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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs no 47 2017 091 du 25 juillet 2017
Document publié le Mardi 25 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs no 47 2017 091 du 25 juillet 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2017-091
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2017 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine
47-2017-07-06-036 - Création du périmètre délimité des abords de l'église d'Amans,
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC
(4 pages) Page 4
47-2017-07-06-015 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame de
Cabalsaut, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
CASTELCULIER (4 pages) Page 8
47-2017-07-06-020 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint
Jean-Baptiste de Monbran, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de FOULAYRONNES (4 pages) Page 12
47-2017-07-06-034 - Création du périmètre délimité des abords de l'église
Saint-Barthélémy, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de LAPLUME (4 pages) Page 16
47-2017-07-06-037 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin,
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC
(4 pages) Page 20
47-2017-07-06-035 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre de
Cazeau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LAPLUME (4 pages) Page 24
47-2017-07-06-021 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Sernin
d'Artigues, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
FOULAYRONNES (4 pages) Page 28
47-2017-07-06-013 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Marie,
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AUBIAC (4
pages) Page 32
47-2017-07-06-014 - Création du périmètre délimité des abords de l'église
Sainte-Radegonde, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BON-ENCONTRE (4 pages) Page 36
47-2017-07-06-038 - Création du périmètre délimité des abords de la Maison Forte de Bois
Renaud, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LAYRAC (4 pages) Page 40
47-2017-07-06-017 - Création du périmètre délimité des abords du cénotaphe, protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC (4 pages) Page 44
47-2017-07-06-019 - Création du périmètre délimité des abords du château de Fals,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FALS (4
pages) Page 48
47-2017-07-06-022 - Création du périmètre délimité des abords du château de Lafox,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX (4
pages) Page 52
2 47-2017-07-06-018 - Création du périmètre délimité des abords du château de Montluc,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC (4
pages) Page 56
47-2017-07-06-016 - Création du périmètre délimité des abords du château de Nazelles,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
CAUDECOSTE (4 pages) Page 60
47-2017-07-06-023 - Création du périmètre délimité des abords du manoir de Prades,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX (4
pages) Page 64
3 x +
Liberté * Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église d’Amans, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Amans, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 19 octobre 1954 à Layrac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Layrac du 20 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église d’Amans :
Vu l'arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église d’Amans:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47@culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-036 - Création du périmètre délimité des abords de l'église d'Amans, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 4 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE :
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’église d’Amans à Layrac, inscrite monument historique par arrêté du 19 octobre 1954 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL, 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-036 - Création du périmètre délimité des abords de l'église d'Amans, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 5 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-036 - Création du périmètre délimité des abords de l'église d'Amans, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 6 sueuu\7,p
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-036 - Création du périmètre délimité des abords de l'église d'Amans, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 7 DE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame de Cabalsaut, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTELCULIER
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1] ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Notre-Dame de Cabalsaut, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 22 février 1926 à Castelculier, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Castelculier du 11 juillet 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Notre-Dame de Cabalsaut :
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Notre-Dame de Cabalsaut ;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-015 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame de Cabalsaut, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTELCULIER 8 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’église de Notre-Dame de Cabalsaut à Castelculier, inscrite monument historique par arrêté du 22 février 1926 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le — jui. 2017
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-015 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame de Cabalsaut, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTELCULIER 9 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-015 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame de Cabalsaut, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTELCULIER 10 D
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-015 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame de Cabalsaut, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CASTELCULIER 11 UN TT É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint Jean-Baptiste de Monbran , protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
FOULAYRONNES
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint Jean-Baptiste de Monbran, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 mars 1980 à Foulayronnes, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Foulayronnes du 04 octobre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Saint Jean-Baptiste de Monbran :
Vu l'arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Saint Jean-Baptiste de Monbran;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet —- CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-020 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Monbran, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 12 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint Jean-Baptiste de Monbran à Foulayronnes, inscrite monument historique par arrêté du 11 mars 1980 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, =) JUL. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-020 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Monbran, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 13 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-020 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Monbran, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 14 (ueiquon)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-020 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint Jean-Baptiste de Monbran, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 15 %
ns b =
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 :
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Barthélémy, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 26 juin 2006 à Laplume , réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Laplume du 28 juin 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Saint-Barthélémy ;
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;:
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Saint-Barthélémy ;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-034 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME 16 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy à Laplume, classée monument historique par arrêté du 26 juin 2006 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUL, 2017
Patricia LLÂERT.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-034 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME 17 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-034 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME 18 YA
