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Compte-Rendu - CR du CM du 03 juin 2024 1 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Planchers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03 juin 2024 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Inégalités sociales, 2024- 121 -

CM du 03 juin 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 JUIN 2024 à 20 heures.

AVIS

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le trois juin deux mille vingt-quatre à vingt heures.

ORDRE DU JOUR :

 Demandes de subventions.

 Tarifs garderie scolaire.

 Tarifs cantine scolaire.

 Tarifs accueil de loisirs.

 Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2023.  Questions diverses

Saint-Planchers, le 17 mai 2024,

le Maire,

Alain QUESNEL,2024- 122 -

CM du 03 juin 2024

Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire,

Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, Adjoints,

M. Éric LEMONNIER, Mme VIRY Céline, M. LAISNÉ Alexis, M. MARTINET William, M. PIGEON Julien.

Absents excusés :

M. Patrick ALVES-SALDANHA qui donne procuration à M. QUESNEL Alain Mme JAMES Laëtitia qui donne procuration à Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, Mme PORTANGUEN Ingrid qui donne procuration à Mme VOËT Angélique, M. ROUSSEL Sylvain qui donne procuration à M. PIGEON Julien

Mme CROCQ Emilie

Mme PETIT-MENARD Catherine

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

M. Alexis LAISNE conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2024 Le compte-rendu du 08 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes :

- AB 301

- AB 227

- C1040

- C1983

Devis acceptés :

- ASSISTECH extension garantie serveur mairie pour 470.00€ HT soit 564.00€ TTC. - ASSISTECH acquisition de 3 tours + écrans, 2 portables et configuration pour 6 578.85€ HT soit 7 894.62€ TTC.

- OUEST COLLECTIVITES lot de 12 chaises pour 720.00€ HT soit 864.00€ TTC - 4S SIGNALISATION équipement signalisation place PMR mairie pour 1 987.50 € HT soit 2385.00€ TTC.

- DEBIEU MOTOCULTURE pour un taille- haie pour 608.46€ HT soit 730.15€ TTC - DEBIEU MOTOCULTURE pour un souffleur pour 636.79€ HT soit 764.15€ TTC2024- 123 -

CM du 03 juin 2024

 2024-038-Demande de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote comme suit les subventions pour l’année 2024:

Associations

Association des parents d’élèves 1 500.00€

A.G.A.P.E.I (Association Granvillaise des Amis

et Parents de Personnes Handicapées Mentales)

100.00€

O.S.E (Objectif Solidarité Emploi) 100.00€ ESP Saint-Jean des Champs 900.00€ Epicerie Sociale 750.00€

Bibliothèque pédagogique

(délibération du 22 janvier 2024)

100.00€

Association USEP « les pieds dans l’eau »

(Délibération du 22 janvier 2024)

150.00 €

Provisions 1 000.00€

TOTAL 5 000.00 €

Pour les associations n’ayant pas fourni à ce jour les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier, ces demandes seront revues ultérieurement si besoin.

 2024-039- Tarifs garderie scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de fixer comme suit les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2024 :

Quotient familial Garderie du matin Garderie du soir Garderie exceptionnelle

De 0 à 510 € 0.54 € 0.80€ 0.80 €

De 511 à 620 € 0.82€ 1.10 1.10 €

Plus de 620 € 1.10€ 2.20€ 2.20 €

 2024-040- Tarifs cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle que le décret 2006-753 du 29 juin 2006 dispose que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, sachant que les prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre des services de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.2024- 124 -

CM du 03 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;

Considérant que l’accès à la cantine scolaire constitue une priorité pour les familles modestes et est de nature à lutter contre la précarité et la pauvreté ;

Considérant que la mise en œuvre d’une tarification sociale est de nature à favoriser l’accès des familles modestes à la cantine scolaire municipale ;

Considérant que cette démarche solidaire permet aux enfants de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour,

Vu l’avis favorable de la commission « jeunesse et affaires scolaires »

Après avoir délibéré, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la grille de tarification de la cantine scolaire municipale annexée à la présente délibération.

- Décide que cette grille de tarification sera applicable à partir du 1er septembre 2023 - Pour les enfants de SAINT PLANCHERS ou domiciliés dans une commune participante aux frais de gestion,

Quotient familial Tarif pour le premier

enfant

A partir du 2ème

enfant:

A partir du 3ème

enfant :

De 0 à 510 € 0.80 € 0.80€ 0.80€ De 511 à 620 € 1€ 1€ 1€ Plus de 620€ 3.80 € 3.45€ 3.05 €

- Pour les enfants domiciliés dans une commune non participante aux frais de gestion,

Quotient familial Tarif pour le premier

enfant

A partir du 2ème

enfant:

A partir du 3ème

enfant :

De 0 à 510 € 0.80 € 0.80€ 0.80€ De 511 à 620 € 1€ 1€ 1€ Plus de 620€ 4.20 € 3.80 € 3.40 €

- 1.60 € pour les enfants accueillis dans le cadre du PAI (projet accueil individualisé) avec fourniture du repas par les parents,

- et 7.60 € pour les adultes.

