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Procès Verbal - PV+du+24+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+24+janvier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MONCAUT
24
Janvier
2024
2024/0011
Procès-verbal
de
séance
du
24 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le dix-neuf
janvier
deux
mille
vingt-
quatre
(19
janvier
2024),
s'est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
(24
janvier
2024),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANIT.
Etaient
présents
: Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT-
MODAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour
e
Approbation
du
PV
5 décembre
2023
e
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
e
Prime
Pouvoir
d'Achat
e
Projet
Caméra
e
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
ouvre
la séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°001/2024
Obiet
: Suppression
d’un
emploi
et Mise
4 jour
du
tableau
des
effectifs
Nomenclature
: 4.1.3
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour permettre
des
modifications
de
durée
de
l'emploi,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
etc.
En
cas
de
suppression
d'emplois
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
La
délibération
doit
préciser :
e
Le
grade
correspondant
à l'emploi
créé
ou
supprimé
e
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
Le
Maire,
propose
à l'assemblée,
de :
e
Supprimer
l'emploi
de
rédacteur
à temps
complet
35h
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
Madame
Colette
LEBLANC
et
de
la restructuration
du
service.
©
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
e
D’adopter
la proposition
du
Maire,
e
De
consulter
le Comité
Social
Territorial
e
D'’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé :
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
1
poste
à 32
heures
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
|
- adjoints
techniques
2
postes
à 20
heures
territoriaux
|
1
poste
à 28
heures
1
poste
à 30
heures
Cette
décision
prendra
effet
à compter
du
24 janvier
2024 COMMUNE
DE
MONCAUT
24
Janvier
2024
2024/002
Délibération
n°002/2024
Obiet
: Projet
Vidéo
Profection
Nomenclature
: 6.1.7
La
Municipalité
mène
une
politique
globale
de
prévention
et de
dissuasion.
Monsieur
le
propose
la
mise
en
place
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
avec
le
service
« sûreté
» de
la
Gendarmerie
Nationale.
Les
objectifs
du
dispositif :
Un
allié
de
la
prévention,
une
aide
à la
répression :
>
Dissuader
par
la
présence
de
caméras
et
un
affichage
>
Renforcer
le sentiment
de
sécurité
>
Détecter
et
identifier
les
auteurs
de
DEGRADATIONS
et
D’INCIVILITES
Les
obligations : >
Que
peut-on
filmer
? La
voie
publique
Uniquement
Y
Qui
peut
filmer
? Les
autorités
publiques
uniquement
>
Qui
peut
consulter
les
images
?
Seulement
les
personnes
habilitées
par
autorisation
préfectorales
ou
sur
demande
>
Combien
de
temps
conserve-t-on
les
images
?
1
mois
max,
ensuite
destruction
sauf
procédure
en
cours
>
Quelle
information
pour
le
public
? Un
affichage
explicite
signale
les
zones
filmées
Le
Contrôle :
Commission
Nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(C.N.I.L)
Commission
Nationale
de
la Vidéo
Protection
Commission
Départementale
de
Vidéo
Protection
Préfet
VNN ON OV
Gendarmerie
et
Police Le
coût
d'installation
d'une
caméra
est
de
2249.,34€
d’après
le
devis
de
la
société
SYSCAB.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
l'installation
d’une
caméra
à
hauteur
du
232
chemin
de
Fonbilan,
zone
ayant
déjà
été
le
théâtre
d'incivilités
et
de
petits
trafics. Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
aide
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPD)
pour
cette
installation
et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
Prime
au
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime,
Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial
(placé
auprès
du
Centre
de
Gestion)
en
date
du
6
février
2024
1.
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
:
e
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
où
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
e
Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur
:
e
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
où
en
stage
avec
lesquels
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation. COMMUNE
DE
MONCAUT
24
Janvier
2024
2024/003
2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
brut
maximum
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
prime
de
pouvoir
d'achat
juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
250
€ (max
800
€)
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
O€
(max
700
€)
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
0€
(max
600
€)
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
0€
(max
500
€)
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
0 € (max
400
£)
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
0 € (max
350
€)
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
où
0 € (max
300
€)
égale
à 39
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et
6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOIE
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023. 3.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
La
commune
de
Moncaut
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire 4.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
1
fraction
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
- le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
-
le
principe
et
les
montants
de
la
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
» tels
qu’exposés,
PRÉCISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
Bourg
Monsieur
le
Maire
fait
état
au
Conseil
municipal
du
début
des
travaux
d'aménagement
de
la
commune,
au
niveau
de
la
zone
multisports.
Il informe
que
la
grave
émulsion
sera
posée
après
le
15
avril.
Les
conteneurs
semi-enterrés
pour
le
tri
sélectif
seront
posés
à
la
fin
du
mois
de
janvier. Tour
de
France
Le
Tour
de
France
traversera
la
commune
de
Moncaut
par
la
départementale
7
le
12
juillet,
en
fin
de
matinée.
Association
« ASM
section
tennis
»
Le
Conseil
municipal
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
saisir
le
Procureur
de
la
République
et
lui
demander
que
le tribunal
judiciaire
désigne
un
curateur
pour
procéder
à
la
dissolution
de
l'association
« ASM
section
tennis
».
Vote
à
l'unanimité.
Fin
de
la
séance
21h50 COMMUNE
DE
MONCAUT
24
Janvier
2024
2024/004
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
001/2024
à 002/2024
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZ}I,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT-MODAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Signature
de
l'exécutif
Signature
du
seqeare
de
séance
rom
j i i i