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Arrêté - 2024 980 PM Fete foraine 2024
Arrêté - 2024 909 PM Fete du Port
Arrêté - 2024 665 PM Fete foraine
Arrêté - 2024 694 PM Fete de la Musique Appel dAir Les Mamaz Papaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 694 PM Fete de la Musique Appel dAir Les Mamaz Papaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
« Ville
de -
Pa
LARÇULIE
Dinant
d
L Dora
Dede
haine Gilles Croie-d
DE Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
POLICE
MUNICIPALE
Compte-tenu
de
la
publication
&
0251552955
le
”
? 3
JUIN 2024
FB/LA N°
2024
- 694 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Place
du
Vieux
Port
le vendredi
21
juin
2024
à
l’occasion
d'une
représentation
organisée
par
l’association
de
parents
d'élèves
de
l'école
La
Chapelle
« Appel
d'Air
- Les
Mamaz
et
Papaz
»,
dans
le cadre
de
la
fête
de
la
musique.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l’Arrêté
Préfector::
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif aux
bruits
de
voisinage :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Vu
la
demande
de
l'association
Appel
d'Air
—
Les
Mamaz
Papaz ;
Vu
l'attestation
relative
à
l'application
des
consignes
de
sécurité
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
en
date
du
17
avril
2024
établie
par
Monsieur
RAFFENEAU
Stéphane,
Président
de
l'association
APPEL
D'AIR
—
Les
Mamaz
et
Papaz ;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
tes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
place
du
Vieux
Port face
à
la
boucherie
du
port
à
l'occasion
de
la
représentation
le vendredi
21
juin
2024
de
l'association
de
parents
d'élèves
de
l'école
La
Chapelle
«
Les
Mamaz
et
Papaz
»,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
RAFFENEAU,
Président,
et
dont
le siège
se
situe
3
rue
de
la
Chapelle
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
.
ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
de
la
représentation
musicale
de
l'association
de
parents
d'élèves
de
l’école
La
Chapelle
«
Les
Mamaz
et
Papaz
» est
autorisée
Place
du
Vieux
Port,
dans
le cadre
de
la fête
de
la
musique.
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
Place
du
Vieux
Port
dans
l'espace
délimité
par
des
barrières.
L'accès
à
la
rue
Achard
est
par
conséquent
fermé
à
la
circulation,
par
mesures
de
sécurité,
le
temps
de
l'animation.
L'animation
est
installée
dans
l'ilot
central
de
la
place,
face
à
la
boucherie
du
port.
Article
2
-
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'animation
musicale
est
autorisée
Place
du
Vieux
Port.
La
fête
de
la
Musique
fait
l’objet
d'une
dérogation
permanente.
Article
3
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
et
la vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
vendredi
21
juin
2024
à
partir
de
14
heures
pour
la
réservation
des
places
de
stationnement.
L'installation
se
fait à
partir
de
19
heures
et
le démontage
jusqu'à
minuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la manifestation.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
care
de
l'organisateur
qu
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et.
des
dommages
uvent
survenir
dt
Mairie: 86, quai de la Répukllaueet&s 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Télép
one
: 02. 51.55.79.79.
- Télécopie :
DE 5] 1. &. 42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
juin
2024