolement
de chaque
réservoir.
Chaque
réservoir
doit
être
équipé
d’un
ou
plusieurs
tubes
d’évent
fixes,
d’une
section
totale
au
moins
égale
à la moitié
de
la
somme
des
sections
des
canalisations
de
remplissage
ou
de
vidange
et ne
comportant
ni
vanne
ni
obturateur.
Ces
tubes
sont
fixés
à la partie
supérieure
du
réservoir,
au-dessus
du
niveau
maximal
du
liquide
emmagasiné,
avoir
une
direction
ascendante
et comporter
un
minimum
de
coudes.
Ces
orifices
doivent
déboucher
à l’air libre
en un
lieu
et à une
hauteur
tels qu’ils
soient
visibles
depuis
le
point
de
livraison.
Ils
doivent
être
protégés
de
la
pluie
et
ne
présenter
aucun
risque
et
aucun
inconvénient
(notamment
olfactifs)
pour
le
voisinage.
Les
gaz
rejetés
par
les
évents
des
cuves
de
Lipofit
et/ou
graisses
animales
sont
au
préalable
filtrés
sur des
filtres
au
charbon
actif.
Les
filtres des
évents
des
cuves
de Lipofit
et/ou
graisses
animales
doivent
être
changés
selon
une
fréquence
adaptée
au
maintien
de
leurs
performances
de
filtration
avec
une
fréquence
au
minimum
semestrielle. En
sus
des
protections
électriques
traditionnelles,
les
pompes
de
transfert
sont
équipées
d'une
temporisation
arrêtant
le
fonctionnement
en
cas
de
débit
nul
ou
tout
dispositif équivalent
pour
arrêter 4
dispositifs
en
cas
de
débit
nul.
Les
zones
où
sont
susceptibles
de
s'accumuler
des
vapeurs
explosibles
(pomperies,
caniveaux,
point
bas
de
cuvette)
sont
équipées
de
détecteurs
d'hydrocarbures
avec
report
d'alarme
au bureau
de réception
ou
de
garde
ou
en
salle
de
contrôle.
La
protection
des
réservoirs,
accessoires
et canalisations
contre
la corrosion
externe
devra
être
assurée
en permanence.
Les
réservoirs
sont
équipés
: p47/
58
-
d'un
dispositif
de
mesure
en
continu
du
niveau
de
remplissage,
et
de
deux
détections
de
niveau
haut
de
sécurité,
indépendantes
l'une
de
l'autre
avec
alarmes
retransmises
en
salle
d'exploitation,
l'une
des
détections
peut
être
assurée
par
le
dispositif
de
mesure
en
continu
du
niveau,
-
d'une
mesure
de
température
en
continu
ainsi
que
d'une
alarme
de
température
haute
de
sécurité
indépendante,
-
d'une
alarme
de
niveau
bas,
ce
niveau
minimal
étant
situé
au-dessus
du
dispositif
de
réchauffage.
Le
déclenchement
des
dispositifs
d'alarme
est
reporté
au
poste
de
surveillance
de
la
salle
de
contrôle
et
doit
permettre
la
mise
en
sécurité
des
installations
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
7.4.2.
du
présent
arrêté.
L'exploitation
et
l'entretien
du
dépôt
de
Lipofit
devront
être
assurés
par
un
préposé
responsable.
Une
consigne
écrite
devra
également
indiquer
les
modalités
de
l’entretien
(dont
les
modalités
et
le
rythme
de
changement
des
filtres
au
charbon
actif
des
évents),
la
conduite
à tenir
en
cas
d’accident
ou
d'incident
(notamment
en
cas
franchissement
d'un
des
seuils
de
remplissage
ou
de
température
précités)
et la
façon
de
prévenir
le
préposé
responsable.
Ces
consignes
et
procédures
nécessaires
sur
la
conduite
à tenir
et
les
dispositions
à prendre
immédiatement
par
les
opérateurs
en
cas
de
d’accident
ou
d’incident
sont
établies
par
écrit
et
portées
à la
connaissance
du
personnel
susceptible
d’intervenir
sur
le
dépôt.
Cette
consigne
devra
être
affichée,
en permanence
et de
façon
apparente,
à proximité
du
dépôt.
ARTICLE
8.3.3.
STOCKAGE
D’URÉE
Le
stockage
d’urée,
d’une
capacité
maximale
de
100
m°,
est
mis
sous
rétention
conformément
à l’article
7.5.3.
et
relié
au
bassin
de confinement
visé
à l’article 4.2.5
du présent
arrêté.
Le réservoir
d’urée
est équipé
:
-
d'un
dispositif de
détection
de
niveau,
-
d’un
dispositif permettant
de suivre
le débit d’injection
d’urée,
d’une
alarme
en cas de perte
d’injection
de l’urée.
ARTICLE
8.3.4. AUTRES
STOCKAGES
DE
MATIERES
PREMIERES
Les
dispositions
du
présent
article
concernent
les
stockages
de
matières
premières
et
combustibles
autres
que
ceux
mentionnés
aux
points
8.3.1
à
8.3.3.
Article
8.3.4.1.
Stockages
aériens
(non
couverts)
Hormis
le
calcaire,
le
laitier,
la
bauxite,
les
oxydes
de
fer,le
charbon
et/ou
coke
de
pétrole,
le
schiste
et
le
sable,
tous
les
matériaux
présents
sur le site de la cimenterie
seront
stockés
sous
abri fermé,
en silo ou en cuve,
à l’abri des
intempéries
et du
vent.
Le
clinker
peut
être
stocké
en
extérieur,
de
manière
exceptionnelle
et
temporaire,
lorsque
les
conditions
de
fonctionnement
le nécessitent,
sous
réserve
que
l’exploitant
soit en mesure
d’en justifier le besoin.
Les
dépôts
de
bauxite
et
d'oxydes
de
fer
sont
stockés
sur
une
surface
étanche
avec
récupération
des
eaux
pluviales
et
les
effluents
ainsi
recueillis
doivent
respecter
les
dispositions
de
l’article
4.3.6
du
présent
arrêté.
Article
8.3.4.2.
Intégration
paysagère
Le
dépôt aérien de charbon
ou coke
de pétrole
occupe
une
superficie
maximale
de 8 000
m°?.
La capacité
maximale
de stockage
de
coke
de
pétrole
ou
de
charbon
est
de
30
000
t. Le
dépôt
aérien
de
laitier
occupe
une
superficie
maximale
de
8
000
m2.
La
capacité
maximale
de
stockage
de
laitier
sur
le
site
est
de
30
000
t. Le
dépôt
aérien
de
calcaire
(situé
à proximité
de
la station
d’échantillonnage
de
matières
premières)
occupe
une
superficie
maximale
de
1
000
m2.
Les
dépôts
aériens
de
bauxite
et
d'oxyde
de fer occupent
chacun
une
superficie
inférieure
ou égale
à 500
m°.
Les
limites
des
aires
du
dépôt
aérien
de
calcaire,
du
dépôt
aérien
de
bauxite
et
du
dépôt
aérien
d'oxyde
de
fer
seront
matérialisées
physiquement,
par
des
ouvrages
tels
que
des
murs
ou
des
bordures
hautes.
Dans
le cas du dépôt
aérien
de calcaire un
merlon
et/ou une
clôture pourront
matérialiser
cette limite.
Les
stocks
aériens
(non
couverts)
de
calcaire,
laitier
et
charbon
ou
coke
de
pétrole
auront
une
hauteur
inférieure
à
10
mètres.
Des
aménagements
paysagers
sont
réalisés
en
périphérie
du
stockage
de
calcaire
et
des
stockages
de
laitier
et
charbon
ou
coke
de
pétrole.
Le
dépôt
aérien
de
charbon
ou
coke
de
pétrole
est
entouré
d'une
clôture
efficace
ou
de
tout
autre
dispositif
de
nature
à empêcher
son
accès
à une
personne
non
autorisée
à y
pénétrer.
Des
engins
en
nombre
suffisant
(bouteurs,
chargeurs
etc.)
ainsi
que
des
lances
incendie
adaptées
au
risque
doivent
pouvoir
être
mis
en
œuvre
en
cas
de
détection
d’un
foyer
de
combustion
lente
sur
le
stock
de
combustibles
solides.
Article
8.3,4.3.
Limitation
des
rejets
diffus
Sans
préjudice
des
règlements
d’urbanisme,
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
matières
diverses
sont
prises,
à savoir
: p48/
58
les voies
de
circulation
et aires
de
stationnement
des
véhicules
doivent
être
aménagées
et convenablement
nettoyées.
Les
voies
de
circulation
doivent
être
réalisées
en
matériaux
durs
(type
béton
et/ou
enrobés
bitumineux)
et maintenues
propres, la
concentration
en
poussières
à
plus
de
5
mètres
des
stocks
de
matériaux
(calcaire,
laitier,
charbon
et/ou
coke
de
pétrole
notamment)
est inférieure
à 50 mg/m’,
la hauteur
de jetée
des
matériaux
au
niveau
du
parc
à laitiers
et
du
parc
à charbon
ou
coke
de
pétrole
est
inférieure
à
4 m
de
hauteur,
Le
hall
de
stockage
de
clinker
est
fermé,
à l’exception
des
ouvertures
nécessaires
à l’accès
des
véhicules
amenant
les
matériaux
qui
y
sont
stockés
(gypse,
laitiers...)
en
vue
de
leur
usage
ultérieur
dans
le procédé
cimentier,
et met
en
œuvre
des
équipements
de
nature
à limiter
les
rejets
diffus. p49/
58
CHAPITRE
8.4
EXPLOITATION
DES
ATELIERS
DE
PRÉPARATION
DES
COMBUSTIBLES
ARTICLE
8.4.1.
ATELIER
DU
BROYEUR
A COMBUSTIBLES
SOLIDE
(ÉGALEMENT
DÉNOMMÉ
"BROYEUR
À
CHARBON»)
L’atelier
de
broyage
est
dépourvu
d’appareils
de
chauffage.
Il
est
considéré
comme
faisant
partie
des
zones
de
danger
précisées
à
l’article
7.1.2
du
présent
arrêté,
où
s’appliquent
notamment
les
dispositions
de
l’article
7.4
dans
ces
zones
(interdiction
de
fumer,
permis
feu
en
cas
de
travaux,
mise
à
la
terre
des
matériels,
règles
de
conception
des
équipements
…).
La teneur
en
poussières
dans
l’atelier
doit
être
maintenues
à un
niveau
inférieur
à 50mg/m°.
Les
murs
et
les
équipements
à
l’intérieur
de
l’atelier
seront
lisses,
les
passerelles
réalisées
en
caillebotis,
les
chemins
électriques
mis
sur
chant
etc.
Des
accès
extérieurs
aux
étages
de
l’atelier
de
broyage
sont
mis
en
place
et
maintenus,
soit
depuis
des
bâtiments
voisins,
soit
par
l'intermédiaire
d’échelles
métalliques.
Une
attention
particulière
est
portée
par
l'exploitant
aux
matériels
et
installations
en
contact
avec
le
produit
ou
situés
à
proximité
de
conduites
ou
réservoirs
en
contenant,
eu
égard
à la
formation
de
points
chauds.
Les
conditions
de
marche
de
l’atelier
(pression
et
température
dans
les
trémies,
entrée
et
sortie
du
broyeur)
devront
faire
l’objet
de
mesures
en
continu
reportées
en
salle
de
contrôle.
Une
détection
d’augmentation
des
pressions
et/ou
températures
au-delà
des
valeurs
définies
dans
les
consignes
d’exploitation
commande
la
mise
en
fonctionnement
d’un
dispositif
de
refroidissement
rapide
à l’air,
l’arrêt
des
installations
de
broyage
et la
mise
en
œuvre
du
dispositif
automatique
de
mise
en
sécurité
par
inertage
de
toutes
les
trémies
et
conduites
de
matériaux
solides
dans
l’atelier.
