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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 088 du 11 juillet 2017
Document publié le Mardi 11 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 088 du 11 juillet 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2017-088
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2017 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2017-07-10-003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des
activités de baignade du parc aquatique de WALIBI (2 pages) Page 4
47-2017-07-10-001 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des
activités de baignade parc aquatique de WALIBI - M PERI (1 page) Page 6
47-2017-07-10-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des
activités de baignade parc aquatique de WALIBI - M. CLEMENT (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires
47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé
(Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne (8 pages) Page 8
47-2017-07-07-006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté permanent
d'exploitation règlementant la circulation sous chantier Autoroute A 62 à l'occasion du
passage du TOUR DE FRANCE 2017 (fermeture de l'échangeur de Marmande) (2 pages) Page 16
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2017-06-23-006 - Arrêté portant modification de la composition du CDEN (2 pages) Page 18
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine
47-2017-07-06-003 - Création du périmètre délimité de l'église des Jacobins, protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4 pages) Page 20
47-2017-07-06-002 - Création du périmètre délimité des abords de l'église du Sacré Coeur,
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 24
47-2017-07-06-007 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel d'Escouloubre,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 28
47-2017-07-06-010 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel Hutôt de la
Tour, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 32
47-2017-07-06-005 - Création du périmètre délimité des abords de la caserne Valence
(ancienne manufacture royale de toiles), protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune d'Agen (4 pages) Page 36
47-2017-07-06-006 - Création du périmètre délimité des abords de la maison Art Nouveau,
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 40
47-2017-07-06-011 - Création du périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien
évêché), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'Agen (4 pages) Page 44
47-2017-07-06-004 - Création du périmètre délimité des abords du domaine de Bagatelle,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 48
2 47-2017-07-06-009 - Création du périmètre délimité des abords du Palais de Justice,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 52
47-2017-07-06-001 - Création du périmètre délimité des abords pour la fontaine Lomet,
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen (4
pages) Page 56
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-07-06-012 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne (1 page) Page 60
47-2017-07-10-005 - Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices
de divertissement et d'engins pyrotechniques (2 pages) Page 61
3 Liberté + Liberté + Égalité . _Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de ia protection des populations
Servie Jeunesse, Sport et Vie Associative
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Sylvain CHATAIN, Directeur du Parc WALIBI à Roquefort, en date du 7 juillet 2017 (enregistrée le 10/07/2017), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat
d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc Aquatique de WALIBL, est accordée :
du 17 juillet au 17 septembre 2017, à :
- Madame Margot COESTIER née le 26 avril 1998 à Amiens (80), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Gironde à Bordeaux le 12 avril 2017 sous le n°33-17-143.
- Madame Marie SOUCHARD née le 4 avril 1998 à Niort (79), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Deux Sèvres à Niort le 4 avril 2016 sous le n°32/79/2015.
- Monsieur Guillaume GARZOTTO né le 17 avril 1997 à Agen (47), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Alpes Maritimes à Nice le 22 décembre 2014 sous le n°06-2014-158.
- Madame Romane ANDRIEUX née le 10 avril 1999 à Agen (47), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Pyrénées Atlantique à Pau le 29 mai 2017 sous le n°64- 2017/0278.
- Monsieur Valentin LEVEL né le 27 juillet 1998 à Agen (47), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Deux Sèvres à Niort le 31 mai 2016 sous le n°29/79/2016.
- Monsieur Alban LEVEL né le 16 mai 1997 à Compiègne (60), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Deux Sèvres à Niort le 16 mai 2015 sous le n°31/79/2014,.
- Monsieur Denis DUBUISSON né le 12 septembre 1961 à ROUBAIX (59), Atteste titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des d’Indre-et-Loire à Tours le 2 avril 2001.
