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Déliberation - délibération de 5 à 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération de 5 à 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
et
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
LR
convoqué
le
7 mars
2025,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
R
: 04.75
46.44.12
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...... 14
Nombre
de
Conseillers
présents
:..….......
9
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
Nombre
de conseillers
:
LE DOUCE,
Christophe
HUGNET
- en
exercice
:
14
- présents
:
9
Était
représentée:
Madame
Elisabeth
BOURSE
qui
avait
donné
- votant :
10
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Était
excusé
: Monsieur
Jérôme
CUCHE
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
05/25
DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LES
MODALITÉS
D'ATTIBUTION
DE
L'AVANTAGE
EN
NATURE
DES
REPAS
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Geneviève
ROBLES.
Madame
Geneviève
ROBLES
rappelle
que
tout
avantage
en
nature
doit faire
l’objet
d’une
délibération
nominative
pour
en
préciser
les
usages.
Les
avantages
en
nature
sont
constitués
par
la
mise
à
disposition
ou
la
fourniture
à l'agent,
par
son
autorité
territoriale,
d’un
bien
ou
d’un
service
gratuit
ou
à une
valeur
inférieure
à sa valeur
réelle.
De
fait
les
avantages
en
nature
constituent
un
élément
de
rémunération
des
agents
bénéficiaires
et
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation,
sous
forme
de
déclaration
mensuelle
portée
sur
le bulletin
de
salaire.
L'avantage
en
nature
est
ajouté
au
salaire
brut
pour
le calcul
des
cotisations
sociales
mais
ne
représente
pas
un
versement
supplémentaire
en
net.
La
valeur
minimum
forfaitaire
de
l'avantage
en
nature
repas
est
définie
par
arrêté
du
10
décembre
2002
relatif à l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
sociales.
Madame
Geneviève
ROBLES
précise
que
la fourniture
des
repas
par
l'employeur
n’est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature
par
l'employeur
à la
double
condition
que
:
1.
Le
personnel
soit
amené,
de
par
ses
fonctions
et les
nécessités
du
service,
à prendre
ses
repas
avec
les
personnes
dont
il a la charge
éducative,
sociale
ou
psychologique
2.
Et que
sa présence
au
moment
des
repas
résulte
d’une
obligation
professionnelle
figurant
soit
dans
le projet
pédagogique
et éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
contractuel
(fiche
de
poste,
contrat
de
travail...) Cette
disposition
concerne
les
animateurs
de
centre
de
loisirs
et
les
Atsem
accompagnant
le
temps
de
repas
des
enfants
de
maternelle,
sur
la
commune
de
Le
Poët-Laval.
Tous
les
salariés
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
réglementation
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentis...),
dans
la mesure
où
ces
conditions
sont
précisées
dans
la fiche
de
poste.
En
revanche
les
personnels
de
cantine
(cuisiniers
et
agents
de
service),
tous
statuts
confondus,
ne
sont
pas
concernés
par
cette
exonération
et sont
éligibles
à l'attribution
d'avantage
en
nature
repas.
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisation
est
différente
selon
le
statut
de
l’agent
:
e
Fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
: comme
tous
les
accessoires
de
traitement
(indemnités,
supplément
familial.)
les
avantages
en
nature
sont
soumis
uniquement
à
la
CSG
et
CRDS
et
aux
cotisations
salariales
et
patronales
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique ;
e
Agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
(fonctionnaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé)
les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
mêmes
conditions
salariales
et patronales
que
le traitement
et dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Approuve
les
modalités
d'attribution
de
l'avantage
en
nature
repas
au
personnel
communal
décrites
ci-dessus.
e
Précise
que
cet
avantage
en
nature
prend
effet
à la date
du
1er janvier
2024
e
Précise
que
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
évoluera
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
17
mars
2025 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme Loc
À
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
14
- présents :
9
- votant
:
10
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le 7 mars
2025,
s'est réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Était
représentée:
Madame
Elisabeth
BOURSE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Était excusé
: Monsieur
Jérôme
CUCHE
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
06/25
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
PROCÉDANT
A
L'ÉLECTION
DE
LEURS
MEMBRES
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'au
cours
de
chaque
séance,
le Conseil
municipal
peut
former,
modifier
ou
supprimer
des
commissions
chargées
d’instruire
les
affaires
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Conseil
municipal
décide
donc
du
nombre
de
commissions.
De
même,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Elles
sont
exclusivement
composées
de
membres
du
conseil
municipal.
À
part
la
CCID
et
la
commission
d'appel
d'offres,
les
autres
commissions
municipales
sont
facultatives.
Le
maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Le
rôle
des
commissions
municipales
est
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
c’est
à dire
de
la compétence
du
conseil
municipal
et qui
font
l’objet
de
délibérations.
