Procès Verbal - PV séance du 19122023

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Procès Verbal - PV séance du 19122023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 19122023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE S Ui Y: COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY

À LOCHESZ IR —= SUD PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

& TOURAINE Lu. PU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023

Ty | L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf

heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

INDRE-ET-LOIRE Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023 Date d'affichage : 13 décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 13 / Représenté : 1 / Votants : 14

Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKTI,

M. Cédric GAGNEPAIN, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÊÈRE, M. Ludovic BLARD.

Absente non représentée : Mme Élodie MOUTAULT.

Absent excusé représenté par pouvoir : M. Nicolas VENAULT a donné pouvoir à M. Daniel KUSINSKI.

Mme Maylinda FANET a été désignée comme secrétaire de séance.

Quorum : il est fait le constat du quorum.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023,

Adoption du rapport annuel du SMAEP de la Source de la Crosse sur le prix et la qualité du service

d’eau potable — Exercice 2022,

Adhésion au groupement de commandes voirie 2024 de la communauté de communes Loches Sud Touraine,

Bibliothèque municipale: nouvelle convention avec le Département d’Indre-et-Loire pour le

développement de la lecture publique et des bibliothèques,

Convention de prise en charge et de gestion d'animaux domestiques errants avec l’association Paix Animale,

Construction d’une maison médicale (MSP): plan de financement actualisé et demandes de subvention,

Hôtel-restaurant L'Auberge : installation de pompes à chaleur et isolation des combles - plan de financement et demandes de subvention,

État des décisions,

Questions diverses.

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Monsieur le Maire demande à rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Demande d'aide financière du club Ethnologie du lycée général Thérèse Planiol de Loches

pour un voyage en Malaisie.

L'ordre du jour ainsi modifié est accepté à l'unanimité.

‘ouscil municipal du 19 décembre 2023DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-01

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

% APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023.

DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-02

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU SMAEP DE LA SOURCE DE LA CROSSE SUR LE

PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -— EXERCICE 2022

5.7 — Intercommunalité

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2224-5, Vu le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable transmis par le SMAEP de la Source de la Crosse pour l’exercice 2022,

Vu la délibération du SMAEP de la Source de la Crosse approuvant le rapport précité,

Après présentation de ce document et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le rapport annuel sur le prix et à la qualité du service public de l’eau potable du SMAEP de la Source de la Crosse pour l’exercice 2022.

Monsieur Francis BRUÈRE, présent aux réunions de ce syndicat, informe qu'en 2024 le prix du m° d'eau passera à 1 € et celui de l'abonnement à 64 €.

DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-03

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

1.1 - Marchés publics

Monsieur le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commandes pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants, du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été constitué chaque année depuis 2018, et il est proposé de le renouveler en 2024. Il serait composé de la communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Monsieur le Maire précise que ce groupement de commandes sera constitué pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie - programme 2024 - ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment

Conseil municipal du 19 décembre 2023que la communauté de communes soit désignée coordonnatrice du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. L’exécution technique et financière des marchés en revanche reste à la charge et à la responsabilité des communes membres du groupement.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie pour l’année 2024, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants, du Code de la commande publique,

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire conclut en précisant que, dans le cadre de cette adhésion, seul de l'enrobé à froid sera commandé.

DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-04

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - NOUVELLE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHÈQUES

8.9 — Culture

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en date du 27 septembre 2023 relatif à la signature d’une nouvelle convention entre le Département et la Commune pour le développement de la lecture publique.

En effet le 2 juin dernier, le Département a adopté un nouveau schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028. Ce schéma s’accompagne de nouvelles conventions relatives au développement de la lecture publique et des bibliothèques, qui annulent et remplacent les conventions actuelles.

