Procès Verbal - Séance du 07022023

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Procès Verbal - Séance du 07022023 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 07022023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, Qi LU Y LL DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE E GRAND PRESSIGNY

Sum COMMNEDELEGRNRRNEN = PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE Æ E F Ë %7) VURAINE Lo CONSEIL MONICTE SD DO 7 PEVRTER 20 4

21II L'an deux mil vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND

MAIRIE PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire DU à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LE

GRAND-PRESSIGNY ROUX Maire:

INORE/PGEQIRE Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" février 2023

Date d'affichage : 1°" février 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 14 / Votants : 14

Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKT, M. Cédric GAGNEPAIN (arrivée : 19h35), Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET (arrivée: 19h50), Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.

Absente excusée : Mme Karine JOUTEUX.

Mme Laura MARQUANT a été désignée comme secrétaire de séance.

Quorum : il est fait le constat du quorum.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022,

Vote des subventions aux associations — Année 2023,

Subvention à l’école municipale de musique de Descartes — Année scolaire 2022/2023,

Créances éteintes — Effacement de dettes,

Construction d’une maison médicale : plan de financement et demandes de subvention,

Vente d’une partie des biens cadastrés section Al n°251 et n°486 sis 4 Grande Rue à la SCI La

Corniche,

État des décisions,

Questions diverses. FE

HE

KEKKERAKEREX

Nombre de votants au début de la séance : 12 votants -

DÉLIBÉRATION N° 07-02-2023-01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

- Conscil mumicipal du 7 février 2023- Suite à l'arrivée de M. Cédric GAGNEPAIN à 19h35 et de Mme Maylinda FANET à 19h50,

le nombre de votants passe de 12 à14 -

DÉLIBÉRATION N° 07-02-2023-02 |

VOTE DES SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4 et L. 2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1°,

Vu les demandes de subvention déposées par les associations communales,

Considérant l’intérêt de soutenir les associations pressignoises dans leurs actions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ DÉCIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes au titre de l’année 2023 :

ASSOCIATIONS COMMUNALES SUBVENTIONS 2023

Association des Anciens Combattants du Grand Pressigny 450 €

Fanfare du Grand Pressigny

(En tant que Président de l'association, M. Nicolus FENAULT ne prend pas part 300 € au vote de cette subvention)

Confrérie Gastronomique du Val de Claise « Le Coussin d’ Amour »

LEn tant que Président de l'association, M Francis BR UÈRE ne prend pus part 250 €

au vote de celte subvention)

Amis du Musée du Grand Pressigny

(En tani que Président de l'ussociation, M. Francis BRUËRE ne prend pas part 300 € au vote de cette Subvention)

Association U.S.G.PB. 2 000 €

A.A.P.PM.A. « La Truite de l’Aigronne » 800 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 070 €

Judo Club Descartes 200 €

Mouv’Pressigny 2 000 €

Patrimoine Vivant en Claise Tourangelle 500 €

Amicale Pétanque Chaumussay/Grand Pressigny 150 €

Fêt’ Art Pressignois 400 €

Phoénix en Claise 400 €

Lait au Rhum 2 000 €

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023.

Monsieur Claude Véron, Adjoint en charge des finances, détaille le dossier de demande de subvention de chaque association (bilan d'activité 2022, solde bancaire au 31/12/2022, budget prévisionnel 2023 et manifestations programmées dans le courant de l’année).

Le total des subventions votées s'élève 10 820 €.

Couscil manicipal du 7 {Gvrier 2020DÉLIBÉRATION N° 07-02-2023-03 | SUBVENTION À L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DESCARTES - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur MÉREAU, Maire de Descartes, sollicite la commune pour participer aux frais de l’école municipale de musique de Descartes, sachant qu’un enfant de Le Grand Pressigny est inscrit aux cours d’éveil musical pour l’année scolaire 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ DÉCIDE de participer aux frais de gestion de l’école municipale de musique de Descartes et aux frais d’inscription de l’enfant domicilié sur la commune à hauteur de 60 €.

% DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023.

