Déliberation - DCM24 21 SF

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unknown - DCM24 78 SF ROB 2025 ANNEXE

Déliberation - DCM24 21 SF Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Déliberation - DCM24 21 SF)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, l REÇU EN PREFECTURE Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le 93484/2824

ml MAIRIE DE MONTGERON

MONTGERON CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CODE POSTAL 91230

OBJET : N°24/21

Vote du budget supplémentaire 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à 19h30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire

CONSEILLERS EN EXERCICE Le Maire, soussigné,

certifie que le compte- Présents : Mme Sylvie CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, rendu de la présente M. GOURY, Mme DOLLFUS (à partir de 20h03) M. CORBIN, délibération a été affiché Mme GARTENLAUB (à partir de 19h38), M. LEROY, M. KNAFO, M. LE TADIC, dans les délais légaux. Mme NOURRY, M. NOËL, M. FERRIER (à partir de 19h38), Mme MOISSON, Mme DALAIGRE (à partir de 19h38), M. MATTENET, Mme MORIN, M. MAGADOUX, Mme CARLOS, Mme BENZARTI, M. SOUMARE (à partir de 20h23), Mme TOUCHON, Mme GUERY, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, M. CROS, Mme NADJI, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC

Absents ayant donné procuration :

Mme DOLLFUS ayant donné procuration à Mme NICOLAS jusqu'à 20h03

Mme RAUNIER ayant donné procuration à Mme MOISSON

Mme PLECHOT ayant donné procuration à Mme GARTENLAUB à partir de 19h38 M. SALL ayant donné procuration à M. GOURY

M. SOUMARE ayant donné procuration à M. LEROY jusqu'à 20h23

M. LE MEUR ayant donné procuration à M. MAGADOUX

Mme DE SOUZA ayant donné procuration à Mme CARLOS

M. HACKERT ayant donné procuration à Mme BILLEBAULT

Absents jusqu'à 19h38 : Mme GARTENLAUB, M. FERRIER, Mme DALAIGRE

Mme GUERY a été élue secrétaire de séancel REÇU EN PREFECTURE

le 43/04/2924

LL Application agréée E-bgalte con

OBJET :

I

DÉLIBÉRATION N°24/21

F0 _DE-091-219104215-20240526-0CH24 21 SF

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants qui définissent les règles d'affectation des résultats,

Vu l'article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'équilibre budgétaire réel,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2024 adopté le 12 décembre 2023,

Vu le compte administratif 2023 et le Compte de gestion du même exercice comptable, approuvés le 26 mars 2024,

Vu la délibération n°24/18 du 26 mars 2024 portant sur l'affectation des

résultats 2023,

Vu la délibération n°24/20 du 26 mars 2024 approuvant la création et les modifications des Autorisations de programme et de crédit de paiement (APCP),

Considérant l'avis de la Commission municipale permanente en date du 20 mars 2024,

Considérant le compte administratif 2023 faisant ressortir un résultat global de clôture de 5 753 747,38 € y compris les restes à réaliser 2023 en dépenses et en recettes.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité absolue,

Contre : M. HACKERT, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT

Abstention :

REPREND

PROCEDE

M. MILOSEVIC

Dans chacun des chapitres concernés les restes à réaliser constatés au Compte Administratif 2023, qui s'élèvent en section d'investissement à la somme de 4 171 318,72 € en dépenses et 3 256 448,94 € en recettes.

Au vote du Budget supplémentaire 2024 chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement — Dépenses :

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement pour 5 753 747,38 €

Section de fonctionnement — Recettes :

Chapitre 002 —

Ville de Montgeron

Excédent de fonctionnement reporté N-1 pour 5 753 747,38 €

Conseil municipal du 26 mars 2024l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 93/94/2824 DÉLIBÉRATION N°24/21 LL Application agréée E-bqalte con j

70_DE-091-219104215-20240526-DCH24 21 SF

Section d'investissement — Dépenses :

Chapitre 20- Immobilisations incorporelles pour 295 000 €

Chapitre 21- Immobilisations corporelles pour 4 886 728 €

Chapitre 001 — Résultat d'investissement reporté N-1 pour 5 599 349,37 €

Section d'investissement — Recettes :

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves pour 6 514 219,15 € Chapitre 13 — Subventions d'investissements reçues pour - 530 251 € Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimiles pour - 41 768,38€

Chapitre 021 -Virement de la section de fonctionnement pour 5 753 747,38 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES VOTES

Chapitre 023 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1 RECETTES VOTES

Chapitre 002 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1 SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES VOTES

Chapitre 20 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1 Chapitre 21 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1 Chapitre 001 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1 RECETTES VOTES

Chapitre 10 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1 Chapitre 13

Chapitre 16 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1

Chapitre 021 Pour : 31 Contre : 3 Abstention : 1

APPROUVE Le budget supplémentaire de l'année 2024 comme suit et conformément au document budgétaire ci-annexé :

e Section de fonctionnement 5 753 747,38 €

o Section d'investissement 14 952 396,09 €

TOTAL 20 706 143,47 €

PRECISE Que, après prise en compte du solde d'exécution de la section d'investissement, des restes à réaliser et des propositions nouvelles, l'équilibre des prévisions budgétaires 2024 au total s'établit :

° en fonctionnement, dépenses et recettes à 40 809 492,38 €

° en investissement, dépenses et recettes à 28 160 840,09 €

+ au total, dépenses et recettes à 68 970 332,47 €

Ville de Montgeron

Conseil municipal du 26 mars 2024! REÇU EN PREFECTURE Î

le 83/04/2924 DÉLIBÉRATION N°24/21 LL Application agrée E-leqalite corn :

F0_DE-091-219104215-20240526-00H24_21 SF

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

POUR EXTRAIT/GONFORME

Maire de Montgeron

Conseillère régionale d'Ile-de-France

a

2

Ville de Montgeron

Conseil municipal du 26 mars 2024