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Arrêté - 2025 696 PM Fete de la Musique Association SUROIT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 696 PM Fete de la Musique Association SUROIT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sy ë
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
Le Maire,
POLICE
MUNICIPALE
Compte-tenu
de
la
publication
#02
51
552955
FB/LA
e
7JNT
N°
2025
- 696
- PM
OBJET: routière
;
Article
1er
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
sur
l’espace
ouvert
à
la
circulation
publique
Avenue
Maurice
Perray,
au
niveau
du
surfing
club,
le
samedi
21
juin
2025
à
l’occasion
d’une
représentation
musicale
organisée
par
l'association
« Suroît
».
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique ;
Vu
la
demande
de
l’association
Suroît;
Considérant
qu’ily
a lieu
de
réglementer
Les
conditions
de
circulation
Avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
de
la
représentation
musicale
le
samedi
21
juin
2025
de
l'association
« Suroît
» - BP
90666
- 85806
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
et
représentée
par
Madame
Patricia
BLANCHARD.
. ARRETE.
Dans
le
cadre
de
la fête
de
la
Musique,
l'association
Suroît
est
autorisée
à
organiser
une
représentation
musicale,
Avenue
Maurice
Perray,
au
niveau
du
bâtiment
du
Surfing
Club,
sur
le
domaine
public
communal.
L’organisateur
devra
veiller
à
laisser
un
passage
libre
pour
la
circulation
des
usagers
du
remblai,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
La
sécurité
sur
le
site
est
organisée
par
des
bénévoles.
Le
site
devra
être
laissé
propre
à
l'issue
de
l’animation.
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
-< 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8 -
VIE.
La
fête
de
la
Musique
fait
l’objet
d’une
dérogation
permanente
aux
dispositions
de
l'article
3 de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif aux
bruits
de
voisinage.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et conformément
à l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,susvisé,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
21
juin
2025
à partir de
18
heures
jusqu’à
minuit
(installation
et
rangement
des
équipements
inclus).
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
Le
lieu
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Le
16
juin
2025
Sr
y
AND
he
de
SAINT
GHLES
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr