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Déliberation - délib 13 à 21.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délib 13 à 21.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme OCR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
14
- présents :
10
- votants
:
12
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
BOURSE
Elisabeth,
CHAPUS
Francette,
HALTER
Sarah,
ROBLES
Geneviève
et
Messieurs
BOUQUET
Richard,
CHASSEPOT
Patrick,
CUCHE
Jérôme,
HUGNET
Christophe,
LE
DOUCE
Jean
Marc,
MAGNAN
Patrice
Étaient
représentés
: Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Patrice
MAGNAN
et
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Francette
CHAPUS
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance
:
Geneviève
ROBLES
N°13 /24
: Délibération
vote
du
budget
principal
Aurore
LATTARD
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
principal
pour
l'année
2024
par
chapitre.
Aurore
LATTARD
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à la
lecture
des
chapitres
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024
et
de
procéder
ensuite
à
un
vote
global
qui
vaudra
approbation
par
chapitre.
Cette
proposition
étant
acceptée
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal
xxx
donne
lecture
du
budget
principal
pour
l’année
2024.
SECTION
INVESTISSEMENT DATANT
| 001 - Déficit | d'investissement | reporté
45
646,06
d'investissement SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
! 001
- Excédent
| | 20-Immobilisations | incorporelles
(sauf 204)
204-
Subventions
|
18
000,00!
|
d'investissement
|
764
252,00
reporté
|
.
-
É
rm
rm
ad}
13-Subventions reçues 16-Emprunts
et
À
une
a
600,00
ns
150
000,00
| d'équipement
versées
:
:
dettes
assimilées
de
n
| 21-Immobilisations
141
595,94
23-Immobilisations
|
0,00
| corporelles
en
cours
Î
.
meer)
| 23-Immobilisations
en
TOTAL
RECETTES
1122
115,00
14
Ë
cours
0
EQUIPEMENT
914
252,00
| TOTAL
DEPENSES
|
10-Dotations,
fonds
| EQUIPEMENT
|
© 327 957,00 |
| divers et réserves
14 060,00 j
!
|
l
. 10-Dotations,
fonds
& |
1068-Dotations,
l
|
|
,
0,00
|
: fonds
divers
et
| divers
et réserves
|
|:
|
|
|
reserves
|
rem
| 16-Emprunts
et
dettes
22
624,00
|
024
- Produits
de
|
ses
|
|
cession
Lu
mm
| TOTAL
DEPENSES
|
TOTALRECETTES
|
|
22
624,00
|
|
1
,
FINANCIERES
8
|
FINANCIERES
5.900,00
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
350
581,00
REELLES
924
252,00
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
i
|
;
|
}
Î
|
Gp
,
|
:021-Virement
de
la
|
|
[er
ets
danse
|
3450,00
|| section de
|
429 779,00
| entre
sections
|
|
.
|
|
|
|
fonctionnement
|
|
À
F
__—_—.
|
1
| 040-Opérations
|
|
| d'ordre
entre
sections
|
|
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
3
450,00
D'ORDRE
429
779,00
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
1
354
031,00
TOTAL
RECETTES
1
354
031,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
à
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DÉPENSES
0-Charges
à caractère
426
350,00
|
| 013-Atténuations
de
charges
1 000,00
général 012-Charges
du
personnel
et
484
513,00
70-Produits
des
services,
du
115
730,00
frais
assimilés
domaine
et
ventes
diverses
014-Atténuations
de
produits
10
000,00
73-Impôts
et
taxes
41
914,00
S5-Autres
charges
de
gestion
87655,00|
| 731-
Impositions
directes
559
817,00
courante
74-Dotations,
subventions
et
229
861,00
participations
TOTAL
DEPENSES
75-Autres
produits
de
gestion
GESTION
COURANTE
LO08
518,00!
Ent
S60E.00
.
NH
TOTAL
RECETTES
GESTION
66-Charges
financières
2 533,00
COURANTE
951
322,00
67-Charges
exceptionnelles
76-Produits
financiers
2,73
TOTAL
DEPENSES
.
ge
77-
GESTION
COURANTE
2
533,00
7-Produits
spécifiques
100,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
TOTAL
RECETTES
GESTION
DE
FONCTIONNEMENT
+
VF
ARONE0N
COURANTE
102,73
023-Virement
à la
section
TOTAL
RECETTES
REELLES
d'investissement
22777200
À
| FONCTIONNEMENT
17
POS 042-Opérations
d'ordre
de
042-Opérations
d'ordre
de
|
.
