ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2017-095
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2017 Sommaire
Centre hospitalier d'Agen
47-2017-07-20-011 - Délégation de signature 20 juillet 2017 (5 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2017-07-21-004 - KM_C308-20170721105335 (1 page) Page 9
47-2017-07-21-003 - KM_C308-20170721105710 (1 page) Page 10
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2017-07-13-006 - délégations-SIP TONNEINS- juillet 2017 (4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires
47-2017-07-20-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » de la Vallée de l’Avance (6 pages) Page 15
47-2017-07-20-004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » des rivières Baïse, Gélise, Losse (9 pages) Page 21
47-2017-07-20-007 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » de la haute vallée du Dropt (3 pages) Page 30
47-2017-07-20-009 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » de la Vallée du Dropt (4 pages) Page 33
47-2017-07-20-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » des rivières Briolance - Lémance - Thèze (5 pages) Page 37
47-2017-07-20-010 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » de la Dourdenne (2 pages) Page 42
47-2017-07-20-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » de la rivière « Gers » (3 pages) Page 44
47-2017-07-20-005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » de la vallée du Ciron (4 pages) Page 47
47-2017-07-20-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique
approuvé « canard colvert » du Boudouyssou (5 pages) Page 51
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine
47-2017-07-06-039 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Foy de
Jérusalem, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
PONT-DU-CASSE (4 pages) Page 56
47-2017-07-07-008 - Création du périmètre délimité des abords du Monument aux Morts,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AGEN (4
pages) Page 60
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-07-20-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Tonneins (2 pages) Page 64
47-2017-07-21-002 - Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de
caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département de
Lot-et-Garonne (3 pages) Page 66
2 47-2017-07-21-001 - Arrêté relatif à l'autorisation de modifier un système de
vidéoprotection : Commune de Villeneuve-sur-Lot (2 pages) Page 69
3 Centre Hospitalier AGEN-NERAC
EHPAD de PUYMIROL
DECISION du DIRECTEUR
N° 36 / 2017
*, *
Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
ET DE L’EHPAD DE PUYMIROL
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7, |
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'Arrêté Ministériel du 13 novembre 2015 désignant Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des Centres Hospitaliers
d'Agen, de Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,
Vu la décision n° 2015-81 du 17 juillet 2015 de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant fusion du Centre Hospitalier d'Agen avec le Centre Hospitalier de Nérac à compter du 1° juillet 2016 et créant un nouvel établissement public de santé intercommunal dénommé : « Centre Hospitalier Agen-Nérac »,
Vu l'Arrêté ministériel du 10 août 2016 nommant Monsieur Didier LAFAGE Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1® juillet 2016,
Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec l'EHPAD de Puymirol,
D'ECIDE
D'ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :
Centre hospitalier d'Agen - 47-2017-07-20-011 - Délégation de signature 20 juillet 2017 4 Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Juillet 2017 - 2 -
1) Mme Nathalie BLANC, Directrice Adjointe chargée des Finances, reçoit :
2)
3)
CH AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant.
Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant les finances, le budget, la comptabilité, les statistiques, la gestion des patients.
Ÿ Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur.
" En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nathalie BLANC :
> M. Sébastien AREVALILLO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation pour les actes de gestion courante concernant cette direction, à l'exclusion des fonctions d’ordonnateur suppléant. > Mme Geneviève CROZAT, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les courriers, certificats ou recours concernant les hospitalisations et les consultations externes. En cas d’absence ou d'empêchement, M. Joseph TYLUTKI, Adjoint administratif, peut la remplacer.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROL :
Ÿ Délégation pour les actes de gestion courante en l'absence simultanée du Directeur et de M. ANTOINE. Ÿ Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant en l'absence de M. ANTOINE.
Mme Marie-Pascale GAY, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales, des Relations avec les Usagers et du Groupement Hospitalier de Territoire, reçoit :
CH AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant en l'absence du Directeur et de Mme BLANC. Ÿ Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des affaires médicales.
Délégation pour signer les documents et courriers concernant les relations avec les usagers. Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur. Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (C.T.E., C.H.5.C.T.) en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.
Ÿ Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (Conseil de Surveillance, Directoire, C.M.E., CS.IR.MT., Commission de l’Activité Libérale) en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci.
LR
"En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Mme Marie-Pascale GAY et de M. Mathieu LABAT :
> Mme Béatrice LEDUC, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou
certificats concernant la gestion des personnels médicaux.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROIL :
Ÿ Délégation pour les actes de gestion courante en l'absence simultanée du Directeur et de M. ANTOINE. Ÿ Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant en l'absence de M. ANTOINE. Ÿ Délégation pour présider ou représenter le Directeur dans les instances en l'absence simultanée du Directeur et de M. ANTOINE.
M. Mathieu LABAT, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et de la Communication, référent du site de Nérac, reçoit :
C.H. d'AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des
personnels non médicaux.
Ÿ Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant.
Ÿ Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur.
Centre hospitalier d'Agen - 47-2017-07-20-011 - Délégation de signature 20 juillet 2017 5 5)
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Juillet 2017 -3 -
Ÿ Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (CTE, CHSCT, Conseil de la vie sociale de l'EHPAD de Nérac) en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur. Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration générale et la gestion des patients et résidents des sites de Nérac.
Ÿ Délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux en cas
d'absence ou d’empêchement simultané du Directeur et de Mme GAY.
“ En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LABAT :
> Mme Béatrice LEDUC, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non-médicaux.
> Mme Anne-Sophie DUPONT-FORTIN, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit l’ensemble des délégations précitées pour le site de Nérac.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROL :
Ÿ Délégation pour les actes de gestion courante en l'absence simultanée du Directeur et de M. ANTOINE.
M. Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles, reçoit :
C.H. AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant la gestion du système d’information et du service informatique (engagement des dépenses et constat de service fait - liquidations et mandatement). Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant la gestion des Approvisionnements et des services logistiques (engagement des dépenses et constat de service fait - liquidations et mandatement). Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'Unité de Radiophysique et Radioprotection et les liens avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
" En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean GAUCHIRAN :
>M. Philippe BRICARD, Ingénieur Hospitalier, reçoit délégation pour les actes de gestion courante concernant les services techniques. En cas d'absence ou d’empêchement, M. Bernard BERLOU, Ingénieur Hospitalier, peut le remplacer.
> Mme Carole SIMONITI, Ingénieur Hospitalier, reçoit délégation pour les actes de gestion courante concernant le système d’information.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROI :
Ÿ Délégation pour les documents, courriers et marchés concernant les services techniques et les travaux, les permis de construire ou autorisations de travaux en l'absence simultanée du Directeur et de M. ANTOINE.
M. Philippe CASTANDET, Directeur Adjoint chargé des Affaires Générales et Référent du site de Pompeyrie, reçoit
C.H. AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des dossiers d’autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds.
Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant l’administration générale et la gestion des patients et résidents du site de Pompeyrie.
Ÿ Délégation pour représenter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD de Pompeyrie en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur.