Des
consignes
écrites
définissent
les
conditions
de
surveillance,
d’entretien
(dont
nettoyage
à un
rythme
au
minimum
mensuel
par
brossage
et/ou
aspiration
de
toutes
les
surfaces
de
l’atelier)
et
d’exploitation
de
l'atelier
ainsi
que
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incident
ou
d’accident.
Elles
précisent
notamment
les
niveaux
à partir
desquels
les
différentes
opérations
de
mise
en
sécurité
de
l’atelier
sont
déclenchées,
tant
en
mode
manuel
qu’automatique.
L'exploitant
réalise
au
minimum
une
fois
par
mois
un
nettoyage
des
équipements
de
sécurité
(extincteurs
notamment)
ainsi
que
des
sols
de
l'atelier
à charbon,
et
notamment
les
tôles
armées
du
1%
étage
et
un
plancher
plein
de
2 m?
environ
au-dessus
du
doseur
à charbon
qui
ne
sont
pas
réalisés
en
caillebotis.
ARTICLE
8.4.2.
PRESCRIPTIONS
DE
CONSTRUCTION
ET
D'EXPLOITATION
DE
L'ATELIER
DE
PREPARATION
DE
LIPOFIT
L’atelier
de
préparation
du
Lipofit
est
installé
dans
le
bâtiment
du
broyeur
à charbon
conformément
au
dossier
et
aux
plans
joints
à la
demande
du
28
juillet
1998.
Cet
atelier
est
séparé
de
l’atelier
de
broyage
de
charbon
ou
coke
de
pétrole
par
des
murs
et
plafonds
coupe-feu
de
degré
2
heures.
Le
combustible
constitué
de
Lipofit
et
de
graisses
animales
seuls
ou
en
mélange,
est
maintenu
en
température
dans
toutes
les
canalisations,
depuis
les
cuves
du
dépôt
jusqu’à
la
tuyère
du
four.
Les
filtres
des
évents
des
cuves
de
Lipofit
et/ou
graisses
animales
doivent
être
changés
selon
une
fréquence
adaptée
au
maintien
de
leurs
performances
de
filtration
avec
une
fréquence
au
minimum
semestrielle. p 50/
58
CHAPITRE
8.5
PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
AUX
APPAREILS
DE
DISTRIBUTION
D’HYDROCARBURES
ARTICLE
8.5.1. APPAREILS
DE
DISTRIBUTION
- REGLES
DE
CONSTRUCTION
L'habillage
des
parties
des
appareils
de
distribution
ou
interviennent
les
liquides
inflammables
(unités
de
filtration,
de
pompage,
de
dégazage...)
doivent
être
en matériaux
de
catégorie
MO
et M1
au
sens
de
l'arrêté
du
4 juin
1973
modifié
portant
classification
des
matériaux
et éléments
de
construction
par
catégorie
selon
leur
comportement
au
feu.
Les
parties
intérieures
de
la
carrosserie
des
appareils
de
distribution
doivent
être
ventilées
de
manière
à
ne
permettre
aucune
accumulation
des
liquides
distribués.
La
partie
d’un
appareil
de
distribution
où
peuvent
être
implantés
des
matériels
électriques
ou
électroniques
non
de
sûreté
doit
constituer
un
compartiment
distinct
de
la partie
où
interviennent
les
liquides
inflammables.
Ce
compartiment
doit
être
séparé
de la partie,
où
les liquides
inflammables
sont présents,
par une
cloison
étanche
aux
vapeurs
d'hydrocarbures
ou par un
espace
ventilé
assurant
une
dilution
continue,
de
manière
à le rendre
inaccessible
aux
vapeurs
d'hydrocarbures.
ARTICLE
8.5.2.
APPAREILS
DE
DISTRIBUTION
— REGLES
D'INSTALLATION
Les
appareils
de
distribution
doivent
être
ancrés
et protégés
contre
les heurts
de
véhicules,
par
exemple,
au
moyen
de bornes
ou
de butoirs
de roues.
Les
appareils
de distribution
sont installés
et équipés
de dispositifs
adaptés
de telle sorte
que
tout risque
de
siphonnage
soit
écarté.
Lorsque
les
appareils
sont
alimentés
par
une
canalisation
fonctionnant
en
refoulement,
l'installation
est
équipée
d'un
dispositif
de
sécurité
arrêtant
automatiquement
l'arrivée
de
produit
en
cas
d'incendie
ou
de
renversement
accidentel
du distributeur.
ARTICLE
8.5.3.
EQUIPEMENTS
DES
APPAREILS
DE
DISTRIBUTION
Le
robinet
de distribution
est muni
d'un
dispositif automatique
commandant
l'arrêt total du
débit
lorsque
le récepteur
est plein.
Le
flexible
de
distribution
ou
de
remplissage
doit
être
conforme
à
la
norme
en
vigueur.
Il
est
entretenu
en
bon
état
de
fonctionnement
et
remplacé
au
plus
tard
six
ans
après
leur
date
de
fabrication.
Une
distance
maximale
d'éloignement
de
4
mètres,
mesurée
horizontalement
doit
être
observée
entre
l'évent
d'un
réservoir
d'hydrocarbures
et les
parois
de
l'appareil
de
distribution.
Le
matériel
électrique
est
conforme
à l'arrêté
ministériel
du
31
mars
1980
portant
réglementation
des
installations
électriques
des
établissements
réglementés
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
susceptibles
de
présenter
des
risques
d'explosion.
Le
remplissage
des
réservoirs
des
engins
se
fait
sur une
aire
étanche
équipée
d'un
décanteur
déshuileur.
Les
prescriptions
que
doit observer
l'utilisateur
sont
affichées
soit en caractères
lisibles,
soit au moyen
de pictogrammes
et ce,
au
niveau
des
appareils
de
distribution.