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-10-003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc aquatique de WALIBI 4 Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas les intéressés à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet/et par délégation,
Pour la Directrice Dépa e de la Cohésion
Sociale et de la Prétécti s Populations,
Le délégué à Agsociative,
Jean Claude |FEYRIT
Téléphone : 05 53 77 48 30 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h45 à 11h45 - 13h 45 à 16h45
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-10-003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc aquatique de WALIBI 5 RE EL.
Lt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Servie Jeunesse, Sport et Vie Associative
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Sylvain CHAT AIN, Directeur du Parc WALIBI à Roquefort, en date du 7 juillet 2017 (enregistrée le 10/07/2017), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er:
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc Aquatique de WALIBI, est accordée :
du 27 juillet au 31 août 2017, à Monsieur Vivien PERI né le 29 octobre 1999 à Bayonne (64), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Pyrénées Atlantiques le 18 avril 2017 sous le n° 64-2017/0223.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressé à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ÉValion, Pour la Directrice Dép# aeldd}a Cohésion
Sociale et de la ProkHônl des Populations,
Le délée ÉXTa ie Associative, \
Jean Claude FEYRIT
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-10-001 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade parc aquatique de WALIBI - M PERI 6 EX = fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Servie Jeunesse, Sport et Vie Associative
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Sylvain CHATAIN, Directeur du Parc WALIBI à Roquefort, en date du 7 juillet 2017 (enregistrée le 10/07/2017), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er:
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc Aquatique de WALIBI, est accordée :
du ler au 31 août 2017, à Monsieur Arthur CLEMENT né le 28 juillet 1997 à Rennes (56), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture du Morbihan à Vannes le 15 mai 2017 sous le n° 56- 1542-17.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressé à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 10 juillet 2017
4
Jean Claude FEYRIT
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-10-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade parc aquatique de WALIBI - M. CLEMENT 7 +
LL À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Urbanisme Habitat
application du droit des sols
Arrêté préfectoral n°
portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D.)
sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 et suivants, L.212-1 et suivants,
L.213-1 et suivants, L.300-1 et suivants, R. 212-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Couthures-sur-Garonne en date du 10 janvier 2017 et le rapport de présentation en date du 31 mai 2017 sollicitant la création d’une
zone d’aménagement différé (ZAD)sur deux sections cadastrales du territoire de la commune ;
Vu le rapport de la Directrice départementale des territoires en date du 19 juin 2017 ;
Considérant que le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne est couvert par le plan de protection des risques inondation (PPRI) de la vallée de la Garonne, toute nouvelle construction étant dès lors interdite (zone d’aléa rouge), tout projet (restauration de bâtiments existant) sera engagé sous réserve du règlement du PPRI ;
Considérant que la commune de Couthures-sur-Garonne souhaite exercer le droit de préemption afin de favoriser les actions ou opérations telles que achat et transformation d’un bâtiment pour le site initié par « Gens de Garonne », faciliter la mise en place des secours lors des crues de Garonne,
(local pour les sauveteurs), maintient du développement commercial de la commune, création de zones de parking, sauvegarde du patrimoine local (séchoir à tabac .… ) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne.
ARRETE :
Article 1° : Une zone d’aménagement différé (ZAD) est créée sur une partie du territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne conformément au document ci-annexé (rapport de présentation et plan) .
Article 2 : La commune de Couthures-sur-Garonne est désignée comme titulaire du droit de préemption.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 8 Article 3 : La durée d'exercice de ce droit de préemption est de six ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté et de l'ensemble des mesures de publicité prévues à l'article 4.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Une copie du présent arrêté et un plan précisant les délimitations du périmètre de cette zone seront déposés auprès de la mairie de Couthures-sur-Garonne.