Centre hospitalier d'Agen - 47-2017-07-20-011 - Délégation de signature 20 juillet 2017 6 Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Juillet 2017 - 4 -
6) M. Mickaël ANTOINE, Directeur Adjoint chargé de la Qualité et de la Gestion des Risques, référent de l'EHPAD de Puymirol, reçoit :
7)
9)
10)
11)
C.H. AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant la démarche qualité et la gestion des risques.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROL :
Ÿ
Ÿ
Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant.
Délégation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilité, les statistiques, la gestion des patients.
Ÿ Délégation pour signer les documents, courriers et marchés concernant les services économiques et les travaux,
dans le strict respect des dispositions du code des marchés publics.
Ÿ Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des ressources humaines.
Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant les affaires générales, la démarche qualité et la communication.
“ Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (C.T.E., C.H.S.C.T.) en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.
Ÿ Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (Conseil d'Administration, Conseil de la Vie Sociale) en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci.
M. Gérard BORONAT, Directeur des Soins, reçoit délégation pour signer tous les documents et courriers concernant l'exercice de sa fonction de coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques du Centre Hospitalier Agen-Nérac.
En cas d'absence ou d’empêchement, Mme Nadine CARNEJAC, Cadre Supérieur de Santé, peut le remplacer.
Mme Catherine CHAZOTTES, Directrice des Soins, reçoit délégation pour signer tous les documents et courriers concernant l'exercice de sa fonction de coordinatrice générale des instituts de formation paramédicale rattachés au Centre Hospitalier Agen-Nérac.
M. Christian GUILLAUDIN, Pharmacien-gérant chef de service, reçoit délégation pour signer les commandes concernant les comptes suivis par les pharmacies à usage intérieur du Centre Hospitalier Agen-Nérac, dans le cadre du strict respect des dispositions du code des marchés publics.
En cas d'absence où d’empêchement, M. Thierry PAINBENT ou M. Jean-Christophe ROUY, Praticiens Hospitaliers, ainsi que M. Thomas GORCE, M. Nicolas ROUGE et Mme Soïzic LEYMOND, Assistants, peuvent le remplacer.
M. Jean-Christophe ROUY, Radio-pharmacien, reçoit délégation pour signer les commandes de radio-éléments, dans le cadre du strict respect des dispositions du code des marchés publics.
M. Philippe DETURCK, Directeur Adjoint chargé des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire de
Lot-et-Garonne, reçoit délégation pour signer les documents, courriers et marchés concernant le Groupement
Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, dans le cadre du strict respect des dispositions du code des marchés publics.
" En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe DETURCK :
> Mme Brigitte PASTI, Adjointe des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 €, dans le cadre du strict respect des dispositions du code des marchés publics.
Centre hospitalier d'Agen - 47-2017-07-20-011 - Délégation de signature 20 juillet 2017 7 Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Juillet 2017 -5 -
DISPOSITIONS GENERALES :
1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.
2). Les délégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relations | avec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux. |
Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l’objet d’une information auprès des conseils de surveillance et d'administration, d’une publication et d’un affichage dans chaque établissement.
La présente décision prend effet à compter du 20 juillet 2017. Elle annule et remplace la décision du Directeur n° 30 /2016 en date du 17 novembre 2016.
Fait à AGEN, le 20 juillet 2017
Le Directeur,
Didier FAGE
Centre hospitalier d'Agen - 47-2017-07-20-011 - Délégation de signature 20 juillet 2017 8 mx L é
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Servie Jeunesse, Sport et Vie Associative
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Sylvain CHATAIN, Directeur du Parc WALIBI à Roquefort, en date du 12 juillet 2017 (enregistrée le 12/07/2017), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du parc Aquatique de WALIBI, est accordée :
du ler août au 3 septembre 2017, à :
- Monsieur Yohan SCANZI né le 21 avril 1999 à Bayonne (64), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture des Pyrénées Atlantique à Pau le 24 mars 2017 sous le n° 64- 2017/0121
- Monsieur Guillaume BOUDHAR né le 13 février 1995 à Lille (59), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture du Nord à Lille le 30 mai 2017 sous le n° 59.2017.081.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas les intéressés à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 21 juillet 2017
Jean Claude FEYRIT
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-21-004 - KM_C308-20170721105335 9 Cd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Service Jeunesse, Sport et Vie Associative
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-1 1 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Cyril BEL, Responsable d’exploitation de la piscine LUD’OPARC, en date du 20 juillet 2017 (enregistrée le 21/07/2017), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er:
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la piscine de LUD’OPARC, est accordée :
du 22 juillet au 24 septembre 2017, à :
- Monsieur Jérémy BENYOUCEF né le 14 Août 1997 à Montpellier (34), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de l’Hérault à Montpellier le 24 juin 2016 sous le n° 003872.
- Monsieur Adrien VELGHE né le 06 mars 1997 à Brest (29), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de l’Ille-et-Vilaine à Rennes le17 juin 2015 sous le n° 3115138.
- Madame Marie SOUBIRON née le 04 avril 1999 à Bruxelles (Belgique), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de la Vienne à Poitiers le 09 mai 2016 sous le n° 086 16 066.
- Madame Eléa OTHMAN née le 16 mai 1999 à Auch (32), atteste être titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot-et-Garonne à Agen le 04 mai 2017.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas les intéressés à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou
d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 21 juillet 2017
Pour le Préfet
Pour la Directrice Départeï
et de la Protectid
Le délégué à I4} CE
Jean Claude FEYRIT
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
{ par délégation,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-21-003 - KM_C308-20170721105710 10 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service des Impôts des Particuliers de TONNEINS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TONNEINS,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe 1! et les articles 212 à 217 de son
annexe [IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009- 707 qu 16 Juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
financés publiques ; LL
Vu le décret n° 2012:1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 : Ê
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Aline CREMASCO, inspecteur des finances publiques, adjoint
au responsable du service des impôts des particuliers de TONNEINS à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour perte récolte :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet indiquées
dans la limite figurant au tableau ci-après ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) les : avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) au nom ets sous la responsabilité du comptable soussigné,
_“a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
._b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2017-07-13-006 - délégations-SIP TONNEINS- juillet 2017 11 Limite Somme
des décisions gracieuses(*} maximale k Durée maximale pour laquelle ‘bon pour Nom et prénom des grade des délais de un délai de acceptation" agents Assiette Recouvrement(**} paiement paiement {signature de l'agent) peut être
accordé |; 4 {i
Mme Aline inspecteur 15 000 € 1 500 € 8 mois 15 000 € li Lu agee lle CREMASCO Ÿ
(Plafond des délégations : 60 000 € en gracieux d'assiette, 30 000 € en gracieux du recouvrement | (“)Gracieux du recouvrement : majoration article 1730 du CGI, frais de poursuite, intérêts moratoires
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
1°} dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom ‘bon pour acceptation" signature
DAURIOS Martine
FABBRO Philippe Ben pe mer anim M
GAZEAU Benoît Bon de Es
GOUYOU Martine Een Cu A fecapre ter
NADO Christophe Ze = CT pape
RAMAUDIER Isabelle
2°} dans la limite de 2 000 €, aux ag ents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Dou pour o.ccep Fahon GOINAUD Jean-Louis
MONTEIL Roselyne Jen PAG ac Fe
MONTEIÏL Serge
PROYART Réi pour cer sien CRE...
