Compte-Rendu - CR du CM du 17 novembre 2025 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 09 decembre 2024 1

Compte-Rendu - CR du 18octobre 2021 1

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 17 novembre 2025

Compte-Rendu - CR CM du 26 11 2025

Procès Verbal - PV CM 17 10 25

Compte-Rendu - CR CM 28102021

Compte-Rendu - CR du 07 novembre 2022 1

Compte-Rendu - CR du CM du 20 janvier 2025 1

Compte-Rendu - CR du CM du 16 juin 2025 1

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 10 2025

Compte-Rendu - CR du CM du 17 novembre 2025 1 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Planchers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 novembre 2025 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, 2025- 200 -

CM du 17 novembre 2025

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 20 heures.

AVIS

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maison des associations, 120, rue des Vallées SAINT-PLANCHERS le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.

ORDRE DU JOUR :

➢ Installation d’un conseiller municipal suite à une démission

➢ Travaux d’aménagement de la Voirie Communale dite de la rue des Vertes Collines : choix de l’entreprise attributaire

➢ Travaux de restaurations des autels latéraux de l’église : validation de devis ➢ Décision Modificative n° 01

➢ ZAC multi-sites du Centre Bourg : acquisition de terrains auprès de l’EPF de Normandie ➢ Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif

➢ Personnel communal : création de 3 postes d’agents recenseurs

➢ Recensement de la population : désignation de coordinateurs communaux ➢ Personnel communal : délibération pour la participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation

➢ Questions diverses

Saint-Planchers, le 10 novembre 2025,

Le Maire,

Alain QUESNEL2025- 201 -

CM du 17 novembre 2025

Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire,

Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, M. Patrick ALVES-SALDANHA, Adjoints,

M. Eric LEMONNIER, M. Alexis LAISNÉ, Mme Ingrid PORTANGUEN, M. ROUSSEL Sylvain.

Absents excusés :

Mme Laëtitia JAMES qui donne procuration à Mme Angélique VOËT

Mme Céline VIRY qui donne procuration à Mme Nelly GIESBERT-BOUTEILLER M. William MARTINET qui donne procuration à M. Denis CHARPENTIER M. Hugues de COMBAREL du GIBANEL qui donne procuration à M. Sylvain ROUSSEL Mme Emilie CROCQ

M. Julien PIGEON

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

M. Alexis LAISNÉ, conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2025 Le compte-rendu du 22 septembre est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

- Assurance statutaire : signature du contrat pour la période 2026-2029

Le conseil Municipal donne son accord pour l’inscription à l’ordre du jour du point susnommé.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal :

Droit de préemption :

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes :

-AB 341

-C2055

-AB 307, AB 310

Devis acceptés : Néant

Entreprises Prestations Montant HT en € Montant TTC en € FOUCHARD Remplacement module sur

chaudière Viessmann

748.13 897.76

BRUNEL Christian Remplacement onduleur mairie et

école

368.11 441.732025- 202 -

CM du 17 novembre 2025

TECHNOTEL Réparation sur four cantine 192.49 230.99 TECHNOTEL Réparation sur éplucheuse cantine 437.05 524.46 TECHNOTEL Réparation sur lave-vaisselle

cantine

265.89 319.16

➢ Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 16 juillet 2025, Madame Catherine PETIT- MENARD l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter de ce même jour.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de la Manche en a été informé.

Considérant que les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Marie- Noëlle LANGLOIS et Madame Raphaëlle COQUERANT, ont fait part de leur décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal,

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Hugues de COMBAREL du GIBANEL, suivant immédiat sur la liste « SAINT-PLANCHERS 2020 et au-delà !! » dont faisait partie Madame Catherine PETIT-MENARD lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

➢ 2025-053 - Travaux d’aménagement de la Voirie Communale dite de la rue des Vertes Collines : choix de l’entreprise attributaire

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux d’aménagement de la voie communale dite de la rue des Vertes Collines. Quatre entreprises ont présenté une offre.

M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir l’entreprise LEHODEY pour la réalisation des travaux d’aménagement de la voie communale dite de la rue des Vertes Collines avec l’option revêtement en enrobé pour un montant total HT de 48 075.88 € H.T soit 57 691.06€ TTC.

➢ 2025-054 - Travaux de restaurations des autels latéraux de l’église : choix des entreprises

M. le Maire présente au conseil municipal les devis transmis pour la restauration des deux retables latéraux et de la poutre de gloire de l’église Saint-Pancrace.

Ces travaux consistent en la consolidation, la restauration, et le nettoyage des autels latéraux, de la poutre de gloire et des toiles peintes. Le démontage de l’ensemble de ces éléments permettra une mise en conformité de l’installation électrique.

