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Compte-Rendu - cr+cm+24+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+24+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
24
Janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
dix-neuf
janvier
deux
mille
vingt-
quatre
(19
janvier
2024),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
(24
janvier
2024),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT-
MODAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Délibération
2024-001
: Suppression
d’un
emploi
et
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
| appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
modifications
de
durée
de
l'emploi,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
etc.
En
cas
de
suppression
d'emplois
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
La
délibération
doit
préciser :
e
Le
grade
correspondant
à l'emploi
créé
ou
supprimé
e
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
Le
Maire,
propose
à l'assemblée,
de
:
e
Supprimer
l'emploi
de
rédacteur
à
temps
complet
35h
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
Madame
Colette
LEBLANC
et
de
la
restructuration
du
service. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
e
De
consulté
le
Comité
Social
Territorial
e__
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
:
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
1
poste
à 32
heures
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoints
techniques
2
postes
à 20
heures
territoriaux
|
1
poste
à 28
heures
1
poste
à 30
heures
Cette
décision
prendra
effet
à
compter
du
24
janvier
2024
Délibération
2024-002
: Projet
de
Vidéo
Protection
La
Municipalité
mène
une
politique
globale
de
prévention
et
de
dissuasion.
Monsieur
le
propose
la
mise
en
place
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
avec
le
service
« sûreté
» de
la
Gendarmerie
Nationale.
Les
objectifs
du
dispositif :
Un
allié
de
la
prévention,
une
aide
à la
répression
:
>
Dissuader
par
la
présence
de
caméras
et
un
affichage
>
Renforcer
le
sentiment
de
sécurité
>
Détecter
et
identifier
les
auteurs
de
DEGRADATIONS
et
D'INCIVILITES Les
obligations :
Que
peut-on
filmer
?
La
voie
publique
Uniquement
Qui
peut
filmer
? Les
autorités
publiques
uniquement
Qui
peut
consulter
les
images
?
Seulement
les
personnes
habilitées
par
autorisation
préfectorales
ou
sur
demande
Combien
de
temps
conserve-t-on
les
images
?
1
mois
max,
ensuite
destruction
sauf
procédure
en
cours
Quelle
information
pour
le
public
? Un
affichage
explicite
signale
les
zones
filmées
Le
Contrôle :
VV ON Y >
Commission
Nationale
de
l'informatique
et des
libertés
(C.N.I.L)
Commission
Nationale
de
la Vidéo
Protection
Commission
Départementale
de
Vidéo
Protection
Préfet Gendarmerie
et
Police
Le
coût
d'installation
d’une
caméra
est
de
2249.34€
d’après
le devis
de
la société
SYSCAB.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
l'installation
d’une
caméra
à
hauteur
du
232
chemin
de
Fonbilon,
zone
ayant
déjà
été
le
théâtre
d'incivilités
et
de
petits
trafics. Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
aide
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPD)
pour
cette
installation
et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
Projet
délibération
Prime
Pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
I] appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime. Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
{placé
auprès
du
Centre
de
Gestion)
en
date
du
6
février
2024 1.
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
e
Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur;
e
Les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 124-
1 du
code
de
l'éducation.
2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
brut
maximum
de
la
prime
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
de
pouvoir
d’achat
juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
250
€
{max
800
€)
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
0€
{max
700
€)
à 27
300€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
0€
(max
600
€)
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
0€
{max
500
€)
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
0 €
(max
400
€)
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
0 €
(max
350
€)
à
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
0 €
(max
300
€)
à 39
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et
6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023, 3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOIE
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
La commune
de
Moncaut
au
30 juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire
5.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en 1
fraction
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
- le décret
n° 2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
- le
principe
et
les
montants
de
la
« prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
» tels
qu'exposés,
PRECISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Questions
diverses
Fin
du
conseil
municipal
: 21h50