Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - délibération de 9 à 16 CM du 9 avril
Déliberation - déliberations 2026 13 à 21
Déliberation - délibs 16 à 20.2023
Déliberation - délibération de 5 à 8
Procès Verbal - PV CM du 15 avril
Déliberation - DELIBERATIONS 5 A 7 2026
Déliberation - délib 13 à 21.2024
Déliberation - délibérations du 19 novembre de 39 à 40
Déliberation - délibérations du 5 novembre de 33 à 38
Procès Verbal - PV CM du 6 avril validé
Déliberation - Délibérations 22 a 26 du 17 avril 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 22 a 26 du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme £0R
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: contact@lepoetlaval.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
15
- présents :
12
Jusqu'à
17
h 40
- présents :
13
A
partir
de
17
h 40
- votants :
14
Jusqu'à
17
h 40
- votants :
15
A
partir
de
17
h
40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
Pierre
RIPAULT
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à
17
h 40
Étaient
représentés
:
Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
BOURSE Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
N°
22/26
DÉLIBÉRATION
POUR
L'APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'ANNÉE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
BOUQUET
Le
I de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
remplace
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion.
Il est
élaboré
par
le comptable
public
de
la DGFIP
(le
SGC
de
Nyons)
et la commune.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants : RESULTATS
DE L'EXERCICE
En investissement
prévu
en recette
1622
238,00
en dépense
1 622 238,00
solde d'exécution de l'exercice RESULTATS
CUMULES
DE CLOTURE
En investissement
solde d'exécution
antérieur
-526
236,67
solde d'exécution de l'exercice
143 325,65
solde d'exécution à reporter au budget (001)
-382 911,02
Le
Conseil
municipal
après
s'être
fait
prése
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
Conseil
municipa
de
l'exercice
2025:
réalisé
848 398,57 105 072,92 143 325,65
En fonctionnement:
prévu
réalisé
en recette
1448763,00
1045
566,78
en dépense
1448763,00
889 099,50
résultat de l'exercice
156 467,28
En fonctionnement:
résultat antérieur
43715712
résultat de l'exercice
156 467,28
résultat cumulé à affecter
593 624,40
nter
les
résultats
de
l'exercice
ci-dessus,
Monsieur
le
maire
] délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
°_
Approuve
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
principal
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LE
DOUCE MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme £0cR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: contact@lepoetlaval.f
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
- présents
:
Jusqu'à
17
h 40
- présents
:
A
partir
de
17
h
40
- votants
:
Jusqu'à
17
h
40
- votants
:
A
partir
de
17
h 40
15 12
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
Pierre
RIPAULT
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à
17
h
40
Étaient
représentés:
Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
BOURSE Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
N°
23/26
DÉLIBÉRATION
POUR
L'APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ANNEE
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément à
l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
BOUQUET
Le
I de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens. Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il est
élaboré
par
le comptable
public
de
la DGFIP
(le
SGC
de
Nyons)
et la commune.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants : RESULTATS
DE L'EXERCICE
En investissement
DTevu
en recette
40 447,46
en dépense
40 447,46
solde
d'exécution
de
l'exercice
RESULTATS CUMULES
DE CLOTURE
En investissement
el
FE
mybe:
À
S
+
solde
d'exécution
antérieu
ni
D
lutin
dm
Ëf
nl
solde
d'exécution
de
l'exercice
solde d'exécution à reporter au budget
{001}
10 475,74 -10475,74 16475,74
0,00
En fonctionnement :
prévu
er
recette
29
405,72
en dépense
29
405,72
résultat
de
l'exercice
En fonctionnement
:
résultat
antérieur
résultat
de
l'exercice
résultat cumulé à affecter
réalisé
11
833,2
1,36
11
831,84
15405,72 11831,84 2723756
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le Conseil
municipal
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
maire
de
l’exercice
2025
;
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
e
Approuve
le compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
annexe
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LE
DOUCE
D. MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 02
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: contact@lepoetlaval.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
15
- présents :
12
Jusqu'à
17
h 40
- présents :
13
A
partir
de
17
h
40
- votants :
14
Jusqu'à
17
h 40
- votants
:
15
A partir
de
17
h 40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
Pierre
RIPAULT
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à
17
h 40
Étaient
représentés
:
Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
BOURSE Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
N°
24/26
DÉLIBÉRATION
POUR
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal,
Considérant
que
le CFU
de
l'exercice
2025
fait apparaître
les
résultats
suivants :
En
fonctionnement :
Un
excédent
cumulé
à
affecter
de
593
624,40
€
En
investissement : -
Un
solde
d'exécution
cumulé
de
!
