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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 183ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 183ann02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
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AVON
GÉOMÈTRE - EXPERT
FONCIER
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE Tel : 01 60 70 54 09 Mail : contact@philippon-geometre.fr M. François-Xavier Philippon 1, rue Montchavant
Parcellaire cadastral Limite projet d'aménagement
Tableau récapitulatif
après division
avant division
Parcelle cadastrale
Surface mesurée
Contenance cadastrale
A n°1710
3ha65a38ca
5a47ca
A n°1713
CAPF
Surplus 547m²
SNCF
A n°1710 partie Projet Nord
27a71ca
2771m²
A n°1710 partie SNCF
1a53ca
153 m²
A n°1710 partie Alignement
non mesuré
3ha20a28ca
Parcelle cadastrale
Surface mesurée
Contenance cadastrale 2a84ca
A n°1713 partie Projet Nord
284 m²
2a63ca
263 m²
A n°1713 partie CAPF
Total
3ha70a85ca
Total
3ha70a85ca
4641m²
Hors projet d'aménagement
restant la propriété de la SNCF
objet du projet d'aménagement objet du projet d'aménagement Hors projet d'aménagement
Emprise du projet d'aménagement
A n°1710 partie Projet Sud
15a86ca
1586m²
objet du projet d'aménagement
non mesuré
SNCF RESEAU SNCF Gares et connexions SNCF voyageurs
Entités SNCF
2387m²
317+67=384m²
0m²
SNCF RESEAU SNCF Gares et connexions SNCF voyageurs
Entités SNCF
63+17=80m²
973m² 533m²
Entités SNCF
SNCF RESEAU
153m²
devant etre cédée à la commune de AVON
(dont 203m²
de rampe)
SNCF RESEAU SNCF Gares et connexions SNCF voyageurs
2467m² 1357m² 533m²
+153m² d'alignement
4357m²
+153m² d'alignement = 4510m²
Total SNCF
Tableau récapitulatif
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231220-2023-183B-DE Date de réception préfecture : 20/12/2023