DÉLIBÉRATION N° 07-02-2023-04

CRÉANCES ÉTEINTES — EFFACEMENT DE DETTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un redevable a fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire validée par la Commission de Surendettement d’Indre-et-Loire le 27 octobre 2022. L’effacement des dettes (créances éteintes) prononcé par cette commission s’impose à la collectivité créancière.

En conséquence le comptable public sollicite l'adoption d’une délibération constatant l’effacement de ces dettes par l’émission d’un mandat au compte 6542 « créances éteintes ».

Monsieur le Maire précise que ces créances déclarées éteintes s’élèvent à 114,89 € et correspondent à une recette liée à des factures d’assainissement de l’année 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ ADMET la somme de 114,89 € en créances éteintes selon la liste transmise par le Service de

Gestion Comptable de Loches et arrêtée à la date du 21 décembre 2022,

% DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2023, au compte 6542 «créances éteintes ».

DÉLIBÉRATION N° 07-02-2023-05 |

CONSTRUCTION D’UNE MAISON MÉDICALE: PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION

Afin de regrouper dans un même bâtiment les professionnels de santé déjà présents sur la commune de Le Grand Pressigny (deux médecins généralistes et trois infirmières) et permettre à d’autres de venir s’installer, il est envisagé la construction d’une maison médicale,

Une étude de faisabilité ayant été menée, la structure projetée aurait une surface d’environ 217 nm.

La commune disposant d’une réserve foncière pour ce projet, le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

Conseil mumcipal du 7 {vrier 2023Dépenses en € HT Recettes en € HT

Travaux 518 400 DETR/CPER 381 108 65,34%

Honoraires 49 348 CRST 85 500 14,66 %

Études 3560 | Commune 116 700 20,00 % Assurances DO 10 000

Publicité/communication 2 000

Total 583 308 Total 583 308 100,00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE cette opération ainsi que son plan de financement tels que présentés ci-dessus,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires selon le plan de financement prévisionnel développé ci-dessus,

+ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DÉLIBÉRATION N° 07-02-2023-06

VENTE D’UNE PARTIE DES BIENS CADASTRÉS SECTION AI N°251 ET N°486 SIS 4 GRANDE RUE À LA SCI LA CORNICHE

Afin de permettre à l'assemblée délibérante de mieux se rendre compte de l’état actuel des biens mis en vente sis 4 Grande Rue (partie des parcelles AI n°251 et AI n°486), Monsieur le Maire projette deux photographies montrant la vétusté du plafond du rez-de-chaussée provoqué sans doute par un dégât des eaux. Il précise également que cette vente se fera de bas en haut c'est-à-dire du rez-de-chaussée

jusqu'au grenier.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en vente d’une partie des biens cadastrés section AI n°251 et n°486 sis 4 Grande Rue, comme résultant du projet de division parcellaire ci-annexé établi par Monsieur ETCHEBARNE, Géomètre.

Il donne lecture du courrier de la SCI La Corniche représentée par Madame Delphine MOREAU GORTVA et Monsieur Jean-François GORTVA en date du 2 février dernier, dans lequel ils font part de leur souhait d’acquérir ces biens au prix de 5 500 € net vendeur, l’objectif étant un éventuel agrandissement de la pharmacie.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ ACCEPTE de vendre à la SCI La Corniche une partie des biens cadastrés section AI n°251 et n°486 sis 4 Grande Rue.

FIXE le prix de vente à 5 500 € net vendeur,

PRÉCISE que les frais de bornage relatifs à cette vente seront à la charge de la commune,

DIT que les frais de notaire seront à la charge de la SCI La Corniche,

+

+

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente.

Conseil mumicipal du 7 {évrier 202%ÉTAT DES DÉCISIONS

>

>

Décision n° 2022-42 portant sur la concession de terrain à M. et Mme GAGNEAPIN Charles et Claudette dans le cimetière communal

Il est décidé une concession de 50 ans dans le cimetière communal au nom de M. et Mme GAGNEPAIN Charles et Claudette pour 450 € (Carré A - Emplacement 206).

Décision n° 2023-01 — Droit de préemption :

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé à Étableau (parcelle BI 55) appartenant à M. Stéphane DOLLET.