Elles
concernent
notamment
l'interdiction
de
fumer
et d'approcher
un
appareil
pouvant
provoquer
un feu nu, ainsi que
l'obligation d'arrêt du moteur.
CHAPITRE
8.6
COMPRESSEURS
ET
CUVES
D’AIR
COMPRIMÉ
Les
réservoirs
et appareils
contenant
des
gaz
comprimés
doivent
satisfaire
à la réglementation
des
appareils
à pression
de
gaz.
Des
filtres
maintenus
en
bon
état
de
propreté
doivent
empêcher
la
pénétration
des
poussières
dans
le
compresseur.
Les
compresseurs
sont
pourvus
d'un
dispositif
arrêtant
automatiquement
l'appareil
si
la
pression
devient
trop
faible
à
son
alimentation
ou
si la pression
à la sortie
dépasse
la valeur
fixée.
Un
autre
dispositif à fonctionnement
automatique
empêche
la
mise
en marche
des
compresseurs
ou
assure
leur arrêt en cas
d'alimentation
insuffisante.
L'arrêt
des
compresseurs
doit pouvoir
être
commandé
par
des
dispositifs
appropriés judicieusement
répartis,
dont
l'un
au moins
est placé à
l'extérieur
des
ateliers
de
compression.
Des
dispositifs
efficaces
de
purge
sont
placés
sur
tous
les
appareils
aux
emplacements
où
des
produits
de
condensation
sont susceptibles
de s'accumuler.
Toutes
mesures
sont
prises
pour
assurer
l'évacuation
des
produits
de
purges
et pour
éviter
que
la manœuvre
des
dispositifs
de
purge
ne crée
des pressions
dangereuses
pour
les autres
appareils
ou pour les canalisations. p51/58
TITRE
9
-
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
9.1
PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
9.1.1. PRINCIPE
ET OBJECTIFS
DU PROGRAMME
D’AUTO
SURVEILLANCE
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l’environnement,
l’exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effets
dit
programme
d’auto
surveillance.
L'exploitant
adapte
et
actualise
la
nature
et la
fréquence
de cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l’environnement.
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à l'inspection
des
installations
classées. Les
articles
suivants
définissent
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
terme
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la
surveillance
des
effets
sur
l’environnement,
ainsi
que
de
fréquence
de
transmission
des
données
d’auto
surveillance.
ARTICLE
9.12.
MESURES
COMPARATIVES
Outre
les
mesures
auxquelles
il
procède
sous
sa
responsabilité,
afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
mesure
et
des
matériels
d'analyse
ainsi
que
de
la
représentativité
des
valeurs
mesurées
(absence
de
dérive),
l'exploitant
fait
procéder
à
des
mesures
comparatives,
selon
des
procédures
normalisées
lorsqu'elles
existent,
par
un
organisme
extérieur.
Celui-ci
doit
être
accrédité
ou
agréé
par
le
ministère
en
charge
de
l’inspection
des
installations
classées
pour
les
paramètres
considérés.
Les
rapports
établis
à
cette
occasion
sont
transmis
au
plus
tard
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
leur
réception
avec
les
commentaires
nécessaires.
Ces
commentaires
portent
notamment
sur
le
régime
de
fonctionnement
des
activités
contrôlées
et
tout
fait
susceptible
d'influencer
la
représentativité
des
résultats
Ces
mesures
sont
réalisées
sans
préjudice
des
mesures
de
contrôle
réalisées
par
l’inspection
des
installations
classées
en
application
des
dispositions
des
articles
L
514-5
et
L514-8
du
code
de
l’environnement.
Cependant,
les
contrôles
inopinés
exécutés
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées
peuvent,
avec
l'accord
de
cette
dernière,
se
substituer
aux
mesures
comparatives.
ARTICLE
9.1.3.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
LA
SURVEILLANCE
DES
REJETS
Les
mesures
destinées
à déterminer
les
concentrations
de
substances
polluantes
dans
l'air
et
dans
l'eau
doivent
être
effectuées
de
manière
représentative.
Les
méthodes
de
mesure,
prélèvement
et
analyse
de
référence
en
vigueur
sont
fixées
par
l’arrêté
du
7 juillet
2009
relatif
aux
modalités
d’analyse
dans
l’air
et
dans
l’eau
dans
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
aux
normes
de
référence.
L'échantillonnage
et
l'analyse
de
toutes
les
substances
polluantes,
y
compris
les
dioxines
et
les
furannes,
ainsi
que
l'étalonnage
des
systèmes
de
mesure
automatisés
au
moyen
de
techniques
de
mesures
de
référence,
doivent
être
effectués
conformément
aux
normes
en
vigueur.
Dans
l'attente
de
la
publication
des
normes
européennes
dans
le
recueil
de
normes
AFNOR,
les
normes
des
Etats
membres
de
l'Union
européenne
et
de
pays
parties
contractantes
de
l'accord
EEE
peuvent
également
être
utilisées
comme
textes
de
référence
en
lieu
et
place
des
normes
françaises,
dès
lors
qu'elles
sont
équivalentes.
L'installation
correcte
et
le
fonctionnement
des
équipements
de
mesure
en
continu
des
polluants
atmosphériques
ou
aqueux
sont
soumis
à un
contrôle
et
un
essai
annuel
de
vérification
par
un
organisme
compétent.
Un
étalonnage
des
équipements
de
mesure
en
continu
des
polluants
atmosphériques
ou
aqueux
doit
être
effectué
au
moyen
de
mesures
parallèles
effectuées
par
un
organisme
compétent.