bon kokion
TEODORI Céline POUs ACTE
CANCE Régine Bon pes aecepte ten
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2017-07-13-006 - délégations-SIP TONNEINS- juillet 2017 12 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après :
aux agents désignés ci-après :
somme
maximale
: Limite Durée maximalelpour laquelle "bon pour Nom CAPOT des grade des décisions des délais de | un délai de acceptation" 9 gracieuses paiement paiement signature
peut être
accordé
bre ; DAURIOS Martine contrôleur 800 € 6 mois 8 000 € M
. En a ER hd
FABBRO Philippe | . contrôleur 800 € 6 mois 8 000 € P ÿ . | ï LE 5. ,
GAZEAU Benoît . contrôleur 800 € 6 mois 8 000 € ‘
GOUYOU Martine contrôleur 800 € 6 mois 8000€ | À Lp
| | - pe | on
NADO Christophe contrôleur 800 € 6 mois 8 000 € £
RAMADIER Isabelle contrôleur 800 € 6 mois 8 000 €
GOINAUD Jean- Louis
agent 300 € 3 mois 3 000 €
MONTEIL Roselyne agent 300 € 3 mois 3 000 €
MONTEIL Serge agent 300 € 3 mois 3 000 €
PROYART Réjane agent 300 € 3 mois 3 000 €
TEODORI Céline agent 300 € 3 mois 3 000 €
CANCE Régine agent 300 € 3 mois 3 000 €
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2017-07-13-006 - délégations-SIP TONNEINS- juillet 2017 13 Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
2°) signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
aux agents désignés ci-après :
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| | 7 Nom et prénom des agents grade "bon pour acceptation"
: signature E.
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Article 5
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| Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot et Garonne.
+ A Tonneins, le 13 juillet 2017
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de TONNEINS,
LABORDE Bénédicte
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2017-07-13-006 - délégations-SIP TONNEINS- juillet 2017 14 BE
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement \
Unité Forêt Chasse Nature .-
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert »
de la Vallée de l’ Avance
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Va le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ,
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse d’Argenton, Bouglon, Casteljaloux, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Labastide-Castel-Amouroux, Marmande, Montpouillan, Poussignac, Samazan et Sainte-Marthe, détentrice des droits de chasse ;
Considérant l'intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes d’Argenton, Bouglon, Casteljaloux, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Labastide-Castel-Amouroux, Marmande, Montpouillan, Poussignac, Samazan et Sainte-Marthe ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1% : Le plan de gestion cynégétique " canard colvert " (4nas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse d'Argenton, de Bouglon, de Casteljaloux, de Fourques-sur- Garonne, de Gaujac, de Grézet-Cavagnan, de Labastide-Castel-Amouroux, de Marmande, de Montpouillan, de Poussignac, de Samazan et de Sainte-Marthe est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse d'Argenton, de Bouglon, de Casteljaloux, de Fourques-sur-Garonne, de Gaujac, de Grézet- Cavagnan, de Labastide-Castel-Amouroux, de Marmande, de Montpouillan, de Poussignac, de Samazan et de Sainte-Marthe sont détentrices des droits de chasse.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la Vallée de l’Avance 15 Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur la rivière l'Avance et également à l'intérieur des zones de protections et de repeuplements définies par le périmètre d'action cynégétique et ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020 du lieu-dit "Niban" commune de Casteljaloux jusqu’à l’embouchure de la commune de Gaujac dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux "TIR DU CANARD COLVERT INTERDIT".
+ Périmètre d'action cynégétique :
A. Emprise de la rivière et des terrains mitoyens en zones de repeuplement et de protection :
La rivière l'Avance sur toute sa surface en eau et à l’intérieur d’une bande de terrains de 150 mètres de large qui longe de part et d’autre le lit de cette rivière et ceci à partir du lieu-dit "Nibon" commune de Casteljaloux jusqu’à l’embouchure sur la commune de Gaujac.
B. Zone de protection complémentaire de part et d’autre des tronçons des rivières repeuplées :
Pour ces mêmes tronçons de rivières sont en zones de protection complémentaires avec tir du canard colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris dans les périmètres détaillés ci-dessous et situés de part et d’autre du tronçon de la rivière énoncé ci-dessus.
a) Rive droite d’amont en aval :
e communes de Casteljaloux et Labastide-Castel-Amouroux : route départementale 933 de Casteljaloux (pont de la Cornine à la limite du Grezet-Cavagnan) ;
e commune du Grézet-Cavagnan : route départementale 933 de la limite de Labastide-Castel- Amouroux jusqu’au Clavier. Du Clavier jusqu’à la limite de Sainte-Marthe dans la limite des 150 mètres ;
e commune de Sainte-Marthe : de la limite du Grézet-Cavagnan à Fourques-sur-Garonne dans la limite de 150 mètres ;
e commune de Fourques-sur-Garonne : de la limite de Sainte-Marthe à Marmande dans la limite de 150 mètres ;
e commune de Marmande : ruisseau l” Avancot de la limite de Fourques-sur-Garonne à Gaujac ;
e commune de Gaujac : de la limite de Marmande à l’embouchure de l’ Avance, dans la limite de 150 mètres.
b) Rive gauche d’amont en aval :
e communes d'Argenton, Bouglon, Casteljaloux, Poussignac, Samazan : voie-ferrée du lieu-dit "Nibon" commune de Casteljaloux jusqu’à l’intersection de l’autoroute, commune de Samazan ;
*Samazan bis : de l’intersection de l’autoroute à la limite de la commune de Montpouillan dans la limite de 150 mètres ;
e commune de Montpouillan : de la limite de Samazan à Gaujac dans la limite de 150 mètres ;
°e commune de Gaujac : de la limite de Montpouillan à l'embouchure de 1’ Avance dans la limite des 150 mètres.