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention, accompagnée d’un règlement de prêt, qui permettra à la bibliothèque municipale de continuer à bénéficier des différents services de la bibliothèque départementale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE la nouvelle convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques telle que proposée par le Département d’Indre-et-Loire,

% S’ENGAGE à respecter Le règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Conscil municipal du 19 décembre 2023DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-05

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION D’ANIMAUX DOMESTIQUES ERRANTS AVEC L’ASSOCIATION PAIX ANIMALE

6.1 — Police municipale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’appels récurrents d’administrés au sujet de chats errants sur la commune. La gestion de ces animaux est une obligation légale du Maire eu égard à ses

pouvoirs de police.

Monsieur le Maire expose qu’il s’est rapproché de l’association Paix Animale, association loi 1901 dont le siège social est à Boussay (37290), et donne lecture de la convention de prise en charge et de gestion d’animaux domestiques errants proposée.

Cette association s’engage à :

- assurer la capture des chats errants et à effectuer la lecture de puce d’identification. - assurer, pour les chats estimés sauvages, les opérations d’identification et de stérilisation auprès de son vétérinaire partenaire. L’association facturera le service rendu à la commune, soit un coût de 55 € pour les mâles et de 75 € pour les femelles. Ces chats seront ensuite remis sur site une fois les actes effectués et la convalescence respectée.

- prendre en charge, pour les chats estimés non sauvages, les coûts effectués quant à leur mise en règle et s’occupe de les faire adopter.

Concernant les chiens, l’association n’est pas en mesure de les accueillir actuellement.

En contrepartie des services rendus, l’association sollicite une subvention fixe annuelle d’un montant de 200 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE la convention relative à la prise en charge et à la gestion d’animaux domestiques errants telle que proposée par l’association Paix Animale,

+ ACCEPTE de verser à l’association Paix Animale une subvention fixe annuelle d’un montant de

200 €,

% DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-06

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ ET DEMANDES DE SUBVENTION 7.5 — Finances locales - subventions

Afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé, après étude et échange avec les professionnels de santé déjà présents sur Le Grand Pressigny, la commune souhaite créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle qui regroupera les professionnels existants (deux médecins généralistes et quatre infirmières) et permettra à d’autres de venir s’installer, et ainsi compléter l’offre médicale sur le secteur.

Le projet de construction de la MSP aura une surface d’environ 217 m°.

Pour la réalisation de ce projet, la commune souhaite solliciter des subventions auprès de l’État et de la Région (CPER-Région CRST), et du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire (enveloppe socle et

enveloppe projet).

Conseil nuumcipal du 19 décembre 2023Dans ce contexte, le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Travaux 566 173 | CPER État - Région 319 100 50,00 % Honoraires Conseil Départemental

(Maîtrise d’œuvre / mission SPS 53 457 - Enveloppe socle 11 709 30,00 %

/ Bureau de contrôle) -__ Enveloppe projet 179 840

Etudes | 3 560 | Commune 127 662 20,00 % (thermique / géotechnique)

Assurance DO 13 566

Publicité/communication 1 555

Total 638 311 | Total 638 311 | 100,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE cette opération ainsi que son plan de financement prévisionnel tels que présentés ci- dessus,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès de l’État et de la Région (CPER-Région CRST), et du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire (enveloppe socle et enveloppe projet) selon le plan de financement prévisionnel développé ci-dessus,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Monsieur le Maire en profite pour présenter la conclusion du rapport d'analyse des offres.

DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-07

HÔTEL-RESTAURANT L’AUBERGE - INSTALLATION DE POMPES À CHALEUR ET ISOLATION DES COMBLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

7.5 — Finances locales - subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l’hôtel- restaurant L’ Auberge, à savoir :

- le remplacement de la chaudière à fioul par des pompes à chaleur air/eau, - et l’isolation des combles.