En
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Le
Conseil
municipal,
sur
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
voter
à main
levée
et de
créer
les
commissions
suivantes :
-
Budget
et finances
-
Urbanisme
et travaux
-
Personnel
-
Tourisme
et
cadre
de
vie
-
Ecole
- Périscolaire
et Restaurant
scolaire
-
Culture
et patrimoine
-
Communication
(bulletin
municipal
et site Web)
ä
Acenriatinne
du
wvillaca Le
Conseil
municipal
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Valide
les
commissions
ci-dessus
énoncées
e
Précise
que
ces
commissions
seront
mises
en
place
dès
la date
de
la publication
Composition
des
commissions :
Commission
Budget
et finances
: Responsable
: Richard
BOUQUET
Membres
: Jérôme
CUCHE,
Francette
CHAPUS,
Geneviève
ROBLES,
Christophe
HUGNET
Le
Conseil
municipal
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Valide
la
composition
de
la commission
Budget
et finances
Commission
Urbanisme
et travaux
: Responsable
: Richard
BOUQUET
Membres
: Jérôme
CUCHE,
Geneviève
ROBLES,
Christophe
HUGNET,
Sarah
HALTER
Le
Conseil
municipal
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Valide
la
composition
de
la commission
Urbanisme
et travaux
Commission
Personnel
: Responsable
: Geneviève
ROBLES
Membre
: Christophe
HUGNET
Le
Conseil
municipal
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Valide
la
composition
de
la commission
Personnel
Commission
Tourisme
Cadre
de
Vie
: Responsable
: Geneviève
ROBLES
Membres
: Richard
BOUQUET,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
Le
Conseil
municipal
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Valide
la
composition
de
la commission
Tourisme
Cadre
de
vie
Commission
Ecole
-
Périscolaire
et restaurant
scolaire
: Responsable
: Francette
CHAPUS
Membres
: Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
Le
Conseil
municipal
et à l’unanimité
de
ses
membres
e
Valide
la composition
de
la commission
Ecole
- Périscolaire
et restaurant
scolaire
Commission
Culture
et
Patrimoine
: Responsable
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
Membres
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Jérôme
CUCHE,
Francette
CHAPUS
Le
Conseil
municipal
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Valide
la composition
de
la commission
Culture
et
Patrimoine
Commission
Communication
(bulletin
municipal
et site
Web)
: Responsable
Jean-Marc
LE
DOUCE
Membres :
Patrick
CHASSEPOT,
Béatrice
PLAZA,
Sarah
HALTER
Le
Conseil
municipal
à 9 voix
pour
et
1 abstention
Madame
Francette
CHAPUS
e
Valide
la composition
de
la commission
Communication Commission
associations
du
village
: Responsable
Patrick
CHASSEPOT
Membres
: Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Béatrice
PLAZA
Le
Conseil
municipal
et
à
8
voix
pour
et
2
abstentions
(Mesdames
Geneviève
ROBLES
et
Francette
CHAPUS)
e
Valide
la composition
de
la commission
budget
et finances
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
17
mars
2025 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
et
Drôme
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
SN
convoqué
le
7 mars
2025,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
:
04.75.46.44.12
Patrice
MAGNAN
le
Maire.
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
halte
Étaient
présents
:Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
Nombre
de
conseillers
:
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
- en
exercice
:
14
- présents :
9
Était
représentée:
Madame
Elisabeth
BOURSE
qui
avait
donné
- votant :
10
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Était
excusé
: Monsieur
Jérôme
CUCHE
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°_
07/25
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
DES
DOCUMENTS
RELATIFS
A
L'IMPLANTATION
D'OUVRAGES
ÉLECTRIQUES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’'Enedis
Service
va
procéder
à la
construction
d’une
ligne
électrique.
Le
projet
prévoit
l'ouverture
d’une
tranchée
pour
le
passage
du
réseau
électrique
en
souterrain
(630
m)
ainsi
que
l'implantation
d’un
poste
d'énergie
électrique
sur
les
parcelles
de
la
commune
référencées
:
ZB
41
- ZB
66
- ZB
86
et
ZA
59
- ZA
83.
Deux
conventions
sont
à signer :
-
Une
convention
de
mise
à disposition
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
(pour
le poste)
-
Une
convention
de
servitude
(passage
en
souterrain)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
indemnité
de
2
090
€
(deux
mille
quatre-vingt-dix
euros)
sera
versée
par
Enedis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
:
- convention
de
servitude
- Convention
de
mise
à disposition
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
°_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique.
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
17
mars
20 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 002
:
04.75.46.44.12
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
- présents : - votant
:
14 9 10
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
7
mars
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:Mesdames
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Était
représentée:
Madame
Elisabeth
BOURSE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Était
excusé
:Monsieur
Jérôme
CUCHE
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
:Richard
BOUQUET
N°
08/25
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
A
LA
BIZZ'ART
NOMADE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
la
Bizz'Art
Nomade
dont
le
siège
social
est
à
Dieulefit,
d'occuper
la
salle
d'équipement
rural
d'animation,
pour
y
organiser
son
assemblée
générale,
une
présentation
du
festival
et
pour
clôturer
la
journée
par
un
concert
gratuit
pour
les
habitants.
Du
fait
de
la
gratuité
du
Concert,
la
Bizz'Art
Nomade
demande
que
la
commune
leur
mette
à
disposition
la
salle
d'équipement
rural
d'animation
à titre
gracieux
le
mercredi
16
avril
2025
de
10
heures
à
minuit.
Les
chèques
de
caution
et
l'attestation
d'assurance
devront
être
remis
avec
la
convention
de
mise
à disposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Accorde
exceptionnellement,
l'occupation
à
titre
gratuit
de
l'équipement
rural
d'animation
à la
Bizz'Art
Nomade
le
mercredi
16
avril
2025
de
10
heures
à minuit.
+
Décide
que
La
Bizz'Art
Nomade
devra
fournir
la
convention
dûment
remplie,
les
deux
chèques
de
caution
et
l'attestation
d'assurance
e
_ Précise
que
la
Bizz'Art
Nomade
devra
rendre
la
salle
rangée
et
nettoyée.
Rendu
exécutoire
par
le Président,
De
eILE
"
Comptétenu dela
f
ARE
NE
<
C2