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Arrêté - 2024 1057 PM Fete de la Mer
Arrêté - 2024 904 PM KF du Port Euro 2024
Arrêté - 2024 865 PM Animation KF du Port
Arrêté - 2024 908 PM Fete du Poisson
Arrêté - 2024 909 PM Fete du Port
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 909 PM Fete du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Si
2
=Ville
#
7
Le
GS
‘
Département
Le Voide
'
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
SAINT
GILLES
LAN
Cl
ee
Le
ZE
SE
tenu
de
la
Publication
ROIX
DE
VIE
!
RON
POLICE MUNICIPALE
25
JUIL. 2024
R
02 51 5529 55
FB/LA
N°
2024
- 909
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
sur
le parking
situé
quai
du
Port
Fidèle
à l’occasion
de
la «
Fête
du
Port
» organisée
le dimanche
11
août
2024
par
l’association
Etoile
Riez
Vie
Basket.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R
417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
N°2023-DRAAF-39
relatif
à
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
en
date
du
5 juillet
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
;
Vu
l’arrêté
N°
24- DGAPID-DMD
209
du
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
N°2014
- 386
- PM
et N°
2016
- 496
- PM
relatifs
à la consommation
d’alcool
sur
la voie
publique ;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
à
l’occasion
de
la
« Fête
du
Port
»
le
dimanche
13
août
2023
organisée
par
l’association
Etoile
Riez
Vie
Basket,
représentée
par
Monsieur
SIMON
Jérôme,
Président,
et Monsieur
Eric
PALVADEAU,
-ARRETE-
Article
ler-
L'organisation
de
la
Fête
du
Port
est
autorisée,
parking
Quai
du
Port
Fidèle
par
arrêté
du
Président
Conseil
Départemental
N°24-DGAPID-DMD
209.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
dans
la zone
déterminée
et annexée
à l’arrêté
du
Conseil
Départemental.
Article
2 -
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l’Association
Etoile
Riez
Vie
Basket
est
autorisée
à
faire
l’usage
d’une
sonorisation
pour
toute
la
durée
de
la
Fête
du
Port
le
dimanche
11
août
2024
de
10
heures
jusqu’à
minuit.
Article
3
-
L’association
Etoile
Riez
Vie
Basket
est
autorisée
à utiliser
des
barbecues.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la
mise
à disposition
d’extincteurs
à proximité.
Article
4
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
d'alcool
est
interdite
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale
pour
l’ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
.La
vente
d’alcool
à
emporter
est
interdite
de
20h30
à 8h,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022,
sus
visé.
Article
5
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
dimanche
11
août
2024
à
7
heures
au
lundi
12
août
2024
à
12
heures
(installation
et
rangement
inclus
de
l’ensemble
du
matériel).
Article
6
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Organisateurs,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
sur
le
site.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
et
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
Article
8
-
L’organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
chargé
des
/Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
la manifestation
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tri
dnal admi istratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa publication
ou
notification
A
istratif
peut
être
saisi
par
Article
10
-
Les
Organisateurs,
le
Directeur
Général
des
Services,
Li
ä
nt
du
Ghépèmen
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
ché
é
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
cs
A SAINT GILLES CROIX DE VIE, le 24 juillet 2024.
CY
‘
\ Eraçois BLANCHET SAMUIGILLES CROIX DE VIE
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55,42.21