Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+24+JANVIER+

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+24+JANVIER+ Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Moncaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+24+JANVIER+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Cybersécurité, COMPTE RENDU REUNION DU 24 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le dix-neuf janvier deux mille dix-huit (19 janvier 2018), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi vingt-quatre janvier deux mille dix-huit (24 janvier 2018), à 20h00, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.

Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Madame Danièle RUFINO, Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Josiane SOURBES, Madame Séverine BOZZI, Monsieur Michel LABAT, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Thierry PITTICO, Madame Claudie VECCHI

Etaient absents excusés : Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Laure VIGNEAU, Madame Audrey MALOSSE-BOURLIOT

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX

Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.

SECURISATION ECOLE

Suite à la réunion demandée par les parents d’élèves concernant la sécurisation de l’école, une organisation pour la descente du bus a été proposée (passage par le portillon) et validée. En revanche, le scenario d’installation de barrières le long du trottoir, comme à Montagnac, demandé par les parents, n’a pas été retenu.

Un visiophone, à 3500€TTC, a été envisagé.

Une réunion avec l’entreprise, le maître d’œuvre, le département et les parents d’élèves est organisée le 30 janvier. Pour information, deux coussins berlinois coûteraient 6500€TTC.

EGLISE DE FONTAREDE

Les fissures constatées semblent avoir été déjà présentes à la fin du XVIIIème siècle. L’arrêté de subvention de la DRAC a été obtenu.

Les travaux pourraient démarrer en 2019.

REALISATION DE L ADRESSAGE NORMALISE : DEMANDE DE DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’adressage normalisé de la commune car il conditionne le bon exercice des missions de service public et l’efficacité des activités du secteur marchand. En outre, cette action permettra la commercialisation du réseau Très haut débit conditionnée à l’attribution pour chaque local d’un code unique dit « Hexaclé ».

Notre commune fait partie des 60 communes identifiées prioritaires sur le déploiement de la fibre pour lesquelles la réalisation complète de l’adressage normalisé sur notre territoire est nécessaire au cours du premier semestre 2018.

Celui-ci comprend :

- la définition des noms de voie,

- la numérotation,

- la concertation avec les habitants,

- la saisie sur la plateforme nationale,

- l’émission des délibérations de nomination,COMPTE RENDU REUNION DU 24 JANVIER 2018

- le déploiement et la pose des plaques.

L’ingénierie nécessaire pour déployer l’adressage pourra être réalisée soit en interne par la désignation d’un élu référent et le soutien des services du Département, soit en ayant recours à un prestataire extérieur, La Poste, comprenant la fourniture des plaques de rue et d’adresse.

Monsieur le Maire précise que la commune choisit l’option :

De le faire en interne :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide le lancement de cette opération,

- sollicite les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :

. Etat – D.E.T.R/ FSIL 2018 40% de 7972 € soit 3 188, 80 € . Autofinancement TTC 6 367.60 € (montant global TTC moins subventions)

- prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement des marchés avec les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

CONVENTION CDG 47 ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE

Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » :

- Logiciels métiers

- Dématérialisation

- Sécurité du système d’information

- Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

Pour rappel la commune adhère à la convention suivante :

- Service Informatique Intercommunal

La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :COMPTE RENDU REUNION DU 24 JANVIER 2018

- Forfait Métiers

- Forfait Métiers et Communication

- Forfait Hébergé

- Forfait Technologie

- Forfait Technologie Plus

Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 « Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ». Pour notre commune le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastructure technique :

 Collectivités utilisant les logiciels Coloris :

 Forfait Métiers

 Forfait Métiers et Communication

 Collectivité hébergée chez un tiers :

 Forfait Hébergé

 Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :

 Forfait Technologie

 Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au forfait métiers

Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n°2 de la convention.

En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dans les forfaits, mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.

Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications spécifiques (Exemple : Deux demi-journées de formation de groupe par an). En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47 sont dénoncées au 31 décembre 2017, et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47, - d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 1 596 euros correspondant au forfait Métiers

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,

- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3. PROTECTION INCENDIECOMPTE RENDU REUNION DU 24 JANVIER 2018

Sans protection incendie, les autorisations d’urbanisme ne peuvent être délivrées. Monsieur le maire propose que les bâches ou bornes incendie puissent être financées par les pétitionnaires et rétrocédées à la commune pour entretien du moment où elles peuvent être mutualisées pour plusieurs logements.

REPARATIONS LAVOIR FONBILAN

La charpente du lavoir est vétuste. Il est prévu de vérifier si des travaux doivent y être entrepris.

QUESTIONS DIVERSES

Concession cimetière

Une personne, née à Moncaut, domiciliée à Montagnac, demande, en plus du caveau familial, une concession supplémentaire.

Le conseil municipal émet un avis défavorable dans la mesure où il existe peu de disponibilités au cimetière et qu’il est préférable de ne pas créer de précédent.

Association sportive Estillac

L’association souhaiterait occuper la salle attenante à la salle des fêtes pour stocker son matériel. L’association a admis le loyer de 100€/mois.

Le conseil municipal accepte la demande de l’association.

Territoire énergie positive pour la croissance verte

Il existe un marché de certificats d’économie d’énergie avec des achats de certificats plutôt que de payer des amendes. Sur certains travaux d’économie d’énergie, les taux de subvention peuvent atteindre 120%. L’enveloppe est d’1M€ dont 600k€ pour les communes membres de la communauté. Monsieur le maire propose de prendre en compte les menuiseries de la mairie et de la salle des fêtes (actuellement en simple vitrage) dans la mesure où le chauffage de l’école (PAC air-air) ne peut être subventionné. Un devis a été sollicité.

Un lot de 48 ampoules gratuites a été donné à la commune et doit être distribué aux familles les plus modestes.

Trésorerie

Monsieur le maire annonce au conseil qu’il a dû rédiger un ordre de priorité. Une ligne de trésorerie doit être sollicitée pour environ 100k€ et un prévisionnel de trésorerie doit être établi sur l’année.

Travaux école

Le montant des travaux s’élève à ce jour à 82 892€ réalisés et payés. Il reste à payer environ 45 000€. Il resterait une enveloppe de 148 000€TTC pour les travaux.