Procès Verbal - PV du 12 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, /

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MAIRIE DE^S==S

Conseil municipal

PV du Lundi 12 juin 2023

à20h30

L'an deux mil vingt-trois et le douze du mois de juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 06 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Yannick PRAT

Conseiller municipal

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Anne-Clau-e BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Perrine LECOE^

Conseillère municipale

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Absents :

Didier POULADST - pouvoir à Alexis TRICOIT Dominique SUBIT

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023Madame le Maire ouvre la séance à 20h34 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quomm est atteint avec la présence de 15 élus. Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS :

Jury criminel année 2024 - tirage au sort Demande de subvention - association Anim'Loisirs Signature d'une convention d'adhésion au dispositif « Réfèrent déontologue élus » avec le CDG38 Création d'un poste d'agent technique territorial à temps non complet Echange de terrain - autorisation de signature Echange de terrain - autorisation de signature

INFORMATIONS :

Informations des commissions Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle précise que les délibérations portant sur les échanges de terrain ne seront finalement pas à prendre.

> JURY CRIMINEL ANNEE 2024 - TIRAGE AU SORT

Madame le Maire rappelle les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale relatives aux jurés d'assises. Elle précise que, pour la constitution de la liste préparatoire, le tirage au sort doit être effectué publiquement à partir des listes électorales. M^adame le Maire explique que trois noms doivent être tirés au sort et précise que ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit. Le tirage au sort a lieu et les électeurs sélectionnés recevront un questionnaire à retourner en mairie. Madame le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 11 mai 2023.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil ]VIunicipal au Maire

N1

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

^3-2023-1

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR CLAAS pour le remplacement de pièces

de la balayeuse de la voirie

489,99 €H.T. soit 587,99 €

T.T.C.

34-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PROXIMARK pour une prestation de

marquages divers

2 952,00€ H.T. soit 3 542,40 €

T.T.C.

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023

235-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI Pascal MATHIES pour l'abattage d'un gros

frêne situé sur la Rue sauge et var

l 300,00 € H.T. soit l 560,00 €

T.T.C.

36-2023

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en

remboursement relatif à l'actualisation du contrat

d'assurance de la flotte automobile.

341,52€

37-2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE

VILLASSUR dans le cadre du plan d'assurance de la

collectivité

38-2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE dans le cadre de

l'assurance de la flotte automobile communale

39-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR PLAYGONES correspondant à un

contrat de maintenance annuel des deux aires de

jeux (centre bourg et hameau de Marieu).

l 150,00 €H.T soit l 380,00 €

T.T.C.

40-2023

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en

remboursement relatif à l'actualisation du contrat

Villasur

930,02€

41-2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION

portant sur une représentation du spectacle « Comedia Bonita » le dimanche 30 juillet 2023.

2 033,00 € HT soit 2 144/82

T. T. C.

42-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR EURL LUTTRIN MATHIEU pour le remplacement de la cartouche thermostatique d'eau chaude au bâtiment gite de

l'Isle de la serre.

l 062,23 € HT soit l 274,68 €

TTC.

43-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR SASU NORD

ISERE EQUIPEMENT pour la fourniture de

vêtements de travail pour les agents du service

technique

l 675,98 € HT soit 2 011,18 €

TTC.

44-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA SARL

PREAVIES relatif à la réalisation de plans

d'interventions et plan d'évacuations pour l'école

maternelle

744,00 € H.T. soit 892,80 €

T.T.C.

45-2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT ETABLI PAR LA SAS JVS MAIRISTEM ayant pour objet la mise à disposition, sous la forme d'un abonnement annuel unique, de logiciels, de leurs évolutions futures et d'un accompagnement personnalisé avec un chargé de clientèle.

8 153,32 € HT pour la période du 01/05/2023 au 30/04/2024

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023

346-2033

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR LA SOCIETE CTM BIRE&FILS relatif à l'acquisition et l'installation d'un adoucisseur d'eau pour la salle des Marinières.

l 910,00 €H.T. soit 2 292,00 €

T.T.C.

47-2023

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DSIL 2023

portant sur une demande de subvention pour le projet de rénovation, réhabilitation et remise aux normes de la rivière et ses services annexes, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le SIRISE.

x

48-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETUDE THERMIQUE RENOVATION

pour la réalisation d'une étude thermique rénovation concernant la réhabilitation du

bâtiment Comptoir de Campagne

950,00 € H.T. soit 1140 €

T.T.C.

49-2023

SIGNATURE D'UNE CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR L'AIDE AU

FOCNTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE

DE LA TOUR DU PIN

142,08 € pour 192 enfants

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANIM'LOISIRS POUR LE FESTIVAL DES

MUSIQUES CWILES ET MILITAIRES 2023

Madame le Maire rappelle à rassemblée que, chaque année depuis 12 ans, l'association ANIM'LOISIRS organise un festival international de musique militaires et civiles. En vue du prochain événement qui devrait avoir lieu les 23 et 24 septembre 2023, l'association sollicite le conseil municipal pour l'attribution d'une subvention. Madame le Maire présente le budget prévisionnel de la manifestation et demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Madame le Maire propose à rassemblée de voter à bulletin secret le montant de la subvention allouée à l'association Anim'Loisirs. Quatre montants sont proposés : 0€,2000€,4000€ ou 5000€ Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