Pour
les
polluants
gazeux,
cet
étalonnage
(dénommé
couramment
QUAL
2)
doit
être
effectué
par
un
organisme
accrédité
par
le
Comité
français
d'accréditation
(COFRAC)
ou
par
un
organisme
signataire
de
l'accord
multilatéral
pris
dans
le
cadre
de
la
coordination
européenne
des
organismes
d'accréditation
ou
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées,
s'il
existe,
selon
les
méthodes
de
référence
au
moins
tous
les
trois
ans
et
conformément
à la
norme
NF
EN
14181
relative
à l'assurance
qualité
des
systèmes
de
mesurage
automatique,
à compter
de
sa
publication
dans
le
recueil
des
normes
AFNOR.
Les
mesures
périodiques
des
émissions
de
polluants
dans
l’air
s’effectuent
selon
les
dispositions
fixées
par
l'arrêté
du
11
mars
2010
portant
modalités
d'agrément
des
laboratoires
ou
des
organismes
pour
certains
types
de
prélèvements
et
d’analyses
à
l’émission
des
substances
dans
l’atmosphère. p52/
58
CHAPITRE
9.2 MODALITÉS
D’EXERCICE
ET CONTENU
DE L’AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
9.2.1.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
L’exploitant
réalise
une
surveillance
de
ses
émissions
atmosphériques
suivant
le programme
indiqué
dans
le tableau
qui
suit :
.
Périodicité
des
Autosurveillance
prélèvements
et
Installations
ou
Paramètres
exploitant
émissaires
concernés
analyses parue organisme
extérieur
_
nt
_
ns
__
ns
TT
Zone
de
cuisson
Température
continu
-
Amont
du
four,
à|Température
des gaz de combustion
continu
-
l'arrivée
du
cru
à
:
cimentier.
Oxygène
continu
-
Monoxyde
de
carbone
continu
-
Température
des
gaz
continu
semestrielle
Débit
(Nm3/h)
et vitesse
des
gaz
(m/s)
continu
semestrielle
Oxygène
continu
semestrielle
Poussières
totales
continu
semestrielle
Oxydes
d'azote
(NOx)
continu
semestrielle
Oxydes
de
soufre
(SO:)
continu
semestrielle
Chlorure
d'hydrogène
(HCI)
continu
semestrielle
.
Composés
Organiques
continu
semestrielle
Cheminée
(exprimés
en carbone
total)
Four
3
.
Ammoniac
(NEH:}
continu
semestrielle
Fluorure
d'Hydrogène
(HF)
semestrielle
semestrielle
Cd
+
T1
(gazeux
et particulaire)
trimestrielle
trimestrielle
Hg
(gazeux
et particulaire)
trimestrielle
trimestrielle
Sb+As+Pb+Crt-Co+Cu+Mn+Ni+V
(gazeux |
trimestrielle
trimestrielle
et particulaire)
its
trimestrielle
trimestrielle
Refroidisseur
Poussières
totales
continu
semestrielle
Broyeur
à charbon
Poussières
totales
semestrielle
semestrielle
Broyeur
à ciment
Poussières
totales
semestrielle
semestrielle
Un
état récapitulatif des
analyses
et mesures
effectuées
en
application
du
présent
paragraphe,
accompagné
des
flux
polluants
mesurés
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées,
selon
une
fréquence
trimestrielle
sous
une
forme
synthétique
accompagnée
de
commentaires
expliquant
les
dépassements
constatés,
leur
durée
ainsi
que
les
dispositions
prises
afin
d'y
remédier
et qu'ils
ne
puissent
se
reproduire.
Dans
cet
état
récapitulatif figurent
notamment
les
moyennes
et minimas
journaliers
des
mesures
de
température
aux
différents
points
de
référence
précisés
dans
le tableau
ci-dessus. p53/
58
En
cas
de
dépassement
de
la
VLE
pour
les
dioxines
et
furannes
lors
d’une
mesure
réalisée
par
un
organisme
extérieur,
lPexploitant
est
tenu
de
mettre
en
place
une
mesure
en
semi-continu
des
dioxines
et
furannes
sous
6
mois
après
la
date
du
prélèvement.
Dans
le cas
où
la mesure
en
semi-continu
des
dioxines
et furannes
est mise
en place
en application
du paragraphe
précédent
,
les dispositions
suivantes
doivent
être respectées
:
a)
Les
échantillons
analysés
sont
constitués
de prélèvements
de gaz
sur une
période
d’échantillonnage
de quatre
semaines.
La
mise
en
place
et
le
retrait
des
dispositifs
d’échantillonnage
et
l’analyse
des
échantillons
prélevés
sont
réalisés
par
un
organisme
mentionné
à l’article
9.1.2
du
présent
arrêté
b)
sur
une
année,
le
temps
cumulé
d’indisponibilité
du
dispositif
de
mesure
ne
doit
pas
dépasser
15
%
du
temps
de
fonctionnement
de
l'installation
c)
les
résultats
des
mesures
sont
transmis
trimestriellement
à l’inspection
des
installations
classées
d)
lorsqu’un
résultat
d'analyse
des
échantillons
prélevés
par
le
dispositif
de
mesure
en
semi-continu
des
dioxines
et
furannes
dépasse
la
valeur
limite
fixée
à la
condition
3.2.4
du
présent
arrêté,
l'exploitant
doit
faire
réaliser
dans
un
délai
n’excédant
pas
10
jours,
sauf
justification
auprès
de
l’inspection
des
installations
classées,
par
un
organisme
externe
compétent
qui
peut
être
un
organisme
accrédité
par
le
Comité
français
d'accréditation
(COFRAC)
ou
un
organisme
signataire
de
l'accord
multilatéral
pris
dans
le
cadre
de
la
coordination
européenne
des
organismes
d'accréditation
ou
un
organisme
agréé
par
le
ministère
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées,
s'il
existe,
une
mesure
ponctuelle
à l'émission
des
dioxines
et
furannes
selon
la
méthode
définie
à
l’annexe
I de
l’arrêté
ministériel
du
20
septembre
2002
modifié
relatif
aux
installations
d’incinération
et
de
co-incinération
de
déchets
non
dangereux
et
aux
installations
incinérant
des
déchets
d'activité
de
soins
à risques
infectieux.