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la Vallée de l’Avance 16 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de |” État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 20 JUIL 2017
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la Vallée de l’Avance 17 PGCA DE LA VALLÉE DE L'AVANCE FT TT var R—
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement ;
Unité Forêt Chasse Nature L-
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert »
des rivières Baïse, Gélise, Losse
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de Ia commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Va l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse d’Andiran, Barbaste, Feugarolles,
Le-Fréchou, Gueyze, Lannes, Lavardac, Lasserre, Lisse, Mézin, Moncrabeau, Nérac, Poudenas, Réaup, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos et Vianne, détentrices des droits de chasse ;
Considérant l’intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes d’Andiran, Barbaste, Feugarolles, Le-Fréchou, Gueyze, Lannes, Lavardac, Lasserre, Lisse, Mézin, Moncrabeau, Nérac, Poudenas, Réaup, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos et Vianne :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRETE :
Article 1° : Le plan de gestion cynégétique " canard colvert " (Anas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse d’Andiran, Barbaste, Feugarolles, Le-Fréchou, Gueyze, Lannes, Lavardac, Lasserre, Lisse, Mézin, Moncrabeau, Nérac, Poudenas, Réaup, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos et Vianne, est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse d’Andiran, Barbaste, Feugarolles, Le-Fréchou, Gueyze, Lannes, Lavardac, Lasserre, Lisse, Mézin, Moncrabeau, Nérac, Poudenas, Réaup, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos et Vianne, sont détentrices des droits de chasse.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » des rivières Baïse, Gélise, Losse 21 Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur les rivières Baïse et Gélise et, pour partie, sur la rivière Losse ainsi qu’à l’intérieur des zones de protection et de repeuplement définies par le périmètre d’action cynégétique et, ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020.
La société communale de chasse d'Andiran conserve sa possibilité de chasser sur un tronçon de la rivière Losse. Cette commune est bordée par les rivières Losse et Gélise, qui ne présentent aucune retenue collinaire.
@ Périmètre d'action cynégétique :
+ À. Tronçons de rivière en zones de repeuplement et de protection :
+- La Baïse sur toute sa surface en eau et à l’intérieur d’une bande de terrains de 150 mètres de large qui longe de part et d’autre le lit de cette rivière de La limite du département du Gers (commune de Moncrabeau) ; au pont de la D 119 traversant la Baïse (communes de Feugarolles et Vianne) ;
+- la Gélise sur toute sa surface en eau et à l’intérieur d’une bande de 150 mètres de large qui longe de part et d’autre du lit de cette rivière et ceci de la limite communale de Sainte-Maure-de-Peyriac au confluent avec la Baïse (commune de Lavardao) ;
+- la Losse sur toute sa surface en eau de l’embouchure à la confluence avec la Gélise jusqu’au pont de la D219 (communes de Lannes et Moncrabeau) et à l’intérieur d’une bande de 150 mètres qui longe de part et d’autre le lit de cette rivière à l’exception d’un tronçon (commune d’Andiran) compris entre la voie ferrée Nérac/Mézin et le chemin communal reliant les lieux dit « Laucat » (commune d’Andiran), au lieu-dit « Saint Crabary » (commune de Nérac) enjambant tous les deux la Losse.
+B. Zones de protections complémentaires de part et d’autre des tronçons des rivières
repeuplées :
Pour ces mêmes tronçons de rivières sont en Zones de protections complémentaires avec tir des canards colverts interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris dans les périmètres détaillés ci-dessous et situés de part et d’autre du tronçon de la rivière énoncé ci-dessus.
© Périmètres de protection complémentaire sur la Baïse (d'Amont en Aval)
a) Rive droite d’amont en aval :
e de la limite départementale avec le Gers (commune de Moncrabeau) au centre-ville de Lavardac :
e du centre-ville de Lavardac au pont de la D119 traversant la Baïse sur les communes de Feugarolles, Vianne.
b) Rive gauche d’amont en aval :
= de la limite départementale avec le Gers (commune de Moncrabeau) au pont de Bordes à l’entrée de Lavardac :
#“ du confluent Gélise/Baïse sur la commune de Lavardac au pont de la D119 traversant la Baïse (communes de Vianne et Feugarolles).
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-004 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » des rivières Baïse, Gélise, Losse 22 © Périmètres de protection complémentaire sur la Gélise (d'Amont en Aval)
a) Rive droite d’amont en aval :
# de la limite communale de Sainte Maure de Peyriac au pont de Bordes (commune de Lavardao) ;
* du moulin de Courbian au moulin d’Andiran sur une largeur de 150 mètres le long de Gélise.
* du moulin d’Andiran ou pont de Bordes à gauche de l’ancienne voie ferrée, de la D656 et la D408 (communes de Poudenas, Mézin, Andiran, Nérac et Lavardac).
b) Rive gauche d’amont en aval :
= de la limite communale de Gueyze au confluent Gélise/Baïse (commune de Lavardac).
© Périmètre de protection complémentaire sur Losse (d’Amont en Aval)
a) Rive droite d’amont en aval :
“ du pont de la D218 jusqu’à la limite du Fréchou et ce sur une largeur de 150 m le long de Losse (commune de Moncrabeau) ;
=“ sur la commune du Fréchou, et ce jusqu’au lieu-dit Saint-Crabary (commune de Nérac) sur une largeur de 150 mètres le long de Losse ;
= du pont de voie ferrée jusqu’à la confluence avec la Gélise et ce sur une largeur de 150 mètres le long de Losse (commune d'Andiran).
b) Rive gauche d’amont en aval :
=“ du pont de la D218 (commune de Lannes) jusqu’au lieu-dit « Laucat » (commune d’Andiran) et ce sur une largeur de 150 mètres le long de Losse (communes de Lannes, Mézin et Lannes) ;
“ sur la commune d’Andiran, du pont de voir ferrée jusqu’à la confluence avec la Gélise sur une largeur de 150 mètres le long de Losse.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 20 JUIL 207
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert »
de la Haute Vallée du Dropt
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Va l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse et les associations communales de chasse agréée d’Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Duras, Lévignac-de-Guyenne, Monteton, Moustier, Pardaillan, Roumagne, La-Sauvetat-du-Dropt, Saint-Pierrre-sur-Dropt détentrices des droits de chasse ;
Considérant l'intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes d’Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Duras, Lévignac-de-Guyenne, Monteton, Moustier, Pardaillan, Roumagne, La-Sauvetat-du-Dropt, Saint-Pierrre-sur-Dropt ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1% : Le plan de gestion cynégétique canard colvert (Anas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse et les associations communales de chasse agréée d’Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Duras, Lévignac-de-Guyenne, Monteton, Moustier, Pardaillan, Roumagne, La-Sauvetat-du-Dropt, Saint-Pierrre-sur-Dropt est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse et les associations communales de chasse agréée d’Agnac, Allemans-du-Dropt, Auriac-sur-Dropt, Duras, Lévignac-de-Guyenne, Monteton, Moustier, Pardaillan, Roumagne, La-Sauvetat-du-Dropt, Saint- Pierrre-sur-Dropt sont détentrices des droits de chasse.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-007 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » 30 Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir des canards colvert est interdit sur la rivière Dropt et également à l'intérieur des zones de protections et de repeuplements définies par le périmètre d'action cynégétique et ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020 dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " TIR DES CANARDS COLVERT INTERDIT ".
+ Périmètre d'action cynégétique :
1. Emprise de la rivière et des terrains mitoyens en zones de repeuplement et de protection :
La rivière Dropt est en zone de repeuplement et de protection, avec tir de canards colvert interdit, jusqu'au 15 août 2020, sur toute sa surface en eau ainsi que sur les terrains à l’intérieur d’une bande d’environ 100 à 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux " Tir des anatidés interdit " et ceci de la limite communale d'Agnac jusqu’à la limite communale de Saint-Pierre-Sur-Dropt.