0 € : 0 voix

2 000 €: l voix 4000€: 12 voix 5 000 €: 3 voix

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, et délibéré :

DECTOE d'attribuer une subvention d'un montant de 4000 € à l'association ANIM'LOISIRS pour le festival de musiques civiles et militaires 2023, DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal et que la subvention sera versée après

-- le'déroulement de la manifestation:

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°29-2023 adopté à l'unanimité

4

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023> DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux competences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfèrent déontologue de l'élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé, Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un réfèrent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que ce réfèrent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local, Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023, Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, et délibéré :

Décide d'approuver et d'autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d'un « réfèrent déontologue élu », dans le cadre législatif et réglementaire ci-dessus rappelé. Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le réfèrent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci). Précise que la saisine du « réfèrent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de rassemblée, pour une question le concernant. Etant rappelé que le nombre de membres de rassemblée délibérante est de 19. Précise que cette saisine pourra intervenir selon l'une des modalités suivantes :

<^ Par courrier postal adressé au Réfèrent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110

SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

•^ Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « réfèrent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Précise que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le « réfèrent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande. Précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient. Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°30-2023 adopté à l'unanimité

> CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services.

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour assurer les missions d'assistance au personnel enseignant de l'école maternelle et, accessoirement, des fonctions d'entretien des locaux scolaires. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint technique, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires (30/35e). Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire, et délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d'Adjoint territorial Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'assistance au personnel enseignant de l'école maternelle à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires (30/35e), à compter du 1er septembre 2023, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°31-202 3 adopté à l'unanimité INFORMATIONS

> ECHANGE DE TERRAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame le Maire rappelle la délibération n° 13-2022 portant sur un échange de parcelles avec la SCI les Brasses dans le cadre de l'aménagement de voirie sur le chemin des cartes. Elle explique que la régularisation foncière tarde à être mise en œuvre dans l'attente d'une vente ; néanmoins, cette vente n'impacte pas rechange qui doit être fait avec la commune pour

Informations des commissions > Travaux:

*:* Extension périscolaire : publication de l'appel d'offre cette semaine pour les lots non attribués *î* Vidéosurveillance : Les études sont en cours de finalisation sur le

terrain

•î* Voirie : différents marquages au sol sont en cours

> Culture: > CME:

»î* « Un dimanche en été » apéro concert le 18 juin à partir de 18h *î* Nouvelle exposition le 23 et vernissage le 26 juin à 19h00 *î* Samedi 10 juin : matinée découverte biodiversité avec Mme Esther LAMBERT

qui proposera également une balade familiale le 19 août à 9h00

»î* Dernière réunion le 24 juin *î» Réunion organisée à Annoisin-Chatelans avec Nora Chebbi

^ .Projets éco-responsables : première réunion le 22 mai : état des lieux des projets > Environnement :

*> Coupure d'eau générale le 21 juin (sauf Marieu) toute la journée de 8h à 18h

relative aux travaux sur le château d'eau d'Amblagnieu.

*î* Réunion avec le département, la communauté de commune des Balcons du

6

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023Dauphiné et la Saur concernant les tranchées non conformes rue Côte de Conilieu. La SAUR doit reprendre l 8 tranchées, et l'enrobé serait refait par tronçons, par les services départementaux.

*î* Projet Chaufferie : visite des bâtiments communaux avec le bureau d'étude qui

accompagne la collectivité.

•î* Tour du Valromey : 14 juillet. La société TVO nous sollicite pour proposer cinq

personnes pour sécuriser des intersections lors du passage de la course.

*î* Ambroisie : journées de lutte organisées du 15 au 30 juin

> Sécurité / Social / CCAS :

*î* Sécurité : exercice PPMS - Confinement - le 9 juin dans les 2 écoles *î* Cimetière : rencontre avec président souvenir français. Echanges sur l'entretien des

sépultures.

> Vie associative :

*»* 30 ans de l'association Les Amis du Patrimoine le 9 jum *î* AG Racing Club de Bouvesse : 23 juin

ACCA & Terre de jeux : les 24-25 juin Les Amis du Patrimoine : fête de la musique le 24 juin Ecollectif- Kermesse 30 juin Le Rallye Bois Rambe remercie les élus pour leur soutien lors de leur 40ème anniversaire Terre de Jeux : La collectivité a parrainé un porteur pour la flamme Olympique. Il s'agit de Clara Cotte. Nous serons informés de la suite donnée à cette proposition en début d'année 2024.

*:* *:* *:* «:* «:*

> Affaires scolaires :

•î* Visite du collège et repas au self des CM2 : le 13 juin *î* Conseil d'école élémentaire : le 13 juin *î* Réunion périscolaire : le 13 juin *î* Conseil d'école maternelle : le 15 juin *> Olympiades des écoles : le 23 juin *:* Reunion PEDT : le 26 juin *î* Cérémonie de récompenses des CM2 et GS : le 27 juin

> Fêtes et cérémonies

*î* Centenaire : de très bons retours sur l'événement

Prochain CM: lundi 11 septembre 2023 à 20h30 La séance est levée à 22h43

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du f^A /Q3 f^.oi.3

Le Président,

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Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023