Pour la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024), du Fonds vert et du SIEIL (appel à projets « Sobriété Energétique »).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Installation de pompes à chaleur 75 894 | DETR 29 291 32,68 %

Isolation des combles 11 728 | Fonds vert 22 406 25,00 %

Étude thermique 2 000 | SIEIL 20 000 22,32 % Commune 17 925 20,00 %

Total 89 622 | Total 89 622 | 100,00 %

Conseil municipal du 19 décembre 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE cette opération ainsi que son plan de financement prévisionnel, tels que présentés ci- dessus,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024), du Fonds vert et du SIEIL (appel à projets « Sobriété Energétique ») selon le plan de financement prévisionnel développé ci-dessus,

+ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Monsieur Ludovic BLARD demande à Monsieur le Maire s'il a connaissance d’une date éventuelle de réouverture de la partie Hôtel. Monsieur le Maire répond que Madame SCHIPPER y fait actuellement des travaux de rafraichissement, et dit qu'une réouverture avant le printemps prochain serait opportun afin d'anticiper la saison touristique et estivale.

DÉLIBÉRATION N° 19-12-2023-08

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DU CLUB ETHNOLOGIE DU LYCÉE GÉNÉRAL THÉRÈSE PLANIOL DE LOCHES POUR UN VOYAGE EN MALAISIE

7.5 — Finances locales - subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 15 novembre dernier il a été destinataire d’un mail d’élèves faisant partie du club Ethnologie du lycée général Thérèse Planiol de Loches. L'objectif de ce club étant d’étudier la diversité des cultures dans le monde, ces élèves ont pour projet de se rendre en Malaisie rencontrer les peuples Batek et Senoi, vivant dans la forêt primaire de Taman Negara (date de départ envisagée : 5 mars - durée du voyage : 11 jours). Pour mener à bien leur projet, ils ont ainsi ouvert une cagnotte en ligne pour récolter les 15 000 € nécessaires, et sollicitent également des aides financières extérieures, notamment auprès des mairies de

leur résidence.

L’un d’entre eux étant domicilié sur la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de

bien vouloir se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ SOUTIENT le projet de voyage présenté par le club Ethnologie du lycée général Thérèse Planiol

de Loches,

+ DÉCIDE d'attribuer une aide financière de 150 € qui sera versée sous forme de subvention directement sur le compte du lycée Thérèse Planiol de Loches,

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ÉTAT DES DÉCISIONS

> Décision n°2023-32 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 avenue André Theuriet (parcelles AH 165 et 198)

appartenant à Monsieur CRAIG James.

Conseil municipal du 19 décembre 2023> Décision n°2023-33 - Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé La Croix Marron (parcelle AI 553) appartenant à Madame DIERICKX Colette.

> Décision n°2023-34 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 51 Étableau (parcelle BI 71) appartenant aux Consorts SAINSON.

QUESTIONS DIVERSES

% Monsieur le Maire revient sur la cérémonie des Vœux du Maire qui aura lieu le vendredi 12 janvier prochain à 19h à la salle des fêtes et demande à chacun de bien vouloir confirmer sa présence au repas avant le 2 janvier auprès du secrétariat de mairie.

Monsieur Francis BRUÈRE

interroge Monsieur le Maire sur les affiches « Vigipirate - Urgence Attentat » mises à l’entrée des bâtiments publics. Monsieur le Maire dit qu’il s’agit de l’application des directives gouvernementales et que cela peut se traduire par la mise en place de certaines mesures renforcées, comme par exemple l’interdiction pour tout véhicule de stationner dans l’enceinte du stade lors des matchs de football du dimanche.

précise que le candélabre devant le n°74 Étableau n’a toujours pas été réparé et qu’un poteau fibre optique est tombé devant le n° 57 Étableau.

souhaite connaître la conclusion de la réunion qui a eu lieu avec le STA de Ligueil pour réduire la vitesse des véhicules au niveau de la traversée d’Étableau. Monsieur le Maire précise que la solution retenue est l’installation de chicanes, à l’entrée et à la sortie du hameau.

trouve regrettable qu’aucun rapport annuel relatif à l’assainissement collectif ne soit transmis par la communauté de communes Loches Sud Touraine, pour présentation, depuis la prise de compétence.

alerte que des administrés ont eu la visite de jeunes personnes insistantes se présentant comme des élèves de l’école pour la vente de calendriers.

annonce, que dans le cadre de la loi APER, Monsieur le Préfet a reporté de 3 mois, soit en mars 2024, l’obligation pour les communes d’identifier des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur leur territoire.

expose, que pendant plusieurs jours, un amas feuilles mortes provenant du platane s’est retrouvé devant le cabinet du Dr LABBÉ. Monsieur le Maire répond que c’est un endroit difficilement accessible pour la balayeuse dans la mesure où il y a régulièrement des véhicules de stationner, et réaffirme qu’il est compliqué pour la société de balayage d’établir un planning fixe.