2. Détail des zones de protection situées de part et d’autre des tronçons du Dropt :
Pour ce même tronçon de rivière sont en zones de protection avec tir des canards colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière et situés dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux « Tir des canards colvert interdit ».
B. Périmètres de protection sur la rivière DROPT d’amont en aval
a) Rive droite d’amont en aval :
Le tir des canards colvert est interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière Dropt en partant du lieu-dit "Le Moulin La Régie” (commune de La-Sauvetat-Du- Dropt) jusqu’au lieu-dit " La Ravaille " route départementale 708 (commune de Duras).
b) Rive gauche d’amont en aval :
Le tir des canards colvert est interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière le Dropt en partant du lieu-dit "L'Escoussou”, limite du département de la Dordogne (commune d'Agnac) jusqu’au lieu-dit "Canterane " (commune de Saint-Pierre-Sur- Dropt).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert »
de la Vallée du Dropt
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse de Bournel, Castillonnès, Cavarc, Doudrac et Saint-Quentin-du-Dropt, l’association de chasse "Diane de Clamens" et Monsieur Frédéric De-Montbron, détenteurs des droits de chasse ;
Considérant l’intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes de Bournel, Castillonnès, Cavarc, Doudrac et Saint-Quentin-du-Dropt ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1% : Le plan de gestion cynégétique canard colvert (Anas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse de Bournel, Castillonnès, Cavarc, Doudrac et Saint-Quentin-du- Dropt, l’association de chasse "Diane de Clamens" et Monsieur Frédéric De-Montbron est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse de Bournel, Castillonnès, Cavarc, Doudrac et Saint-Quentin-du-Dropt, l’association de chasse "Diane de Clamens" et Monsieur Frédéric De-Montbron sont détenteurs des droits de chasse.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-009 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » 33 + Périmètre d'action cynégvétique :
1. Emprise de la rivière et des terrains mitovens en zones de repeuplement et de protection :
La rivière Dropt est en zone de repeuplement et de protection, avec tir des canards colvert interdit, jusqu'au 15 août 2020, sur toute sa surface en eau ainsi que les terrains à l'intérieur d'une bande de 100 à 150 mètres de large qui longent de part et d'autre le lit de cette rivière dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " Tir du canard colvert interdit ", et ceci de la limite communale de Bournel jusqu'au niveau de la RN21 (commune de Saint-Quentin-du-Dropt), exceptée le territoire de la commune de Ferrensac.
2. Détail des zones de protection situées de part et d’autre du Dropt :
Pour ce même tronçon de rivière sont en zones de protection avec tir des canards colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière et situés dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux « Tir des canards colvert interdit ».
B. Périmètres de protection sur la rivière DROPT d’amont en aval
a) Rive droite d’amont en aval :
e Tir du canard colvert interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière Dropt en partant du lieu-dit " Castelgaillard" jusqu'au lieu-dit "Les Couyssots " (commune de Doudrac), du lieu-dit " Les Couyssots " jusqu'au pont de la Bournègue au lieu-dit " Lamouthe " (commune de Cavarc) et du lieu-dit " Malacoste" jusqu'à l’axe de la RN21 (commune de Saint-Quentin-du-Dropt).
b}) Rive gauche d’amont en aval :
e Tir du canard colvert interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière Dropt en partant du lieu-dit " Courberieu " jusqu'au lieu-dit " Prabaillard " (commune de Bournel) et de la limite de Ferrensac jusqu'à la route d'Issigeac, D121 lieu-dit "la Salève”" (commune de Castillonnès).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert »
des rivières Briolance - Lémance - Thèze
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va l'arrêté mimistériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Front-sur-Lémance et Sauveterre-la-Lémance, détentrices des droits de chasse ;
Considérant l’intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Front-sur- Lémance et Sauveterre-la-Lémance ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1° : Le plan de gestion cynégétique canard colvert (Anas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Front-sur-Lémance et Sauveterre-la-Lémance , est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Front-sur-Lémance et Sauveterre-la-Lémance sont détentrices des droits de chasse.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » 37 Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur les rivières Briolance et Lémance à l'intérieur des zones de
protection et de repeuplements définies par le périmètre d'action cynégétique, du 15 août 2017 au 15 août 2020.
+ Périmètre d'action cynégétique :
1. Emprise de la rivière et des terrains mitoyens en zones de repeuplement et de protection :
Les rivières Briolance et Lémance, sur toute leur surface en eau, ainsi que les terrains à l'intérieur
d'une bande d'environ 100 à 150 mètres de large qui longent de part et d'autre le lit de ces rivières dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " Tir des canards colvert interdit " et ceci :
- à partir de l'usine jouxtant le lieu-dit " Lapèze "(commune de Sauveterre-la-Lémance) jusqu'à la confluence avec la rivière Lot (commune de Monsempron-Libos) pour la rivière Lémance.
- du lieu-dit " La Planquette " (commune de Blanquefort-sur-Briolance) jusqu'à la confluence avec la rivière Lémance (commune de Saint-Front-sur-Lémance) pour la rivière Briolance.
2. Détail des zones de protection situées de part et d’autre de la Lémance, de la Briolance et de la Thèze :
Pour ce même tronçon de rivière sont en zones de protection avec tir des canards colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière et situés dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux « Tir des canards colvert interdit ».
B. Périmètres de protection sur la rivière Lémance d’amont en aval
a) Rive droite d’amont en aval :
e Tir du canard colvert interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière, du lieu-dit " Le Buguet Bas " à l’est de la commune de Sauveterre-La-Lémance (limite avec le département de la Dordogne) jusqu’à la confluence avec la rivière Lot (communes de Monsempron-Libos et Fumel).
b) Rive gauche d’amont en aval :
e Tir du canard colvert interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la Lémance de la limite de la commune de Sauveterre-la-Lémance, au lieu-dit "Le Buguet Bas" (commune de Saint-Front-sur-Lémance) et du lieu-dit « Rouby » à la confluence avec la rivière Lot (commune de Cuzorn et de Fumel).
+ Périmètres de protection sur la Briolance (d'amont en aval) :
a) Rive droite d’amont en aval :
e sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière Briolance, du lieu- dit " La Planquette " au lieu-dit " Les Bugarels " (commune de Blanquefort-sur-Briolance), et du lieu-dit " Les Bugarels " à la confluence avec la rivière Lémance (commune de Saint-Front-sur- Lémance).
b) Rive gauche d'amont en aval :
° sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière Briolance, de la scierie située en amont du village de Blanquefort-sur-Briolance au lieu-dit " Bresque " (commune de Blanquefort-sur-Briolance) et du lieu-dit " Bresque " à la confluence avec la rivière Lémance (commune de Saint-Front-sur-Lémance).