3 450,00
transfert
entre
sections
transfert
entre
sections
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
429 779,00
| FONCTIONNEMENT
| TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
1 440
830,00
TOTAL
RECETTES
954
874,73
peer
=
——
Î | Pour
information
RO02
|
| Excédent
de fonctionnement
485
955,27
|
| reporté
de
2023
|
| TOTAL
RECETTES
CUMULÉES
î Ë
1 440 830,00 |
D
gs
|
|
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
|
429
779,00
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Approuve
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l’année
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
publication
en
date
du
12
avril
2024 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LCR
&
: 04.75 46.44.12
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
14
- présents :
10
- votants
:
12
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
BOURSE
Elisabeth,
CHAPUS
Francette,
HALTER
Sarah,
ROBLES
Geneviève
et
Messieurs
BOUQUET
Richard,
CHASSEPOT
Patrick,
CUCHE
Jérôme,
HUGNET
Christophe,
LE
DOUCE
Jean
Marc,
MAGNAN
Patrice
Étaient
représentés
: Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Patrice
MAGNAN
et
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Francette
CHAPUS
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance:
Geneviève
ROBLES
N°14/24
: Délibération
vote
du
budget
annexe
Aurore
LATTARD
présente
au
Conseil
municipal
le budget
annexe
pour
l’année
2024
par
chapitre.
Aurore
LATTARD
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à la lecture
des
chapitres
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024
et
de
procéder
ensuite
à
un
vote
global
qui
vaudra
approbation
par
chapitre.
Cette
proposition
étant
acceptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal
xxx
donne
lecture
du
budget
principal
pour
l’année
2024.
SECTION
INVESTISSEMENT DTA
ANR
Î
E
001 - Déficit
|
d'investissement
Î
10
475,74
d'investissement
SECTION
INVESTISSEMENT LA
0
4 RTS
!
001
- Excédent
reporté
21-Immobilisations
|
13-Subventions
15
687,26
| d'investissement
2
136,00
corporelles
‘
.
:
| FEÇUES
TOTAL
DEPENSES
|
TOTAL
RECETTES
É
26
163,00
|
|
:
2
136,00
EQUIPEMENT
63,0
|
ù
| EQUIPEMENT
l
?
16-Emprunts
et
dettes
assimilées TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES TOTAL
DEPENSES
REELLES D'INVESTISSEMENT
10-Dotations,
fonds
1 068,00
divers
et
réserves
1 068,00
|
1068-Détations,
fonds
|
divers
et
réserves
TOTAL
RECETTE
27
231,00
OTAL
RECETTES
0.00
| FINANCIERES 4
|
|
|
opérations
d'ord
|
|
TOTAL RECETTES
|040-Opérations
d'ordre
|
|
REELLES
2 136,00
entre
sections
|
|
|
D'INVESTISSEMENT | 021-Virement de la
|
î
ccm
| section
de
25
095,00
fonctionnement
|
|
|
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
0,00
D'ORDRE
25
095,00
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
|
27
231,00
TOTAL
RECETTES
27
231,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
DATE
HAE
;
70-Produits
des
PLIGHATESS
2
500,00
services,
du
domaine
et
3
500,00
caractère
général
|
ventes
diverses
65-Autres
charges
de
2,00
75-AUtreS
produits
de
10
485,28
gestion
courante
gestion
courante
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
GESTION
COURANTE
502,00
GESTION
COURANTE
13
988,78
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
| REELLES
DE
502,00
|
REELLES
1
13
985,28
|
FONCTIONNEMENT
|
i
| FONCTIONNEMENT
|
023-Virement
à la
042-Opérations
d'ordre
‘
section
25
095,00
de
transfert
entre
d'investissement
sections
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
25
095,00
D'ORDRE
DE
0,00
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
25
597,00
TOTAL
RECETTES
13
985,28
| Pour
information
ROO02
Excédent
de
! fonctionnement |
11
611,72,
| reporté
de
2023
rend
TOTALRECETITES (et
TETE
AS
25
597,00
Autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
|
28 (2590
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’année
2024
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Comote
tenu
de
la
publication
en
date
du
12
avril
2024 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 0
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet. laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
14
- présents
:
10
- votants :
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
BOURSE
Elisabeth,
CHAPUS
Francette,
HALTER
Sarah,
ROBLES
Geneviève
et
Messieurs
BOUQUET
Richard,
CHASSEPOT
Patrick,
CUCHE
Jérôme,
HUGNET
Christophe,
LE
DOUCE
Jean
Marc,
MAGNAN
Patrice
Étaient
représentés
: Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Patrice
MAGNAN
et
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Francette
CHAPUS
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance:
Geneviève
ROBLES
N°15/24
: Dénomination
école
communale
«
COLLINE
SERREAU
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
délibération
doit
être
prise
suite
à la
nomination
de
l’école.