Une consultation a été lancée auprès d’entreprises de chaque corps de métiers concernés. Pour la menuiserie, la polychromie dorure et la statuaire, deux entreprises ont déposé un devis. Pour la restauration des toiles peintes, nous avons reçu une proposition.

Pour les travaux d’électricité, une entreprise a déposé un devis.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent et représentés,

- RETIENT sous réserve de l’obtention des subventions demandées :2025- 203 -

CM du 17 novembre 2025

- le devis de l’Atelier GIORDANI pour les travaux de menuiserie de polychromie dorure et de statuaire pour un montant HT de 85 017.00€ soit 102 020.40€ TTC.

- le devis de Mme Pauline RUIZ pour la restauration de la toile peinte « Saint Sébastien » pour un montant de 6 950.00€ HT soit 8 340.00€ TTC.

- le devis de Mme Pauline RUIZ pour la restauration de la toile peinte « Donation du rosaire » pour un montant de 5 705.00€ HT soit 6 846.00€ TTC.

- le devis de M. Christian BRUNEL pour la mise en conformité de l’installation électrique pour un montant de 2 195.97 € HT soit 2 635.16 € TTC.

- AUTORISE le Maire à signer avec l’ensemble des partenaires les conventions définissant les modalités pratiques de l’opération.

La présente délibération annule et remplace la délibération 2025-023 du 31 mars 2025.

➢ 2025-055-Décision Modificative n° 01

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) - opération Montant

2151 (21) : réseaux de

voirie -op 45

12 000.00€ 021 (021) : Virement de la section

de fonct

15 000.00€

2111 (21) terrains nus 3 000.00€

Total Dépenses 15 000.00€ Total recettes 15 000.00€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - opération Montant Article (Chap.) - opération Montant

023 (23) : Virement à la

section d’invest.

15 000.00€

615228 (011) Autres

bâtiments

-25 000.00€

6411 Personnel titulaire 5 000.00

6413 personnel non titulaire 5 000.00

Total Dépenses 0€ Total recettes 0€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie les chapitres du budget primitif de l’exercice 2025 en conséquence.

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 01.2025- 204 -

CM du 17 novembre 2025

➢ 2025-056- ZAC multi-sites du Centre Bourg : acquisition de terrains auprès de l’EPF de Normandie

M. le Maire rappelle que par convention de réserve foncière n° 101081 signée entre la commune de Saint- Planchers et l’EPF de Normandie en date du 24 novembre 2015, l’EPF de Normandie s’est portée acquéreur et assure le portage des parcelles cadastrées section C n° 1095, 1098, 1756, 1757, 1759, 2079 et 691 sur l’opération ZAC multi-sites du Centre-Bourg. L’acquisition ayant été signé au 31 octobre 2018 et le portage étant prévu pour une période maximum de 5 ans, le rachat par la commune devait intervenir avant le 31 octobre 2023. Municipal

La validation du PLUi initié en 2018, reportée à plusieurs reprise a eu pour conséquence de retarder la réalisation des équipements prévus dans les délais impartis ; Il a donc été sollicité auprès de l’EPF de Normandie une demande de report d’échéance concernant le rachat.

Un report d’échéance au 31 octobre 2026 a été accordé. Cependant l’instruction du dossier a mis en évidence que :

- les limites cadastrales des parcelles section C n° 1095 et C n° 1098 ne correspondaient plus à la limite du domaine public de fait.

- la parcelle section C n° 1098, terrain d’assiette du calvaire, ne faisait pas parti du périmètre de la ZAC.

Une régularisation de ces incohérences est demandée par l’EPF et il s’avère nécessaire pour la commune de procéder à l’acquisition des dites parcelles à intégrer au domaine public telles que déterminées suite à bornage contradictoire :

-Parcelle C 1098 pour 20 ca

-Parcelle C 2099 (C1095p) pour 3a 02ca

-Parcelle C 2101 (C 1757p) pour 19 ca soit un total de 3a 41ca.

-

Vu la proposition de prix de rachat soumis par l’EPF de Normandie,

Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 14 novembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présent et représentés, DECIDE :

• d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées C 1098, C 2099 et C 2101 sises à Saint-Planchers, au prix de deux mille quatre cent trente-neuf euros et sept centimes (2 439.07 €) HT soit deux mille quatre cent cinquante-trois euros et huit centimes (2 453.08€) TTC,

• d’accepter la prise en charge par la collectivité des frais d’acte notarié,

• d’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer au représentant dûment habilité, à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents y afférents, à recevoir par Maître Pierre-Olivier LAMIRAULT, notaire à Caen, 12 – Rue du Tour de Terre

• de dire que les dépenses seront imputées au budget principal – en investissement – Article 2111 pour l’acquisition et 622 pour les frais d’acte.