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Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’envirorinement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Martin, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 20 juillet 1908 à Layrac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Layrac du 20 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Saint-Martin :
Vu l'arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Saint-Martin;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet — CS 70001
47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47@culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-037 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 20 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin à Layrac, classée monument historique par arrêté du 20 juillet 1908 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le 6 jui]. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-037 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 21 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-037 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 22 UHeNI-qUIES
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Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Pierre de Cazeau, protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 :
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Pierre de Cazeau, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 30 décembre 1925, à Laplume, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de LAPLUME du 28 juin 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Saint-Pierre de Cazeau ;
Vu l'arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes :
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Saint-Pierre de Cazeau:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet — CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-035 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre de Cazeau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME 24 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Pierre de Cazeau à Laplume, inscrite monument historique par arrêté du 30 décembre 1925 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le _ IUIL. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-035 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre de Cazeau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME 25 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-035 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre de Cazeau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAPLUME 26 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sernin d’Artigues, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 :
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Saint-Sernin d’Artigues, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 08 décembre 1941 à Foulayronnes, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Foulayronnes du 04 octobre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Saint-Sernin d’Artigues:
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis
sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Saint-Sernin d’Artigues;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-021 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Sernin d'Artigues, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 28 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Sernin d’Artigues à Foulayronnes, inscrite monument historique par arrêté du 08 décembre 1941 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le 6 JUL. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-021 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Sernin d'Artigues, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 29 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-021 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Sernin d'Artigues, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FOULAYRONNES 30 Œ
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Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Marie, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AUBIAC
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Sainte-Marie, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 20 juillet 1908, à Aubiac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal d’ Aubiac du 17 juin 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Sainte-Marie:
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Sainte-Marie;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-013 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Marie, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AUBIAC 32 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Marie à Aubiac, classée monument historique par arrêté du 20 juillet 1908 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le — 6 jt. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-013 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Marie, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AUBIAC 33 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-013 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Marie, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AUBIAC 34 LES NEO RE
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Radegonde, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BON-ENCONTRE
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Sainte-Radegonde, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 03 septembre 1912 à Bon-Encontre, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France:
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Bon-Encontre du 29 juin 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Sainte-Radegonde ;
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes:
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Sainte-Radegonde ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Radegonde à Bon-Encontre, classée monument historique par arrêté du 03 septembre 1912 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait UD Jui. 2017
Patricia WIL AERT,
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-014 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Radegonde, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BON-ENCONTRE 37 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-014 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Radegonde, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BON-ENCONTRE 38 apuoñapey-aquies
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Liberté » Égalité . Fraternité
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Unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de la Maison Forte de Bois Renaud,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la Maison Forte de Bois Renaud , inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 14 février 1973 à Layrac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Layrac du 20 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de la Maison Forte de Bois Renaud ;
Vu l'arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la maison Forte de Bois Renaud;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article ler : Le périmètre délimité des abords de la Maison Forte de Bois Renaud à Layrac, inscrite monument historique par arrêté du 14 février 1973 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le =, ]l{. 2017
Patricia DUAER |
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-038 - Création du périmètre délimité des abords de la Maison Forte de Bois Renaud, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAYRAC 42 pneuoy-s10g
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du cénotaphe, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESTILLAC
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-] ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du cénotaphe, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 11 avril 1947 à Estillac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal d’Estillac du 05 juillet 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour du cénotaphe:
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires du cénotaphe;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet — CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-017 - Création du périmètre délimité des abords du cénotaphe, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 44 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;:
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du cénotaphe à Estillac, inscrit monument historique par arrêté du 11 avril 1947 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le 6 UIL. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-017 - Création du périmètre délimité des abords du cénotaphe, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 45 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-017 - Création du périmètre délimité des abords du cénotaphe, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 46 2nNfUOWN
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-017 - Création du périmètre délimité des abords du cénotaphe, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 47 os L Ed
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Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du château de Fals, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FALS
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du château de Fals, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 23 avril 1953 à Fals, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local
d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Fals du 07 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création
d’un PPM autour du château de Fals :
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Fals;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet —- CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-019 - Création du périmètre délimité des abords du château de Fals, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FALS 48 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du château de Fals à Fals, inscrit monument historique par arrêté du 23 avril 1953 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le = f juil. 2017
Patricia WILDAERT,
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-019 - Création du périmètre délimité des abords du château de Fals, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FALS 49 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-019 - Création du périmètre délimité des abords du château de Fals, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de FALS 50 AXkGER
-le périmètre
actuel
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-le périmètre
modifié:
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délimité
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Commune
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Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du château de Lafox, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de:l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du château de Lafox, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1951 à Lafox, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Lafox du 03 octobre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour du château de Lafox :
Vu l'arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes :
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Lafox;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001
47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-022 - Création du périmètre délimité des abords du château de Lafox, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 52 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du château de Lafox à Lafox, inscrit monument historique par arrêté du 21 décembre 1951 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant FRMEnR le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le — 6-J LA
Patricia WILLAE
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-022 - Création du périmètre délimité des abords du château de Lafox, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 53 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-022 - Création du périmètre délimité des abords du château de Lafox, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 54 mm
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-022 - Création du périmètre délimité des abords du château de Lafox, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 55 DA =
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du château de Montluc, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESTILLAC
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux
sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du château de Montluc, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 05 mars 1958 à Estillac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal d’Estillac du 05 juillet 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour du château de Montluc:
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires du château de Montluc;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47@culture.gouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords du château de Montluc à Estillac, classé monument historique par arrêté du 05 mars 1958 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL, 2017
Patticia WII LAËRT,
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-018 - Création du périmètre délimité des abords du château de Montluc, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 57 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-018 - Création du périmètre délimité des abords du château de Montluc, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 58 2NRUOW
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-018 - Création du périmètre délimité des abords du château de Montluc, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESTILLAC 59 DE =
Liberté + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du château de Nazelles, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CAUDECOSTE
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I :
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du château de Nazelles, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 24 mars 1997 à Caudecoste, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen prescrivant la révision du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l'Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Caudecoste du 22 novembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour du château de Nazelles:
Vu l'arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l'enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Nazelles ;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47@culture.gouv.fr
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-016 - Création du périmètre délimité des abords du château de Nazelles, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CAUDECOSTE 60 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du château de Nazelles à Caudecoste, inscrit monument historique par arrêté du 24 mars 1997 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. 2017
Pairidia WILLAERT,
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-016 - Création du périmètre délimité des abords du château de Nazelles, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CAUDECOSTE 61 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-016 - Création du périmètre délimité des abords du château de Nazelles, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CAUDECOSTE 62 S9[[2ZEN
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-016 - Création du périmètre délimité des abords du château de Nazelles, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CAUDECOSTE 63 DE —N
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Prades, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du manoir de Prades, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 05 mars 1959, à Lafox, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Lafox du 03 octobre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour du manoir de Prades ;
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du manoir de Prades;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet —- CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-023 - Création du périmètre délimité des abords du manoir de Prades, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 64 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du manoir de Prades à Lafox, inscrit monument historique par arrêté du 05 mars 1959 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. {7
RE :
Patricia WILLABRT,
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-023 - Création du périmètre délimité des abords du manoir de Prades, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 65 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-023 - Création du périmètre délimité des abords du manoir de Prades, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LAFOX 66 Ma
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