En
effet,
en
2017,
le
choix
a été
fait
de
nommer
l’école
communale
«
COLLINE
SERREAU
».
Une
inauguration
avait
été
faite
à l’époque.
Cependant
aucune
délibération
n’avait
été
prise
en
ce
sens.
L’objet
de
la
délibération
de
ce
jour
est
d’acquêter
le
nom
de
l’école
communale
de
Le
Poët
Laval
«
COLLINE
SERREAU
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
e
_ Approuve
la dénomination
de
l’école
communale
« COLINE
SERREAU
»
Rendu
exécutoire
par
le Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
12
avril
2024 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
14
- présents :
10
- votants
:
12
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
BOURSE
Elisabeth,
CHAPUS
Francette,
HALTER
Sarah,
ROBLES
Geneviève
et
Messieurs
BOUQUET
Richard,
CHASSEPOT
Patrick,
CUCHE
Jérôme,
HUGNET
Christophe,
LE
DOUCE
Jean
Marc,
MAGNAN
Patrice
Étaient
représentés
: Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à
Patrice
MAGNAN
et
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Francette
CHAPUS
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance:
Geneviève
ROBLES
N°16/24
: Délocalisation
de
l’école
communale,
durant
les
travaux
de
rénovation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’une
délibération
doit
être
prise
suite
au
besoin
de
déménagement
de
l’école,
durant
les
travaux
de
rénovation
de
celle-ci.
La
classe
de
PS/MS
sera
positionnée
à la salle
ERA
(Etablissement
Rural
d’ Animation)
situé
rue
du
Temple
à LE
POËT
LAVAL.
Les
horaires
seront
modifiés
comme
suit
:
8h45
à
11h45
puis
de
13h15
à
16h15
Les
autres classes,
GS/CP,
CE
et
CM
seront
positionnées
à l’ITEP
les
hirondelles
situé
295
Rue
Etienne
Gouge
à LE
POËT
LAVAL.
Les
horaires
restent
inchangés
soit
9h
à
12h
puis
13h30
à
16h30.
Le
déménagement
des
classes
se
fera
le
vendredi
12
et
samedi
13
avril,
pour
un
début
de
chantier
le
15
avril
2024.
Cette
configuration
durera
toute
la période
de
travaux
soit jusqu’à
fin aout
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
_Approuve
le déménagement
de
l’école
dans
les
locaux
de
l'ITEP
et la salle
ERA
e
_ Approuve
les
nouveaux
horaires
pour
la classe
de
maternelle
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
12
avril
2024 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix avril
à dix-huit heures
et trente
Drôme
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
LCR
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
&
: 04.75.46.44.12
MAGNAN,
le
Maire.
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
14
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Étaient
présents
:
Mesdames
BOURSE
Elisabeth,
CHAPUS
Francette,
HALTER
Sarah,
ROBLES
Geneviève
et
Messieurs
BOUQUET
Richard,
CHASSEPOT
Patrick,
CUCHE
Jérôme,
HUGNET
Christophe,
LE
DOUCE
Nombre
de conseillers
:
Jean
Marc,
MAGNAN
Patrice
- en
exercice
:
14
- présents
:
10-
Étaient représentés
: Béatrice
PLAZA
qui avait donné
procuration
à
votants
:
12
Patrice
MAGNAN
et
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Francette
CHAPUS
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance:
Geneviève
ROBLES
N°17/24
: Création
des
emplois
saisonniers
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
ROBLES,
élue
en
charge
du
personnel.
Madame
ROBLES
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
ROBLES
explique
que
pour
pallier
à l'accroissement
temporaire
d'activité,
la création
de trois
emplois
est
nécessaire.
Pour
l'accueil
du
château
: création
d'un
emploi
non
permanent,
d'adjoint
du
patrimoine,
à temps
non
complet
pour
34.15h
hebdomadaires
annualisées
rémunérées,
pour
la période
du
1er mai
au
15
septembre.
Pour
le service
technique
:
-
Création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
pour
17.56h
hebdomadaires
annualisées
rémunérées
pour
l'entretien
des
sanitaires
du
camping
pour
toute
la
saison,
soit
du
1e
mai
au
30
septembre.