Avis de ce dépôt sera donné par affichage dans la mairie pendant une durée d'un mois et par
insertion en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 5 : Une copie de cet arrêté préfectoral sera adressée au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance et au greffe de ces mêmes tribunaux ainsi qu” à la direction des services fiscaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à partir de sa validité, soit à compter de la date de la dernière des mesures mentionnées à l'article 4.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Marmande-Nérac, le Maire de la
commune de Couthures-sur-Garonne, la Directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le SX 20À+
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Patricia WILLAENT
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 9 Rapport de présentation
Eléments de contexte
La commune de Couthures sur Garonne est située dans le département de Lot-et-Garonne, en bord
de Garonne. Elle comporte 363 habitants en 2017.
Le village a connu une certaine prospérité jusqu’au 20°"* siècle grâce à son activité de pêche sur la
Garonne. ll accueille encore de nos jours la dernière famille de pêcheurs professionnels de Lot-et-
Garonne.
L'activité du village périclita à partir de la fin du 19ème siècle, avec la mise en service du canal latéral
à la Garonne et de la ligne de chemin de fer Bordeaux-Sète. Les nombreux artisans et commerçants
du village (il y en avait plus de XX au début du siècle) ont disparus.
De part son activité fluviale, le bourg de la commune de Couthures sur Garonne s’est essentiellement
développé au bord de la Garonne. Le bourg et la totalité de la commune sont entièrement
inondables, ce qui se produit chaque année. De ce fait, quasiment aucune construction neuve n’est
permise dans le village.
Le centre bourg du village est structuré autour d’une place {place de la cale, utilisée en parking) et
d’une église (détruite, rebâtie au 19°”°) dont le chœur donne sur la Garonne. De la place et en faisant
le tour de l’église, on découvre un pittoresque point de vue sur la Garonne et des paysages non bâtis
formés par son tracé en forme de coude.
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 10 La place est prolongée par des quais bâtis donnant sur le fleuve. Ces quais sont les témoignages
visibles de l’ancienne activité fluviale du village. Un chemin permet de longer depuis la cale la
Garonne, jusqu’à l'équipement touristique scénovision « Gens de Garonne ».
Les équipements publics et les quelques commerces du village (mairie, école, épicerie, poste,
coiffeur...) se localisent à l’intérieur du bourg :
- rue de la Poste : la Mairie, la Poste
- intersection rue sablée/ rue de la Poste / rue des Tilleuls: bar , accès au site Gens de
Garonne
- Place de la Cale: place étant utilisée pour les marchés des producteurs et iles grandes
manifestations (manifestation de l'UNESCO au mois de juin: Garonne à la rencontre des grands fleuves), festival international du journalisme vivant 2016 : 5.000 personnes; prévision 2017 : 10.000
personnes, fête locale.
Le village n'ayant aucun monument classé ou inscrit, il ne bénéficie d'aucune zone de protection du patrimoine. Cependant, son urbanisation est contrainte par le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la Garonne qui recouvre tout son territoire.
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 11 La commune de Couthures sur Garonne a résolument opté pour le développement touristique de
son village. Plusieurs atouts plaident en faveur de cette stratégie :
- C'est un des rares villages bâtis en bord de Garonne à partir duquel il est possible de
cheminer le long du fleuve et de découvrir de magnifiques points de vue;
- La présence dans le village d’une entreprise de pêcheurs professionnels (la dernière sur
le département de Lot-et-Garonne) dépositaire des savoir-faire ancestraux des pêcheurs
de Garonne et porteuse d’une dynamique touristique (vente des produits de la pêche,
ballades sur la Garonne, initiation aux pêches traditionnelles...) :
- L'implantation du scénovision « Gens de Garonne », porté par Val de Garonne
Agglomération et retraçant l’histoire des habitants du fleuve à travers le village de
Couthures sur Garonne (culture, pêches traditionnelles, vie du fleuve, crues...). Cet
équipement, ouvert en 2006, accueille 15 000 visiteurs par an. En 2008 ia salle
d'interprétation sur les crues de la Garonne, reconstituant le déroulement d’une
inondation de la Garonne a été ouverte.