➢ 2025-057-Assurance statutaire : signature du contrat pour la période 2026-2029

M. Le maire rappelle que le contrat d’assurance statutaire se termine eu 31 décembre 2025.

Monsieur le Maire expose en suite au conseil municipal les conditions d’adhésion au nouveau contrat d’assurance des risques statutaires, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent souscrire des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions statutaires relatives à la protection sociale applicables aux2025- 205 -

CM du 17 novembre 2025

fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL et aux fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires affiliés au régime général de sécurité sociale.

M. le maire indique qu’après comparaison, il s’avère que la proposition de GROUPAMA est la plus adaptée à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : le Conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant -à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :

• fonctionnaires affiliés à la CNRACL,

• fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

-à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 2 : D’accepter la proposition suivante :

GROUPAMA, assureur

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

➢ Niveau de garantie :

- Décès – sans franchise

- Accidents de service et maladies imputables au service – sans franchise

- Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire - avec franchise ferme : 10 jours

- Frais de soins liés aux invalidités temporaires imputables aux services

➢ Taux de cotisation : 6.90 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

- la Nouvelle Bonification indiciaire (NBI)2025- 206 -

CM du 17 novembre 2025

- le Supplément Familial de Traitement (SFT)

- le RIFSEEP défini par l’indemnité de Fonction, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA)

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

➢ Niveau de garantie :

- Accidents de travail / maladie professionnelle – sans franchise

- Congés de grave maladie - sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

➢ Taux de cotisation : 1,06 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et les composantes retenues

- la Nouvelle Bonification indiciaire (NBI)

- le Supplément Familial de Traitement (SFT)

- le RIFSEEP défini par l’indemnité de Fonction, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA)

➢ 2025-058- Personnel communal : service administratif : création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison d’une période de tuilage prenant fin à la date de départ en retraite d’un agent administratif en poste

Le Maire propose à l’assemblée,2025- 207 -

CM du 17 novembre 2025

La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif à temps complet, pour assurer des tâches administratives de mairie, à compter du 17 novembre 2025.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade adjoint administratif.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413 et suivants.

➢ 2025-059- Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, en raison d’un départ en retraite,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps à temps complet, pour les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er janvier 2026.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 et suivants.

➢ 2025-060- Personnel communal : création de 3 postes d’agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2026,2025- 208 -

CM du 17 novembre 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

-DE CI DE L a création de 3 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

Chaque agent recenseur percevra pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2026 :

-1.30€ (brut) par feuille de logement rempli,

-1.80€ par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait pour les frais de transport :

- ............................................................Pour le secteur 4 – de 40€ (brut) - ............................................................Pour le secteur 6 – de 60€ (brut) - ............................................................Pour le secteur 7 – de 60€ (brut).

Les agents recenseurs recevront 30 € (brut) pour chaque séance de formation et 40 € (brut) pour la demi- journée de repérage.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

-Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la désignation des agents et signer les arrêtés

-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes des agents nommés seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année 2026.

➢ 2025-061- Recensement de la population : désignation de coordinateurs communaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement en 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DE CI DE D e désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité :

S’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;

S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.

➢ 2025-062- Personnel communal : délibération pour la participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,2025- 209 -

CM du 17 novembre 2025

Vu la liste des contrats et règlements de protection sociale complémentaire labellisés,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 16 avril 2013,

Selon les dispositions de l’article L827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats et règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires (pour les agents de droit privé après 6 mois de présence au minimum), choisissent de souscrire, à compter du 1er janvier 2026.

Le montant mensuel de la participation est fixé par agent pour le risque santé comme suit :

Agent : …………………………………………………………………..15,00 € Conjoint ou autre adulte ayant droit : ………………………………….. 8,00 € Par enfant ayant droit …………………………………………………… 5,00 € (jusqu’à 2 enfants au plus)

La participation sera versée directement sur le bulletin de l’agent et viendra abonder la cotisation ou la prime due par l’agent.

➢ Questions diverses

Repas des anciens : le repas se déroulera à la salle des fêtes le samedi 22 novembre 2025. Environ 80 personnes seront présentes.

PLUi : enquête publique : 407 contributions ont été enregistrées pendant les deux mois de l’enquête publique. Quelques évolutions mineures pourront être apportées avant le vote en conseil communautaire le 05 février 2026 suite à l’approbation du SCOT prévue au 29 décembre 2025.

Conseil d’école : les effectifs restent stables. Cette année les élèves travailleront sur le thème « arbres et biodiversité ». Des actions seront réalisées sur ce thème en collaboration avec le Centre de Loisirs.

Conférence santé : intervention sur le thème des maladies cardiovasculaires le 09 décembre 2025 à la salle des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.