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » 38 b) Rive gauche d'amont en aval :
e sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière Briolance, de la scierie située en amont du village de Blanquefort-sur-Briolance au lieu-dit " Bresque " (commune de Blanquefort-sur-Briolance) et du lieu-dit " Bresque " à la confluence avec la rivière Lémance (commune de Saint-Front-sur-Lémance).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-008 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » 41 E 5 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert » de la Dourdenne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse de Lavergne, Miramont-de- Guyenne, Montignac-de-Lauzun, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, La-Sauvetat-du- Dropt, Roumagne, détentrices des droits de chasse ;
Considérant l’intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes de Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Montignac-de-Lauzun, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, La-Sauvetat-du-Dropt, Roumagne ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1% : Le plan de gestion cynégétique canard colvert (4nas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse de Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Montignac-de-Lauzun, Saint- Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, La-Sauvetat-du-Dropt, Roumagne, est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse de Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Montignac-de-Lauzun, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint- Pardoux-Isaac, La-Sauvetat-du-Dropt, Roumagne sont détentrices des droits de chasse.
Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur la Dourdenne et également à l'intérieur des zones de protection et de repeuplements définies par le périmètre d'action cynégétique, et ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020, dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " TIR DU CANARD COLVERT INTERDIT ".
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-010 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la Dourdenne 42 + Périmètre d'action cynégétique :
1. Tronçons de rivières en zones de repeuplement et de protection :
La rivière Dourdenne est en zone de repeuplement et de protection, avec tir des canards colvert interdit, jusqu'au 15 août 2020, sur toute sa surface en eau ainsi que les terrains à l'intérieur d'une bande de 150 mètres de large qui longent de part et d'autre le lit de cette rivière, à partir du lieu-dit « Cheminode » (commune de Saint-Colomb-de-Lauzun) jusqu’à l’embouchure (commune de La-
Sauvetat-du-Dropt).
2. Zones de protection complémentaires de part et d'autre des tronçons de rivières repeuplées :
Pour ces mêmes tronçons de rivière sont en zones de protection avec tir des canards colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris dans les périmètres détaillés ci-dessous et situés de part et d’autre du tronçon de la rivière énoncé ci-dessus.
B. Périmètres de protection sur la Dourdenne d’amont en aval
a) Rive droite d’amont en aval :
e Tir du canard colvert interdit dans la limite de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la Dourdenne en partant du lieu-dit " Cheminade " jusqu'au lieu-dit " Lapazette " (commune de Saint- Colomb-de-Lauzun) ;
e Tir du canard colvert interdit dans la limite de terrain de 150 mètres de large par rapport à l’axe de la Dourdenne de la limite communale D 227 jusqu’au lieu-dit "Eysseau " (commune de Lavergne) ;
e Tir du canard colvert interdit dans la limite de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la Dourdenne en partant du lieu-dit " Eysseau " jusqu'à l'embouchure du Dropt sur la commune de La-
Sauvetat-sur-Dropt) (communes de Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Saint-Pardoux-lsaac et Roumagne) ;
b) Rive gauche d’amont en aval :
e Tir du canard colvert interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la Dourdenne en partant du lieu-dit " Cheminade ” jusqu'au lieu-dit "Labrousse " (communes de Montignac-de-Lauzun, Lavergne) ;
e Tir du canard colvert interdit sur une bande de terrain de 150 mètres de large par rapport à l'axe de la Dourdenne en partant du lieu-dit "Labrousse" jusqu’au lieu-dit "La Couailles " (communes de Lavergne, Miramont-de-Guyenne, Roumagne).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l” État dans le Lot-et-Garonne.
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature \—
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert » de la rivière « Gers »
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse d’Astaffort, Fals et Layrac, détentrices des droits de chasse ;
Considérant l'intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes d'Astaffort, Fals et Layrac ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : Le plan de gestion cynégétique canard colvert (Anas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse d’Astañffort, Fals et Layrac, est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse d'Astaffort, Fals et Layrac sont détentrices des droits de chasse.
Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur la rivière le Gers et également à l'intérieur des zones de protections et de repeuplement définies par le périmètre d'action cynégétique et ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020 dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " TIR DU CANARD COLVERT INTERDIT ".
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la rivière « Gers » 44 + Périmètre d'action cynégétique :
1. Tronçons de rivières en zones de repeuplement et de protection :
La rivière le Gers est en zone de repeuplement et de protection, avec tir du canard colvert interdit jusqu'au 15 août 2020, sur toute sa surface en eau ainsi que sur les terrains à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longe de part et d’autre le lit de cette rivière dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux " Tir du canard colvert interdit " et ceci à partir de la chaussée du "Moulin de Layrac "(commune de Layrac) jusqu’à la chaussée du " Moulin d'Astaffort " (commune d'Astaffort).
2. Zones de protection complémentaires de part et d’autre des tronçons des rivières repeuplées :
Pour ces mêmes tronçons de rivière sont en zone de protection complémentaires avec tir de canard colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris dans les périmètres détaillés ci- dessous et situés de part et d’autre du tronçon de la rivière énoncée ci-dessus.
B. Périmètres de protection sur la rivière le GERS d’amont en aval
a) Rive droite d’amont en aval :
e Commune d’Astaffort : de la chaussée du moulin jusqu’au lieu-dit "Rinquet", terrains compris entre la voie ferrée et le Gers, terrains compris entre le Gers et le chemin communal reliant "Roques" au pont du Gers de "Goulens" et en passant par la Bourdette et en dessous de "Jean Dumas" ;
e Commune d’Astaffort et de Fals : terrains compris entre le Gers et la route D 204 depuis le pont de Goulens et le chemin communal en bas du lieu "Pesqué" jusqu’au lieu-dit "Crouchet" puis la VC n°3 jusqu’au lieu-dit "Gué" limite de Layrac ;
e Commune de Layrac : terrains compris entre la VC n°3 de Fals à Layrac, depuis "le Gué" puis en dessous du chemin communal de "Cérigé" à "Dépau", terrains compris entre le Gers et la route D 129, de "Dépau" jusqu’à l’intersection avec la RD 17 de Layrac à Agen.
b) Rive gauche d’amont en aval :
e Commune d’Astaffort : terrains compris entre le Gers et la RN 21, de l’intersection entre la D 15 avec la RN 21 au lieu-dit "la Bouhère"et à partir de la chaussée du moulin ;
e Communes d’Astaffort et de Layrac : terrains compris entre le Gers et la RN 21 du lieu-dit "La Bouhère" à la cave coopérative de "Goulens" et à la barrière SNCF de "Caussines" ;
e Commune de Layrac : terrains compris entre le Gers et route départementale de la barrière de "Caussines" au lieu-dit "Monseignes", à partir de ce point, entre le Gers et la voie ferrée, jusqu’à la chaussée du Moulin de Layrac.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 20 JUL 2017
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la rivière « Gers » 45 use
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature”
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert » de la vallée du Ciron
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse d’Allons, Houeïllès, Pindères,
Sauméjan et la société de chasse dénommée « Association Cap de Ciron », détentrices des droits de chasse ;
Considérant l’intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes d'Allons, d'Houeilles, de Pindères et de Sauméjan ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1% : Le plan de gestion cynégétique canard colvert (Anas platyrhinchos) élaboré par les sociétés communales de chasse d’Allons, Houeillès, Pindères, Sauméjan et la société de chasse dénommée « Association Cap de Ciron » est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont les sociétés communales de chasse d'Allons, d'Houeilles, de Pindères, de Sauméjan et l'association privée dénommée " Association Cap de Ciron " sont détentrices des droits de chasse.
Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur la rivière Ciron et également à l'intérieur des zones de protections et de repeuplements définies par le périmètre d'action cynégétique et ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020 dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " TIR DU CANARD COLVERT INTERDIT ”.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la vallée du Ciron 47 + Périmètre d'action cynégétique :
1) Emprise de la rivière et des terrains mitoyens en zones de repeuplement et de protection :
La rivière « Ciron » est en Zone de repeuplement et de protection, avec tir du canard colvert interdit, sur toute sa surface en eau ainsi que sur les terrains à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux " Tir du Canard Colvert interdit " et ceci à partir de la limite du département des Landes (commune de Houeïllès) jusqu’à la limite départementale (commune de Pindères).
2) Détail des zones de protection situées de part et d’autre du Ciron :
Pour ce même tronçon de rivière sont en zones de protection avec tir du canard colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longe de part et d’autre le lit de cette rivière dans lemprise de la zone délimitée par les panneaux "Tir du canard colvert interdit ".
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 JUIL. 207
Patricia WILLABRT
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » de la vallée du Ciron 50 M
Liberté « Égalité + Fraternité
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Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé
« canard colvert » du Boudouyssou
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétiques approuvés ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) du département de Lot-et-Garonne en vigueur ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande présentée par les sociétés communales de chasse de Cazideroque, Courbiac, Dausse,
Penne-d’Agenais, Tournon-d’Agenais, l’association communale de chasse agréée d’Anthé et l’association de chasse de la vallée de Saint-Léger à Penne-d’Agenais, détentrices des droits de chasse ;
Considérant l’intérêt de la gestion et du repeuplement du canard colvert sur le territoire des communes d'Anthé, de Cazideroque, de Courbiac, de Dausse, de Penne d'Agenais et de Tournon d'Agenaïis ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1%: Le plan de gestion cynégétique canard colvert (Anas platyrhinchos) élaboré par l'association communale de chasse agréée d'Anthé, par les sociétés communales de chasse de Cazideroque, Courbiac, Dausse, Penne-d'Agenais, Tournon-d'Agenais et l'association de chasse de la vallée de Saint Léger à Penne d'Agenais est approuvé.
Article 2 : Ce plan s'appliquera pour une période de trois années, soit du 15 août 2017 au 15 août 2020, sur les parties du territoire définies ci-après et dont l'association communale de chasse agréée d'Anthé, les sociétés communales de chasse de Cazideroque, Courbiac, Dausse, Penne-d'Agenais, Tournon d'Agenais et l'association de chasse de la vallée de Saint Léger sont détentrices des droits de chasse.
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » du Boudouyssou 51 Il comprendra les actions suivantes :
+ Limitation des prélèvements :
Le tir du canard colvert est interdit sur la rivière le Boudouyssou et également à l'intérieur des zones de protections et de repeuplements définies par le périmètre d'action cynégétique et ceci du 15 août 2017 au 15 août 2020 dans l'emprise de la zone délimitée par les panneaux " tir du canard colvert interdit ”.
+ Périmètre d'action cynégétique :
1. Emprise de la rivière et des terrains mitoyens en zones de repeuplement et de protection :
La rivière le Boudouyssou est en zone de repeuplement et de protection, avec tir du canard colvert interdit jusqu'au 15 août 2020, sur toute sa surface en eau ainsi que sur les terrains à l’intérieur d’une bande d’environ 100 à 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux " tir du canard colvert interdit ” et ceci à partir du lieu-dit " le Moulin de Rodié " (commune de Courbiac) jusqu’à la confluence avec la rivière le Lot (commune de Penne-d'agenais).
2. Détail des zones de protection situées de part et d’autre du Boudouyssou :
Pour ce même tronçon de rivière sont en zones de protection avec tir du canard colvert interdit jusqu’au 15 août 2020 tous les terrains compris à l’intérieur d’une bande d’environ 150 mètres de large qui longent de part et d’autre le lit de cette rivière et situés dans l’emprise de la zone délimitée par les panneaux « tir du canard colvert interdit ».
+ Périmètres de protection sur la rivière le Boudouyssou d’amont en aval :
a) Rive droite d’amont en aval :
Le tir du canard colvert est interdit sur une bande de terrain de 100 à 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière le Boudouyssou en partant du bourg de Courbiac (commune de Courbiac) jusqu’au cimetière de Port-de-Penne (commune de Penne d'Agenais).
b) Rive gauche d’amont en aval :
Le tir du canard colvert est interdit sur une bande de terrain de 100 à 150 mètres de large par rapport à l'axe de la rivière le Boudouyssou en partant du chemin vicinal au lieu-dit "Séveillac" (commune de Courbiac) jusqu'au lieu-dit "Le Vignal" (commune de Penne d'Agenais).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot , les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président des sociétés de chasse concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 JM. 207
Patricia ILLAERT
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Direction départementale des territoires - 47-2017-07-20-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique approuvé « canard colvert » du Boudouyssou 52 ;
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Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’ Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Foy de Jérusalem,
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PONT-DU-
CASSE
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-I1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) de l’église Sainte-Foy de Jérusalem, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 05 juin 1973 à Pont-du-Casse, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d’Agen prescrivant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal en date du 14 janvier 2016 ;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal
Vu la délibération du conseil municipal de Pont-du-Casse du 05 juillet 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de l’église Sainte-Foy de Jérusalem ;
Vu l’arrêté du Président de l’ Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus du projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 26 monuments historiques répartis sur 16 communes ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 24 avril 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire de l’église Sainte-Foy de Jérusalem:
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet - CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09
ads.udap47@culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-039 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Foy de Jérusalem, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE 56 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Foy de Jérusalem à Pont-du-Casse, inscrite monument historique par arrêté du 05 juin 1973 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-06-039 - Création du périmètre délimité des abords de l'église Sainte-Foy de Jérusalem, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE 58 lus|esNniaf
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Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant création du périmètre délimité des abords du Monument aux Morts, protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune d’AGEN
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu le projet de périmètre de protection modifié (PPM) du Monument aux Morts, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 21 octobre 2014, à Agen, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France :
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d'Agen prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP en date du 18 décembre 2014;
Vu la délibération du conseil de l’ Agglomération d'Agen en date du 22 juin 2017 approuvant l’Aire de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine de la commune d’Agen
Vu la délibération du conseil municipal d'Agen du 26 septembre 2016 donnant un avis favorable à la création d’un PPM autour de onze monuments de la commune :
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération d'Agen du 03 janvier 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017 inclus de la transformation de la ZPPAUP en AVAP et de modification du périmètre de protection autour de 11 monuments historiques répartis sur la commune d'Agen;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 30 mars 2017 ;
Vu le résultat de la consultation du propriétaire du Monument aux Morts;
DRAC Nouvelle-Aquitaine - UDAP de Lot-et-Garonne - 2 bis rue Etienne Dolet — CS 70001 47031 Agen cedex - Tél. : 05 53 47 08 42 - Fax : 05 53 47 04 09 ads.udap47@culture.gouv.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30/11h30 — 13h30/16h30
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-07-008 - Création du périmètre délimité des abords du Monument aux Morts, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AGEN 60 Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et à leur mise en valeur
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de LOT-ET-GARONNE ;
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords du Monument aux Morts à Agen, inscrit monument historique par arrêté du 21 octobre 2014 susvisé est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Lot- et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot-et-Garonne
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-07-008 - Création du périmètre délimité des abords du Monument aux Morts, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AGEN 61 Arrêté préfectoral n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Lot-et-Garonne
- soit un recours hiérarchique, adressé au (x) ministre (s) concerné (s)
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine - 47-2017-07-07-008 - Création du périmètre délimité des abords du Monument aux Morts, protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'AGEN 62 DDOLOSUS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n °
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents
de police municipale de la commune de TONNEINS
Le Préfet de Lot et Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 241-I ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
VU la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article 14 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
VU le décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage
de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions ;
VU la demande présentée par le Maire de Tonneins en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 9 mai 2017 ;
CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Tonneins est complète et conforme aux exigences du décret du 23 décembre 2016 susvisé ;
SUR la proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1“: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Tonneins est autorisé au moyen de deux caméras individuelles jusqu’au 30 juin 2018. Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Tonneins.