SAN ET Te
LA GARO JNNE NI NNE a 0 SC£ We
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 12 La démarche engagée par la commune : la création d’une ZAD
Une réflexion sur les besoins en équipement de la commune de Couthures sur Garonne a conduit le
Conseil Municipal à souhaiter la mise en place d’une Z.A.D. sur un périmètre défini.
En effet, la commune souhaite déterminer une vision d'ensemble garante de l'intérêt général et
définir un projet global cohérent adapté aux besoins du territoire, à savoir :
- Poursuivre le développement touristique, initié par Gens de Garonne,
équipement phare du territoire du Val de Garonne,
- Prévision achat d’un terrain avec bâti pour agrandissement du site Gens de
Garonne
- Faciliter la mise en place des secours nécessaires lors des crues de Garonne,
- Poursuivre et maintenir le développement commercial du village
- Création de zones de parking
Pour cela, la mise en place de la Zone d'Aménagement Différé s'avère être l'outil le plus adéquat.
Le périmètre de la ZAD concerne les sections ZD et AE de la commune.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 13 Dans la section AE, l’objectif de la commune est de pouvoir acquérir des bâtiments afin de maintenir
l'offre commerciale existante sur la commune, mais aussi, afin de permettre le développement de
l'offre touristique, à travers la possible extension du site Gens de Garonne.
Dans la section ZD, l'objectif de la commune est de pouvoir sauvegarder le patrimoine local (par
exemple les séchoirs à tabac, ou autre...), tout en utilisant ce patrimoine pour faciliter la mise en
place des secours lors des crues de Garonne. Aujourd’hui la commune ne dispose pas de local pour
entreposer les bateaux des sauveteurs. I| pourrait être envisagé d'acquérir un bâtiment en vue de
stocker ce matériel.
L'implantation de la ZAD répond aux orientations fixées par le Conseil Municipal. Sa création
constituera un préalable aux futures actions d'aménagement que la commune envisage.
Compte tenu des contraintes en termes de développement urbanistique (l’ensemble de la commune
est incluse dans le périmètre du PPRI de la Garonne, et les nouvelles constructions ne sont pas
autorisées, cependant, la restauration des habitations existantes peut être envisagées sous réserve
du règlement du PPRI), la mise en place de la ZAD permettra à la commune de pouvoir agir
efficacement sur l'aménagement et le développement de la commune.
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 14 7 Me
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-05-006 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone d'aménagement différé (Z.A.D) sur le territoire de la commune de Couthures-sur-Garonne 15 Me "3
LibertS = Égulüf » Fratermité
RÉPTELIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT ET GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation
réglementant la circulation sous chantier
AUTOROUTE « DES DEUX MERS » A62
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de Ia route et les textes subséquents :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu les décrets approuvant la convention et ses avenants passés entre l’Etat et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-03-29-005 en date du 29 mars 2017 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A62 dans la traversée du département de Lot-et-Garonne ;
Vu larrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l’autoroute A62 dans la traversée du département de Lot-et-Garonne :
Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société VINCI Autoroutes
réseau ASF, Direction régionale d’exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2017 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité du 104°% Tour de France cycliste au niveau de l’échangeur de Marmande n° 5 de l’A62 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Dans le cadre du passage du Tour de France sur la D933 pour l’étape Pau/Eymet, la société ASF VINCI Autoroutes doit effectuer la fermeture totale de l’échangeur de Marmande n° 5 de l’A62 durant la journée :
“" du mercredi 12 juillet 2017 de 10h00 à 16h00
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-07-006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation règlementant la circulation sous chantier Autoroute A 62 à l'occasion du passage du TOUR DE FRANCE 2017 (fermeture de l'échangeur de Marmande) 16 ARTICLE 2 — Déviations conseillées
- pour les automobilistes circulant sur l’ A62 en direction de Bordeaux et voulant rejoindre Bergerac, la circulation sera déviée par une sortie conseillée à l’échangeur d’Agen n° 7 pour emprunter la D931 puis la RN21 via Villeneuve sur Lot jusqu’à Bergerac.
