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Déliberation - 8 Marche public locaux du comite departemental de tennis de l Oise du Club house avenant n 1
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Marche public locaux du comite departemental de tennis de l Oise du Club house avenant n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
« Finances
et
affaires
générales
»
Séance
du
15
septembre
2014
Marché
Public
- locaux
du
comité
départemental
de
tennis
de
l'Oise,
du
club
house,
des
locaux
du
club
amical
de
tennis
de
Creil
et
des
2
courts
de
tennis
couverts
sur
le
quartier
Rouher
— avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-
_
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
5
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
club
amical
de
tennis
de
Creil,
il est
prévu
de
construire
et
de
réaménager
les
locaux
du
club,
d'y
construire
de
nouveaux
courts
de
tennis
et
de
pouvoir
y
accueillir
le
comité
départemental
de
tennis
de
l'Oise.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
de
l'opération,
présenté
par
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise,
par
délibération
n°18
en
date
du
7
novembre
2011.
Dans
sa
séance
du
24
juin
2013
(délibération
n°3),
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Directeur
Général
Délégué
de
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
terrains
de
tennis
couverts
et
d'un
club
house
avec
la
société
DEDALE
-—
SCPA
BAROIN
et
PIMIENTA
(Mandataire)
domiciliée
113
rue
Danielle
Casanova
à
Saint
Denis
(93200).
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
était
fixé
à
184
753,40
€
H.T.,
y compris
la
mission
complémentaire
SSI.
Dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
a
été
arrêtée
par
le
maître
de
l'ouvrage
à
2
091
000,00
€
H.T.
Au
stade
de
l'APD
(avant-projet
définitif),
le
maître
d'œuvre
a
proposé
un
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
à
hauteur
de
2
499
413,17
€
H.T.
(valeur
12/2012).
1/3
AIR
4
LAIT Aer
RS
ent A Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant
!
Ce
coût
se
justifie
par
des
demandes
nouvelles
du
Maître
d'ouvrage
(Cuve
de
rétention
des
eaux
pluviales,
augmentation
de
la
surface
du
club
house,
éclairage
extérieur
de
3
courts,
remplacement
des
grillages
existants,
remise
en
état
du
mur
extérieur
du
Vélodrome,
simplification
du
parking
extérieur),
représentant
un
coût
de
157
000
€
HT
ainsi
que
par
une
meilleure
prise
en
compte
du
projet
au
niveau
environnemental
et
une
optimisation
de
surfaces,
représentant
un
coût
de
251
413,17
€
HT
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
s’en
trouve
elle
aussi
augmentée.
Ainsi,
fixée
au
départ
à
184
753,40
€
HT,
il
convient
de
la
revaloriser
en
tenant
compte
du
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
(limité
dans
le
calcul
à
2
248
000
€
pour
ne
prendre
en
compte
que
les
demandes
nouvelles
du
maître
de
l'ouvrage)
et
d'y
ajouter
2
000
€
HT
pour
la
mission
complémentaire
SSI.
La
maîtrise
d'œuvre
est
ainsi
portée
à
200
109,99
€
HT,
soit
17
356,59
€
HT
de
plus
(9,39
%)
Conformément
à
l’article
4
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
un
avenant
doit
fixer
le
coût
prévisionnel
des
travaux
que
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
respecter,
soit
2
499
413,
17
€
HT
(valeur
12/2012)
ainsi
que
le forfait
définitif
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre,
à
savoir
202
109,99
€
HT,
ce
qui
représente
un
avenant
de
17
356,59
€
HT.
Conformément
à
l’article
8
de
la
loi
95-127,
cet
avenant
n'a
pas
à
être
présenté
en
commission
d'appel
d'offres.
Vous
êtes
appelés
à voter.
2/3
PAT
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant
!
#
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et,
notamment,
son
article
20,
Vu
l'article
8
de
la
loi
n°95-127
(marchés
publics
et
délégation
de
service
public),
Vu
le
Décret
n°93-1268
du
29
novembre
1993
(loi
MOP),
Vu
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
n°13-141
relatif à
la
réalisation
d’un
club
house
et
de
terrains
de
tennis
à
Creil,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales
»
du
15
septembre
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
de
l'avancement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
valider
le
coût
prévisionnel
définitif
de
l'ouvrage
ainsi
que
le
forfait
définitif
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD, m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 6
#m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'approuver
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
2
499
413,17
€
H.T.
soit
2
999
295,80
€
T.T.C.
(valeur
12/2012). Article
2
: d'autoriser
le
Directeur
Général
de
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise,
mandataire
de
la
Ville
de
Creil,
à
signer
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
17
356,59
€
H.T.
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°13-141
-
groupement
DÉDALE,
SCPA
BAROIN
et
PIMIENTA
(mandataire)
/ BET
SCOPING
(cotraitant).
Le
montant
du
marché
initialement
fixé
à
184
753,40
€
H.T.
est
ainsi
porté
à 202
109,99
€
HT.
Article
3
: d'imputer
la
dépense
correspondante
au
compte
prévu
à
cet
effet
dans
le
budget
de
la
ville,
compte
238/414/1105/BA. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
: 2
3
SEP,
204
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
JUCUMENT
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Jean-Claude
VILLEMAIN
après dépôten Sous?réfacturete, RO
LOU
"1
«publestonounotconte. 54653.
20 LL
cale
OUR
LIL.
LE
MAIRE
pre
Conseiller-général
de
l'Oise
C2
(PSI
4
LA
CRE
en
iolS