Ce
dépassement
est
porté
à la
connaissance
de
l’inspection
des
installations
classées
dans
les
meilleurs
délais.
Article
9.2.1.1.
Étalonnage
et références
analytiques
Les
appareils
et chaînes
de mesures
mis
en œuvre
pour
les contrôles
en
continu
sont implantés
de manière
à :
-
ne
pas
empêcher
la
mesure
périodique
de
la
concentration
en
poussières,
et
ne
pas
perturber
l’écoulement
au
voisinage
des
points
de
mesure
de
celle-ci
;
-
pouvoir
fournir
des
résultats
de
mesure
non
perturbés,
notamment
pendant
toute
la
durée
des
mesures
manuelles
périodiques
de
la
concentration
en
poussières
(en
particulier
pour
le
calibrage
des
appareils
à principe
optique).
Les
méthodes
d'échantillonnage,
de
mesure
et
d'analyse
sont
conformes
à
celles
définies
par
les
réglementations
ou
normes
françaises
ou
européennes
en
vigueur.
ARTICLE
9.2.2.
MESURE
DE
L’IMPACT
DES
REJETS
ATMOSPHÉRIQUES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
tous
les
ans
une
mesure
dans
la
biosphère
des
retombées
atmosphériques
pour
les
polluants
suivants
: >
dioxines
et
furannes,
À
métaux
suivants
:As,
Cd,
Co,
Cr,
Cu,
Hg,
Mn,
Ni,
Pb,
Sb,
T1
V.
L'exploitant
réalise
une
surveillance
de
la
biosphère
sur
les
paramètres
précités
dans
un
rayon
de
10
km
autour
de
l'usine
aux
niveaux
de
6 stations
situées
à Juziers,
Issou,
Flins
Sur
Seine,
Jumeauville,
Gargenville,
Epône,
Cette
surveillance
porte sur les bryophytes
terrestres. p54/
58
Les
concentrations
en
dioxines
et
furannes
sont
calculées
en
équivalent
toxique
("pg
I-TEQ/g
p.s"
ou
"pico-gramme
d'Équivalent
Toxique
par
gramme
de
poids
sec")
des
17
isomères
PCDD
et PCDF
les
plus
toxiques
par
comparaison
à
la
2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine
et
en
tenant
compte
des
coefficients
d'équivalence
énumérés
ci-après
(Annexe
III
de
l'arrêté ministériel
du 20septembre
2002
visé
ci dessus)
:
Coefficient
d'équivalence
2,3,7,8
- Tétrachlorodibenzodioxine
(TCDD)
1
1,2,3,7,8
- Pentachlorodibenzodioxine
(PeCDD)
0,5
1,2,3,4,7,8
- Hexachlorodibenzodioxine
(HxCDD)
0,1
1,2,3,7,8,9
- Hexachlorodibenzodioxine
(HxCDD)
0,1
1,2,3,6,7,8
- Hexachlorodibenzodioxine
(HxCDD)
0,1
1,2,3,4,6,7,8
- Heptachlorodibenzodioxine
(PhCDD)
0,01
- Octachlorodibenzodioxine
(OCDD)
0,001
2,3,7,8
- Tétrachlorodibenzofurane
(TCD)
0,1
2,3,4,7,8
- Pentachlorodibenzofurane
(PeCDF)
0,5
1,2,3,7,8
- Pentachlorodibenzofurane
(PeCDF
0,05
1,2,3,4,7,8
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)
0,1
1,2,3,7,8,9
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)
0,1
1,2,3,6,7,8
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)
0,1
2,3,4,6,7,8
- Hexachlorodibenzofurane
(HxCDF)
0,1
1,2,3,4,6,7,8
- Heptachlorodibenzofurane
(HpCDF)
0,01
1,2,3,4,7,8,9
- Heptachlorodibenzofurane
(HpCDF)
0,01
- Octochlorodibenzofurane
(OCDF)
0,001
Les
résultats
de
ces
mesures
sont
transmis
à
l’inspection
des
installations
classées
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception,
accompagnés
de
commentaires
sur
les résultats
obtenus.
ARTICLE
9.2.3.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
AQUEUSES
Les
dispositions
minimales
suivantes
sont mises
en œuvre
:
Autosurveillance
assurée
Prélèvements
et analyses
par
ar
l'exploitant
Laboratoire
agréé
Paramètre
Type de _
Périodicité de la
Type de suivi
ue
de
mesure
la mesure
pH
Continu
-
Température
Continu
-
Débit
Continu
-
Matières
en
suspension
Ponctuel
Semestrielle
DBOS
Ponctuel
Semestrielle
Moyen
24 h
Annuelle
DCO
Ponctuel
Semestrielle
Total métaux
Ponctuel
Semestrielle
Phénols
Ponctuel
Semestrielle
Hydrocarbures
Ponctuel
Semestrielle
Dans
le cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le double
de
la valeur
limite
prescrite.
Les
méthodes
d’échantillonnage,
les
mesures
ou
les
analyses
pratiquées
sont
conformes
à
celles
définies
par
les
réglementations
et normes
françaises
ou
européennes
en vigueur.
Un
état
récapitulatif
des
analyses
et mesures
effectuées,
accompagné
de
commentaires
éventuels
expliquant
les
dépassements
constatés,
leur
durée
ainsi
que
les
dispositions
prises
afin
d'y
remédier
et pour
qu'ils
ne
puissent
se
reproduire,
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées,
dans
le mois
qui
suit
leur réception. p55/
58
ARTICLE
9.2.4.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
La
qualité
des
eaux
souterraines
susceptibles
d'être
polluées
par
l'établissement
fait
l'objet
d'une
surveillance
notamment
en
vue
de
détecter
des
pollutions
accidentelles.
A
cette
fin,
trois
piézomètres
sont
mis
en
place
dont
un
à
l’amont
hydraulique
de
l'installation,
et
deux
à laval
hydraulique
de
l’établissement.