Décision n° 2023-02 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé Les prés du Petit Moulin (parcelle AI 340) appartenant à Mme Katherina TRUG.

QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire

expose que Madame Marie BEAULIER donne un lot de silex et de diverses autres pièces à la commune.

informe que la SARL ALINE fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée prononcée par le tribunal de commerce de Tours en date du 31 janvier 2023. La vente du fonds de commerce est désormais gérée par un liquidateur désigné. À ce jour, la SARL ALINE enregistre un impayé de loyers de 6 505,51 €.

Madame Laura MARQUANT signale que des panneaux « Chasse en cours » ont été posés sur les barrières de la voie verte au niveau de l’ancienne gare. Monsieur le Maire répond que cela est tout à fait réglementaire.

Monsieur Francis BRUÈRE

revient sur les travaux d’étanchéité au niveau du caniveau rue des Remparts et précise qu’un autre administré serait concerné. Monsieur Claude VÉRON dit qu’il va de nouveau relancer l’entreprise avec laquelle un devis a été signé.

signale qu’un candélabre ne fonctionne plus rue des Remparts. L’entreprise INEO est intervenue dernièrement pour la réparation d’une dizaine de candélabres maïs il semblerait que certains aient été oubliés.

fait remarquer qu’il y a de plus en plus de nuisibles (ragondins) sur la Claise. Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas hésiter à solliciter les piégeurs agréés de la commune pour la mise en place de cages.

interroge Monsieur le Maire sur la fermeture de la Poste. Il est prévu que ce soit Madame CISSÉ, fleuriste (La Fine Fleur), qui gère le relais Poste commerçant à partir de début mars.

fait part de la création prochaine d’une nouvelle association dénommée « Zarbi’Cyclette » dont le siège social sera à Descartes. Celle-ci aura pour objet d’organiser des manifestations et animations autour de la voie verte, notamment la fête annuelle « La Zarbi’Cyclette ». Les 9 maires des communes traversées seront membres de droit. Messieurs Claude VÉRON et Francis BRUÈRE seront membres actifs de cette association.

Madame Élodie MOUTAULT

revient sur le relais Poste commerçant et demande si les mêmes services seront proposés à la population. Il ne devrait pas y avoir de changement au niveau du courrier ; pour ce qui est du retrait d’espèces, ce dernier ne sera possible que dans la limite de 150 € par semaine et par compte.

Conseil mumcipal du 7 16vricr 2023e signale qu’un candélabre ne fonctionne plus en face de chez MMA.

% Monsieur Thierry VÉRON

souhaite savoir ce que donne les fouilles archéologiques en cours aux terrains situés rue des Réaux. Monsieur le Maire précise que les prélèvements réalisés vont être analysés et faire l’objet d’un rapport ; en fonction des résultats le site sera classé ou non site archéologique.

+ Madame Séverine DECHARTE-SOUVERAIN interroge Monsieur le Maire sur la vente des terrains au lotissement de La Croix Marron. Une nouvelle signature de vente est prévue le 28 février prochain. Ainsi sur les 11 lots proposés, 6 auront été vendus.

ÉPTETLTLL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.

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+k+*X

Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 07-02-2023-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 07-02-2023-02

Objet de la délibération : Vote des subventions aux associations — Année 2023

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 07-02-2023-03

Objet de la délibération : Subvention à l’école municipale de musique de Descartes — Année scolaire

2022/2023

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 07-02-2023-04

Objet de la délibération : Créances éteintes — Effacement de dettes

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 07-02-2023-05

Objet de la délibération : Construction d’une maison médicale : plan de financement et demandes de

subvention

Cousci nuuucipal du 7 lévrier 2025Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 07-02-2023-06

Objet de la délibération : Vente d’une partie des biens cadastrés section AI n°251 et n°486 sis 4 Grande Rue à la SCI La Corniche

Liste des membres présents à la séance du 07/02/2023

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN (arrivée: 19h35), Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET (arrivée: 19h50), Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.

Procès-verbal approuvé le 21 mars 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe LE ROUX Laura MARQUANT

Cage

Conseil mumcipal du 7 février 2023