- pour les automobilistes circulant sur l’ A62 en direction de Bordeaux et voulant rejoindre Marmande, la circulation sera déviée par une sortie conseillée à l’échangeur d’Aïguillon n° 6 pour emprunter la D& puis la D813 jusqu’à Marmande.
- pour les automobilistes circulant sur l’A62 en direction de Toulouse et voulant rejoindre Marmande/Bergerac, la circulation sera déviée par une sortie conseillée à l’échangeur de La Réole n° 4 pour emprunter la D9 puis la D1113, la D813, la D933 (rocade de Marmande), la D708 via Duras/Ste Foy La Grande, la D936 jusqu’à Bergerac.
ARTICLE 3 — cette fermeture ne sera pas soumise aux dispositions de l’article 1-8 de l’arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A62 dans la traversée du département de Lot-et-Garonne en date du 14 décembre 1998 concernant les interdistances entre chantiers.
Les autres prescriptions de l’arrêté permanent restent inchangées.
ARTICLE 4 - La signalisation de chantier afférente aux travaux définis ci-dessus sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8** partie, signalisation temporaire). Elle sera fournie, mise en place, surveillée et entretenue par la société VINCI Autoroutes réseau ASF.
Afin d’assurer la sécurité des automobilistes, tout complément ou modificatif de la signalisation temporaire initialement prévu pourra être apporté en accord avec les services de gendarmerie et autres services chargés de la circulation.
ARTICLE 5 - La société VINCI Autoroutes réseau ASF informera la cellule zonale routière sud-
ouest sur les restrictions de circulation.
ARTICLE 6 - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, Mme la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot et Garonne, Monsieur le Directeur régional Aquitaine — Midi-Pyrénées de la société Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne.
Agen, le ne 7 JUIL, 2017
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-07-006 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation règlementant la circulation sous chantier Autoroute A 62 à l'occasion du passage du TOUR DE FRANCE 2017 (fermeture de l'échangeur de Marmande) 17 Liberre + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale
dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2015 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2016, du 20 mai 2016 et du 8 mars 2017 modifiant l’arrêté précité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article er : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 18 juin 2015 est modifié comme suit :
Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat
1) FSU
Titulaires En | | | Suppléants
Mme MONGELARD Marie-Pierre Mme TIDJDITI Anne-Laure
Mme TOKATLIAN Séverine M. CHABOT Franck
Mme DE SAN MATEO Guilaine M. GUILLEM Philippe
M. MICHAUX Didier Mr LARUE Thierry
Mme TÜFFAL Sandra Mme FARA Béatrice
Mme TASTAVYRE Sandrine M. MUNDUBELTZ Pascal
2) UNSA-EDUCATION
Titulaires | a Suppléants
M. LAPEYRE Laurent Mme GOMIS Stéphanie
M. DAULIAC Pascal Mme DUPRAT Marion
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-23-006 - Arrêté portant modification de la composition du CDEN 18 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, l’inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale et le président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 23 juin 2017
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Patricia WILLAËRT D at
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2017-06-23-006 - Arrêté portant modification de la composition du CDEN 19 D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église des Jacobins, protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église des Jacobins, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 05 mars 1904, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d'Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l'arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d’Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église des Jacobins;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-003 - Création du périmètre délimité de l'église des Jacobins, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 20 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’église des Jacobins à Agen, classée monument historique par arrêté du 05 mars 1904 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-003 - Création du périmètre délimité de l'église des Jacobins, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 21 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-003 - Création du périmètre délimité de l'église des Jacobins, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 22 Proposition
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-003 - Création du périmètre délimité de l'église des Jacobins, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 23 EX À AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église du Sacré Coeur, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 :
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église du Sacré Coeur, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 07 décembre 2000, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d'Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église du Sacré Coeur:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-002 - Création du périmètre délimité des abords de l'église du Sacré Coeur, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 24 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de l’église du Sacré Coeur à Agen, inscrite monument historique par arrêté du 07 décembre 2000 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. 2017
Patriciä WILLA ART. |
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-002 - Création du périmètre délimité des abords de l'église du Sacré Coeur, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 25 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-002 - Création du périmètre délimité des abords de l'église du Sacré Coeur, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 26 Proposition
de
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-002 - Création du périmètre délimité des abords de l'église du Sacré Coeur, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 27 DL Ed
Liberté . Égalité » Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’Hôtel d’Escouloubre, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l'Hôtel d’Escouloubre, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 16 février 1951, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d'Agen:
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’Hôtel d’Escouloubre:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet —- CS 70001
47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-007 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel d'Escouloubre, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 28 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l'Hôtel d’Escouloubre à Agen, inscrit monument historique
par arrêté du 16 février 1951 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. 2017
Patricia ILAERT.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-007 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel d'Escouloubre, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 29 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-007 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel d'Escouloubre, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 30 ATH