-_
Création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
pour
l'accueil
du
camping
et service
technique,
pour
la période
du
8 avril
au
30
septembre
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à raison
de
34.15
heures
hebdomadaires
annualisées
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
pour
le château
pour
la période
du
1er mai
au
15
septembre
2024.
e Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
17.56h
hebdomadaires
annualisées
rémunérées
pour
l'entretien
des
sanitaires
du
camping
pour
toute
la saison,
soit du
1er mai
au
30
septembre. ° Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
complet
pour
l'accueil
du
camping
et
renfort
au
service
technique,
pour
la
période
du
8
avril
au
30
septembre.
e Précise
que
ces
emplois
correspondent
à la
catégorie
hiérarchique
C.
e Précise
que
la
rémunération
de
ces
emplois
sera
afférente
à l'indice
brut
367
(indice
majoré366).
e Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
12
avril
2024 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme 0
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
14
- présents :
10
- votants
:
12
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire. Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean
Marc
LE
DOUCE
Étaient
représentés :
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Francette
CHAPUS, Étaient
absents
: Messieur
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROBLES
Le
vote
du
budget
commence
par
le vote
des
subventions
aux
associations.
La
commission
finance
s’est
réunie
le
14
mars
2024,
et propose
Décisions
/
Nom
montant
montant
ontänt
subvention
2023
demandé
ne
inan
attribué
Association
pour
les
enfants
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Le soudes
750 €
00
€
1 000 €
400 €
école FC 540
770 €
500
€
600
€
500 €
OCCE
2670
€
2
580
€
2580€
Asso
extérieure
LE
POET
LAVAL
FSE
Collège
851
€
943
€
943
€
Arieals leique
200 €
200 €
200 €
Dieulefit
| USDB
200
€
200
€
200
€
Association
d'animations
Asso
de
LE
POET
LAVAL
la
.
subvention
——.
en
nature
a
étant
RGIIER
Et
3
641
€
2500€
|conséquente,
culture
la
dl
subvention financière sera
de
400€
Association
culturelle
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Musée
du
protestantisme
200
€
1 000
€
400
€
dauphinois PRADEL
0 €
800
€
300
€
Asso
extérieure
LE
POET
LAVAL
Sur
les
pas
des
hnavensts
140
€
140
€
140
Association
du
patrimoine
Asso
extérieure
LE
POET
LAVAL
ne
concerne
ADEM
0 €
120
€
pas
notre
territoire
: 0
Mémoire
de
la
Drôtae
0 €
50
€
50
€
Association
sportive
Asso
de
LE
POET
LAVAL
ASSOCIATION DE
diet
GYMNASTIQUE
0€
|
350
€
350
€
ET
DANSES
FOLKLORIQUES
Association
autre
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Dynamisme
et
lie
du
pico:
joie
UNRPA
0 €
…
300
€
300
€
Afin
de
ne
pas
bloquer
pour
les
autres
Le tri porteur
1 000
€
demandes
de
subvention accord
pour
100€ Association Raymond
200
€
Dupuy
Asso
exterieure
LE
POET
LAVAL
Festival
éclat
1
000
€
1
000
€
1 000
€
Total
Asso
de
LE
POET
LAVAL
5
330,00
€
Total
Asso
hors
LE
POET
LAVAL
2
533,00
€
7
863,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
_Approuve
le tableau
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024,
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
12
avril
2024 MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme L0CR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
les
dix
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean
Marc
- en
exercice :
14
_
- présents :
10
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
- votants
:
12
Étaient
représentés :
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Francette
CHAPUS, Étaient
absents
: Messieur
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROBLES
N°19/24
: Délibération
fixant
les
plafonds
de
prise
ne
charge
du
compte
personnel
de
formation
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la formation
et à la santé
et la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°2014-1717
du
30
décembre
2014
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
dénommé
« Système
d'information
du
compte
personnel
de
formation
» relatif à la gestion
des
droits
inscrits
ou
mentionnés
au
compte
personnel
de
formation ;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
8/04/2024
Considérant
ce
qui
suit :
En
application
de
l'article
44
de
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983. L'article
22
ter
de
la loi
précitée
crée,
à l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics.
Le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
- le compte
personnel
de
formation
(CPF);
- le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
CPA
a pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y sont
inscrits,
de
renforcer
l’autonomie
et la
liherté
d’artion
de
l’acant
at
da
farilitar
enn
4unlutian
nrnfaccinnnalla Ce
dispositif
bénéficie
à
l’ensemble
des
agents
publics
c’est
à
dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à
temps
complet
ou
non
complet. Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à la
formation
(DIF).
Il permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la formation,
au regard
du
travail
accompli,
dans
la limite
de
150
heures,
portés
à 400
heures
pour
les
agents
de
catégorie
C dépourvus
de
qualifications.
Un
crédit
d'heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures,
à l'agent
dont
le projet
d'évolution
professionnelle
vise
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d’un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l'utilisation
du
CPF :
- la
prévention
d’une
situation
d’inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
:
- la validation
des
acquis
de
l'expérience
;
- la préparation
aux
concours
et examens.
