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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Commune de SAINT-PLANCHERS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 17 novembre 2025
N° d’ordre Intitulé Décision
2025-053 Travaux d’aménagement de la Voirie Communale dite de la rue des Vertes Collines : choix de l’entreprise attributaire Favorable
2025-054 Travaux de restaurations des autels latéraux de l’église : choix des entreprises Favorable
2025-055 Décision Modificative n° 01 Favorable
2025-056 ZAC multi-sites du Centre Bourg : acquisition de terrains auprès de l’EPF de Normandie Favorable
2025-057 Assurance statutaire : signature du contrat pour la période 2026-2029 Favorable
2025-058 Personnel communal : service administratif : création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité Favorable
2025-059 Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif Favorable
2025-060 Personnel communal : création de 3 postes d’agents recenseurs Favorable
2025-061 Recensement de la population : désignation de coordinateurs communaux Favorable
2025-062 Personnel communal : délibération pour la participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation Favorable