Au
niveau
de
ces
piézomètres,
des
mesures
de
niveau
d'eau,
des
prélèvements
et
analyses
de
ces
eaux
sont
effectués
au
minimum
deux
fois
par
an
(périodes
de
hautes
et
basses
eaux)
sur
les
paramètres
suivants,
d'après
les
éléments
portés
à la
connaissance
de
l'inspection
des
installations
classées
:
-
matières
en
suspension
-
COT; Hydrocarbures
;
-
pH.
Les
modalités
pratiques
de
cette
surveillance
sont
définies
par
une
consigne
portée
à
la
connaissance
de
l'inspection
des
installations
classées
qui
est
informée,
dans
les
meilleurs
délais,
des
anomalies
constatées.
Une
synthèse
annuelle
des
résultats
obtenus
avec
une
interprétation
de
leur
évolution
est
adressée
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
le
cadre
du
rapport
environnement
du
site.
ARTICLE
9.2.5. AUTO
SURVEILLANCE
DES
DÉCHETS
L'exploitant utilisera pour
ses
déclarations
la codification
réglementaire
en vigueur.
Une
synthèse
précisant,
pour
chaque
déchet
généré,
les
quantités
de
déchets
produits,
leur
origine,
leurs
caractéristiques,
les
périodicités
d’enlèvement,
le
mode
d’élimination
finale,
ainsi
que
les
déchets
éliminés
le
cas
échéant
par
l’expioitant
lui-même
(en
précisant
le
procédé
utilisé)
est
transmise
une
fois
par
an
à l’Inspection
des
Installations
Classées,
dans
le
cadre
du rapport
dans
le
cadre
du
rapport
environnement
du
site.
ARTICLE
9.2.6.
AUTO
SURVEILLANCE
DES
NIVEAUX
SONORES
L'exploitant
fait
réaliser
tous
les
ans
et
à
ses
frais,
une
mesure
des
niveaux
d'émissions
sonores
par
une
personne
ou
un
organisme
qualifié.
Selon
une
périodicité
au
minimum
triennale,
l'exploitant
fait
réaliser
cette
mesure
des
niveaux
d'émissions
sonores
par
un
organisme
extérieur
qualifié.
Les
résultats
de
ces
mesures
sont
communiqués
à
l'inspection
des
Installations
Classées
dans
le
cadre
du
rapport
environnement
du
site.
Les
mesures
sont
effectuées
selon
la
méthode
définie
en
annexe
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997.
CHAPITRE
9.3
SUIVI
ET
INTERPRÉTATION
DES
RÉSULTATS
L’exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu’il
réalise
en
application
du
chapitre
9.2,
notamment
celles
de
son
programme
d’auto
surveillance,
les
analyse
et
les
interprète.
Il
prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l’environnement
ou
d’écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l’environnement.
En
particulier,
lorsque
la
surveillance
environnementale
fait
apparaître
une
dérive,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
de
réduction
complémentaires
des
émissions
appropriées
et
met
en
œuvre,
le
cas
échéant,
un
plan
de
gestion
visant
à
rétablir
la
compatibilité
entre
les
milieux
impactés
et
leurs
usages.
CHAPITRE
9.4
BILANS
PÉRIODIQUES
ARTICLE
9,4.1.
BILAN
ENVIRONNEMENT
ANNUEL
L'exploitant
adresse
au
Préfet,
aux
maires
des
communes
de
Gargenville
et
de
Juziers
et
à
l'Inspection
des
Installations
Classées,
au
plus
tard
le
15
avril
de
chaque
année,
un
rapport
sur
l'activité
du
site
pendant
l'année
précédente,
ses
impacts
et
émissions
de
toutes
natures
et
les
actions
réalisées
en
matière
de
maîtrise
des
risques.
Ce
rapport
comportera
une
synthèse
des
données
caractérisant
l'ampleur
de
l'activité
du
site
et
les
évolutions
quantitatives
et
qualitatives
de
la
production,
et
notamment
:
-
la production
annuelle
des
différentes
qualités
de ciment,
-
la
consommation
des
différents
matériaux,
combustibles,
déchets
et
sources
d'énergie
utilisés
dans
la
cimenterie,
dans
le
four
ou
en
ajout
au
clinker
notamment,
pour
la
production
de
ciment.
Les
gains
réalisés
en
matière
de
réduction
de
consommations
de
matériaux
de
carrière
par
substitution
avec
des
matériaux
recyclés,
et
les
améliorations
de
l'efficacité
de
l'utilisation
des
sources
d'énergie
dans
la
cimenterie
seront
explicités, p56/
58
un
rapport
d’exploitation
sur
l’incinération
et
la
valorisation
des
déchets
reçus
sur
le
site
de
la
cimenterie
pendant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
fera un bilan quantitatif et qualitatif des
déchets
et combustibles
reçus
sur le site (synthèse
des
données
communiquées
en
application
de
l’article
8.1.2.11
du
présent
arrêté),
un
bilan
de
la
gestion
des
procédures
d’acceptation
préalable
réalisées
en application
de
l’article
8.1.2.2
du présent
arrêté
(précisant
notamment
les
certificats
d’acceptation
préalables
délivrés,
en
cours
de
validité),
ainsi
qu’un
bilan
des
contrôles
à l’arrivée
des
déchets
réalisés
en application
de
l’article
8.1.2.4
du présent
arrêté
(récapitulant
notamment
les cas
de refus
survenus
durant
l’année
écoulée)
et
l’incinération
des
déchets
dans
le
four
de
la
cimenterie.
Il y
sera
également
fait
état
des
éventuelles
variations
de
quantité
et de
qualité
des
déchets
reçus
qui
auront
été
observées,
ainsi
que
des
conséquences
éventuelles
de
ces
variations
pour
l'environnement.
un
bilan
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre
émis
sur
l'ensemble
du
site pour
les paramètres
suivants
:
CO2
(dioxyde
de
carbone),
-
CH4
(méthane)
-
N20
(hémioxyde
d'azote).