Les tarifs dégressifs sont appliqués aux enfants d’une même famille fréquentant simultanément la restauration.

 2024-041- Tarifs accueil de loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de fixer comme suit les tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 01 septembre 2024:

Frais d’inscription annuelle et par enfant : 5 €2024- 125 -

CM du 03 juin 2024

Quotient

Familial CAF

Enfants de SAINT PLANCHERS ou

domiciliés dans une commune

participante aux frais de gestion

Enfants domiciliés dans une

commune non participante aux

frais de gestion

Journée ½ journée

avec repas

½ journée

sans repas

Journée ½ journée

avec repas

½ journée

sans repas

De 0 à 510€ 6.40 € 5.25 € 1.33 € 7.57€ 6.10€ 1.65 €

De 511 à 620€ 7.25€ 5.57 € 1.70€ 8.62 € 6.52€ 2.10 €

De 621€ à 1200€ 7.90€ 5.90€ 2.10€ 8.90€ 6.90€ 2.55€

Plus de 1200€ 8.50 € 6.20€ 2.45€ 10.20 € 7.25 € 3.00 €

Pour les allocataires CAF

Pour les foyers ayant un QF inférieur ou égal à 510 €

 Tarif journée avec repas : 4 € pour un enfant,

 Tarif demi-journée avec repas : 3,50 € pour un enfant,

 Tarif demi-journée sans repas : 1.33 € pour un enfant,

Pour les foyers ayant un QF entre 511 € et 620€

 Tarif journée avec repas : 5,50 € pour un enfant,

 Tarif demi-journée avec repas : 4,30 € pour un enfant,

 Tarif demi-journée sans repas : 2.45 € pour un enfant,

Le tarif applicable est diminué de 50% à partir du 2ème enfant.

Pour les sorties, un supplément par enfant sera appliqué soit :

- pour les sorties avec transport et sans prestation : 5 €

- pour les sorties avec transport et prestation : 11 €

Pour les nuitées, un supplément par enfant sera appliqué soit : 8€

L’inscription à ces excursions reste optionnelle. Des activités sur le centre sont proposées tous les jours d’ouverture.

Le tarif maximum est appliqué en cas de non communication des éléments nécessaires au calcul du quotient familial.2024- 126 -

CM du 03 juin 2024

2024-042- Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2023

Il est rappelé au conseil municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83 -663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants.

Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, personnel, les ATSEM et les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures. La méthode de calcul est la suivante:

Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire n-1

Nombre d’élèves scolarisés

En appliquant la méthode ci-dessus, il ressort que pour l’année scolaire 2023, les frais de scolarité par élève s’élèvent à

-1 741.97 € pour un élève de maternelle

- 706.82 € pour un élève de primaire.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de demander une participation aux charges de fonctionnement de 1 741.97 € par élève de maternelle et de 706.82 € pour un élève de primaire aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires des communes d’Anctoville Sur Boscq et de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche au titre de l’année scolaire 2023.

 Questions diverses

Adressage : Les travaux préparatoires sont achevés ; Des réunions publiques vont être organisées à partir du mois de septembre pour informer la population des incidences de ces changements.

Terrain multisports et aire de jeux pour les petits : les travaux de pose des structures sont achevés. Seuls la réalisation des travaux de marquage au sol et la certification par les organismes de contrôle restent à réaliser. L’accès du public aux nouvelles installations est interdit jusqu’à l’obtention des certificats de conformité.

Syndicat Intercommunal d’Action Sociale : résultats de la collecte alimentaire sur le périmètre du SIAS : 8 tonnes 410. Les modalités d’attribution des colis ont évolués pour se baser sur le reste à vivre plutôt que sur le quotient familial. Ces changements permettront de tenir compte de situations particulières que la notion de quotient familial ne prenait pas en compte.

Mai à vélo : Belle météo, belles animations sportives et musicales mais la fréquentation reste encore timide. L’animation va être renouvelée l’année prochaine en renforçant la communication en amont.

Commémoration du 80ème anniversaire de la libération : pour Saint-Planchers, les festivités seront organisées le 04 août 2024 en marge du vide-grenier avec exposition de témoignages et d’objet à la salle des associations, exposition et défilé de véhicules d’époque et animations musicales avec le « Normandie Jazz Band ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.