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-007 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel d'Escouloubre, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 31 el b Es
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’hôtel Hutôt de la Tour, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’'AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’hôtel Hutôt de la Tour, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 09 août 1954, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;:
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l'arrêté du Président de l’ Agglomération d’Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d'Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation des propriétaires de l’hôtel Hutôt de la Tour;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47@culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-010 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel Hutôt de la Tour, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 32 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
!
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’hôtel Hutôt de la Tour à Agen, classé monument historique par arrêté du 09 août 1954 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le_ 6 JUIL. 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-010 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel Hutôt de la Tour, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 33 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-010 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel Hutôt de la Tour, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 34 Proposition
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-010 - Création du périmètre délimité des abords de l'Hôtel Hutôt de la Tour, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 35 DX = À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 :
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 25 novembre 1981, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France :
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l'arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d’Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la caserne Valence:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001
47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-005 - Création du périmètre délimité des abords de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 36 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), à Agen, inscrite monument historique par arrêté du 25 novembre 1981 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le ul, 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-005 - Création du périmètre délimité des abords de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 37 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-005 - Création du périmètre délimité des abords de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 38 PT
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-005 - Création du périmètre délimité des abords de la caserne Valence (ancienne manufacture royale de toiles), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 39 EX —d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de la maison Art Nouveau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’'AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la maison Art Nouveau, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 07 décembre 2000, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des
Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d'Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l'arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d’Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la maison Art Nouveau ;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-006 - Création du périmètre délimité des abords de la maison Art Nouveau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 40 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre délimité des abords de la maison Art Nouveau à Agen, inscrite monument historique par arrêté du 07 décembre 2000 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. 2017
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-006 - Création du périmètre délimité des abords de la maison Art Nouveau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 41 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-006 - Création du périmètre délimité des abords de la maison Art Nouveau, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 42 Proposition
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Liberté . Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien évêché), protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’'AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la Préfecture (ancien évêché), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 09 mai 1947, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014:
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d’Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la Préfecture;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
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Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-011 - Création du périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien évêché), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 44 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien évêché) à Agen, inscrite monument historique par arrêté du 09 mai 1947 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-011 - Création du périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien évêché), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 45 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-011 - Création du périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien évêché), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 46 mr
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-011 - Création du périmètre délimité des abords de la Préfecture (ancien évêché), protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 47 EX HS
Liberté * Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l'Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
-_ portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Bagatelle , protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’'AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du domaine de Bagatelle, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 28 novembre 2002, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France :
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l'enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d’Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du domaine de Bagatelle:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47@culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-004 - Création du périmètre délimité des abords du domaine de Bagatelle, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 48 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords du domaine de Bagatelle à Agen, inscrit monument historique par arrêté du 28 novembre 2002 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL. 2017