En
outre,
le rapport
environnement
comportera
une
synthèse
des
données
relatives
aux
impacts,
rejets
et
émissions
de
toute
nature
du
site dans
l'environnement
portant notamment
sur :
les
rejets
dans
l'air des
substances
mesurées
(autosurveillances
et contrôles
réalisés
en
application
de
l’article
9.2.1
du
présent
arrêté),
leur
flux
moyens
annuels
ainsi
que
le rapport
entre
les quantités
de
substances
rejetées
par
tonne
de
déchets
admis,
les mesures
des
émissions
sonores
(surveillance
prescrite
à l'article 9.2.6
du présent
arrêté),
les rejets
dans
l'eau
(surveillance
prescrite
à l’article
9.2.3
du
présent
arrêté),
les
consommations
d'eau
potable
et d'eau
prélevée
en
Seine
(bilan
prévu
par
l'article
4.1.1
du
présent
arrêté),
les
usages
de
l'eau
dans
la cimenterie
ainsi
que
la
qualité
des
eaux
souterraines
(synthèse
prescrite
par
l'article
9.2.4
du présent
arrêté),
les
déchets
produits
et leurs
modalités
d'élimination
(données
du
registre
prévu à
l'article
9.2.5
du
présent
arrêté),
le
bilan
des
déchets
admis
sur
le
site
et résultats
des
analyses
en
application
des
articles
8.1.2.7
et
8.1.2.8
du
présent
arrêté. les contrôles
des
conditions
de fonctionnement
des
sources
radioactives
(article 8.5.8
et 8.5.11
du présent
arrêté).
Enfin,
ce
rapport
comportera
une
synthèse
des
actions
menées
en matière
de
protection
et de
lutte
contre
un
éventuel
incendie,
et des
incidents
ou
accidents
survenus
ainsi
que
les actions
correctives
engagées,
et notamment
:
bilan
des
accidents
et
incidents
intervenus
durant
l’année
écoulée,
déclarés
en
application
de
l’article
2.6
du
présent
arrêté,
et actions
correctives
engagées,
description
des
incidents,
des
déclenchements
d'alertes
ou
de
dispositifs
de
détection
de
risques
susceptibles
d'avoir
une
incidence
pour
l'environnement,
et des
éventuelles
actions
correctives
menées,
formation
de personnels à
la lutte
contre
l'incendie,
entraînements
et exercices
périodiques
de
lutte
contre
un
éventuel
incendie
réalisés.
Ce
rapport
fait
en
outre
état
des
demandes
éventuellement
exprimées
par
le public
ayant
trait aux
impacts
ou
aux
conditions
de
fonctionnement
du
site.
ARTICLE
9.4.2. DÉCLARATION
ANNUELLE
DES
ÉMISSIONS
POLLUANTES
L'exploitant
effectue
chaque
année,
«
la déclaration
des
émissions
de gaz
à effet de
serre
au titre du
système
d'échange
de
quotas
et de
contrôle
de
l’inspection
des
installations
classées
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
(UE)
N°
601/2012
de
la
commission
du
21
juin 2012
relatif à la surveillance
et à la déclaration
des
émissions
de gaz
à effet de
serre
au
titre
de
la directive
2003/87/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
à tout
texte
qui
s’y
substituerait
pour
les périodes
suivantes.
e
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
conformément
à
l’arrêté
ministériel
du
31/01/2008
modifié
relatif au registre
et à la déclaration
annuelle
des
émissions
et des transferts
de polluants
et des
déchets
ARTICLE
9.4.3.
COMITÉ
DE
SUIVI
DES
SITES
Une
présentation
du
bilan
environnemental
visé
à l’article
9.4.1
est présenté
dans
le cadre
des
instances
d’information
et de
concertations
mises
en place. Tableau
des
contrôles
périodiques
et des
transmissions
p5757
Pre
Transmission
des
E
2
e
dici
Article
Désignation
Fr
Documents
HC
Préfet |
Autre
.
12
mois
après
parution
Article
2.11.2
Dossier
de réexamen
IED
conclusions
du
BREF
oui
oui
non
Cimenterie
Article
42.7
|
Étude
sur le recyclage
des
eaux
et gains
attendus
Zeus
Lens
Oui
Oui
Non
Article
4.2.7
Bilan
installations recyclage
eaux
(si faisabilité |
2 ans
après leur
mise
en
Oui
Oui
Non
technique)
service
Article
9.2.1
Autosurveillance
émissions
atmosphériques
Trimestrielle
Oui
Non
Non
.
Annuelle
Article
9.2.2
Mesures
dans
l’environnement
Oui
Oui
Non
(1
mois
après
résultats)
Oui
.
Annuelle
s
Article
9.2.3
Autosurveillance
émissions
aqueuses
. (site
Non
Non
{1 mois
après
résultats)
internet GIDAF
Article
9.4.1
Bilan
environnement
« année
N
»
15
.
année
Oui
Oui
|
Maires
:
Déclaration
des
émissions
polluantes
et des
15
février
de « l’année
:
:
Ames
déchets
«
année
N
»
N+1
»
Oui
Oui
Non TITRE
10
PUBLICITÉ
ET
EXÉCUTION
ARTICLE
1
PUBLICITÉ
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
Gargenville,
où
toute
personne
intéressée
pourra
la
consulter.
Une
copie,
énumérant
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affichée
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
dressera
un
procès-verbal
attestant
de
l'accomplissement
de
ces
formalités.
En
outre,
un
avis
relatif
à
cet
arrêté
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté,
énumérant
les
prescriptions
susvisées
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
dans
l'installation
par
les
soins
de
l'exploitant.
Cet
arrêté
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture.
ARTICLE
2
EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Mantes-la-
Jolie,
le
maire
de
Gargenville,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
f
0
Nov.
2015
Le
Préfet