Procès Verbal - du 31 10 2019

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Procès Verbal - du 31 10 2019 Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - du 31 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

Séance du 31 octobre 2019

Le jeudi 31 octobre 2019, à 20 heures 00, l'assemblée, convoquée le

07/10/2019, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Sébastien BARRAT par Jean-Claude LAGARRIGUE

Excusés : Richard CABROL

Secrétaire : Christiane ALIBERT

Introduction : demande de Thierry CHARTROUX de rajouter à l’ordre du jour les délibérations "Demandes de financements Espaces Publics aspects qualitatifs Résidence les 3 Ruisseaux" et "Allocation Indemnités de conseil et confection du budget M. LAGARRIGUE Pascal". Votes favorables, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance (Réf. Point II).

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 20 JUIN 2019

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 20 juin 2019. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBÉRATIONS

ADOPTION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant technique auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :2

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THEGRA de l'année 2018. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF 2019 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T)

Vu, l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l’arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017,

Vu, l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 05 Septembre 2019 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 16 septembre 2019,

M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que

définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées

2019 annexé aux présentes

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en

avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

 D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

(CLECT) qui a été rendu le 05 septembre 2019,

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

DEMANDE DE FINANCEMENTS ESPACES PUBLICS ASPECT QUALITATIF RESIDENCE LES 3 RUISSEAUX

Vu les critères d’attribution du Fonds d'Aide pour les Solidarités Territoriales pour l’année 2019, Vu les critères d’attribution de l'Aide Aménagements et Qualification des Espaces Publics de la Région Occitanie pour l’année 2019,

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet d’aménagements des espaces verts et publics de la Résidence Les Trois Ruisseaux.

Le montant de travaux comprenant les propositions présentées par le Cabinet d’Architectes ARKHIDEA est estimé à 138 904 € H.T. (166 685 € T.T.C.).3

DETAILS DEPENSES MONTANT H.T.

Relevé et Frais Géomètre 590 € Honoraires S.D.A.I.L. 1 352 € Lot V.R.D. Espace Public

Lot Espaces Verts Espace Public

Lot Fontaine Espace Public

Lot Gros Oeuvre Espace Public

36 513 €

4 804 €

21 000 €

32 706 €

Aménagement de Sécurité Plateau Traversant 30 000 € Honoraires Architecte Espace Public (8,75 %) 10 939 € Coordonnateur SPS Espace Public 1 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du Département du Lot et de la Région Occitanie, respectivement, au titre du Fonds d'Aide pour les Solidarités Territoriales (FAST 2019), au titre de l'Aide Aménagements et Qualification des Espaces Publics et arrête le plan de financement suivant :

 subvention Etat DETR : 30 % sur le montant H.T. soient 41 169 €,

 subvention Département du Lot FAST : 20 % sur le montant H.T. "Aspect Qualitatif" soient 23 343 €,

 subvention Région Occitanie : 25 % sur le montant H.T. "Aspect Qualitatif" soient 29 179 €,

 part restante et revenant au maître d’ouvrage : emprunt.

ALLOCATION INDEMNITES DE CONSEIL ET CONFECTION DU BUDGET M. LAGARRIGUE Pascal

Depuis le 01-09-2019, M. LAGARRIGUE Pascal a été nommé au poste de Receveur Municipal de

GRAMAT en remplacement de Pascal POIRIER.

Conformément au taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du

16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars

1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 ainsi qu'au montant maximum de l’indemnité

de confection du budget prévue par l’arrêté du 16 septembre 1983, le conseil municipal décide :

- de verser l'indemnité de conseil et confection à M. LAGARRIGUE Pascal, à compter du 01-09-2019.

L'indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité.

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

III - POINT NON INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR

ENDOMMAGEMENT EXCESSIF FONTAINE DE BRAL

Didier TOURNEMINE fait part de l'endommagement excessif des murets de la fontaine de Bral et propose de faire estimer sa restauration dans le cadre du petit patrimoine grâce, notamment, au financement, en partie, par une aide de la communauté de communes CAUVALDOR. Le conseil4

municipal indique que le CAUE pourrait être à même de communiquer les coordonnées des entreprises ou artisans susceptibles de réaliser ce type de travaux.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,