-382
911,02
€
-
Des
restes
à réaliser
en
recette
de
:
378
296,00
€
-
Des
restes
à réaliser
en
dépense
de
:
0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
4
615,02
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
+ _
Affectation
en
réserve
(compte
1068):
4
615.02
€
e
Report
en
fonctionnement
(002):
589
009.38
€ Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
__Approuve
après
le vote
du
CFU
du
Budget
Principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
les
résultats
détaillés
ci-dessus
e
_Atteste
un
besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
de
4
615,02
€
°
Décide
d’affecter
au
Budget
Primitif
2026
la
somme
de
4
615,02
€
au
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
et
de
de
reporter
le
solde
de
589
009,38
€
au
002,
en
section
de
Fonctionnement
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Jean-Marc
LE
DOUCE
| DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
LCR
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: contact@lepoetlaval.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
Pierre
RIPAULT
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à 17
h 40
- en
exercice
:
15
: présents :
12
Étaient
représentés:
Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
_ Me
a
_
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
À perd
el
h 40
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
- votants :
14
BOURSE
Jusqu'à
17
h
40
- votants :
15
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
À
partir
de
17
h
40
N°
25/26
DÉLIBÉRATION
POUR
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
ANNEXE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe,
Considérant
que
le
CFU
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
En
fonctionnement : e
Un
excédent
cumulé
de
:
27
237,56 €
En
investissement
:
e
Un
déficit
d'investissement
cumulé
de :
0 €
e
Des
restes
à
réaliser
en
recette
de :
0 €
e
Des
restes
à réaliser
en
dépense
de:
0 €
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
0
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'affectation
du
résultat
suivante
:
e
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
:
0€
e
Report
en
fonctionnement
(002):
27
237,56
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
_Approuve
après
le
vote
du
CFU
du
Budget
annexe
de
la
commune
pour
l’exercice
2025,
les
résultats
détaillés
ci-dessus
e
Atteste
un
besoin
de
financement
à la
section
d'investissement
de
0
€
e
Décide
d’affecter
au
Budget
primitif
2026
la
somme
de
0 €
au
1068
et de
de
reporter
le
solde
de
27
237,56
€
au
002,
en
section
de
Fonctionnement
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LE
DOUCE MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: contact@lepoetlaval.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
15
- présents :
12
Jusqu'à
17
h
40
- présents :
13
A
partir
de
17
h
40
- votants
:
14
Jusqu'à
17
h 40
- votants :
15
A
partir
de
17
h 40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
Pierre
RIPAULT
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à
17
h
40
Étaient
représentés
:
Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
BOURSE Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
N°
26/26
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LE
TAUX
DES
TROIS
TAXES
COMMUNALES
DIRECTES
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à la réglementation,
le Conseil
municipal
doit
fixer
chaque
année
les
taux
des
impôts
directs
locaux,
soit trois
taxes
communales.
Il ajoute
qu’en
cas
de
hausse
des
taux,
le Conseil
est
tenu
par
la règle
du
lien.
La
taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
est
l'impôt
de
référence.
Concrètement
: si la collectivité
opte
pour
une
variation
différenciée,
alors
la taxe
d'habitation
ne
peut,
être
augmentée
dans
une
proportion
supérieure
à l'augmentation
du
taux
de
la TFPB.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
Taux
voté
en
2025 :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
35,71
%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
109,25
%
°
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
:
10,98
%
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
0,5
%
des
3 taux
pour
l'année
2026,
à savoir :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
35,89
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
109,80
%
e
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires:
11,03
%
Soit
une
recette
supplémentaire
de
2
710
€
pour
la commune Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
e
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
:11,03
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:35,89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:109,80
%
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Jean-Marc
LE
DOUCE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
0
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
&
: 04.75.46.44.12
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
e-mail
: contact@lepoetlaval.fr
MAGNAN,
le
Maire.