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-004 - Création du périmètre délimité des abords du domaine de Bagatelle, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 49 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-004 - Création du périmètre délimité des abords du domaine de Bagatelle, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 50 ÿ Xe
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Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du Palais de Justice, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du Palais de Justice, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 02 mars 1979, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d’Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d'Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du Palais de Justice;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet —- CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-009 - Création du périmètre délimité des abords du Palais de Justice, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 52 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du Palais de Justice à Agen, inscrit monument historique par arrêté du 02 mars 1979 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le JUIL, 2017
Es fa WILLAERT, Rene
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-009 - Création du périmètre délimité des abords du Palais de Justice, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 53 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-009 - Création du périmètre délimité des abords du Palais de Justice, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 54 be
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Liberté * Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de la fontaine LOMET, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoiné, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de la fontaine Lomet, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 02 mars 1992, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d'Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d'Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la fontaine Lomet;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47 @culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-001 - Création du périmètre délimité des abords pour la fontaine Lomet, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 56 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de la fontaine Lomet à Agen, inscrite monument historique par arrêté du 02 mars 1992 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
Fait à AGEN, le 6 }y}}, 2017
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-001 - Création du périmètre délimité des abords pour la fontaine Lomet, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 57 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-001 - Création du périmètre délimité des abords pour la fontaine Lomet, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 58 po
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-001 - Création du périmètre délimité des abords pour la fontaine Lomet, protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'Agen 59 Liberié » Libeé + Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2017-
PORTANT APPROBATION DU RÉGLEMENT OPÉRATIONNEL DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET-GARONNE
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1424-4 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU l’avis favorable du Comité Technique du Service d’Incendie et de Secours en date du 14 juin 2017:
VU l'avis favorable du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Service d’Incendie et de Secours en date du 14 juin 2017 ;
VU l'avis favorable de la Commission Administrative et Technique du Service d’Incendie et de Secours en date du 4 mai 2017 ;
VU lPavis favorable du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne en date du 30 juin 2017 ;
VU le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques de Lot-et-Garonne arrêté par le Préfet le 18 mai 2015 ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Le Règlement Opérationnel arrêté par le Préfet le 10 juillet 2006 est abrogé.
Article 2: Le Règlement Opérationnel de Lot-et-Garonne, annexé au présent document est approuvé.
Article 3 : Le Règlement Opérationnel de Lot-et-Garonne pourra être consulté sur demande, à la Préfecture, dans les Sous-Préfectures et au Sdis.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice de Cabinet du
Préfet, Messieurs les Sous-préfets d’arrondissement, Monsieur le Président du Conseil d’administration du Sdis de Lot-et-Garonne, Mesdames et Messieurs les Maires et Monsieur le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne et du Sdis de Lot-et-Garonne et notifié à tous les maires du département conformément aux dispositions du C.G.C.T.
Agen, le 6- JUIL. 2017
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-06-012 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne 60 D a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ n°
portant interdiction de vente, cession et utilisation
d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu Parrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:// www.lot-et-garonne.pref.souv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9hà 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-10-005 - Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques 61 Considérant que la période de la fête nationale est susceptible de donner lieu à des troubles à l’ordre public ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements ;
Considérant que les risques d’atteinte à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de
ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de la fête nationale ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1* : Toute cession ou vente d’artifices de divertissement (pétards, fusées...) et d’engins pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite sur le territoire du département de Lot- et-Garonne à compter du jeudi 13 juillet 2017 à 08 heures et jusqu’au vendredi 14 juillet 2017 à 18 heures.
Article 2 : L'utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite sur le territoire du département de Lot-et-Garonne à compter du jeudi 13 juillet 2017 à 08 heures et jusqu’au vendredi 14 juillet 2017 à 18 heures.
Article 3 : Les dispositions des articles 1% et 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 ou de l’agrément préfectoral prévus aux articles 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié susvisé.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, des recours suivants :
- un recours gracieux adressé à Madame le Préfet de Lot-et-Garonne ;
- un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - un recours contentieux, déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX CEDEX.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le . 1 O JUIL, 2017
Patricia ee 7
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-10-005 - Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques 62