Déliberation - DCM24 16 SF

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Déliberation - DCM24 16 SF Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Déliberation - DCM24 16 SF)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, eue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Reg MAIRIE DE MONTGERON

MONTGERON CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CODE POSTAL 91230

OBJET: N°24/16

Approbation du compte de gestion 2023 — Budget principal

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à 19h30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire

CONSEILLERS EN EXERCICE Le Maire, soussigné,

certifie que le compte- Présents : Mme Sylvie CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, rendu de la présente M. GOURY, Mme DOLLFUS (à partir de 20h03) M. CORBIN, délibération a été affiché Mme GARTENLAUB (à partir de 19h38), M. LEROY, M. KNAFO, M. LE TADIC, dans les délais légaux. Mme NOURRY, M. NOEL, M. FERRIER (à partir de 19h38), Mme MOISSON, Mme DALAIGRE (à partir de 19h38), M. MATTENET, Mme MORIN, OS, M. MAGADOUX, Mme CARLOS, Mme BENZARTI, M. SOUMARE (à partir de A CON 20h23), Mme TOUCHON, Mme GUERY, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, / 7 | M. CROS, Mme NADJI, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC

És . / Absents ayant donné procuration :

RE" Mme DOLLFUS ayant donné procuration à Mme NICOLAS jusqu'à 20h03 Mme RAUNIER ayant donné procuration à Mme MOISSON

Mme PLECHOT ayant donné procuration à Mme GARTENLAUB à partir de 19h38 M. SALL ayant donné procuration à M. GOURY

M. SOUMARE ayant donné procuration à M. LEROY jusqu'à 20h23

M. LE MEUR ayant donné procuration à M. MAGADOUX

Mme DE SOUZA ayant donné procuration à Mme CARLOS

M. HACKERT ayant donné procuration à Mme BILLEBAULT

Absents jusqu'à 19h38 : Mme GARTENLAUB, M. FERRIER, Mme DALAIGRE

Mme GUERY a été élue secrétaire de séanceF REÇU EN PREFECTURE

le 43/84/2924

ü Application agréée E-gabte com s DÉLIBÉRATION N°24/16

49_DE-091-219104213-20240326-DCH24_16_SF

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023 de la ville de Montgeron adopté le 12 décembre 2022 DCM22-92,

Vu le budget supplémentaire 2023 adopté le 11 avril 2023 DCM23-20,

Vu la décision modificative n°1 de l’année 2023, adoptée le 21 novembre 2023 DCM23-07,

Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, le budget supplémentaire 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les mandats effectués, le compte de gestion établi par le Comptable public se présente comme suit :

1) SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice -2 810 952,01 €

Résultat au 31/12/2022 reporté -2 788 397,36 €

Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001 -5 599 349,37 €

2) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 5 827 021,30 € Résultat au 31/12/2022 reporté 6 440 945,23 € Résultat cumulé 12 267 966,53 €

3a) RESULTAT DE CLOTURE hors RAR 6 668 617,16 €

Considérant l'avis de la Commission municipale permanente en date du 20 mars 2024,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Contre : M. MILOSEVIC

Abstentions

M. VEYRAT

APPROUVE

Ville de Montgeron

: M. HACKERT, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, M. CROS, Mme NADII,

Le Compte de Gestion établi pour l'exercice 2023 par le Comptable public et conforme au Compte Administratif 2023.

Conseil municipal du 26 mars 2024Fr REÇU EN PREFECTURE

le 93/84/2824 ; ä L Application agréée E-begalteconn j DELIBERATION N°24/16

93 _DE-041-219104215-202403526-0CH24_ 16 _©F

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Mairé de Montgeron

Cohseillère régionale d'Ile-de-France

Ville de Montgeron

Conseil municipal du 26 mars 2024