Ancienne
commanderie
de
Malte
Étaient
présents
:
Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
|
Pierre
RIPAULT
Nombre
de conseillers
:
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à 17
h 40
- en
exercice :
15
- présents
:
12
Étaient
représentés
: Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
_ Mécenee.
13
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
mer
not
h 40
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
- votants :
14
BOURSE
Jusqu'à
17
h 40
- votants :
15
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
A
partir
de
17
h
40
N°
27/26
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
2026
Vu
les articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
le projet
primitif
pour
l'exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
Section
de
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Prévisionnel
2026
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
589
009,38
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
106
000,00
73
Autres
impots
et
taxes
61
914,00
731
Impôts
locaux
569
248,00
74
Dotations
et
participations
240
770,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8 000,00
76
Produits
financiers
4,75
77
produits
spécifiques
100
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
prov
84,87
013
atténuations
de
charges
de
personnel
2 640,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
3 460,00
TOTAL
1
581
231,00 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Prévisionnel
2026
011
Charges
à caractère
général
409
587,00
012
Charges
de personnel
et frais assimilés
529
811,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100
636,00
66
charges
financières
26
828,00
67
charges
exceptionnelles
500,00
68
dotations
aux
provisions
283,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
6 795,00
023
Virement
à la section
d'investissement
496
791,00
TOTAL
1581
231,00
Section
d'investissement
RECETTES
D INVESTISSEMENT
.
nouveaux
Chapitre
RAR
crédits
total
021
Virement
de
la section de fonctionnement
496
791,00|
496
791,00
10
Dotations
fonds
divers
et réserves
102
053,00!
102
053,00
13
Subventions
d'investissement
378296
50841!
429
137,00
16
Emprunts
et dettes assimilees
0
0,00
040
Opérations d'ordre
de transfert
entre
section
6795,00|
6 795,00
TOTAL
378296
656480
1034776 DEPENSES
D INVESTISSEMENT
Chapitre
RAR
Médts |
total
001
Solde d'exécution de la section d'invest
382
911,02|
382 911,02
16
Emprunts
et dettes
assimilees
358081,7|
358
081,70
20
immobilisations
incorporelles
0
0,00
204
subventions
d'équipements
versées
0
0,00
21
Immobilisations
corporelles
290323,28|
290 323,28
23
immobilisations en cours
0
0,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
section
3 460,00!
3 460,00
TOTAL
1034776]
1034776
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
e
Adopte
le budget
primitif
communal
2026
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
Le
Maire
Patrice
MAGNAN
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LE
DOUCE MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme £0R
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: contact@lepoetlaval.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
15
- présents :
12
Jusqu'à
17
h
40
- présents :
13
A
partir
de
17
h 40
- votants :
14
Jusqu'à
17
h 40
- votants
:
15
A
partir
de
17
h 40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Elisabeth
BOURSE,
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAÎTRE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jean-
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Jean-
Pierre
RIPAULT
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
arrivée
à
17
h 40
Étaient
représentés
:
Madame
Adeline
SUCHERE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Elisabeth
BOURSE Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
N°
28/26
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
2026
Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
le projet
primitif
pour
l’exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
Section
de
fonctionnement
Proposition
_
Proposition
Chap
Désignation
2026
Chap
Désignation
2026
11
Charges à caractère général
500
70
Produits des services, domaine et ventes diverses.
û
65
Autres charges de gestion courante
500
75
Autres produits de gestion courante
11833
023
Virement à la section d'investissement
38071
002
Excédent de fonctionnement
reporté
27 238
Total dépenses
39 071
Total recettes
39 071
Section
d'investissement
Proposition
Proposition
Chap
Désignation
2026
Chap
Désignation
2026
16
Emprunts et dettes assimilés
1068
10
Dotations, fonds divers et reserves
0
à
Immobilisations corporelles
38071
16
Emprunts et dettes assimilés
1068
001
Déficit d'investissement reporté
0
Qi
Virement de la section de fonctionnement
38071
Total dépenses
39 139)
Total recettes
a
39 139 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Adopte
le budget
primitif
communal
2026
conformément
aux
tableaux
ci-dessous,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Jean-Marc
LE
DOUCE