Le
compte
personnel
de
formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le
congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l’expérience
et pour
bilan
de
compétences.
Le
décret
du
6 mai
2017
préciseles
conditions
et
modalités
d'utilisation
du
CPF
et
prévoit
notamment
que
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
à cette
occasion
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l’assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
Décide
:
Article
1
: La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d'activité
est
plafonnée
de
la façon
suivante :
plafond
par
action
de
formation
:
50
euros;
Article
2 : Les
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
ne
sont
pas
pris
en
charge. Article
3 :
Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF
:
-
les
actions
de
formation
visant
à
prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l’exercice
des
- la validation
des
acquis
de
l'expérience
;
- la
préparation
aux
concours
et
examens.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
12
avril
2024 DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
les
dix avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
Fe
ou
75:46.44.12
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
MAGNAN,
le
Maire.
Ancienne
commanderie
de
Malte
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Nombre
de
conseillers :
;
es
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean
Marc
- en
exercice :
14
.
- présents
:
10
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
- votants :
12
Étaient
représentés:
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Francette
CHAPUS, Étaient
absents
: Messieur
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROBLES
N°20/24
: Délibération
modifiant
les
indemnités
de
la troisième
adjointe
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites
(art.L2123-17
du
CGCT).
Toutefois,
pour
compenser
les
charges
et
les
pertes
de
revenus
liées
à
l'exercice
de
ces
mandats,
la
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
les
maires,
les
adjoints
et
certains
conseillers
municipaux.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L2123-23
à L2123-24-1
du
CGCT.
Depuis
le
1%
janvier
2016,
les
dispositions
de
l'article
L2123-20-1
modifiées
par
la
loi
du
31
mars
2015
s'appliquent. Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Madame
Béatrice
PLAZA,
3°"
adjointe,
ne
vie
plus
sur
la commune
depuis
plusieurs
mois.
Monsieur
le Maire
souhaite
donc
lui retirer
une
partie
de
ses
délégations,
ce
qui
implique
de réduire
ses
indemnités
de
fonction.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
à la demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus.
Monsieur
le Maire
demande
une
réévaluation
des
indemnités
versées
à
Madame
Béatrice
PLAZA,
en
fonction
des
nouveaux
éléments
apportés.
Le
taux
actuel
pour
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
est
de
10,7%,
taux
de
la délibération
33/22
du
27/06/2022, Monsieur
le Maire
propose
un
nouveau
taux
à 5,35%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique,
soit
219,79€
brut
par
mois,
tant
que
Madame
Béatrice
PLAZA
n’habite
plus
sur
la commune,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
9
votes
« POUR
»
et
3
votes
« CONTRE
»
(Madame
Sarah
HALTER,
Madame
Francette
CHAPUS
et Monsieur
Jérôme
CUCHE)
Ÿ
Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
de
Madame
Béatrice
PLAZA
au
taux
de
5,35%,
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Ÿ”
Précise
que
le versement
de
l'indemnité
à un
adjoint
est
subordonné
à "l'exercice
effectif du
mandat"
ce
qui
suppose,
que
Monsieur
le Maire
modifiera
l’arrêté
de
délégation
fait
à Madame
PLAZA
Ÿ
Précise
que
le nouveau
taux
des
indemnités
de
fonction
de
Madame
Béatrice
PLAZA
sera
appliqué
à compter
de
ce
jour
et
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
publication
en
date
du
12
avril
2024 DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LODCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
halte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
14
- présents :
10
- votants
:
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et les
dix
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean
Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
représentés :
Madame
Béatrice
PLAZA
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Francette
CHAPUS, Étaient
absents
: Messieur
Rémy
PELLEGRIN
et Kevin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROBLES
N°21/24
: Délibération
approuvant
le projet
établi
par
le SDED
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distri bution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes
:
Opération
:
Electrification
-
Renforcement
du
réseau
basse
tension
à
partir
du
poste
Labry
et
mutation
pour
une
dépense
prévisionnelle
hors
taxe
de
127
542,89
€
dont
6
073,47
€
de
frais
de
gestion. Le
plan
de
financement
prévisionnel:
Financements
mobilisés
par
le
Territoire
d’Énergie
Drôme
127
542,89
€.
Participation
communale
: Néant
Le
conseil
municipal,
après
en
e
Approuve
le
projet
établi
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energie
Drôme
et
Enedis
e
Approuve
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
cette
décision
et à la bonne
Rendu
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la publication
en
date
du
12
avril
2024
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
gestion
technique,
administrative
et comptable
de
ce
dossier.