Monsieur Ludovic BLARD interroge Monsieur le Maire sur les problèmes d’écoulement des eaux pluviales suite aux fortes précipitations de ces derniers jours, notamment au niveau de La Jarrie. Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu sur place et qu’il a pu constater que la sortie de buse était bouchée.

Monsieur Thierry VÉRON suggère de clarifier la signalisation au niveau de la place des AFN, notamment avec la construction de la maison médicale (double-sens ? / sens interdit ? / sens giratoire ?).

Madame Séverine DECHARTE-SOUVERAIN revient sur le problème de vitesse rue des Réaux. Il conviendrait que les gendarmes procèdent à davantage de contrôles.

Conscil mumcipal du 19 décembre 2023+ Madame Francine GUÉRIN fait savoir que, lors de la distribution des colis de Noël, elle a été interrogée sur l’avancée du projet Âges& Vie. Monsieur le Maire précise qu’il ne dispose d’aucun élément nouveau.

De plus, elle a constaté que certains administrés de nationalité anglaise n’ont pas eu de colis de Noël. Monsieur le Maire rappelle que pour en bénéficier, il convient d’être âgé de 75 ans et plus, et d’avoir sa résidence principale sur la commune. Or pour la plupart des administrés n’ayant pas la nationalité française, ces informations ne sont pas connues, d’où ce manquement. Monsieur le Maire confie alors à Madame Francine GUÉRIN le soin de répertorier les personnes susceptibles d’avoir été oubliées afin que la liste soit la plus juste possible pour la distribution de l’année prochaine.

+ Monsieur Cédric GAGNEPAIN

signale que le candélabre devant le n°2 route des Roches ne fonctionne plus.

e demande s’il serait possible de mettre des cales au niveau des portes intérieures de la salle des fêtes

lors des manifestations. Monsieur le Maire précise que pour une question de sécurité cela est

strictement interdit.

Monsieur Cédric GAGNEPAIN fait également remarquer que le mur situé derrière le bar aurait

besoin d’être nettoyé et que le parquet pourrait être vitrifié.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

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Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 19-12-2023-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14

novembre 2023

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 19-12-2023-02

Objet de la délibération : Adoption du rapport annuel du SMAEP de la Source de la Crosse sur le prix et la qualité du service d’eau potable - Exercice 2022

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 19-12-2023-03

Objet de la délibération : Adhésion au groupement de commandes voirie 2024 de la communauté de communes Loches Sud Touraine

Conseil murucipal du 19 décembre 2023Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 19-12-2023-04

Objet de la délibération: Bibliothèque municipale — Nouvelle convention avec le Département d’Indre-et-Loire pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 19-12-2023-05

Objet de la délibération : Convention de prise en charge et de gestion d’animaux domestiques errants avec l’association Paix Animale

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 19-12-2023-06

Objet de la délibération : Construction d’une maison médicale (MSP) — Plan de financement actualisé et demandes de subvention

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 19-12-2023-07

Objet de la délibération: Hôtel-restaurant L’Auberge — Plan de financement et demandes de subvention

Numéro d’ordre : 8

Numéro de la délibération : 19-12-2023-08

Objet de la délibération : Demande d’aide financière du club Ethnologie du lycée Thérèse Planiol de Loches pour un voyage en Malaisie

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.

Procès-verbal approuvé le 13 février 2024

Le Maire,

Christophe LE ROUX

La secrétaire de séance,

Maylinda FANET

Conso municipal du 19 décembre 2023