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-20-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Tonneins 64 Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Tonneins de deux caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrement sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Tonneïins adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions du décret du 23 décembre 2016 susvisé.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX CEDEX.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et le maire de la commune de Tonneins sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Patricia SALAËR
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-20-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Tonneins 65 DE ES
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 125-15 à 22 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 422-1 à 3, L. 443-I et suivants, RK.
443-9 et suivants ;
VU le décret n° 94 -614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la
sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné
aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-110-0008 du 20 avril 2015 portant réorganisation de la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 établissant la liste des terrains de camping et de
stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13 h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-21-002 - Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département de Lot-et-Garonne 66 ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 relatif à la détermination des zones à risques pour les terrains de camping et de stationnement de caravanes est abrogé.
Article 2 : La liste des campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible est annexée au présent arrêté.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de Lot-et-Garonne, les Sous- préfets d'arrondissements, le Directeur Départemental des Territoires ainsi que les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 1 JUIL, 2017
Patricia WiLLAËRT
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-21-002 - Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département de Lot-et-Garonne 67 Annexe : liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en zone à
risque dans le département de Lot-et-Garonne
Aiguillon
DENOMINATIO N
camping municipal Vieux Moulin
|
inondation Lot et Garonne
Allemans du Dropt Camping municipal d'Allemans-du-Dropt inondation du Dropt
Astaffort Camping municipal Au Pont inondation du Gers
Beauville Les deux Lacs retenue collinaire
Boé Lamote d'Allot inondation de la Garonne
Casteljaloux La piscine inondation de l'Avance
Casteljaloux Castel Chalets — Lac de Clarens feux de forêt
Castelmoron sur Lot Camping au lieu dit Gazailles Le Temple sur Lot inondation du Lot
Clairac Route de La Plage inondation du Lot
Fumel Les Catalpas inondation du Lot
Fumel Domaine de Guillalmes inondation du Lot
Lagruère Bernes inondation de la Garonne
Madaillan Camping du lac de Néguenou retenue collinaire
Meilhan sur Garonne Camping municipal Au Jardin inondation de la Garonne
Moncrabeau Camping municipal Mouliat inondation de la Baïse
Montauriol Camping municipal Point du Jour IRORUalOn: de 1e ni PEGUS sk retenues collinaires
Parranquet Moulin de Mandassagne inondation du Dropt
Pompogne La Taillade feux de forêt
Réaup Lisse Lislebonne Route de Mézin le Bétous feux de forêt
Sauveterre la Lémance Camping Moulin de Périé inondation du Sendroux et
feux de forêt
Saint Hilaire de Lusignan Moulin de Mellet inondation du Bourbon
Saint Laurent Camping du Moulin Saint Joseph inondation de la Garonne
Saint Sylwstre sur Lot Camping municipal des Berges du Lot inondation du Lot
Temple sur Lot L'Embrun (associatif) inondation du Lot
Villefranche du Queyran Moulin de Campech feux de forêt et inondation de l'Ourbise
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service du Cabinet
Affaire suivie par Danielle BAREYRE
Tél. : 05.53.77.60.98
Fax : 05.53.77.35.67
Mail : danielle.bareyre@lot-et-garonne.gouv.fr
Dossier n° 2009-0073
Arrêté n°
relatif à l'autorisation de modifier un système de vidéoprotection
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et
L. 613-13 ainsi que R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pris pour l’application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014198-0020 du 17 juillet 2014 portant autorisation de renouveler un système de vidéoprotection situé sur la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015056-0006 du 25 février 2015, n° CAB-2016-03-12 du 3 mars 2016, n° 47-
2016-09-28-022 du 28 septembre 2016 et n° 47-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé sur la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la demande d'autorisation de modifier le système de vidéoprotection sur la commune de Villeneuve-sur- Lot, déposée par Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 19 juillet 2017 ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier un système de vidéoprotection situé sur la commune d'Agen.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par les arrêtés préfectoraux n° 2014198-0020 du 17 juillet 2014, n° 2015056-0006 du 25 février 2015, n° CAB-2016-03-12 du 3 mars 2016, n° 47-2016-09-28-022 du 28 septembre 2016 et n° 47-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-21-001 - Arrêté relatif à l'autorisation de modifier un système de vidéoprotection : Commune de Villeneuve-sur-Lot 69 Article 2 - La modification porte sur l’installation d’une caméra 1 caméra nomade située dans un périmètre vidéoprotégé délimité par : Allée Lamartine — Boulevard Bernard Palissy — Boulevard St Cyr du Coquard — Allée de VALMY — Rue Lakanal — Rue de la Cale — Boulevard du 14 Juillet.
Article 3 — Le reste des dispositions prévues par arrêtés préfectoraux n° 2014198-0020 du 17 juillet 2014, n° 2015056-0006 du 25 février 2015, n° CAB-2016-03-12 du 3 mars 2016, n° 47-2016-09-28-022 du 28 septembre 2016 et n° 47-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 demeure applicable.
Article 4 —- Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Sous-Préfet de l’arrondissement concerné, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le maire de Villeneuve sur Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
2 1 JUIL 2017 Agen, le
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète,
Directrice de Cabinet,
+
Emifnuelle GUENOT
Téléphone : 05 53 77 60 47 - wwvw.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h
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